Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Avis de la commune de Neuville en Ferrain sur la
unknown - 2 Positionnement des communes de Tourcoing et de N
Arrêté - 2025 50 Arrete permanent reglementant la partique
Déliberation - 9 Participation de la commune de Neuville en Ferra
Déliberation - 4 Avis de la commune de Neuville en Ferrain sur la
Déliberation - 16 Avenant à la convention intercommunale entre l
Déliberation - 9 Restauration scolaire Convention dentente interc
Déliberation - 2026 023 Designation dun represenant de la commune
unknown - Avis de Publication Neuville en Ferrain
unknown - Bien vivre à Neuville en Ferrain
Déliberation - 6 Avis de la commune de Neuville en Ferrain sur le projet de charte de lespaces public
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Avis de la commune de Neuville en Ferrain sur le projet de charte de lespaces public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
MISE EN LIGNE LE 26/10/22
ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 20 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 14 octobre 2022 Secrétaire de séance : Monsieur Robin DELPLANQUE
L'An deux mil vingt-deux, le vingt octobre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Liliane DENYS (pouvoir donné à Emmanuelle VANDOORNE), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Eric DOCQUIER), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme le Maire).
6- AVIS DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN SUR LE PROJET DE CHARTE DE L'ESPACE PUBLIC (2022-2026).
Rapport de Mme le Maire.
Vu en commission générale le lundi 10 octobre 2022.
1 RAPPEL DU CONTEXTE
La Métropole Européenne de Lille a affiché, dans le cadre de l'adoption de son Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) en matière d'espaces publics, de voirie et d'aménagements cyclables 2022-2026, son intention de mettre à jour la charte de qualité de l'espace public élaborée en 2007 et rééditée en 2013.
Cette mise à jour est motivée par la nécessité de tenir compte : - de l'évolution des attentes vis-à-vis de l'espace public, notamment pour ce qui concerne la prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques ; - de l'adoption de plusieurs documents cadre qui engagent la MEL et ses communes membres en matière d'aménagement de l’espace public : Schéma de Cohérence Territorial, Plan Local d'Urbanisme, Plan Climat Air-Energie Territorial, Schéma Directeur des Infrastructures de Transports, Plan de Mobilité, etc. Cette nouvelle charte de l’espace public porte l'ambition d’être utile à la qualité du dialogue entre la MEL et ses communes membres en amont de la réalisation des travaux, en aidant à définir clairement et simplement les ambitions de la MEL et de la commune pour chaque projet. S'inspirant largement de la grille utilisée depuis octobre 2020 pour chaque projet d'aménagement de l’espace public qui fait l'objet d'une délibération, la charte porte 3 ambitions fortes qui sont déclinées en 9 enjeux. Ces 9 enjeux constitueront, pour tout projet d'aménagement de l’espace public, une grille d'analyse de la situation existante avant travaux, d'aide à la définition de l'ambition portée par la MEL et la commune, et d'évaluation de la réponse proposée par le projet imaginé.
[IR AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE CHARTE DE L'ESPACE PUBLIC
La charte a pour objet d'engager la Métropole Européenne de Lille et les communes membres autour d'orientations et d'objectifs communs, dans l'optique de :
+ __ Définir les ambitions politiques et l'argumentaire technique.
+ Rappeler les règles de conception pour satisfaire certains usages, les besoins de certains types d'usagers.
+ Préciser les règles d'implantation et de calibrage des espaces : les principes de partage de la voie entre les différents modes de déplacement, les distances à respecter pour assurer un bon développement au végétal.
+ Donner des références concernant les composantes et équipements de l’espace public : mobilier, matériaux de sol et plantation.
Toutefois, le conseil municipal peut regretter :
- Une ambition d'identité métropolitaine, au travers de l'aménagement des espaces publics, qui tient peu compte, voire pas du tout des particularités des communes membres. Autrement dit, la charte proposée répond partiellement au contexte singulier d'une commune, comme Neuville-en-Ferrain (cf. projet Blaise Pascal ne permettant pas de matérialiser les espaces cyclables attendus).
- De disposer ainsi de règles métropolitaines trop standardisées et n’apportant pas forcément de réponse à des problématiques locales neuvilloises. - L'absence de mention de la nécessaire coordination des concessionnaires concernés par les travaux sur l'espace public, dans un souci de bonne gestion du temps et des coûts.
L'absence de prise en compte systématique du besoin d'enfouissement des réseaux aériens dans le cadre des projets de réaménagement de l’espace public.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
cure le |
25 OCT. 2022
NEUVILLE EN PERRAIN
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
DGs Charte de l'espace public
——> Une ambition partagée in
Édito
La métropole compte 3 800 km de voirie que la MEL et les 95 communes entretiennent et aménagent au quotidien:
La MEL a décidé fin 2021 d'engager un effort sans précédent pour l'entretien et l'aménagement de ce patrimoine de voies et
d'espaces publics : près de 600 millions d'euros d'investissement y seront consacrés sur la période 2022-2026. S'y ajoutent les
efforts des communes sur leurs domaines de compétence (les espaces verts, l'éclairage public, le mobilier urbain), mais aussi
les futures lignes de tramway et de bus à haut niveau de service
ou encore la politique de rénovation urbaine.
Ces engagements se concrétiseront par la réalisation de grands et beaux projets d'espace public, mais également par
un grand nombre de réalisations de plus petite envergure,
qui sont l'occasion d'améliorer et parfois de transformer le
cadre de vie des habitants, d'encourager un changement des
comportements en faveur d'une mobilité dé-carbonée et de concrétiser les ambitions du Plan Climat Air-Énergies Territorial.
Pour se donner toutes les chances de réussir ces interventions sur l'espace public, la MEL et ses communes membres ont
souhaité se doter de cette charte de qualité de l'espace public. Elle fixe des ambitions claires et partagées, qui ont fait l'objet de
nombreux échanges avec l'ensemble des communes. Elle donne
également une méthode de travail pour aider au diagnostic d'un
espace public existant, déterminer les enjeux auxquels devra
répondre l'intervention prévue par la MEL et la commune, et
enfin évaluer la pertinence du projet par rapport à ces enjeux.
Parce que les principes quidant cette charte et les outils qu'elle propose ont été testés depuis près de 2 ans maintenant, je
sais qu'elle sera utile à la qualité du dialogue entre la MEL, les communes et l'ensemble des acteurs qui interviennent sur
l'espace public, en faveur de la qualité des projets.
Cette charte est d'ailleurs illustrée par des projets réalisés ces.
dernières années sur le territoire de la MEL, témoignage que cette charte porte une ambition grandissante, mais déjà à
l'œuvre dans l'action de la MEL et des communes au quotidien. Sommaire
P13
P15
P19
P.25
P.28
P.33
P35
P.40
P.47
P.48
PS5
P.58
FAVORISER UNE MOBILITÉ BAS-CARBONE
Des espaces publics favorables aux piétons
Des espaces publics favorables aux cyclistes
Des aménagements en faveur des transports
collectifs
La ville apaisée
AMÉNAGER DES ESPACES PUBLICS A VIVRE
ET CONFORTER LES PÔLES DE VIE
Des espaces publics à vivre et à partager
La participation des usagers
CONTRIBUER À LA RÉSILIENCE DU TERRITOIRE
La présence du végétal dans l'espace public
La gestion de l'eau au plus proche de son cycle
naturel
Encourager et organiser une construction plus
performante sur le plan environnemental
-5+ CHIFFRES CLÉS INTERMODALITÉ
60 stations de métro
ESPACES PUBLICS ET VOIRIE
SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL 36 stations de tramway
6 170 ha de domaine public non cadastré 223 stations VLille implantées sur la Métropole lilloise
-##%rr 4 950 km de voies routières,
dont 3 800km sont gérés par la MEL 39 places de gares TER
2 lignes de tramway en projet 653 ponts et passerelles qui supportent
les voies routières ou piétonnes 2 lignes de BHNS en projet
7 800 km de trottoirs
620 km d'aménagements cyclables Î ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER
{77 920 carrefours à feux 22,8 km d'aires piétonnes e
135 000 panneaux de signalisation
=
ARBRES ET VÉGÉTATION L 10 000 ensembles de jalonnement SUR L'ESPACE PUBLIC {signalisation airectionnelle)
605 ha de végétation arborée dans l'espace ii ë BUbIS éspace hot eaAastTEl 1,3, 89 000 potelets et 34 000 barrières
anti-stationnement
Pros 1118 ha de végétation rase dans l'espace Vs
public (espace non cadastré) 7 SS00 anespubites
#7 5000 corbeilles à papier
-6- 7e POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITÉ LEE DE L'ESPACE PUBLIC ? us
Compétences de la MEL
et des communes s'agissant
de l'espace public
La qualité d'un espace public ou d'un projet
d'espace public relève à la fois du domaine de compétence de la MEL et de celui de la
commune. Elle dépend même sans doute en premier lieu
de la qualité des échanges entre la MEL et la commune lors de la conception et de la
mise au point du projet, tant les domaines de compétence de la MEL et des communes
sont imbriqués s'agissant de l'espace public, comme l'llustre le schéma ci-après. La MEL
et la commune doivent prendre leurs déci- sions de façon conjointe sur un projet d'amé-
nagement d'espace public :
— répartition des espaces (MEL) et définition des règles en matière de police de la cir-
culation et du stationnement (commune) ;
- modalités de gestion des eaux pluviales (MEL) et choix quant à la présence du
végétal (commune); - confort donné aux piétons par le dimen-
sionnement des trottoirs et les maté-
riaux mis en œuvre (MEL) et implantation des émergences : signalisation verticale
(MEL), éclairage public et mobilier urbain (commune). Les ambitions portées
par la charte
La métropole compte 95 communes mais aussi une multitude de contextes urba-
nistiques et paysagers très différents. Les pays (les Weppes, le Ferrain, le Mélantois,
le Carembault, la Pévèle) mais aussi les ensembles paysagers liés au réseau hydro-
graphique (la plaine de la Lys et les vallées de la Deüle et de la Marque) ou encore la « tache
urbaine », dont la morphologie présente là- aussi des disparités fortes : tissu urbain
ancien, urbanisation issue de la période industrielle, habitat pavillonnaire, ensembles
collectifs.
Le réseau d'espaces publics qui sillonne le
territoire métropolitain est marqué par cette diversité des paysages. La charte de l'espace
public ne peut donc pas être un catalogue de
matériaux, de mobilier ou d'aménagements types à décliner sur l'ensemble du territoire
métropolitain
La charte définit les ambitions de la MEL et
des communes en faveur d'espaces publics de qualité, et constitue un outil de dialogue
durant le processus de conception des
projets.
La charte pose 3 ambitions principales, qui
sont ensuite déclinées en 9 enjeux, pour des espaces publics de qualité :
- favoriser une mobilité bas-carbone; - aménager des espaces publics à vivre et
conforter les pôles de vie:
- contribuer à la résilience du territoire
L'espace public est le support multimodal de déplacements et la charte porte l'ambi-
tion d'une réorganisation de l'espace public en faveur d'une mobilité bas-carbone. Cette
ambition se décline à travers des objectifs d'un meilleur partage de l'espace public en
faveur des mobilités actives (circulation des
piétons, y compris les personnes en situation de handicap, et des cyclistes), d'une intégra-
tion des transports en commun dans l'espace
public et d'une ville apaisée L'espace public peut et doit être aussi un
lieu de rencontre, de partage et de mixité ; la
charte veut aménager des espaces publics à vivre et conforter les pôles de vie. Poury par-
venir, l'espace public doit d'abord être lisible et sécure, en prenant en compte notamment
les attentes des enfants [la ville à hauteur d'enfants), des femmes, des personnes qui
découvrent des lieux pour la première fois {besoin de trouver des repères). Il doit aussi
-10-
être agréable et parfois plus spacieux pour permettre les rassemblements, les discus-
sions, la flänerie ou la détente. La qualité des matériaux est à adapter aux usages que l'on
attend sur l'espace public. Le meilleur moyen de parvenir à répondre
aux besoins des utilisateurs de l'espace
public reste de s'appuyer sur la participation
des usagers eux-mêmes, sur leur expertise d'usage (habitants ou passants), afin de
construire ou co-construire des lieux utiles et accueillants pour tous et propices à la
sociabilité.
Utilisation de la charte
Pour chacun des 9 enjeux, la charte décline
une fiche, qui vise à permettre aux acteurs intervenant dans un projet d'espace public
de poser un diagnostic sur la situation exis- tante, de déterminer au cas par cas l'mpor-
tance à accorder à l'enjeu considéré, et de vérifier sile projet imaginé y répond de façon
satisfaisante Ainsi, la charte décline pour chaque enjeu
une même méthodologie
1/ elle indique les engagements que la MEL et les communes prennent pour l'ensemble des
projets d'aménagement de l'espace public ; elle indique également des objectifs renfor-
cés dans les secteurs où les enjeux sont plus forts. Il n'est pas possible de déroger à ces
engagements, qui garantissent un niveau minimal de qualité et de transformation de
l'espace public.
Enfin, en réponse à la situation environ nementale, la charte vise à permettre des
réponses locales afin de garantir la résilience du territoire. Cette ambition se traduit par la
volonté de renforcer la biodiversité et la pré- sence du végétal qui contribue à limiter le
phénomène des ilots de chaleur. La gestion de l'eau au plus proche de son cycle naturel,
qui se traduit par la réduction de l'imperméa- bilisation des sols et le recours à l'infiltration,
participe également de cette ambition. La charte pose enfin l'ambition que l'acte de
construire devienne plus performant sur le
plan environnemental.
2] elle décline ces engagements de façon plus opérationnelle avec
- des indicateurs de qualité; les éléments permettant de déterminer lim-
portance de chaque enjeu pour un espace public donné;
- une grille d'évaluation, qui permet de déter- miner le niveau de performance apportée
par le projet
La méthode, qui permet de garantir pour tout projet un niveau de qualité minimale sur cha-
cun des 9 enjeux portés par la charte, invite cependant à avoir des ambitions plus fortes.
lorsque la situation le permet, et tout particu- lièrement sur les enjeux les plus forts. En par-
ticulier, la MEL et ses communes membres rechercheront à atteindre un niveau de per-
formance plus élevé sur au moins 4 enjeux, dans les conditions suivantes
Ambition
Favoriser une mobilité bas-carbone
Aménager des espaces publics à vivre et conforter les pôles de vie
Garantir la résilience du territoire
Niveau de performance recherché
Performance du projet de niveau avancé
ou plus sur au moins 2 enjeux
Performance du projet de niveau avancé ou plus sur au moins 1 enjeu
Performance du projet de niveau avancé ou plus sur au moins 1 enjeu
ne DES ESPACES PUBLICS
FAVORABLES AUX PIETONS
CONSTAT À L'ÉCHELLE
DE LA MÉTROPOLE
La marche est un mode de déplacement universel, écono- mique, résilient, bénéfique pour la santé des ménages et
est particulièrement adaptée aux déplacements courts. La
géographie et l'urbanisation de la métropole lilloise en font un territoire propice à la marche, Avec près de 30 % de part
modele, la marche est le 2ème mode de déplacement le plus
utilisé après la voiture et représente 1,2 milions de déplace- ments quotidiens sur le territoire métropolitain.
Alors que dans la plupart des métropoles la part de la marche progresse dans les déplacements, le constat est différent
dans la métropole lilloise : l'Enquête Déplacements de 2016 a montré une baisse de cette pratique et en particulier chez
les jeunes et les séniors.
L'objectif du Plan de Mobilité est donc de faire évoluer la part
modale des déplacements à pied pour atteindre un minimum de 32 % à l'échelle métropolitaine.
Pour favoriser la pratique de la marche, i y a lieu de fabriquer un territoire adapté, la ville marchable, organisée de manière
à rapprocher les habitants de leurs lieux de destination (com-
merces, emplois, loisirs, etc.) et aménagée de façon à rendre la marche pratique, sûre et agréable pour tous. Le premier
baromètre sur la marchabilité des villes françaises organisé en 2021 l'a montré : 41 % des usagers demandent des trottoirs
plus larges, bien entretenus, sécurisés et sans obstacle
Cette préoccupation inclut les personnes en situation de han- dicap et plus globalement tous les usagers génés dans leur
mobilité : les personnes âgées, les personnes avec de jeunes enfants, les femmes enceintes, les personnes empêchées
temporairement, etc. I faut noter que la part de personnes âgées dans la population de la métropole augmente forte-
ment : +25 % entre 1999 et 2017 pour les plus de 65 ans et encore +36 % d'ici 2030 si les tendances restent les mêmes
ILy a lieu également de mieux prendre en compte également les besoins spécifiques des plus jeunes, des séniors ou des
femmes pour que les efforts faits pour inciter à la marche profitent réellement à tous
-14- -15- DES ESPACES PUBLICS FAVORABLES AUX PIÉTONS DES ESPACES PUBLICS FAVORABLES AUX PIÉTONS
ENGAGEMENTS DE LA MEL
ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Actions obligatoires
La MEL et ses communes membres conviennent
du besoin de construire, au sein du PPI Espaces Publics et Voirie, un programme dédié à la mise
en accessibilité de l'espace public et au confor- tement des itinéraires piétons stratégiques.
Pour tout projet d'aménagement de l'espace public (hors opération d'entretien très localisée),
la MEL et ses communes membres s'engagent à
1. Garantir le bon état des cheminements pié-
tons, en consacrant à leur entretien le budget nécessaire et en priorisant ces interventions:
au sein du PPI Espace publics et Voirie
2. Chercher à rendre les cheminements piétons confortables pour les personnes à mobilité
réduite : cheminement continu d'une largeur de 1,4 mètres minimum (sans émergence ni
stationnement), dévers faible, revêtement de sol confortable, etc.
3. Privilégier sur les cheminements piétons des matériaux confortables, y compris lorsqu'ils
sont réalisés en matériaux modulaires : pavés de pierre naturelle sciés ou pavés béton.
4. Ne pas supprimer d'assise sur un espace
public existant sans le reconstituer sur le projet ou à proximité immédiate.
5. Veiller à la sécurité des cheminements pié- tons, en assurant la co-visibilité entre les
usagers et par la mise en œuvre si besoin
d'un éclairage public limitant la pollution lumi- neuse et économe en énergie:
e Faciliter les traversées piétonnes en cher- chant à y limiter la largeur de chaussée et en
y garantissant la co-visibilité entre les usagers, notamment par l'interdiction de stationner
5 mètres en amont de chaque passage piéton.
7. Assurer la continuité des trottoirs le long de axe principal au droit des intersections avec
des voies d'un niveau hiérarchique inférieur ; exemple : trottoirs traversants le long d'une
voie à 50km/h à l'intersection avec une voie en zone 30.
8. Chercher à donner aux piétons des espaces plus larges et confortables au niveau des
aires d'attente : feux tricolores, proximité
d'écoles ou d'établissements recevant du
public, etc.
9. Minimiser les encombrements des trot- toirs, notamment par la suppression du
mobilier superflu et la réduction du nombre d'émergences (anti-stationnement, mâts de
-16-
signalisation et de jalonnement …) et en veil- lant à leur implantation en suivant une logique
de bande de rangement.
10. Examiner l'opportunité d'intégrer des bornes d'apport volontaire des déchets, qui per-
mettent d'éviter l'encombrement des trot- toirs par les poubelles
11. Le cas échéant, intégrer au projet des amé- nagements permettant de réduire les temps:
de parcours pour les piétons (cheminement plus court ou confortable, résorption de dis-
continuité, etc.)
Engagements dans les secteurs
‘enjeux forts
La MEL et ses communes membres cherche-
ront à accentuer leur effort en matière de mobi- ité piétonne pour tous les projets localisés dans
un secteur de centre-ville ou un secteur de cen-
tralité à l'échelle d'un quartier.
1. Chercher à aménager un cheminement pié-
tons de 2 mètres minimum préservé de toute obstacle et de toute occupation entravant la
largeur dédiée aux piétons (stationnement ili- cite, poubelles, terrasses et étals, etc.)
2. Éviter la cohabitation des piétons et des vélos
au niveau du trottoir, sauf si l'emprise qui leur
est dédiée est de 5 mètres en cas de circula-
tion cyclable à double sens, et de 4 mètres en cas de circulation cyclable dans un seul sens.
Facilter les traversées piétonnes selon une interdistance de 100 à 200 mètres et cher-
cher à imiter le temps d'attente aux feux dans les carrefours régulés par des feux tricolores.
À proximité des écoles, examiner la possi- bilté d'interrompre la circulation routière aux
horaires d'entrée et de sortie des écoles
(rues scolaires)
Sile trafic est inférieur à 500 véhicules / jour, examiner la possibilité d'instaurer une zone
de rencontre.
6. Prévoir des assises à intervalles réguliers, et
les aménager de telle sorte qu'elles soient
confortables et suffisantes en nombre.
Encourager le déploiement de bornes-fontaines.
8. Pour les projets qui représentent un inves-
tissement de plus de 2M€ HT, consul-
ter, en phase de conception du projet, le
groupe de travail émanant de la Commission Intercommunale pour Accessibilité dont l'avis
est consultatif.
se
»
w
TRADUCTION OPÉRATIONNELLE
DE CES ENGAGEMENTS
INDICATEUR : PART D'ESPACE PUBLIC DÉDIÉE AUX PIÉTONS
COMMENT QUALIFIER L'ESPACE PUBLIC ?
ou
En müieu urbain, absence de tout Zone de rencontre avec trafic supérieur cheminement respectant les critères | à 1000 véhicules par jour, à l'exception
d'accessibiité (ou cheminement en | des zones de rencontre ponctuelles mauvais état) parvis d'équipement ou place.
ou
| Aumoins un cheminement en bon état | Zone de rencontre avec trafic entre | respectantles critères d'accessibiité | 500 et 1000 véhicules par jour, à | (sans prendre en compte les usages l'exception des zones de rencontre | non autorisés poubelles, stationne- | ponctuelles : parvis d'équipement ou
ment ilicite) place
ou
Au moins un trottoir éclairé dune largeur | Zone de rencontre éclairée avec trafic supérieure à 2 mètres en toutes circons- | inférieur à 500 véhicules par jour, à
tances (pas de stationnement lice, | l'exception des zones de rencontre pas d'empiétement des poubelles) ponctuelles : parvis d'équipement ou
ET place. Part d'espace public dédiée aux pié-
tons supérieure ou égale à 15 %.
ET
Présence de lieux d'assise confor- tables et en nombre suffisant au
regard de la pratique
Tous les cheminements piétons sont accessibles aux PMR en toutes
circonstances (pas de stationne- | ment ilicite, pas d'empiètement des
poubelles), sans problématique de £ohabitation entre cyclistes et piétons
ET | Part d'espace public dédiée aux plé-
| tons supérieure ou égal à 25 %.
COMMENT QUALIFIER L'ENJEU ?
Si l'enjeu n'est ni fort ni très fort
| En agglomération, en dehors des secteurs de centre-ville et des secteurs | de centralité à l'échelle du quartier (présence de commerces, d'équipements
| publics ou de services) ler
| surle réseau routier de niveau 3 et 4 (si trafic inférieur à 4.000 véhicules par jour).
Dans les secteurs de centre-ville et secteurs de centralté à l'échelle du quartier {présence de commerces, d'équipements publics ou de services)
ou À moins de 400 mètres à vol d'oiseau des écoles ou groupes scolaires ou
d'arrêts en transports collectifs importants (ligne de bus forte).
COMMENT ÉVALUER LE PROJET ?
Pas d'incidence pour les piétons
| Remise en état de l'existant sans modification de la géométrie des chemine- À ments piétons.
Projet dépassant la maintenance à l'identique. Gain dun niveau d'état
_| Gain de deux niveaux d'état
17e DES ESPACES PUBLICS EL
FAVORABLES AUX CYCLISTES DELA MÉMROPOLE La pratique cyclable sur le territoire métropolitain est de plus en plus visible dans l'espace public mais l'usage reste globalement modeste (1,5 à 2 % de part modale) et profite essentiellement à Lille et sa couronne.
Le potentiel et les ambitions pour développer l'usage du vélo sont d'envergure : plus de 50 % des trajets
actuels des métropolitains font moins de 3 km, soit environ 10 minutes à vélo et des objectifs de 6 à 8 %
de part modale dans les années à venir sont affichés dans les documents de planification (SCOT, PCAET,
POU-PDM)
Pour parvenir à atteindre ces objectifs de part modale, les actions se répartissent autour de trois piliers
majeurs
1. la création d'un écosystème vélo impliquant tous les acteurs du territoire, traitant notamment de la répar-
tition des compétences entre la MEL et les com- munes en matière de politique cyclable;
2. les adaptations du service Ville ;
3. le réseau cyclable métropolitain : réalisation d'amé- nagements cyclables, jalonnement et signalétique à
destination des cyclistes.
rene
-18- -19- ENGAGEMENTS DE LA MEL
DES ESPACES PUBLICS FAVORABLES AUX CYCLISTES
ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Actions obligatoires
La MEL et ses communes membres s'en- gagent à consacrer 75 M€ d'investissement
pour l'aménagement ou le confortement des infrastructures cyclables sur le mandat 2020
— 2026.
Pour tout projet d'aménagement de l'espace public (hors opération d'entretien très loca-
lisée), la MEL et ses communes membres s'engagent à
1. Chercher à mettre en œuvre des amé- nagements cyclables adaptés au niveau
de trafic routier et au potentiel d'usage cyclable, en s'appuyant sur l'abaque d'aide
au choix de la typologie d'aménagements cyclables délibéré en juin 2021
» Ajuster le périmètre du projet initialement prévu si des aménagements ponctuels com-
plémentaires permettent d'améliorer signifi-
cativement l'attractivité cyclable du projet.
w Lorsque l'aménagement envisagé à terme nécessite de mener des procédures lon
gues ou que le montant des investis- sements associés rend impossible une
réalisation à court terme, examiner la pos- sibilité de réaliser un aménagement léger
préfigurant celui prévu à terme:
» Colorer en rouge les aménagements cyclables, afin d'en assurer la visibilité
et la lisibilité, avec des dérogations pos-
sibles notamment dans les secteurs sau-
vegardés au titre de la préservation du patrimoine ; y compris en matérialisant en
rouge les trajectoires en carrefour, dans la continuité des aménagements cyclables
existants.
u Réduire en particulier la vitesse à 30km/h en agglomération quand le trafic est
supérieur à 4.000 véhicules/jour et qu'il est impossible d'avoir des aménagements
cyclables dédiés.
6. Sur le réseau cyclable (structurant ou secondaire) et le réseau de points nœuds,
réduire la vitesse à 70 voire à 50km/h hors agglomération quand le trafic est
supérieur à 4.000 véhicules/jour et qu'il est impossible d'avoir des aménagements
cyclables dédiés:
-20-
7. Favoriser les continuités du réseau cyclable, en encourageant la mise en place
de doubles sens cyclables dans les rues à sens unique et en évitant les impasses
strictes ou les voies privées fermées à la circulation des piétons et des cyclistes.
8. Lorsque c'est pertinent, intégrer au projet une mise à jour du jalonnement des itiné-
raires cyclables
9. Hors agglomération, développer une signalétique adaptée aux voies étroites
sur le réseau cyclable et un réseau de points nœuds.
10. Renforcer l'offre de stationnement vélo
aux abords des lignes de transports collectifs performantes afin de favo-
riser les logiques de rabattement et
d'intermodalité
11. Prévoir le balayage des aménagements
nouveaux dans le programme des inter- ventions de la MEL où des communes,
selon le partage des compétences.
Engagements dans les secteurs à
enjeux forts
La MEL et ses communes membres cher- cheront à accentuer leur effort en matière
de mobilité cyclable, en veillant à
Réinterroger la présence des dispositifs
en faveur de la fluidité du trafic routier {voies de tourne-à-gauche ou tourne-à-
droite aux carrefours, feux tricolores) s'ils
conduisent à interrompre un aménage- ment cyclable ou empêchent de matériali-
ser l'accès à un SAS vélo, tout en veillant à la sécurité des piétons.
2. Systématiser la priorité aux carrefours
la priorité aux cyclistes devient la règle et Yabsence de priorité l'exception.
w Chercher à aménager un espace public ‘exemplaire pour ce qui concerne les amé-
nagements cyclables.
» Implanter des dispositifs permanents de comptage de la circulation cycliste
u Favoriser la construction d'un réseau vélo+
DES ESPACES PUBLICS FAVORABLES AUX CYCLISTES
TRADUCTION OPÉRATIONNELLE
DE CES ENGAGEMENTS
INDICATEUR : PART D'ESPACE PUBLIC DÉDIÉE AUX CYCLISTES
COMMENT QUALIFIER L'ESPACE PUBLIC ?
ou
En agglomération Hors agglomération Mdté si trafic supérieur à 4 000 | Moxté si enjeu fort et trafic supérieur
véhicules / jour et vitesse réglemen- à taire supérieure à 30km/n 4 000 véhicules / jour et vitesse
réglementaire supérieure à S0km/h.
Niveau insuffisant également si l'aménagement cyclable est en mauvais état
ou sil est partiel (moins de 80 % du linéaire)
ou
En agglomération - Mixité si trafic supérieur à 4 000 Hors agglomération - mbaté ou chaucidou, avec trafic
véhicules | jour et vitesse régle- inférieur à 4 000 véhicules / jour et mentaire inférieure ou égale à Vitesse réglementaire inférieure ou
30 km: égale à 70km/n: - bandes suggérées; - bandes colorées multifonction - Chaucidou nelles, avec vitesse réglementaire - Voies vertes urbaines. inférieure ou égale à 70km/h
ET
Aménagement offrant une bonne cyclabilité
- Vélorues; - Double sens cyclable et niveau
satisfaisant dans le sens de là immédiate, qui n'entrave pas la circulation routière; largeur des trottoirs et est accessible - Bandes cyclables de largeur com- | depuis la chaussée prise entre 1,5 et 1,8 mètres;
- Pistes cyclables positionnées au même niveau que le niveau du
trottoir, avec largeur de trottoir inférieure à 2,2 mètres
- Miité en agglomération et trafic inférieur à 4 000 véhicules /jour;
- Chemin pléton/vélo séparé de la chaussée hors agglomération, y
compris pistes cyclables déraga- toires à la norme (au moins 80 % de
la largeur recommandée)
(si présence de commerces, de lieux de service et d'équipements rece-
vant du public) Stationnement vélo à proximité.
ET
Aménagement offrant une très {si présence de commerces, de lieux jonne cyclabilité de service et d'équipements rece-
- bandes cyclables de largeur supé- | vant du public) rieure à 18 mètres.
-21- DES ESPACES PUBLICS FAVORABLES AUX CYCLISTES DES ESPACES PUBLICS FAVORABLES AUX CYCLISTES
TRADUCTION OPÉRATIONNELLE
DE CES ENGAGEMENTS
COMMENT QUALIFIER L'ENJEU ?
Si l'enjeu n'est ni fort mi très fort
Situé sur le réseau Vélo+ ou
En agglomération, avec un trafic VL > 10 000 véhiculeijr ou
Avec un trafic vélo actuel supérieur à 200 cyclistes/jour (2 sens confondus)
Pas de gain de niveau d'état
Remise en état de l'existant sans modification de la géométrie des chemine- ments cyclables
Projet dépassant la maintenance àl'identique ET gain d'un niveau d'état ou
Le projet permet de diminuer les volumes de trafic routier de 20 % sans réussir toutefois à aménager les équipements prévus par le référentiel MEL
des équipements cyclables ou
Un jalonnement est mis en place vers un itinéraire équipé selon le référentiel technique MEL des aménagements cyclables
Gain de deux niveaux d'état
Aménager un espace public de qualité ne consi
sur chaque enjeu. pas à être pérformant ou très performan
Dans le cas présent, le développement d'équipements cyclables en site propre induit une dimi- nution de l'espace disponible pour d'autres usages, fonctions ou utilisations (végétalisation
fossés, stationnement, activité agricole, etc). Il convient donc de définir le bon niveau de per formance à atteindre en fonction de l'ensemble des enjeux du site
-22- és DES AMÉNAGEMENTS EN
FAVEUR DES TRANSPORTS
COLLECTIFS
CONSTAT À L'ÉCHELLE DE LA MÉTROPOLE
85 % de la population métropolitaine se trouve à proxi- mité d'un arrêt de transport collectif urbain : à moins
de 300 m d'un arrêt de bus, à moins de 400 m d'une station tramway et les LIANES, ou à moins de 500 m
d'une gare ou d'une station de métro.
Quatre types de transports collectifs complémentaires sont présents sur le territoire de la MEL avec une tari-
fication intégrée sur le territoire métropolitain -le réseau ferré national et régional (34 gares et
arrêts);
- le métro (2 lignes, 45 km, 60 stations traversant la
métropole d'Est en Ouest avec une fréquence à la
minute en heure de pointe);
-le tramway (2 lignes, 22 km, 36 stations) le réseau bus (140 lignes dont 12 Lianes)
Deux nouvelles lignes de tramway et deux lignes de bus à Haut Niveau de Services sont prévues dans le
cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport.
-24- -25- DES AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR
DES TRANSPORTS COLLECTIFS DES TRANSPORTS COLLECTIFS
ENGAGEMENTS DE LA MEL
ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Actions obligatoires
Pour tout projet d'aménagement de l'espace public (hors opération d'entretien très loca-
lisée), la MEL et ses communes membres
s'engagent à
1. Garantir la visibilité des accès aux arrêts de
transports collectifs et mettre aux normes PMR les quais localisés dans le projet ainsi
que les cheminements piétons qui en per- mettent l'accès.
2.Ne pas dégrader la vitesse commerciale des transports collectifs réguliers, sauf en
cas de besoin avéré d'améliorer la sécu- rité des usagers vulnérables (piétons et
cyclistes)
3. Éviter le recours aux dispositifs ralen-
tisseurs de type plateaux surélevés ou
coussins sur les voies supportant un trafic bus supérieur à 100 bus par jour (2 sens
confondus).
4. Chercher à supprimer les arrêts en enclave
lors d'un projet d'aménagement d'en- semble, sauf s'il s'agit d'un arrêt de régu-
lation où en présence d'un couloir bus
5. Dès lors que le périmètre du projet inclut un ou plusieurs arrêts de transports col-
lectifs, veiller à rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les
accès aux quais et l'ensemble de la chaîne de déplacement mobilisée pour la corres-
pondance entre les différents modes de
transport public:
-26-
Engagements dans
enjeux forts La MEL et ses communes membres cher-
cheront à accentuer leur effort en matière de mobilité en transports collectifs pour tous les
projets situés sur des lignes fortes du réseau fréquentation supérieure à 100 bus/jour/2
sens confondus), sur un tracé prévu au SDIT pour une ligne de transport collectif en site
propre où sur un secteur générant une perte de vitesse commerciale pour les bus. Ceci
se traduira par des engagements visant à
secteurs à
1.Examiner toutes les possibilités d'amé-
liorer la vitesse commerciale des trans- ports collectifs réguliers dans les secteurs
où elle est dégradée, en ayant recours à des aménagements dédiés aux bus ou en
agissant en carrefour sur la régulation des feux tricolores, afin de donner la priorité
aux transports collectifs par rapport aux véhicules particuliers.
» Sur les axes susceptibles d'accueillir de
futures lignes de TC importantes (tram- way et BHNS), chercher à préfigurer au
travers de l'aménagement une évolution future vers ces modes de transport en
sites propres
& Privilégier lorsque c'est possible des amé-
nagements cyclables en dehors des cou- loirs réservés aux bus et, en cas de couloir
bus+vélos, chercher à atteindre une lar- geur de minimum 4,30 m pour faciliter les
manœuvres de dépassement des bus.
4.En cas de zone 30, autoriser une vitesse supérieure dans les sites propres dédiés
au BHNS et au tramway lorsqu'il n'y a pas
de problèmes de sécurité avec les autres usagers.
En complément, sur les espaces publics situés à des nœuds de jonction entre plu-
sieurs lignes de transports collectifs, cher- Cher à favoriser l'intermodalité au travers de
l'aménagement : confort des déplacements à pied, proximité et co-visibilité entre les
arrêts, services favorisant l'intermodalité (bancs, abris, aides à l'orientation...)
TRADUCTION OPÉRATIONNELLE DE CES ENGAGEMENTS
INDICATEUR : PART D'ESPACE PUBLIC DÉDIÉE AUX TRANSPORTS COLLECTIFS
COMMENT QUALIFIER L'ESPACE PUBLIC ?
| Aménagement non concerné par un passage de bus (axe non circulé par des. lignes de bus régulières) ou de tout autre mode de transport collectif.
ou
Voies avec plus de 100 passages de bus/jour/2 sens confondus mais:
présence d'éléments ralentisseurs en
Arrêt de TC non accessible aux PMR
ET
Pas d'aménagement spécifique, sur | Ensemble des arrêts accessibles aux une voie avec moins de 100 passages | PMR.
‘de bus/jour/2 sens confondus
ET
Présence de dispositifs permettant | Ensemble des arrêts accessibles aux de donner la priorité aux bus de PMR
manière performante (exemple : sas bus aux feux], permettant d'escomp-
ter une vitesse commerciale moyenne des bus > 15km/n
ou
Les bus sont majoritairement en site Ligne de tramway. propre (couloirs bus ou bus + vélos)
| | avec l'ensemble des arrêts accessibles
Fréquentation de bus supérieure à 200 bus/jour/2 sens confondus ou
Fréquentation de bus supérieure à 100 bus/jour/2 sens confondus, avec une vitesse commerciale <15km/h
Gain d'un niveau d'état et niveau avancé ou exemplaire.
Gain de deux niveaux d'état et niveau avancé ou exemplaire
Aménager un espace public de qualité ne consiste pas à être performant ou très performant sur chaque enjeu
La volonté d'apaiser la ville peut conduire à choisir des aménagements qui ne favorisent pas la vitesse commerciale des bus : priorités à droite, équipements ralentisseurs, chaussées étroites,
etc, Il est essentiel de recourir à ces équipements de façon raisonnée lorsque l'espace public onsidéré est circulé par des lignes de bus régulière
De la même manière, l'amélioration de la performance des transports collectifs doit être réfléchie en considérant les autres objectifs prioritaires : sécurité et confort des piétons et des cyclistes,
végétalisation, etc -27- LA VILLE APAISÉE
CONSTAT À L'ÉCHELLE
DE LA MÉTROPOLE A l'échelle du territoire métropolitain, 93, % du linéaire
des voies métropolitaines est constitué de voies de desserte locale, qui ont vocation à accueillir essentiel-
lement ou exclusivement une circulation locale. Et c'est le long de ces espaces publics que résident la plupart
des habitants de la métropole
La réduction de la circulation routière constitue sur ces voies un enjeu très fort pour la MEL et les com-
munes membres ; à la fois pour y favoriser les modes de déplacement décarbonés, et pour y améliorer le
cadre de vie des riverains
+ réduction des nuisances sonores et des émissions
de polluants liés au trafic routier dans les secteurs résidentiels
+ rééquilibrage de l'espace public au profit de la qualité
de vie : espaces verts, aires de jeux, etc;
+ amélioration de la sécurité des déplacements doux
L |
-28- ENGAGEMENTS DE LA MEL
ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Actions obligatoires
Pour tout projet d'aménagement de l'espace public (hors opération d'entretien très loca-
lisée), la MEL et ses communes membres s'engagent à
1. Poursuivre un objectif de diminution et/ ou de ralentissement de la circulation rou-
tière dans les secteurs urbanisés, au tra-
vers prioritairement d'actions sur le plan de
circulation (mise à sens unique, hiérarchi-
sation du réseau à l'échelle du quartier ou de la commune) et par une réduction de la
largeur de chaussée.
2. Chercher à instaurer le régime des priori- tés à droite dans les zones 30, à l'excep-
tion des axes supports d'une ligne de transports collectifs forte ou des axes
cyclables de type Vélo+.
w Harmoniser l'identité des zones de circula-
tion apaisée (entrées, sorties, éléments de rappel) par des dispositifs de signalisation
horizontale et verticale, afin d'améliorer leur lisibilité.
s Si la voie représente une artère de des-
serte forte pour les poids lourds (accessi-
bilté à des zones d'activités etc.), adapter le dimensionnement des voies et cher-
cher à préserver les secteurs résidentiels proches d'un trafic poids-lourds parasite
par des interdictions de circulation de poids-lourds et un jalonnement adapté
-30-
Engagements dans les secteurs à
enjeux forts
La MEL et ses communes membres cher- cheront à accentuer leur effort en matière
d'apaisement de la circulation dans les situa- tions suivantes :
1. Sur les axes qui constituent des zones à enjeux en matière de bruit, la MEL et la
commune examineront l'intérêt de réduire la vitesse réglementaire ou, sur les voies
destinées à rester à 50km/h, l'opportunité de mettre en œuvre un enrobé acoustique
à l'occasion du renouvellement du revête- ment de chaussée
2. Sur les axes qui ne constituent pas une liaison inter-quartier ou intercommunale,
et qui supportent un trafic routier trop
important qui se traduit par des plaintes
des riverains, à engager une réflexion voire une concertation quant au plan de
circulation, avec l'objectif d'apaiser et diminuer la circulation routière.
3. Dans les secteurs où est constatée une forte demande de stationnement à desti-
nation, à examiner l'opportunité de régle- menter davantage le stationnement sur
l'espace public
LA VILLE APAISÉE LA VILLE APAISÉE
TRADUCTION OPÉRATIONNELLE
DE CES ENGAGEMENTS
INDICATEUR : VITESSE MOYENNE PRATIQUÉE ET VOLUME DE TRAFIC ROUTIER
COMMENT QUALIFIER L'ESPACE PUBLIC ?
ou
Vitesse moyenne constatée supé- Vitesse autorisée à 50km/h si plus fur à esse moumale autorisée. de 4 000 venues jour et abbence
Séqupements elle
| Vitesse autorisée à SOkm/h avec un Voies 30 ou zones 30 avec un trafic - trafic inférieur à 4 000 véhicules/jour | supérieur à 4 000 véhicules / jour | et sile trafic est supérieur, en pré
sence d'équipements cyclables.
ou
Zones 30 avec un trafic inférieur à | Trafic inférieur à 500 véhicules / jour. 4000 véhicules / jour
ou
: | Aires piétonnes. Zones de rencontre avec un trafic à inférieur à 500 véhicules / jour.
En l'absence de mesures de vitesse, l'absence de plainte des riverains et usagers, confirmée par une visite de terrain qui ne met pas en évidence de problématique de vitesse, peut permettre
de juger du niveau acceptable d'un espace public sur cet enjeu
COMMENT QUALIFIER L'ENJEU ?
Sifenjeu n'est ni fort ni très fort,
| Trafic routier supérieur à 4 000 véhicules / jour
Accidentalité avérée
COMMENT ÉVALUER LE PROJET ?
|| Pas de gain de niveau d'état
Diminution de la vitesse réglementaire où
Réduction de la largeur de la chaussée automobile où
Mise en place d'effets de paroi végétal ou
Mise en place de dispositifs ralentissant la vitesse : régime de priorité, écluses, ralentisseurs, etc.
| Création de zones de rencontres ou d'aires piétonnes. ou
Diminution de la capacité routière : suppression de voies de circulation, _ | diminution de la capacité des carrefours, mise en place d'itinéraire de dévia- À tion, ête
Les attentes des métropolitains s'agissant de l'apaisement de la circulation sont très fortes particulièrement en agglomération. Ainsi, les espaces de circulation apaisés (zones 30 et zones
de rencontre) ont sans doute vocation à devenir de plus en plus courants et non réservés aux secteurs de centralité
1e Le
ire EL
NT RSR ET) DES ESPACES PUBLICS
À VIVRE ET À PARTAGER
CONSTAT À L'ÉCHELLE
DE LA MÉTROPOLE
L'espace public est le support des déplacements mais il est aussi un lieu de partage et de rencontres
Il a d'ailleurs, historiquement, d'abord été aménagé pour être un lieu d'échange et de trac avant d'être un
Support de déplacements.
Si l'ambition de développer une mobilité bas-car- bone amène très naturellement à rationaliser les
surfaces consacrées à la circulation automobile au profit des autres modes de déplacement, l'ambition
de conforter les pôles de vie invite par ailleurs à faci- liter les usages de l'espace public que ne sont pas
liés aux déplacements.
Il convient ici de rappeler que la largeur moyenne d'une rue en agglomération dans la métropole est
de l'ordre de 12 mètres ; dans des rues étroites où il n'est pas possible de réserver de la place à chaque
mode de déplacement tout en réservant de l'espace aux autres usages de l'espace public, une mixité
d'usages pourra être recherchée : espaces de circu- lation mixtes (circulation routière et cycliste), zones
de rencontre (qui permettent aux piétons de mar- cher sur la chaussée, voire de se l'approprier), etc.
Dans les espaces moins contraints (rues plus larges mais aussi places et placettes, parvis d'équipements,
etc.) une part de l'espace public peut plus facilement être consacrée à la vie locale, avec des équipements
ou des dispositifs à même de l'encourager : assises, tables de pique-nique, bornes-fontaines, œuvres
d'art, terrasses de cafés et restaurants, etc
Il s'agit de donner envie aux piétons de s'arrêter et aux riverains d'animer l'espace public. Le confort de
l'espace dévolu aux piétons est dès lors primordial
-34- -35- ENGAGEMENTS DE LA MEL
DES ESPACES PUBLICS À VIVRE ET À PARTAGER
ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Actions obligatoires
Pour tout projet d'aménagement de l'espace
public (hors opération d'entretien très loca- lisée), la MEL et ses communes membres
s'engagent à
1. Pour rééquilibrer le partage de l'espace
public en faveur des modes de déplace- ment alternatifs à la voiture individuelle
et en faveur de la vie locale, chercher à réduire la part de l'espace public dédiée à
la circulation et au stationnement automo-
bile : rétrécissement de la chaussée, sup- pression d'lots séparateurs et autres équi-
pements strictement routiers, suppression de files de circulation qui ne seraient pas
nécessaires, mise à sens unique de circu- lation, etc.
Identifier, lors de la conception du projet, les usages de l'espace public qui ne sont
pas directement liés à des déplacements utilitaires, et examiner les possibilités de
les maintenir et de les renforcer au travers de l'aménagement.
n
e . Identifier, lors de la conception du projet, les établissements localisés à proximité
{moins de 5 minutes à pied, soit envi- ron 400m) et dont les usagers peuvent
avoir des besoins vis-à-vis de l'espace public (pique-nique à proximité de pôles
d'emploi ou d'enseignement, aire de jeux à proximité d'écoles, étals de commerces
et terrasses de cafés et restaurants, etc.) et chercher à répandre à ces besoins au
travers de l'aménagement
4. Dans les zones de rencontres, encoura- ger l'appropriation de l'espace public par
les habitants riverains, en les autorisant notamment à réaliser des marquages
d'animation ou en facilitant les activités de jeux et de jardinage (en pleine terre ou
dans des pots ou des bacs)
Engagements dans les secteurs à
enjeux forts
La MEL et ses communes membres cher- cheront à accentuer leur effort en faveur de
appropriation de l'espace public par la vie locale dans tous les projets localisés dans
un secteur de centre-ville ou un secteur de
centralité à l'échelle d'un quartier
1. Éviter le recours à des équipements rou-
tiers (ilots directionnels en enrobé, glis- sières de sécurité) et à des éléments de
modération de la vitesse (coussins ou pla teaux isolés, hors carrefours et traversées
piétonnes), etc.
2. Sur les places de centralité sur lesquelles une offre de stationnement doit être
conservée pour les véhicules légers, amé- nager celle-ci de façon à ce que le station-
nement puisse être interait de façon occa- sionnelle, pour le déroulement d'activités
spécifiques (marché, fête locale, etc.}, ou de façon plus libre (pendant la période
estivale par exemple, lorsque la demande en matière de circulation routière et de
stationnement est moins forte et la météo plus propice à d'autres usages de l'espace
public).
instaurer une démarche spécifique de dialogue vis-à-vis des commerces, des
générateurs d'emplois, des établisse- ments scolaires et des équipements
publics localisés à proximité du projet, pour mettre au point le projet en intégrant
les besoins de leurs usagers et organiser le déroulement des travaux en minimisant
la gêne pour les activités riveraines
w
DES ESPACES PUBLICS À VIVRE ET À PARTAGER
TRADUCTION OPÉRATIONNELLE
DE CES ENGAGEMENTS
INDICATEUR : PART DE L'ESPACE PUBLIC DÉDIÉE AUX PIÉTONS ET AU VÉGÉTAL
COMMENT QUALIFIER L'ESPACE PUBLIC ?
Localisation hors agglomération
ou
n agglomération et pour une em= | Espaces publics aménagés avec des | prise publique inférieure à 12 mètres, | matériaux insuffisamment quall
part de l'espace public dédiée aux | tifs au regard de lenjeu alors que, modes doux et au végétal inférieure | par ailleurs, le niveau de partage de à 25 % de l'espace public Fespace public est au moins avancé Ou, pour une emprise publique supé=
rieure à 12 mètres, part de l'espace public dédiée aux modes doux et au
végétal inférieure à 35 % de l'espace publi.
Espace public qui n'est ni insuffisant, ni avancé ni exemplaire.
En agglomération, part de l'espace public dédiée aux piétons et au végétal supérieure ou égale à 35 % de l'espace public.
ET
En agglomération, part de l'espace Présence de services sur l'espace public dédiée aux piétons et au public, qui permettent la pratique
végétal supérieure ou égale à 50 % d'activités qui ne sont pas stric= de l'espace public tement lées à des déplacements
utiitaires jeux, pique-nique, bore- fontaine, place de marché, terrasses
de cafés ou restaurants, fête locale, etc
COMMENT QUALIFIER L'ENJEU ?
Si l'enjeu n'est ni fort ni très fort
À moins de 400 mètres à vol d'oiseau des écoles ou groupes scolaires ou d'arrêts en transports collectifs importants (ligne de bus forte) ou de pôles emploi importants:
Dans les secteurs de centre-ville et secteurs de centralité à l'échelle du quartier (présence de commerces, d'équipements publics ou de services)
Gain dun niveau d'état
| Gain de deux niveaux d'état
En complément, dans une logique de choix raisonné des matériaux, la MEL et ses communes membres chercheront à mettre le niveau de qualité de matériaux en cohérence avec l'enjeu du
site, en se référant à la grille reprise ci-après, tout particullérement pour les projets de plus de 300 m* dont le niveau de performance est au moins avancé (qui attribuent aux plétons et au
végétal une part d'espace public d'au moins 35 %). Il s'agit de favoriser l'utilisation de matériaux nobles sur les espaces susceptibles d'accueillir une forte fréquentation piétonne
237 DES ESPACES PUBLICS À VIVRE ET À PARTAGER
NIVEAU DE QUALITÉ DES MATÉRIAUX
où? Si l'enjeu n'est ni fort, ni trés fort
Quels matériaux ? Matériaux courants
{enrobé et borduration béto
où? Dans les secteurs de centre-ville et secteurs de centrahté à l'échelle du
quartier (présence de commerces, d'équipements publics ou de services)
de rencontre dont les usages sont réellement pacifiés et multifonctionnels, sans besoin d'équipement de sécurité routièr
Quels matériaux ? Borduration qualitative (pierre naturelle ou modules béton spécifiques) |
Revêtement de sol en enrobé à l'exception des espaces dévolus aux piétons et lorsque la part d'espace publi non dédiée à la circulation et au stationne- |
ment est supérieurs ou égale à 35 % |
où? Aux abords des bâtiments remarquables (inscrits à l'inventaire des monu-
ments historiques et ayant un intérêt touristique, établissement de renom mée régionale ou nationale)
ou Sur les places et aires piétonnes de centre-ville peu occupées par la circu-
lation routière et le stationnement (au moins 50 % de la surface interdite à la circulation et au stationnement)
Quels matériaux ? Matériaux modulaires, y compris en chaussée (sous réserve de contraintes
techniques : bruit lié à la circulation notamment)
-38- -39- LA PARTICIPATION
DES USAGERS
CONSTAT À L'ÉCHELLE
DE LA MÉTROPOLE La MEL a adopté dès 2017 une charte de la partici-
pation citoyenne, qu'elle à mise à jour en juillet 2021 La pratique de la participation citoyenne est réelle
sur le territoire de la MEL, qu'elle soit à l'initiative de la commune où d'une initiative conjointe MEL/
communes.
La programmation et la réalisation d'espaces publics doivent s'appuyer sur de nouvelles expertises, celles
du citoyen-citadin-usager et de la maîtrise d'usage (MUE) qui complètent et appuient celles de la mai-
trise d'ouvrage (MOA) et de la maîtrise d'œuvre (MOE)
Pour que la mobilisation de cette expertise citoyenne soit utile à la mise au point de projets de qualité et
ne remette pas en cause le planning de réalisation des projets, plusieurs conditions semblent indispen-
sables (cf schéma ci-après)
- définir dès le démarrage du projet des modalités de participation du public qui soient proportionnées
avec l'importance du projet et des changements de pratiques qu'il suppose, et les planifier dans le
calendrier de réalisation des études
- mobiliser cette expertise citoyenne suffisam- ment tôt dans l'élaboration du prajet, pour pouvoir
en intégrer les résultats avant la finalisation des études
- définir le champ de la participation citoyenne mise en place : éventuels invariants et objectifs mini-
mums de transformation de l'espace public
=40- LA PARTICIPATION DES USAGERS
LA PARTICIPATION DES USAGERS ET LES ÉTAPES
DE CONCEPTION D'UN PROJET
DÉROULEMENT DU PROJET MOBILISATION DES USAGERS
Participation des usagers
en amont du projet lisation / inscription au PPI
L Diagnostic en marchant
Ateliers participatifs Diagnostic / Études préliminaires <>
L Présentation et mise au point du projet
tude niveau avant-projet €
a L _ = Expérimentation
Étude niveau projet
Î Information des usagers
Passation du contrat de travaux <> RATCIRS traux
L Mise au point
du déroulement des travaux
Réalisation des travaux _
Un
Réception / Mise en servic:
42
ENGAGEMENTS DE LA MEL
LA PARTICIPATION DES USAGERS
ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Engagements pour tous projets
Pour tout projet d'aménagement de l'espace
public (hors opération d'entretien très loca- lisée), la MEL et ses communes membres
s'engagent
1. À organiser une présentation publique du projet lors de la conception du projet, et au
PUS tard avant la passation du contrat de travaux (lancement de la procédure d'appel
d'offre ou émission du bon de commande à l'entreprise), pour tout projet d'adaptation
de l'espace public supérieur à 500 K€ HT.
2.À s'appuyer sur les instances locales
de démocratie participative lorsqu'elles existent (conseils de quartiers notam-
ment), pour expliquer et mettre au point le projet
3.En mobilisant une expertise d'usages citoyenne, en réalisant un diagnostic
d'usagers (type diagnostic en marchant)
associant représentants de la MEL et des communes, des usagers et, le cas
échéant, du milieu associatif, pour tout
projet d'adaptation de l'espace public supérieur à 1M€ HT.
Engagements dans les projets à
enjeux forts
La MEL et ses communes membres cher- cheront à accentuer leur effort en matière
de prise en compte des usages et de parti- cipation citoyenne pour les projets de requa-
lification de places de centre-ville, et pour les projets dont le montant d'investissement
st supérieur à 5 millions d'euros HT ou qui impliquent une transformation forte de l'es-
pace public :
1.En recourant à des équipes formées aux ‘démarches de participation du public, et
qui ne portent pas la maîtrise d'œuvre du projet.
2. En appliquant les principes de la charte de la participation citoyenne adoptée par la
MEL en juillet 2021.
-43- LA PARTICIPATION DES USAGERS LA PARTICIPATION DES USAGERS
TRADUCTION OPÉRATIONNELLE
DE CES ENGAGEMENTS
INDICATEUR : DÉMARCHE DE CONCERTATION CITOYENNE MISE EN PLACE
COMMENT QUALIFIER L'ENJEU ?
Si l'enjeu n'est ni fort ni très fort
| travaux dont le montant est supérieur à 5 ME HT en agglomération jou
Travaux localisés dans un secteur avec une pratique de la participation | forte : conseil de quartier (ou équivalent) très actif
Travaux localisés dans un secteur de centralité où
Travaux qui transforment le partage de l'espace public {plan de circulation, capacité de stationnement, etc }
COMMENT ÉVALUER LE PROJET ?
Non-respect de l'engagement minimal
| présentation au public du projet avant la passation du contrat de travaux et au moins 8 mois avant leur mise en œuvre
Niveau performant et organisation d'un ou plusieurs ateliers de c construction en amont de la conception de lavant-projer, et formalisa-
ion d'un bilan de la démarche de participation citoyenne, avec mise à disposition du public de ce bilan
ou Organisation d'une phase d'expérimentation, dont le bilan comprend une
enquête de satisfaction auprès des usagers.
La MEL encourage le recoursà de nouvelles méthodes de recueil des avis des usagers : plutèt qu'une réunion publique au cours de laquelle les plans du projet sont projetés sur écran, une
rencontre des usagers sur le site même du projet peut faciliter le dialogue et la bonne compré hension des attentes de chacun et des contraintes de l'aménagement
-44- -45- AMBITION
MoN NL EN RÉSILIENCEF,. ;
MR LR re LA PRÉSENCE DU VÉGÉTAL
DANS L'ESPACE PUBLIC
-48-
CONSTAT A L'ÉCHELLE
E LA METROPOLE
Le paysage de la métropole est marqué par des situa- tions contrastées avec, d'une part, des tissus relati-
vement végétalisés dans les quartiers plus récents de la ville nouvelle et les ensembles pavillonnaires de
la périurbanisation et, d'autre part, des tissus urbains denses à dominante minérale, produits du patrimoine
flamand et issus de l'urbanisation de l'ère industrielle
Le tissu urbain à dominante minérale constitué des maisons de ville est contraint pour la présence arbo-
rée et est particulièrement exposé aux phénomènes
d'ilots de chaleur. Il présente cependant un poten-
tiel en matière de végétalisation, avec 200 km de linéaires capables d'accueillir des plantes le long des
habitations.
Les grandes infrastructures viaires permettent le déploiement d'une armature arborée conséquente et
utile à la biodiversité. En complément, la présence du végétal dans le domaine privé contribue à le trame
arborée : dans la zone urbaine, 30 % de la couverture végétale arborée est dans le domaine public et 70 %
dans le domaine privé
Le piéton bénéficie peu de la présence du végétal
dans la trame viaire. L'espace public métropolitain est en effet carencé en arbres : à peine 10 % de l'espace
public est occupé par la végétation arborée. Cette
présence végétale est complétée par des surfaces de pleine terre, qui occupent un peu moins de 20 % de
l'espace public métropolitain.
La couverture végétale arborée de la tache urbaine de la métropole (indice de canopée) est de 13 % alors
qu'elle est, par exemple, de 20 % à Montréal et de 27 % pour le Grand Lyon
-49- ENGAGEMENTS DE LA MEL
E PUBLIC
ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Actions obligataires
En cohérence avec l'OAP Climat, Ai, Energie, Risques et Santé, et pour tout projet
d'aménagement de l'espace public (hors opération d'entretien très localisée), la MEL
et ses communes membres s'engagent à
Saisir toutes les opportunités pour aug- menter la présence et la qualité paysagère
et environnementale du végétal dans l'es- pace public, en tenant compte du contexte
dans lequel le projet s'inscrit (gabarit de la
voie, encombrement du sous-sol, exposi- tion, intensité de la fréquentation), en pri-
vilégiant des espèces adaptées au chan- gement climatique (cf. l'outil Arboclimat
mis en place par l'ADEME)
2 Réinterroger la pertinence des surfaces
artificialisées (Le. qui ne sont pas des sur- faces de pleine terre) : largeur de chaus-
sée trop importante, présence de deux trottoirs dans des rues très apaisées,
etc. dans l'optique de limiter l'imperméa- bilisation des sols, augmenter la pré-
sence du végétal et viser la transparence hydraulique.
Permettre le bon développement des arbres plantés sur l'espace public, en
cherchant à concevoir des fosses de plan- tation dont la surface est dés-imperméa-
bilisée et végétalisée sur une superficie d'au moins 10m? par fosse
: Chercher à préserver les arbres exis- tants sur l'espace public avant travaux
{à l'exception des arbres sénescents et
des arbres dont l'état phytosanitaire rend
l'abattage nécessaire) et à améliorer leurs conditions de développement, notamment
en cherchant à diminuer limperméabilisa- tion autour des arbres.
Ne pas abattre d'arbres sans compensa-
tion, et procéder aux abattages d'arbres en dehors des périodes de nidification
{sauf en cas d'intervention d'urgence pour des raisons de sécurité)
En cas de compensation, prévoir celle-ci de façon à ce qu'elle soit de qualité paysa-
gère et écologique au moins équivalente aux arbres existants, et la localiser dans
opération concernée ou à proximité, en privilégiant dans ce cas les sites où les
enjeux sont plus forts.
Maintenir ou augmenter la part d'espace vert (surfaces végétalisées) dans l'espace
public, en prenant en compte le facteur majorant des arbres (voir ci-après).
Chercher à améliorer la diversité des espèces plantées dans l'espace public, en
variant les essences et les strates végé- tales, et en privilégiant des espèces locales
où qui ont un intérêt pour la biodiversité.
Dès lors que le projet comporte une créa- tion de places de stationnement (y com-
pris longitudinal), planter 1 arbre pour
4 places de stationnement nouvellement
créées ou, en cas d'impossibilité tech- niques avérée, prévoir des surfaces éco
aménageables à hauteur de 20 * de la superficie des surfaces supplémentaires
dévolues au stationnement
Engagements dans les secteurs
à enjeux forts
La MEL et ses communes membres cher- cheront à accentuer leur effort en matière de
végétalisation dans les flots de chaleur et les secteurs en déficit d'espaces verts
En cherchant à porter la présence du végé- tal à plus de 15 % de la surface d'espace
public, en prenant en compte le facteur majorant des arbres (voir ci-après)
2 En cherchant à végétaliser les places de stationnement existantes et à leur faire
jouer un rôle en matière de gestion de l'eau.
1 En intensifiant les efforts pour la création de fosses de végétalisation de façades.
4 Dans les ilots de chaleur urbains, en
implantant les arbres de façon à ce qu'ils procurent de l'ombre au profit des trottoirs.
Dansles secteurs de corridors écologiques, en accentuant les efforts pour la création
de milieux diversifiés (haies, mares, etc.) en cherchant à créer des zones d'obscu-
rité (peu ou pas éclairées la nuit) et en veil- ant à minimiser les incidences de la phase
chantier sur la biodiversité.
-s1- _ ACE PUBLI
TRADUCTION OPÉRATIONNELLE
DE CES ENGAGEMENTS
INDICATEUR : PART D'ESPACE VERT DANS L'ESPACE PUBLIC (VOIES PUBLIQUES)
Le coefficient majorant pour les arbres
- Un arbre de grand développement (+20m taille adulte) et de taille adulte, est considéré
équivalent à 30m? d'espaces verts
- Un arbre de grand développement de plantation récente est considéré équivalent à 15m? d'espaces verts.
- Un arbre de petit développement (arbres et arbustes de taille adulte comprise entre 2 et 20m) est considéré équivalent à 6m? d'espaces verts.
- Un mètre linéaire de haïe est considéré comme équivalent à 3m? d'espaces verts
Aire de stationnement avec Surface d'espaces verts < moins d' arbre / 4 places 5 % de la surface d'espace public
Surface d'espaces verts entre 5 % et 15 % de la surface d'espace public
Surface d'espaces verts entre 15 % et 40 % de la surface d'espace public
| Surface d'espaces verts supérieure à 40 % de la surface d'espace public
-52-
Présence de végétal interdite par une prescription énoncée au titre de la pré servation d'un patrimoine historique (ABF, règlement ZPPAUP, etc).
Présence de nature (jardins privés ou publics) at hors lot de chaleur urbain.
! Faible présence d'espaces verts (arbres, arbustes, herbacées) sur les par- celles riveraines du projet et hors ilot de chaleur urbain.
Pas de végétal visible depuis l'espace public et forts enjeux environnemen- ‘taux flot de chaleur urbain, continuité écologique).
Pas de gain de niveau d'état ET
| Projet ni performant, ni très performant.
Le projet permet d'augmenterla part d'espaces verts d'au moins 10 % de la superficie de fespace public et permet d'atteindre au minimum 15 % de
publ. espace ua déen
Le projet prévoit d'augmenter le linéaire de façades végétalsées de 10 % du linéaire total de façades de la rue et permet d'atteindre au minimum 15 % de façades végétalisäbles effectivement végétalisées.
Le projet permet d'augmenter la part d'espaces verts d'au moins 20 % de la superficie de Fespace public.
-53- LA GESTION DE L'EAU
AU PLUS PROCHE DE
SON CYCLE NATUREL
CONSTAT A L'ECHELLE
DE LA METROPOLE
En milieu urbain, la gestion des eaux pluviales par le système d'assainissement, majoritaire sur notre terri-
toire, accompagnée d'une forte imperméabilisation à atteint ses limites
Si ce système a démontré son efficacité surles enjeux de salubrité publique, il est aujourd'hui la source
d'impacts significatifs sur le cycle de l'eau : satura- tion et débordement des systèmes d'assainissement,
augmentation du volume ruisselé et accentuation du risque d'inondations, dégradation des milieux naturels
par les rejets de pollution non traitée, diminution de la recharge de la ressource en eau.
La prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans l'espace public est un enjeu majeur pour diminuer
ces impacts et s'inscrire dans les ambitions d'adapta- tion au changement climatique, de retour de la nature
et de la biodiversité en ville ainsi que celles liées à l'amélioration du cadre de vie
Pour réussir à atteindre ces objectifs, la gestion des eaux pluviales doit s'inscrire dans une gestion durable
et intégrée aussi bien dans l'aménagement que dans le réaménagement de l'espace public. En effet, les
interventions sur l'existant, lorsqu'elles sont structu- rantes {hors entretien), sont de véritables opportu-
nités de déconnecter des eaux pluviales du système d'assainissement
-54- -s5- LA GESTION E E L'EAU AU PLUS PR
ENGAGEMENTS DE LA MEL
ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Le Plan Local d'Urbanisme de la MEL est très prescriptif s'agissant de la création d'espaces publics la présente charte porte des engagements sur n
les projets de requalification d'espace public.
Actions obligatoires
Pour tous projets de réaménagement de l'es- pace public (hors opération d'entretien très
localisée), la MEL et ses communes membres s'engagent à étudier toutes les opportunités
de déconnecter les eaux pluviales du réseau d'assainissement
1 En cherchant à limiter l'imperméabili- sation des sols et à augmenter la part
d'espace public déconnectée du réseau unitaire d'assainissement par l'emploi de
revêtements poreux et/ou l'utilisation des espaces verts pour recueillir, stocker et
infitrer les eaux pluviales « à la source ».
2 En concevant les espaces végétalisés sur l'espace public de façon à les ali-
menter naturellement par les eaux de ruissellement.
: Pour tout projet impliquant une recons- truction de la structure de chaussée, à
tamponner les eaux pluviales et à privi-
légier l'infiltration soit dans le corps de chaussée (chaussée réservoir) soit dans
des espaces plurifonctionnels (espaces végétalisés, revêtements perméables….)
ou dans une combinaison des deux si le projet le permet.
Pour tout projet impliquant la recons-
truction de la structure sous les zones de stationnement et les aménagements
cyclables, à constituer sous ces amé- nagements une structure réservoir avec
recours à un revêtement de sol perméable, avec l'objectif de gestion d'une pluie d'oc-
currence annuelle ou supérieure
5. Pour tout projet sur un espace public longé de fossés, à chercher à les préserver en
réduisant prioritairement les largeurs de chaussée et des aménagements cyclables,
à reprofiler ou déplacer les fossés lorsque c'est nécessaire, et en dernier recours, à
réduire les longueurs de fossés à buser lorsque le busage ne peut être évité.
Engagements dans les secteurs à
enjeux forts à très forts
La MEL et ses communes membres cher- cheront à accentuer leur effort en matière
de gestion de l'eau sur l'espace public dans les secteurs où des enjeux forts où très
forts sont identifiés. Ainsi, elles s'engagent
en complément des engagements écrits ci-dessus:
Dans les secteurs de non-conformité :
maximiser l'nfiltration et le tamponnement,
notamment en cherchant à augmenter prio-
ritairement la part de végétal dans l'espace public ; avec l'objectif minimal de gestion
d'une pluie d'occurrence mensuelle dans tous les projets de modernisation de l'espace
public, lorsque les caractéristiques du sol ne permettent pas de gérer une pluie plus
importante
2 En complément, dans les secteurs soumis au risque inondation et en amont de ceux-ci
étudier l'opportunité dun surcoût d'inves- tissement pour assurer le tamponnement
des eaux de ruissellement pour une pluie d'occurrence trentenale voire centennale en
fonction du risque
TRADUCTION OPÉRATIONNELLE
DE CES ENGAGEMENTS
INDICATEUR : PART D'ESPACE PUBLIC DÉCONNECTÉE DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
<5 % de la surface perméable
Part d'espace perméable dans l'espa
Tamponnement ou infiltration de la … | Tamponnement ou infitration de pluie mensuelle pour 100 % dela | la pluie trentenale pour 50 % de la surface active de l'espace public | surface active de l'espace public
‘Tamponnement ou infiltration de la pluie trentenale pour 100 % de la surface active de l'espace public
Nota : étude obligatoire au-delà de 500 K€ HT, sinon l'état des lieux n'est pas évalué et existant est considéré comme passable si déconnexion partielle
Si Fenjeu n'est ni fort ni très fort
En secteur de non-conformité du système d'assainissement
En secteur de champs captants où
à l'intérieur des zones soumises au risque inondation ou en amont de celles-
Pas de gain d'état
Gain d'un niveau d'état et espace public de niveau au moins satisfaisant
Gain de deux niveaux d'état et espace public de niveau au moins très satis- faisant
-57- -58-
DE LA MÉTROPOLE
Le territoire de la métropole offre peu de ressources en matériaux permettant la construction d'espaces
publics : il n'existe pas ou très peu de carrières d'ex- traction de pierres ou granulats encore en activités sur
le territoire de la métropole ou à proximité immédiate.
A l'inverse, dans une métropole avec des ambitions en renouvellement urbain aussi fortes, les ressources en
matériaux à recycler sont considérables. Le recyclage des matériaux issus de chantiers de travaux publics et
de bâtiments constitue une activité industrielle forte dans la métropole. Et la préservation ou la réutilisation
sur le site même du chantier des matériaux existants constitue une réelle opportunité
En la matière, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), publiée en août
2015, a fixé des objectifs très ambitieux en matière de recyclage pour les chantiers de travaux publics.
-59- ENGAGEMENTS DE LA MEL
ET DE SES COMMUNES MEMBRES
Actions obligatoires
Pour tout projet d'aménagement de l'espace public (hors opération d'entretien très loca-
lisée), la MEL et ses communes membres s'engagent
À concevoir les projets de façon à minimi= ser les travaux de terrassement, en évitant
les reconstructions de structure de chaus- sée dès lors que celles-ci sont en bon état
structurel.
À chercher à préserver ou récupérer les pavés en pierre naturelle existants avant
travaux, et les valoriser, que ce soit sur le chantier lui-même ou sur un autre chantier
de la MEL où d'une commune membre:
Pour tout projet impliquant une reconstruc-
tion de la structure de chaussée, à inciter
les entreprises à proposer des solutions
techniques favorisant la réutilisation des matériaux existants et/ou le recours à des
matériaux issus de filières de recyclage
À être pro-actifs en matière de choix de matériaux respectueux de lenvironne-
ment : limitation de l'effet Albedo, maté- riaux peu énergivores, matériaux issus de
filières de recyclage
À chercher à améliorer ses outils de suivi des objectifs d'utilisation de matériaux
issus de filières de recyclage, y compris en nouant des partenariats avec des entre-
prises où organismes partenaires.
À inciter les entreprises adjudicataires des marchés de travaux à recourir à des
modes de transport peu énergivores
À construire une méthode de prise en
compte de la valeur environnementale des variantes des entreprises de construction
(éco-comparateur, valorisation de la tonne
de CO? économisée, etc.) LES ÉDITIONS DE LA METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE 2, boulevard des Cités Unies - CS 70043 - 59040 Lie Cedex
Coordination de l'édition: MEL - Direction de là Communication Direction artistique : MEL - Yann Parigot, Grégory Rolland/Direction de là Communication
Mise en page et graphisme: Grégory Rolland/Direction de la Communication Photographies : MEL - Ligh: Mot
Photothèque: MEL - Nicolas Fernandez/Direction de la Communication Impression: MEL - Ressources partagées
es Acheve d'imprimer en septembre 2022 em 4... (res MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
2 boulevard des Cités Unies
CS 70043
59040 Lille Cedex
T. +33 (0)3 20 21 22 23
B lillemetropole.fr