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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation commission aux travaux a l accessibilite et a l entretien des locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation commission aux travaux a l accessibilite et a l entretien des locaux)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date dè la Convocation :
12 juin2026
Date de mise en ligne, sur Ie
site internet :
Mirebellois ,-l
Fontenois ilit iîa.':iIIt.i'é,jr1 il.] t], n.rngl
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉLIEÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 18 iuin 2026
Le. dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil
communâutaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Hervé BAUMONT - Jérémy BERNARD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Samuel BOURGEOIS - Christophe CADET - Christian CHARLOT - Pauline CORDELIER-BOUHOURS - Lou COUILLEROT - Robert CREUX - Roland DE BRETTEVILLE - Emmânuel DONICHAK - Pierre DLIVERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Bernard. MARCHAL - Bruno MATEOS-MARTIN - Dominique MATIRON - Patrick MOREAU - Pascal NAUDET - Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Anne CATRIN - Emmanuel DE BROISSIA - Caroline DEMONGEOT - Michel MAROTEL - Virginie MEUNIER - Gérard RAFFIOT.
Étaient absents : Corinne CRETIN Gérard DEGIJY - Franck GAILLARD.
Ont donné pouvoir: Caroline DEMONGEOT pouvoir à Emmanuel
DONICHAK - Michel MAROTEL pouvoir à Didier LENOIR - Virginie MEUNIER pouvoir à Christian CHARLOT - Gérard RAFFIOT pouvoir à Hugues FOURNEY.
Suppléants présents: Max CLEMENT (suppléant d|Emmanuel d,e BBOISSIA) - Gilles MARCEL (suppléant de Franch GAILLARD).
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2026-03-07: Désignation commission aux travaux, à l'accessibilité et à l'entretien des locaux
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2l2L-22 etL.52'J.7-'J. ;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées < des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres >>.
Vu les résultats du scrutin.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
50
26
4L
I 2
4
47
47
I
I
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13 juillet 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P.
DECIDE de créer une commission aux travaux, à l'accessibilité et à l'entretien des locaux.
DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.
DECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission aux travaux, à l'accessibilité et à l'entretien des locaux :
Membres de droit:
o LËNOIR Didier, Président
Membres,titulaires :
o MATIRON Dominique o CADET Christophe
o CREUX Robert o
fEANDET Michel
o MARCHAL Bernard o MATEOS-MARTIN Bruno
o PETIT Bernard o RAFFIOT Gérard
o ROSEY Jean Marie o ROUGEOT Marie-Claude
o TRIBOLET Pierrette o URBANO Nicolas
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôlq de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, Le 22 juin 2026
Didier LEN Nicolas URBANO
et Secrétaire
Fontti';ui'..' r-.).\.
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objeç dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrâtifde DIjON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un.délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut al6rs décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. .
8, place Général Viar:d - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
. www.mfcc.fr
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