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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°13/2025 Objet : Nombre
de
postes
d’adjoints Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
le
ART
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
28
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
24 février
2025
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Anne-Marie
BARBIER,
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Magalie
BOUTEMY,
Bernard
FIEF,
Manuella
BERNASINSKI,
Benjamin
DALLE,
Nathalie
BISSETTE,
Arnaud
BARBET,
Juliette
DUNAISKI,
Luc
ADAMS,
Anaëlle
VERHAEGHE.
Absents
excusés
: Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD.
Procuration : Laurent
MUCHEMBLED
donne
procuration
à Anne-Marie
BARBIER
Secrétaire
: Bruno
VIENNE
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
au
maximum
soit
dans
la
commune,
cinq,
le
minimum
étant
d’un.
Il
propose
de
reconduire
les
deux
postes
d’adjoints
précédemment
créés
et
de
le voter
à
main
levée
(pour
deux
postes
: oui
ou
non).
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l'assemblée
décide
de
la
reconduction
des
deux
postes
d’adjoints
précédemment
créés. FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
:.
*HEUYURE
DU
PAS
DE
CALAIS
‘srection
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
16
HAS
207
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
ARRIVÉE