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Déliberation - delib 72025 059253800 1405 25032025
Déliberation - delib 132025 021412100 1424 25032025
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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°8/2025 Objet : Demande
de
subvention
à
la
CCSA
au
titre
du
Fonds
de
concours
/ Travaux
d'accessibilité
de
la
Poste Certifié
exécutoire
par
la
Maire,
le
LDRIES
PT
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20250203-D8_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
03
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
29
janvier
2025
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient_présents:
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD,
Sylvie
COUSIN,
Dorothée
LEFEBVRE,
Clément
BACRO,
Laurent
DHE.
Absents
excusés
: Muriel
POLLART,
Laury
FLIPPE,
Daisy
LAINE.
Muriel
POLLART
donne
procuration
à Catherine
GERARD
Laury
FLIPPE
donne
procuration
à Sylvie
COUSIN
Secrétaire
: Laurent
DHE
La
séance
ouverte
Madame
BARBIER
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois
a
mis
en
place
un
dispositif
de
fonds
de
concours
qui
a
pour
but
d’aider
les
Communes
à
financer
leurs
dépenses
d'équipement.
Madame
BARBIER
propose
de
prendre
connaissance
du
plan
de
financement
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
d’accessibilité
de
la
Poste. Les
travaux
sont
estimés
à
12
000,00€
HT.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20250203-D8_2025-DE
DEPENSES
Montant
(£)
RESSOURCES
Montant
(€)
|
Taux
Travaux
de
mise
en
Subventions
accessibilité
de
la
Poste
attendues
(Bâtiment
communal)
10
000,00
FARDA
Autres
(déplacement
du
Accompagnements
2 400,00
|
20,00%
coffret
de
gaz,
….)
2
0600;08
de
projets
°
d'aménagement Fonds
de
concours
7
200,00
|
60,00%
CCSA Fonds
propre
2 400,00
|
20,00%
TOTAL
12
000,00
TOTAL
12
000,00
100%
Une
convention
devra
être
passée
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
De
solliciter
le
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois
afin
de
financer
les
dépenses
relatives
aux
travaux
«
d'accessibilité
de
la
Poste
»
D'autoriser
Madame
BARBIER
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
opération.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER
2/2