Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1681732590 Deliberations du 6 avril partie budgeta
Ordre du Jour - 1744287201 Ordre du jour du conseil du 15 avril
Déliberation - 1653887895 deliberations 14 avril 2022
Déliberation - Deliberations Talizat du 15 avril 2016
Convocation - 1744287158 Convocation au conseil du 15 avril
Déliberation - 1744962883 DELIBERATIONS DU 07 AVRIL
Déliberation - 15 avril 2022
Déliberation - 1681732474 Deliberations du 6 avril 2023
Déliberation - 1714732280 Delib du 3 avril 2024
Déliberation - 1631265641 Rapport20210415
Déliberation - 1745908164 Delibations du 15 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefort.
Lien du pdf (Déliberation - 1745908164 Delibations du 15 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
NCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 14
- Contre
: O
-
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
9
4
AVR
2075
7
dk
AVR
2996
DÉLIB-2025-018
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PÉLISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire
: Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Protection
sociale
des
agents
-
Risque
santé
-
Mandatement
du
CDG15
pour
mise
en
concurrence
et
mise
en
place
d'une
convention
de
participation.
EXPOSANT
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé
(frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident).
INDIQUANT
que
cette
participation
devient
obligatoire
pour
les
risques
santé
à
effet
du
ler
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l'article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
», complétées
du
« panier
de
soins
».
CONSIDÉRANT
que
cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
CONSIDÉRANT
que
les
choix
opérés
par
la
commune
de
PIERREFORT
devront
intervenir
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.) ;
CONSIDÉRANT
que
l'article
L827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation. CONSIDÉRANT
que
la conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l'issue d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011;
INDIQUANT
que
le Centre
De
Gestion
du
Cantal
mène,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
le risque
santé
à compter
du
1°" janvier
2026
:
INDIQUANT
encore
qu'à
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
PIERREFORT
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d'une
convention
avec
le Centre
De
Gestion
du
Cantal.
VU
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
te
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
age
d'application
du
8
novembre
2011,
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
& © 0 —| k
iréomité
Social
Territorial
du
13
mars
2025,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
et
la conclusion
de
telles
conventions
au
centre
de
gestion
du
cantal
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la mutualisation,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
S'ENGAGE
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
:
MANDATE
le
Centre
De
Gestion
du
Cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concur-
rence
nécessaire
à la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
:
S'ENGAGE
à communiquer
au
Centre
De
Gestion
du
Cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
AUTORISE
le
Centre
De
Gestion
du
Cantal
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée
;
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
De
Gestion
du
Cantal,
par
délibération
et
après
conclusion
d'une
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
De
Gestion
du
Cantal
et
PREND
ACTE
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à
la
date
d'effet
de
la
convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l'article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
René
PÉLISSIER,
Maire.
Élodie
SALSON,
Secrétaire. Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
.
Pour:
14
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
z
à
AVR.
2075
2
&
AVR
2095
DÉLIB-2025-019
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
quinze
avril
à
20
heures
O0,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
# Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Finances
locales
-
Examen
&
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.) ;
VU
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
(annexe
1) ;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 14
février
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
C.F.U.
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
CONSIDÉRANT
que
le
C.F.U.
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDÉRANT
que
le
C.F.U.
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
C.F.U.
;
CONSIDÉRANT
les éléments
susvisés :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
:
x
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
René
PELISSIER,
Maire.
Elodie
SALSON,
Secrétaire. Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
13
14
13
1
.
Pour:
13
- Contre
: O - Abstention
: O0
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 4
AVR.
2075
24
AVR.
2995
DÉLIB-2025-020
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
quinze
avril
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
# Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON,
Tacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
: Examen
&
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
-
Budget
Principal
(15201).
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 14
février
2025
;
Monsieur
René
PÉLISSIER,
Maire,
est
sorti
de
la salle
au
moment
des
débats
et
de
la délibération.
CONSIDÉRANT
le compte
financier
unique
du
Budget
Principal
dressé
par
Monsieur
le Maire,
Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
premier
Adjoint
au
maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents
Résultats
reports
175
515,36
€
19 278,71
€
19 278,71
€
175
515,36
€
Opérations
de
l'exercice
1 091
153,84
€
1 281
100,42
€
301
880,63
€
261
099,29
€
1 393
034,47
€
1 542
199,71
€
TOTAUX]|
1091
153,84€ |
1 456
615,78
€
321
159,34
€
261099,29€ |
1412313,18€ |
1
717
715,07
€
résultats
de
clôture
365
461,94
€ Î
coosnosel
305
401,89
€
Restes
à réaliser
257
363,50
€
29 408,47
€
257
363,50
€
29
408,47
€
TOTAUX
CUMULÉS|
1 091
153,84€ |
1456
615,78
€
578
522,84
€
290
507,76€ |
1669676,68€ |
1 747
123,54
€
Résultats
définitifs
365
461,94
€ |
2osose
|
nue]
x
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
états
de
consommation
relatif
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
x
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser :
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Elodie
SALSON,
Secrétaire. AN
°
[FDIPREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nts
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 14
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 4
AVR
2095
2 4
AVR,
2095
DÉLIB-2025-021
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PÉLISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom ;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
: Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
-
Budget
Principal
(15201).
WU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 14
février
2025
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal :
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
chaque
budget
d'examiner
les affectations
de
résultats,
CONSTATANT
que
le compte
financier
unique
du
budget
principal
fait
apparaïtre
un
excédent
de fonctionnement
de
365
461,94
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
x
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2024
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
EXCÉDENT
365 461,94 €
RESULTAT
AU
31/12/2024
.
”
ce
DEÉFICIT
EXCÉDENT
AU
31/12/2024
|
365
461,94
€
* Exécution du virement à la section d'investissement
|
D
m0i508e
* Affectation
aormplétentaies
en
téserves
L
‘
a
|
Co
* Affectation
à l'esédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
77 146,86
€
DÉFICIT AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(001
DD)
60 060,05
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
René
PÉLISSIER,
. Élodie
SALSON,
Secrétaire. REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
ANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres”
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
13
14
13
1
.
Pour:
13
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 &
AVR
2095
2 4
AVR
2075
DÉLIB-2025-022
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire: Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne ROLLAND,
Adjoints : Lucette BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet
:
Examen
&
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
-
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
(5202). VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 14
février
2025
;
Monsieur
René
PÉLISSIER,
Maire,
est
sorti
de
la salle
au
moment
des
débats
et
de
la délibération.
CONSIDÉRANT
le compte
financier
unique
du
Budget
annexe
Eau
& assainissement
dressé
par
Monsieur
le Maire,
Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
premier
Adjoint
au
maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents
Résultats
reportés
8 532,28
€
-
€
97
913,89
€
-
€
106
446,17
€
-
€
Opérations
de
l'exercice
363
233,71
€
376
100,33
€
350
705,47
€
292
722,35
€
713
939,18
€
668
822,68
€
TOTAUX
371
765,99
€
376
100,33
€
448
619,36
€
292
722,35
€
820
385,35
€
668
822,68
€
résultats
de
clôture
4
334,34
e[
Ssenoe|
151
562,67
€
Restes
à réaliser
15
000,00
€
-
€
15
000,00
€
-
€
TOTAUX CUMULÉS|
37176599€|
37610033€|
46361936€]
29272235€|
83538535€|
668 822,68 €
Résultats définitifs
DR
170 897,01 €
166 562,67
€
x
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
états
de
consommation
relatif
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
expédition
conforme,
lodie
SALSON,
Secrétaire. Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 14
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 &
AVR.
2075
2
4
AVR
2075
DÉLIB-2025-023
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Élodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
-
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
(5202). VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
14
février
2025
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Eau
&
assainissement
:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
chaque
budget
d'examiner
les affectations
de
résultats,
CONSTATANT
que
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
Eau
& assainissement
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
4
334,34
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
x
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2024
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
VIREMENT
À LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
.
EXCÉDENT
4334,34€
RESULTAT
AU
31/12/2024
=
DEFICIT
Ù
-
€
EXCÉDENT
A
31/12/2024
4334,34
€
# Exécution
du
virement
à la section
ad
l'investissement
î
LL
L
.
4 334,34
€
* Affectation
complémentaire
en
réserves
D
Co
* Affectation
à
l'excédent
reporté
Gpor
à à nouveau créditeut)
|
-
€
DÉFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(001
DI)
|
155
897,01
e
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
SALSON,
Secrétaire. FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
NCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
13
13
Pour
: 13
- Contre
: O
- Abstention
: O
14
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
DÉLIB-2025-024
2 3
AVR.
2025
2 4
AVR,
2075
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire; Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
_: Examen
&
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
-
Budget
annexe
Gîte
de
groupe
(15205).
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 14
février
2025;
Monsieur
René
PÉLISSIER,
Maire,
est
sorti
de
la salle
au
moment
des
débats
et
de
la délibération.
CONSIDÉRANT
le compte
financier
unique
du
Budget
annexe
Gîte
de groupe
dressé
par
Monsieur
le Maire,
Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
premier
Adjoint
au
maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
L
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
|
L
Dépenses/déficits
IRecettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents
Résultats
reportés
721,60
€
-
€
-
€
-
€
721,60
€
Opérations
de
l'exercice
26
642,85
€
34
055,82
€
3
600,00
€
-
€
30
242,85
€
34
055,82
€
TOTAUX
26
642,85
€
34
777,42
€
3
600,00
€
-
€
30
242,85
€
34
777,42
€
résultats
de
clôture
8134,57€
4 534,57
€
Restes
à réaliser
5 880,00
€
1 800,00
€
5 880,00
€
1 800,00
€
TOTAUX
CUMULÉS
26
642,85
€
34
777,42
€
9 480,00
€
1 800,00
€
36
122,85
€
36
577,42
€
Résultats
définitifs
8
134,57
€
|
ausel
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
états
de
consommation
relatif
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Elodie
SALSON,
Secrétaire. Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 14
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2
&
ANR.
2075
7
4
AVR
2995
DÉLIB-2025-025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PÉLISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
J ocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
-
Budget
annexe
Budget
annexe
Gîte
de
groupe
(15205).
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 14
février
2025
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Gîte
de groupe :
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
chaque
budget
d'examiner
les affectations
de
résultats,
CONSTATANT
que
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Gîte
de
groupe
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
8
134,57
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
x
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2024
de
la façon
suivante :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
.
EXCÉDENT
8134,57€
RESULTAT
AU
31/12/2024
.
sens
er
DÉFICIT
EXCÉDENT
AU
31/12/2024
8 134,57
€
* + Exécution
du
virement
à
la
section di investissement
|
CS
LE
| 7680,00€
. ARoaton
complémentaire
nées
D
an
* Afbstation
àà l'excédent
reporté
éeport
àà nouveau créditeur)
:
|
454,57 €
DÉFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
àà reporter
|
|
|
3 600,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
’ lodie
SALSON,
Secrétaire. RANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
GISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
UNICIPAL
DE
PIERREFORT
NCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
13
13
Pour:
13
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 4
AVR,
2975
DÉLIB-2025-026
) 4 ANR
2995
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire: Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
;
À
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
_: Examen
&
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
-
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
(5206). VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
14
février
2025
;
Monsieur
René
PÉLISSIER,
Maire,
est
sorti
de
la salle
au
moment
des
débats
et
de
la délibération.
CONSIDÉRANT
le
compte
financier
unique
du
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
dressé
par
Monsieur
le
Maire, Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
premier
Adjoint
au
maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
IRecettes/excédents
Résultats
eporiés
-
€
27
091,33
€
-
€
27
091,33
€
-
€
|.
Opérations
de
l'exercice
15
166,95
€
15
166,95
€
12 557,93
€
10 953,00
€
27
724,88
€
26
119,95
€
TOTAUX
15
166,95
€
15
166,95
€
39
649,26
€
10
953,00
€
54
816,21
€
26
119,95
€
|
résultats
de
clôture
-
€
28
696,26
€
28
696,26€
Restes
à réaliser
-
€
-
€
-
€
-
€
[
TOTAUX
CUMULÉS
15
166,95
€
15
166,95
€
39
649,26
€
10
953,00
€
54
816,21
€
26
119,995
€
Résultats définitifs
RAR
EAe
28 696,26 €
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
états
de
consommation
relatif
au
report
à
x
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
x
ARRÈTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Elodie
SALSON,
Secrétaire.
£a © é:
EF,
< AG Ed RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
;\
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
ICE
DU
15
AVRIL
2025
L__ Mets
Ends
di
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris part
à la délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 14
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 &
AVR.
2075
2 4
ANR.
2075
DÉLIB-2025-027
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PÉLISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
; Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JTOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
: Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
-
Budget
annexe
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
(15206).
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le
14
février
2025
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Lotissement
des
Murets
:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
chaque
budget
d'examiner
les affectations
de
résultats,
CONSTATANT
que
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Lotissement
des
Murets
fait
apparaitre
un
résultat
de
fonctionnement
nul.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
x
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2024
de
la façon
suivante :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
EXCÉDENT
-
€
RESULTAT
AU
31/12/2024
:
Moss
”
DEFICIT
-
€
EXCÉDENT
AU
31/12/2024
-
€
* Exécution
du
virement à
la section
d'investissement
_
|
|
oo
* deHesitafion
comen
taie
en
réserves
» Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
|
-
€
DÉFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(001
DI)
|
|
28 696,26
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
odie
SALSON,
Secrétaire. Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
13
13
Pour
: 13
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 4
AVR.
2975
2 4
ANR.
2075
DÉLIB-2025-028
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire
;
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
; Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet
: Examen
&
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
- Budget
annexe
Régie
transport
(15207).
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 14
février
2025
;
Monsieur
René
PÉLISSIER,
Maire,
est
sorti
de
la salle
au
moment
des
débats
et
de
la délibération.
CONSIDÉRANT
le compte
financier
unique
du
Budget
annexe
Régie
transport
dressé
par
Monsieur
le Maire,
Hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
premier
Adjoint
au
maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
|
Dépenses/déficits
[Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents|
Dépenses/déficits
Recettes/excédents
Résultats
reportés
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Opérations
de
l'exercice
3 328,14€
3 328,14 €
-
€
-
€
3 328,14€
3 328,14€
TOTAUX
3 328,14
€
3 328,14
€
-
€
-
€
3 328,14
€
3 328,14
€
résultats
de
clôture
-
€
-
€
-
€
Restes
à réaliser
-
€
-
€
-
€
-
€
TOTAUX
CUMULÉS
3
328,14
€
3 328,14
€
-
€
-
€
3 328,14
€
3 328,14
€
Résultats
définitifs
-
€
x
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
états
de
consommation
relatif
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
x
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an susdits.
Pour
expédition
conforme,
Elodie
SALSON,
Secrétaire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
|
Pour
: 14
- Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2
4
AVR,
2025
2
&
AVR.
2075
DÉLIB-2025-029
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
J ocelyne
ROLLAND,
Adjoints:
Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
-
Budget
annexe
Budget
annexe
Régie
transport
(15207).
W
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 14
février
2025
;
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Régie
transport
:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
pour
chaque
budget
d'examiner
les affectations
de
résultats,
CONSTATANT
que
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Régie
transport
fait
apparaitre
un
résultat
de
fonctionnement
nul.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
x
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
2024
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
,
EXCÉDENT
-
€
RESULTAT
AU
31/12/2024
LL
-
mo
,
DÉFICIT
EXCÉDENT AU 31/12/2024
|
-
€
e
Bécuton
du
Venus
u
Le r a
diavestiseoment
2e |
mes
=
mers
gonna
# AfRctation
conplémentaie
enréserves
a
“ Action
à l'aédencreporté
fepost
à nouvens
créditeut)
|
-
€
DÉFICIT AU 31/12/2024
Déficit
à mpcies
|
|
-
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
René
PELISSIER,
Maire.
Elodie
SALSON,
Secrétaire. RANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
ISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
UNICIPAL
DE
PIERREFORT
ÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 8 - Contre
: O - Abstention
: 6
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
9
&
AVR
2075
2 %
AVR.
2075
DÉLIB-2025-030
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
Principal
15201
-
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2025.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 1°
avril
2025
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
du
Budget
Principal
dressé
par
Monsieur
le Maire
pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
APPROUVE
le budget primitif
2025
du
Budget
Principal
arrêté
comme
suit
:
|
|
Équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
| Pour
la
section
de
fonctionnement
1429
165,91
€
| Pour
la
section
d'investissement
642
167,05
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an susdits.
Pour
expédition
conforme, Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
14
14
13
1
|
Pour
: 14
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2
4
AVR.
2025
2 &
AVR.
2075
DÉLIB-2025-031
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
; Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Finances
locales
-
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
2025.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les articles
17 et
18
de
la loi n° 82-540
du
28 juin
1982,
VU
le code
général
des
impôts
et
notamment
les articles
1636
B et
1639
À;
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
le 1°" avril
2025
;
EXPOSANT
qu'il
s'agit
de
fixer
les taux
à appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à
ceux
de
2024
et
de
les
porter
comme
suit
: o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
: 43.51% ;
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(T.F.P.N.B.)
: 99.72%
;
o
Taxe
d'Habitation
(T.H.)RS
/ LV
: 12.64%.
x
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
René
PELISSIER,
Maire.
Elodie
SALSON,
Secrétaire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
|
Pour
: 14
- Contre
: 0
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 4
AVR.
2025
2 &
AVR.
2075
DÉLIB-2025-032
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire;
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
;: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
: Adhésion
à
la
Fondation
du patrimoine.
VU
les statuts
de
la Fondation
du
patrimoine
;
INDIQUANT
que
cet
organisme
à but
non
lucratif
a pour
vocation
d'accompagner
les propriétaires
publics
ou privés
dans
leurs
projets
de
restauration,
de
sauvegarde
et
de
valorisation
du
patrimoine
local
dans
toute
sa
diversité
;
CONSIDÉRANT
dès
lors
qu'adhérer
à la Fondation
du
patrimoine
permet
de
soutenir
leurs
actions
de
terrain
et
de
contribuer
au
rayonnement
et
au
dynamisme
de
notre
territoire.
CONSIDÉRANT
que
cette
adhésion
donne
lieu
à une
cotisation
annuelle
établie
selon
la strate
de
population
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
*
DÉCIDE
d'adhérer à la Fondation du Patrimoine :
x
DIT
que
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la cotisation
annuelle
de
la commune
seront
inscrits
au
chapitre
011
article
6281.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
our
expédition
conforme, RÉPVALIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
13
1
à
Pour:
14
- Contre
: 0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 #4
AVK.
2075
2 4
AVR
2075
DÉLIB-2025-033
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire: Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints:
Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom ;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2025
-
Examen
et
vote
des
subventions
2025
(1).
VU
le rapport
de
la commission
« associations
- animations
- sport
- tourisme
» ;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes
:
Associations
Vote
2025
|
Commentaires
Groupement
de
Développement
Agricole
du
canton
250.00
€
de
Pierrefort
|A
FR.
basket
1 000 00
€
Dont
300€
pour
la marche
|
'
contre
le
cancer.
L'Association
des
Donneurs
de
Sang
400,00€
U.D.S.P.
Vétérans
(Cantal)
30,00€
Association
du
Montrozier-Club
760,00
€
|
Association
Chrétienne
d'entraide
et
d'animation
150.00
€
des
personnes
âgées
La
Section
des
Jeunes
Sapeurs
Pompier
du
Pays
800,00
€
de
Pierrefort
Association
PIERREFORT-DÉTENTE
400,00 €
Association
Le
Souvenir
Français
50,00
€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
PIERREFORT
500,00
€
Subvention
creephianelle
a
pour
tenues
ef
équipements.
En
attente
du
retour
du
dossier
de
demande
Comice
Agricole
0,00
€ x
Associations
Vote
2025
Commentaires
Subvention
de
fonctionnement
de
1 OOOE€
+
subvention
exceptionnelle
|
.
rs
1 000,00
€ +
pour
le voyage
de
l'école
| Association
des
Parents
d'Elèves
1 400,00
€ | (100€
par
enfant).
Confirmation
de
la mise
à
disposition
gracieuse
des
A
.
salles
municipales.
Association
Famille
Rurale
du
Pays
de
PIERREFORT
ONE)
Natur'AMAP
200,00
€
|
Ligue
contre
le
cancer
500,00
€
|
Prévention
routière
50,00
€
|
| Banque
alimentaire
200,00
€
| Recherche
Fondation
Médicale
200,00
€
A.F.M.
(téléthon)
150,00
€
F.S.E.
Collège
1 500,00
€
Subvention
exceptionnelle
CL
D
"|
pour le voyage en Espagne.
Collège
des
gorges
de
la
Truyère
-
Cycle
3
469,00
€ |
67
€
par
élève.
equitation
|
F.N.A.C.A.
150,00
€
Rappel :
Financement
de
la
mise
en
place
d'un
compteur
|
électrique
+ prise
en
charge
|
Fiesta
Del
Four
200,00
€
des
frais
annuels
de
| fonctionnement
|
| (abonnement
et
|
|
Pas
de
Mise
à
disposition
gracieuse
| Association
des
Tersons
Aubrac
|
demande
de.
P
9
|
|
du
personnel
communal.
|
.
|
subvention
| Association
des
Vieux
Camions
Rouges
du
Pays
de
600,00
€
|
| Pierrefort | |
0,00€
Demande
de
600,00
€
|
Association
Les
Croqueurs
de
Pavés
DIT
qu'un
crédit
de
11 759.00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
O1
article
65748
« subvention
de
fonctionne-
refusée.
ment
aux
associations
et
aux
organismes
de
droit
privé
» du
budget
primitif
de
2025. REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
ANCE
DU
15
AVRIL
2025
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
14
13
1
.
Pour
: 12
- Contre
: 0
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 4
AVR.
2075
9 &
AVR.
2095
DÉLIB-2025-034
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire: Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2025
-
Examen
et
vote
des
subventions
2025
(2).
Madame
Mylène
DELCHER
et
Monsieur
Jérôme
VIDALENC
sont
sortis
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
le rapport
de
la commission
« associations
- animations
- sport
- tourisme
» ;
WU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes :
Associations
Vote
2025
Commentaires
|Pierrefort
Animation
1 500,00
€
x
DIT
qu'un
crédit
de
1 500.00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
011
article
65748
« subvention
de
fonctionne-
ment
aux
associations
et
aux
organismes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
14
13
1
.
Pour:
12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 &
AVR
2075
2
4
AVR.
2075
DÉLIB-2025-035
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2025
-
Examen
et
vote
des
subventions
2025
(3).
Madame
Élodie
SALSON
est
sortie
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
le rapport
de
la commission
« associations
- animations
- sport
- tourisme
» ;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes
:
Associations
Vote
2025
Commentaires
Mise
à disposition
gracieuse
|
du
personnel
communal
et
|
Financement
de
la mise
en
|
place d'un compteur
| Association
pour
l'Animation
du
Pays
de
5 000
00
€
électrique
d'une
puissance
PIERREFORT
(A.A.P.P.)
‘
supérieure
+ prise
en
charge
des
frais
annuels
de
|
fonctionnement | (abonnement
et
alimentation).
x
DIT
qu'un
crédit
de
5 000.00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
011
article
65748
« subvention
de
fonctionne-
ment
aux
associations
et
aux
organismes
de
droit
privé
» du
budget
primitif
de
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
René
PELISSIER,
Maire.
Elodie
SALSON,
Secrétaire. a
ÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
13
14
13
1
|
Pour:
13
- Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 &
AVR.
2095
2 4
AVR,
2995
DÉLIB-2025-036
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire: Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints : Lucette BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom :
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2025
-
Examen
et
vote
des
subventions
2025
(4).
Monsieur
Alain
RIEUTORT
est
sorti
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
le rapport
de
la commission
« associations
- animations
- sport
- tourisme
» ;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes :
Associations
Vote
2025
Commentaires
| Association
Ski-Club
de
GOURDIÈGES-
PIERREFORT
x
DIT
qu'un
crédit
de
200.00
euros
sera
inscrit
au chapitre
O11
article
65748
« subvention
de fonctionnement
aux
associations
et
aux
organismes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2025.
200,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an susdits.
Pour
expédition
conforme,
Étodi
SALSON,
Secrétaire.
TS
René
PÉLISSIER,
Maire FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
ZSÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
13
14
13
1
.
Pour:
13
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
9 &
AVR
2075
24
AVR
2995
DÉLIB-2025-037
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire: Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RTEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2025
-
Examen
et
vote
des
subventions
2025
(5).
Monsieur
Roger
RIEUTORT
est
sorti
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
le rapport
de
la commission
« associations
- animations
- sport
- tourisme
» ;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes :
|
Associations
Vote
2025
Commentaires
Mise
à disposition
gracieuse
d'un
bâtiment
avec
prise
en
| Association
de
Chasse
Communale
Agréée
charge
des
frais
annuels
de
| (A.C.C.A.)
de
PIERREFORT
700,00
€
fonctionnement
y afférents
|
(Eau,
électricité,
imposition,
|
…).
x
DIT
qu'un
crédit
de
700.00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
O11
article
65748
« subvention
de fonctionnement
aux
associations
et
aux
organismes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
René
PELISSIER,
Mair
ie
SALSON,
Secrétaire. FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
ANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
13
14
13
1
.
Pour
: 13
- Contre
: 0 - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
9
à
AVR.
2075
2
4
AVR,
2075
DÉLIB-2025-038
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire;
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints:
Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom ;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2025
-
Examen
et
vote
des
subventions
2025
(6).
Monsieur
René
PÉLISSIER
est
sorti
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
le rapport
de
la commission
« associations
- animations
- sport
- tourisme
» :
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes :
Associations
Vote
2025
Commentaires
Mise
à disposition
gracieuse
d'un
bâtiment
avec
prise
en
charge
des
frais
annuels
de
fonctionnement
y afférents
(Eau,
électricité,
imposition,
…).
x
DIT
qu'un
crédit
de
800.00
euros
sera
inscrit au chapitre
O11 article
65748
«
subvention
de fonctionnement
aux
associations
et
aux
organismes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2025.
Association
La
Petite
Boule
Montagnarde
800,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, RANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
13
14
13
1
|
Pour
: 13
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
F;
=
7
10/04/2025
9
&
AVR
27995
À
4
AVR
2995
DÉLIB-2025-039
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire;
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,,
Pierre
POIGNET,
Alain
RTEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2025
-
Examen
et
vote
des
subventions
2025
(7).
Monsieur
Jacky
VIDAL
est
sorti
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
VU
le rapport
de
la commission
« associations
- animations
- sport
- tourisme
» ;
W
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes :
Associations
Vote
2025
Commentaires
| | |
Mise
à disposition
gracieuse
|
d'un
bâtiment
avec
prise
en
|
|
charge
des
frais
annuels
de
|
fonctionnement
y afférents
|
|
(Eau,
électricité,
imposition,
|
|
…)
|
x
DIT
qu'un
crédit
de
2 000,00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
O11
article
65748
« subvention
de
fonctionne-
ment
aux
associations
et
aux
organismes
de
droit
privé
» du
budget
primitif
de
2025.
Association
Étoile
Sportive
Pierrefortaise
2
000,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, ÉErUSE
TQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
TRATE
DPREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
rents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
14
13
1
.
Pour
: 12
- Contre
: 0
-
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
9
&
AVR
2075
2
4
AVR
?095
DÉLIB-2025-040
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
primitif
exercice
2025
-
Examen
et
vote
des
subventions
2025
(8).
Messieurs
René
PÉLISSIER
et
Gilbert
GLANDIÈRES
sont
sortis
de
la
salle
au
moment
des
débats
et
de
la
délibération.
WU
le rapport
de
la commission
« associations
- animations
- sport
- tourisme
» ;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
voter
les subventions
suivantes
:
Associations
|
Vote
2025
Commentaires
A.N.P.A.C.O.
500,00
€
Cotisation
à
l'association.
x
DIT
qu'un
crédit
de
500,00
euros
sera
inscrit
au
chapitre
011
article
65748
«
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
organismes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
de
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, FU
ss
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
”
EANCE
DU
15
AVRIL
2025
Mem
érénts
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 14
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
æ
“
10/04/2025
2 4
AVR.
2075
DÉLIB-2025-041
24
AVR
2925
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
J ocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet :
Éclairage
public
-
Suite
renforcement
basse
tension
rue
du
Vezou.
EXPOSANT
que
les travaux
visés
en objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
du Cantal.
CONSIDÉRANT
que
le montant
total
H.T.
de
l'opération
s'élève
à
1 120,00€.
INDIQUANT
qu'en
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50%
du
montant
HT.
de
l'opération,
soit
:
”
1 versement
au
décompte
des
travaux.
RAPPELANT
que
ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DONNE
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet :
x
AUTORISE
Monsieur
le maire
à verser
le fonds
de
concours
:
x
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 14
- Contre
: O
-
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
9
4
AVR
205
2
4
AVR
2998
DÉLIB-2025-042
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints:
Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Réseau
téléphonique
-
Enfouissement
rue
du
Vezou.
EXPOSANT
que
les travaux
visés
en objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'énergies
du
Cantal.
CONSIDÉRANT
que
le montant
total
H.T.
de
l'opération
s'élève
à
1 780,00€.
INDIQUANT
qu'en
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
3
décembre
2020,
avec
effet
au
1
janvier
2021,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
50%
du
montant
H.T.
de
l'opération,
soit
:
"
1 versement
au
décompte
des
travaux.
RAPPELANT
que
ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DONNE
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet
:
x
AUTORISE
Monsieur
le maire
à verser
le fonds
de
concours
;
x
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, UE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
©) REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=—- Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
|
Pour
: 9 - Contre
: 3 - Abstention
: 2
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
3
&
AVR
2095
24
AVR
2075
DÉLIB-2025-043
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PÉLISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RTEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
annexe
Eau
&
Assainissement
15202
-
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2025.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
les
25
mars
et
1°" avril
2025
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
du
Budget
annexe
Eau
& Assainissement
dressé
par
Monsieur
le Maire
pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
APPROUVE
le budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Eau
& Assainissement
arrêté
comme
suit :
Équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
Pour
la
section
d'exploitation
464
399,45
€
Pour
la
section
d'investissement
859
191,01
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 14
- Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 4
AVR.
2095
24
AVR
2075
DÉLIB-2025-044
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
René
PÉLISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire;
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
annexe
Gîte
de
groupe
15205
-
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2025.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
25
mars
2025
;
WU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
du
Budget
annexe
Gîte
de
groupe
dressé
par
Monsieur
le Maire
pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
APPROUVE
le budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
Gîte
de groupe
arrêté
comme
suit
:
[ |
Équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
| Pour
la
section
d'exploitation
29
000,00
€
Pour
la
section
d'investissement
10
980,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
René
PÉLISSIER, RANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
GISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
ANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
|
Pour:
14
- Contre
: 0
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
f
a
10/04/2025
2
4
AVR
29?
DÉLIB-2025-045
+ AVR,
2975
2 4 AVR 2925
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RTEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
15206
-
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2025.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
25
mars
2025
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
budget
primitif
du
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
dressé
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
APPROUVE
le budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Lotissement
des
murets
arrêté
comme
suit
:
Équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
Pour
la
section
de
fonctionnement
.
45
401,19
€
Pour
la
section
d'investissement
41389,82€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
René
PELISSIER,
Maire.
Elodie
SALSON,
Secrétaire.
/
À FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AU)
À
GISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ÉTL/
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
ANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 14
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 4
AVR
2975
2 4
AVR
2095
DÉLIB-2025-046
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
O0,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire;
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée :
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
:
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
annexe
Régie
transport
15207
-
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2025.
VU
le rapport
de
la commission
des
finances
réunie
25
mars
2025
;
VU
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
du
Budget
annexe
régie
transport
dressé
par
Monsieur
le Maire
pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
APPROUVE
le budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Régie
transport
arrêté
comme
suit :
Équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
|
| Pour
la
section
d'exploitation
|
3
700,00
€
| Pour
la
section
d'investissement
|
Néant
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
, Pour
SON
conforme, es
Sn
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
.
Pour
: 14 - Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2
&
AVR
2095
9
&
AVR
27976
DÉLIB-2025-047
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à
20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints:
Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RTEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom
;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet:
Emploi
&
personnel
-
Dérogation
aux
travaux
réglementés
en
vue
d'accueillir
des
jeunes
mineurs
âgés
d'au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.4121-3,
L .4153-8
et
L.4153-9
;
VU
la loi n°84
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'évaluation
ou
l'actualisation
des
risques
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
de
la commune
ou
de
l'établissement
mis
à jour:
VU
les actions
de
prévention
visées
aux
articles
L.4121-3
et suivants
du
code
du
travail
;
VU
les autres
obligations
visées
à l'article
R.4153-40
du
code
du
travail ;
CONSIDÉRANT
que
la formation
professionnelle
permet
aux
jeunes
mineurs
âgés
d'au
moins
15 ans
et
de
moins
de
18
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et
la sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
visées
aux
articles
L.4121-3
et
suivants
du
code
du
travail
ainsi
que
les autres
obligations
visées
à l'article
R.4153-40
du
même
code
:
CONSIDÉRANT
que
la présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
initiale
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
le
recours
aux
jeunes
âgés
d'au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
«
réglementés
»
et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en vue
d'accueillir
ces
jeunes
mineurs
à compter
de
la date
de
la présente
délibération
;
x
DÉCIDE
que
la présente
délibération
concerne
le secteur
d'activité
des
services
technig
L
mineurs
amenés
à effectuer
des
ts
dits
« réglementés
» ; x
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et
les
qualités
et
fonctions
des
personnes
chargées
d'encadrer
les
jeunes
pendant
ces
travaux
figurent
en
annexe
1 et
que
le
détail
des
travaux
concernés
par
la
déclaration
figure
en
annexe
2
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
CHSCT
et
adressé
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d'établir
la
date
de
réception,
à
l'agent
chargé
de
la
fonction
d'inspection
compétent
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
René
PELISSIER,
Mai
ie
SALSON,
Secrétaire. FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
EGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
EANCE
DU
15
AVRIL
2025
Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
14
14
13
1
|
Pour
: 14
- Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de transmission
Numéro
de
la
délibération
10/04/2025
2 4
AVR
2095
2 +
AVR,
EU29
DÉLIB-2025-048
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
avril
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
René
PELISSIER,
Maire.
Étaient
présents
: René
PÉLISSIER,
Maire:
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Adjoints
: Lucette
BÉRANGER,
Mylène
DELCHER,
Claudie
PEZET,
Pierre
POIGNET,
Alain
RIEUTORT,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON,
Jacky
VIDAL
et
Jérôme
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Était
absente
et
représentée
:
Marlène
JOUVE
qui
a donné
pouvoir
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom ;
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet
:
Sollicitation
auprès
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
d'un
barnum
au
profit
des
associations
de
la
commune.
CONSIDÉRANT
la possibilité
d'obtenir
auprès
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
un
barnum
de
qualité
de
3m*3m
afin
de
le mutualiser
et
de
le mettre
à disposition
des
associations
de
la commune
;
INDIQUANT
que
ce
dispositif
mis
en
place
par
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
est
ouvert
à toutes
les
communes
éligibles
au
«
bonus
ruralité
»
de
la
Région,
c'est-à-dire
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
et
situées
hors
métropoles
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
PIERREFORT
remplit
les
conditions
précitées :
CONSIDÉRANT
le tissus
associatif
et
sa
dynamique
sur
notre
commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
régional
Auvergne-
Rhône-Alpes
l'obtention
d'un
barnum
au
profit
des
associations
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,