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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 avril 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PLEAUX
Liste des délibérations de la séance du
24 avril 2026
Président de la séance : Jean-Christian BERGER
Secrétaire de la séance : Jonathan DAYRAL
Présents : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY
Représentés : Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER
Absents et excusés :
Délibérations du conseil :
Abrogation de la délibération DE-2026-20 du 18 mars 2026 relative aux indemnités de fonctions des élus et fixation de nouvelles indemnités (N°
DE_2026_42)
Résultat du vote : adoptée
Fixation du montant des indemnités de fonctions de conseillers municipaux (N°
DE_2026_43)
Résultat du vote : adoptée
Délibération sur le compte unique financier - Budget Communal 2025 (N° DE_2026 44)
Résultat du vote : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement _- Budget Communal 2025 (N° DE_2026_45)
Résultat du vote : adoptée
Délibération sur le budget primitif - Budget Communal 2026 (N° DE_2026_46)
Résultat du vote : adoptée
Délibération sur le compte unique financier - Camping l'Echappée Verte 2025
(N° DE_2026_47)
Résultat du vote : adoptée Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - Campinq
l'Echappée Verte 2025 (N° DE_2026 48)
Résultat du vote : adoptée
Délibération sur le budget primitif - Camping l'Echappée Verte 2026 (N° DE_2026 49)
Résultat du vote : adoptée
Délibération __sur_le compte unique financier __- LOTISSEMENT __ DES MOULERGUES 2025 (N° DE_2026_50)
Résultat du vote : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT DES MOULERGUES 2025 (N° DE_2026_51)
Résultat du vote : adoptée
Délibération sur le budget primitif - LOTISSEMENT DES MOULERGUES 2026
(N° DE_2026_52)
Résultat du vote : adoptée
VOTE DES TAUX D IMPOSITION COMMUNAUX 2026 (N° DE_2026_53)
Résultat du vote : adoptée
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE
COMMUNAL DACTION SOCIALE (N° DE_2026_54)
Résultat du vote : adoptée
Jean-Christian BERGER Jonathan DAYRAL
Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 20/0196
ID : 015-211501531-20260424-DE_ 2026 42-
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2026 42 |
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (1) : Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
Objet : Abrogation de la délibération DE-2026-20 du 18 mars 2026 relative aux indemnités de fonctions des élus et fixation de nouvelles indemnités
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L. 2123-21-1;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux maires délégués ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1°"
Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de maire délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L.2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
+ Maire : 51.2%
+ {er 2nd 3ème 4ème Adjoint :13.8%
+ Maires Délégués (2) : 13.14%
Article 2:
Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal
en date du 28 mars 2026.
F9
DE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
| à He" Publié le C/O 196
ID : 015-211501531-20260424-DE_2026_42-DE
Article 3:
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65311 du budget communal.
Article 4:
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code
général des collectivités territoriales.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 24/04/2026
Jonathan DAYRAL
Secrétaire de séance
Jean-Christian BERGER
Président de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publiée ROUX
ID :015-211501531-20260424-DE_2026_43-
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE_2026 43 _|
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL,
Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (1) : Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER
Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
(Objet : Fixation du montant des indemnités de fonctions de conseillers municipaux |
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, modifiée le 24 avril 2026 fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des maires délégués,
Vu les délégations de fonctions attribuées aux conseillers municipaux par arrêtés de Monsieur le Maire en date du 17 avril 2026,
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales permet l'octroi d'une indemnité de fonction à un Conseiller Municipal bénéficiant d’une délégation de fonctions.
Considérant l'étendue des missions confiées et la charge de travail respective inhérente à chaque délégation de fonction.
Le Conseil Municipal, sur proposition de son Président, après en avoir délibéré
Article 1°"- Décide de fixer le montant de l'indemnité des Conseillers Municipaux pour l'exercice de leurs délégations.
Conseillers municipaux délégués aux Services Techniques et aux Travaux : 2.43 %
Conseillers municipaux délégués aux Finances, à la Santé et aux Animations : 1.21 %
Article 2.- Précise que ces taux s'appliquent à l'indice brut terminal de la Fonction
publique, soit l'indice 1027.
Constate que le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints, aux maires délégués et aux conseillers municipaux reste inférieur au plafond de l'enveloppe
indemnitaire globale.
Dit que cette délibération complète la délibération prise par le conseil municipal en date
du 24 avril 2026
V7
DE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le BO/QU SE 7
ID :015-211501531-20260424-DE_2026_43-DE
Article 3.- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6531 du budget communal.
Article 4. - Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 24/04/2026
Jean-Christian BERGER GE Æ7S Jonathan DAYRAL
Président de séance S le À Secrétaire de séance LEE 7
*)
/
it |
h,
251 Tableau
annexe
à
la
délibération
du
24
avril
2026
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
30/04/2026
015-211501531-DE
2026
43-DE
AGEDI
Indemnité
de
fonction
des
Adjoints
et
des
maires
délégués
et
des
conseillers
municipaux
FONCTION
TAUX
APPLIQUE
MONTANT
BRUT
MENSUEL
19"
ADJOINT
13.80
%
567.50
euros
2*"eADJOINT
13.80
%
567.50
euros
3ème
ADJOINT
13.80
%
567.50
euros
4e
ADJOINT
13.80
%
567.50
euros
Maire
Délégué
de
Loupiac
13.14
%
540.12
euros
Maire
délégué
de
Saint
Christophe
0.00
%
0
euros
Maire
délégué
de
Tourniac
13.14%
540.12
euros
ne
24
8 us
Conseillers
Municipaux
délégués
aux
121%
49.74
euros
Finances,
à
la
santé
et
aux
animations République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 £
Publié le BU RE
ID :015-211501531-20260430-DE_2026_44-DE
d
= Délibération N° DE_2026_44
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la
présidence de Véronique POUGET.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (0) :
Absents et Excusés (1): Elsa POMMIER
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
Objet : Délibération sur le compte unique financier - Budget Communal 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI 2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
|
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
e
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total . . - . a Total
Fonctionn Fonctionn Investisse Investisse | Dépense Recettes
ement ement ment ment s
Résulta
ts 495 535,8 | 407 541,3 reporté 0,00 368 247,77 495 535,87 39 293,54 7 4
S
Opérati
ons 2 042 498,1 2750 231,2 | 1507 298,6 | 1390 260,7 | 3549796 | 4140 492 exercic 5 5 2 7 T7 ,02 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 .
Publié le CES
ID : 015-211501531-20260430-DE_ 2026 44-DE
F7
Total 2 042 498,1 3118479,0 | 2002 834,4 1429554,3 | 4045332 | 4548033
5 2 9 1 ,64 ,33
Résulta t de 1075 980,8 573 280,18 502 700,6
à 7 9 clôture
Restes à 0,00 0,00 1 006 Se 736 864,01 1 006 A 136 B6%D
réaliser '
Total 1 075 980,8 1579612,1 1 006 331 1 239 564 cumulé 0,00 7 0 736 864,01 ,92 ,70
Résulta t 1 075 980,8 842 748,09 233 232,7
PE 7 8 définitif
Monsieur Jean Christian BERGER se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur Jean Christian BERGER vote et arrête
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur Jean Christian BERGER pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Contre : 0 Pour : 13
Véronique POUGET
Président de séance
Abstention : 0
à PLEAUX, le 30/04/2026
Jonathan DAYRAL
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le OO RE
ID :015-211501531-20260424-DE 2026 45-
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
Délibération N° DE_2026 _45 |
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de Véronique POUGET.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (0) :
Absents et Excusés (1): Elsa POMMIER
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - Budget Communal 2025
ST
DE
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) oo AT
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 845 con
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT :EXCEDENT | 0775,
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 1075 980, 31/12/2025 87
A EXCEDENT AU 31/12/2025 1075 "er
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - Le 0,00 débiteur)
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la 842 747,9 section d'inv. - 1068 9
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 283 2828
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 24/04/2026
Véronique POUGET Jonathan DAYRAL
Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 .
Publié le SOUS
ID :015-211501531-20260430-DE_2026_46-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2026_46 |
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (1) : Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER
Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
(Objet : Délibération sur le budget primitif - Budget Communal 2026 |
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune Budget Communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune Budget Communal pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 5718 765,54
En dépenses à la somme de : 5 718 765,54
ARTICLE 2: Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 2O/OU/8E
ID :015-211501531-20260430-DE_2026 _46-DE
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dd
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 658 351,44
012 Charges de personnel, frais 1 120 900 assimilés
014 Atténuations de produits 5450
Virement à la section
023 d'investissement 787 057,82
042 Section à section 46 528,45
Autres charges de gestion 65 courante 265 275,76
66 Charges financières 78 179,35
67 Charges spécifiques 2 000
68 Dot. aux amortissements et 400 provisions
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT LPOMIRS SE
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement 233 232,88 reporté
013 Atténuations de charges 55 000
Prod. services, domaine,
70 ventes diverses 97 136
73 Impôts et taxes 286 464,65
731 Fiscalité locale 1 024 306
74 Dotations et participations 1 128 003,29 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 .
Publié le you 196 ID : 015-211501531-20260430-DE_ 2026 46-DE FF"
Autres produits de gestion
75 courante 140 000
77 Produits spécifiques 0
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 2 964 142,82
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
Solde d'exécution section
001 investissement 573 280,18
16 Emprunts et dettes assimilées 268 472,16
20 Immobilisations incorporelles 149 721,6
204 Subventions d'équipement 12 000 versées
21 Immobilisations corporelles 152 047,04
23 Immobilisations en cours 1 599 101,74
TOTAL DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT 2754 622,72
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de 787 057,82
fonctionnement
040 Section à section 46 528,45
10 Dotations, fonds divers et 1151 549,17
réserves
13 Subventions d'investissement 769 487,28
27 Autres immobilisations 0 financières
TOTAL RECETTES 2754 622,72
D'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
. fi : Pubtié le BOIS és
ID :015-211501531-20260430-DE_ 2026 46-DE
ADOPTE A LA MAJORITE
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 30/04/2026
Jean-Christian BERGER Jonathan DAYRAL
Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 .
Publié le OU
ID : 015-211501531-20260430-DE_2026_ 47-
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2026_47 |
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la
présidence de Véronique POUGET.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGCGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (0) :
Absents et Excusés (1): Elsa POMMIER
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
Objet : Délibération sur le compte unique financier - Camping l'Echappée Verte 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI 2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Er
DE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Tot
Dé]
Résultats
reportés 0,00 43 886,28 0,00 11517,73 0,0
Opérations | 124 126,34 118 472,42 20 125,98 27 897,17 exercice 144 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 2CYOu IE - ST
1D : 015-211501531-20260430-DE_2026 47-DE
Total 124 126,34 162 358,70 20 125,98 38 914,90 14e
Résutatde 38 232,36 18 788,92 clôture
Restes à | 500 0,00 47 563,45 0,00 47: réaliser
Total 1 ie 0,00 38 232,36 47 563,45 18 788,92 47:
Résultat 38 232,36 28 774,54 définitif
Monsieur Jean Christian BERGER se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur Jean Christian BERGER vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur Jean Christian BERGER pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 30/04/2026
Jonathan DAYRAL
Secrétaire de séance
Véronique POUGET
Président de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Regu s préfecture le 30/04/2026 €
Publié le BS/Cu IQ
ID :015-211501531-20260430-DE_2026_48-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE_2026 48 |
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de Véronique POUGET.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (0) :
Absents et Excusés (1): Elsa POMMIER
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - Camping l'Echappée Verte 2025
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 43 886,28
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 28 785,10
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 5 653,92
RO D0 SE fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 38 232,36
À. EXCEDENT AU 31/12/2025 38 232,36
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau -
débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la . . 28 774,54 section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 9 457,82 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 €
Publié le BO/C4 19
ID :015-211501531-20260430-DE_2026_48-DE
y"
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 13 Contre : 0
Véronique POUGET
Président de séance
Abstention : 0
à PLEAUX, le 30/04/2026
Jonathan DAYRAEL
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 |
Publié le RGO IS °
ID : 015-211501531-20260430-DE 2026 49-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
Délibération N° DE 2026 49 |
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (1) : Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
Objet : Délibération sur le budget primitif - Camping l'Echappée Verte 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026
de la Commune Camping l'Echappée Verte,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1:
L'adoption du budget de la Commune Camping l'Echappée Verte pour l'année 2026
présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 244 658,17
En dépenses à la somme de : 244 658,17
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
| Chapitre Libellé | Montant | Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publiéle 2O/613196 7
ID : 015-211501531-20260430-DE 2026 49-DE
011 Charges à caractère général 62 843,5
012 Charges de personnel, frais 41 000 assimilés
023 Mrement à la section 16 000 d'investissement
042 Section à section 30 136,89
66 Charges financières 967,44
TOTAL DEPENSES DE 150 947,8
FONCTIONNEMENT 3
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation 9 447,83 reporté
70 Ventes produits fabriqués, 31 000
prestations
75 Autres produits de gestion 110 500 courante
TOTAL RECETTES DE 150 947,8
FONCTIONNEMENT 3
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montan
16 Emprunts et dettes 478175 assimilées
21 Immobilisations corporelles 88 9288
TOTAL DEPENSES 93 710,3
D'INVESTISSEMENT 4
RECETTES
Chapitre Libellé Montan
Solde d'exécution sect° 18 788,9 001 u .
d'investissement 2
Virement de la section
021 d'exploitation 16 000
040 Section à section 30 156
10 Dotations, fonds divers et 28 784,5 réserves 3
TOTAL RECETTES 93 710,3
D'INVESTISSEMENT 4
ADOPTE A LAMAJORITE
Résultats du vote : Délibération adoptée Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 |
nn. Publié le RO 2e
ID :015-211501531-20260430-DE_2026_49-DE
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 30/04/2026
Jean-Christian BERGER Jonathan DAYRAL
Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 #
Publiée SOON LF sé
ID :0145-211501531-20260430-DE_2026_50-DE
République Française |
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE_2026_50 |
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la
présidence de Véronique POUGET.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (0) :
Absents et Excusés (1): Elsa POMMIER
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
bjet : Délibération sur le compte unique financier - LOTISSEMENT DES
MOULERGUES 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI 2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total
Fonctionn Fonctionn Investisse | Investisse | Dépen | Recett ement ement ment ment ses es
Résulta
is , 0,00 0,00 14 738,20 0,00 14 758, 0,00 reporté 20
S
Opérati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ons
exercic Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
. 6 Publié le 2 Oûi 5
ID : 015-211501531-20260430-DE_2026_50-DE
e
Total 0,00 0,00 | 14738,20 000 | 14 re 0,00
Résulta
t de 14 738,20 14738, ; 20 clôture
Restes
à 0,00 | 14738.20 0,00 0,00 0,00 | 14 re
réaliser
Total 0,00 | 1473820 | 14738.20 000 | 14738, | 14758, cumulé 20 20
Résulta
t 1473820 | 14738,20 0,00
définitif
Monsieur Jean Christian BERGER se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur Jean Christian BERGER vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur Jean Christian BERGER pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Jonathan DAYRAL
Secrétaire de séance
Véronique POUGET
Président de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le ZO/Où j LG ee
ID :015-211501531-20260430-DE_2026 51-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
Délibération N° DE_2026_51 _]
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de Véronique POUGET.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (0) :
Absents et Excusés (1): Elsa POMMIER
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
LOTISSEMENT DES MOULERGUES 2025
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement -
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 14 rez
. . , 1 ' 14 738,2 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 0
À EXCEDENT AU 31/12/2025 TATSE
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la 14 738,2 section d'inv. - 1068 0
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
0,00 Déficit résiduel à reporter - dépense 002
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 30/04/2026
Véronique POUGET Jonathan DAYRAL Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le COIR ed
ID :015-211501531-20260430-DE_2026 52-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2026_52 |
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL,
Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (1) : Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
Objet : Délibération sur le budget primitif - LOTISSEMENT DES MOULERGUES
2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune LOTISSEMENT DES MOULERGUES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune LOTISSEMENT DES MOULERGUES pour l'année
2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 29 476,4
En dépenses à la somme de : 29 476,4
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ,
V7 Publié le ZOO 125
| ID : 015-211501531-20260430-DE_2026 _52-DE
Chapitre Libellé Montant
042 Section à section 14 738,2
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 14758,2
RECETTES
Chapitre Libellé Monte
Prod. services, domaine, 14 738, 70 . ventes diverses 2
TOTAL RECETTES DE 14 738,
FONCTIONNEMENT 2
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Monte
00 Solde d'exécution section 14 738, investissement 2
TOTAL DEPENSES 14 738,
D'INVESTISSEMENT 2
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 14 738,2
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 738,2
ADOPTE A LA MAJORITE
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 30/04/2026
Jonathan DAYRAL
Secrétaire de séance
Jean-Christian BERGER
Président de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 2O/Oû 80%
ID : 015-211501531-20260424-DE_2026_53-DE
ns
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE_2026 53 _|
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL,
Michèle CHASTAN, Grégory HUZIJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (1) : Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
Objet : VOTE DES TAUX D IMPOSITION COMMUNAUX 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget pour l'année 2026 qui s'établit en dépenses et en recettes pour le fonctionnement à la somme de 2 964 142.82 € et pour l'investissement à la somme de 2 754 622.72 € sans recours à l'augmentation des taux d'imposition communaux,
Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2026,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2026 :
* Taxe foncière bâti : 41.29 %
* Taxe foncière non bâti : 53.84 %
* Taxe d'habitation : 13.39 %
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 24/04/2026
Jonathan DAYRAL
Secrétaire de séance
Jean-Christian BERGER
Président de séance Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le BD/Oû/ 20926: PT
ID : 015-211501531-20260424-DE_2026 54-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2026 54 |
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la
présidence de Jean-Christian BERGER.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (14) : Jean-Christian BERGER, Véronique POUGET, Jonathan DAYRAL, Michèle CHASTAN, Grégory HUZJAK, Marie-Thérèse CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Laurent DELSOL, Stéphane RIBEYROTTE, Ophélie VERCOUTERE, Victor DE SALLES, Marc SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY Procurations (1) : Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Jonathan DAYRAL
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à l'élection de ses représentants au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
I propose de fixer à douze le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, dont six membres élus en son sein par le Conseil municipal. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Les six autres membres, extérieurs au Conseil municipal, seront nommés par arrêté du Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
ll est rappelé que le Conseil municipal a décidé de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune au sein des organismes publics et privés.
Ont été élus, conformément au principe de la représentation proportionnelle :
-Monsieur DAYRAL JONATHAN
-Madame POMMIER ELSA
-Monsieur DELSOL LAURENT
-Madame SONDEREGGER ANNELISE
-Madame CHAMPS MARIE THERESE
Monsieur Benjamin BONY
Monsieur le Maire étant Président du Conseil d'Administration.
Résultats du vote : Délibération adoptée Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 2O/O0 /RDRS ve
ID : 015-211501531-20260424-DE_2026_54-DE
Pour : 15 Contre :0 Abstention : 0 |
à PLEAUX, le 24/04/2026
Jonathan DAYRAL
Secrétaire de séance
Jean-Christian BERGER
Président de séance