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Arrêté - ap 00925 ville de mayenne cedez le passage panneau m12 pour cycles
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - ap 00925 ville de mayenne cedez le passage panneau m12 pour cycles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
re
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATON
À Vite de CEDEZ LE PASSAGE PAR PANNEAU M12 Mayenne POUR LES CYCLISTES l tA/t4 Fi =
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS PERMANENTS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2025/ST/AP/009,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment l'article R 415-5,
VU le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière notamment son article 18 permettant l'institution de mesures de « cédez-le-passage cyclistes au feu »,
CONSIDÉRANT que la règlementation de la circulation répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne souhaite favoriser la circulation des cyclistes en les autorisant à réaliser un « cédez-le-passage » à la place d'un arrêté aux feux tricolores,
ARRET E :
Article 1° - Les cyclistes sont autorisés à franchir le feu tricolore pour emprunter la direction indiquée par le panneau M12 dans les carrefours suivants :
Rue Pierre Brossolette : autorisation de tourner à droite
Rue Duguesclin : autorisation de tourner à droite
Rue Chateaubriand : autorisation de tourner à droite
Rue de Bretagne : autorisation de tourner à droite
Pont Notre-Dame : autorisation de tourner à droite
Quai de Waiblingen : autorisation de tourner à droite et à gauche Quai de la République : autorisation de tourner à droite
Rue Pasteur : autorisation de tourner à droite
Quai de Devizes : autorisation de tourner à droite YVYNNYY
NN
NN
Article 2 - Les mouvements directionnels définis sur les panneaux M12 sont autorisés pendant la durée de rouge du signal tricolore concerné, pour les cyclistes exclusivement, et en cédant le passage aux piétons ainsi qu'aux différents véhicules circulant dans le carrefour.
Article 3 - L'application des dispositions du présent arrêté interviendra dès sa notification et la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques de la Ville de Mayenne.
Article 4 - Le présent arrêté modifie les arrêtés précédents relatifs à la circulation réglementée par feux tricolores.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers est fournie et mise en place par le Service Voirie.
Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans M. le Commandant de la Brigade de proximité les lieu et forme accoutumés.
Service Voirie
SMUR - SDIS
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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