Compte-Rendu - 06 2 juillet AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 06 2 juillet AFFICHAGE Document publié le Samedi 2 juillet 2016 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2 juillet AFFICHAGE)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Humanitaire, 1/3

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du samedi 2 juillet 2016

Convocation du 27/06/2016

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD,

Christian MOREL, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT

Excusés : Marie GERMAIN, Guy MOREL, Apolline PHILIPPON

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 2 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

Logement communal T3-25 Place Publique :

Libération par Fabien DECOTTIGNIES – délibération DEL20160702001

Par courrier du 6 juin, Fabien DECOTTIGNIES nous a fait part de son départ du logement sis 25 Place Publique (logement

annexe à l’épicerie).

Considérant qu’un futur locataire accepte de prendre le logement le lundi 25/07/2016, le préavis sera interrompu le

dimanche 24/07 au soir.

Location à Laura et Romain BENOIT : Délibération n° DEL20160702002

Par courrier du 24/06/2016, Laura et Romain BENOIT de Saint-Martin du Fresne ont fait part de leur souhait à louer ce

logement. Mme BENOIT, enseignante, est mutée dans le secteur Bresse à la prochaine rentrée scolaire 2016/2017.

Loyer mensuel : 450 €

Caution : un mois de loyer

Le conseil municipal EMET un avis favorable pour une location à intervenir à compter du lundi 25/07/2016. Etat des lieux

à réaliser.

Budget principal 2016 – Décision modificative n° 2016-02– Délibération n° DEL20160702003

1) FPIC : Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales

Par courrier du 31/05/2016, le Préfet nous a notifié le montant du FPIC pour 2016, soit 10 842 € (+ 4 317 €, soit 66 %

d’augmentation). cf. loi des finances pour 2016 qui a validé la hausse du montant des ressources globales du fonds.

Le 27 juin dernier, la com-com du canton de Coligny a validé le maintien de sa prise en charge exceptionnelle de 70 %, soit

7 589 €.

Commune de Beaupont : 3 253 € (inscription au BP : 3 000 €). Il manque 253 €

2) Cession pour l’euro symbolique non recouvré du tènement de l’ancien Crédit Agricole

Les frais d’acte viennent d’être payés chez le notaire. Cette cession a été réalisée sur les bases de l’euro symbolique non

recouvré. Il est nécessaire d’enregistrer ce bien dans le patrimoine de la commune pour sa valeur estimée, soit 15 000 €

(opération blanche puisqu’une inscription à enregistrer en dépenses et en recettes d’investissement)

L’assemblée DECIDE de modifier le budget principal 2016 comme suit :

Libellés Diminution de crédits Augmentation de

crédits

DF 73925 FPIC 300 €

DF 022 Dépenses imprévues 300 €

DI 2115 Terrains bâtis 15 000 €

RI 1328 Subvention d’équipement - Autres 15 000 €2/3

Révision du SCOT Bourg Bresse Revermont – Avis de l’arrêt-projet – Délibération n° DEL20160702004

Par délibération du 19/05/2016, le comité syndical du Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont a arrêté son projet de

Schéma de Cohérence Territoriale.

L’avis du conseil municipal est requis dans un délai de 3 mois à compter de la date de transmission (26/05/2016). Passé ce

délai, l’avis sera considéré comme favorable.

SCOT actuel : 2008-2018

Prochain SCOT : 2016-2035. Motifs de la révision entreprise dès 2013 : évolution du périmètre (intégration de la com-com

de Saint-Trivier de Courtes et départ des communes rattachées à la com-com Chalaronne-Centre). Révision du volume des

Zones d’activités (620 ha) qui paraît surdimensionné. Intégration du nouveau contexte législatif et réglementaire de

l’urbanisme.

Malgré un périmètre plus étendu (+ 9 communes), la surface dédiée à l’habitat ou à l’activité économique a été redéfinie à

la baisse. L’habitat se voit allouer 680 ha contre 1 100 ha auparavant et l’activité économique dispose de 415 ha de foncier

pour se développer contre 620 ha. Ces réductions d’un tiers correspondent en réalité aux constats de consommation

foncière de la décennie passée.

Enquête publique : 5/09 au 5/10/2016

Approbation définitive par le comité syndical : entre le 11 et le 15/12/2016

Avis favorable de l’assemblée.

Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien (SIAE) du Sevron et du Solnan – Adhésion de la commune de

COURMANGOUX - Délibération n° DEL20160702005

Le maire donne lecture de la délibération du comité syndical du 11 mai 2016 acceptant à l’unanimité l’adhésion de la

commune de Courmangoux. Cette commune est traversée par n bief qui est mitoyen sur une partie de son cours avec le

territoire du syndicat. Des travaux sont à effectuer sur le bief de Courmangoux sur la totalité de son linéaire. Ces travaux

seront financés par la commune de Courmangoux déduction faite de la TVA et des subventions éventuelles.

L’avis de l’ensemble des communes adhérentes est requis.

Avis favorable de l’assemblée.

Fortes pluviométries – Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les représentants des professions

agricoles -

Le maire donne lecture du courrier conjoint du 24/06/2016 des présidents de la Chambre d’Agriculture, de la FDSEA de

l’Ain et Jeunes Agriculteurs de l’Ain concernant la pluviométrie record qui s’est abattue sur le département de l’Ain comme

sur l’ensemble des territoires : incidences sur les cultures de printemps, les cultures d’hiver ainsi que sur les prairies.

Incidences également sur la PAC ; en effet, les aides perçues sont conditionnées par certaines obligations culturales

(culture/prairie) qui n’ont pu se faire en raison de l’excès d’humidité.

L’ensemble de la profession agricole sollicite les communes ainsi que le Préfet pour une reconnaissance d’un cas de force

majeur, celui-ci dépendant directement d’une classification de la commune en catastrophe naturelle.

La commune n’a pas à déposer une demande de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles puisqu’il n’y a pas de

dégâts au niveau des bâtiments mais uniquement sur des terrains agricoles. Par contre, un dossier est en cours

d’élaboration au niveau de la Direction des Territoires de l’Ain pour l’instauration d’un protocole Ministère/Europe.

Ecole – Effectifs rentrée 2016/2017 – 111 élèves au 7 juin 2016 répartis comme suit :

12 PS, 11 MS, 12 GS, 14 CP, 21 CE1, 13 CE2, 12 CM1, 16 CM2

Deux répartitions possibles :

Proposition 1

Enseignantes

Proposition 2

Nb élèves Répartition par classe Nb élèves Répartition par classe

23 12 PS + 11 MS Anne-Sophie BRUNET 23 12 PS + 11 MS

20 12 GS + 8 CP Monique DILHALAOUA 21 12 GS + 9 CP

20 6 CP + 14 CE1 Laurence VENET 26 5 CP + 21 CE1

20 7 CE1 + 13 CE2 Alexandra ROBERT 19 13 CE2 + 6 CM1

28 12 CM1 + 16 CM2 Cécile FERLET 22 6 CM1 + 16 CM23/3

Rencontre avec la population du vendredi 5 août 2016 à 18h30 : La population est cordialement invitée à participer.

Réunions diverses :

- Direction de la Lecture Publique : rencontre avec l’équipe de la bibliothèque mercredi 6/07 à 14h

- Maison des Pays de l’Ain : invitation à 2 expos le jeudi 7/07 à 18 heures

- Ain Tourisme : présentation du Livre Blanc du Tourisme de l’AIN : lundi 11/07 à 17h au Parc des Oiseaux à

Villars les Dombes

- Communes forestières – formation à destination des élus : mardi 5/07 dès 14h – salle de Cuisiat

- Facettes – inauguration expo dessin/peinture – Samedi 2/07 à 11h, salle polyvalente de Verjon

- Finale du grand Prix du tennis de Bourg – dimanche 10/07 à partir de 14 heures – 12 Avenue Amédée Mercier

- ADMR : AG jeudi 7/07 à 18h, salle des fêtes de St Denis les Bourg

Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 21 juillet 2016 à 20 heures

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.