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Compte-Rendu - 07 26 juillet AFFICHAGE
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 26 juillet AFFICHAGE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs,
1/2
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du vendredi 26 juillet 2019
Convocation du 9/07/2019
Présents : Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Apolline
PHILIPPON, Georges PUTHET, René PUTIN
Excusés : Jean-Noël BLANC, Marie GERMAIN, Gérard JANODET, Pierre VIALAIT
Sous la présidence de Georges GOULY, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 27 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.
Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme - Le maire présentera le dossier au SCOT le jeudi 29/08 à 14 h.
AIN HABITAT - Construction de 10 pavillons en bas du village sur la plateforme de l’ancienne laiterie –
La maçonnerie des 4 premiers bâtiments (situés au Nord) sont terminés. En sept, le chantier redémarre avec les
charpentiers. Les maçons débuteront les bâtiments (côté RD1).
Trouver un nom à ce lotissement
Lotissement Chanel Immobilier « Clos du Sevron » : Mise à la location 01/2020.
Projet d’extension de la caserne des pompiers –
Le permis de construire a été déposé le 5 juillet 2019.
Appel d’offres : Les documents sont en cours d’élaboration par le maître d’œuvre. Consultation restreinte (2 ou 3
entreprises par lot).
A voir : mission contrôle technique et SPS (sécurité).
Subvention DETR – Arrêté préfectoral d’attribution du 12/07/2019
Travaux éligibles : 50 683 €
Montant de la subvention : 15 205 €, soit 30 %
Pose de 3 stores sur la face Est de la halle – Guy MOREL contactera l’entreprise CHOMAZ sur l’évolution de ce dossier.
CA3B - Schéma d’assainissement – Présentation du rapport de la phase 2
Initialement programmée le vendredi 5 juillet, celle-ci est reportée au jeudi 12 septembre 2019 à 9h en mairie.
Bâtiments communaux – Libération du logement de l’ancienne poste 325 rue Principale –
La commission des bâtiments est invitée à se réunir pour la pertinence à réaliser certains travaux (wc à l’étage, changement
du meuble sous-évier à la cuisine, état du chauffe-eau, infiltration d’eau dans la cave à l’angle de celle de la commune….).
Budget assainissement – Approbation du compte de gestion 2019 – Délibération DEL20190726001
LE MAIRE DONNE LECTURE du compte de gestion 2019 du budget assainissement présenté par Madame Agnès BONNAND,
comptable du Trésor Public. Il précise que celui-ci est en conformité avec la comptabilité communale. Il n’y a aucune écriture
comptable du fait de la dissolution du budget assainissement au 31/12/2018, date du transfert de compétence à la
Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Chiffres en valeur euros
L
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 62 252.10 25 371.31 87 623.41
Opération de l’exercice 0 0 0 0 0 0
Totaux 0 62 252.10 0 25 371.31 0 87 623.41
Résultats de clôture 62 252.10 25 371.31 87 623.41 2/2
Le conseil municipal approuve le compte de gestion de l’année 2019 pour le budget assainissement.
Il sera nécessaire, avant de procéder au transfert comptable des résultats à l’Agglo, d’obtenir de leur part le projet de
convention d’étalement sur 3 ans.
Site internet communal – En relation avec Robin FRERE, développeur.
Début septembre : mise à jour du site qui intégrera tous les documents validés en commission (concernent principalement
l'évolution ex com-com vers CA3B).
Dans un 2ème temps, fin septembre : mise à jour des commerces et des associations.
Projet de lotissement à Bois Bacchus –
Avec M. Pierre BOUILLER, géomètre à Saint-Amour (cabinet ABCD)
Superficie totale non viabilisée appartenant à la commune : 4 200 m² environ
Discussion sur la parcelle mitoyenne appartenant à l’indivision FERRIER.
Personnel communal –
Démission de Camille FERRIER, surveillante à la cantine et la récré. A Remplacer pour la rentrée de sept 2019
Arrêt maladie de Séverine MAZOYER depuis le 6 mai – Ménage dans les bâtiments et surveillance cantine/récré – A
remplacer.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages suite à la sécheresse de l’été 2018 : arrêté
interministériel du 18/06/2019 publié au journal officiel du 17/07/2018. Dès la publication, les sinistrés ont 10 jours pour
contacter leur assurance.
Calamités agricoles – sécheresse 2018
Par arrêté du 6 mars 2019, le ministre de l’agriculture a désigné la commune de Beaupont comme présentant des
dommages aux cultures objectivement comparables à ceux d’une catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l’été 2018.
Une réclamation collective sera faite au niveau départemental pour un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière aux
parcelles atteintes et classées dans la catégorie « terres » ainsi que pour celles où il a été implanté du maïs.
Par souci de simplification, sauf avis contraire de la commune avant le 30/09, les services fiscaux considéreront que la
commune souhaite bien introduire une réclamation pour tous les propriétaires de terres agricoles concernés (terres et
maïs). Avis favorable.
Festival de musique du 7 juillet à Coligny et aubade de l’Harmonie de Foissiat à Beaupont sous la halle en soirée
Très agréable soirée, belles prestations de l’harmonie de Foissiat. Colette Lombard dresse le bilan moral et financier de la
journée.
Rencontre avec la population du vendredi 2 août à 18h30 –
Animation : Gérard JANODET a contacté Laurent PSCHENISKA (idem 2018).
SEMCODA – Le quorum de l’assemblée spéciale des communes n’a pu être atteint le 21 juin dernier. Une nouvelle
assemblée spéciale des communes, ne nécessitant pas de quorum, est prévue le 17/09/2019 au siège de la SEMCODA.
Motion de soutien à la population retraitée –
Le maire donne lecture du mail du 17/07/2019 de la FGR-FP section de l’Ain (Fédération Générale des Retraités de la
Fonction publique). Sans suite.
Elections municipales les 15 et 22 mars 2020. Georges GOULY, maire, annonce officiellement à l’Assemblée qu’il ne sera
pas candidat à sa propre succession aux prochaines élections de mars prochain. Il précise qu’il restera mobilisé jusqu’à la
fin du mandat.
Il propose qu’après la clôture de la prochaine réunion du conseil municipal chacune et chacun s’exprime sur ses intentions.
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 26 septembre 2019 à 20 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 45.