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Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 26 juillet AFFICHAGE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Famille,
1/2
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du jeudi 26 juillet 2018
Convocation du 12/07/2018
Présents : Claire DANJEAN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Guy MOREL, René PUTIN, Pierre VIALAIT
Excusés : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Marie GERMAIN, Christian MOREL, Apolline PHILIPPON, Georges PUTHET
Sous la présidence de Georges GOULY, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 28 juin 2018 est approuvé.
Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
Suite à la réunion du jeudi 14 juin et aux analyses de MOSAIQUE ENVIRONNEMENT, un courrier a été envoyé aux
propriétaires des nouvelles parcelles potentiellement constructibles afin que des analyses de sols soient effectuées.
Révision du zonage assainissement des eaux usées – En parallèle du PLU – MADEO
Décision de la mission régionale d’autorité environnementale du 26 juillet 2018 après examen au cas par cas : dossier
non soumis à évaluation environnementale.
Elaboration du schéma directeur d’assainissement –
Une réunion de présentation de la phase 1 (état des lieux préliminaires) aura lieu fin août/début septembre.
Transfert compétence assainissement à CA3B au 1/1/2019 – réunion en mairie lundi 3/09 : mode de fonctionnement…
Habitat - Construction de 10 pavillons en bas du village sur la plateforme de l’ancienne laiterie -
Demande de permis de construire déposée le 22 juin. Le dossier est en cours d’instruction.
5T4 (R+1), 1T4, 4T3 avec possibilité de mise en vente d’un T4 (R+1)
Habitat – Pavillonnaires privés Thibaut Chanel
2 T3, 1T2 (R+1), 2T5 (R+1), 1T4 (R+1), 1T4 RC
Les travaux de démolition devraient débuter cet été.
Viabilisation d’une parcelle au droit du Clos du Lavoir « rue de l’Eglise » - ZI n° 141
En attente de devis.
Fibre optique -
Une demande devra être formulée au SIEA pour raccorder l’ensemble du centre bourg, non éligible jusqu’à présent
(fourreaux Orange). En effet, le syndicat a signé un accord pour le déploiement de la fibre avec Orange.
Trésorier Public – Indemnités du receveur – délibération DEL20180726001
Changement de percepteur : départ à la retraite de Mme MOREL-PACLET, remplacée par Mme BONNAND à compter du
25/06/2018 (vient de Saint Laurent sur Saône)
Le Maire expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02/03/82 et du
décret n° 82-879 du 19/11/82, un arrêté en date du 16/12/83 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Avis favorable pour verser à Madame Agnès BONNAND, avec effet au 25/06/2018 :
L’indemnité de conseil au taux de 100%
L’indemnité de confection des documents budgétaires.
Ecole – Achat d’un vidéoprojecteur 2/2
Gérard JANODET donne lecture des devis présentés par les Ets MARIE de Saint-Etienne-du-Bois. Des devis contradictoires
seront demandés avant décision.
Acceptation d’un don de l’amicale des sapeurs-pompiers – Délibération DEL20180726002
Le conseil municipal accepte le don de 500 € de l’amicale des sapeurs-pompiers.
Syndicat des eaux Bresse-Revermont : compte-rendu de la réunion du 15 juin 2018 à Marboz
Le comité syndical a approuvé la fusion des 4 syndicats Ain Suran Revermont, Bresse Revermont, Moyenne Reyssouze et
Saint-Amour Coligny. Le nouveau périmètre est dénommé « Bresse Suran Revermont ».
Les tarifs de la surtaxe syndicale en vigueur sont maintenus pour 2018 :
- Prime fixe annuelle : 42 € HT
- Prix au M3 :
o 1ère tranche de 0 à 750 M3 : 0.78 € HT/M3
o 2ème tranche au-delà de 750 M3 : 0.43 € HT/M3
Syndicat d’électricité de l’Ain : Prochaine AG le vendredi 5/10 à 18 h à Péronnas (lieu à confirmer)
Compagnie de Sapeurs-Pompiers –
Le maire rappelle le besoin d’extension du local des pompiers pour répondre aux conditions matérielles nécessaires aux
effectifs et plus particulièrement aux éléments féminins. Des propositions d’aménagements ont déjà fait l’objet de
discussions. Ce dossier sera à traiter dès que le budget le permettra.
CA3B – Arrêté préfectoral portant modification des compétences de CA3B DU 17/7/2018
Rappel : Le conseil municipal avait délibéré favorablement le 17 mai pour l’extension des compétences de la communauté
d’Agglomération et la modification de ses statuts.
CA3B – Petite Enfance
Colette Lombard relate la réunion de la commission. Les structures de Domsure, Bény et Saint-Etienne du Bois dépassent
les taux de remplissage de 70 %, seuils pour obtenir les subventions de fonctionnement CAF, MSA.
Une interrogation sur le mode de garde à court terme : les 3 structures d’accueil sont pleines, de moins en moins de
nourrices sur le secteur (formation, exigence du métier et des parents…)
BEAUPONT INFOS –
Prochaine parution : fin 2018-début 2019
La commission communication se réunira jeudi 23 août à 20 heures.
SITE INTERNET : sa configuration sera revue. Des mises à jour à opérer.
Rencontre avec la population du vendredi 3 août à 18h30. L’ensemble de la population a été conviée.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.