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Arrêté - Afficher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Afficher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SERVICE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
SECRÉTARIAT
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
VILLE
DE
LAON
CABINET
DU
MAIRE
FJ/DVIBR/LM/2024
|
N°2024-PM-0296
ARRÊTÉ
DU
18 AVRIL
2024
portant
sur
des
travaux
de
création
d'un
branchement
assainissement
au
effectués
par
l'entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE
SAS,
16
rue
de
l'Abreuvoir,
du
6
au
8
mai
2024.
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LAON,
VU VU - VU VU CONSIDÉRANT ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6:
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8:
ARTICLE
9 :
ARTICLE
10 :
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celles
en
matière
de
police,
le-code
de
la
voirie
routière,
le
code
de
la
route,
l'arrêté
municipal
du
15
janvier
2018
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
ville
de
LAON
ainsi
que
ceux
le
modifiant
ou
le
complétant,
la
demande
de
l'entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE
SAS
sise
258
rue
Roland
Moreno
-
1”
étage
—
59410
ANZIN,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
création
d'un
branchement
assainissement,
16
rue
de
l’'Abreuvoir,
du
lundi
6
au
mercredi
8
mai
2024.
ARRÊTE
L'entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE
SAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
assainissement,
16
rue
de
l'Abreuvoir,
en
journée
entre
8
heures
et
18
heures,
du
lundi
6
mai
2024
au
mercredi
8
mai
2024.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
au
droit
des
travaux,
16
rue
de
l'Abreuvoir,
en
journée
entre
8
heures
et
18
heures,
du
lundi
6
mai
2024
au
mercredi
8
mai
2024.
Les
signalisations
réglementaires
en
vigueur
au
code
de
la
route
et
les
pré-signalisations,
en
tant
que
de
besoin,
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
qui
devra
de
même
assurer
un
passage
sécurisé
aux
piétons.
Tout
véhicule
qui
ne
se
conformerait
pas
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
sera
considéré
comme
gênant;
les
infractions
seront
punies
d’une
contravention
de
deuxième
classe.
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
pourra
être
prescrite
et
exécutée
aux
frais
de
son
propriétaire.
L'autorisation
pourra
être
modifiée
en
tout
où
partie,
dans
l'intérêt
public.
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
se
conformer
à ces
décisions,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Le
permissionnaire
sera
tenu
pour
seul
responsable
des
incidents
pouvant
survenir
du
fait
de
négligence
ou
d'une
insuffisance
de
protection.
Pendant
toute
sa
durée
de
validité,
le
permissionnaire
aura
obligation
d'afficher
la
présente
autorisation.
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
Justice
Administrative,
tout
intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
contester
cet
arrêté
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens.
Le
Directeur
général
des
services
de
la ville
de
LAON,
le
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
original
du
présent
arrêté
sera
conservé
à
la
Police
Municipale,
un
original
sera
transmis
à l'intéressé.
Une
copie
sera
adressée
à
chaque
membre
chargé
de
l'exécuter,
ainsi
qu'au
centre
de
secours
principal,
a
centre
hospitalier,
aux
transports
urbains
Laonnois,
à
la
régie
des
transport
de
l'Aisne
et
au
SIRTOM.
/
enfion
des Risques
ON
et de ‘lé
Sécurité