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Arrêté - Afficher
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Afficher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°2024-PM-0871 ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 portant sur des travaux de pose d’une borne électrique effectués par l'entreprise LECLERE, 60 rue Léon Nanquette, du 18 au 27 novembre 2024. LE MAIRE DE LA VILLE DE LAON, VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment celles en matière de police, VU le code de la voirie routière, VU le code de la route, VU l'arrêté municipal du 15 janvier 2018 réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de LAON ainsi que ceux le modifiant ou le complétant, VU l'arrêté municipal n°2020/1470 du 26 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Frédéric JOLY, 5 ème Adjoint, dans le domaine de la prévention des risques et de la sécurité, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise LECLERE sise 21 rue Monseigneur Coquart – 02240 RENANSART tendant à obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux de pose d’une borne électrique, 60 rue Léon Nanquette, du lundi 18 au mercredi 27 novembre 2024. ARRÊTE ARTICLE 1 : L'entreprise LECLERE est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de pose d’une borne électrique, 60 rue Léon Nanquette, du lundi 18 novembre 2024 à 8 heures au mercredi 27 novembre 2024 à 18 heures. ARTICLE 2 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en restriction de chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux, 60 rue Léon Nanquette, le lundi 18 novembre 2024 de 8 heures à 18 heures et du mardi 26 novembre 2024 à 8 heures au mercredi 27 novembre 2024 à 18 heures. ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et réservé aux véhicules administratifs de la résidence Basselet sur 2 emplacements situés au droit du n°69 rue Léon Nanquette, le lundi 18 novembre 2024 de 8 heures à 18 heures et du mardi 26 novembre 2024 à 8 heures au mercredi 27 novembre 2024 à 18 heures. ARTICLE 4 : Les signalisations réglementaires en vigueur au code de la route et les pré-signalisations, en tant que de besoin, seront mises en place par l'entreprise chargée d’effectuer les travaux qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons. ARTICLE 5 : Le permissionnaire sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d'une insuffisance de protection. ARTICLE 6: Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d'afficher la présente autorisation. ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 du code de Justice Administrative, tout intéressé dispose d'un délai de deux mois pour contester cet arrêté auprès du tribunal administratif d'Amiens. ARTICLE 8 : Le Directeur général des services de la ville de LAON, le Directeur départemental de la sécurité publique, ainsi que les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Un original du présent arrêté sera conservé à la Police Municipale, un original sera transmis à l'intéressé. Une copie sera adressée à chaque membre chargé de l'exécuter, ainsi qu'au centre de secours principal, au centre hospitalier, aux transports urbains Laonnois, à la régie des transport de l'Aisne et au SIRTOM. VILLE DE LAON DIRECTION GENERALE DES SERVICES SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE SECRÉTARIAT DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX FJ/JMC/BR/LM/2024