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Arrêté - Afficher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Afficher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LAON
CABINET
DU
MAIRE
SERVICE
DE
LA POLICE
MUNICIPALE
an
SECRÉTARIAT
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
N°2024-PM-0402
FJ/DV/BR/LM/2024
ARRÊTÉ
DU
30
MAI
2024
portant
sur
les
travaux
de
réparation
d'un
collecteur
assainissement
effectués
par
l'entreprise
KATEC,
rue
de
l'Arquebuse,
du
12
au
14
juin
2024.
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LAON,
VU VU VU VU VU CONSIDÉRANT ARTICLE
1
:
ARTICLE
2:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9 :
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celles
en
matière
de
police,
le
code
de
la
voirie
routière,
le
code
de
la
route,
l'arrêté
municipal
du
15
janvier
2018
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
ville
de
LAON
ainsi
que
ceux
le
modifiant
ou
le
complétant,
l'arrêté
municipal
n°2020/1470
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Frédéric
JOLY,
5*"°
Adjoint,
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
et
de
la
sécurité,
la
demande
de
l'entreprise
KATEC
sise
56
rue
Saint-Maurice
—
02320
BRANCOURT
EN
LAONNO!S,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
d'un
collecteur
assainissement,
rue
de
l’'Arquebuse,
du
mercredi
12
au
vendredi
14
juin
2024.
ARRÊTE
L'entreprise
KATEC
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
d'un
collecteur
assainissement,
rue
de
l'Arquebuse,
du
mercredi
12
juin
2024
à
8
heures
au
vendredi
14
juin
2024
à
18
heures. La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
se
fera
en
restriction
de
chaussée
et
sera
réglée
en
alternat
par
feux
tricolores,
rue
de
l'Arquebuse,
du
mercredi
12
juin
2024
à
8
heures
au
vendredi
14
juin
2024
à
18
heures.
Les
signalisations
réglementaires
en
vigueur
au
code
de
la
route
et
les
pré-signalisations,
en
tant
que
de
besoin,
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
qui
devra
de
même
assurer
un
passage
sécurisé
aux
piétons.
Tout
véhicule
qui
ne
se
conformerait
pas
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
sera
considéré
comme
gênant;
les
infractions
seront
punies
d’une
contravention
de
deuxième
classe.
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
pourra
être
prescrite
et
exécutée
aux
frais
de
son
propriétaire.
Le
permissionnaire
sera
tenu
pour
seul
responsable
des
incidents
pouvant
survenir
du
fait
de
négligence
ou
d'une
insuffisance
de
protection.
Pendant
toute
sa
durée
de
validité,
le
permissionnaire
aura
obligation
d'afficher
la
présente autorisation.
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
Justice
Administrative,
tout
intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
contester
cet
arrêté
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens.
Le
Directeur
général
des
services
de
la
ville
de
LAON,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Un
original
du
présent
arrêté
sera
conservé
à
la
Police
Municipale,
un
original
sera
transmis
à
l'intéressé.
Une
copie
sera
adressée
à
chaque
membre
chargé
de
l'exécuter,
ainsi
qu'au
centre
de
secours
principal,
au-
centre
hospitalier,
aux
transports
urbains
Laonnois,
à
la
régie
des
transport
de
l'Aisne
et
au
SIRTOM.
»
] Maire-Adjoiñt.
D
LAC
2yehktion
des
Risques
f
PEUT
PaaRtar
TC
et de
la Sécurité
«
F
sn
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