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Arrêté - Afficher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Afficher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CABINET
DU
MAIRE
VILLE
DE
LAON
SERVICE DE LA
POLICE
MUNICIPALE
E
SECRÉTARIAT
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
N°2024-PM-0382
FJ/DV/BR/LV/2024
ARRÊTÉ
DU
24
MAI
2024
portant
sur
la collecte
d'électroménagers
effectués
par
l'entreprise
ETS
COLLET,
rue
du
Colombier,
le 31
mai
2024.
CONSIDÉRANT ARTICLE
1:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE 9 : Re
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LAON,
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celles
en
matière
de
police,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le —
de
la
route,
VU
l'arrêté
municipal
du
15
janvier
2018
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
ville
de
LAON
ainsi
que
ceux
le
modifiant
ou
le
complétant,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020/1470
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Frédéric
JOLY,
5*"° Adjoint,
dans
le domaine
de
la
prévention
des
risques
et de
la
sécurité,
la
demande
des
ETS
COLLET
sise
37
rue
Eugène
Leduc
—
02000
LAON
tendant
à
obtenir
l'autorisation
de
stationner
un
véhicule
pour
une
collecte
d'électroménagers,
rue
du
Colombier,
le vendredi
31
mai
2024.
ARRÊTE
L'entreprise
ETS
COLLET
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d' effectuer
la
collecte
d'électroménagers,
rue
du
Colombier,
le
vendredi
31
mai
2024
de
8
heures
à
10
heures.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
rue
du
Colombier
(dans
sa
partie
comprise
entre
le
boulevard
de
Lyon
et
la
rue
Paul
Vivien),
le
vendredi
34
mai
2024
de
8
heures
à
10
heures.
Les
signalisations
réglementaires
en
vigueur
au
code
de
la
route
et
les
pré-signalisations,
en
tant
que
de
besoin,
seront
mises
en
place
par
le
permissionnaire
qui
devra
de
même
assurer
un
passage
sécurisé
aux
piétons.
Tout
véhicule
qui
ne
se
conformerait
pas
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
sera
considéré
comme
gênant;
les
infractions
seront
punies
d'une
contravention
de
deuxième
classe.
La
mise
en
ee
du
véhicule
pourra
être
prescrite
et
exécutée
aux
frais
de
son
propriétaire.
Le
permissionnaire
sera
tenu
pour
seul
responsable
des
incidents
pouvant
survenir
du
fait
de
négligence
ou
d'une
insuffisance
de
protection.
Pendant
toute
la
durée
de
sa
validité,
le
permissionnaire
aura
obligation
d'afficher
la
présente
autorisation.
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
Justice
Administrative,
tout
intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
contester
cet
arrêté
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens.
Le
Directeur
général
des
services
de
la
ville
de
LAON,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Un
original
du
présent
arrêté
sera
conservé
à
la
Police
Municipale,
un
original
sera
transmis
à
l'intéressé.
Une
copie
sera
adressée
à
chaque
membre
chargé
de
l'exécuter,
ainsi
qu'au
centre
de
secours
Pire
entre
hospitalier,
aux
transports
urbains
Laonnois,
à
la
régie
des
transport
de
l'Aisne
et
au
SIRTOM.
NI
délégation, pd eric
JOLY,