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Déliberation - 99 dc dec 61 2025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 61 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250401-61-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025) 61-2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 61/2025
(4 OBJET : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal avec la MJC relief, le 05 avril 2025 de 10h à 19h à l’occasion d’une journée
« cultures urbaines » à l’espace Pierre Amoyal
s
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire
Considérant la proposition faite par la MJC Relief, d'une journée « cultures urbaines » le 5 avril
2025 à l'espace Pierre Amoyal,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec la MJC Relief, domiciliée au 1 avenue de la
République - 91420 MORANGIS.
Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal à titre
gracieux, pour le 5 avril 2025 de 10h à 19h, à l’occasion d'une journée « cultures urbaines » à
l'espace Pierre Amoyal.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département.
Fait à Morangis, le 1° avril 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de {a République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 01 64 54 28 28 EG mairie@morangissl.com #° us. morangisg1.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)