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Déliberation - 99 dc dec 65 2025
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 65 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250407-65-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025)
Publication :08/04/2025 /Ÿ,
MORANTS DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 65/2025
65-2025
OBJET : Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy au profit
du Festival du Chant Marin, du Jeudi 7 Août au soir au Dimanche 10 Août au
matin pour un groupe de 60 personnes.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n° 050/2023 approuvant les tarifs communaux 2024,
Vu la délibération n°022/2024 du Conseil Municipal du 3 Avril 2024 portant sur la modification des
tarifs communaux du Domaine de Kermenguy,
Considérant que la ville met à disposition le domaine de Kermenguy au profit du Festival du Chant
Marin - 12 rue du 18 Juin - BP 125- 22503 PAIMPOL représenté par Monsieur Pierre MORVAN,
Président.
Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec le Festival du Chant Marin
12 rue du 18 Juin - BP 125- 22503 PAIMPOL.
Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Jeudi 7
Août au soir au Dimanche 10 Août au matin pour un groupe de 60 personnes.
L'hébergement s'effectuera en hébergement et petit déjeuner, soit un montant total de 7 320,00 €
(sept mille trois cent vingt euros).
Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 7 avril 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
1 524
Berger-Levrault
(1309)
ë Ref. 2 Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Re 01 64 54 28 28 mairie@morangisgl.com æ° www morangisol.com