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Déliberation - 99 dc dec 141 2025
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 141 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250604-141-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/06/2025) 142-2025
Publication RE, ; à re …
DÉCISION DU MAIRE
1 524
Berger-Levrault
(1309)
ë Ref. 2
6 A À Décision n° 141/2025 .
p OBJET : Convention avec Madame Marie DEFREMONT pour la réalisation d'une œuvre collective en mosaïque, lors de la journée OXY'JEUNES le 14 juin
2025 de 13h00 à 19h00 au parc Saint-Michel
#
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de proposer la réalisation d'une œuvre collective en mosaïque dans le cadre
de la journée OXY'JEUNES le 14 juin 2025.
Considérant que pour cette animation, il est fait appel à Madame Marie DEFREMONT.
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec Mme Marie DEFREMONT, dont le siège social se
situe au 9 rue Chateaubriand, 91600 Savigny-Sur-Orge (SIRET : 90404501000017).
Article 2 : DECIDE de signer la convention pour la réalisation d'une œuvre collective en mosaïque dans le cadre de la journée OXY'JEUNES le 14 juin 2025 de 18h00 à 19h00 au parc Saint Michel,
pour un montant total de 300 € TTC (trois cents euros).
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le O4 juin 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex RQ 01 69 50 28 28 mairie@morangisg1.com # WWw.mOrangisil.com