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Déliberation - 99 dc dec 142 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 142 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250604-142-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/06/2025)
Publication : 06/06/2025
er-Levrault
(1309)
Ref.
|
524
Berg
143-2025
HÉRAR DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 142/2025
OBJET: Convention avec l'association NO LIMIT JUMP pour une animation « double dutch », lors de la journée OXY'JEUNES le 14 juin 2025 de 13h00 à
19h00 au parc Saint-Michel
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de proposer une animation « double dutch » dans le cadre de la journée
OXY'JEUNES le 14 juin 2025.
Considérant que pour cette animation, il est fait appel à l'association NO LIMIT JUMP.
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec l'association NO LIMIT JUMP, dont le siège social
se situe au 22 rue de l’Ellipse, 91350 Grigny (SIRET : 50220900000012).
Article 2 : DECIDE de signer la convention pour une animation « double dutch » dans le cadre de la
journée OXY'JEUNES le 14 juin 2025 de 13h00 à 19h00 au parc Saint Michel, pour un montant total
de 420 € TTC (quatre cent vingt euros).
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 04juin 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'État.
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro 0164 50 28 28 mairie@morangisgl.com #* wun.morangisg.com