Compte-Rendu - 20191029 cr 2 octobre

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Compte-Rendu - 20191029 cr 2 octobre Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191029 cr 2 octobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU GRAND VILLENEUVOIS

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 2 octobre 2019

1Séance du Conseil communautaire du 2 octobre 2019

La séance est ouverte à 20 h 30 par M. Patrick CASSANY, Président.

Présents : M. DESPLAT, Mme PASUT, MM. LATOUR, VENTADOUX, M. FOUGEYROLLAS, Mme LAMORLETTE, MM. VAN BOSSTRAETEN, ROUSSEAU, VICTOR, MINGO, PLANTÉ, Mmes SERCAN, BOTTEGA, MM. BAYSSIÉ, TESTU, GROSJEAN, CHAUVEL, LAFOSSE, MAXANT, FALCOZ, MM. SCHWEDT, BARRAU, M. AJON, Mme LAFINESTRE, MM. FAVRE-FELIX, CAVALIÉ, MERLE, PUDAL, LADRECH, Mme ALBINET, Mme DELLÉA, M. CALVET, Mmes LACOUE, ARMICENT

Procurations : Mme MOURGUES à M. BARRAU, Mme SIMONNEAU à M. ROUSSEAU, Mme DESGUÉ à M. DESPLAT, M. TRANCHARD à M. VENTADOUX, Mme BESSON à M. PUDAL, Mme BEGHIN à M. CASSANY, Mme LHEZ-BOUSQUET à Mme LACOUE, M. ASPERTI à Mme LAMORLETTE, Mme SOULACROIX à M. FALCOZ

Absents : MM. DEVOS, GALINOU Xavier, Mme MANZOCCO, MM. GALINOU Jean-Luc, DENYS, GRANADOS, Mme JARRET, MM. BORDERIE, FORGET, Mme GEOFFROY, MM. UNANUE, DUPUY, Mme FALCONNIER, MM. GONZATO, BOUSQUET-CASSAGNE, Mme LAPORTE, MM. JOLY, LEYGUE.

Mme Karine LAFINESTRE quitte la séance à la question n° 4 et donne procuration A M. Mathieu FAVRE-FELIX

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Monsieur Frédéric LADRECH est désigné comme secrétaire de séance.

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Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Président par délibération du 17 avril 2014

Décision n° 43 : Fixation des tarifs journaliers par enfant des centres de loisirs de la façon suivante :

ALSH de Fongrave

Tarifs appliqués en fonction du Quotient Familial et du séjour :

 Camping « Playa Tour » à Damazan : QF < 705 26 €  Camping « Playa Tour » à Damazan : 706 < QF < 1 599 34 €  Camping « Playa Tour » à Damazan : QF > 1 600 42 €  Camping sportif à Lacapelle-Biron : QF < 705 38 €  Camping sportif à Lacapelle-Biron : 706 < QF < 1 599 50 €  Camping sportif à Lacapelle-Biron : QF > 1 600 61 €

Sorties à la journée :

 « Playa Tour » à Damazan 3 €  Lacs de Gondrin, Casteljaloux, Nérac et Saint-Clar 5 €

ALSH de Monbalen

Tarifs appliqués en fonction du Quotient Familial et du séjour

 Camping « Playa Tour » à Damazan : QF < 705 26 €  Camping « Playa Tour » à Damazan : 706 < QF < 1 599 34 €  Camping « Playa Tour » à Damazan : QF > 1 600 42 €  Camping « Aqua Fun » à Casteljaloux : QF < 705 33 €  Camping « Aqua Fun » à Casteljaloux : 706 < QF < 1 599 43 €

2 Camping « Aqua Fun » à Casteljaloux : QF > 1 600 53 €  Camping sportif à Lacapelle-Biron : QF < 705 38 €  Camping sportif à Lacapelle-Biron : 706 < QF < 1 599 50 €  Camping sportif à Lacapelle-Biron : QF > 1 600 61 €  Camping sports nautiques à Montaigu-de-Quercy : QF < 705 28 €  Camping sports nautiques à Montaigu-de-Quercy : 706 < QF < 1 599 37 €  Camping sports nautiques à Montaigu-de-Quercy : QF > 1 600 45 €

Sorties à la journée :

 Playa Tour » à Damazan 3 €  Lacs de Gondrin, Casteljaloux, Nérac, Saint-Clar et Solomiac 5 €  Réserve zoologique à Claviac 6 €

ALSH de Fongrave et de Monbalen

 Veillée 3 €  Veillée + nuit 5 €

Décision n° 44 : Maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation et l'aménagement de locaux au centre technique de la CAGV :

Montant arrêté à : 146 835,94€ HT auquel s’ajoutent :

 la Mission complémentaire OPC : 12 500,00 € HT

 la mission SSI : 1 000,00 € HT

 la mission HQE (démarche sans label) : 3 380,00 € HT.

Décision n° 45 : Marché relatif à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal attribué au Cabinet CADRE & CITE. Montant global et forfaitaire : 41 550,00 € HT décomposé comme suit :

- tranche ferme d’un montant de 30 575,00 € HT

- tranche optionnelle d’un montant de 10 975,00 € HT.

Décision n° 46 : Marchés relatifs à la rénovation du centre technique communautaire attribués de la façon suivante :

 lot n° 1 « VRD » à la société EUROVIA AQUITAINE AGEN.

Montant global et forfaitaire : 61 813,54 € HT.

 lot n° 2 « GROS OEUVRE » à la société ECILA

Montant global et forfaitaire, PSE comprise : 232 944,77 € HT.

 lot n° 3 « CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE SERRURERIE » à la société MIRAMOND.

Montant global et forfaitaire, PSE comprise : 639 958,00 € HT.

 lot n° 4 « MENUISERIE EXTERIEURE » à la société ARRIBOT AROM.

Montant global et forfaitaire, PSE comprise: 156 987,44 € HT.

 lot n° 5 « DOUBLAGE PLACO » à la société HEBRAS GARCIA.

Montant global et forfaitaire, PSE comprises : 207 287,26 € HT.

 lot n° 6 « MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS » à la société HEBRAS GARCIA. Montant global et forfaitaire, PSE comprises : 80 842,47 € HT.

 lot n° 7 « CARRELAGE FAIENCES » à la société HEBRAS GARCIA

Montant global et forfaitaire : 20 178,20 € HT.

 lot n° 8 « PEINTURE SOLS SOUPLES » à la société MINER.

Montant global et forfaitaire, PSE comprises : 101 644,35 € HT.

 lot n° 9 « ELECTRICITÉ » à la société FAUCHE.

3Montant global et forfaitaire : 156 328,80 € HT.

 lot n° 10 « CVC PLOMBERIE » à la société ACEP.

Montant global et forfaitaire : 120 605,42 € HT.

 lot n° 11 « ASCENSEUR » à la société ORONA.

Montant global et forfaitaire 20 080,00 € HT.

Montant total global de l’opération à 1 798 670,25 € HT, pour une durée global d’exécution de 7 mois période de préparation comprise.

Décision n° 47 : Désignation de Maître Thomas FERRANT pour défendre les intérêts de la CAGV dans la procédure contentieuse enregistrée devant le TA de Bordeaux sous le numéro 1903440-5 relative à la requête introductive d’instance formée à l’encontre de la délibération du Conseil du 20 décembre 2018 approuvant le PLUi de la CAGV.

Décision n° 48 : Désignation de Maître Thomas FERRANT pour défendre les intérêts de la CAGV dans la procédure contentieuse enregistrée devant le TA de Bordeaux sous le numéro 1903410-5 relative à la requête introductive d’instance formée à l’encontre de la délibération du Conseil du 20 décembre 2018 approuvant le PLUi de la CAGV.

Décision n° 49 : Désignation de Maître Thomas FERRANT pour défendre les intérêts de la CAGV (dossier n° 19070152) dans le cadre d’une action contre un arrêté ayant accordé une autorisation d’urbanisme.

Décision n° 50 : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum relatif à la prestation de service d’évacuation et de valorisation des produits de tonte et de branchages de la plateforme du Rooy à Villeneuve-sur-Lot attribué à la Société BRF SYSTÈME.

Décision n° 51 : Marchés relatifs à la fourniture de matériels attribués de la façon suivante :

 lot 1 « Porteur poids lourd », à la SAS SAUBEAU.

Montant : 91 000,00 € HT.

 lot 2 « Bras et grue hydraulique » à la Société TRUCK CARROSSERIE 47

Montant : 99 700,00 € HT.

Décision n° 52 : Marchés relatifs à la fourniture de matériels attribués de la façon suivante :

 lot 1 « Châssis de 15 à 16 tonnes bi-benne hydraulique », à la SAS SAUBEAU Montant : 112 200,00 € TTC, reprise déduite.

 lot 2 « Gravillonneur pneumatique gravitaire », à la SAS SECMAIR.

Montant : 13 200,00 € TTC.

Décision n° 53 : Désignation de Maître Thomas FERRANT pour défendre les intérêts de la CAGV dans la procédure contentieuse enregistrée devant le TA de Bordeaux sous le numéro 1904209-5 relative à la requête introductive d’instance formée à l’encontre de la délibération du Conseil du 20 décembre 2018 approuvant le PLUi de la CAGV.

Observations du Conseil : néant

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Le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

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4ORDRE DU JOUR/DELIBERATIONS

Délibération n° 107/2019

CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DU TRANSPORT URBAIN ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le choix de la société TRANSDEV comme délégataire de service public pour la

concession de service public relative à l’exploitation du réseau de transport,

APPROUVE le projet de contrat et ses annexes à intervenir entre la Communauté

d’Agglomération du Grand Villeneuvois et la société Transdev, pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2020,

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit contrat et à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

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Délibération n° 108/2019

RESEAU ELIOS : MODIFICATION DU REGLEMENT D’EXPLOITATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE les nouvelles dispositions du règlement d’exploitation du réseau de transport public

telles que présentées dans l’exposé du rapporteur,

DIT que le règlement d’exploitation du réseau de transport public ainsi modifié sera notifié, par

ordre de service, à Transdev Urbain Grand Villeneuvois, pour application et affichage, conformément aux dispositions du contrat de délégation de service public.

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Délibération n° 109/2019

CONVENTION AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA COMPENSATION DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DOMICILIES SUR L’AGGLOMERATION ET SCOLARISES EN REGION NOUVELLE-AQUITAINE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la convention relative à la compensation des frais de transport scolaire des élèves

domiciliés sur l’Agglomération et scolarisés en Région Nouvelle-Aquitaine,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention partenariale avec la Région

Nouvelle-Aquitaine et les éventuels avenants nécessaires à son exécution,

DIT que les sommes nécessaires seront prélevées sur les crédits inscrits au budget annexe

« Transports » de l’exercice en cours.

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5Délibération n° 110/2019

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION LA MAISON FORTE POUR LA PERIODE 2020-2022

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

par 42 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 abstention

APPROUVE la convention de partenariat entre la CAGV et l’association La Maison Forte telle

que présentée dans l’exposé du rapporteur,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention jointe à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires, soit 5 000 € par an, pendant trois ans, seront inscrits aux

budgets des exercices correspondants.

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Délibération n° 111/2019

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU FUTUR TIERS-LIEU DE VILLENEUVE-SUR-LOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel des dépenses d’investissement du

futur tiers lieu pour l’année 2019, à savoir :

Dépenses € HT Recettes €

Travaux de gros œuvre 42 400 € LEADER 25 600 €

CONSEIL RÉGIONAL 6 400 €

Autofinancement CAGV 10 400 €

TOTAL 42 400 € TOTAL 42 400 €

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions régionales et européennes inscrites

au plan de financement,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 112/2019

EXTENSION DES ZONES D’ACTIVITES : ACQUISITION FONCIERE LIEU-DIT LA SALANQUETTE A VILLENEUVE-SUR-LOT – M. ET MME DEBLADIS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir, auprès de M. et Mme DEBLADIS, les parcelles cadastrées DO 34 et DO 35 au

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, d’une superficie totale de 2 121 m²,

DIT que cette acquisition se fera au prix total de 170 000 €,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet

sous réserve des acquisitions des deux maisons attenantes,

SOLLICITE la participation de l’Etat au financement de ce projet à travers la Dotation d’Equilibre

des Territoires Ruraux pour l’année 2019,

6DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la section d’investissement du Budget de

l’exercice 2019.

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Délibération n° 113/2019

EXTENSION DES ZONES D’ACTIVITES : ACQUISITION FONCIERE LIEU-DIT LA SALANQUETTE A VILLENEUVE-SUR-LOT – M. ET MME COMBES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir, auprès de M. et Mme COMBES, les parcelles cadastrées DO 38 et DO 39 au

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, d’une superficie totale de 2 017 m²,

DIT que cette acquisition se fera au prix total de 160 000 €,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet

sous réserve des acquisitions des deux maisons attenantes,

SOLLICITE la participation de l’Etat au financement de ce projet à travers la Dotation d’Equilibre

des Territoires Ruraux pour l’année 2019,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la section d’investissement du Budget de

l’exercice 2019.

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Délibération n° 114/2019

EXTENSION DES ZONES D’ACTIVITES : ACQUISITION FONCIERE LIEU-DIT LA SALANQUETTE A VILLENEUVE-SUR-LOT – M. ALVES COUTINHO

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir, auprès de M. ALVES COUTINHO, les parcelles cadastrées DO 36 et DO 37 au

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, d’une superficie totale de 4 131 m²,

DIT que cette acquisition se fera au prix total de 155 000 €,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet

sous réserve des acquisitions des deux maisons attenantes,

SOLLICITE la participation de l’Etat au financement de ce projet à travers la Dotation d’Equilibre

des Territoires Ruraux pour l’année 2019,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la section d’investissement du Budget de

l’exercice 2019.

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Délibération n° 115/2019

REMBOURSEMENT A M. BEHAGUE DE FRAIS D’ETUDES PARTAGES SUITE A L’ANNULATION DE L’EXTENSION DU LOTISSEMENT DE NOMBEL 1

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

7DECIDE d’annuler la délibération n° 101/2018 du 4 juillet 2018 approuvant l’acquisition du

terrain pour l’extension du lotissement de Nombel 1,

DECIDE d’annuler la délibération n° 174/2018 du 20 décembre 2018 approuvant le versement

de l’indemnité d’éviction à M. BEHAGUE pour l’extension du lotissement de Nombel 1,

AUTORISE le remboursement à M. Patrick BEHAGUE, d’un montant de 330 €, basé sur la

facturation du dossier réalisé par la Chambre d’Agriculture,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2019.

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Délibération n° 116/2019

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L’ANCIENNE PISCINE DE MALBENTTRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation de l’ancienne piscine de Malbentre sise sur les parcelles identifiées

au cadastre section AK n° 158 et AK n° 161 qui n’est ni affectée à un service public, ni affectée à l’usage direct du public,

DECIDE de prononcer son déclassement en vue de son intégration dans le domaine privé

communautaire,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à cet

effet.

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Délibération n° 117/2019

ATTRIBUTION DE L’APPEL A PROJETS POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN BATIMENT DE LA PISCINE DE MALBENTRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

RETIENT la candidature du projet « MALBENTRE - PADEL - SQUASH » sous le nom de la société

SAS FRAMARI (en cours de constitution) représentée par ses trois associés Messieurs FRANKEN, MARCUZZO et RICARDO dont l’objectif est de réhabiliter l‘ancienne piscine de Malbentre en contribuant à offrir une attractivité économique complémentaire,

AUTORISE la CAGV à vendre les parcelles AK 158 et AK 161 d’une superficie totale de 4 783 m²,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la

bonne réalisation de ce projet,

CONFERE à Monsieur le Président tous pouvoirs à l’effet d’accepter la constitution de toute

servitude au profit de la piscine actuelle cadastrée AK 160

DIT que les conditions financières principales de cette vente permettront à la collectivité de

percevoir 70 000 € de la façon suivante :

- 30 000 € versés au comptant,

- 40 000 € payables annuellement pendant 15 ans

8et que les autres conditions financières relatives à cette opération seront détaillées dans l’acte notarié,

DIT que les crédits liés à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget de l’exercice

2019.

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Délibération n° 118/2019

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME DU GRAND VILLENEUVOIS EN CATÉGORIE 1

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de présenter à nouveau un dossier de façon à ce que l’Office de Tourisme du Grand

Villeneuvois puisse être reconnu dans ses missions et se maintenir dans ce nouveau classement au titre de la catégorie 1, soit la catégorie la plus élevée.

APPROUVE la demande de classement en catégorie 1 de l’Office de Tourisme du Grand

Villeneuvois,

AUTORISE Monsieur le Président à adresser ce dossier au Préfet en application de l’article

D. 133-32 du Code du Tourisme, via le Comité Départemental du Tourisme de Lot-et- Garonne, conformément à l’arrêté du 16 avril 2019.

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Délibération n° 119/2019

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2018 DU DÉLÉGATAIRE DE L’ASSAINISSEMENT - AGUR

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le rapport d’activité 2018 de l’entreprise AGUR, délégataire de l’assainissement.

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Délibération n° 120/2019

RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

DIT que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux,

DIT que le rapport et sa délibération seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr

DIT que les indicateurs de performance seront renseignés et publiés sur le SISPEA.

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Délibération n° 121/2019

RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

9LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non

collectif,

DIT que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux,

DIT que le rapport et sa délibération seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr

DIT que les indicateurs de performance seront renseignés et publiés sur le SISPEA.

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Délibération n° 122/2019

RAPPORT 2018 DU SYNDICAT EAU 47 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de

l’Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat EAU 47 pour l’exercice 2018,

DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public par voie d’affichage dans les

15 jours qui suivent sa présentation.

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Délibération n° 123/2019

DÉGREVEMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUITE À UNE FUITE D’EAU POTABLE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la règle suivante :

Le volume facturé sera égal au volume moyen consommé des trois dernières années.

Le dégrèvement sera accordé à condition de :

 ne pas en avoir bénéficié dans les cinq années précédentes,

 de fournir le justificatif des réparations.

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Délibération n° 124/2019

AVENANT À LA CONVENTION D’OPAH-RU II DE LA BASTIDE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’avenant à la convention d’OPAH-RU II de la Bastide de Villeneuve-surLot,

APPROUVE les principes de participation financière de la CAGV pour la poursuite de

l’OPAH-RU II et son suivi animation,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à signer le projet d’avenant à la

convention d’OPAH-RU.

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10Délibération n° 125/2019

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU GRAND VILLENEUVOIS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de mettre à disposition du public, pendant une durée d’un mois, du lundi 4 novembre

au vendredi 6 décembre 2019, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) et en mairie de Pujols aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la CAGV. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible au siège de la CAGV, au Pôle Urbanisme et Habitat et en mairie de Pujols.

Des remarques pourront également être formulées pendant la période de concertation à l’adresse électronique du Pôle Urbanisme de la CAGV : urbanisme@grand- villeneuvois.fr

DIT que le dossier comprend :

 le dossier de présentation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

 des avis de l’Etat et des Personnes Publiques associées prévues aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’Urbanisme.

DIT qu’un avis au public précisant l’objet de la modification, le lieu, les jours et heures où le

public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois et en mairie de Pujols L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

DIT qu’à l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par

Monsieur le Président. Ce dernier présentera au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public et adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

DIT que la présente délibération doit faire l'objet :

 d'un affichage au siège de la CAGV et à la mairie de la commune de Pujols pendant un mois

 d'une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département  d'une publication au recueil des actes administratifs du département.

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Délibération n° 126/2019

ADHESION A LA PLATEFORME D’ECHANGES ET DE CONNAISSANCES ENTRE PROFESSIONNELS DES COLLECTIVITES : IDEAL CONNAISSANCES - COMMUNAUTÉS URBANISME ET HABITAT-LOGEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

11APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois au réseau

IDEAL CONNAISSANCES - Communautés Urbanisme et Habitat-Logement,

AUTORISE le renouvellement de cette adhésion chaque année,

DIT que les crédits nécessaires au paiement des frais liés à cet abonnement seront inscrits

chaque année au budget de la CAGV.

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Délibération n° 127/2019

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessous :

Création de postes : (13)

- 1 Attaché territorial à temps complet

- 1 Technicien territorial à temps complet

- 4 Agents de maîtrise territoriaux à temps complet

- 1 Adjoint technique territorial à temps complet

- 2 Adjoints techniques principaux 2ème classe

- 1 Adjoint du patrimoine territorial à temps complet

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à temps non complet

(10 heures)

- 1 Assistant d’enseignement artistique à temps non complet (4 heures)

- 1 Assistant d’enseignement artistique à temps non complet (2 heures)

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales liées aux postes créés

sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 128/2019

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT POUR LE SERVICE MUTUALISÉ DU MAGASIN ET DES ACHATS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux de Madame Marie-Pierre PICHAUD adjoint

administratif de la commune de Villeneuve sur Lot auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois pour la totalité de son temps de travail hebdomadaire, à compter du 3 octobre 2019 pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction,

AUTORISE Monsieur le Président à signer avec la Mairie de Villeneuve-sur-Lot la convention

devant intervenir à cet effet.

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12Délibération n° 129/2019

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : PARTICIPATION A LA CONSULTATION LANCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LOT-ET-GARONNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de charger le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne de négocier un contrat groupe

auprès d’une entreprise d’assurance agréée, ce contrat étant ouvert à adhésion facultative et la CAGV se réservant la faculté d’y adhérer,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces éventuellement nécessaires au

lancement de cette procédure.

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Délibération n° 130/2019

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA BANQUE ALIMENTAIRE POUR L’ACQUISITION DE LOCAUX

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de donner une suite favorable à la demande de soutien financier formulée par la

Banque alimentaire 47,

DECIDE de verser à cette association une subvention exceptionnelle de 8 000 €,

DIT que la somme nécessaire sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif de

l’exercice 2019.

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Délibération n° 131/2019

AVIS SUR LA PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU LOT-ET-GARONNE « VALORIZON »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de donner une suite favorable à la demande du Syndicat VALORIZON pour que le

Conseil communautaire se positionne sur la proposition de modification de ses statuts,

DECIDE de donner un avis favorable aux modifications suivantes :

 la réduction de 8 à 6 du nombre de délégués du Conseil Départemental de Lot-et- Garonne au sein du comité syndical de VALORIZON

 l’inscription du versement par le Conseil Départemental, au même titre que les autres adhérents, d’une contribution financière annuelle liée au rôle de chef de file qui est le sien en matière de solidarité territoriale.

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Délibération n° 132/2019

APPLICATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGV SELON LE MODE DE COLLECTE PAP OU PAV

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

13DECIDE d’appliquer un taux de TEOM par zone en fonction du mode de collecte :

 Zone 1 - collecte en Porte A Porte (PAP) : Taux 11,96 %.

 Zone 2 - collecte en Point d’Apport Volontaire (PAV) : Taux : 8,55 %.

DIT qu’un fichier retraçant la liste des locaux qui subiront un changement de taux selon ce

nouveau zonage sera transmis aux services des impôts.

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Délibération n° 133/2019

EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer, pour l’année 2020, de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, les

locaux commerciaux suivants :

SCI du Blanchou

(AUTO CARAMBOLAGE 47) « Blanchou » Allez-et-Cazeneuve

SCI LCDG (EQUIP’AUTO 47) « Rioms » Allez-et-Cazeneuve

SCI RODRIGUES

(AGENCE AUTO PIECES) « Lasclottes » Allez-et-Cazeneuve

SCI SCCL (COMIN) « Las Tres Peyres » Allez-et-Cazeneuve

SCI DES PLATANES (L. BARBES) « Monplaisir » Allez-et-Cazeneuve

SCI LA HOULE (CATARINO)

ancien local de Cash Piscine 979, avenue de Bordeaux Bias

SCI MAG BIAS (GIFI) « Capel » Bias

SCI DU BORDELAIS

(VILLENEUVE AUTOMOBILE) 384, avenue de Bordeaux Bias

CENTRE COMMERCIAL AUCHAN « Ponservat » Bias

BUT « Broval » 5065, avenue de Bordeaux Bias

SA BMSO 1230, avenue de Bordeaux Bias

Garage LABROUSSE 21 route de Favols Bias

Sté AJB MODE (magasin GEMO) 735, Route de Bordeaux Bias

S.A. MEUBLES BERTRAND « Paren » Route de Bordeaux Bias

MAISONS DU MONDE 1075, avenue de Bordeaux Bias

LIDL Ponservat –D 911 Bias

SCI MIREILLE (M. ACOSTA) ZA du Mayne Casseneuil

M. Jean-Paul GAUBAN (Sté GAIA) «Plaine de Roc » Le Lédat

M. Jean-Paul GAUBAN (Sté LOCATLAS) « Plaine de Roc » Le Lédat

SYST’AM ZAE de Campagnac Route de Casseneuil Le Lédat

CI 47 BENNES DELORME Z.I. de Campagnac Le Lédat

SCI GRAPHIS (PUBLITISS) Z.I. de Campagnac Le Lédat

M. Guy BERNARD-PEYRAT « Las Nauzettes » Campagnac Le Lédat

GROUPE LGA « Lacombe » Le Lédat

SCI LA SIEUTAT (3 M C) Z.I. de Campagnac Le Lédat

14HEBRAS GARCIA Bourgade haute Pujols

SOCIÉTÉ INTERCARO (BATISEUL) « Les 3 Mulets » Pujols

MIROITERIE BALL « Côte de Laudie» Pujols

Ets MASSOU Le Bourg St-Antoine de Ficalba

SOCIÉTÉ DALBY Bousquet – RN 21 St-Antoine de Ficalba

M. Leny GONZALEZ

(ancien local GETTO) 3 impasse André Perrier Ste-Livrade-sur-Lot Mme Pierrette CANAC

(ancienne quincaillerie) 11, rue Baronne Ste-Livrade-sur-Lot

Garage Jérôme GEORGÉ 9035, Route de Villeneuve Ste-Livrade-sur-Lot

Pépinières Viticoles GENTIÉ « Guide » Ste-Livrade-sur-Lot

SARL GDV AUTO ZAC de Nombel Ste-Livrade-sur-Lot

SAS MULTI LAVAGES ZI Rossignol Ste-Livrade-sur-Lot

SA CONRAD 23, Avenue René Bouchon Ste-Livrade-sur-Lot

SA PAULHE « Grossis » Ste-Livrade-sur-Lot

SA COELHO « Labrugne » Route du Rogas Ste-Livrade-sur-Lot

RAYNAL et ROQUELAURE 9, rue des Silos Ste-Livrade-sur-Lot

Ets BERGONNIÉ (PRO PNEUS) 9006 B Av. Jacques Bordeneuve Ste-Livrade-sur-Lot

SCI MJP IMMO

(MONJALES Matériaux) « Le Sautoul » Route de Casseneuil Ste-Livrade-sur-Lot

SCI SAINT-MARTIN (APPLIMOTEC) Impasse André Perrier Ste-Livrade-sur-Lot

SARL GIUDICELLI

(ELECTRONIC-CONFORT) 2, Avenue René Bouchon Ste-Livrade-sur-Lot

Garage MARTY 2 ter, Avenue René Bouchon Ste-Livrade-sur-Lot

SCI KIBOU (INTERMARCHÉ) «Parrou » Route de Villeneuve Ste-Livrade-sur-Lot

Ebénisterie AMERICI 29 et 42 Rue d’Agen Villeneuve-sur-Lot

SCI MAG VILLENEUVE (GIFI) ZAC de Parasol Villeneuve-sur-Lot

CONFORAMA ZAC de Parasol Villeneuve-sur-Lot

SARL VILLOT (magasin NOZ) Rue M. Filhol ZAC de Parasol Villeneuve-sur-Lot

SCI LA SALANQUETTE

(ancien magasin ABITA) Rue M. Filhol ZAC de Parasol Villeneuve-sur-Lot

M. Jean-Pierre CAMBOU 9003 Las Piétat – Route de Paris Villeneuve-sur-Lot

SCI PLAISANCIÈRE Plaisance – Route de Paris Villeneuve-sur-Lot

SAS VILLENEUVE DISTRIBUTION 621, Rue Henry Rol-Tanguy Villeneuve-sur-Lot

SAS VILLENEUVE DISTRIBUTION 9007, Rue Henry Rol-Tanguy Villeneuve-sur-Lot

SAS VILLENEUVE DISTRIBUTION 5038, Rue Marcelle Cavaillé Villeneuve-sur-Lot

SAS VILLENEUVE DISTRIBUTION 9005, Rue Marcelle Cavaillé Villeneuve-sur-Lot

SAS VILLENEUVE DISTRIBUTION 9018, Rue Marcelle Cavaillé Villeneuve-sur-Lot

SNC LES RIVES DU LOT 9001, Rue Anne Marie Robinet Villeneuve-sur-Lot

M. Jean-Paul GAUBAN

(INK PRINT SHOP) 7 et 9 rue du Général Blaniac Villeneuve-sur-Lot Mme Claudine GAUBAN

(ARA AUTOMOBILE) 46 B rue Victor Michaud Villeneuve-sur-Lot

SCI NOUVELLE ZAC (ABSR ROULEAU) Rue Georges Charpak Villeneuve-sur-Lot

15CHAUSSON MATÉRIAUX ZI de Glady - Cami de Pastourel Villeneuve-sur-Lot

Sté SAS CARRÉ (GAMM VERT) Lieu-dit Glady – Route de Bordeaux Villeneuve-sur-Lot

SCI LAGES IMMOBILIER Rue Georges Charpak Villeneuve-sur-Lot

SAS ESL (SOCIETE TRANSPORTS

FRIGORIQUES VILLENEUVOIS) Barbes-Est ZAC du Villeneuvois Villeneuve-sur-Lot

SCI JUAN III (CATARINO) 9005 rue Henri Barbusse Villeneuve-sur-Lot

SCI JUAN III (CATARINO) 291 Avenue du Général de Gaulle Villeneuve-sur-Lot

MM. Jean-Luc et Xavier MARCHI 2, rue Darfeuille Villeneuve-sur-Lot

LIDL 7, avenue Jean-Claude Cayrel Villeneuve-sur-Lot

SCI ICARE (M. Eric VANNIER) 33, rue de Bordeaux Villeneuve-sur-Lot

SARL LVE 9088, Rue Henri Le Chatelier Villeneuve-sur-Lot

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Délibération n° 134/2019

ACTUALISATION DU PERIMETRE D’EXONERATION DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LES ZONES INDUSTRIELLES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’exclure du périmètre de collecte des déchets ménagers et assimilés les zones

industrielles suivantes :

 la Zone de La Boulbène dont le périmètre est composé des rues Alfred Nobel, Louis Ducos de Hauron et d’une partie de la rue Paul Sabatier

 la Zone du Rooy dont le périmètre est composé des rues Labourdette, Denis Papin, Ampère

 la Zone de Rebel dont le périmètre est composé des rues Henri Le Chatelier et Parc des Princes

 la Zone de la Barbière dont le périmètre est composé des rues Paul Langevin, Nicolas Leblanc et d’une partie de la rue Paul Sabatier

 la ZAC du Villeneuvois dont le périmètre est composé de la rue Georges Charpak

DIT que les locaux situés dans les zones ci-dessus définies seront exonérés en conséquence du

paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à l’exception des locaux suivants :

Zone de La Boulbène

REFERENCE PARCELLAIRE RUE USAGE TAUX DR 311 RUE PAUL SABATIER LYCEE PROFESSIONNEL 11.96 %

Zone du Rooy

REFERENCE PARCELLAIRE RUE USAGE TAUX DV 57 RUE DENIS PAPIN EGLISE EVANGELIQUE 11.96 % DV 3 RUE DENIS PAPIN HABITATION 11.96 %

Zone de Rebel

16REFERENCE PARCELLAIRE RUE USAGE TAUX DM 1 RUE HENRI LE CHATELIER HABITATION 11.96 % DM 280 RUE HENRI LE CHATELIER HABITATION 11.96 % DM 3 RUE HENRI LE CHATELIER HABITATION 11.96 %

Zone de la Barbière

REFERENCE PARCELLAIRE RUE USAGE TAUX DR 383 RUE PAUL LANGEVIN LOCAL COMMERCIAL AVEC COLLECTE 11.96 % DR 384 RUE PAUL LANGEVIN LOCAL COMMERCIAL AVEC COLLECTE 11.96 % DR 385 RUE PAUL LANGEVIN LOCAL COMMERCIAL AVEC COLLECTE 11.96 % DR 386 RUE PAUL LANGEVIN LOCAL COMMERCIAL AVEC COLLECTE 11.96 % DR 825 RUE PAUL LANGEVIN LOCAL COMMERCIAL AVEC COLLECTE 11.96 % DR 188 RUE PAUL LANGEVIN LOCAL COMMERCIAL AVEC COLLECTE 11.96 % DR 226 RUE PAUL LANGEVIN LOCAL COMMERCIAL AVEC COLLECTE 11.96 % DR 259 RUE PAUL LANGEVIN LOCAL COMMERCIAL AVEC COLLECTE 11.96 % DR 188 RUE PAUL LANGEVIN LOCAL COMMERCIAL AVEC COLLECTE 11.96 %

Zac du Villeneuvois

REFERENCE PARCELLAIRE RUE USAGE TAUX CY 271 RUE GEORGES CHARPAK LOCAL COMMERCIAL AVEC COLLECTE 11.96 %

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Délibération n° 135/2019

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de voter les crédits inscrits en DM 1 de l’exercice 2019 par chapitre pour le Budget

principal,

DECIDE de voter les crédits inscrits en DM 1 de l’exercice 2019 par chapitre pour le Budget

annexe de l’Assainissement Collectif,

DECIDE de voter les crédits inscrits en DM 1 de l’exercice 2019 par chapitre pour le Budget

annexe des Transports urbains.

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La séance a été levée à 21 h 45

Les délibérations 107 à 125 ont été télétransmises à la Sous-Préfecture le 7 octobre 2019

Les délibérations 126 à 135 ont été télétransmises à la Sous-Préfecture le 8 octobre 2019

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