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Déliberation - del 2026 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Économie et finances,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS.
SEANCE DU 29 JUIN 2026
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
23
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil d’ Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le
dix-neuf juin deux mil vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de
la Division Leclerc, sous la présidence de Madame Agnès BEREZECKI, Conseillère
Municipale Déléguée, Vice-Présidente du C.C.A.S.
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
PRESENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.A.S.
Mme Madame Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée, Vice-Présidente du
CC AS.
Mme. Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
Mme. Nadia TICHIR, Mme. Fatma SYLLA, Mme. Françoise SANCHEZ, Conseillers
municipaux.
Mme RAUNIER Josette, Mme Martine CHAMPEY, M. Jacques BLED, Administrateurs du
CCAS.
POUVOIRS :
Mme. Corinne NARBONNAIS, Adjointe au Maire à Mme. Agnès BEREZECKI, Conseillère
Municipale Déléguée, Vice-Présidente du C.C.A.S.
ABSENTS :
M. Khaleel JOOMYE, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Inès KODA WU, Mr Denis DESRUMAUX, Mme Pauline GIRONA., Mme Chantal
SAVARY, Administrateurs du CCAS.
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 9
Nombre de représentés : 1
Nombre d’absents : 5
OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2025 — Budget service d’Aide et
Accompagnement à Domicile.
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax OT 84 21 43 57
WWW le-bourget ff
4
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-23-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/202623
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs à la gestion
budgétaire et comptable des établissements publics administratifs ;
VU Pinstruction comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-
sociaux,
VU Pobligation faite d’affecter à l’année n+1 le résultat d'Exploitation constaté au Compte
Administratif de l’année n,
VU le Compte Administratif du Service d’Accompagnement et d’Aide à Domicile pour l’exercice
2025, présenté à l'approbation du Conseil d’Administration au cours de cette même séance, lequel fait
apparaître les résultats suivants :
Excédent d’Investissement : 1 500 €
Déficit d'Exploitation : - 10 350.02 €
Section d’investissement | Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2025 1 500 € 1 500 €
Résultat 2024 (R001) Néant Néant
Résultat de clôture de la section d’investissement 1 500 €
Section de fonctionnement | Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2025 308 208.39 € 313 080.02 € 4 871.63 €
Résultat 2024 (RO02) - 15 221.65 € - 15221.65€
Résultat de clôture de la section de fonctionnement - 10 350.02 €
CONSIDERANT qu’il convient d’affecter le déficit d’Exploitation constaté à la clôture de l’exercice
2025, soit - 10 350.02 € ;
CONSIDERANT l'absence de déficit de la section d’Investissement ne nécessitant donc pas de
prélèvement obligatoire sur l’excédent de Fonctionnement,
CONSIDERANT en conséquence que le report négatif sera repris au Budget Supplémentaire 2026 au
compte 002 sera de -10 350.02 €.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 10 voix pour dont 1 pouvoir
0 abstention
0 voix contre
Adopté à l’unanimité V Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-23-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026Article 1* : REPREND au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026 du Service d’Aide et
Accompagnement à Domicile, les résultats 2025 et ventile le résultat de fonctionnement, soit -
10 350.02 €, de façon définitive de la manière suivante :
> -10 350.02 € en report à nouveau débiteur de Fonctionnement (compte 002)
Article 2: REPREND au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026 du Service d’Aide et
Accompagnement à Domicile, les résultats 2025 et ventile le résultat d’investissement, soit
1 500 € €, de façon définitive de la manière suivante :
> 1500 € en report à nouveau créditeur d’investissement (compte 001)
Article 3: DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de : Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance, M. Philippe CLAVIER
Date de transmission en Préfecture : 03/07/2026
Date d’affichage : 06/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-23-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026