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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28032019 11 Bilan Acquisitions Etcessions
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28032019 11 Bilan Acquisitions Etcessions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 28032019-11 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf et Le vingt-huit mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H09 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, À. BASTIDE {+proc de P. GAILLARD), M. BOUSCHON, 5. CIVIER, J. DURIEU, G. JALADE, À. LOYET, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+ proc de MN. DURAND), JY. PONTHIER, G. SAUCLES, P. AYMARD, J. DAURY, D. BERAL (+ proc de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, M. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, À. LACOSTE, S. REYNIER, M. CHAZE (+proc de J. SARTRE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON (+ proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT,
Mesdames M. ALLAMEL (+proc de F. NOGIER), M. DUBOIS, F. DUMAS, C. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
nn eertie 3 Absents : Messieurs G.DOZ, À. CHIRAUSSEL, B. résents : DE FOMMERVAULT et F. JOUFFRE.
Procurations : 8
Votants : 51 En présence des suppléants non votants: C,
Absents : 4 BOUTONNET et J. LE BELLEGO
Date de convocation : 22/03/2019
| Objet : Bilan des acquisitions et cessions foncières |
L'article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale fait l'objet d'une délibération de l'organe délibérant et est annexé au compte administratif de l'établissement concerné.
Conformément à ces dispositions :
Etat des acquisitions pour l'année 2018
. Prix, forme . - 2 ?
Situation du Référence cadastrale Superficie m Vendeur Nature du et date de bien (environ) bien cédé | sus l'acquisition
AUBENAS
67 chemin de 397 800 € nee D 291 et 2994 8 480 m?| Mr Mortier terrains nus Acte notarié
Ripotier du
11/06/2018
Les Tuileries | D 1052, 1079, 1082 à 19740mMm?| Commune | tas NUS | 490 307,65 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-11-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 1086, 1102, 1103, d'Aubenas Acte en la
1679, 2859, 3318, forme
3320; 3738; 3753, administrative
3762, 3763, 3765, du
4601, 4604, 4614, 11/10/2018
4616, 4622, 4624,
4626, 4629, 4631,
4633 et 4793
VALS LES BAINS
AN 723 165 000 € 91 rue Jean ADIS société Lau Acte notarié 2 San lots 1 et 2 : 787 m HLM terrain bâti du
200/1000ème 26/12/2018
Total : 1 053 107,65 €
Etat des cessions pour l'année 2018
Néant
Etat des droits réels pour l'année 2018
Situation du Référence Usage du je PEN à à Nature du droit rh = à - Bénéficiaire 5 date du droit
bien cadastrale bien réel , réel
LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Servitude de
passage pour |
Accot t canalisation Gratuit
Les traverses B 942 de AE SEBA souterraine d'eau nent d e voirie potable et ate du
installation d'une 10/01/2018
borne de puisage
Servitude de Gratuit
passage pour convention en
Les traverses B 1311 Voirie ENEDIS canalisation date du
électrique 06/08/2018
souterraine
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : - PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas sur l’année 2018 ;
- PRECISER que le tableau récapitulatif figurera en annexe au compte administratif de l'exercice 2018.
Largentière le
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 29 mars 2019
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-11-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019