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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 12R Bilan Acquisitions Cessions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 12R Bilan Acquisitions Cessions)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-12R
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 5 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses Statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de comrnunes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, $ CAVIGGLA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL {proc de JP LARDY}, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIA), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND, Dante: 32 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | sen ons - NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, A vrac Te 6 CHARROUD et M TAUPENAS.
Absents : 10 | En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 30/03/2023
| Objet : Bilan acquisitions/cessians 2022. a = ————— —
L'article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales prévoit que Le bilan des
acquisitions et des cessions opérées par Les établissements publics de coopération
intercommunale fait l'objet d'une délibération de l'organe délibérant et est annexé au compte administratif de l'établissement concerné.
Conformément à ces dispositions :
Etat des acquisitions pour l'année 2022
_ | Prix, forme Situation du | Référence Superficie Nature du
Vendeur et date de bten cadastrale | m2 (environ) bien cédé l'acqutsition
AUBENAS | UE
| | 310 296 € D 3736, 3755,
ZAE des 3757, 3759 et|5 541 Michel DALVERNY |Terrainnu | ACte notarié Tuileries 3761 du
| 27/01/2022
VESSEAUX | | |
| | | 1 931 é
Quartier La . Acte notari Truillère Bn° 106 3 862 Benoit BORRELY Terrain nu du
_22/02/2022
Etat des cessions pour l'année 2022
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-12R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 [ Tous. ee Prix, forme Situation du | Référence Superficie Nature du ’
bien cadastrale | m2 (environ) Acquéreur bien cédé | °° ae < le . es s
SAINT JULIEN DU SERRE =!
| | | 90 000 €
55 rue du . Commune de Saint Acte notarié Patio Cn°2270 1234 Julien du Serre Terrain bâti du | | | | 29/04/2022 SAINT ETIENNE DE BOULOGNE
ZAÆde | 47 497,80 €
l'Escrinet |B 1939 1 841 SCI VDF Terrain nu | ÀCtE our
| 23/09/2022
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : - De prendre acte de La présentation du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en 2022 ; — De préciser que le tableau récapitulatif figure en annexe au compte administratif de l'exercice 2022.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-12R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023