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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 09 Bilan cessions et acquisitions compressed
Document publié le Jeudi 20 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 09 Bilan cessions et acquisitions compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
DEL 20022020-09
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le 20 février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H49 en présence de ;
PRESENTS : Messieurs M. BOUSCHON, S. CIVIER, B. DE FOMMERYAULT {proc de G. JALADE), P. GAILLARD, B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, JC. COURT, L. BUFFET (proc de G. SAUCLES), JY. PONTHIER, R. MOULIN, J. DAURY (proc de JP LARDY), D. BERAL (proc de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, Jj. LEBELLEGO, P, ABEIÏLLON, D. RECCHIA (proc de A. BASTIDE), J, SEBASTIEN, S. REYNIER, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON (proc de J-C FLORY}, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (proc de €. GARCIA), P. MANENT. Mesdames MC SAUSSAC (proc de G.DOZ), M. ALLAMEL, MN. DURAND (proc de F DUMAS), C. FAURE (proc de J. DURIEU), €, SUCHET (proc de F NOGIER), MF. MARTIN (proc de €, PASTRE), D. FORBIN, NW. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers
En exercice : 55
Présents : 35
Procurations : 15
Votants : 50
Absents : 5
Date de convocation : 14/02/2020
Secrétaire de séance ; Monsieur S. CIVIER
Absents : Messieurs À, LOYET, F. JOUFFRE, A.
CHIRAUSSEL et Madame M, LACOSTE, À.
DUBOIS
En présence des suppléants non votants: P,
DUPONT.
| Objet : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2019
L'article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale fait l'objet d'une délibération de l'organe délibérant et est annexé au compte administratif de l'établissement concerné.
Conformément à ces dispositions :
Etat des acquisitions pour l'année 2019
Situation | Référence Superficie Vendeur Nature du | Prix, forme du bien cadastrale m° (environ) bien cédé let date de l'acquisition
AUBENAS — | | ,
11 avenue | B n° 2820 et 4 597 Commune Terrain nu 1€ de la Gare | 4822 d'Aubenas Acte en la forme
administrative
du
20/06/2019
6 rue ! B n° 2353 et 1 OC4 CAF 07 Terrain bâti 190 286 € seibel 3491 Acte notarié du
05/08/2019
18 avenue | D n° 2194 4 950 Etablissements Térrain bâti 378 966 € Pièrre et SABATON Acte notarié Marie du Curie NAMOQ/)NAQ Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-09-
DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 VALLEES D'ANTRAIGUES-ASPERJOC
Le Pont de | AL 358-lot 2 : 405 Mr Yves Jouanny | Terrain bâti 36 018 € l'Huile 333/1000ème Acte notarié du
29/03/2019
Total : 605 271,00 €
Etat des cessions pour l'année 2019
Néant
Etat des droits réels pour l'année 2019 A : Situation Référence | Usage Bénéficiaire | Nature du droit réel Prix, forme du bien cadastrale | du bien et date du droit réel
AUBENAS
Le Bourdary | D 4695 Trottoir ENEDIS Servitude de passage Gratuit pour canalisation convention
souterraine d'électrique | en date du
04/04/2019
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide - de PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas sur l’année 2019 ; - de PRECISER que le tableau récapitulatif figurera en annexe au compte administratif de l'exercice 2019.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 21 février 2020
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-09-
DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020