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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 01 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 01 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 01 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports,
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-01-006
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024 Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18-2024-01-01-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLEANCE DU
DIRECTEUR N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-173 (3
pages) Page 4
18-2024-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
AFFAIRES MÉDICALES N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-184
(3 pages) Page 8
18-2024-01-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-175 (3 pages) Page 12
18-2024-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-180 (5 pages) Page 16
18-2024-01-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA
QUALITE N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-181 (3 pages) Page 22
18-2024-01-01-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE,
DES USAGERS ET DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE—
DUQC-2024-179 (5 pages) Page 26
18-2024-01-01-00011 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG.
SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2024-183 (4 pages) Page 32
18-2024-01-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION
COMMUNE – N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-028 (3
pages) Page 37
18-2024-01-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
RELATIONS HUMAINES - CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-177 (3
pages) Page 41
18-2024-01-01-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX-
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2024-176 (3 pages) Page 45
18-2024-01-01-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
- N°CHGS-DELEG.SIGNATUREDIRECTION.SOINS 2024-185 (3 pages) Page 49
18-2024-01-01-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA
FORMATION CONTINUE CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION
CONTINUE-2024-178 (3 pages) Page 53
18-2024-01-01-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE-CONTROLE DE
QUALITE RIMP PSY- CHGS-DELEG. SIGNATURE-CONTROLE. QUALITE. RIMP.
PSY-2024-187 (2 pages) Page 57
18-2024-01-01-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION
COMMUNE-ASTREINTE ADMINISTRATIVE
N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-029 (3 pages) Page 60
2 18-2024-01-01-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE-PHARMACIE- N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-PHARMACIE-2024-186 (2 pages) Page 64
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-01-18-00001 - Arrêté n°2024-0136 portant levée de la mesure n°5 du
plan de gestion du trafic de l'autoroute A20 dans le département du Cher
(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) (3 pages) Page 67
3 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00003
DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLEANCE DU
DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEU
R-2024-173
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLEANCE DU DIRECTEUR N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-173 4 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SUPPLEANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-173
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu les arrêtés de nomination de, Monsieur Philippe ALLIBERT, Madame Corinne OLAYAT, Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeurs en qualité de Directeurs Adjoints ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLEANCE DU DIRECTEUR N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-173 5 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE
Article 1 :
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et documents en lieu et place de la Directrice, en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Chef d’Etablissement.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, délégation générale de signature est donnée, en fonction de leur présence, selon l'ordre suivant, à :
- Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe.
- Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, dans la limite de la compatibilité avec les fonctions de comptable matière,
Article 3 :
Cette Décision s'applique à compter du 1er janvier 2024 et abroge la Décision N°CHGS DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2023-153 du 1er août 2023 ainsi que toutes Décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLEANCE DU DIRECTEUR N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-173 6 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA :
M. Philippe ALLIBERT
M. Aurélien HYPOLITE
Mme. Corinne OLAYAT
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE SUPPLEANCE DU DIRECTEUR N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-173 7 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00012
DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
AFFAIRES MÉDICALES
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-184
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-184 8 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 1
DIRECTION GENERALE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-184
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion du 31 Mars 2014 nommant Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint hors classe chargé de la Qualité, des Usagers et de la Communication, au Centre Hospitalier George Sand, à compter du 1er Mai 2014 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint- Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-184 9 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 2
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, chargé des fonctions de Directeur de la Qualité, des Usagers, de la Communication et des Affaires Médicales du Centre Hospitalier George Sand, à l'effet de signer, au nom du Directeur, tous documents et correspondances, relatifs à l'instruction des Affaires Médicales, notamment :
Les candidatures,
Les contrats,
Les conventions,
Les décisions concernant le personnel médical.
Sont exclus de la présente délégation : Les signatures de contrats de travail et décisions d'avancement d’échelon ou de niveau de rémunération ainsi que les décisions disciplinaires ou de résiliation anticipée de contrats de travail.
Article 2
En l'absence de Monsieur Philippe ALLIBERT délégation est donnée à Madame Véronique CHENU, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l’effet de signer les documents et correspondances relatifs à l'instruction des Affaires Médicales suivants :
Réponses aux candidatures
Envois des propositions de contrats aux candidats
Envois des contrats signés aux candidats retenus
Envois des conventions et décisions concernant le personnel médical
Bons de congés ou autorisations d’absence
Tableaux de garde, d’astreinte et de permanence médicale
État de frais de remboursement de frais de formation, de déplacement ou de mission
Article 3 :
La suppléance de Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint, est assurée, dans l'ordre suivant, par :
Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe,
Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, dans la limite de la compatibilité avec ses fonctions de comptable matière.
concernant les documents et correspondances en lien avec l’activité de la Direction des Affaires Médicales à l’exception des matières réservées au Directeur de l’Etablissement.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-184 10 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr 3
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 1er janvier 2024, abroge et remplace pour ce qui la concerne la Décision n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2023-164 en date du 1er août 2023 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
VISA
- M. Philippe ALLIBERT - M. Aurélien HYPOLITE
- Mme Véronique CHENU - Mme Corinne OLAYAT
DESTINATAIRES
Intéressés
Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
Service Communication ((sous format d’un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux des 3 sites)
Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-AFF.MED-2024-184 11 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00004
DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-202
4-175
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION - N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-175 12 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-175
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu le Décret n°2010-30 du 08 Janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment l’article 2 précisant la liste des fonctionnaires admis à assurer des astreintes de direction ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION - N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-175 13 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE
Article 1 :
Pendant les astreintes administratives de Direction, délégation est donnée au Cadre d'astreinte au titre de la Direction pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement de l'astreinte administrative.
Article 2 :
La liste des Cadres est la suivante :
Directeurs Adjoints : Monsieur Philippe ALLIBERT, Madame Corinne OLAYAT et Monsieur Aurélien HYPOLITE ;
Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins: Monsieur Gwenaël ROLIN ;
Cadres Supérieurs de Santé Adjoints à la Direction des Soins : Madame Emmanuelle MECHIN et Monsieur Yves GIBOT ;
Ingénieurs : Madame Emilie CHOTARD, Madame Carole JORY, Monsieur Eric FAURE et Monsieur Jean-Paul PERROTIN ;
Attachés d’Administration Hospitalière : Monsieur Jean-François BILLAULT, Madame Annick PASQUET et Madame Nelly CHENUET ;
Technicien Supérieur Hospitalier : Madame Valérie MULLER.
Article 3 :
Cette Décision s'applique à compter du 1er janvier 2024 et abroge la Décision N° CHGS- DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2023-155 du 1er août 2023 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION - N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-175 14 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA :
Mr Gwenaël ROLIN M. Jean-François BILLAULT
Mme Annick PASQUET Mme Nelly CHENUET
Mme Emilie CHOTARD Mme Corinne OLAYAT
M. Eric FAURE M. Philippe ALLIBERT
M. Yves GIBOT M. Jean-Paul PERROTIN
Mme Emmanuelle MECHIN M. Aurélien HYPOLITE
Mme Carole JORY Madame Valérie MULLER
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION - N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-175 15 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00009
DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-180
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-180 16 1
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES USAGERS
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-180
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion du 31 Mars 2014 nommant Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint hors classe chargé de la Qualité, des Usagers et de la Communication, au Centre Hospitalier George Sand, à compter du 1er Mai 2014 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-180 17 2
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Direction des Usagers et de la Qualité est assurée par Monsieur Philippe ALLIBERT. Directeur Adjoint, hors classe.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François BILLAULT, Attaché d’Administration Hospitalière au Service des Admissions, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents et correspondances en lien avec l'activité de la Direction des Usagers concernant :
Service des Usagers :
Les demandes de dossiers médicaux (Loi du 04 Mars 2002),
Les saisies de dossiers médicaux sur commission rogatoire,
Hors les demandes de renseignements de nature administrative par réquisitions émanant de la justice, des forces de l’ordre (Note d’Information 2008/02/038).
Service des Admissions :
Les bulletins d'entrées d’admission sous contrainte,
Les accusés de réception ou de notification,
Les réponses aux demandes de renseignements émanant de services extérieurs,
Le registre décès et le registre du suivi des corps,
Les autorisations de transport de corps,
Les attestations CAF,
Tous documents et correspondances simples relatifs aux activités des admissions hors contentieux,
Signature électronique ou à défaut, manuscrite, des Bordereaux des titres de recettes des frais de séjour des Admissions,
Déclaration de sauvegarde de justice,
Tableau de ressources de l’hébergé et formulaire de demande pour un dossier d’aide sociale (USLD-EHPAD),
Les documents relatifs aux hospitalisations sous contrainte :
Décisions administratives (notamment admission, maintien, modification de prise en charge, fin de mesure…),
Convocations collège,
Saisines du Juge des Libertés et de la Détention.
Lettres aux tiers,
Documents assurant la représentation de l’établissement devant le Juge des Libertés et de la Détention et la Cour d’Appel avec présence possible aux audiences pour représenter l’établissement,
Notifications des ordonnances,
Procédure de transfert et hospitalisation de détenu pour les documents relatifs aux hospitalisations sous contrainte.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-180 18 3
Service des Majeurs Protégés :
Tous courriers et documents concernant le Service des Tutelles et n’entrant pas dans les compétences de la mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
ARTICLE 3 :
Les autorisations de transport de corps sont signées avec l’ordre de priorité suivant :
Site de Bourges :
Monsieur Jean-François BILLAULT, Attaché d’Administration Hospitalière,
Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur classe normale,
En période d’astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio-Educatif d’Astreinte.
Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :
Le Cadre de Santé de l’Unité et à défaut le Cadre de Santé d’Astreinte ou le Cadre Socio- Educatif d’Astreinte.
ARTICLE 4 : Déclaration de décès en Mairie – site de Bourges
Elles sont effectuées par le service des Chauffeurs (cf. liste nominative en annexe 1).
ARTICLE 5 : Pour le service des Admissions: les signatures s’effectuent comme suit : Pour les trois sites
Délégation de signature est donnée à Mesdames Christine AUTISSIER, Christelle CHAPELON, Claire CHEVALIER, Katy CHEVALIER, Liliane FULMAR, Nathalie GONZALEZ, Sylvie PETIT, Roselyne PICHONNAT, pour :
Bulletins de situation,
Accusés de réception ou de notification émanant des conseils généraux,
Bordereau d’envoi de documents,
Courriers administratifs simples,
Transmission des documents relatifs aux admissions en soins psychiatriques sous contrainte. Il est précisé que les déclarations de fugue sont transmises directement par les unités de soins aux services compétents.
Site de Bourges (en l’absence de Monsieur BILLAULT) :
Les accusés de réception ou de notification émanant des conseils départementaux : Mesdames Christine AUTISSIER, Christelle CHAPELON, Katy CHEVALIER, Nathalie GONZALEZ, Roselyne PICHONNAT.
Registre décès et registre du suivi des corps : Madame Christelle CHAPELON, à défaut Mesdames Christine AUTISSIER, Katy CHEVALIER, Roselyne PICHONNAT, Nathalie GONZALEZ.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-180 19 4
Site de Chezal-Benoît
Signature des registres décès, suivi de corps, déclaration de décès, Madame FULMAR, Adjoint Administratif, à défaut et uniquement pour la déclaration de décès en Mairie un Cadre de Santé ou Faisant Fonction de Cadre de Santé (cf. liste nominative en annexe 2).
Site de Dun sur Auron :
Signature des registres décès, suivi de corps : Madame Sylvie PETIT, Adjoint Administratif, à défaut Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres de classe normale
Déclaration de décès en mairie : Madame Sylvie PETIT, Adjoint Administratif, à défaut Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres de classe normale, à défaut la Secrétaire Médicale concernée (cf. liste nominative en annexe 3).
ARTICLE 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur BILLAULT, la suppléance est assurée de la manière suivante :
Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres classe normale, avec la délégation de signature prévue à l’article 2 (sauf majeurs protégés),
Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe,
Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe,
Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe,
ARTICLE 7 :
En cas d’empêchement de Monsieur BILLAULT, la signature, par voie électronique, ou à défaut de façon manuscrite, des bordereaux des titres de recettes des frais de séjour des admissions est faite selon l’ordre de présence suivant :
Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe,
Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe,
Madame Valérie MULLER, Technicien Supérieur Hospitalier.
ARTICLE 8 :
Cette décision de délégation de signature abroge et remplace la décision DELEG.SIGNATURE- USAGERS-2023-160 du 1er août 2023 ainsi que toutes décisions antérieures et prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-180 20 5
VISA :
- M. Jean-François BILLAULT - M. Philippe ALLIBERT
- Mme Corinne OLAYAT - M. Aurélien HYPOLITE
- Mme Christine AUTISSIER - Mme Nathalie GONZALEZ
- Mme Christelle CHAPELON - Mme Claire CHEVALIER
- Mme Katy CHEVALIER - Mme Liliane FULMAR
- Mme Valérie MULLER - Mme Sylvie PETIT
- Mme Roselyne PICHONNAT
DESTINATAIRES
Intéressés
Monsieur le Trésorier Principal
Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
Service Communication (site internet/Intranet et affichage panneaux des 3 sites)
Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-180 21 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00010
DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE
LA QUALITE N°CHGS-
DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-181
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-181 22 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA QUALITE
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-181
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur de la Qualité, des Usagers, de la Communication et des Affaires Médicales, à l’effet de signer au nom du Directeur les documents et correspondances en lien avec l’activité de la Direction de la Qualité, hormis ceux cités à l’article 2.
En l’absence du Directeur, la suppléance est assurée par Madame Emilie CHOTARD, Ingénieure, Responsable Qualité, concernant les documents officiels relatifs à la Haute Autorité de Santé (HAS) et à la visite de certification.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-181 23 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
ARTICLE 2 :
Délégation permanente est donnée à Madame Emilie CHOTARD, Ingénieur, Responsable Qualité, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents et correspondances en lien avec l'activité de la Direction de la Qualité, ci-dessous listés :
Supports de travail / courriers concernant :
Revue de Direction
Comité de pilotage
Correspondants Qualité
Supports de travail / courriers en lien avec l’Evaluation des Pratiques Professionnelles
Evénements Indésirables : suivi
Travaux issus des groupes d’amélioration de la Qualité
Courriers et supports de travail relatifs à la Gestion des Risques
La suppléance de Madame Emilie CHOTARD est assurée dans l’ordre suivant par :
Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe
Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe
Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe
dans la limite des attributions citées aux articles 1 et 2.
ARTICLE 3 :
La présente Décision prend effet à compter du 1er janvier 2024 et abroge la Décision du 1er août 2023 N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2023-161 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-181 24 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA :
- M. Philippe ALLIBERT
- Mme Emilie CHOTARD
- Mme Corinne OLAYAT
- M. Aurélien HYPOLITE
DESTINATAIRES
Intéressés Dossier Conseil de Surveillance (pour communication) Monsieur le Trésorier Principal Service Communication (site internet/intranet et affichage) Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier) Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION DE LA QUALITE N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-QUALITE-2024-181 25 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00008
Délégation de signature DIRECTION DE LA
QUALITE, DES USAGERS ET DE LA
COMMUNICATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE— DUQC-2024-179
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE— DUQC-2024-179 26 1
DIRECTION GENERALE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION QUALITÉ, USAGERS, COMMUNICATION ET DES AFFAIRES MEDICALES
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DUQC-2024-179
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion du 31 Mars 2014 nommant Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint hors classe chargé de la Qualité, des Usagers et de la Communication, au Centre Hospitalier George Sand, à compter du 1er Mai 2014 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE— DUQC-2024-179 27 2
DECIDE
Article 1
Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur hors classe, est chargé auprès du Directeur de la Direction de la Qualité, des Usagers, de la Communication et des Affaires Médicales qui regroupe les missions suivantes :
Qualité, Gestion des Risques
Usagers et Majeurs Protégés
Service Socio-éducatif
Accueil Familial Thérapeutique
Communication et documentation
Contentieux / Affaires Juridiques et Assurances
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe ALLIBERT, délégations sont données, dans le cadre des délégations de signature spécifiques afférentes à leurs domaines d’activité, à :
Madame Emilie CHOTARD, Ingénieure Qualité, Responsable Qualité, pour signer les documents relatifs à la Qualité / Gestion des Risques dans le cadre de la décision spécifique prise dans ce domaine de délégation.
Monsieur Jean-François BILLAULT, Attaché d’Administration Hospitalière au Service des Admissions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe ALLIBERT, délégation est donnée, dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement de l’A.F. T, à :
o Madame Sandrine BAUS, Adjoint des Cadres Hospitalier au Service des Relations Humaines, antenne de DUN SUR AURON, aux fins de signer les attestations d’emplois des agents de l’A.F.T.
o Madame RUFF Agnès, Cadre de Santé de l’A.F. T, aux fins de signer les autorisations d’absence pour congés des agents des unités d’Accueil Familial Thérapeutique (AFT).
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe ALLIBERT et des délégataires désignés à l’article précédent, délégation est donnée à Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe, pour signer tous documents et correspondances concernant les missions visées à l’article 1.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe, délégation de signature est donnée, à Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe (dans la limite de la compatibilité avec ses fonctions de comptable matière), pour signer tous documents et correspondances concernant les missions visées à l’article 1, sauf disposition particulière déterminée par une délégation de signature spécifique à une Direction Fonctionnelle ou à une mission particulière confiée à une Direction Fonctionnelle.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE— DUQC-2024-179 28 3
Article 4
La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 1er janvier 2024 et abroge et remplace pour ce qui la concerne la Décision n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DUQC-2023-159 en date du 1er août 2023 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE— DUQC-2024-179 29 4
VISA
- M. Philippe ALLIBERT - M. Aurélien HYPOLITE
- Mme Corinne OLAYAT - Mme Sandrine BAUS
- Mme Emilie CHOTARD - Mme Agnès RUFF
- M. Jean-François BILLAULT
DESTINATAIRES
Intéressés
Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
Service Communication (sous format d’un tableau pour le site internet / intranet et affichage panneaux des 3 sites)
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE— DUQC-2024-179 30 5
Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES USAGERS ET DE LA COMMUNICATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE— DUQC-2024-179 31 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00011
Délégation de signature N° CHGS-DELEG.
SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2024-183
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00011 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG. SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2024-183 32 DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ORDONNATEUR
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET
DU SYSTEME D'INFORMATION
CHGS-DELEG.SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2024-183
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143-33 à D 6143- 35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 Février 2019 et considérant la nomination de Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur Adjoint chargé des Affaires Financières et du Système d’Information à compter du 1er mars 2019 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
DECIDE
A. Fonctions d’Ordonnateur
Article 1 :
Monsieur Aurélien HYPOLITE exerce les fonctions d'ordonnateur de l'Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher, et, à ce titre, signe électroniquement (ou de manière manuscrite en cas de procédure dégradée) tout bordereau de mandatement et de recettes comme suit :
- En 1ère intention pour les mandats et les titres de recettes divers.
- En 3ème intention pour les titres de recettes des frais de séjour des admissions, relevant de la délégation de signature de Monsieur Jean-François BILLAULT, Attaché Administration Hospitalière, en cas d’empêchement de ce dernier, et d’empêchement de Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00011 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG. SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2024-183 33 Article 2 :
En cas d'empêchement ou d’absence de Monsieur Aurélien HYPOLITE, les fonctions d'ordonnateur de l'Etablissement sont alors assurées comme suit :
- Madame Valérie MULLER, Technicien Supérieur Hospitalier, -
- Monsieur Jean-François BILLAULT, Attaché d’Administration Hospitalière,
- Madame Annick PASQUET, Attachée Principale d’Administration Hospitalière,
- Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint,
- Le Directeur ou son représentant.
B. Fonctions de Directeur des Affaires Financières et du Système d'Information
Article 3 :
En son absence, délégation est donnée à Madame Valérie MULLER, Technicien Supérieur Hospitalier, pour les actes en lien avec l'activité de la Direction des Affaires Financières et du Système d'Information, de la Coordination des secrétariats médicaux et archives, à l'exception des courriers avec la tutelle.
Cette délégation concerne notamment :
- Tous les courriers relatifs à la gestion et au fonctionnement des services des Affaires
Financières ou du Système d'Information, de la Coordination des secrétariats médicaux et archives
- Les bons de commande de classe 6 et 2 relevant du service des Affaires Financières et du Système d'Information,
- Les pièces justificatives et tous les documents relatifs aux dépenses engagées pour ce service.
En l’absence de Madame Valérie MULLER, Technicien Supérieur Hospitalier, délégation est donnée à Monsieur Eric FAURE, Ingénieur Informaticien pour signer les documents précités.
C. Comptable Matières
Article 4 : Comptabilité - Matières
Les fonctions d’ordonnateur et de comptable – matières étant réglementairement incompatibles, les attributions dans ce domaine pour les équipements et consommables informatiques et téléphoniques ainsi que les activités thérapeutiques sont exercées par Madame Corinne OLAYAT, Directeur Adjoint dans le cadre de sa délégation, en qualité de comptable matières pour les suivis et balances de stocks, inventaires et réformes.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00011 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG. SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2024-183 34 Article 5 :
- La présente Décision prend effet à compter du 1er janvier 2024 et abroge la Décision du 1eraoût 2023 N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2023-163 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00011 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG. SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2024-183 35 VISA (pour information et application) :
- Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur Adjoint
- Monsieur Philippe ALLIBERT, Directeur Adjoint
- Madame Corinne OLAYAT, Directrice Adjointe
- Monsieur Jean-François BILLAULT, Attaché d’Administration Hospitalière
- Madame Annick PASQUET, Attachée Principale d’Administration Hospitalière
- M. Eric FAURE, Ingénieur Informaticien
- Madame Valérie MULLER, Technicien Supérieur Hospitalier
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de Délégation de signature" (Service Financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00011 - Délégation de signature N° CHGS-DELEG. SIGNATURE-ORDONNATEUR-DAFSI-2024-183 36 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00017
DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION
COMMUNE – N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-202
4-028
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION COMMUNE – N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-028 37 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION COMMUNE
N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-028
LE DIRECTEUR
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu l’article L 315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu les articles D 315-67 à D 315-70 et R 314-69 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 1er Janvier 2014 entre le Centre Hospitalier George Sand (Cher) et l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc » de Saint Florent sur Cher ;
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion (CNG) en date du 1er avril 2020 portant nomination dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, de Madame Séverine ROY, en qualité de Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Spécialisé George Sand à Bourges et à l’EHPAD de Saint Florent sur Cher à compter du 1er mai 2020.
- Vu les arrêtés de nomination de Messieurs Philippe ALLIBERT, Aurélien HYPOLITE et Madame Corinne OLAYAT, Directeurs hors classe en qualité de Directeurs adjoints ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION COMMUNE – N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-028 38 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE
Article 1 :
Madame Séverine ROY, Directrice Adjointe, est chargée des fonctions de Directrice de l’EHPAD de
Saint Florent sur Cher.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Séverine ROY, chargée des fonctions précitées, à l’effet de signer, tous documents, actes, décisions et correspondances concernant l’EHPAD de Saint Florent sur Cher comprenant la conduite de l’EHPAD, la police interne, la gestion et animation des ressources humaines, la gestion budgétaire, financière et comptable, la facturation, la coordination avec les institutions et intervenants extérieurs, dans la limite des matières délégables au titre des textes susvisés (marchés de travaux, fournitures ou services) et à l’exception :
a. Pour le personnel :
Délégation est donnée à Madame Séverine ROY, à l’effet de signer, au nom de la Directrice, tous documents et correspondances en lien avec l’activité des Relations Humaines dont les conventions de stage, y compris les décisions disciplinaires du 1er au 4ème groupe.
b. Pour le patrimoine :
Des signatures liées aux acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, changement de leur affectation ainsi que les baux quelle que soit la durée.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine ROY, délégation de signature est donnée, dans l’ordre, à :
Madame Frédérique DABERT, Adjoint Administratif ;
Madame Nathalie NAUDIN, Adjoint Administratif.
à l’effet de signer tous actes et pièces relatifs à la comptabilité d’ordonnateur (titres – mandats – bordereaux) avec obligation d’en rendre compte.
Article 4 :
Pour les matières autres que celles citées à l’article 3, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Séverine ROY, la délégation de signature revient à la Directrice Générale du Centre Hospitalier George Sand, ou le cas échéant à son suppléant dans l’ordre prévu par la délégation de signature du Centre Hospitalier George-Sand N° 2024-173 du 1er janvier 2024.
Article 5 :
Cette décision s'applique à compter du 1er janvier 2024 et abroge la décision du 1er août 2023 N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP-DIR-2023-027 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice,
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION COMMUNE – N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-028 39 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA
- Mme Séverine ROY
- M. Philippe ALLIBERT
- M. Aurélien HYPOLITE
- Mme Corinne OLAYAT
- Mme Frédérique DABERT
- Mme Nathalie NAUDIN
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier de l’EHPAD
- Monsieur le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé du Centre Délégation Territoriale du Cher pour information
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l’EHPAD
- Dossier Conseil d’Administration (pour communication) de l’EHPAD
- Service Communication (site internet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
- Affichage au sein de l’EHPAD
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION COMMUNE – N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2024-028 40 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00006
DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
RELATIONS HUMAINES -
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-177
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES - CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-177 41 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-177
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D6143-33 à D6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'Établissements Publics de santé ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint- Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur Adjoint hors classe, chargé des fonctions de Directeur par intérim de la Direction des Relations Humaines du Centre Hospitalier George Sand, Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher, à l'effet de signer, au nom de la Directrice, tous documents et correspondances en lien avec l'activité de la Direction des Relations Humaines ainsi que les conventions de stage, à l'exception des réponses aux courriers de personnalités, notamment élues ainsi qu’à l’exception des décisions disciplinaires.
Article 2:
En l'absence de Monsieur Aurélien HYPOLITE délégation est donnée à Madame Nelly CHENUET, Attachée d'Administration Hospitalière Hors Classe, à l’effet de signer tous documents et correspondances en lien avec l'activité de la Direction des Relations Humaines ainsi que les conventions de stage, à l'exception des réponses aux courriers de personnalités, notamment élues ainsi qu’à l’exception des décisions disciplinaires.
Article 3 :
La suppléance de Madame Nelly CHENUET, Attachée d'Administration Hospitalière Hors Classe, est assurée en cas d'absence ou d'empêchement par :
Madame Corinne OLAYAT, Directrice, hors classe, dans la limite de la compatibilité avec ses fonctions de comptable matière.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES - CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-177 42 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
concernant les documents et correspondances en lien avec l’activité de la Direction des Relations Humaines à l’exception des matières réservées à la Directrice de l’Etablissement.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 1er janvier 2024 et abroge et remplace pour ce qui la concerne la Décision n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2023-157 en date du 1er août 2023 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES - CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-177 43 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA :
Aurélien HYPOLITE
Nelly CHENUET
Corinne OLAYAT
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de Délégation de signature" (Service Financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES - CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-177 44 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00005
DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX-
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2024-176
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX- CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2024-176 45 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2024-176
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu l'Instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, notamment le paragraphe 125 (comptabilité matière),
- Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 06 Mai 2022 et considérant la nomination de Madame Corinne OLAYAT, Directrice d’hôpital hors classe, auprès du Centre Hospitalier George Sand à compter du 01 Juillet 2022 en qualité de Directrice Adjointe chargée de la Direction des Services Économiques et des Travaux.
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX- CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2024-176 46 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE
Article 1 :
Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, est chargée des Services Economiques et des Travaux, et exerce à ce titre, les fonctions de Comptable Matière de l'Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher.
En cas d'absence de Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, les fonctions de Comptable Matière seront assurées successivement par Madame Annick PASQUET, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, Madame Valérie CHRÉTIEN et Madame Sylvie BLOT, Adjoints des Cadres Hospitaliers et Monsieur Jean-Paul PERROTIN, Ingénieur Hospitalier des Services Techniques.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, chargée des fonctions précitées, à l'effet de signer les pièces et actes administratifs de toute nature relevant de l'ensemble de ses attributions, en qualité de responsable des Services Economiques et des Travaux de l'Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher, notamment :
- tous les courriers relatifs à la gestion et au fonctionnement des services placés sous son autorité,
- les bons de commande de classe 6 et de classe 2 relevant des Services Économiques et des Travaux,
- les pièces justificatives et tous documents relatifs aux dépenses engagées par les Services Économiques et des Travaux,
- les liquidations, service fait et opérations afférentes.
Article 3 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, délégation est donnée à Madame Annick PASQUET, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, Madame Valérie CHRÉTIEN et Madame Sylvie BLOT, Adjoints des Cadres et Monsieur Jean-Paul PERROTIN, Ingénieur Hospitalier des Services Techniques, à effet de signer les documents cités dans l’article 2.
Article 4 :
Pendant les périodes où Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, serait amenée à assurer la suppléance de la Directrice, Ordonnatrice, elle sera déchargée de ses fonctions de comptable matière au profit successivement de Madame Annick PASQUET, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, Madame Valérie CHRÉTIEN et Madame Sylvie BLOT, Adjoints des Cadres et Monsieur Jean-Paul PERROTIN, Ingénieur Hospitalier des Services Techniques.
Article 5 :
La présente Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 1er janvier 2024, abroge et remplace la Décision n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2023-156 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX- CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2024-176 47 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA :
Corinne OLAYAT, Directrice
Annick PASQUET, Attachée Principale d’Administration Hospitalière
Valérie CHRÉTIEN, Adjoint des Cadres
Sylvie BLOT, Adjoint des Cadres
Jean-Paul PERROTIN, Ingénieur Hospitalier des Services Techniques
DESTINATAIRES
Intéressés
Monsieur le Trésorier Principal
Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
Service Communication (site internet et affichage)
Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DES TRAVAUX- CHGS-DELEG.SIGNATURE-DSET-2024-176 48 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00013
DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
SOINS -
N°CHGS-DELEG.SIGNATUREDIRECTION.SOINS
2024-185
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS - N°CHGS-DELEG.SIGNATUREDIRECTION.SOINS 2024-185 49 DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2024-185
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Gwenaël ROLIN, en qualité de Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins au Centre Hospitalier George Sand à Bourges et à l’EHPAD de Saint Florent/Cher à compter du 1er janvier 2023.
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint- Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gwenaël ROLIN, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, aux fins de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous documents et correspondances relatifs à l'élaboration et à la rectification des tableaux de service.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS - N°CHGS-DELEG.SIGNATUREDIRECTION.SOINS 2024-185 50 Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gwenaël ROLIN, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, aux fins de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice, tous documents et correspondances relatifs à l'instruction des candidatures relevant de son domaine d'intervention (personnel de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi que les éducateurs, les éducateurs spécialisés et les cadres socio-éducatifs).
La décision de recrutement restant au Directeur des Relations Humaines, en application de sa propre délégation de signature.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gwenaël ROLIN, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, délégation est donnée à Monsieur Yves GIBOT, Cadre Supérieur de santé, Adjoint à la Direction des Soins, Madame Emmanuelle MECHIN, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Direction des Soins, pour signer tous documents et correspondances cités à l'article 1 et 2.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gwenaël ROLIN, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, de Monsieur Yves GIBOT, Cadre Supérieur de Santé, Adjoint à la Direction des Soins et de Madame Emmanuelle MECHIN, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Direction des Soins, délégation est donnée pour signer tous documents et correspondances cités à l'article 1 et 2, selon l'ordre suivant, à :
Madame Kheira BENSIZERARA, Cadre Supérieure de Santé
Madame Brigitte BOUCHARD-CHAUMETTE, Cadre Supérieure de Santé Madame Laurianne LAPOTRE, Cadre Supérieure de Santé
Madame Virginie DESSERPRIX, Cadre Supérieure de Santé
Madame Stéphanie LOIR, Cadre Supérieure de Santé
Article 5 :
La présente Décision prend effet à compter du 1er janvier 2024 et abroge la Décision du 1er août 2023 N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2023-165 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS - N°CHGS-DELEG.SIGNATUREDIRECTION.SOINS 2024-185 51 VISA :
Monsieur Gwenaël ROLIN
Monsieur Yves GIBOT
Madame Emmanuelle MECHIN
Madame Kheira BENSIZERARA
Madame Brigitte BOUCHARD-CHAUMETTE
Madame Laurianne LAPOTRE
Madame Virginie DESSERPRIX
Madame Stéphanie LOIR
DESTINATAIRES
Intéressés
Monsieur le Trésorier Principal
Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
Service Communication (site internet/intranet et affichage panneaux des 3 sites)
Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS - N°CHGS-DELEG.SIGNATUREDIRECTION.SOINS 2024-185 52 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00007
DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA
FORMATION CONTINUE
CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION
CONTINUE-2024-178
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-178 53 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE
CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2024-178
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D6143-33 à D6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
- Vu la décision portant délégation de signature de la Direction des Relations Humaines N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2024-177du 1er janvier 2024.
DECIDE
Article 1.1 :
Délégation est donnée à Madame Adélaïde PERROT, Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Normale, à l’effet de signer les documents suivants relatifs aux activités de la formation continue du personnel non médical :
Etat de remboursement agents
Etat de remboursement organismes de formation
Autorisation de déplacement
Courrier d’inscription
Historique de formation
Courriers de refus relatifs aux demandes de stage
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-178 54 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Adélaïde PERROT, Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Normale, la signature de l’ensemble de ces documents sera assurée, dans l’ordre de présence, par :
Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur par intérim de la Direction des Relations Humaines (Hors classe),
Madame Nelly CHENUET, Attachée d'Administration Hospitalière (Hors Classe).
Article 3:
La présente Décision prend effet à compter du 1er janvier 2024 et abroge la Décision du 1er août 2023 n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2023-158 ainsi que toutes Décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-178 55 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA :
Adélaïde PERROT
Nelly CHENUET
Aurélien HYPOLITE
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2024-178 56 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00015
DELEGATION DE SIGNATURE-CONTROLE DE
QUALITE RIMP PSY- CHGS-DELEG.
SIGNATURE-CONTROLE. QUALITE. RIMP.
PSY-2024-187
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE-CONTROLE DE QUALITE RIMP PSY- CHGS-DELEG. SIGNATURE-CONTROLE. QUALITE. RIMP. PSY-2024-187 57 1
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CONTRÔLE DE QUALITE RIMP PSY
SUPPRESSION OU DE DEPLACEMENT DE DONNEES DE SANTE
A CARACTERE PERSONNEL ADRESSEES AU GIP SYMARIS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-CONTROLE.QUALITE.RIMP.PSY-2024-187
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des établissements publics de santé ;
- Vu la nomination de Madame le Docteur Olessya LAURENT, Praticien Attaché Associé, à compter du 1er Février 2017 ;
- Vu la nomination de Madame le Docteur Olessya, en qualité de Responsable Médicale du Service de l’Information Médicale à compter du 1er juillet 2017 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE-CONTROLE DE QUALITE RIMP PSY- CHGS-DELEG. SIGNATURE-CONTROLE. QUALITE. RIMP. PSY-2024-187 58 2
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Olessya LAURENT, Praticien Responsable du Service de l’Information Médicale,
pour valider et signer l’autorisation d’accès aux données anonymisées de l’établissement par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) sur la plate-forme e-PSMI dans le cadre du contrôle de qualité RIMP PSY
pour valider et signer les demandes de suppression ou de déplacement de données de santé à caractère personnel adressées au GIP SYMARIS.
Article 2 : Suppléance en cas d’empêchement
En cas d’empêchement du titulaire de la délégation, la signature revient de plein droit au Chef d’Etablissement ou à son suppléant, s’il est lui-même empêché, en application de la délégation nominative de suppléance de l’ordonnateur alors en vigueur et accessible à tout moment au Secrétariat de la Direction des Affaires Financières et du Système d’Information.
Article 3 : Publicité
La présente Décision, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier George Sand, prend effet à compter du 1er janvier 2024 et abroge la Décision N°CHGS-DELEG.SIGNATURE- CONTROLE.QUALITE.RIMP.PSY-2023-167 du 1er août 2023 ainsi que toutes Décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
VISA
Docteur Olessya LAURENT,
Médecin Responsable du Service
de l’Information Médicale
NOTIFICATION
Madame le Docteur Olessya LAURENT,
Médecin Responsable du Service de l’Information Médicale
DESTINATAIRES
Intéressés (équipe du DIM et Président de la Commission médicale d’établissement)
Monsieur le Trésorier Principal
Dossier "Décision de Délégation de signature" (Secrétariat de Direction des Affaires Financières et du Système d’Information)
Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
Service Communication (site internet)
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE-CONTROLE DE QUALITE RIMP PSY- CHGS-DELEG. SIGNATURE-CONTROLE. QUALITE. RIMP. PSY-2024-187 59 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00016
DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION
COMMUNE-ASTREINTE ADMINISTRATIVE
N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.AD
M-2024-029
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION COMMUNE-ASTREINTE ADMINISTRATIVE N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-029 60 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION COMMUNE – ASTREINTE ADMINISTRATIVE
N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE- ASTR.ADM-2024-029
LE DIRECTEUR
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu l’article L 315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu les articles D 315-67 à D 315-70 et R 314-69 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 1er Janvier 2014, renouvelée par la délibération 30/2015 pour deux ans, puis par la délibération 32/2017 pour deux années supplémentaires entre le Centre Hospitalier George Sand (Cher) et l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence du Parc » de Saint Florent sur Cher ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint- Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
- Vu l’effectif administratif de l’E.H.P.A.D. de Saint-Florent sur Cher ;
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION COMMUNE-ASTREINTE ADMINISTRATIVE N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-029 61 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE
Article 1 :
Les astreintes administratives de l’E.H.P.A.D. de Saint-Florent sur Cher sont assurées conformément au tableau d’astreinte :
En semaine, le week-end et les jours fériés,
Madame Séverine ROY, Directrice
Madame Séverine DELFARD, Cadre de Santé
Madame Frédérique DABERT, Adjoint Administratif
Madame Nathalie NAUDIN, Adjoint Administratif
Monsieur Cédric FALIBARON, IDEC SSIAD/AJ
Article 2 :
Pendant les astreintes administratives, délégation est donnée à l’agent d’astreinte pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement du service.
Article 3 :
Cette décision s'applique à compter du 1er janvier 2024 et abroge la décision du 1er août 2023 N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2023-026 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION COMMUNE-ASTREINTE ADMINISTRATIVE N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-029 62 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA :
- Madame Séverine ROY
- Madame Séverine DELFARD
- Madame Frédérique DABERT
- Madame Nathalie NAUDIN
- Monsieur Cédric FALIBARON
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier de l’EHPAD
- Monsieur le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé du Centre Délégation Territoriale du Cher pour information
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l’EHPAD
- Dossier Conseil d’Administration (pour communication) de l’EHPAD
- Service Communication (site internet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
- Affichage au sein de l’EHPAD
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE-DIRECTION COMMUNE-ASTREINTE ADMINISTRATIVE N°DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-029 63 Centre Hospitalier George Sand
18-2024-01-01-00014
DELEGATION DE SIGNATURE-PHARMACIE- N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-PHARMACIE-2024-18
6
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE-PHARMACIE- N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-PHARMACIE-2024-186 64 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DIRECTION GENERALE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
PHARMACIE
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-PHARMACIE-2024-186
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
- Vu l’arrêté du 1er Décembre 2012 portant nomination d’un praticien hospitalier de Madame le Docteur Stéphanie MOREAU ;
- Vu le procès-verbal d’installation d’un praticien hospitalier de Madame le Docteur Anne-Marie NEDELEC à partir du 1er février 2014 ;
- Vu le contrat de travail initial en date du 21 novembre 2016 de Madame le Docteur Odile PAVIOT ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand à Bourges (Cher) et l’EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE-PHARMACIE- N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-PHARMACIE-2024-186 65 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Stéphanie MOREAU, à Madame le Docteur Anne-Marie NEDELEC et à Madame le Docteur Odile PAVIOT, Pharmaciens, aux fins de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur, les bons de commande afférents aux produits et matériels pharmaceutiques pour la Pharmacie à Usage Intérieur de Centre Hospitalier George Sand.
Article 2 :
La présente Décision prend effet à compter du 1er janvier 2024 et abroge la Décision du 1er août 2023 N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-PHARMACIE-2023-166 ainsi que toutes Décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 1er janvier 2024
La Directrice
Marie ROULX-LATY
VISA :
Dr Stéphanie MOREAU
Dr Anne-Marie NEDELEC
Dr Odile PAVIOT
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage panneaux des 3 sites)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2024-01-01-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE-PHARMACIE- N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-PHARMACIE-2024-186 66 Préfecture du Cher
18-2024-01-18-00001
Arrêté n°2024-0136 portant levée de la mesure
n°5 du plan de gestion du trafic de l'autoroute
A20 dans le département du Cher (circulation
routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau
associé)
Préfecture du Cher - 18-2024-01-18-00001 - Arrêté n°2024-0136 portant levée de la mesure n°5 du plan de gestion du trafic de l'autoroute A20 dans le département du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 67
Arrêté N°2024-0136
portant levée de la mesure n°5
du Plan de Gestion du Trafic de l’autoroute A20 dans le département du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-18, R414-17, R421-1 et R421-21-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2215-1 et L3221-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L742-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l'organisation et l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE préfet du Cher ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 (ministères de l’intérieur et de l’écologie) relative à la gestion de la circulation routière, à la préparation et la gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté n° 2015-1-0155 en date du 11 février 2015 et n°2015063-0001 en date du 4 mars 2015 approuvant le Plan de Gestion du Trafic de l’autoroute A20 dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2040-01110 en date du 17 janvier 2024 portant activation de la mesure n° 5 du Plan de Gestion de Trafic de l’A20, à compter du 17 janvier 2024 à 18 heures,
Vu la demande du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest (DIRCO) en date du 17 janvier 2024 ;
Vu l'avis du président du Conseil Départemental du Cher en date du 17 janvier 2024;
Considérant que la circulation sur l'autoroute A20 est rétablie ;
Sur proposition de monsieur le directeur de Cabinet du Cher;
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Préfecture du Cher - 18-2024-01-18-00001 - Arrêté n°2024-0136 portant levée de la mesure n°5 du plan de gestion du trafic de l'autoroute A20 dans le département du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 68 ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral précité portant activation du Plan de Gestion de Trafic de l’A20 sont levées à compter du 18 janvier 2024 à 01h00 ;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et une copie en sera adressée aux services visés à l’article 3.
Article 3 : Sont destinataires du présent arrêté et chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution :
le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, le préfet du Cher, la sous-préfète de Vierzon, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur interdépartemental des routes du Centre- Ouest, le directeur régional de la société Cofiroute, le président du conseil départemental du Cher, le directeur départemental de la police nationale du Cher, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Cher, le directeur du service départemental d'Incendie et de secours du Cher, ainsi que les maires de : Massay et Graçay.
Bourges, le 18 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé : Franck MOINARDEAU
Liste des communes impactées à adapter selon la mesure PGT mise en œuvre, voir tableau page 71
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
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Préfecture du Cher - 18-2024-01-18-00001 - Arrêté n°2024-0136 portant levée de la mesure n°5 du plan de gestion du trafic de l'autoroute A20 dans le département du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 69 3/3
Préfecture du Cher - 18-2024-01-18-00001 - Arrêté n°2024-0136 portant levée de la mesure n°5 du plan de gestion du trafic de l'autoroute A20 dans le département du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 70