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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024165 DE 1 1 1 Adhesion a lAgence Auvergne Rhone Alpes Entreprises)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Séance du 27 novembre 2024
Délibération n°2024-165
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 14 novembre 2024.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis
BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Véronique
PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Elisabeth PLESSE,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents I 19
Nombre de suffrages exprimés . 23
Votes Pour º 23
Votes Contre i 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.4 I Thème : Aménagement du territoire....._....._.... __.._.._.._._..__—.__...__. _._._._.._.__..._........._ _ __..._._.._...._
Objet : Adhésion à l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
Considérant que l'Agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises est une association de droit privée.
Certes, elle est financée principalement par la Région, mais elle est composée de
membres répartis dans différents collèges, dont un réunissant les EPCI ; Considérant qu'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises a pour objectif d'être au plus proche des
territoires. Sa volonté est de :
• mettre en oeuvre notre écosystème industriel ;
• participer au développement économique, à la création d'emplois :
• faciliter l'implantation de nouvelles entreprises sur nos territoires ;
Considérant que l'objectif premier demeure de contribuer, mutuellement, à faire de l'Auvergne-
Rhône-Alpes — lère Région industrielle de France — la Région française la plus
dynamique et l'une des Régions Européennes de référence sur le plan économique ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'adhérer à l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer tout document relatif à l'adhésion de la communauté
de communes du Pays de Tronçais à l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 27 novembre 2024
Ont signé au registre des délibérations les mem • - • résents.
Pour extr: f • •. • • "› el I
Le Prési •"N
Daniel R•
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr