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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202455 DE 1 1 1 34ème Boucle du Pays de Tronçais)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Séance du 10 avril 2024
Délibération n°2024-55
L'an deux mil vingt-quatre, le 10 du mois d'avril à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes,
sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 26 mars 2024.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Madame Sylvie DUCLOITRE„ Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO,
Monsieur Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Christophe BAJARD à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 20
Votes Pour 20
Votes Contre 0
Abstentions 3
C.BAJARD
•• S.MERY •
• D.REGRAIN
NOMENCLATURE ACTES
N° . 7.5 Thème : Subventions
Objet : 34ème Boucle du Pays de Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023-144 du conseil communautaire relative au financement de la Boucle du
Pays de Tronçais, en date du 27 septembre 2023 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le conseil communautaire a décidé :
• de prévoir un plafond de 5 000 €! an pour le financement de la Boucle du Pays
de Tronçais ; Considérant que le budget présenté par l'association Aumance Tronçais Cyclisme pour la 34ème
boucle du Pays de Tronçais est le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Prix coureurs 500,00 Conseil départemental 300,00
Droits d'organisation 545,00 ComCom 5 000,00
Assurance 123,50 Autres 2 350,00
Indemnité club, secrétariat 300,00 Autofinancement 100,00
Récompenses bénévoles 111,50
Classements annexes 700,00
Motards civils 1400,00
Podiums 950,00
Radio course 500,00
Ambulance 620,00
Médecin 300,00
Fleurs 90,00
Carburants 250,00
Commissaires 280,00
Speaker 180,00
Publicité 100,00
Photo finish 150,00
Maillots 250,00
Repas 400,00
TOTAL 7 750,00 TOTAL 7 750,00
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le versement d'une subvention de 5 000,00 € à l'association Aumance
Tronçais Cyclisme pour l'organisation de la 34ème Boucle du Pays de Tronçais.
Article 2 : de préciser que la subvention ne sera versée qu'après réception du contrat
d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions
publiques ou d'un agrément de I'Etat.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 10 avril 2024
Ont signé au registre des délibérations les me , •_ •résents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr