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Déliberation - DCM 20160404 02
Arrêté - dcm 20230313 02
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Arrêté - dcm 20230313 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DCM_20230313_02
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 13 mars 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 16
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 9 mars 2023, s’est réuni le
13 mars 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence d’Anne-Marie MIVELLE
1ère adjointe pour le maire empêché et avec Valérie VUILLERMOT pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Conseillers municipaux absents :
Aurore BRULPORT, Florent SERRETTE
Objet : Aménagement forestier : modifications 2023-2028
Le plan d’aménagement forestier en-cours couvre la période 2009 à 2028 approuvé par arrêté
préfectoral N°2010_031 du 16 mars 2010. Depuis 2009, une modification importante n’a pas été prise
en considération dans ce plan : l’extension de la carrière (AP-2019-13-DREAL du 18 avril 2019) en
créant la parcelle 92 et les mesures compensatoires qui l’accompagnent.
En conséquence, les modifications sont les suivantes :
- La création de la parcelle 92 suite à l’application au régime forestier des terrains relevant
de l’extension de la carrière validée par l’arrêté préfectoral 2021-08-16-006.
- Les parcelles concernées par les mesures compensatoires, tant forestières (Travaux
sylvicoles, reboisements et entretiens (Parcelle 42,60 et 91) qu’environnementales
(Parcelles 53, 58 et 59) sont prises en compte et elles feront l’objet de suivi par l’ONF.
- Suite à la crise sanitaire des scolytes impactant la forêt communale depuis 2018 le plan
d’assiette des coupes ainsi que le volume des travaux sylvicoles sont modifiés pour la
période 2023-2028.
Le programme d’actions proposé pour 2023-2028 est :
- La modification du programme d’assiette des coupes.
- La modification du programme de travaux sylvicoles : favoriser ces travaux en défaveur
des travaux d’infrastructures.
- De favoriser les programmes d’actions écologiques (Extension de la carrière, création
d’ilots de sénescence…) Le conseil municipal, par 15 voix « pour » et 1 voix « contre », adopte la modification d’aménagement
forestier 2023-2028 et donne tout pouvoir à Mme La 1ère adjointe pour signer les pièces nécessaires
au dossier. Il sera alors validé par le Préfet par arrêté préfectoral.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire empêché,
La 1ère adjointe
Anne-Marie MIVELLE