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Déliberation - dcm 20230313 8
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20230313 8)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DCM_20230313_07
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 13 mars 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 16
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 9 mars 2023, s’est réuni le
13 mars 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence d’Anne-Marie MIVELLE
1ère adjointe pour le maire empêché et avec Valérie VUILLERMOT pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Conseillers municipaux absents :
Aurore BRULPORT, Florent SERRETTE
Objet : Approbation du compte de gestion 2022, dressé par M. Renaud POUCHERET,
receveur à la trésorerie de Poligny
Budget communal
Le conseil municipal de Mignovillard, hors la présence de M. Florent SERRETTE, maire de
Mignovillard et sous la présidence de Mme Anne-Marie MIVELLE, première adjointe au maire ;
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des écritures ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Anne-Marie MIVELLE