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Déliberation - dcm 20230313 10
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20230313 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REGISTRE DES DCM_20230313_10
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 13 mars 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 16
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 9 mars 2023, s’est réuni le
13 mars 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence d’Anne-Marie MIVELLE
1ère adjointe pour le maire empêché et avec Valérie VUILLERMOT pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Conseillers municipaux absents :
Aurore BRULPORT, Florent SERRETTE
Objet : SIE du Centre Est du Jura : signature d’une convention de passage, assemblée
générale
Les parcelles communales ZN 77, ZO 39 ZN 32, font l’objet d’une servitude de passage de
canalisations d’eau potable en terrain privé avec le Syndicat intercommunal des Eaux du centre Est
du Jura pour le changement d’une partie du réseau d’eau. M. Gérard MUGNIOT informe des termes
de la convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention et donne tout pouvoir à Mme la 1ère
adjointe pour signer la convention.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire empêché,
La 1ère adjointe
Anne-Marie MIVELLE