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Déliberation - dcm 20230313 03
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20230313 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DCM_20230313_03
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 13 mars 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 16
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 9 mars 2023, s’est réuni le
13 mars 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence d’Anne-Marie MIVELLE
1ère adjointe pour le maire empêché et avec Valérie VUILLERMOT pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Conseillers municipaux absents :
Aurore BRULPORT, Florent SERRETTE
Objet : Vente de terrain à M. Stéphane CUBY
La commission a étudié la demande de M. Stéphane CUBY du 27 juin 2022, pour l’acquisition de
l’espace vert à proximité de sa parcelle.
La commission propose de réduire la parcelle demandée afin de tenir compte du déneigement de
la rue du docteur Girod et du stockage de la neige à cet endroit.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- fixer le tarif à 27 €/m2 et les frais de bornage et de notaire seront à la charge du demandeur.
- charger M. Gérard MUGNIOT, 2ème adjoint de contacter M. Stéphane CUBY afin de lui faire
la proposition ci-dessus.
- charger Mme la 1ere adjointe de l’exécution de cette vente et elle a tout pouvoir pour signer
les pièces nécessaires à la vente.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire empêché,
La 1ère adjointe
Anne-Marie MIVELLE