Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 13 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 13 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 8 juin 2022.

Nombre de membres en exercice : 9

Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain – FOREST Daniel – GULGILMINOTTI Morgan – POURREYRON Cyril – Mme ROCHER Rollande - MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.

Absente excusée : Mme PRELE Chrystel

Présence d’Yves CABOT, correspondant du Progrès

Approbation du précédent compte rendu : à l’unanimité des membres présents Nomination du secrétaire de séance : Rollande Rocher

M Le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’adhésion de la commune à la commande groupée d’électricité proposée par le SYDER.

Décisions du maire prises par délégation

➢ Signature d’arrêtés de circulation pour la course cycliste du 2 et 3 juillet, pour les travaux de débardages.

➢ Lagune : arrêt préventif de la turbine car celle-ci faisait un bruit inhabituel. Appel à un prestataire, sous-traitant de Suez, qui a déjà travaillé sur l’installation en 2019. En attente d’un rendez-vous pour faire un diagnostic de la panne.

➢ Réunion d’information sur projet éolien à Deux Grosne : représentation de la commune de Vauxrenard par M Le Maire. Pour information le projet a été refusé par le conseil Municipal de Deux-Grosne.

➢ Rendez-vous mercredi 15 juin à la gendarmerie pour déposer plainte contre l’exploitant forestier responsable des dégâts occasionnés sur la route de Montgoury. ➢ Courrier à l’exploitant agricole confirmant l’offre et la position de la commune concernant le chemin passant dans sa parcelle.

➢ Les demandes de subvention auprès de l’état et du département sont effectuées. N’ayant pas de date limite pour déposer les demandes de subventions pour la région, M Le Maire pense les déposer si besoin, selon les réponses des autres institutions pour ne pas prendre le risque de dépasser les 80 % de subvention maximale autorisés. ➢ Prise de rendez-vous pour la vidange de la lagune à la suite de l’acceptation de la subvention. Mais pour obtenir la subvention, il y a nécessité de signer le contrat de bassin du Beaujolais.

Délibérations :

➢ Sollicitation de l’Agence de l’eau RMC et signature du contrat de Bassin du Beaujolais

Après un contrat de rivières (2012-2019) porté par le SMRB et un Contrat d’Agglo (2016-2021)

porté par la CAVBS, les élus du Beaujolais ont souhaité, en concertation, engager le territoire dans

un nouveau programme d’actions global autour de la préservation de l’eau et des milieux

aquatiques, le Contrat de Bassin du Beaujolais 2022-2024.2

Piloté par le SMRB, et aidé financièrement par l’Agence de l’Eau RMC, ce nouveau contrat d’une

durée de 3 ans, est constitué de 94 actions portées par 23 maîtres d’ouvrage.

Il convient de délibérer pour signer le contrat de bassin du Beaujolais et autoriser Monsieur le

Maire à solliciter l’aide financière relative à l’action bonus « travaux d’élimination des boues de la

lagune » présentés dans le contrat de bassin du Beaujolais sur la période 2022-2024.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bassin du Beaujolais, suite à sa validation en

commission d’aide par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse prévue en avril 2022,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière relative à l’action présentée dans le contrat

de bassin du Beaujolais sur la période 2022-2024.

➢ Délégation au maire : autorisation au maire à se constituer partie civile au nom de la commune

S'agissant du dépôt d'une plainte au nom de la commune, les dispositions de l'article 2 du CPP prévoient que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, · un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction. Les articles 2 et 3 du même code ouvrent l'action civile à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage, · matériel ou moral, découlant des faits objets de la poursuite, dont les personnes morales de droit public, au rang desquelles figurent les communes.

Aux termes de l'article L. 2132-1 du CGCT, la constitution de partie civile relève de la compétence du conseil municipal, qui peut déléguer celle-ci au maire conformément au 16° de l'article L. 2122-22 du même code. Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT et sauf disposition contraire dans · la délibération du conseil municipal, le maire peut subdéléguer la possibilité d'ester en justice au nom de la commune soit · à un adjoint, soit à un conseiller municipal « En l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation » (article L. 2122-18 du CGCT). En revanche, le maire ne peut pas subdéléguer la capacité à ester en justice au nom de la commune à un fonctionnaire, même s'il s'agit d'un agent de police municipale.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

D’autoriser M Le Maire, d’intenter au nom de la commune les actions en justice, au pénal comme au civil, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre-elle.

➢ Maison de l’ancienne poste : orientation gite ou location

Après avoir échangé des avantages et des inconvénients sur les deux types de location gîte et traditionnel, discuté sur les travaux d’isolation et d’huisserie à réaliser, l’ensemble du conseil a décidé de surseoir cette délibération et de se laisser le temps de la réflexion.

➢ Servitude sur terrain privé pour installation d’une citerne incendie

Dans le cadre de la prévision des travaux de défense incendie, un emplacement a été défini pour enterrer la citerne d’eau à Changy. Elle peut etre située sur la parcelle AE n°254 propriété de M. DUPEUBLE. Après avoir rencontré le propriétaire qui a donné son accord pour l’installation de la citerne sur sa propriété, M Le maire propose de négocier et finaliser la servitude sur le terrain privé pour l’installation et l’accès à la réserve incendie.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide3

- D’autoriser M le Maire à engager l’acte notarié nécessaire à la mise en place de la servitude

➢ Engagement des travaux pour la sécurité incendie

Le réchauffement climatique identifié avec la sécheresse récurrente de certaines parcelles boisées

et de friches, nécessite de re dimensionner et de faire évoluer les points de ravitaillement en eau

du SDMIS en cas d’intervention. Avec le SDMIS, caserne de Fleurie, nous avons relevé que nous

avions besoin de renforcer la mise à disposition des moyens en eau pour leurs interventions

éventuelles. Un maillage complémentaire avec l’installation de 2 poteaux incendie sur des sites

identifiés comme prioritaires aux lieux dits Charnay et L’Oisillon, à l’entrée de deux massifs

forestiers, est nécessaire pour un ravitaillement rapide des engins d’intervention. Par ailleurs sur

le hameau de Changy, la proximité d’un autre massif forestier ainsi que la réhabilitation de

plusieurs bâtiments et l’accroissement de la population, sans poteaux incendie existants, ni

canalisations suffisantes, imposent la création d’une citerne alimentée par une source. Pour ce

faire des entreprises ont été consultées pour élaborer des devis. Le montant des travaux est

estimé à 67 323.12 € HT + marge pour imprévus et aléas matières de 10 % pour les poteaux

incendies et le terrassement + marge pour imprévus et aléas matières de 20 % pour la citerne soit

76 907.88 € HT.

M. le Maire propose de faire réaliser les travaux à partir de 3éme trimestre 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

- D’autoriser M. le Maire à engager les travaux de défense incendie dans une enveloppe

budgétaire de 76 907.88 € HT.

➢ Achat parcelles bois auprès du département

Afin de remplacer le déclassement prévu de la parcelle de pré AC n° 5 d’une surface de 2.5 ha (classée en régime forestier) dans le cadre du projet de développement de l’ancienne maison forestière et de créer un espace global protégé sur le massif des Aiguillettes par une gestion responsable de la commune et de l’ONF.

M. Le Maire propose d’acheter auprès du Département les parcelles G n°102 (5.914 ha), AS n°80 (2.55 8 ha), AS 81 (0.2032 ha), AS 82 (0.457 ha) et AS n°83 (0.6255 ha) soit un total de 9, 7577 ha de bois jouxtant les parcelles forestières propriété de la commune.

Les parcelles sont constituées d’une plantation de Douglas, en bon état sanitaire, bien venante, bien menée et qui générerait pour la commune des recettes à court et moyen terme (passage en coupe prévue en 2023 et 2030). Ces parcelles sont bien desservies et disposent de 2 places de dépôt de bois. Deux captages d’eau sont identifiés sur les parcelles : l’un pour un agriculteur de la commune et un autre essentiel pour l’alimentation de la maison forestière. Le prix de vente proposé par le département est de 80 000 € soit 8198.65€/ha.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

D’autoriser M. Le Maire à engager la procédure d’achat auprès du Département du Rhône.4

➢ Adhésion à un groupement de commandes du SYDER pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex- tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV. Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des communes et des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Entendu cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération, - D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune5

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

➢ Conseil d’école le 5/07/2022 à 18h à Emeringes

➢ Présentation de la classe de mer à Emeringes le 17 juin par les classes d’Emeringes et de Vauxrenard

➢ 20 juin : réunion sur l’agriculture, sylviculture

➢ 5 juillet : commission tourisme à Chénas à 18h

Questions diverses

➢ Course cycliste du 2 et 3 juillet 2022 :

- 8 viticulteurs de Vauxrenard présenteront / vendront leurs vins le 2 juillet - le comité d’animation assurera la buvette et la soirée du samedi 2 (vente de verres siglés

Vauxrenard)

- le restaurant scolaire assurera le repas des bénévoles (Stéphane G. + Patrick G.)

- la commune achètera des verres siglés et en donnera quelques-uns pour les sacs de

goodies

- fermeture de la circulation le 2 sur circuit Bourg-Brigands-Molière

- le parking de la salle des fêtes sera fermé (podium départ et commentateur)

- le parking de la poste sera dispo pour les résidents

- le terrain de pétanque sera réservé aux drones

- la cour de la mairie est réservée pour le podium, exposants, carré VIP + presse,

viticulteurs,

- le parking de la mairie est réservé au comité d’animation

- le parking visiteur sera situé dans le pré de Damien Coquelet

- le parking camping-cars sera situé dans le pré de Monique aux Bourrons (Laurent D.)

- la salle du conseil est mise à disposition des commissaires de course

- A l’arrière de la mairie est prévue la remise des dossards

- Seront présents d’anciens coureurs pro (David Moncoutié, …), Miss France Petite

- Des baptêmes en hélicoptère sont prévus dimanche après-midi à Emeringes (130 € avec

possibilité de déduction fiscale -60%)

- Mise en vente de tickets de tombola

- Les Conseillers municipaux dispo pour le 2 juillet et/ou 3 : Sylvain Dory, Daniel Forest,

Sixte Denuelle, Morgan Gulgilminotti, Cyril Pourreyron

➢ Beaujolais Trail Fleurie 14 juillet : passage sur Vauxrenard : besoin 10 signaleurs avec permis de conduire valide

➢ Changy : Des dégradations sur la voirie ont été constatés, mise en œuvre d’enrobé froid pour réparer. Des Cyprés débordent sur la route : voir le propriétaire pour qu’il taille sa haie. Il faudra modifier l’orientation des panneaux de rue. Panneau sens interdit à commander pour le passage de Changy.

➢ Travaux SYDER à Changy : problème de convention sur parcelle privée. ➢ Pépinière : plusieurs visites ont eu lieu pour des projets.

➢ Maison d’Assistant Maternel : rencontre avec un architecte le 5 juin et avec le DGS de la CCSB pour conseils.

➢ CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) : Les CAUE conseillent les collectivités dans leurs choix en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement. Ils conseillent aussi les particuliers dans leurs projets de construction, du choix du terrain à l'insertion du bâtiment. Une convention est en cours de signature avec la CCSB. Le président du CAUE Rhône est Frédéric Pronchéry6

➢ Travaux écoles début juillet : les conseillers sont disponibles pour déménager la classe le 9 juillet à 8H.

➢ Epaves de voiture chemin des bourguignons : à faire enlever ➢ Marc Rebreget continue à travailler jusqu’au 30 juin pour finir la mise à jour du cimetière. Proposition de M le Maire d’employer une personne 10/15 jours cet été pour la saisie informatique des données du cimetière.

➢ Une soirée ‘‘retrouvaille’’ était prévue le 17 juin par le Conseil Municipal aux habitants mais celle-ci a du être reportée à une autre date car le même soir a lieu la présentation de la classe de mer des élèves du RPI. Une nouvelle réunion de la commission est prévue mercredi 15 juin.

➢ Parking de la poste : il est proposé de faire un marquage au sol pour délimiter les places de parkings afin d’optimiser le nombre d’emplacement.

La séance est levée à 22h45

Prochaine séance le lundi 25 juillet 2022.