Procès Verbal - 07 PV du Conseil Municipal du 12 juin 2023

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Procès Verbal - 07 PV du Conseil Municipal du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV du Conseil Municipal du 12 juin 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de Vauxrenard

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 juin 2023

L’an deux mil vingt-deux et le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 7 juin 2023.

Nombre de membres en exercice : 9

Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain – GULGILMINOTTI Morgan - POURREYRON Cyril - Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande.

Absents excusés : MM. FOREST Daniel - SAVOYE Marc – TRICHARD Pascal

Présence de Yves Cabot

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h

Ordre du jour :

➢ Approbation du précédent compte-rendu

➢ Désignation du secrétaire de séance

➢ Décisions du maire prises par délégation

➢ Création d’une régie d’avance : délibération

➢ Convention MAM Vauxrenard-Emeringes : délibération

➢ Engagement du projet MAM : délibération

➢ Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

➢ Questions diverses

Approbation du précédent compte rendu : à l’unanimité des membres présents

Nomination du secrétaire de séance : Chrystel PRELE

M. le Maire propose de rajouter une délibération concernant l’élection des représentants de la commission spéciale de l’Entente Emeringes-Vauxrenard si celle-ci est acceptée pour le projet de la MAM. Proposition accepté par l’ensemble des membres présents.

Décisions du maire prises par délégation :

➢ Prise de rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France et Oxyria jeudi 15 juin pour

faire le point sur le projet du parking de la salle des fêtes. Les autres thèmes abordés

seront la présentation de la commune, les projets, les panneaux photovoltaïques …

➢ Rendez- vous avec Ideal cinéma : Proposition de cinéma itinérant, M. le Maire a donné son

accord pour des projections à Vauxrenard2

➢ Rendez-vous avec le SYDER et l’entreprise Derichebourg pour la réception des chantiers de

Voluet et Changy. A Voluet, il reste à remplacer les câbles nus à ‘l’intérieur’ du hameau.

➢ Camion de la commune : révision mécanique faite, dans l’attente des devis carrosserie +

éclairage de sécurité. Demande de devis pour équiper la tonne à eau d’une motopompe

+tuyau d’arrosage pour faciliter l’arrosage.

➢ Epaves de voitures : 2 lettres avec accusé de réception ont été envoyé à 2 propriétaires

d’épaves sur la commune. Un d’eux s’est engagé à retirer les épaves au 16 juin et l’autre

n’a pas retiré son courrier.

➢ Rendez-vous avec M. Charvet qui fait parti d’une association de cuisiniers et souhaitait

proposer une animation aux élèves de l’école ainsi que la présentation d’un livret de

recettes.

➢ Copieurs : la sortie des contrats doit se faire en mars 2024. Rencontre prévue avec

plusieurs sociétés pour des propositions tarifaires.

➢ Représentation à l’assemblée Générale de l’association NEIHB – Non à l’Eolien Industriel

dans le Haut Beaujolais. L’association a ‘’gagné’’ contre la CNR par rapport au projet éolien

prévu, l’association reste active.

➢ Réception de l’avocat à la mairie pour échanger sur les 2 affaires dans laquelle la commune

est engagée : AMADA et M. Roediger chemin à Montgoury. Concernant la requête d’AMADA,

soutien de l’Office Français de la Biodiversité, de l’ONF, de particuliers, d’élus…Les éléments

doivent etre transmis à l’avocat d’ici début juillet. Entrevue avec une journaliste du progrès

pour parler de l’affaire AMADA.

➢ Réception d’un courrier d’un habitant concernant la chasse des nuisibles, M. le Maire lit la

lettre à l’ensemble du conseil municipal. Réponse apportée : La réglementation est

respectée, le chasseur a une autorisation. La liste des nuisibles n’est pas du fait de la

commune mais de la préfecture. Les dates d’ouvertures de chasse contre les nuisibles se

situent entre le 1er juin et le 31 mars autorisées par arrêté préfectoral. Le président de la

chasse de Vauxrenard fera le nécessaire pour que la chasse ne se fasse pas à proximité des

habitations et délimitera des périmètres.

➢ Prise de contact avec le commissaire enquêteur pour les régularisations des voies

communales. Dossier de présentation du contexte à rédiger et ensuite enquête publique.

Délibérations :

➢ Création d’une régie d’avance

Pour information : afin de pouvoir faire des achats de fournitures et prestations à des fournisseurs chez qui nous n’avons pas de compte ou via internet il nous faut créer une régie d’avance afin de disposer d’une carte de paiement. Proposition de Catherine Cornuau en tant que régisseur et Morgan Gulgilminotti en tant que régisseur suppléant.

Acte constitutif d’une régie d’avances

Le conseil municipal,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;3

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 juin 2023 ;

Considérant la nécessité de procéder à la création d’une régie d’avances pour le paiement par carte bancaire d’achats dans les commerces et sur internet pour la commune de Vauxrenard ;

DECIDE à l’unanimité des membres présents

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie d’avances auprès de la mairie de Vauxrenard.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de Vauxrenard au 1 route du bourg 69820 VAUXRENARD.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne tout au long de l’année.

ARTICLE 4 - La régie paie les dépenses suivantes :

Désignation des achats Comptes d’imputation 1 Le carburant 60622

2 Les fournitures d’entretien, de petits équipements, de voirie, vêtement de travail, administratives, livres, produits

pharmaceutiques, scolaires et autres

60631, 60632, 60633,

60636, 6064, 6065,

60668, 6067, 6068

3 Prestations de service 611

4 Locations 61358

5 Entretien et réparations espaces verts, bâtiment publics, voirie, matériel roulant et autres, maintenance

61521,615221, 615231,

61551,61558,6156

6 Documentation générale et technique et autres 6182, 6188

7 Fêtes et cérémonies, divers 6232,6238

8 Transport de biens et de personnes 6241,6245

9 Déplacements et frais de mission 6251

10 Frais d’affranchissement 6261

11 Cotisation 6281

12 Formation 65315,6535

ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées par carte bancaire incluant les règlements sur internet.

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DRFIP du Rhône, 3 rue de la charité 69002 LYON.

ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 3000 €.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 11 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.4

ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire du SGC de Villefranche sur Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Pour faire suite à la proposition de M. le Maire, le conseil municipal, accepte à l’unanimité des membres présents la nomination de Catherine Cornuau en tant que régisseur titulaire et Morgan Gulgilminoti en tant que régisseur suppléant.

➢ Maison Assistantes Maternelles

M. le Maire présente le projet :

Sans revenir sur l'importance d'une MAM il faut noter que l’investissement conséquent devrait être fortement subventionné et que 50 % de la valeur de cette MAM sera garanti à la commune de Vauxrenard. Si l'objectif n'est pas un enrichissement de la commune nous estimons notre apport réel de l'ordre de 112 000 € pour une valorisation de notre part de l'ordre de 370 000 € HT, soit près de 3 fois notre mise de fonds. De même si l'objectif n'est pas commercial il faut noter que l'amortissement par 50 % des loyers de notre investissement se situerait entre 20 et 30 ans (hors maintenance). Un travail est en cours pour l'installation de panneaux photovoltaïques, source éventuelle de revenus complémentaires. Pour rappel les plans travaillés avec l'architecte permettraient une reconversion ultérieure en habitation locative ou à la vente (200 m2, 4 chambres, 3 salles de bain...) en cas d'arrêt de la MAM. Présentation des plans projetés.

Aujourd’hui, il convient de valider l'entrée dans le projet puis d'autoriser le maire à finaliser et signer la convention de l'Entente avec Emeringes garantissant notre investissement et le mode de gestion du projet comme du fonctionnement à venir.

A noter que l'Entente Intercommunale n'est pas une entité juridique morale tierce et n'aura ni salarié, ni régie. Elle sera gérée paritairement par Emeringes et Vauxrenard et toutes les décisions de la commission spéciale élue devront être validées par les 2 conseils municipaux dans les mêmes termes.

M. le Maire propose d'élire dans le conseil municipal les 3 représentants de Vauxrenard dans cette commission. Pendant les 18 mois à venir ils auront à suivre et valider les démarches, travaux, budgets, avec Emeringes (maître d'ouvrage) et les partenaires : architecte, prestataires, assistantes maternelles, divers services (SDMIS, DDT, PMI, CCSB, etc.…). Une à deux réunions par semaine environ et reporting mensuel au Conseil Municipal pour validation des décisions.

Budgétairement :

Nous prévoyons une couverture importante des travaux par des subventions (80 % réalisable) et n'intégrons pas pour l'instant une subvention de la CCSB de l'ordre de 50 000 € (possibilité de dépasser ainsi les 80 % et diminuer notre investissement de 25 000 €...) Nous considérons l'opération viable et nos intérêts préservés dans ce montage avec une option habitation en cas de changement d'orientation imprévu.

Convention d’entente intercommunale pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles

M. le maire présente le projet de convention d’entente intercommunale entre les communes d’Emeringes et de Vauxrenard pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles sur le territoire d’Emeringes.

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents

➢ D’autoriser le Maire à signer la convention d’entente intercommunale entre les communes d’Emeringes et de Vauxrenard pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles

Engagement dans le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles

M. le maire présente le projet de création de la Maison d’Assistante Maternelle notamment le plan de financement où est prévue une couverture importante des travaux par des subventions (80% réalisable). Le coût pour la commune de Vauxrenard serait de 112 000 € sur un budget5

prévisionnel global de 640 000 €. Il présente également les plans de l’architecte. Il rappelle l’importance de la MAM sur le territoire.

M. le Maire propose d’engager la commune dans le projet de création de la Maison d’Assistantes maternelles

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents

➢ D’autoriser le Maire d’engager la commune dans le projet de création de la Maison d’Assistantes maternelles

Election de la commission spéciale de l’entente intercommunale Emeringes- Vauxrenard

M. le Maire propose d’élire dans le conseil municipal les 3 représentants de Vauxrenard ainsi que les 3 suppléants dans la commission de l’entente intercommunale. Pendant les 18 mois à venir ils auront à suivre et valider les démarches, travaux, budgets avec Emeringes et les partenaires.

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents

➢ D’élire les représentants suivants :

Représentants titulaires Représentants suppléants

Sixte DENUELLE Chrystel PRELE

Sylvain DORY Rollande ROCHER

Cyril POURREYRON Morgan GULGILMINOTTI

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

➢ Conseil d’école : 12 CM1 passent en CM2 à la rentrée. Départ à la retraite de l’inspectrice de circonscription. Vigilance sur les effectifs pour l’année prochaine. Restaurant scolaire : prévoir un exercice de sécurité à la rentrée prochaine.

➢ Voirie : changement au niveau de la CCSB pour la maitrise d’œuvre, Oxyria n’est plus MOE. La CCSB souhaite recruter un technicien en régie pour s’occuper des travaux de voirie. Les travaux de réfection partielle entre le hameau de Montgoury et Collevray va avoir lieu dans l’été.

Questions diverses

➢ Colore ma lame : demande de matériel refusée par la CCSB malgré la prévoyance. ➢ Remerciements de la part de la section des Jeunes Sapeur-Pompiers Les Porte-Lances du Beaujolais, du Lycée de Davayé et de la MFR des 4 vallées pour les subventions accordées.

La séance est levée à 22 h 40

Prochaine séance le lundi 17 juillet 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sixte Denuelle Chrystel Prêle