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Procès Verbal - 05 PV du Conseil Municipal du 30 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du Conseil Municipal du 30 MARS 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
h
Commune
de
Vauxrenard
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
trente
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUXRENARD
(Rhône)
s'est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sixte
DENUELLE,
maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
le
26
mars
2026.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: Mme
BUIRON
Camille
-
MM.
CORNUAU
David
-
DENUELLE
Sixte
-
Mme
GIBAS
Emilie
-
M,
GULGILMINOTTI
Morgan
-
Mmes
KOESSLER
Marion
-
LATRACH
Sandrine
-
MM
PERRAUD
Aubin
-
PERRAUD
Bruno
-
POURREYRON
Cyril
-
Mme
SONDAZ
Anne
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
président
ouvre
la
séance
à
20h00
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
précédent
Procès-Verbal
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
: délibération
Indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
: délibération
Création
des
commissions
municipales
: délibération
Désignation
délégués
syndicat
extérieurs
: délibération
Prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
élus
: délibération
Déplacement
d'un
chemin
rural
: délibération
Demande
de
subvention
du
Collège
Jean
Claude
Ruet
de
Villié-Morgon
: délibération
Demande
de
subvention
de
différentes
associations
à
la
commune
: délibération
Questions
diverses
VNYVVYNVNVNNNNYV
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Morgan
GULGILMINOTTI
>
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026
: approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
>
Délibérations
:
territoriales
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
en
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
toute
une
série
de
questions
de
gestion
ordinaire.
M.
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
matières
qui
peuvent
ainsi
lui
être
déléguées
en
tout
ou
partie.
Il
précise
que
ces
délégations
facilitent
la
marche
de
l'administration
communale,
permettent
d'accélérer
le
règlement
de
nombreuses
affaires
et
d’alléger
les
ordres
du
jour
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'exercice
des
délégations
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
est
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-
23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
les
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
publicité,
de
contrôle
et
d'approbation
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
portant
sur
les
mêmes
objets. Par
ailleurs,
et
sauf
disposition
contraire
dans
cette
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal,
agissant
par
délégation
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. En
revanche,
sauf
disposition
contraire
dans
cette
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal. Enfin,
le
maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
cette
délégation,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
c'est-à-dire
au
moins
une
fois
par
trimestre. Le
conseil
municipal
n’est
plus
compétent
pour
intervenir
dans
les
matières
considérées,
sauf
à
rapporter
la
décision
initiale.
En
effet,
il
peut
mettre
fin
à
tout
moment
aux
délégations
octroyées.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
apparaît
opportun,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
que
le
conseil
municipal
délègue
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité,
des
membres
présents
décide
:
ARTICLE
1er
:
M.
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1°)
D'arrêter
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
29)
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
3000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
4°)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
59)
De
passer
les
contrats
d'assurances
et
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
6°)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
79)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°)
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
10°)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°)
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
des
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
Code
;
13°)
D'intenter
au
nom
de
ia
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
comme
suit :
- dans
tous
les
domaines
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
:
-
devant
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance,
qu’en
appel
ou
qu'en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux
;
-
devant
l'ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance,
que
par
la
voie
de
l'appel
ou
de
la
cassation,
notamment
pour
se
porter
partie
civile
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
commune
devant
les
juridictions
pénales
De
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
14°)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
suivante
: de
3000
€ ;
15°)
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
9 16°)
De
signer
la
convention,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR) :
17°)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
10
000
euros
;
:
18°)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
sur
les
cessions
immobilières
de
l'État
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
:
19°)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
20°)
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
21°)
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
22°)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
23°)
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
maximum
200
euros
;
24°)
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
ARTICLE
2
: Les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
seront
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
ARTICLE 3
: Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint. ARTICLE
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
les
règles
de
suppléance
prévues
à
l’article
L.2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent
également
aux
délégations
visées
par
ladite
délibération.
ARTICLE
5
:
Le
maire
devra
rendre
compte
de
l'exercice
de
la
présente
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
c'est-à-dire
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Fixation
des
indemnites
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
dans
ses
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
la
possibilité
d'indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens
;
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
est
de
1027
points
soit
à
ce
jour
4110,52
€,
sur
lequel
il
est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique
;
L'enveloppe
globale
indemnitaire
correspondant
au
montant
total
maximum
des
indemnités
pouvant
être
allouées
pour
notre
strate
de
population
-
de
500
habitants,
est
de
:
Taux
maximal
autorisé
en
%
de
l'indice
brut
1027
Fonction
Indemnité
du
maire
28.11%
Indemnités
des
adjoints
(calculé
à
partir
du
10.89
%
x 3
=
32.67%
nombre
maximal
théorique
d’adjoints)
:
°
TOTAL
de
l’enveloppe
globale
autorisée
=
60.77
% L'article
L.2123-23
du
CGCT
fixe
et
attribue
automatiquement
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
prévoit
qu’il
n’y
a
pas
lieu
de
délibérer
sur
ce
montant,
sauf
demande
de
l'intéressé
de
le minorer.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23, Vu
la
délibération
n°2026-03-10
du
20
mars
2026,
Vu
les
délibérations
n°2020-06-13
du
08
juin
2020,
Considérant
que
l'article
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
le
montant
de
l'indemnité
allouée
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
qu'il
n‘y
a
pas
lieu
de
délibérer
sur
ce
montant,
sauf
demande
de
l'intéressé
de
le
minorer,
Considérant
en
revanche
que
les
articles
L.2123-24
et
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
le
taux
maximum
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d'être
versées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
la
commune
compte
316
habitants,
Considérant
que
les
dispositions
susvisées
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
des
taux
maximaux
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
qu'à
compter
du
30/03/2026,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions,
du
maire,
d'adjoint,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
par
les
articles
précités,
fixé
aux
taux
suivants
:
.
Pour
le
maire,
taux
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
Maire :
28.1
%
de
l'indice
1027
.
Pour
les
adjoints,
taux
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
1%
adjoint :
10.89
%
de
l'indice
1027
2°
adjoint
:
10.89
%
de
l'indice1027
-
PRÉCISE
que
le
montant
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
commune
pour
le
financement
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est
inférieur
au
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées.
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à
l'article
65311
du
chapitre
65
du
budget
primitif.
-
DECIDE
que
ces
indemnités
seront
versées
depuis
le
21/03/2026.
-
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement.
- APPROUVE
le
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
à
compter
du
21/03/2026.
Ce
tableau
sera
annexé
à
la
présente
délibération
Annexe
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Maire :
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
prévu
à
l’articleL2123-23
du
CGCT
ANA
ESlerEUrce
28.1
%
1155.05
€ Adioints
:
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Qualité
la
fonction
publique
prévu
à
|
Total
brut
Mensuel
en
euros
l'article
L2123-24
du
CGCT
19
adjoint
|
10.89
%
447.64
€
| 2eme
adjoint
|
10.89
%
447.64
€
|
Montant
global
21.78
895.28
€
Création
des
commissions
municipales
M.
le
Maire
informe
:
Les
commissions
municipales
doivent
couvrir
les
thématiques
de
notre
communauté
de
commune,
les
besoins
spécifiques
de
notre
commune.
Chaque
commission
est
présidée
de
droit
par
le
Maire
mais
peut-être
dirigé
par
un
vice
-
président/rapporteur
en
l'absence
du
maire.
Ce
rapporteur
propose
au
conseil
idées,
orientations
pour
débat
et
décision.
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
intégrant
des
concitoyens
hors
du
conseil.
C'est
dans
les
commissions
qu'intervient
le
véritable
travail
de
fond
des
élus.
Des
propositions
concrètes
y
sont
étudiées
lors
de
réunions.
Certaines
commissions
communales
suivent
les
affaires
communales
(finances,
personnel,
révision
des
listes
électorales,
appels
d'offres),
d'autres
participent
à
l'animation
de
la
commune
(socioculturelles
et
sportives,
fêtes,
chemins
de
randonnée...)
et
d'autres
enfin
s'efforcent
d'améliorer
la
vie
des
Varnaudis
(PLU
et
Urbanisme,
travaux...).
En
conseil,
comme
en
commission
les
débats
peuvent
porter
sur
des
sujets
soumis
à
une
confidentialité
(sociale,
personnelle,
.…).
Il
est
donc
important
de
respecter
une
réserve
stricte.
Le
résultat
des
travaux
peut
donner
lieu
ensuite
à
une
communication
publique
sur
décision
du
conseil.
3
membres
dans
une
commission
lui
paraissent
un
minimum,
6
un
maximum.
M,
le
Maire
présente
les
commissions
et
leurs
compétences.
Chaque
conseiller
municipal
se
prononce
sur
sa
participation
aux
différentes
commissions.
-
Commission
voirie
aménagement
du
territoire
: cette
commission
est
force
de
proposition
pour
l'entretien,
de
la
voirie
et
de
l'espace
public
mais
aussi
au
niveau
des
programmes
d'investissement.
Compétences
:
écoute
les
remarques
des
services
sur
le
fonctionnement
quotidien
de
la
commune,
recherche
de
solutions
pour
répondre
aux
besoins
des
administrés,
étudie
les
propositions
d'investissement,
maintien
le
contact
avec
Fleurie
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
moyens,
liste
et
hiérarchise
les
besoins
en
fonctionnement
ainsi
que
les
projets
d'investissement.
La
commission
finance
peut
ainsi
trancher
en
fonction
des
recettes
disponibies
lors
de
la
préparation
du
budget.
-
Commission
bâtiments
et
patrimoine
communal:
Cette
commission
est
force
de
proposition
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
et
de
l'espace
public
mais
aussi
au
niveau
des
programmes
d'investissement. Compétences
:
écoute
les
remarques
des
services
sur
le
fonctionnement
quotidien
des
bâtiments
et
infrastructures,
recherche
de
solutions
pour
répondre
aux
besoins
des
administrés,
étudie
les
propositions
d'investissement,
liste
et
hiérarchise
les
besoins
en
fonctionnement
ainsi
que
les
projets
d'investissement.
La
commission
finance
peut
ainsi
trancher
en
fonction
des
recettes
disponibles
lors
de
là
préparation
du
budget.
-
Commission
environnement,
paysages,
agriculture,
viticulture,
sylviculture,
fleurissement,
déchets:
Compétences
:
Veille
sur
transition
exploitations,
création
d'un
Comité
bénévoles
fleurissements -
Commission
finances,
juridique,
ressources
humaines
et
gestion
administrative
:
rôle
pivot
dans
la
préparation
du
budget,
la
commission
des
finances
permet
au
Maire
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
budget
qui
traduit
les
orientations
de
la
commune,
Compétences
:
étudie
les
questions
financières
et
fiscales,
contrôle
l'état
des
emprunts
et
des
subventions,
analyse
les
projets
de
budgets,
soumet
au
conseil
Municipal
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
budgétaire
précédent
ainsi
que
le
compte
de
gestion,
recrutement
du
personnel
:
élaboration
des
profils,
examen
et
sélection
des
candidatures,
oriente
l'organisation
des
services,
étudie
les
demandes
des
agents,
gère
leurs
carrières
-
Commission
des
affaires
socioculturelles
et
sportives
: animation,
culture,
fêtes
et
évènements
Lien
avec
le
monde
associatif,
la
commission
des
affaires
socio
culturelles
et
sportives
facilite
l’utilisation
des
bâtiments
et
espaces
communaux
(salles
communales,
terrain
de
pétanque...)
par
les
bénévoles
et
encourage
les
animations
Compétences
:
étudie
les
demandes
de
subvention
des
associations,
facilite
la
logistique
des
manifestations
sportives
et
culturelles
(prêt
de
matériel),
intervention
du
personnel
communal,
constitue
un
calendrier
des
manifestations,
communique
ces
dates
(internet,
Panneau
Pocket,
Gmail...),
réflexions
sur
améliorations
du
terrain
de
pétanque
Inauguration
: salle
de
classe
+
place
du
village
(URGENT
!)}
-
Commission
PLUIH
et
urbanisme
: Le
Plan
Local
d'Urbanisme
fixe
les
règles
de
la
construction
sur
le
territoire
communal.
Encadrés
par
le
code
de
l'urbanisme,
les
élus
disposent
cependant
d'une
certaine
liberté
pour
harmoniser
le
développement
urbain
de
la
commune
dans
le
respect
des
zones
agricoles
et
naturelles
Compétences
: prise
en
compte
des
difficultés
générées
par
la
rédaction
du
règlement
du
PLU
pour
le
faire
évoluer,
révision
et
modification
du
PLU,
-
Commission
Tourisme
et
chemins
de
randonnée
Compétences
: étudie
l'existant
et
les
opportunités
touristiques,
crée
les
documents
supports
utiles
à
la
communication,
étudie
les
possibilités
d'ouverture
de
chemins
de
randonnée,
organise
leur
ouverture
par
le
biais
de
conventions
avec
les
propriétaires,
en
partenariat
éventuel
avec
la
Communauté
de
Communes
Département
si
nécessaire,
veille
à
leur
entretien
via
des
structures
tierces,
Interface
avec
Geopark,
Departement,
-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: à
créer
à
la
demande
de
l'administration,
cette
commission
communale
enregistre
chaque
année
les
modifications
de
la
liste
électorale,
enregistre
les
inscriptions
des
électeurs
sur
la
liste
électorale,
demandes
de
l'INSEE
pour
les
inscriptions
d'office
(+
de
18
ans),
examen
des
demandes
et
pièces
fournies
par
les
électeurs,
procède
aux
radiations
des
électeurs
sur
la
liste
électorale,
demandes
transmises
par
l'INSEE
pour
des
radiations
d'office,
examen
de
la
situation
de
l'électeur
(pièces
fournies
par
les
Mairies)
-
Commission
appels
d'offres
et
délégation
de
service
public
(à
créer
ultérieurement
le
cas
échéant)
Cette
commission
communale
examine
les
propositions
des
entreprises
pour
les
fournitures
et
services
supérieur
à
216
000
€
HT
et
travaux
supérieur
à
5
000
404
€
HT
Régie
par
le
Code
des
Marchés
Publics,
examine
les
propositions
des
entreprises
pour
les
fournitures,
services
et
travaux
proposés
à
la
commune
en
réponses
aux
appels
d'offres
parus
sur
les
plateformes
de
marchés
publics
Compétences
:
ouvre
les
plis
des
entreprises,
enregistre
les
offres
des
candidats,
analyse
ou
fait
analyser
par
un
maître
d'œuvre
ou
architecte
les
propositions,
organise
des
rencontres
avec
les
entreprises
pour
éclaircir
certains
points
et
négocier
sur
les
prix
quand
la
procédure
le
permet,
propose
au
Conseil
Municipal
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s).
-
Commission
enfance
et
jeunesse
: enfance,
petite
enfance,
école,
restaurant
scolaire,
garderie
Compétences
:
création
d’un
Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
:
PEDT,
création
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
participation
active
à
la
vie
scolaire
:
conseil
d'école,
transports
scolaires,
restaurant
scolaire,
garderie,
suivi
MAM,
création
d'un
comité
consultatif,
-
Commission
Communication,
bulletin
municipal
et
site
internet
:
Compétences
:
elle
s'occupe
de
la
préparation
du
Bulletin
municipal
le
cas
échéant,
des
annonces
Panneau
Pocket,
Gmail,
des
publications
du
site
internet
et
Facebook.
6 -
Commission
eau
et
assainissement
:
Compétences
:
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Haut
Beaujolais,
sources,
assainissement
(compétence
CCSB)
-
Commission
hameaux
:
Compétences
:
Sourcer
informations,
besoins
hameaux,
Diffusion
informations
spécifiques,
création
d’un
comité
consultatif.
-
Commission
Médiation
:
Compétences
:
Faciliter
la
résolution
de
contentieux
entre
concitoyens
-
Commission
action
sanitaire
et
sociale
-
CVAS
(Comité
Varnaudis
de
l'Action
Sanitaire
et
Sociale)
Compétences
: veille
sur
difficultés
individuelles,
veille
sanitaire,
banquet
des
anciens.
-
Commission
sécurité,
sûreté,
défense
et
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
:
Compétences
:
Anticipation
crises,
Veille
sécuritaire,
Interface
:
SDMIS
-
Gendarmerie
-
Armée
-
Préfecture,
création
Comité
pour
l'élaboration
du
PCS.
-
Commission
Pépinière,
châteaux
d’eau
:
Compétences
:
Révision
éventuelle
cahier
des
charges,
veille
sur
offres,
réflexion
châteaux
d'eau
désaffectés,
Communication
extérieure
-
Commission
CCID
(Impôts)
: en
attente
de
la
demande
de
l'administration
- Référent
Ambroisie
-
Référent
Frelons
asiatiques
Le
conseil
municipal,
Ouiï
l'exposé
de
M.
le
maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-22
;
VU
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
le...
(le
cas
échéant)
;5
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
peut,
au
cours
de
chaque
séance,
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
conseil
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
des
commissions
de
travail,
chargées
de
l'instruction
de
certains
dossiers
sur
la
base
des
différentes
compétences
attribuées
à
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
président
de
droit
des
commissions
et
que
chaque
commission
peut
élire
un
vice-président
qui
convoquera
et
présidera
la
commission
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire
;
CONSIDERANT
que
le
maire
devra
convoquer
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination
où
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent
les
commissions
ainsi
instituées
;
CONSIDERANT
que
la
désignation
des
membres
a
lieu
par
vote
à
bulletins
secret
(article
L2121-21
du
CGCT),
que
toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
;
CONSIDERANT
que
le
même
article
L.2121-21
prévoit
que
«
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
»
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
de
:
Article
1
:
Fixer
à
15
le
nombre
de
commissions
chargées
de
préparer
les
dossiers
du
conseil
municipal
et
les
constitue
de
la
façon
suivante
:
-
Commission
voirie
aménagement
du
territoire
-
Commission
bâtiments
et
patrimoine
communal
-
Commission
environnement,
paysages,
agriculture,
viticulture,
sylviculture,
fleurissement,
déchets
-
Commission
finances,
juridique,
ressources
humaines
et
gestion
administrative
: -
Commission
des
affaires
socioculturelles
et
sportives
:
- Commission
PLUTH
et
urbanisme
:
-
Commission
Tourisme
et
chemins
de
randonnée
-
Commission
enfance
et
jeunesse
:
- Commission
Communication,
bulletin
municipal
et
site
internet
- Commission
eau
et
assainissement
- Commission
Hameaux
- Commission
Médiation
- Commission
action
sanitaire
et
social
- Commission
sécurité,
sûreté,
défense
et
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
- Commission
Pépinière,
châteaux
d'eau
Article
2
: Fixer
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
entre
3
et
6
;
Article
3
: Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présentation
d'une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
dont
il
a
été
donné
lecture
par
le
Maire,
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
sont
désignés
les
membres
suivants
des
commissions
:
-
Commission
voirie
aménagement
du
territoire
:
-
M.
Bruno
Perraud,
-
M.
Morgan
Gulgilminotti,
-
Mme
Marion
Koëessler,
-
Commission
bâtiments
et
patrimoine
communal
:
-
M.
Morgan
Gulgilminotti,
-
Mme
Marion
Koesslier,
-
M.
Bruno
Perraud,
-
M,
Aubin
Perraud,
-
Mme
Sandrine
Latrach
-
Commission
environnement,
paysages,
agriculture,
viticulture,
sylviculture,
fleurissement,
déchets
:
-
Mme
Marion
Koessler,
-
Mme
Sandrine
Latrach,
-
M.
Morgan
Gulgiiminotti,
-
M.
Bruno
Perraud,
-
M.
Aubin
Perraud
-
Commission
finances,
juridique,
ressources
humaines
et
gestion
administrative
:
-
M.
Morgan
Gulgilminotti,
-
Mme
Marion
Koessler,
-
M.
David
Cornuau,
-
Mme
Emilie
Gibas,
-
M.
Cyril
Pourreyron
-
Commission
des
affaires
socioculturelles
et
sportives
:
-
Mme
Camille
Buiron,
-
Mme
Sandrine
Latrach,
-
Mme
Anne
Sondaz,
-
Mme
Emilie
Gibas,
-
Mme
Marion
Koessler
-
Commission
PLUIH
et
urbanisme
:
-
M.
Morgan
Gulgilminotti,
-
Mme
Marion
Koëessler
-
Commission
Tourisme
et
chemins
de
randonnée :
-
Mme
Camille
Buiron,
-
Mme
Anne
Sondaz, -
M.
Bruno
Perraud
-
Commission
enfance
et
jeunesse
:
-
Mme
Marion
Koëessler,
-
Mme
Emilie
Gibas,
-
Mme
Sandrine
Latrach
-
Commission
Communication,
bulletin
municipal
et
site
internet
:
-
M.
Aubin
Perraud
-
M.
Morgan
Gulgilminotti,
-
Mme
Marion
Koessler,
-
Mme
Camille
Buiron,
Mme
Sandrine
Latrach
-
Commission
eau
et
assainissement
:
-
M.
Morgan
Guigilminotti,
-
M.
Bruno
Perraud,
-
M.
David
Cornuau
-
Commission
hameaux :
-
Mme
Camille
Buiron,
-
M.
Bruno
Perraud,
-
Mme
Anne
Sondaz,
-
M.
David
Cornuau
- Commission
Médiation
:
-
M.
Sixte
Denuelle
-
Mme
Camille
Buiron,
-
M.
Morgan
Gulgilminotti,
-
Mme
Anne
Sondaz,
-
Commission
action
sanitaire
et
social :
-
Mme
Emilie
Gibas,
-
Mme
Anne
Sondaz,
- Commission
sécurité,
sûreté,
défense
et
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde) :
-
M.
Sixte
Denuelle
-
M.
Morgan
Gulgilminotti,
-
Mme
Marion
Koessler,
-
M.
Aubin
Perraud
-
Commission
Pépinière,
châteaux
d'eau :
-
M.
Bruno
Perraud,
-
Mme
Anne
Sondaz,
-
M.
Morgan
Gulgilminotti,
-
Mme
Camille
Buiron
Mme
Emilie
Gibas
Sont
également
désignés
:
-
Référent
Ambroisie
: M.
Bruno
PERRAUD
-
Référent
Frelons
asiatiques
: M,
David
CORNUAU
Désignation
des
délégués
des
syndicats
extérieurs
et
au
CNAS
M.
le
Maire
présente
les
2
syndicats
dont
la
commune
fait
partie
et
explique
leur
rôle
: Le
SIEHB
: Syndicat
des
eaux
du
Haut
Beaujolais
Le
SYDER
: Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Rhône
Il
convient
de
désigner
des
délégués
titulaires
et
suppléants
à
ces
syndicats,
Il
est
proposé
de
désigner :
-
Pour
le
SIEHB :
- Titulaires
: Sixte
DENUELLE
et
Morgan
GULGILMINOTTI
-
Suppléant
: personne
ne
se
propose
-
Pour
le
SYDER :
- Titulaires
: Sixte
DENUELLE
-
Suppléant
: Morgan
GULGILMINOTTI
M.
le
Maire
présente
également
le
courrier
du
CNAS
demandant
de
désigner
un
élu
et
un
agent
qui
seront
délégués
de
la
collectivité,
ils
porteront
la
voix
de
la
commune
au
sein
des
instances
du
CNAS
et
le
représenteront
au
sein
de
la
collectivité
M.
le
Maire
propose
de
désigner :
- M.
Sixte
DENUELLE
en
qualité
de
délégué
élu
-
Mme
Catherine
CORNUAU
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
en
qualité
de
délégué
personnel Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
:
-
DESIGNER
pour
le
SIEHE :
- délégués
titulaires
: Sixte
Denuelle
et
Morgan
Gulgiiminotti
-
pas
de
délégué
suppléant
désigné
-
DESIGNER
pour
le
SYDER
:
- délégué
titulaire
: Sixte
Denuelle
- délégué
suppléant
: Morgan
Guigilminatti
-
DESIGNER
pour
le
CNAS
:
- délégué
élu
: Sixte
Denuelle
- délégué
personnel
: Catherine
Cornuau
Prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
élus
Vu
les
articles
L
2123-18,
L
2123-18-1
et
L
2123-12
du
CGCT ;
Considérant
que
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
mernbres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacements,
qui
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement
;
Considérant
qu’il
convient
de
distinguer
les
frais
suivants
;
1.
Frais
de
déplacement
courants
sur
le
territoire
de
la
commune
Les
frais
de
déplacements
des
élus
liés
à
l'exercice
normai
de
leur
mandat
sont
couverts
par
l'indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L
2123-20
et
suivants
du
CGCT.
2.
Frais
pour
se
rendre
à
des
réunions
hors
du
territoire
de
la
commune
Conformément
à
l'article
L
2123-18-1
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
se
rendre
à
des
réunions
où
ils/elles
représentent
la
commune
ès
qualité,
hors
du
territoire
communal. Dans
ces
cas,
les
élus
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l'établissement
d'un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le
Maire
ou
le
1er
adjoint.
Il
n'y
a
pas
de
cumul
avec
des
indemnités
de
la
communauté
de
commune.
Les
frais
concernés
sont
les
suivants
:
2.1
Frais
d'hébergement
et
de
repas
10 En
application
de
l’article
7-1
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
qui
permet
d'établir
une
indemnisation
äu
plus
proche
de
la
réalité
des
frais
engagés,
le
régime
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
au
réel
des
frais
engagés.
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
être
impérativement
présentés
pour
générer
le
versement
de
l'indemnisation
des
frais
d'hébergement
et
de
repas,
dans
la
limite
des
montants
inscrits
en
annexe
1.
2.2.
Frais
de
transport
En
France
métropolitaine,
l'utilisation
du
train
au
tarif
économique
2e
classe
est
le
mode
de
transport
à
privilégier.
Le
recours
à
la
1re
classe
peut
s'effectuer
mais
sur
la
seule
autorisation
de
Monsieur
le
Maire. Le
recours
à
la
voie
aérienne
est
possible
lorsque
la
durée
du
ou
des
trajets
effectués
est
supérieure
à
6
heures
ou
en
l'absence
de
liaison
ferroviaire
ou
lorsque
les
conditions
tarifaires
sont
plus
favorables.
Les
dispositions
relatives
au
remboursement
des
frais
de
transport
sont
indiquées
à
l'annexe
2,
2.3.
Autres
frais
Peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement,
sur
justificatif
de
paiement,
les
frais :
-
de
transport
collectif
(tramway,
bus,
métro,
covoiturage...)
engagés
par
les
élus
au
départ
ou
au
retour
du
déplacement
entre
leur
résidence
administrative
et
la
gare,
ainsi
que
ceux
exposés
au
cours
du
déplacement
;
-
d'utilisation
d'un
véhicule
personnel,
d'un
taxi
ou
tout
autre
mode
de
transport
entre
la
résidence
administrative
et
la
gare,
ainsi
qu'au
cours
du
déplacement,
en
cas
d'absence
de
transport
en
commun,
ou
lorsque
l'intérêt
de
la
collectivité
le
justifie
;
-
de
péage
autoroutier,
ou
de
frais
de
parc
de
stationnement
en
cas
d'utilisation
du
véhicule
personnel
et
lorsque
les
élus
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
indemnités
kilométriques
(cf.
annexe
2)
;
-
d'aide
à
la
personne
qui
comprennent
les
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
où
à
celles
qui
auront
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile
durant
le
déplacement
de
l'élu.
Leur
remboursement
ne
pourra
pas
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
(SMIC).
3.
Frais
liés
à
l’exécution
d’un
mandat
spécial
Comme
le
prévoit
l'article
L
2123-18
du
CGCT,
les
élus
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d'un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
mandat
spécial
doit
être
accordé
par
le
Conseil
municipal
:
- à
des
élus
nommément
désignés
;
-
pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et
circonscrite
dans
le
temps ;
- accomplie
dans
l'intérêt
communal
:
-
préalablement
à
la
mission.
Les
missions
à
l'étranger
et
dans
les
territoires
d'outre-mer
menées
par
les
élus
municipaux
relèvent
de
ces
dispositions.
Il
est
également
traditionnellement
admis
que
l’organisation
d'une
manifestation
de
grande
ampleur,
le
lancement
d'une
opération
nouvelle,
un
surcroît
de
travail
exceptionnel
pour
la
collectivité,
peuvent
justifier
l'établissement
d’un
mandat
spécial.
Le
remboursement
des
frais
liés
à
l'exercice
d’un
mandat
spécial
est
effectué
sur
les
bases
et
les
taux
maximums
en
vigueur
au
moment
du
déplacement
prévus
par
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006.
4.
Déplacements
dans
le
cadre
du
droit
à
la
formation
des
élus
Le
CGCT
reconnaît
aux
élus
locaux,
dans
son
article
L
2123-12,
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Les
modalités
d'exercice
de
ce
droit
sont
fixées
par
les
articles
R
2123-12
à
R
2123-22
de
ce
même
code.
Les
frais
de
formation
(droits
d'inscription,
hébergement,
déplacement)
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
sachant
que
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
ne
s'applique
que
si
l'organisme
qui
dispense
la
formation
a
fait
l’objet
d'un
agrément
délivré
par
le
ministère
de
l'Intérieur,
conformément
aux
articles
L
2123-16
et
L
1221-1
du
CGCT.
Les
frais
pris
en
charge
sont
les
suivants
:
4.1
Frais
d'hébergement
et
de
repas
:
idem
point
2.1
(annexe
1)
4,2
Frais
de
transport
:
11 idem
2.2
(annexe
2)
4-3
Compensation
de
la
perte
de
revenu
Les
pertes
de
revenus
des
élu-e-s
sont
également
supportées
par
la
collectivité,
dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
là
durée
d'un
mandat,
et
d’une
fois
et
demi
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance. Pour
bénéficier
de
cette
prise
en
charge,
l'élu
doit
justifier
auprès
de
sa
collectivité
qu'il
a
subi
une
diminution
de
revenu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
(présentation
de
justificatifs).
5,
Dispositions
communes
: demandes
de
remboursement
Les
demandes
de
remboursement
d'hébergement
où
de
transport
doivent
parvenir
au
secréteriat
de
mairie
au
plus
tard
2
mois
après
le
déplacement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
des
membres
présents
décide
de
:
- ADOPTER
la
proposition
du
maire
ANNEXES
Annexe
1
: INDEMNITES
D'HÉBERGEMENT
ET
DE
REPAS
Indemnité
de
repas
: au
réel.
Indemnité
de
nuitées
(petit
déjeuner
inclus)
: au
réel
sur
réservation
préalable
via
le
secrétériat
de
mairie Annexe
2
: REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
En
France
métropolitaine,
le
remboursement
des
frais
de
transports
s'effectue
sur
la
base
du
transport
ferroviaire
économique
de
2e
classe.
Utilisation
du
véhicule
personnel :
L'utilisation
par
l'élu
de
son
véhicule
personnel
peut
être
autorisée
par
l'autorité
territoriale,
préalablement
au
départ.
Dans
ce
cas,
elle
donne
lieu
à
une
indemnisation
sur
la
base
du
tarif
de
transport
public
le
moins
onéreux
(billet
SNCF
2e
classe).
Si
la
localité
n'est
pas
desservie
de
manière
satisfaisante
par
les
transports
en
commun,
l'utilisation
du
véhicule
personnel
sera
autorisée.
Le
remboursement
se
fera
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
ci
joint
et
calculée
par
un
opérateur
d'itinéraire
via
internet
(trajet
le
plus
court). Indemnités
kilométriques
:
F5
Tableau
- Montant
de
l'indemnité
kilométrique
Nombre
de
CV
du
véhicule
Jusqu'à
2 000
km
De
2 001
à 10
000
km
plus
de
10
000
km
S CV
et
moins
T
0,32€
040€
0,23
€
GCver7cv
o41e
OSTE
0,30€
8 CV
et plus
c4sé
ass
€
0,32€
Texte
de
référence
: Arrêté
du
14
mars
2022
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006.
Echange
d’un
chemin
rural
Messieurs
Pierre-Jo
et
Jean-Côme
Aufranc,
agriculteurs
à
Ouroux
commune
de
Deux-Grosnes
sont
riverains
du
chemin
rural
de
la
commune
de
Vauxrenard
figurant
en
section
G
entre
les
parcelles
n°13
et
14,
ont
demandé
le
transfert
de
ce
chemin
afin
de
pouvoir
agrandir
un
batiment
d’
exploitation
situé
sur
Vauxrenard,
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
chemin
rural
figurant
en
section
G
entre
les
parcelies
n°13
et
14
du
plan
cadastral
n'est
plus
fréquenté
de
manière
habituelle
par
les
habitants
de
la 12 commune
de
Vauxrenard
et
qu'il,
a
par
conséquant,
possibilité
de
cesser
d’être
affecté
à
l'usage
du
public. M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'échange
de
ce
chemin
avec
la
création
d’un
nouveau
ne
va
pas
à
l'encontre
de
l'intérêt
de
la
commune
de
Vauxrenard
et
qu'il
est
positif
de
favoriser
l'installation
du
fils
d'un
éleveur
sur
l'exploitation
familiale
avec
une
extension
d’un
batiment
d'élevage.
Considérant
les
intérêts
de
la
commune
et
son
développement
rural,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le
lancement
de
la
procèdure
d'échange
du
chemin
rural
précité,
-
APPROUVE
de
soumettre
le
dossier
à
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires
dont
une
information
au
public
-
AUTORISE
le
maire
à
proposer
un
nouveau
tracé
-
DECIDE
que
tous
les
frais
seront
à
la
charge
de
Messieurs
Pierre-Jo
et
Jean-Côme
Aufranc;
-
AUTORISE
M.
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
préalables
à
la
signature
de
tous
les
actes
nécessaires
à
la
procédure
d'échange
du
chemin
rural
précité
-
DEVRA
délibérer
définitivement
une
fois
les
procédures
accomplies
Demande
de
contribution
du
collège
Jean-Claude
Ruet
de
Villié-Morgon
à
la
commune
Dans
le
cadre
de
la
convention
signée
en
2024
entre
le
collège
Jean
Claude
Ruet
et
la
commune
de
Vauxrenard
renouvelée
par
tacite
reconduction,
M.
le
Maire
présente
la
demande
de
contribution
financière
en
date
du
09
février
2026
qui
permet
au
collège
de
financer
des
sorties
et
voyages
scolaires
ainsi
que
des
projets
pédagogiques.
Pour
l'année
2025/2026,
il
y
a
ii
élèves
de
Vauxrenard
au
collège,
la
participation
financière
de
la
commune
serait
de
10
€
par
élève
soit
110
€.
M.
Le
Maire
demande
l'autorisation
de
verser
au
collège
Jean-Claude
Ruet
de
Villiè-Morgon
la
contribution
financière
demandée
soit
110
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
Funanimité
des
membres
présents
décide
:
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
verser
la
subvention
de
110
€
au
collège
Jean-Claude
Ruet
de
Villiè-
Morgon - De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
sur
le
compte
657382.
Demande
de
subvention
de
différentes
associations
à
la
commune
M,
le
Maire
présente
les
différents
courriers
reçus
par
la
commune
pour
des
demandes
de
subventions.
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
mandat,
le
principe
était
d'étudier
de
verser
les
subventions
aux
associations
de
la
commune
où
ayant
un
intérêt
pour
la
commune.
Il
demande
aux
conseillers
s'ils
sont
d'accord
sur
le
principe.
Le
conseil
ne
confirme
pas
cette
position
et
propose
d'étudier
les
demandes
au
cas
par
cas.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
demandes
de
subvention,
ci-
dessous
les
décisions
prisent
aux
différentes
demandes
:
-
Maison
Familiale
Rurale
des
4
Vallées
à
Lamure
sur
Azergues
:
2
jeunes
Varnaudis
sont
scolarisés
dans
cet
établissement,
une
subvention
de
10
€
/
élève
est
proposée
soit
20
€.
-
Association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
«
Les
portes
lances
du
Beaujolais
»
à
Fleurie
:
elle
forme
les
futurs
sapeurs-pompiers
volontaires
et
participe
au
maintien
des
effectifs
de
secours
dans
notre
secteur,
Une
subvention
de
100
€
est
proposée.
-
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
: il
est
proposé
de
verser
10
€
par
enfant
pour
le
RPI
Emeringes-
Vauxrenard
13 - Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
:il
est
proposé
sur
les
chiffres
de
l’année
2024
transmis
par
l’ADMR
de
verser
20
€
par
personne
bénéficiaire
du
service
sur
Vauxrenard
soit
40
€.
-
Association
du
réveil
de
Beaujeu
:à
surseoir
en
attente
d’information
-
Prévention
routière
comité
69
:à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal
pas
de
proposition
versement
de
subvention
-
AMFThéléthon
:
4
membres
du
conseil
municipal
sont
pour
le
versement
d’une
subvention,
7
sont
contre
donc
pas
de
proposition
de
versement.
-
Secours
Populaire
:
:à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal
pas
de
proposition
versement
de
subvention.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de :
- D'accorder
les
subventions
proposées
précitées
aux
structures
suivantes
:
-
MFR
des
4
Vallées
à
Lamure
sur
Azergues
:
20
€
-
Association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
«
Les
portes
lances
du
Beaujolais
»
à
Fleurie
:
100
€
-
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
: 10
€
par
enfant
pour
le
RPI
Emeringes-
Vauxrenard
- Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
: 40
€,
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
sur
le
compte
65748
>
Questions
diverses
:
-
Présentation
des
Arrêtés
de
délégation
du
maire
aux
adjoints
- Graffitis
au
restaurant
scolaire,
rdv
avec
les
familles
et
l'association
du
restaurant
scolaire
-
Passerelle
de
Changy
détruite
par
une
chute
d'arbre
: une
solution
provisoire
a
été
trouvée
- Visite
Pépinière
par
les
conseillers
municipaux
prévus
le
4
avril
- Coupures
temporaires
de
la
circulation
de
la
route
de
Montgoury
pour
chargement
de
bois
- Travaux
Enedis
: Changy-
Thyl-Brigands
-
Réunion
Entente
MAM
en
prévision
-
Prévision
de
l'achat
d'un
PC
pour
la
mairie
-
Fixation
date
pour
inauguration
Rénovation
Classe
et
place
du
village
:
Sous-Préfet
-
Directeur
gestionnaire
des
subventions
de
la
sous-préfecture
-
Président
Région
-
Conseiller
Régional
-
Président
Département
-
Conseillers
Départementaux
-
Président
CCSB
-
Directeur
Général
des
services
CCSB
-
Vice-Président
CCSB
Voirie
—
Président
Commission
Voirie
-
Inspecteur
de
Circonscriprion
EN
-
Inspecteur
d'Académie
EN
-
Directeur
OPAC
-
Eiffage
-
Guillin
—-
Jandard
-
Calade
Jardins
-
Peynet
-
Président
Syder
-
Directeurs
Syder
-
Oxyria
- …
-
Commémoration
du
8
mai
et
remise
des
écussons
aux
anciens
Pompiers
Vauxrenard
-
Rappel
des
dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
27/04
-
spécial
budget
; 08/06
; 13/07
-
M.
le
Maire
proposera
un
calendrier
des
installations
des
commissions
-
B.
Perraud
demande
si
les
décorations
lumineuses
de
Noël
peuvent
être
enlevées
des
candélabres,
réparation
à
prévoir
La
séance
est
levée
à
22h30.
Prochaine
séance
le
lundi
27
avril
2026
à
20h00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Sixte
DENUELLE
Morgan
GULGILMINOTTI
14