Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 Juin

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 Juin Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 Juin)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 7 juin 2021

L’an deux mil vingt et un et le 7 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 31 mai 2021.

Nombre de membres en exercice : 10

Présents : Mme CORNUAU Catherine - MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain – FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan - M. POURREYRON Cyril – Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande - MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.

Présence d’Yves CABOT, correspondant du Progrès

Approbation du précédent compte rendu : à l’unanimité Nomination du secrétaire de séance : Rollande Rocher

Ajout d’une délibération concernant la création de poste de secrétaire : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire cette délibération à l’ordre du jour.

Modification de la création de poste de secrétaire : délibération

La majorité des candidatures reçues sont très éloignées du profil recherché et des compétences requises, particulièrement en ce qui concerne l’environnement des collectivités territoriales et les tâches à accomplir. Une seule candidature retient l’attention des élus mais nécessite l’extension du poste à un agent de maîtrise. Cette candidature permettrait de couvrir tous les aspects nécessaires et d’étendre le champ d’intervention initialement prévu avec un intérêt certain pour la commune et les élus.

Monsieur le maire propose au conseil municipal une modification de la création de l’emploi

permanent de secrétaire de mairie créé le 3 mai 2021. Il propose d’ouvrir le poste à tous les

grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs, des rédacteurs et des agents de

maîtrise.

Cet emploi est créé à temps complet à raison de 35/35ème heures En application de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984, cet emploi de secrétaire de mairie, de catégorie B ou C, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints administratifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 9 voix POUR ET 1 abstention,

DECIDE :

Article 1 : À compter du 1er octobre, de créer un emploi de secrétaire de mairie dans les conditions exposées ci-dessus.

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Décisions du maire prises par délégation

- Changement de notaire pour la commune : Me Delayat de La Chapelle de Guinchay correspond aux besoins de la commune : disponibilité, motivation, conseil - installation d’un PC portable disponible pour les élus

- essai avec une borne Wifi : pas mieux

- achat d’une caméra pour les états des lieux, constats …

- formation Aurélien Rocher pour la gestion de la salle des fêtes.2

- arrêté d’exploitation forestière et rencontre avec les différents prestataires : Fibois, Blanc Bois Services, Augoyard

- accord pour le devis de Planus Rénovation d’un montant de 17397€ pour la remise au propre de l’appartement au-dessus de la mairie.

- rencontre avec le géomètre Branly pour un relevé aux frais de Mme Couturier pour la parcelle vendue par celle-ci à M. Roediger.

- mariage de Blandine de Saint Pol vendredi 4 juin en mairie. - Accord donné pour les foins et une animation au Collectif de la pierre Saint Martin et au comité d’animation pour le redémarrage de la pétanque traditionnelle les samdis de juillet et d’août.

- vaccinations à Vauxrenard – plus de 100 effectuées : Merci à Emilie Nicolosi, infirmière, qui s’est mobilisée et a vacciné au cours de ces 2 jours et au restaurant scolaire qui a fourni les repas.

Convention ENEDIS : délibération

Enedis, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, a pour mission, au titre de l’article L.322-8 du code de l’énergie, « d’assurer dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires » l’accès au réseau public de distribution d’électricité (RPD), et doit, à cette fin, « fournir aux utilisateurs des réseaux, les informations nécessaires à un accès efficace »

Enedis accompagne dans ce cadre, tout porteur de projet en réalisant à sa demande, une première estimation générale des impacts de son projet sur le RPD. La commune de Vauxrenard a pour projet de rajouter des points de livraison (PDL) sur le réseau électrique.

La part du coût de l’extension fait l’objet d’une contribution financière, auprès de différents redevables dont la Collectivité elle-même, dans les conditions fixées à l’article L342-11 du code de l’énergie.

Cette dernière finance cette contribution au moyen d’une fiscalité spécifique (taxe d’aménagement).

A cette fin, elle souhaite disposer d’informations lui permettant d’obtenir une première estimation des contraintes liées aux capacités des réseaux de distribution d’électricité, et notamment une estimation du coût des travaux et ouvrages électriques qui s’avéreraient nécessaires (renforcement ? extension ? déplacement d’ouvrage…) et qui seraient à sa charge. La Collectivité et ENEDIS conviennent des modalités d’accompagnement par Enedis du projet d’urbanisation au regard des enjeux liés à l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité sur le territoire de la concession du SYDER.

La convention à titre gratuit a pour objet de définir les modalités de réalisation par Enedis d’une analyse de l’impact sur le Réseau Public de Distribution du projet d’urbanisation de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

➢ D’autoriser M. le Maire a signé la convention d’analyse d’impact projet d’urbanisation sur

le réseau public de distribution d’électricité.

Création poste agent d’entretien polyvalent : délibération

Monsieur le maire propose au conseil municipal la création d’un emploi permanent d’agent

d’entretien polyvalent avec pour mission : l’entretien des bâtiments communaux et l’animation

périscolaire ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 30/35ème heures annualisées En application de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984, cet emploi d’agent technique de catégorie C, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : À compter du 1er septembre, de créer un emploi d’agent entretien polyvalent dans les conditions exposées ci-dessus.3

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

La commune de Vauxrenard a porté au tableau de ses effectifs un emploi permanent afin d’assurer les missions d’entretien des bâtiments communaux et d’animation périscolaire. Mme Alexandra Large, employée de la commune, assure depuis 2 ans, à titre contractuel, des missions équivalentes à l’emploi susvisé.

Considérant que les possibilités règlementaires pour l’emploi d’un personnel sur un poste permanent sont limitées, il convient que la commune se prononce sur le recrutement définitif de Mme Alexandra Large.

Ainsi, et considérant sa manière de servir, sa bonne implication dans le service et l’atteinte des résultats souhaités par la commune, celle-ci va procéder à la stagiairisation de Mme Alexandra Large dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à compter du 1er septembre 2021. Mme Alexandra Large sera ainsi placée pour une durée de 1 an, dans la situation administrative de stagiaire de la fonction publique territoriale. A l’issue de ce délai et après une évaluation de cet agent qui devra confirmer ses bonnes capacités à occuper le poste considéré, une titularisation pourra être envisagée.

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

- PLUiH : Cyril : changement de bureau d’études (Latitude). Il y a 2 volets : le volet agricole (Marc Savoye et Didier Canard) et le volet enjeux pour le territoire varnaudis. Le PLUiH ne peut pas être la somme des desiderata de toutes les communes. - Rencontre économe de flux : poste créé à la CCSB pour étudier les consommations de chaque commune

- Ecole : départ de Clémence Orche-Marques, arrivée de Laetitia Minaire. - Réunion du « Restaurant scolaire » : nouveaux membres, animation pour la course cycliste du 4 juillet à Emeringes

- Friches et photovoltaïque : La commission environnement de la CCSB recense les friches agricoles ou industrielles pour photovoltaïque (0.5 ha minimum) (Marc, Daniel et Pascal) - fibre Orange : au 31/12/2022 toute la commune devrait être équipée soit en aérien soit enterré. Beaucoup de remarques négatives envers Orange, SPIE et EIFFAGE. Ces sociétés prennent des sous-traitants…

Il faudrait recenser les câbles « décrochés » de la commune. - Révision listes électorales : 8 radiations et 6 inscriptions.

Les élections devraient se dérouler sous le préau dans la cour d’école. - Urbanisme : demande de Mme Abadie qui veut faire une véranda ouverte sur la vallée, Mme Quignon veut placer des yourtes dans un pré.

- Fleurissement : l’arrosage automatique est installé en haut. Besoin de bacs supplémentaires pour mettre sur le mur du terrain de tennis.

- Aménagement PAV à réfléchir

- Voirie, route de Montgoury : la route a été refaite par Eiffage, à la suite du déplacement d’une pierre devant un regard, la route était décaissée…

Questions diverses

- Lagune : relevé effluents à venir et changement programmation + de plus petites plages - Beaujolais runners le 14 juillet : animation par le comité d’animation - course cycliste d’Emeringes le 4 juillet : passage à Croix Barraud – Voluet - éoliennes : signature acceptée d’un courrier de soutien des élus contre les projets d’éoliennes industrielles.

- Arrivée de Christophe Ducroux recruté à temps partiel ce jour comme contractuel en remplacement de Ludovic Denojean qui est désormais à temps complet à Fleurie. - décès Mme Schmitte (Montdenas)

- éclairage public : solliciter Christian Darras

- acquisition parcelle mitoyenne au sud du cimetière (Georges Mathieu) pour un parking ? - réflexion utilisation salle des fêtes pour sport alternatif par un particulier (location ?).

La séance levée à 23h00

Prochaine séance le lundi 5 juillet 2021