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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A009I)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
10, Place de la Joliette
13002 MARSEILLE
AVENANT N°1 AU MARCHE N° 03/213
Location longue durée d’engins pour l’exploitation du CTBRU de la Crau – lot B
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Monsieur Jean-Claude GAUDIN habilité par délibération du Bureau de la Communauté n° du déposée le
D’une part,
Monsieur Bruno VAYSON Directeur, représentant de
La société TP PROVENCE
BP 40035
13802 ISTRES Cedex
immatriculée au RCS Salon sous le n° 402 032 510
D’autre part
Considérant :
- le marché n° 03/213, par lequel la société ITPR s’est engagée à réaliser la location longue durée d’engins pour l’exploitation du CTBRU de la Crau – lot B
- la décision de l’associé unique du 31 juillet 2007 de la société TP PROVENCE a approuvé le projet de fusion signé avec la société ITPR, fusion et dissolution devenues définitives à compter de cette date.
- le journal d’annonces légales « Les nouvelles publications » en date du 11 au 17 août 2007 ayant publié l’avis fusion par avoie d’absorption et de dissolution de la société ITPR
- Que cette société présente les garanties techniques administratives et financières R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La société TP PROVENCE ayant absorbé la société ITPR devient, par transfert, titulaire du marché n° 03/213, l’exemplaire unique n’a pas été restitué. La société TP PROVENCE se substitue dans tous les droits et obligations à la société ITPR.
La société TP PROVENCE, qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux conditions économiques initiales.
Article 2 : Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent avenant en créditant le compte ouvert au nom de :
à la banque :
code guichet : code banque : sous le n° : clé :
Article 3 : Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
Société TP PROVENCE Pour le Président et par délégation,
Son représentant
Bernard JACQUIER