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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A005V)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
10, Place de la Joliette
13002 MARSEILLE
FAG 211
AVENANT N°1 AU MARCHE N° 04/175
Fourniture de pièces détachées de marques diverses et prestation de réparations pour l’entretien du parc de poids lourds et des véhicules légers équipés – lot 2
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Monsieur Jean-Claude GAUDIN habilité par délibération du Bureau de la Communauté n°FAG du déposée le
D’une part,
Monsieur Eric PANZANI Directeur des Ets Marseille Michelet, représentant de La société REAGROUP
134, Bd Michelet
13008 MARSEILLE
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 312 212 301
D’autre part
Considérant :
- le marché n° 04/175, par lequel la société REAGROUP Provence Languedoc Roussillon enseigne : RENAULT MARSEILLE MICHELET, s’est engagée à fournir les pièces détachées de marques diverses et prestation de réparations pour l’entretien du parc de poids lourds et des véhicules légers équipés – lot 2
- l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2006 de la société REAGROUP a approuvé le projet de fusion signé avec la société REAGROUP Provence Languedoc Roussillon enseigne : RENAULT MARSEILLE MICHELET, fusion et dissolution sans liquidation devenues définitives du seul fait de la fusion.
- les journaux d’annonces légales « Hauts de Seine » en date du 31/12/2006 et « TPBM » en date du10/01/2007 ayant publié l’avis de fusion et de dissolution de la société REAGROUP Provence Languedoc Roussillon
Que cette société présente les garanties techniques administratives et financières R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La société REAGROUP ayant absorbé la société REAGROUP Provence Languedoc Roussillon enseigne : RENAULT MARSEILLE MICHELET devient, par transfert, titulaire du marché n° 04/175, l’exemplaire unique n’a pas été délivré. La société REAGROUP se substitue dans tous les droits et obligations à la société REAGROUP Provence Languedoc Roussillon enseigne : RENAULT MARSEILLE MICHELET.
La société REAGROUP, qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux conditions économiques initiales.
Article 2 : Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent avenant en créditant le compte ouvert au nom de : REAGROUP
à la banque : SSF BANQUE
code banque : 43739 code guichet : 00000 sous le n° : 01022500019 clé : 40
Article 3 : Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
Société REAGROUP Pour le Président et par délégation,
Son représentant
Bernard JACQUIER