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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AP1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE ROGNAC POUR LES OPÉRATIONS EN MATIERE DE PLUVIAL
« Boulevard Vallat de la Chapelle »
Avenant n°2
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente, ou son représentant, en exercice dument habilitée pour intervenir en cette qualité au présent, et domiciliée audit siège
Désignée ci-après « La Métropole »
D’une part,
La Commune de Rognac
Dont le siège est sis : Hôtel de Ville, 21 Avenue du Général De Gaulle - 13680 ROGNAC,
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après « la Commune »
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 Article 1 – Objet de l’avenant n°2 à la convention MOD (présentée en Bureau Métropolitain du 20 juin 2019).
Dans le cadre de l’avenant N°1 à la convention de MOD délibérée le 20 juin 2019 en Bureau de Métropole, il était apparu nécessaire de réajuster le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation du réseau pluvial situé au boulevard du Vallat de la Chapelle, sur la commune de Rognac.
Les montants des travaux et le phasage des demandes de remboursement étaient alors réajustés sur les années 2019 et 2020, comme suit :
- 17 072,46 € TTC pour l’année 2019
- 69 860,08 € TTC pour l’année 2020
Soit un total de 86 932,54 € TTC
Ce réajustement permettait la prise en compte de l’échelonnement des remboursements sur un nouvel exercice afin de clôturer l’opération. Cette dernière consiste en la réhabilitation de l’ouvrage pour la collecte et le transport des eaux pluviales.
Aujourd’hui, il est nécessaire de prendre en considération par avenant N°2, des travaux supplémentaires suite à l’effondrement du réseau sous le poids d’une pelle mécanique. Le linéaire à reprendre augmentant considérablement le coût de l’opération, pour un montant de 363 827,76 €/TTC.
Les montants des travaux et le phasage des demandes de remboursement sont réajustés sur les années s’étalant de 2019 à 2023, comme suit :
- 17 072,46 € TTC pour l’année 2019
- 138 667,00 € TTC pour l’année 2020
- 138 667,00 € TTC pour l’année 2021
- 138 667,00 € TTC pour l’année 2022
- 17 686,84 € TTC pour l’année 2023
Soit un total de 450 760,30 € TTC
Pour rappel :
- Montant initial de la convention MOD : 17 072,46 € TTC - Montant initial de l’avenant n°1 : 69 860,08 € TTC - Montant total résultant de l’avenant n°2: 450 760,30 € TTC - Différentiel à rembourser : 363 827,76 € TTC
Article 2 - Financement
L’échéancier prévisionnel annuel de remboursement de la Métropole aux communes a été établi sur la base de l’avancement prévisionnel des travaux par les communes à partir du montant annuel clecté pour l’ensemble des dépenses annuelles d’investissement relatives à la compétence Pluviale. En cas de disponibilité budgétaire et au regard de l’avancée des travaux, la Métropole pourra rembourser à la commune un montant plus important. Elle en informera la commune par courrier qui pourra alors procéder à l’appel de fond correspon- dant.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 Article 3 – Divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa notification aux parties.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune de La Métropole
Rognac
Le Maire Pour la Présidente
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 ANNEXE 1
LIBELLE DE L'OPERATION
MONTANT HT
MONTANT TTC
SUBVENTIONS NOTIFIEES
(montant-financeur)
SUBVENTION DEMANDEES (montant- financeur- dossier déposé
)
DATE DELIB ACTANT LE PLAN DE FINANCEMENT
SUBVENTIONMONTANT DU ou DES ACOMPTE (S) PERCU
SUBVENTIONMONTANT SOLDE A PERCEVOIR
NUMERO DE MARCHE
ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHE
DATE OS DE DEMARRAGE DES TRAVAUX
MONTANT TITRE DE RECETTE PREVISIONNEL TTC AU 05/12/2019
MONTANT TITRE DE RECETTE PREVISIONNEL
TTC AU 05/12/2020
MONTANT TITRE DE RECETTE PREVISIONNEL
TTC AU 05/12/2021
MONTANT TITRE DE RECETTE PREVISIONNEL
TTC AU05/12/2022
MONTANT TITRE DE RECETTE PREVISIONNEL
TTC AU05/12/2023
MONTANT TITRE DE RECETTE PREVISIONNEL
TTC AU05/12/2024
MONTANT TITRE DE RECETTE PREVISIONNEL
TTC AU 05/12/2025
MONTANT TITRE DE RECETTE PREVISIONNEL
TTC AU 05/12/2026
DATE
PREVISIONNELLE DE FIN OPERATION
Réparation réseau pluvial Boulevard du Vallat de la Chapelle (1ère partie 20 ml)
14 227,05 €
17 072,46 €
17 072,46 €
Réparation réseau pluvial Boulevard du Vallat de la Chapelle (1ère partie 20 ml) -
Avenant n°1
pour BM sept 2019
58 216,73 €
69 860,08 €
69 860,08 €
Réparation réseau pluvial Boulevard du Vallat de la Chapelle (1ère partie 20 ml) -
Avenant n°2
pour BM déc 2019
303 189,80 €
363 827,76 €
68 806,92 €
138 667,00 €
138 667,00 €
17 686,84 €
MONTANT TOTAL
375 633,58 €
450 760,30 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
17 072,46 €
138 667,00 €
138 667,00 €
138 667,00 €
17 686,84 €
TOTAL ->
450 760,30 €
1-déc.-19
2016-22
VRD PROVENCE
PLUVIAL – LISTE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
PLAN DE FINANCEMENT
OPERATIONS POST 2018
ROGNAC
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020