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Arrêté - AM 2022130 odp Interdiction de stationnement Concert la Folie DES Annees 80 17.08.2022
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022130 odp Interdiction de stationnement Concert la Folie DES Annees 80 17.08.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022130
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Interdiction provisoire de stationnement
Concert « LA FOLIE DES ANNEES 80 »
Les 17 août 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1 et L. 613-3,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant qu'un concert « LA FOLIE DES ANNEES 80 » est organisé au Lavandou, dans l'enceinte du Théâtre de Verdure, les 17 août 2022,
Considérant que ladite manifestation accueillera plus de 300 spectateurs et visiteurs, et qu'il convient d'édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant la nécessité pour l'autorité de police d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement à proximité du théâtre de verdure afin de garantir le bon déroulement de cette manifestation, ARRETE
Article 1: Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit du début de l'Avenue de la Grande Bastide jusqu'à l'intersection de la Rue du Batailler, tel qu'indiqué sur le plan annexé au présent arrêté municipal du 16 août 2022 - 22h00, au 17 août 2022 - 8h00.
Article 2: Afin de faciliter la tâche des organisateurs lors du concert « LA FOLIE DES ANNEES 80 » l'occupation d'un emplacement correspondant à l’ensemble des places de parking, sis Avenue de La Grande Bastide, à proximité du site, tel qu'indiqué sur le plan annexé au présent arrêté municipal, est autorisée du 16 août 2022 - 22h00, au 17 août 2022 - 8h00, pour permettre le stationnement des véhicules liés à l'organisation.
Article 3 : Par dérogation, les dispositions des articles 1 et 2 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la sécurité.
Article 4 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par les articles 1, 2 et 3 prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières ou le bon déroulement des manifestations, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 7 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à Ja l'inspection visuelle des bagages à main et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long des manifestations.
Article 8 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr",
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 5 avril 2022
Le Maire
Gil Bernardi
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