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Arrêté - AM 2023179 ODP Interdiction de Stationnement Cinema le Grand Bleu
Document publié le Jeudi 18 mai 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023179 ODP Interdiction de Stationnement Cinema le Grand Bleu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Républi que Française -D épa rtement du var
[083-218300705-2023051 7-AM2023179-AI |
Accusé certifié exécutoire
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Publication : 17/05/2023
Direction Générale des Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023179
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
et interdiction de stationnement
Exposition de voitures - Cinéma « Le Grand Bleu » - Le 18 mai 2023
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L.2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-
5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public, reçue par mail le 15
mai 2023, de Monsieur Tristan BONIS, en sa qualité de responsable du site du Cinéma
«Le Grand Bleu », afin d'organiser une exposition de voitures pour la sortie du film
« Fast and Furious 10 », du 18 mai 2023 - 18h00 au 19 mai 2023 - 1h00, sur le parking
du cinéma.
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine
public communal afin d'assurer la bonne organisation de ce regroupement,
ARRETE
Article 1 : Le représentant du cinéma « Le Grand Bleu », Monsieur Tristan BONIS, en sa
qualité de responsable du site, sis Avenue Lou Mistraou - 83980 LE LAVANDOU - est
autorisé à occuper un emplacement du domaine public communal situé sur le parking
du cinéma, correspondant à 40 places de Stationnement, du 18 mai 2023 - 18h00 au
19 mai 2023 - 1h00, afin de permettre l’organisation d’une exposition de voiture pour
la sortie du film « Fast and Furious 10 ».
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs,
vélomoteurs, les cycles, etc., autres que ceux des exposants, sera interdit pendant
toute la période réglementée sur l'emplacement susmentionné.
Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[083-218300705-20230517-AM2023179-AI |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2023
Publication : 17/05/2023
Article 3 : La présente règlementation sera matérialisée sur site par des barrières
et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux
au moins 48 heures avant la présente règlementation.
Article 4 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait
l'installation des barrières, il sera procédé à son enlèvement et à sa mise en
fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté municipal sera constatée et
poursuivie conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : La présente autorisation est consentie à titre gratuit.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2
mois à compter de sa notification et de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l’objet d’un
recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification au bénéficiaire et de sa publication. Ce recours aura
pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter
soit de la décision expresse de rejet soit au terme d’un délai de deux mois valant
rejet implicite.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les services de la Police Municipale du
Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait au Lavandou, le 17 mai 2023
Le Maire
Gil Bernardi
À
Le Maire,
- @rtfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite
Par mail
En date du
Page 2/2 Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
083-218300705-20230517-AM2023178A-
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Accusé
certifié
sxécutoire
Réception
par
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préfe7,p5/2023
Publication
:?7/05/2023
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