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Arrêté - AM 2022337 odp Interdiction provisoire de stationnement CONCERT GOSPEL 27 NOVEMBRE 2022
Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022337 odp Interdiction provisoire de stationnement CONCERT GOSPEL 27 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022337
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Interdiction provisoire de stationnement
Concert Gospel
Le 27 novembre 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant qu'un concert « GOSPEL » est organisé au Lavandou, à l'Eglise Saint-Louis,
le 27 novembre 2022,
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement à proximité de l'Eglise Saint-
Louis afin de garantir le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE
Article 1: Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit sur les emplacements, sis Rue du Port, tel que
figurés sur le plan annexé au présent arrêté municipal, le 27 novembre 2022, de 12h00 à
22h00. Article 2: Afin de faciliter la tâche des organisateurs lors du concert « GOSPEL»,
l'occupation d'un emplacement correspondant à 4 places de stationnement, sis Rue du Port,
à proximité de l'Eglise Saint-Louis, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté
municipal, est autorisée le 27 novembre 2022, de 12h00 à 22h00, pour permettre le
stationnement des véhicules liés à l'organisation.
Article 3 : Par dérogation, les dispositions des articles 1 et 2 ne s'appliquent pas aux
véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de
secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État,
d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés
gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la sécurité.
Article 4 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières
et panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par les articles 1, 2 et 3 prennent effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait
l'installation des barrières ou le bon déroulement des manifestations, il sera
procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 15 novembre 2022
Le Maire
Gil “
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Publié le