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Arrêté - arrete 2024 00281 place abbe buchinger KI
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00281 place abbe buchinger KI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 2024.00281 TE Portant règlement du stationnement place de l'Abbé ET M Buchinger à Kientzheim — 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE Aysershera Viqneble Le Maire de la Commune de Kaysersberg Vignoble, Vu Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5-1, L.2213-1 à L.2213-6-1 et L.2542-2 à L.2542-4 ; Vu le Code la route, notamment les articles R.417-1 à R.417-13 pour l'arrêt et le stationnement ainsi que L.130-5, R.130-5, R.130-2 et suivants ; Vu le Code pénal notamment l’article R.610.5 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu la demande du Lieutenant Olivier Henry, commandant l’unité territoriale de Kaysersberg Vignoble du S.IL.S 68 pour la tenue d’une cérémonie en l'honneur de la Sainte Barbe, le 14 . décembre 2024, place de l’abbé Buchinger à Kientzheim — 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE ; Considérant que, pour des raisons de sécurité, de préparation, de mise en place de dispositifs divers, la circulation et le stationnement ont lieu d’être réglementés à l’occasion de la tenue de cette cérémonie ; ARRETE : Article 1: Objet du règlement Le stationnement de tout véhicule sera interdit Place de l’abbé Buchinger à Kientzheim — 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE, le 14 décembre 2024 de 8H à 21H, sur les 3 places situées à saute de la chapelle Saint Felix et Sainte Régule. Article2: Signalisation | L'attention des usagers sera attirée sur la réglementation temporaire par la mise en place d'une signalisation appropriée, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière citée ci-dessus. La signalisation au droit et aux abords de la place de stationnement sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, et enlevée à la fin de la manifestation par les services techniques de la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La fourniture et la mise en place des panneaux et l'affichage seront à la charge des services techniques de la commune — Le présent arrêté sera affiché, HAAMEGE sur les lieux de la manifestation et publié dans les conditions habituelles. Article 3: Conditions générales d’occupation du domaine public Les pétitionnaires seront tenus en tout état de cause de donner suite aux injonctions des agents du service d'ordre et des préposés des services municipaux. S'agissant d’un évènement d’ordre « exceptionnel », l'occupation du domaine public est consentie à titre gracieux. Article 4: Infractions Tout véhicule laissé en stationnement sur un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances en infraction et dont la présence est de nature à porter un trouble à l’ordre public pourra être verbalisé ou enlevé, étant donné l'urgence, par les soins de l’administration aux frais et risques de son propriétaire. Article 5: Sanctions Les véhicules visés à l'article précité feront l’objet d’un ordre d'enlèvement établi par le Maire et seront déplacés ou confiés à un parc gardé où ils pourront être retirés sur présentation d’un ordre de restitution et après paiement des frais de garde et de remorquage selon les tarifs en vigueur. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6: Recours Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour éxcès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal Administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours : citoyen » sur le site www.telerecours.fr. Article7: Exécution | Le commandant de la communauté de Brigade Kaysersberg-Lapoutroie, la Police Municipale, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | Article 8: Ampliation j Ampliation du présent arrêté est faite à Mme la Procureure de la République, M. le Juge d'instance, la Communauté de Brigade de Kaysersberg Vignoble / Lapoutroie, les Brigades Vertes, la Police Municipale, le Centre de secours de de Kaysersberg Vignoble, le S.D.I.S. de Colmar, les Services Techniques, Presse et affichage. Fait à Kaysersberg Vignoble, le {5 DEC, 20% Le Maire, Martine SCHWARTZ Le Maire de Kaysersberg vignopl ÿ4 Martine Schwartz! >