Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 200528 030512 deliberations conseil municipal du 2
Déliberation - 200528 030523 deliberations conseil municipal du 2
Déliberation - 200528 030517 deliberations conseil municipal du 2
Déliberation - 200528 030502 deliberations conseil municipal du 2
Déliberation - 200528 030513 deliberations conseil municipal du 2
Déliberation - 151002 021018 deliberations 26.05.2015
Déliberation - 240705 110741 deliberations conseil municipal du 2
Déliberation - 160226 030238 deliberations du 14 decembre 2015
Conseil Municipal - 260428 010458 reunion du conseil municipal 28.4.20
Déliberation - 190416 010457 deliberations 9 avril 2019
Déliberation - 200615 020604 deliberations conseil municipal du 9.6.2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 200615 020604 deliberations conseil municipal du 9.6.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le ne
ID : 038-213801897-20200610-D_30_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 30-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingft, le 9 juin à 19 h 30, en application du Il! de l'article 19 de la loï n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux = Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET, Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET, Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON, MM. TALPIN. TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- nomme Mme Martine CHASTAGNARET pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
AHEYRIEUX, le 10 juin 2020
Le Maire, ... Oo Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Fe
ID : 038-213801897-20200610-D_31,2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 31-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du II de l’article 19 de la loi n° 2020-2960 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ. M, CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN, TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration ; /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Adoption du compte-rendu de la séance du 26 mai 2020
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020 est adopté par 25 voix pour, 1 voix contre (M. Nicolas MONIN-VEYRET) et 1 abstention (M. Claude ROGNARD) ; aucune observation n'est formulée.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 10 juin 2020
Le Maire, Aie
J = F4) 17) |
Daniel ANG, NIN #4 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le se
ID : 038-213801897-20200610-D_32_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 32-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du Il! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM, PIOLAT. ROGNARD, Mme SOLNON. MM. TALPIN, TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Indernnités du Maire et des Adjoints
L'indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum ; elle est fixée en pourcentage du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1027) selon un barème prenant en compte la population de la commune : en l'occurrence, à Hevrieux, 55 % ; cette indemnité peut être majorée de 15% selon l'article L.2123-22 du CGCT, du fait que la Commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales.
Les indemnités votées pour l'exercice des fonctions d'adjoint sont au maximum égales à 22 % du traitement de référence et peuvent être majorées de la même façon.
L'indernnité versée à un adjoint ou à un conseiller municipal délégué peut dépasser ce maximum à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et adjoints ne soit pas dépassé.
En cas de cumul avec certains autres mandats électoraux, un écrêtement doit être appliqué si le montant global perçu est supérieur à 1,5 fois le montant de l'indemnité parlementaire.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre (M. Nicolas MONIN-VEYRET) et 1 abstention (M. Claude ROGNARD) :
- décide d'attribuer les indemnités suivantes à:
& Daniel ANGONIN, Maire : indemnité fixée à 51,90 % du traitement afférent à l'indice terminal de la fonction publique, à laquelle s'appliquera la majoration de 15% selon l’article L.2123-22 du CGCT : æ Patrick ROSET, Mme Martine CHASTAGNARET, M. Michel REVEYRAND, Mme Valérie GENDRIN, M. Eric MACAIRE, Mme Christelle MOREAU, M. Albert GIRERD-POTIN, Mme Nicole GROS, Adjoints au Maire et Mme Christine NOWAK, conseillère municipale déléguée : indemnités fixées à 19,90 % du traitement afférent à l'indice terminal de ta fonction publique, auxquelles s'appliquera la majoration de 15% selon l’article L.2123-22 du CGCT.
Ces indemnités ne subissent aucun écrêtement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 40 juin 2026
Le Maire, S
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Es er Affiché le
Annexe
à
la
délibération
n°
32/2020
du
9
JUIN
2020
Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
4 a É Z Ë A Z a £
3889,4
ë
allouées aux membres
du
Conseil
Municipal
8
Montants
.
Montants
a
:
4
k
Majorations
2
Fonctions
Prénoms,
Noms
Taux
appliqués
mensuels
.
mensuels
éventuelles
bruts
bruts
Maire
Daniel
ANGONIN
51,90%|
2
018,5986
15%
2
321,39
€
1er Adjoint
Patrick
ROSET
19,90%
773,9906
15%
890,09
€
2ème
Adjoint
Martine
CHASTAGNARET
19,90%
773,9906
15%
890,09
€
3ème
Adjoint
Michel
REVEYRAND
19,90%
773,9906
15%
890,09
€
4ème
Adjoint
Valérie
GENDRIN
19,90%
773,9906
15%
890,09
€
5ème
Adjoint
Eric
MACAIRE
19,90%
773,9906
15%
890,09
€
6ème
Adjoint
Christelle
MOREAU
19,90%
773,9906
15%
890,09
€
7ème
Adjoint
Albert
GIRERD-POTIN
19,90%
773,9906
15%
890,09
€
8ème
Adjoint
Nicole
GROS
19,90%
773,9906
15%
890,09
€
Conseillère
Municipale
.
déléguée
Christine NOWAK
19,90%|
773,9906
1%
39909€
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020,
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le EE
ID : 058-213801897-20200610-D_33_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 33-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du Il! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux— Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU, M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN. TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Constitution de commissions
Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Durant cette première réunion, lés commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - décide de créer dix commissions permanentes, comportant, outre le Maire, chacune douze membres au maximum. Elles recevront les attributions suivantes : æ Finances ;
æ Travaux et voirie ;
æ Urbanisme, Vie économique et réseaux ;
& Ecologie, cadre de vie et environnement ;
æ Action sociale, solidarité et logement ;
æ Affaires scolaires et Jeunesse ;
æ Affaires générales et communication ;:
æ Vie associative et sportive, développement culturel et animations ; w Foire annuelle ;
æ Sécurité.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 10 juin 2020 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le == 1
ID : 038-213801897-20200610-D_34_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 34-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du 1Il de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère -düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET, Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN., M, MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN, Mme GROS. MM, BRICOUT, BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN, TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Election des membres des commissions
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, procède aux désignations des membres des commissions ; il en ressort ies compositions suivantes :
- Finances : Christine NOWAK, Laëtitia CARUSO-LOPEZ, Nathalie COUTET, Valérie GENDRIN, Emmanuelle GRATREAUX, Julien GROS, Michel REVEYRAND, Claude ROGNARD, Brigitte SOLNON, Serge TALPIN
- Travaux-Voirie : Michel REVEYRAND, Michel BRICOUT, Thierry BURGER, Bruno CLEMENT, Gilles DALLARD, Christiane GILIBERT, Albert GIRERD-POTIN, Emmanuelle GRATREAUX, Julien GROS, Eric MACAIRE, Claude ROGNARD, Patrick ROSET
- Urbanisme, Vie économique et réseaux : Patrick ROSET, Martine CHASTAGNARET, Bruno CLEMENT, Valérie GENDRIN, Christiane GILIBERT, Albert GIRERD-POTIN, Emmanuelle GRATRÉAUX, Julien GROS, Eric MACAIRE, Christine NOWAK, Michel REVEYRAND, Claude ROGNARD
- Ecologie, cadre de vie et environnement : Valérie GENDRIN, Bruno CLEMENT, Marie- Pierre GAUTHIER, Emmanuelle GRATRÉAUX Nicole GROS, Thérèse MARTIN, Nicolas MONIN-VEYRET, Christelle MOREAU, Christine NOWAK, Patrick ROSET
- Action sociale, solidarité et logement : Christelle MOREAU, Laëtitia CARUSO-LOPEZ, Valérie GENDRIN, Marie-Pierre GAUTHIER, Thérèse MARTIN, Michel REVEYRAND, Claude ROGNARD, Brigitte SOLNON, Serge TALPIN
- Affaires scolaires et jeunesse : Nicole GROS, Thierry BURGER, Laëtitia CARUSO- LOPEZ, Martine CHASTAGNARET, Nathalie COUTET, Valérie GENDRIN, Nicolas MONIN- VEYRET, Christelle MOREAU, Brigitte SOLNON, Julien TOURNIÉ Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Fes
ID : 038-213801897-20200610-D_34_2020-DE
- Affaires aénérales et communication : Martine CHASTAGNARET, Laëtitia CARUSO- LOPEZ, Nathalie COUTET, Nicole GROS, Christine NOWAK, Claude ROGNARD, Brigitte SOLNON, Serge TALPIN, Julien TOURNIÉ
Vie associative et sportive, développement culturel et animations : Eric MACAIRE, Michel BRICOUT, Nathalie COUTET, Bruno CLEMENT, Marie-Pierre GAUTHIER Valérie GENDRIN, Christiane GILIBERT, Thérèse MARTIN, Nicolas MONIN-VEYRET, Julien TOURNIE
- Foire annuelle : Christine NOWAK, Nathalie COUTET, Marie-Pierre GAUTHIER, Valérie GENDRIN, Albert GIRERD-POTIN, Eric MACAIRE, Nicolas MONIN-VEYRET, Patrick ROSET, Serge TALPIN, Julien TOURNIE
- Sécurité : Albert GIRERD-POTIN, Michel BRICOUT, Thierry BURGER, Martine CHASTAGNARET, Gilles DALLARD, Christiane GILIBERT, Nicolas MONIN-VEYRET, Damien PIOLAT, Michel REVEYRAND, Serge TALPIN
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 10 juin 2020
Le Maire, s OHE
Daniel ANGONI Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le He
ID : 038-213801897-20200610-D_35_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 35-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET, Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. MM, TALPIN, TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET 2 été élue secrétaire.
Obiet : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.)
Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres doit se dérouler à bulletin secret, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. M. le Maire propose de procéder à la Commission d'Appel d'Offres, qui comprend cinq titulaires et cinq suppléants, outre le Maire, président de droit. Chaque conseiller ayant remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc, il est procédé au dépouillement :
- nombre de bulletins =... enr esresseneanneensss 27 - à déduire, blancs et nuls : ns srcrnecnsnnnreserrenceens 1 - SUffrages exprimés :...................,........... sienne 26 - sièges À POUTVOIr........... einen nnnneesrneren eonsnenns 5T8&5S - quotient électoral nn rennes enscnsseenesnnse 5,2
Sont candidats :
- Liste 1 :
Titulaires : Patrick ROSET, Martine CHASTAGNARET, Michel REVEYRAND, Albert GIRERD-POTIN, Brigitte SOLNON
Suppléants : Emmanuelle GRATREAUX, Julien GROS, Gilles DALLARD, Thierry BURGER, Bruno CLEMENT
- Liste 2:
Titulaire : Nicolas MONIN-VEYRET
Suppléant: Claude ROGNARD
Ont obtenu :
- Liste 1 :
Titulaires : Patrick ROSET, Martine CHASTAGNARET, Michel REVEYRAND, Albert GIRERD-POTIN, Brigitte SOLNON................. 24 voix Suppléants : Emmanuelle GRATRÉAUX, Julien GROS, Gilles DALLARD, Thierry BURGER, Bruno CLEMENT nn nnnesesenscapeesscaeceecrscecereeeerens 24 voix - Liste 2:
Titulaire : Nicolas MONIN-VEYRET nn nrsssrnencncneencecsenanes 2 voix Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le =
ID : 038-213801897-20200610-D_35_2020-DE
Suppléant : Claude ROGNARD sr. 2 voix
Sont ainsi désignés, outre le Maire, Président de droit :
Titulaires: Patrick ROSET, Martine CHASTAGNARET, Michel REVEYRAND, Albert GIRERD-POTIN, Brigitte SOLNON
Suppléants: Emmanuelle GRATRÉAUX, Julien GROS, Gilles DALLARD, Thierry BURGER, Bruno CLEMENT.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 10 juin 2020
Le Maire,
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le EE
ID : 038-213801897-20200610-D_36_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 36-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 49 h 30, en application du Il! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, M. MACAIRE. Mme MOREAU. M, GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET, Mme NOWAK, MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN. TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration :/
Sans procuration :/
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Objet : Détermination de la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Présidé de droit par le Maire, le Conseil d'Administration (C.A.) du C.C.AS., selon les articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire, Président de droit, soit 4 à 8 administrateurs nommées par le Maire et 4 à 8 administrateurs élus parmi et par le Conseil Municipal.
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations :
1. un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de
la lutte contre les exclusions ;
2. un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Dé- partementale des associations familiales (UDAF) :
3. un représentant des associations de retraités et de personnes âgés du départe-
ment;
4. un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Sur proposition de M. le Maire,
considérant l'importance des activités du C.C.A.S.,
le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (Nicolas MONIN-VEYRET, Claude ROGNARD) :
- décide de fixer à douze le nombre d'administrateurs du C.C.AS., répartis comme suit : . Six membres élus au sein du Conseil Municipal ;
. Six membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
‘Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 10 juin 2020
Le Maire, ET x,
Daniel ANGONIN #1 25% @ Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le =
ID : 038-213801897-20200610-D_37_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 37-2020
Nombre des conselllers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du lil de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux— Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND, Mme GENDRIN. M. MACAIRE, Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN, Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN, TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Election des Conseillers siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
M. le Maire expose les modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. : ces six membres sont élus au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller ayant remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc, il est procédé au dépouillement :
- nombre de bulletins ns ssssnsnre ner esneresennceree 27 - à déduire, blancs et nuls : dd iinnrnes seen nnceneceeeneerssres 1 - suffrages eXprIMÉSs :..............,.............., ss errerrrnreneerrnesseee 26 - Sièges à POUFVOIT................ elle neereennnisenenseennsenee 6 - quotient électoral :............ nn nnnnnnrn rss ctecreceennecnceusee 4,33
Sont candidats :
- Liste 1 : Christelle MOREAU, Valérie GENDRIN, Thérèse MARTIN, Laëtitia CARUSO-LOPEZ, Serge TALPIN, Marie-Pierre GAUTHIER
- Liste 2 : Claude ROGNARD
Ont obtenu :
- Liste 1 : Christelle MOREAU, Valérie GENDRIN, Thérèse MARTIN, Laëtitia CARUSO-LOPEZ, Serge TALPIN, Marie-Pierre GAUTHIER ns crrneneeenenesssrenenereeeces 24 voix - Liste 2 : Claude ROGNARD................. dise ere D VOIX
Outre le Maire, Président de droit, sont proclamés élus membres du Conseil d'Administration du C.C.AsS. :
- Christelle MOREAU, Valérie GENDRIN, Thérèse MARTIN, Laëtitia CARUSO-LOPEZ, Serge TALPIN, Marie-Pierre GAUTHIER.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ambpliation,
A HEYRIEUX, le 10 juin 2020 _
Le Maire, rar
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Fe
ID : 038-213801897-20200610-D_38_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 38-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du Il de l’article 49 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M, Daniel ANGONIN Maire, |
Date de convocation du Conseïl Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER, Mme CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M, DALLARD. Mmes GAUTHIER, GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD, Mme SOLNON. MM. TALPIN, TOURNIÉ
Absents ou oxcusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Objet : Désignation des délégués dans les syndicats
Conformément aux dispositions applicables, le Conseil désigne les délégués dans les syndicats intercommunaux ou mixtes au scrutin public (décidé à l'unanimité) majoritaire à trois tours :
- Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l’Ozon (SMAAVO) :
Sont candidats en qualité de déléaué titulaire : Patrick ROSET et Nicolas MONIN-VEYRET Ont obtenu :
Patrick ROSET nn nn enr snnennensnneeenneneceneen ee eenneesencenesenen ee een en eenmemennennes 25 voix Nicolas MONIN-VEYRET nn secrcasscsacaecaecccccceccececnnsccencnenecee ccm cieneneenecerne 2 voix Est désigné déléqué titulaire : Patrick ROSET
Sont candidats en qualité de déléaué suppléant : Michel REVEYRAND et Claude ROGNARD Ont obtenu :
Michel REVEYRAND nn nnissssncrseneernnersaneneesenneesence Danmenninneneene seen rence ess sveneenetesee 25 voix Claude ROGNARD nn is seerrscnessscnenesnn mac essnneseavencnecearneceereseeanoenececeememaenenseencee 2 voix Est désigné déléqué suppléant : Michel REVEYRAND
- Syndicat Territoire d’Energie Isère (TE38) :
Sont candidats en qualité de déléqué titulaire : Patrick ROSET et Claude ROGNARD Ont obtenu :
Patrick ROSET nn nennnressrrnesnneesnensne asnesnesrrapsensesn een re nerenancensnns ee 25 voix
Est désigné déléqué titulaire : Patrick ROSET
Sont candidats en qualité de déléqué suppléant : Michel REVEYRAND et Nicolas MONIN- VEYRET
Cnt obtenu :
Michel REVEYRAND nn nano srnsssnosennecennessscnennnesisnmenenenesseeereeereneenennunnee 25 voix Nicolas MONIN-VEYRET nn iuiiisasssncesenmeasnnerenecsneaeeseenns senc ceneenenes ere ienncecnnsees 2 voix Est désigné déléqué suppléant : Michel REVEYRAND
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 10 juin 2020
Le Maire, 4LOBET,
Daniel ANGONIN # Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le ue
ID : 038-213801897-20200610-D_39_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 39-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 27
votants : 27
L’an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-280 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M, MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT, BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M, GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN, TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet_: Election des représentants du Conseil Municipal dans les Conseils d'Administration
Conformément aux dispositions statutaires des organismes concernés, il est proposé au Conseil de désigner ses représentants au scrutin majoritaire à trois tours :
Le Conseil Municipal désigne au scrutin public (décidé à l'unanimité)
- Collège Jacques Prévert : Nicole GROS par 25 voix pour et 2 abstentions (Nicolas MONIN-VEYRET, Claude ROGNARD) ;
- Comité de Jumelage : Patrick ROSET, Michel REVEYRAND, Eric MACAIRE par 25 voix pour et 2 abstentions (Nicolas MONIN-VEYRET, Claude ROGNARD) ;
- Centre Social et Culturel : Valérie GENDRIN, Christelle MOREAU par 25 voix pour et 2 abstentions (Nicolas MONIN-VEYRET, Claude ROGNARD) ;
- Ecole Privée Don Bosco (Conseil d’Ecole et AG de l'OGEC : Nicole GROS par 25 voix pour et 2 abstentions (Nicolas MONIN-VEYRET, Claude ROGNARD) ;
- Commission locale de l’Eau et du schéma d'aménagement et gestion des eaux (SAGE) : Albert GIRERD-POTIN par 25 voix pour, 1 voix contre (Nicolas MONIN- VEYRET) et 1 abstention (Claude ROGNARD)
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 10j Dr 7220 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Æs-<
ID : 038-213801897-20200610-D_40_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 40-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 27
votants : 27
L’an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du I! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND, Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD, Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET, Mme NOWAK. MM, PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN, TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Création d’un comité consultatif « marchés hebdomadaires »
Afin de renforcer les échanges et la concertation avec les représentants des professionnels concernés, M. le Maire soumet au Conseil Municipal la création d'un comité consultatif « Marchés hebdomadaires », composé outre le Maire ou Son représentant, de huit membres : quatre conseillers municipaux et quatre représentants des commerçants du marché.
Sur proposition de M. le Maire, après délibération, ls Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (Nicolas MONIN-VEYRET) :
- décide la création d'un comité consultatif « Marchés hebdomadaires », composé outre le Maire ou son représentant, de huit membres : quatre conseillers municipaux et quatre représentants des commerçants du marché.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
AHEYRIEUX, le Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le = —
ID : 038-213801887-20200610-D_41_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 41-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M, REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN, Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN. TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Désignation des membres du Comité Consultatif « Marchés hebdomadaires »
Comme suite à la création d'un comité consultatif « Marchés hebdomadaires » composé, outre le Maire ou son représentant, Président, de huit membres : quatre conseillers municipaux et quatre représentants des commerçants du marché, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la désignation de quatre conseillers.
Sont ainsi désignés, par 25 voix pour et 2 abstentions (Nicolas MONIN-VEYRET, Claude ROGNARD) :
- Christine NOWAK, Patrick ROSET, Laëtitia CARUSO-LOPEZ, Serge TALPIN.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
AHEYRIEUX, lé 10 juin 2020
Le Maire, T Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le FE-
ID : 038-213801887-20200610-D_42_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 42-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM, ANGONIN, ROSET. Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, M. MACAIRE. Mme MOREAU,. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT, Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN. TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration :/
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Désignation d’un conseiller municipal, « correspondant Défense »
M. le Maire informe le Conseil que la professionnalisation des armées a amené le Ministre de la Défense à reformuler les liens entre la société et sa défense. Le Ministère de la Défense demande donc à ce que soit nominativement désigné, par délibération, un conseiller en charge des questions de défense.
Ce correspondant Défense sera l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires sur la Commune. |l sera destinataire d'une information spécifique de la part du Ministre de la Défense.
ll agira pour développer le lien armée nation et promouvoir l'esprit de défense au travers principalement :
- du parcours citoyen : recensement, Journées Défense et Citoyenneté, lien avec l'Education Nationale ;
- de l'information sur la défense : Loi de Programmation Militaire, chiffres clés, actualités, voies de recrutement ;
- du devoir de mémoire : sensibilisation à la mémoire de notre histoire nationale, liens avec les anciens combattants.
Le correspondant défense disposera d'un interlocuteur privilégié au sein de la Défense : le Délégué Militaire Départemental.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 voix contre (Nicolas MONIN-VEYRET) :
- nomme M. Albert GIRERD-POTIN, correspondant Défense de la Commune d'Heyrieux;
- Charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
AHEYRIEUX, le 10 if, Le Maire, RARE.
Daniel ANGONIN (22125 Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Fes
ID : 038-213801897-2020061 9-D_43_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 43-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 27
votants : 27
L’an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du II! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE, Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT, ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN, TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Désignation des représentants à l’Assemblée Générale des Actionnaires et à l’Assemblée Spéciale des petits porteurs
La Société Publiques Locale « SEMIDAO » a pour objet d'exploiter les réseaux d'eau et d'assainissement et de gérer les services publics et prestations afférentes. La société exerce ses activités uniquement pour le compte de ses collectivités et sur leur territoire, dans le cadre de tous contrats conclus avec elles.
La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 9 administrateurs. Les sièges d'administrateurs sont attribués intégralement aux collectivités actionnaires de la SPL et sont répartis en application du principe de proportionnalité prévu à l'article L.1524-5 du CGCT soit 8 sièges attribués à la CAPI et un siège au représentant de l'Assemblée spéciale des petits porteurs et désigné par cette instance.
L'Assemblée Générale représente l'universalité des actionnaires et est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
La Commune d'Heyrieux est actionnaire de la SPL « SEMIDAO ». A ce titre, elle détient une action et siège, via son représentant, à l'Assemblée Générale de la Société, ainsi qu'à l'Assemblée Spéciale des Petits Porteurs d'Actions :
* l'Assemblée Générale regroupe tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu'ils détiennent ;
* l'Assemblée spéciale des Petits Porteurs d'Actions se compose de toutes les collectivités ayant une participation réduite en capital ne permettant pas leur représentation directe au Conseil d'Administration. Les petits porteurs sont représentés au Conseil d'Administration par un représentant désigné au sein de cette assemblée. Le représentant n'a pas de suppléant conformément au Code du Commerce qui régit le fonctionnement des instances au sein des SPL.
Sont candidats à l'assemblée spéciale des petits porteurs d'action : MM. Patrick ROSET et Nicolas MONIN-VEYRET ;
Ont obtenu :
Patrick ROSET nn nnnnnenserosesccccenrccenesssesacnennnneneenemenesennneenecee ce ecenenneuee 25 voix Nicolas MONIN-VEYRET sis sicsccsecencsserceneeennsscec cree erceveecseevesraneemceesee 2 voix Sont candidats à l'assemblée générale des actionnaires : MM. Michel REVEYRAND et Claude ROGNARD;
Qnt obtenu :
Michel REVEYRAND ess nscrccnncesnonnescnennesssseceonsoeneessennesesnereneeece 25 voix Claude ROGNARD ni nnrnnnnnrn sense snsenn seen eeeestesseesesnceeseeemesecemeseneses 2 voix Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le de
ID : 038-213801897-20200610-D_43_2020-DE
Comme suite au renouvellement du Conseil Municipal et à la demande de la SPL « SEMIDAO », sont ainsi désignés :
- M. Patrick ROSET comme représentant à l'assemblée spéciale de la société ; il est également autorisé à accepter toute fonction en lien avec son mandat de représentation et à percevoir, le cas échéant, de la société des jetons de présence pour un montant annuel maximum de mille euros pour les fonctions d'administrateur qui pourraient lui être proposées : - M. Michel REVEYRAND comme représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires,
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 10 juin 2020
Dani] ANGONIN Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le FE
ID : 038-213801897-2020061 0-D_44_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 44-2020
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 27
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du I de Particle 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de fa Commune d’Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM, ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT, ROGNARD, Mme SOLNON, MM. TALPIN. TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Attribution d’une indemnité de conseil à M. le Receveur Municipal
Une indemnité de conseil calculée sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement des trois derniers exercices connus de la Commune, conformément aux dispositions fixées par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application du décret n°82-979 modifié du 19 novembre 1982, peut être attribuée à M. le Receveur Municipal.
Sur proposition de M. le Maire,
Considérant que M. le Receveur Municipal apporte l'assistance et les conseils en matière budgétaire, économique, financière et comptable, prévues par la réglementation précitée,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d'attribuer une indemnité de conseil à M. le Receveur Municipal : - Charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 19 juin 2020
Le Maire... _
ER
LEA
KÈET: SES Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Es
ID : 038-213801897-20200610-D_46_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 45-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU,. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M, GROS, Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT, ROGNARD. Mme SOLNON. MM. TALPIN. TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Aménagement _ du giratoire RD518Z-RD53A : promesse de vente Consorts Armanet
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune d'Heyrieux et le Département de l'Isère ont entrepris l'aménagement d'un carrefour giratoire sur les RD518Z-RG53A et d'une voie de liaison vers le chemin de Savoyan au droit de la ZA des Brosses. Cet aménagement, situé en emplacement réservé au PLU d'Heyrieux, a pour objectif de permettre la circulation des convois exceptionnels qui aujourd'hui transitent pour partie dans le centre d'Heyrieux du fait du gabarit insuffisant d'un ouvrage et de desservir dans le futur, l'extension de la ZA des Brosses. La réalisation de ces ouvrages touchant des propriétés privées, M. le Maire indique qu'il est nécessaire d'acquérir diverses parcelles situées au lieudit Champ Ravier, notamment la suivante :
- une partie (9415 m°) de la parcelle cadastrée ZB n° 12 d’une surface totale de 19900 m, qui a déjà fait l'objet d’une promesse de vente par les Consorts Armanet ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 contre (Nicolas MONIN-VEYRET, Claude ROGNARD) :
- décide d'acquérir une partie (8415 m°) de la parcelle cadastrée ZB n°12, appartenant aux Consorts Armanet moyennant le prix toutes indemnités incluses de 82 852 € (quatre-vingt- deux mille huït cent cinquante-deux euros) :
* valeur vénale : 9415 m° x 8.00 € = 75 320.00 € * indemnité pour prise de possession anticipée : 9415 m2? x 0.80 € = 7 532.00 € ce prix sera ajusté en conséquence de l'emprise exacte qui sera défini par le document modificatif du parcellaire cadastral ;
- autorise M. le Maire à signer l'acte de vente avec les Consorts Armanet, ainsi que tous documents permettant de mener ce dossier à son terme.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 10 juin PR2QE.
Le Maire, RAR
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le se
ID : 038-213801897-20200610-D_46_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 46-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 27
votants ; 27
L'an deux mille vingt, le 9 juin à 19 h 30, en application du li de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Consell Municipal : 3 juin 2020 | Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM, BRICOUT. BURGER. Mme CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD, Mme SOLNON. MM. TALPIN. TOURNIÉ Absents ou excusés
Avec procuration : /
Sans procuration : /
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Aménagement du giratolre RD518Z-RD53A : promesse de vente M. Paul Piron
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune d'Hevyrieux et le Département de l'Isère ont entrepris l'aménagement d’un carrefour giratoire sur les RD5182- RG53A et d'une voie de liaison vers le chemin de Savoyan au droit de la ZA des Brosses. Cet aménagement, situé en emplacement réservé au PLU d'Heyrieux, a pour objectif de permettre la circulation des convois exceptionnels qui aujourd’hui transitent pour partie dans le centre d'Heyrieux du fait du gabarit insuffisant d’un ouvrage et de desservir dans le futur, l'extension de la ZA des Brosses. La réalisation de ces ouvrages touchant des propriétés privées, M. le Maire indique qu'il est nécessaire d'acquérir diverses parcelles situées au lieudit Champ Ravier, notamment la suivante :
- une partie (5670 m2) de la parcelle cadastrée ZB n° 13 d'une surface totale de 14770 m”, qui a déjà fait objet d'une promesse de vente par M. Paul Piron.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 contre (Nicolas MONIN-VEYRET, Claude ROGNARD) :
- décide d'acquérir une partie (5 670 m°) de la parcelle cadastrée ZB n° 13, appartenant à M. Paul Piron moyennant le prix toutes indemnités incluses de 49 896 € (quarante-neuf mille huit cent quatre-vingt-seize euros) :
* valeur vénale : 5670 m° x 8.80 € = 49.896 € ; ce prix sera ajusté en conséquence de l'emprise exacte qui sera défini par ls document modificatif du parcellaire cadastral ;
- autorise M. le Maire à signer l'acte de vente avec M. Paul Piron, ainsi que tous documents permettant de mener ce dossier à son terme,
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 10 juin 2020
Le Maire, AE H ae
Daniel ANGONIN AE <