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Déliberation - 200528 030512 deliberations conseil municipal du 26 5.2020
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 200528 030512 deliberations conseil municipal du 26 5.2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le EE
ID : 038-213801897-20200527-D_18_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M, Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE, Mme MOREAU, M. GIRERD-POTIN. Mme GROS, MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM, PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M, TALPIN. Absents ou excusés .
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- nomme Mme Martine CHASTAGNARET pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, €?” ËS
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ES
ID : 038-213801 897-20200527-D_19_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19-2020
Nombre des conselllers :
en exercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 maï à 19 h 30, en application du Il! de l'article 19 de la loï n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mal 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER, Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M. TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints
La séance est ouverte sous la présidence de M. Daniel ANGONIN, Maire, Ilest ensuite procédé à l'appel nominal des membres du conseil et 26 conseillers présents ont été dénombrés ; un conseiller est porteur d’une procuration.
M. Daniel ANGONIN fait part de la démission de Mme Viviane AGNES proclamée élue le 15 mars 2020, remplacée par M. Claude ROGNARD, le suivant dans la liste selon l'article L.270 du Code Electoral.
M. Daniel ANGONIN, Maire a déclaré les membres du conseil municipal cités ci- dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Martine CHASTAGNARET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Élection du maire
Présidence de l'assemblée
M. Albert GIRERD-POTIN, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
M. Albert GIRERD-POTIN a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Nathalie COUTET et M. Damien PIOLAT. Envayé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Eee <
ID : 036-213801897-20200527-D_19_2020-DE
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseilleurs présents
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..0
Nombre de votants (enveloppes déposées)... 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... sise 0
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ..................... 3
Nombre de suffrages exprimés ss 24
Majorité absolue... sise 13 LE RE _—
Nom et prénom des : Nombre de suffrages | Nombre de suffrages candidats (ordre _
|___ alphabétique) | tenus enchifres | obtenus en toutes letres | Daniel ANGONIN 24 | Vingt-quatre
Proclamation de l'élection du Maire
M. Daniel ANGONIN ayant obtenu la majorité absolue, à été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Elections des Adjoints
Sous la présidence de M. Daniel ANGONIN élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des Adjoints.
Détermination du nombre des Adjoints
Sur proposition de M. le Maire,
le Conseil Municipal après délibération,
considérant qu'aux termes de l’article L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 pour cent de l'effectif légal du Conseil Municipal,
- décide à l'unanimité de fixer à huit le nombre des Adjoints au Maire.
Listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel par les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Fe
ID : 038-213801897-20200527-D_19_2020-DE
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt,
auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions
d’adjoints au Maire a été déposée. L'ordre de la liste est le suivant :
- M. Patrick ROSET, Mme Martine CHASTAGNARET, M. Michel REVEYRAND,
Mme Valérie GENDRIN, M. Eric MACAIRE, Mme Christelle MOREAU, M. Albert
GIRERD-POTIN, Mme Nicole GROS.
Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du
bureau désigné pour l'élection du Maire et dans les mêmes conditions.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0
Nombre de votants (enveloppes déposées)... 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...0
Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) ................. 3
Nombre de suffrages exprimés 24
Majorité absolue... iii 13
Nom et prénom des | ES
candidats place en tête | Nombre de suffrages Nombre de suffrages de liste (ordre | obtenus en chiffres | ©btenus en toutes lettres alphabétique)| TC 1e: 187 -5-] M
Liste : Patrick ROSET 24 Vingt-quatre
Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Patrick ROSET et ont pris rang dans l'ordre de cette liste M. Patrick ROSET, Mme Martine CHASTAGNARET, M. Michel REVEYRAND, Mme Valérie GENDRIN, M. Eric MACAIRE, Mme Christelle MOREAU, M. Albert GIRERD- POTIN, Mme Nicole GROS. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
Observations et réclamations
Néant
Clôture du procès-verbal
Le procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020, à 20 h 05 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Tableau du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal sont classés dans « l’ordre du tableau » (art. L.2121-1). Prennent rang :
æ le Maire
# puis les adjoints : entre adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste ;
# puis les conseillers municipaux : Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le _—_——
ID : 038-213801897-20200527-D_19_2020-DE
- par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
- entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; - et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Le procès-verbal est rédigé sur le champ et transcrit immédiatement au registre des délibérations ; la publicité sera effective dans les vingt-quatre heures de l'élection. Le tableau du Conseil Municipal est transmis au préfet au plus tard à 18h00 le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.
Lecture de la charte de l’élu local
En application de l’article L.2121-7, M. le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L.1111-1-1. M. le Maire a remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre ll du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ».
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire,
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Fe
ID : 038-213801897-20200527-D_20_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L’an deux mille vingt, le 26 maï à 19 h 30, en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles. L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M, Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN, Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM, PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M. TALPIN, Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Création d’un poste de conseiller(ère) municipal(e) déléqué(e)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L.2122-18 du C.G.C.T. lui permet de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il envisage de déléguer une partie de ses fonctions, outre aux adjoints, à un(e) conseiller(ère) municipal(e) ; celui-ci ou celle-ci aura en charge la gestion des finances communales, de la Foire annuelle et des marchés hebdomadaires.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - décide de fixer à un le nombre de poste de conseiller(ère) municipal(e) délégué(s) ; - charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le FE er
ID : 038-213801897-20200527-D_21_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 21-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Il! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS, MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATREAUX. M, GROS, Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M. TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élus secrétaire.
Obiet : Délégations au Maire
M. le Maire expose les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil de lui déléguer un ensemble de compétences ; ces délégations autorisant souplesse et célérité dans l'administration municipale, restent soumises au contrôle du Conseil Municipal qui peut y mettre fin à tout moment et auquel le Maire doit rendre compte.
Sur proposition de M. le Maire,
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- délègue à M. le Maire, pour la durée de son mandat, une partie des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
æ arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (1°/ art. L.2122-22) :
æ procéder, dans les limites votées par le Conseil Municipal lors de l'adoption du budget primitif, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (3°/ art. L.2122-22);
æ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°/ art. L.2122-22) ;
æ décider de la conciusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (5°/ art. L.2122-22);
æ passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes (6°/ art. L.2122-22) ;
æ créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (7°/ art. L.2122-22) ; Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ec
ID : 038-213801897-20200527-D_21_2020-DE
æ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (8°/ art. L.2122-
22):
& accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (9°/ art. L.2122-
22); æ décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € (10°/ art. L.2122-22) ;
æ fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (11°/ art. L.2122-22) :
æ fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes {12°/ art. L.2122-
22); æ décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (13°/ art. L.2122-
22):
æ fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (14°/ art. L.2122-
22); æ exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans !a limite des autorisations de programme (15°/ art. L.2122-22) :
æ intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; M. /e Maire sera chargé, pour la durée de son mandat, d'intenter au nom de la commune les actions en justice, de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou d'intervenir au nom de la commune dans les actions où celle-ci y a intérêt, d'exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Cette délégation recouvre l'ensemble des contentieux de la commune (civil, pénal, administratif, financier et tous autres...) devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation. M. le Maire sera notamment autorisé à ce titre, pour la durée de son mandat, à procéder à toute constitution de partie civile, devant toutes les juridictions juridiction d'instruction, juridiction de jugement...) ou maisons de justice pour le compte de la commune dès lors que les intérêts de cette dernière ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en cause, ceci en appel comme en cassation, et pourra exercer toutes les voies de recours utiles (16°] art. L.2122-22) ;
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite maximale de 10.000 € par sinistre (17°/ art. L.2122-22) ; - donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (18°/ art. L.2122-22) ;
æ signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de FUrbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur particibé au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (19°/ art. L.2122-22) ; æ réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.000.000 € par exercice budgétaire (20°/ art. L.2122-22) ;
æ exercer, au nom de la commune sur toutes les zones urbaines et les zones d'urbanisation future délimitées au PL.U., à l'exclusion des lotissements, le droit de préemption défini par Particle L.214-1 du Code de l'Urbanisme (21°/ art. L.2122-22) ;
æ prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune (23°/ art. L.2122-22) ; æ autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (24°/ art. L.2122-22) ;
æ demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, lattribution de subventions (26°/ art. L.2122-22) :
* Je montant par demande d'attribution de subvention ne pourra dépasser 120.000 € ; Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ue =>
ID : 038-213801897-20200527-D_21_2020-DE
* les demandes d'attribution de subvention ou fonds de concours pourront concerner du fonctionnement comme de l'investissement.
# procéder, dans la limite des procédures de déclarations préalables, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (27°] art. L.2122-22).
- autorise, en cas d'empêchement de M. le Maire, les deux premiers adjoints, à signer les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de cette délégation ;
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
AHEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, Ie &
V2 Ve DE C
al LT
Daniet ANGONIN |LGEES \ Se Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ee
ID : 036-213801897-20200527-D_22_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 22-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du I! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN, Mme GROS. MM. BRICOUT, BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT, Mme COUTET. M. DALLARD, Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M, GROS. Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT, ROGNARD. Mme SOLNON. M. TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Attribution de subventions
M. le Maire présente la liste des subventions pour un montant de 145 550 €.
Sur proposition de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal :
- décide d'attribuer les subventions proposées aux associations locales et au CCAS pour un montant global de 145 550 € conformément à l'état joint en annexe :
Ces subventions sont adoptées à l'unanimité, sauf celles dont le détail suit :
* la subvention de 500 € attribuée à l'Association Ârrius en Scène par 26 voix pour, Mme Martin, Présidente de cette association, ne prenant part ni au débat, ni au vote : * la subvention de 600 € attribuée à l'Association « Les Familles et amis les Colombes » par 26 voix pour, M. Roset, Président de cette association, ne prenant part ni au débat, ni au vote ;
- autorise M. le Maire à signer toutes conventions ou documents nécessaires au versement desdites subventions.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suiveni les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Fi
COMMUNE d' HEYRIEUX SUBVENTIONS ID : 038-213801897-20200527-D_22_2020-DE
NOM DE L' TION
CULTUREL et LOISIRS
Pour Tous
Bourses de bonnes affaires
Club
ef Patouille
Boules
"A on
en scène
SOCIAL et SCOLAIRE
EL. Don Bosco
les Colombes 00
VIENNE 00
JAH.
HEYRIEU 30 000,00
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Section Cantonale Prisonniers
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du communal
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DIVERS COMMUNE
La Musicale HEYRIEU
J.A.H.Natation HEYRIEUX
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Ecran Mobile Cinéma URFOL CALUIRE
DIVERS HORS COMMUNE
Conciiateur de VIENNE
Subventions
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Recherche et Communication
Vu, pour être annexé à la
délibération du Conseil
des FÊTES Municipal du 26/05/2020 JAH Natation Le Maire,
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171 647,47 | 145 550,00 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ee
ID : 038-213801897-20200527-D_23_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 23-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 28
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET, M, DALLARD, Mmes GAUTHIER, GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON, M. TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Taux des taxes directes locales en 2020
Comme suite au débat d'orientations budgétaires du 25 février dernier et à la préparation du budget primitif 2020,
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité dé maintenir, au titre de l'exercice 2020, le taux des deux taxes directes locales, comme suit :
- taxe sur le foncier bâti... 18,40 % - taxe sur le foncier non bâti...’ 57,94 % Le produit fiscal global attendu s'élève à 1.374.874 €.
Pour information, le produit prévisionnel de taxe d'habitation est établi à 805.809 €. Les taux sont inchangés depuis 2011.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 27 mai 2020
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: ANN Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Fe-
ID : 038-213801897-20200527-D_24_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L’an deux mille vingt, le 26 mal à 19 h 30, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, Sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND, Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT, Mme COUTET. M. DALLARD, Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM, PIOLAT. ROGNARD, Mme SOLNON. M, TALPIN.
Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Budget principal : affectation du résultat de l'exercice 2019
Considérant d'une part les résultats d'exécution de l'exercice 2019, d'autre part les prévisions de l'exercice 2020,
Sur proposition de M, le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2019, soit 1.889.909,77 €, comme suit :
- 1.200.000,00 € en réserves au compte R.1068 destinés au financement des opérations d'investissement,
- le solde, soit 689.909,77 €, en report à nouveau à la section d'exploitation.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, AMSTÉS
Daniel ANGONIN| #0 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Eee
ID : 038-213601897-20200527-D_25_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Ill de l'article 49 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Consell Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS, Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM, PIOLAT, ROGNARD. Mme SOLNON. M, TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Budget annexe de l'eau - Affectation du résultat de l'exercice 2019
Considérant d'une part les résultats d'exécution de l'exercice 2019, d'autre part les prévisions de l'exercice 2020,
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat d'exploitation 2019, soit 30.803,62 € en report à nouveau à la section d'exploitation.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, «
Daniel ANGŒNIN Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le LS
ID : 038-213801897-20200527-D_26_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 26-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M. TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Budaet annexe de l'assainissement - Affectation du résultat de l'exercice 2019
Considérant d'une part les résultats d'exécution de l'exercice 2019, d'autre part les prévisions de l'exercice 2020,
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat d'exploitation 2019, soit 79.661,32 € en réserves au compte R.1068 destinés au financement des opérations d'investissement.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, 2 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le momes
ID : 038-213801897-20200527-D_27_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 27-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Il! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - lsère- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, M, MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET, Mme NOWAK. MM. PIOLAT, ROGNARD, Mme SOLNON. M, TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Budget primitif 2020 de la Commune d'Hevrieux
M. le Maire présente le projet de budget de l'exercice 2020.
Toutes sections confondues, le budget principal s'équilibre à 9.068.010 €, 4.602.360 € en section de fonctionnement et à 4.465.650 € en section d'investissement, dont 352.193,78 € de crédits reportés en dépenses.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à Funanimité :
- approuve le budget principal de l'exercice 2020, conformément au détail ci-joint.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
AHEYRIEUX, le 27 mai.2020
Le Maire,
Daniel ANGSONIN Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ne,
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Heyrieux
Numéro SIRET : 21380189700017
POSTE COMPTABLE : DDFIP TRÉSORERIE DE LA VERPILLIERE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Budget communal M14
ANNEE 2020 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE Commune d'Heyrieux An à ses
38189 Budget communal M14 ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4731
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
2 180 683,00 0,00 460.93 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 618,59 0,00
2 |Produit des impositions directes/population 460,92 0,00
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 826.98 0,00
4 _|Dérenses d'équipement brut/population 614,20 0,00
5 |Encours de dette/oopulation 6,00 0,00
6 |DGF/population 71,87 0,00 7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,05% 0,00%
8 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84,67% 0,00%
9 |Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 74,7% 0,00% 10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00% 0,00%
Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1} 1l s'agit du potential fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 éiablie sur l& bese des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 hæbitants et plus et teurs établissements publics administratifs ains! que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habltants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 009 habitants dé plus ét leurs établissements publics administratffs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.6211-15 du CGCT). Pour les caleses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre st les syndicats mixtes associant exclusivement des communes ei des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) I! convient d'indiquer les rnoyennes de la catégorie de l' k en cause (c auté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tiréss les informations (staÿstiques de la direction générale des collectivités 1ocales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la demière année connue,
B-1-1-A 2 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 L |
[ Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le Fe...
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF 1 - INFORMATIONS GENERALES T
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état Ill B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ",
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires {pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire”) s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B-1-1.8 3 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14
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Affiché le = —
IlL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGETL 2: 255215801897-20200827-BUDPRIMITIFCOM-BF
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 4 602 360,00 3 912 450,23
+ + +
ë RESTES À REALISER ( R.AR) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit - ë REPORTE (2) ( } (si excédent)
8 689 909,77
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 4 602 360,00 4 602 360,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 22707 4 465 650,00
+ + +
R RESTES A REALISER ( R.A.R) de
= L'EXERCICE PRECEDENT (3) 352 193,78
©
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati
7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE gt) (SI solde positif) s (2) 842 976,61
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 4 465 650,00 4 465 650,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 9 068 010,00 9 068 010,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compile administratif, salt en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes 4 réallser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT}. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Totel de la section de fonctionnement = RAR + résultal reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total tie la section d'investissement.
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Reçu en préfecture le 28/05/2020 |
Commune d'Heyrieux -38 - Budget communal M14 See
l . PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 038-21 PEO1EST 20200S 27 AUPERMTIPCONESE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réallser | Propositions VOTE (3 TOTAL budset précédent| 2019 (2) nouvelles (3) |eRAR + proposé)
O1 [Charges à caractère général 950 520,00 0,00 932 040,00 832 049,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 494 140,00 0,00 1 484 140,00 1 494 140,00
014 |Atténuations de produits 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 412 860,00 0,00 367 280,00 267 280,00
Total des dépenses de gestion courante 2 887 520,00 0,00 2 823 460,00 2 823 460,00
66 [Charges financières 76 120,00 0,00 62 900,00 62 990,00
67 |Charges exceptionnelles 43 600,00 0,00 40 200,00 49 200,00
022 [Dépenses imprévues (fonctionnement } 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 007 240,00 0,00 2 926 560,00 2 926 560,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 1 361 430,00 1 370 560,00 1 370 560,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections |! 262 600,00 305 240,00 305 240,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 623 930,00 1 675 800,00 1675 &00,00
TOTAL 4631 170,00 0,00 4 602 360,00 4 602 360,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 602 360,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3 TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (5) {=RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 4 500,00 0,00 8 010,23 8 010,23
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 144 456,48 0,00 97 600,00 97 500,00
73 |impôtsettaxes 8 058 270,00 0,00 3 247 410,00 3 247 410,00
74 |Dotations, subventions et participations 464 500,00 6,00 477 330,00 477 330,00
75 |Autres produits de gestion courante 100 200,00 0,00 8 700,00 81 700,00
Total des recettes de gestion courante 3 771 926,48 0,00 3 911 950,25 3 911 950,23
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 500,00 9,00 500,09 500,00
Total des recettes résiles de fonctionnement 3 772 426,48 0,00 3 912 450,23 3 912 450,23
042 |Opératlons d'ordre de transfert entre sections { 0,00 0,00
043 |Opératlons d'ardre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 3 772 426,48 0,00 3 912 450,23 3 912 450,23
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 689 900,77 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 602 360,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 675 800,00
(1) CF. Modalités de vole |-B,
1 s'agit, pour un budget voté en équäibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de ia dette et fes nouveaux Investissements de le
Communé ou de l'établissement.
{2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats), (3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. -
{a) Si la commune ou l'établissement applique Le régime des provisions seml-budgéteires. {5} DF 023 = R1 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 au solde de l'opération RI 021+ R1 040 — Di 640,
5-1-1-B Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
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Reçu en préfecture le 28/05/2020
JF er
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF Tr
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à Pexcédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capltsi de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou de l'établissement.
B-1-1-B
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budost précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 010 | Stocks (5} 0,60 0,00 0,00 20 {immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 380,00 0,00 2 680,00 2 880,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 {Immobilisations corporelles 2 392 058,30 261 482,17 1762 480,00 2 013 962,17 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 861 506,85 80 711,61 798 410,00 889 121,61 Total des dépenses d'équipement 3 269 944,95 352 193,78 2 553 570,00 2 905 763,78 10 | Dotations, fonos divers et reserves 10 000,00 0,00 19 989,61 19 989,61 13 {Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 435 450,00 0,00 385 920,09 385 920,00 18 |Compte de liaison : affectation (7} 0,00 0,00 0,00 26 |Partilpations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues { investissement | 0,00 0,00 Total des dépenses financières 445 450,00 0,00 405 909,61 405 909,61 45.. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3715 394,95 352 193,78 2 959 479,61 3 311 673,39
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 258 100,00 311 000,00 311 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 255 100,00 311 000,00 311 000,00
TOTAL 3 970 494,95 352 193,78 3 270 479,61 3 622 673,39 +
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 842 976,61 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 465 650.00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budost précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 010 | Stocks (5) 0,00 6,00 0,00 13 | Subventions d'investissement {hors 138} 614 580,00 0,00 308 990,00 308 980,00 16 | Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 442 510,00 0,00 \ 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 G,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 !|Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 1 057 090,00 0,00 308 990,00 308 990,00 10 [Dotstons, londs divers et reserves (hors TU6E 250 000,00 0,00 420 960,00 720 960,00 | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 000 000,00 0,09 1 200 000,00 1 200 000,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 28 |Participaïions et créances rattachées à des pa! 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financlères 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 9 420,00 548 900,00 548 900,00 Total des recettes financières 4 259 420,00 0,00 2 169 860,00 2 169 860,00 45.. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 T,
Total des recettes réelles d'investissement 2 316 510,00 0,00 2 478 850,00 2 478 850,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 1 361 430,00 1 370 560,00 1 370 560,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 262 500,00 305 240,00 905 240,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 255 100,00 311 000,00 311 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 879 030,00 1 886 800,00 1 986 500,00
TOTAL 4 195 540,00 0,00 4 465 650,00 4 465 650,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 465 650,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 675 800,00 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Hevrieux - 38- Budget communal Mi4 Affiché le FE
Il . PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 (1) Cf. Modalités de vote I-B, (2) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
(3) Le vote de l'organs déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 044 = RF 043. (5) À servir uniquement dens le cadre d'un suivi des stocks selon la méthade de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dens le cadre de budgets ennexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recglte, ll retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
{7} A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une datation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8} Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le déteil Annexe IV A8). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-1-B 7 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 -
S-e7
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 932 040,00 932 D40,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 494 140,00 1 494 140,00 014 | Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00 65 | Autres charges de gestion courante 367 280,00 367 280,00 66 | Charges financières 62 900,00 0,60 62 900,00 67 | Charges exceptionnelles 40 200,00 0,00 40 200,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 305 240,00 305 240,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00 Lan 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 1 370 560,00 1 370 560,00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 926 560,00 1 675 800,00 4 602 360,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 602 360,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 19 989,61 0,00 19 989,61 143 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 385 920,00 0,00 385 920,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 680,00 0,00 2 680,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 2 013 962,17 261 000,00 2 274 962,17
22 |Immobilisations reçues an affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 889 121,61 50 000,00 939 121,61
26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3... |Stocks 0,00 0,00 0.00
020 |Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 311 673,39 311 090,00 3 622 673,39
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 842 976,61|
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4465 650,00 |
(1) Y compris lés opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les cpérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir llste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de Hers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV 49). {8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue una dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
8-1-1-B 8 Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 Affiché le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
EE
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 8 010,23 8 010,23
70 | Produits des services, du domaine et ventes 97 500,00 97 500,00 diverses
73 | Impôts et taxes 3247 410,00 8 247 410,00
74 | Dotations, subventions et participations 477 330,00 : 477 330,00 75 | Autres produits de gestion courante 81 700,00 0,00 81 700,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 500,00 0,00 500,00
Recettes de fonctionnement - Total 8 912 450,23 6,00 3 912 450,23
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 689 909,77 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 602 360,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre {2) TOTAL
140 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 420 960,00 6,00 420 969,00 13 |Subventions d'investissement 308 990,00 84 C00,00 392 990,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.} 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204){5) 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobllisations corporelles (5) 0,00 0,06 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (5) 0,00 227 000,06 227 000,00 26 |Participations et créances {...) des participations 0,09 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des Immobilisations 2) 305 240,00 305 240,00 46. | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 3... |Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement Le- 1 370 560,00 1 370 560,00 024 |Produits des cessions d'immobilisations 548 900,00 548 900,00
Recettes d'investissement - Total 1 278 850,00 1 986 800,00 3 265 650,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| 0,00 |
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que (es opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire psrmenent simplifié. {4} Sila commune ou l'établlssement applique le régime des prousions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seuï le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV Ag). {7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement sffectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
1 200 000,00 |
4465 @50,00|
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 9 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
Reçu en préfecture le 28/05/2029
Affiché le ==
ll - VOTE DU BUDGET 1D : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle {3} délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 950 520,00 832 040,00
6042 Achats prestations de services (autres que terrains à amén 131 710,00 120 900,00
60611 Eau et assainissement 25 000,00 28 500,00 60612 Énergie - Électricité 270 000,00 270 000,00 60621 Combustibles 7 000,00 7 000,00 60622 |Carburants 15 000,00 15 000,00 60623 Alimentation 60 000,00 40 000,00 60628 | Autres fournitures non stockées 1 000,60 1 000,00 60631 Foumitures d'entretien 15 000,09 15 000,00 60632 Foumitures de petit équipement 11 000,00 12 000,00 60636 | Vêtements de travail 6 000,00 6 000,00 6064 Foumitures administratives 8 000,00 8 000,00 6065 Livres, disques, cassettes...(blblothèques et médiathèques 800,00 1 820,00 6067 Fournitures scolaires 15 210,00 14 020,00 6122 Crédit-bail mobilier 26 000,00 26 000,00 6135 Locations mobilières 22 000.00 22 000,00 61521 Terrains 18 000,00 15 000,00 615221 |Entretien et réparations bâtiments publics 40 000,00 A0 000,00 615228 |Entretien et réparations autres bâtiments 300,00 400,00 615231 |Entretien et réparations voiries 30 000,00 30 000,00 615232 |Entretien at réparations réseaux 15 000,00 16 000,00 61551 Matériel roulant 25 000,00 25 000,00 61558 | Autres biens mobiliers 6 000,00 6 000,00 6156 Maintenance 53 000,00 60 000,00 6161 Assurance multirisques 25 000,00 18 000,00 6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 200,00 6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 10 000,00 6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 090,00 1 000,00 6226 Honoraires 20 000,00 20 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 2 500,00 6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 16232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 19 000,00 6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 500,00 6237 Publications 15 000,00 15 000,00 16248 Divers 8 000,00 8 000,00 6256 Missions 2 000,00 2 000,00 6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 7 000,00 6262 Frais de télécommunications 20 000,00 20 000,00 627 Services bancaires el assimilés 500,00 200,09 6281 Concours divers (cotisations...) 3 500,00 6 000,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 5 500,00 5 500,00 6288 Autres services extérieurs 1 500,00 1 000,00 63512 Taxes foncières 10 000,00 40 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 494 140,00 1 494 140,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 2 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 080,00 4 160,00
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 13 770,00 13 790,00 6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 2 470,00 2 500,00 64111 Rémunération principale 722 640,00 711 230,00 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 16 080,00 15 410,00 64118 | Autres indemnités 183 870,00 182 260,00 64131 Rémunérations 88 570,00 101 150,00 64138 | Autres indemnités 3 150,00 3 660,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 140 210,00 145 330,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 229 370,00 229 680,00
B-1-1-B 10 Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14
IH - VOTE DU BUDGET
Affichée. a nn.
107038-213801887-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
-Reçu-en.préfecture.le.28/05/2020.
ER. À mme nt
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
6454 Cotisations aux A.S.SE.D.I.C 3 870,00 4 350,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 65 000,00 58 000,00 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 4 000,00 4 000,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux: 2 840,00 2 850,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 4 820,00 4 920,00 6478 Autres charges sociales diverses 7 400,00 11 850,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
739223 |Fonds de péréquation ressources communales et intercomi 30 000,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 412 860,00 367 280,00
6531 Indemnités 441 009,00 124 000,00 6532 Frais de mission 300,00 300,00 6533 Cotisations de retraite 4 800,00 5 200,00 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 10 000,00 10 000,00 6535 Formation 1 000,00 2 480,09 65372 |Cotisations au fonds de financement de l'ailoc° de fin de me 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 6553 Service d'incendie 105 000,00 0,60 6558 Autres contributions obligatoires 38 400,00 80 700,00 657362 |CCAS 25 860,00 29 000,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 111 000,00 110 000,00 658822 |Aides 5 000,00 5 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 2 687 520,00 2 823 460,00 = (0114012-014+65+656)
66 Charges financières (b) ‘76 120,00 62 900,00
166111 Intérêts réglés à l'échéance 74 120,00 60 900,00 16688 Autres 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 43 600,00 40 200,00
6714 Bourses et prix 4 000,00 4 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100,00 200,00 6745 Subventions aux personnes de droit privé 39 500,00 36 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement } (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+re 3 007 240,00 2 926 560,00
023 Virement à la section d'investissement 1 361 430,00 1 370 560,00
042 Opératlans d'ordre de transfert entre sections (7)(8){(9) 262 500,00 305 240,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 262 500,00 305 240,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 623 930,00 1 675 800,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior: 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 623 930,00 1 675 800,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 4 631 170,00 4 602 360,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B
| RESTES A REALISER 2019 (11) |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11) |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
11
0,00 |
0,00 |
4 602 360,00 | Envayé en préfecture le 28/05/2020
: . Reçu en préfecture le 28/05/2020
| Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 one Es
Ill . VOTE DU BUDGET ID : IF OO
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
{1} Détailler les chapitres budgétaires par arllele conformément au plan de comptes sppllqué par la commune ou l'établissement. {2) cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les progositions nouvelles. {5) Si le mandatement des IGNE de l’exercice est inférieur au montent de l'exercice N°1, le montant du compte 66112 sera négatif. {6) Si ls commune ov l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) CT. définitlons du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévislon budgétaire ne doit figurer aux articles 875 et 676 (cf. chaplire 024 « produit des cessions d'immobilisation »}. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières {elles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. (11) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Ses
TT _ VOTE DU BUDGET ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A?
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante (4) (2}
013 Atténuations de charges 4 500,00 8 010,23
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 3 000,00 5 010,23 6459 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 4 500,00 3 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 144 456,48 97 500,00
7018 Autres ventes de produits finis 2 700,00 2 500,00 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 000,00 2 500,00 70323 Redevance d'occupation du domaine publie communal 5 506,48 5 500,00 70631 À caractère sportif 4 000,00 4 009,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseig 110 000,00 70 000,00 70688 |Autres prestations de services 50,00 0,00 70878 |par d'autres redevables 13 200,00 6 000,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente 6 000,00 7 000,00
73 Impôts et taxes 3 058 270,00 3 247 410,00
TAN Taxes foncières et d'habitation 2 009 000,00 2 180 600,00 73211 Attribution de compensation 816 000,00 769 900,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 51 260,00 73221 FNGIR 8 220,00 8 220,00 73223 |Fonds de péréquation ressources communales et intercom 30 000,00 30 000,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 250,00 600,00 7336 Droits de place 18 000,00 18 000,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 37 800,00 38 830,00 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 48 000,00 50 000,00 7381 Taxe additionnells aux draits de mutation ou à la taxe de pu 100 090,00 400 000,00
74 Dotations, subventions et participations 464 500,00 477 330,00
7411 Dotation forfaitaire 189 000,00 170 000,00 74121 Dotation de solidarité rurale 170 060,00 170 000,00 744 FCTVA 8 500,00 10 230,00 74718 |Autres 400,00 7474 Communes membres du GFP 2 509,00 74751 GFP de rattachement 60 000,00 60 000,00 74832 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 15 000,00 15 000,00 74834 |Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foi 2 000,00 5 500,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hal 20 000,00 43 700,00
75 Autres produits de gestion courante 100 200,00 81 700,00
762 Revenus des immeubles 100 200,00 81 700,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 771 926,48 à 911 950,23 (a) = (70+74+75+013)
76 [Produits financiers (b} 9,00
77 Produits excaptionnels (c} 500,00 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 3 772 426,48 3 912 450,23
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00
043 Opérations d'ordre à l'Intérieur de la section de fonctio! 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 772 426,48 3 912 450,23 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
RESTES A REALISER 2019 (10} |
13
R 002 RESULTAT REFORTE OÙ ANTICIPE (10) |
_ 0,00 |
689 09,77 |
4 602 360,00 | Envoyé en préfecture le 28/05/2020
à Reçu en préfecture le 28/05/2020
| Commune d'Heyrieux -38 - Budget communal M14 Affiché le HE
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Ill - VOTE DU BUDGET LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote I-E.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le voie de l'assemblée porte Uniquement sur les propositions nouvelles. {6) S] la commune ou l'établissement applique le régimes des provisions semi-budgétaires. (6) Cf, définilions du chapitré des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040).
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsation »). {8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 8j la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. {10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administraëif ou si reprise anlicipée des résultats).
B-1-1-B 14 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
EE er
ll - VOTE DU BUDGET ID : 038-21 3801 897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 16 380,00 2 680,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadi 16 000,00 1 500,00
2051 Concessions et droits similaires 380,00 1 180,00
204 |Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 392 058,30 1 752 480,00
2111 Terrains nus 3 480,00 8 000,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 800,00
2118 Autres terrains 655 000,00 55 110,00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 6 680,00 2 600,00 21311 Hôtel de ville 1 540,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 5 040,00 0,00
21316 |Équipements du cimetière 37 700,00 15 000,00 21318 {Autres bâtiments publics 885 531,01 581 520,00
2132 Immeubles de rapport 1017,07 0,09 2135 Installat® générales, agencements, aménagements des con 169 740,00 260 690,00 2138 Autres constructions 220 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 177 674,90 189 100,00 2152 installations de voirie 17 714,86 7 320,00 21533 Réseaux câblés 5 432,60 300,00 21534 |Réseaux d'électrification 7 600,00 0,00 21538 |Autres réseaux 400 000,00 350 000,00 21568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 14 786,00 12 600,00 21571 Matériel! roulant - Voirie 120 000,06 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 130,00 28 420,00
2182 Matériel de transport 390,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 124 101,86 42 400,00
2184 Mobilier 8 890,00 10 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles 41 000,00 62 730,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 861 506,65 798 410,00
2313 Constructions 584 452,77 498 410,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos Corp 277 053,88 300 000,00
Total des dépenses d'équipement 3 269 944,95 2 553 570,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 19 989,61
10226 |Taxe d'aménagement 10 000,00 19 989,61
16 Emprunts et dettes assimilées 435 450,00 385 920,00
1641 Emprunis en euros 433 450,00 384 380,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 540,00
Total des dépenses financières 445 450,00 405 909,61
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,09
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 3 715 394,95 2 959 479,61
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00
041 | Opérations patrimonfales (10) 255 100,00 311 000,00
21318 | Autres bâtiments publics 50 000,00 50 000,00
2162 installations de voirie 205 100,00 211 000,00 2313 Constructions 50 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 255 100,00 371 090,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 970 494,95 3 270 479,61 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B-1-1-B 15 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
I - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Fe
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
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SECTION D'INVESTISSEMENT :- DETAIL DES DEPENSES B1
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[ RESTES À REALISER 2019 (11) | 352 183,78 |
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| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 842 o78,61 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4465 650,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {2} cf. Modalités de vote, LB.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail das opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 28, 49, 49 ei 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si ls commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgélaires. {9} Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l’articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI041.
11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu_en préfecture le 28/05/2020
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ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Ill - VOTE DU BUDGET Ter
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle {3} délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 614 580,00 308 900,00
1321 Etat et établissements nationaux 165 240,00 54 730,00 1322 Réglons 162 909,00 97 980,00 1323 Départements 96 130,00 55 300,00 13251 GFP de rattachement 190 310,00 70 980,00 1328 Autres 30 000,00
16 Empruntis et dattes assimilées (hors 165) 442 510,00 0,00
1641 Emprunts en euros 442 510,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06
Total des recettes d'équipement 4 057 090,00 308 990,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 250 000,00 4 620 960,00
10222 |F.CT.V.A. 150 000,00 220 960,00
10226 |Taxe d'aménagement 100 000,00 200 000,90 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00 1 200 000,09
024 Produits de cessions 9 420,00 548 900,00
Total des recettes financières 1 259 420,00 2 169 660,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 316 510,00 2 478 850,00
621 Virement de la section de fonctionnement 1 361 430,00 1 370 560,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 262 500,00 305 240,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad, 23 219,00 26 528,00
280422 |Privé - Bâfimenis ef installations 2 000,00 2 060,00 280423 | Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national & 000,00 &5 000,00
28051 Concessions ef droits similaires 436,00 1 061,00 28121 Plantations d'arbres et d'erbustes 918,00 919,00 28128 | Autres agencements ot aménagements de terrains 5 642,00 5 642,00 281318 | Autres bâtiments publics 625,00 535,00 28132 |Immeubles de rapport 14 241,00 48 205,00 28135 |Installat° générales, agencements, aménagement des cons 306,00 586,00 28151 | Réseaux de voirie 355,00 355,00 28152 | Installations de voirie 1 255,00 784,00 281531 |Réssaux d'edduction d'eau 693,00 693,00 281532 |Réseaux d'assainissement 539,00 539,00 261533 |Réseaux céblés 3 063,00 3 063,00
281534 |Réseaux d'élecirification 265,00 265,09 281538 | Autres réseaux 257,00 281568 |Autre matériel ef outillage d'incendie et de défense civile 3 934,00 6 586,00
28158 | Aufres Installations, matériel et outillage techniques 58 475,00 49 617,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements div 3 876,00 3 876,00 28182 | Matériel de transport 33 102,00 21 062,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 58 247,00 80 191,00 26184 | Mobilier 9 393,00 10 027,00 28188 | Autres immobilisations corporelles 36 913,00 38 445,09
FOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 623 930,00 1 675 800,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 255 100,00 311 000,00
1326 Autres étabiissements publics locaux 95 192,28 84 000,00 B-1-1-B 17 Envoyé en préfecture le 28/05/2029
Reçu en préfecture le 28/05/2020
L Commune d'Heyrleux - 38 - Budget communal M14 Affiché le res
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Il - VOTE DU BUDGET TT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (i) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
238 Avances et acomptes versés sur commandes dimmos corc 159 907,72 227 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 879 030,00 1 986 800,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 195 540,00 4 465 650,00 (= Total des opérations réelles et ordres)
+
[ RESTES À REALISER 2019 (10) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
| | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Détalllér les chapitres budgétsires par article conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement, (2) ci, Modalités de vote, I-B.
3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R1 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}. {8) Les comples 15, 29, 55, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résulists),
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Reçu en préfecture le 28/05/2020
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Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
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IV - ANNEXES 4
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégrossif, variable) (en annéss)
Linéaire 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 5 30/06/2015
cadast JL
Linéaire 2033 Frais d'insertion 1 30/06/2015
Linéaire 2132 Immeubles de rapport 15 30/06/2015
Linéaire 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 30/06/2015
Linéaire 21571 Matériel roulant - Voirie 30/06/2015
Linéaire 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 30/06/2015
Linéaire 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 30/06/2015
Linéaire ê 181 Installations générales, agencements et aménagements 15 30/06/2015
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Linéaire 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 30/06/2015
Linéaire Camions et véhicules de voirie 30/06/2015
Linéaire Canalisations, réseaux 20 30/06/2015
Linéaire Equipements de garages 10 30/06/2015
Linéaire Equipements sportifs 16 30/06/2015
Linéaire Frais d'études 2 30/06/2015
Linéaire Installations électriques, électroniques et téléphoniques 20 30/06/2015
Linéaire Logiciels 2 30/06/2015
Linéaire Matériel à moteur 10 30/06/2015
Linéaire Matériel électrique ou électronique 30/06/2015
Linéaira Matériel informatique 80/06/2015
Linéaire Matériel non motorisé 10 30/06/2015
Linéaire Matériels sportifs 10 30/06/2015
Linéaire Mobilier 10 30/06/2015
Linéaire Mobilier urbain 10 30/06/2015
Linéaire Voitures 5 30/06/2015
48 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en.préfecture le 28/05/2020 2e à
| Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 Affiché le. |. ss |
‘ID T038-213801897-20200827-BUDPRIMITIFCOM-BF IV - ANNEXES PEER
ELEMENTS DU BILAN ÀA6.1 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2}
DEPRNSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 404 369,61 |! 404 369,61
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 384 380,00 384 380,00
1641 [Emprunts en euros 384 380,00 384 380,00 Dépenses et transferts à déduire dés ressources propres (B) 19 989,61 19 989,61 10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 19 989,61 19 989,61 10226 Taxe d'aménagement 19 989,61 19 989,61 020 Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 0,00
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Op. del pere es dépenses de l'exercice re TOTAL précédent (3) (4) )
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 404 369,61 252 193,78 |DO01 842 976,61 1 599 540,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apptiqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (4} Indiquer le montant correspondant figurant en 1E- Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B-1-1-B 49 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
| Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 Affiché le rs.
IV - ANNEXES 1D: per PP teen
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2 645 660,00 !11! 2 645 660,00
Ressources propres externes de l'année (a) 420 960,00 420 960,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 220 960,00 220 960,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 200 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 2 224 700,00 2 224 700,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadasire 25 528,00 25 528,00
280422 | Privé - Bétiments et installations a _ _ 2000,00 2 000,00
280423 | Privé - Projets d'infrestructures d'intérêt national | [ 5 000,00! | 500000
28051 | Concessions et droits similaires do | 106100 1 061,00)
28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes TU 919,00! 919,00
28128 | Autres agencements et aménagements de terrains — 664200 5 642,00
281318 | Autres bâtiments publics Co 535,00] 535,00
28132 | Immeubles de rapport de a _ 4820500] 48205,00
28135 | Installal® générales, agencements, aménagement des construcE 586,00] 566,00
28151 | Réseaux de voirie LE 355,00 856,00
26152 | Installations de voirie de CO ZRAOÙ 794,00)
281531 | Réseaux d'adduction d'eau _ a 693,00 693,00!
281532 | Réseaux d'assainissement _ a 53200 539,00!
281533 | Réseaux câblés EL 306300 3 063,00!
281534 | Réseaux d'électrification a LE 265,00 265,00!
281538 |Autres réseaux L 257,00. 257,00
281568| Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile | 6586,00| 6 586,00
28158 | Autres installations, matériel et outillage techniques _ 49 617,00! 49 617,00
28181 | Installations générales, agencements et aménagements divers 3687600! _387600
28182 | Matériel de transport de a 21062,00| 21 062,00!
28183 | Matériel de bureau ef matériel informatique a 80 191,00 80 191,00
28184 |Mobiier | | 1002100! | 10021,0)
28188 | Autres immobilisations corporelles | _ 38445,00| 38445,00
024 Produits de cessions de de 548 900,00 548 900,00
021 Virement de la section de fonctionnement | 1 370 560,00 1 370 560,00
Opérations de Restos à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l’exercice RO0!1 (4)(5} R1068 {4) IV
I précédent (4)(5)
Total ressources
propres 2 645 660,00 0,00 0,00 1 200 000,00 3 845 660,00
disponibles |
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres ï 1 599 540,00
Ressources propres disponibles W 3 845 660,00
Solde V=IV-1(6) + 2 246 120,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(2) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 88 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. €} Inscrire uniquement si le compte administratif esi voté ou en cas de reprise anticipée des résultets de l'exercice précédant. {5} Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. {6) Indiquer le signe algébrique.
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Reçu en préfecture le 28/05/2020
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature Juridique Montant de la (1) (2) (3) de l'organisme subvention
| FONCTIONNEMENT
657362 | SUBVENTION | SUBVENTION DE LA COMMUNE | Service CCAS HEYRIEUX Etablissements 29 000,00 DE LA POUR LE CCAS publics (EPCI, EPA, COMMUNE EPIC,...) POUR LE
CCAS
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association AAC APG Associations 100,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association ACCA HEYRIEUX |Associations 300,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association ACENAS Associations 400,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association AMICALE DES Associations 2 500,00 SAPEURS POMPIERS
D'HEYRIEUX
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association AMICALE DU Associations 600,00 PERSONNEL COMMUNAL
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association APEL école privée |Associations 400,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association ARRIUS EN Associations 500,00 SCENE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association ATTITUD FORM Associations 200,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association BOURSES DES Associations 200,00 BONNES AFFAIRES
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association CLUB Associations 200,00 RECHERCHE ET
COMMUNICATION
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association COMICE Associations 150,00 AGRICOLE CANTONS
HEYRIEUX-LA VERPILLIERE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association COMITE DES Associations 950,00 FETES D'HEYRIEUX
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association CONCILIATEURS | Associations 100,00 JUSTICE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association CONFRERIE DU | Associations 200,00 DINDE AUX CARDONS
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association CROIX-ROUGE Associations 400,00 FRANCAISE Comité de Vienne
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association CYCLO CLUB Associations 200,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association FABRIQUE Associations 16 000,00 MUSICALE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association FAMILLES LES Associations 600,00 COLOMBES
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association FED NAT ANCIENS | Associations 200,00 COMBATTANTS ALGERIE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association HEYRIEUX Associations 300,00 INFORMATIQUE POUR TOUS
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association JAH NATATION Associations 4 950,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association JAH OMNISPORTS | Associations 30 000,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association JAH TEMPS Associations 2 300,00 DANSE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association JUMELAGE LES |Associations 460,00 AMIS DU
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association PHOTO SCRAP ET | Associations 200,00 PATOUILLE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Assoclation SAEN SOR DAO | Associations 200,00 FAYFA
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association SAUVEGARDE DE |Associations 1 100,09 LA NATURE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association SOU DES ECOLES | Associations 1 600,00 LAIQUES D'HEYRIEUX
{1} indiquer r'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 54 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
| Commune d'Heyrleux - 38 - Budget communal M14 Affiché le ju Ï -1D--038-218801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
IV - ANNEXES 4
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la {1} (2) (3) de l'organisme subvention
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association SPORTIVE Associations 300,00 BOULISTE HEYRI.
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association URFOL Ecran Associations 0,00 mobile cinéma
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association VITRINES ETF Associations 1 000,00 METIERS
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Etablissement ASS.GESTION |Autres 40 410.00 ANIM.CENTRE SOCIAL
6745 SUBV EXC SUBV EXC AIDE Association ACENAS Associations 0.00 AIDE EXCEPTIONNELLE
EXCEPTIONN
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6745 Subvention Subvention exceptionnelle coach Association ACH Associations 1 500,00 exceptionnelle
coach
6745 SUBV EXC SUBV EXC gardiennage pompiers | Association AMICALE DES Associations 0,00 gardiennage SAPEURS POMPIERS pompiers D'HEYRIEUX
6745 SUBV EXC SUBV EXC concours intersection Association AMICALE DES Assoclatlons 0,00 concours SAPEURS POMPIERS intersection D'HEYRIEUX
6745 Subvention Subvention exceptionnelle nouveau | Association CLUB Associations 4 000,00 exceptionnelle | livre RECHERCHE ET nouveau livre COMMUNICATION
6745 SUBV EXC SUBV EXC SECU GARD Association COMITE DES Associations 600,00 SECU GARD FETES D'HEYRIEUX
6745 SUBV EXC SUBV EXC SECRETARIAT Association FABRIQUE Associations 3 800,00 SECRETARIA | COMPTABILITÉ MUSICALE T
COMPTABILI
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6745 Subvention Subvention exceptionnelle Association JAH NATATION Associations 250,00 exceptionnelle | gardiennage
gardiennage
6745 SUBV EXC SUBV EXC gardiennage Jumelage | Association JUMELAGE LES | Associations 0,00 gardiennage AMIS DU
Jumelage
6745 Subvention Subvention exceptionnelle lutte c/ Association VITRINES ET Associations 2 480,00 exceptionnelle | Covid-19 METIERS
lutte 0/ Covid
6745 SUBV EXC SUBV EXC CLAS Etablissement ASS.GESTION | Autres 0,00 CLAS ANIM.CENTRE SOCIAL 6745 SUBV EXC SUBV EXC PERISCOLAIRE Etablissement ASS.GESTION |Autres 0,00 PERISCOLAI ANIM.CENTRE SOCIAL RE
6745 SUBV EXC SUBV EXC vie locale et loisirs Etablissement ASS GESTION |Autres 0,90 vie focale et ANIM.CENTRE SOCIAL loisirs
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention,
B-3-4-B17 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
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Reçu en préfecture le 28/05/2020
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Reçu en préfecture le 28/05/2020
L Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 Affiché 187 er |
ID: 038-213801887-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OÙ L'ÉTABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 12/12/2001 Taxe professionnelle unique 0,00
SIAVO 05/02/1959 Sans fiscalité propre 15 415,28
Autres organismes de regroupement
SE38 28/06/1996 Fiscalité additionelle 0,00
{1} Indiquer si le financement est falt par TPZ, TPU, TPU#iscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 59 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Regu en préfecture le 28/05/2020
L Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M4 Affiché le | ES.
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF IV - ANNEXES iv
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Prodult proposé| Variation
connues à la date | bases / 2019 | par décision de | taux/2019 | par l'assemblée |du prodult
de vote) (%) l'assemblée (%) délibérante 12019
délibérante (%) (%)
Taxe d'hebitation
7 939 000,00 4,695 10,150 0,000 805 809,00 4,695
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 7 281 000,00 1,209 18,400 0,000 1 339 704,00 1,209
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 60 700,00 7,244 57,940 0,000 85 170,00 7,245
TOTAL 15 280 700,00 3,014 2 180 683,00 2,564
B-3-4-D1 60 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
[ SOMMAIRE
| Linformations générales p2 À- Informations statistiques,
fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
ILPrésentation générale du budget
p4 A1- Vue d'ensemble - Sections
PS A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3-Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
I. Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
“Recu en préfecture le 28/08/2020 “——
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ID : 038-213801 897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
IV - ANNEXES Jointes|Sans Objet
À - Eléments du bilan
p.19 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.27 A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.56 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
A2.1 - Etat de le dette - Détail des crédits de trésorerie x
p.45 A22 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
p.47 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.48 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions x
p.49 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
p.50 À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnément x
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
AB - Etat des charges transférées X
A9 - Détall des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
p.51 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.53 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X
B1.8 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1,5 - Etat des autres engagements donnés
X B1.6 - Etat des engagements reçus
X p.54 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits
de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de palement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.56 C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
p.59 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
p.60 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes x
p.61 ___D2 - Arrêté et signatures X
{1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concement pas la collectivité, ni au titre de F
cé cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
B-1-0-000
exercice , ni au être du détail des comptes du bilan, Dans Envoyé en préfecture le 28/06/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
CT A | [ Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 | Afichéle | BP 2020
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 27 AtHeyrieux, le 26/05 12020
Nombre de membres présents : LE
Le Maire, À | Nombre de suffrages exprimés : 7
K VOTES: Pour: ©
7 fi Contre:
i ÿ N j Abstention: # Délibéré par le Conteil Municipal, réunt érsest{on Ordinaire.
‘
AHeyrieux, le 4058/2020. Date de convocation
: 19/05/2020
Les membres du Conseil Municipal,
À Hevrieux, le 26/05/2020
B-3-4-D2 61 Envayé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
= gs Ee7
Affiché le — —
ID : 038-213801897-20200527-D_28_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents: 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du II! de l'article
19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122.8 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune
d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
ay Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2029
Présents : MM. ANGONIN, ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND.
Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M, GIRERD-POTIN. Mme GROS.
MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT, Mme COUTET.
M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M, GROS.
Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK, MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON.
M. TALPIN, Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Budget primitif 2020 du service public de l'eau
potable
M. le Maire présente le projet de budget annexe du service de l'eau
potable de l'exercice 2020.
Toutes sections confondues, le budget s'équilibre à 159.270,06
€ en dépenses et recettes : la section d'exploitation s'élève à 73.220 € et la
section d'investissement à 86.050,06 €.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
: - äpprouve le budget annexe
du service de l'eau potable de l'exercice 2020, conformément au
détail ci-joint.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil
Municipal.
Suivent les Signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, LÔHE>
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Daniel ANGONIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le EE
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
21380189700074 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE : DDFIP TRESORERIE DE LA VERPILLIERE
SERVICE PUBLIC LOCAL
Commune d'Heyrieux
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : BUDGET EAU
ANNEE 2020 Envoyé en préfeciure le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
L Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Afiché le Szs ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF 1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
l- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres opérations d'équipement " de l'état II] B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, Sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
It - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à le colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B4-1-1-000 2 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU
Reçu en préfecture le 28/05/2020 =
Affiché le ses
Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 038-213801897-20200827-BUDGPEAUCOM-BF
VUE D'ENSEMBLE A
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 73 220,00 42 416,38
+ Ca +
ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION ei déficit : : ° REPORTE (2) ( } (si excédent)
s 30 803,62
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION ° 2 3) 73 220,00 73 220,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 86 050,06 61 830,00 et 1068}
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2}
©
R 004 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde néoati
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE c geun (sl solde positif S (2) 24 220,06
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 86 050,06 86 050,06
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3} 159 270,06 159 270,06
(1) Au budget primllf, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de catte étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budgel supplémentaire, les crédits votés correspandent aux crédits volés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérleurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrallf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, ls RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 3 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la sactlon d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et aux récettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation vatés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécullon reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
B4-1-1-000 3 | Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 -
Affiché le
ID : 038-213801697-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
=
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap LibeHé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé
011 |Charges à caractère général 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 40 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
66 |Charges financières 1 110,00 0,00 590,00 590,00
67 |Charges exceptlonnelles 28 400,00 0,00 0,00 0,00 022 |Dépenses imprévues ( exploitation ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 490 310,00 0,00 11 390,00 41 390,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 23 260,00 25 690,00 25 690,00 042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6 26 670,00 36 140,00 36 140,00
D43 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'a 0,09 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 49 930,00 67 830,00 61 830,00
TOTAL 90 240,00 0,00 73 220,00 73 220,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 70 |Ventes de prodults fabriqués, prestat” de servid 69 400,76 0,00 41 996,38 41 996,38
74 |Subventons d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 62 400,76 9,00 41 996,38 41 996,38
76 |Produlits financiers 0,00 0,00 0,00 77 |Produits exceptionnels 3 300,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 72 700,76 0,00 41 996,38 41 996,38
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 690,00 420,00 420,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploltation 690,00 420,00 420,00
TOTAL 74 390,76 0,00 42 416,38 42 416,38 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2} | 30 803,62 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
61 410,00
{1} Cf. Modalités de vote I.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés vote du compte administratif ou si reprise anilcipée des résultals). {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4} Si la régie applique le régime des provislons semi-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournilures et de marchandises, des créences et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de tiers el aux dépréciations des comptes financiers. {5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 0483. {7) Ce chépitre exisle uniquement en M41, M4S et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — Di 040.
B4-1-1-000 4
h s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du caplial de le detie et les nouveaux investissements de [a régle, Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
1D : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
' SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 20 {immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 !Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 {Immobilisations reçues en affectstion 0,00 0,00 0,09 23 |Immobilisations en cours 77 837,09 0,00 73 960,06 73 960,06 Total des dépenses d'équipement 77 837,09 0,00 73 960,06 73 860,06 10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 13 830,00 0,00 11 670,00 41 670,00 .18 | Compte de lialson : affectation (5) 0,00 0,00 ;
26 |Partcipations et créances rattachées à des par! 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement } 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 830,00 0,00 11 670,00 11 670,00 45. Total des opé: pour le compte de Üers (6) 0,00 6, LA
Total des dépenses réelles d'investissement 91 667,08 0,00 85 630,06 65 630,06
040 | Opérations d'ordre entre sections {4) 690,00 420,00 420,00 Q41 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 690,00 420,00 420,00
TOTAL 92 357,09 0,00 86 050,06 86 050,06 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00
L TOTAL DES DEPENSES L'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
{Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 43 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 |Immoblllsations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 {Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 42 400,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 42 400,00 0,00 0,00 0,00 !106 |Dotatlons, fonds divers et réserves (7) 22 000,00 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de lialson : affectation (5) 0,00 0,09 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 000,00 0,00 6,00 0,00 45.. Total des opé. pour le compte de fiers (6) 0,00 , 1,00
Total des recettes réelles d'investissement 64 400,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 23 260,00 25 690,00 26 690,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4} 26 670,00 36 149,00 36 140,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Tate! des recettes d'ordre d'investissement 439 930,00 61 830,00 61 830,00
TOTAL 114 330,00 2,00 61 830,00 61 830,00
+
| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 24 220,06 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la del el les sh investissements de la régie. DEGAGE PAR LA SECTION DE 61 410,00
(1) Cf. Modalités de vote 1.
2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 028 = RI 021: D! 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, {5) A servir Uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnelisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnallsé regoit une dotation en espètes de la part de sa collectivité de rattachement. {6} Seul lé total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cei état (vair le détail Annexe IV-A7). {7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040 — DI 040.
B4-1-1-000
FONCTIONNEMENT (8) Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
It - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
JF = er
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
+ - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 10 800,00 10 800,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 590,06 0,00 590,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 36 140,00 36 140,00 022 | Dépenses imprévues ( exploitation } 0,00 Lu 0,00 023 | Virement à le section d'investissement 25 690,00 25 690,00
Dépenses d'exploitation - Total 11 320,00 61 830,00 73 220,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 420,00 420,00 16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 11 670,00 0,00 11 670,00 18 | Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 73 960,06 0,00 73 960,06 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues (investissement } 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 65 630,06 420,00 86 050,06
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06 |
(IX Ycompris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures}. (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) St le régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe 1V-A7).
B4-1-1-000 Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES {du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 70 | Ventes de produits fabriqués, prestat° de 41 996,38 41 996,38 services, marchandises
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 420,00 420,00
Recettes d'exploitation - Total 1 996,38 420,00 42 416,38
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 30 803,62 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 | Subventions d'investissement | 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.)} 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation 0,90 0,00 20 {immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00 21 |immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 |iImmobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 23 {Immobilisations en cours (5) 0,00 0,06 0,09 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 6,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 36 140,00 36 140,00 45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 027 | Virement de !a section d'exploifation 25 690,00 25 690,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 61 830,00 61 830,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| 24 220,06|
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06|
{1} Y compris les opérations relallves au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumniures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figuré sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {7} Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M44.
B4-1-1-000 1 | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
Il - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2029
Reçu en préfecture le 28/05/2020
EE ESF
ID : 038-213801897-20200527-RBUDGPEAUCOM-BF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3} délibérante {4)
(2)
011 Charges à caractère général (5)(6) 10 800,00 10 800,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 1 000,00 618 Divers 9 800,00 9 800.00
012 Charges de parsonnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 10 800,00 10 800,00 (a) = (011+012#014r65)
66 Charges financières (b)(8) 1 110,00 590,00
68111 Intérêts réglés à l'échéance 1 110,00 590,00
67 Charges exceptionnelles (c) 28 400,00 0,00
1673 Titres annulés {sur exercices antérieurs) 28 400,00 0,00
022 Dépenses imprévues {exploitation } (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 40 310,00 11 390,00
023 Virement à la section d'investissement 23 260,00 25 690,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (11}(12)} 26 670,09 36 140,00
6811 Dofations aux amort. des immos incorporelles el corporelle: 26 670,00 36 140,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 49 930,00 61 830,00 D'INVESTISSEMENT
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitati 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 49 930,00 61 830,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {= Total 90 240,00 73 220,00 des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER 2019 (13) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
Détail du catcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Cf, Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au seln du chapitre 012.
{6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41.
{7) Le compte 735 est uniquement ouvert en M 43 st en M 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compte 66112 sera négatif. {g) St la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprétiations dis stocks de fournitures ët de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compie 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 s] la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'axercice précédent {après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 8 Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU Affiché le
Il - VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
uns ‘ —
= —
ID : 038-213801887-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
{1} Détsiller les chapitres budgétaires per arilclé conformément au plan de comptes utilisé par le régie. (2) CF. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles. {5) Cet article n'exisie pas en Md9.
(6) Cs chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44,
{7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tlers et aux dépréclations des comptes financiers. (8) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. {8) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
B4-1-1-000
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, mar: 69 400,76 41 996,38
70128 Autres taxes et redevances 69 400,76 41 996,38
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 69 400,76 41 996,38 (a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers {b) 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 3 300,06 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 3 300,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb4+c+d 72 700,76 41 996,38
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 690,00 420,09
777 Quote-part des subvent® d'inv. virées au résultat de l'exerci 690,00 420,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitat, 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 690,00 420,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Toial 73 390,76 42 416,38 des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER 2019 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 30 808,62 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
| Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU atché le a
ll h VOTE DU BUDGET ID : 038-21 3801857-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) déllbérante (4)
(2)
20 Immobliisations incorporelles (hors opératlons) 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 77 837,09 73 960,06
2315 Installations, matériel et outillage techniques 77 837,09 73 960,06
Total des dépenses d'équipement T7 837,09 73 960,06
16 Emprunts et dettes assimilées 13 830,00 11 670,00
1641 Emprunts en euros 13 830,00 11 670,00
Total des dépenses financières 13 830,00 11 670,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 91 667,09 85 630,06
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 690,00 420,00
Reprises sur autofinancement antérieur . 690,00 | _ 420,09
13918 |Autres 690,00 420,00
041 | Opérations patrimoniales (9) 0,09
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 690,00 420,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 92 357,09 86 050,06 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER 2019 (10) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06 |
{1} Détailier les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes utillsé par la régle. (2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porie uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état IIBS pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A7 pour le détall des opéralions pour compté de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = R1 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vota du compte administraiif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 [ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU Affiché le Fes.
Il _ VOTE DU BUDGET ID : 038-213801 897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapi Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote
de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
13 Subventions d'investissement {hors 138)
0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00
23 immobilisations en cours 42 400,00
0,00
2315 Installations, matériel et outiliage techniques 42 400,00
0,00
Total des recettes d'équipement 42 400,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 000,00
0,00 1068
Autres réserves. 22 000,00 0,00
Total des recettes financières 22 000,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 64 400,00 0,00
021 Virement de {a section d'exploitation 23 260,00 25 690,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (6} 26 670,00 36 140,00
28151 [installations complexes spécialisées 26 670,00
36 140,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 49 930,00 51 830,00
D'EXPLOITATION
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 49 930,00 61 830,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 114 330,00 61 830,00
{= Total des opérations réelles et ordres)
+
| RESTES A REALISER 2019 (9) | 0,00 |
+
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE @) | 24 220,06 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artcte conformément au plan de comptes utilisé par la régie, (2} Cf, ! - Modaliés de vote.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
{7) SI le régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041,
(9) Inscrire en cas dé reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B4-1-1-000
11 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
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ID : 038-213801897-20200527-BUDGREAUCOM-BF
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Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reguen préfecture le 28/08/2020 Affiché le j Tr Î su
ID : 038-213801897:20200527-BUDGPREAUCOM-BF
IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Blens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les Immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) {en années)
Linéaire Carnalisations d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30 15/01/1993
Linéaire Ouvrages de génie civil pour stockage de l'eau (réservoirs) 40 15/01/1993
Linéaire Pompes, installations de chauffage, ventilation,traitement eau 15 15/01/1993
Linéaire Réseaux d'assainissement 30 15/01/1993
15 Envayé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Hevyrieux - 38 - BUDGET EAU Se Affiché le
: 038- e 527-BUDGPEAUCOM-BF IV - ANNEXES ID : 038-213801897-20200527 y G
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DATES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 12 090,00 |1 12 090,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 670,00 11 670,00
1641 |Emprunts en euros 11 670,00 11 670,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 420,00 420,00
10. Reprise de dotations, fonds divers ét réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 420,00 420,00
020 Dépenses Imprévues (Investissement} 0,00 0,00
, Restes à réaliser en ,
Op. del exercice dépenses de l’exercice SO DO0 (9) TOTAL
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 12 090,00 0,00 [DO01 6,00 12 090,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4} Indiquer le montant correspondant figurant en ll - Présentation générale du budget - vue d'ensembie
B4-1-1-000 16 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 L
Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Ads Se a
D : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF IV - ANNEXES
Se Te
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: Propositions Art. (1) Libellé (1)
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 61 830,00/HI1 61 830,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l'année (b}{3) 61 830,00 61 830,00
28151 Installations complexes spécialisées 36 140,00 36 140,00
021 Virement de la section d'exploitation h __ 25690,00 __ 26690,00!
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice R001 (4)(5) R106 (4) IV
HE précédent (4)(5)
Total ressources
propres 61 830,00 0,00 24 220,06 0,00 86 050,06
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 12 090,00
Ressources propres disponibles w 66 050,06
Solde VV (6) + 73
960,06
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484 sont à détailler conformément au plan de comptes, {2) Crévits de l'exercice votés lors de la séance.
{8) Les comptes 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétsires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en ces de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. {6) Indiquer te signe algébrique,
17 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
SOMMAIRE L_ Reçu en préfecture le 28/05/2020 Linformations générales p.2 Modalités de vote du
budget
H.Présentation générale du budget
p.35 A1- Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il.Vote du budget
p.8 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
7 Affiché le hrs
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
IV - ANNEXES Jointes|Sans Objet A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
ÀA1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
À3.2 - Etalement des provisions
À4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d’ A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des Services d'eau et d A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'a
A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régle
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cac
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
81.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de Programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel titulaire
C1.2 - Etat du personne! de la collectivité ou de l'établissement de rattachement C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisée dans un budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributi
.18 D - Arrêté et signatures
p.12
p.14
p.15
p.16
p.17
re du vote du budget
assainissement - Exploitation
l'assainissement - Investissement
ssainissement colléctif et non collectif - Ex
assainissement collectif et non colfectif - Inv
ons directes - Arrêtés et signatures
KXXKXEX
XX
XX
x
x
XXKHRKIXXNN
D
employé par la régie
XX
XX
B4-1-0-000 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Retu en préfecture le 28/05/2020
æ [ Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Afiché le TE gen
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF IV - ANNEXES
IV ARRETE
ET SIGNATURES D
h | / Nombre de membres en exercice : 27 Présenté par le Maire, £ . A Heyrieux, le 26/05/2020 Nombre de membres présents : 26 Le Maire, > + Nombre de suffrages exprimés : _ 9%
L
Délibéré par
À Heyrieux, fe
T Pre ‘Sère)
nseil Municipal, réuni en S2StTün Ordinaire.
ElQs BAC...
Les membres du Conseil Municipal,
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Le { /) /
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L
B4-3-4-D 18
VOTES: Pour: 27%
Conte:
Abstention : 7
Date de convocation : 19/05/2020
l | AT / Ja TL fr ru
À Heyrieux, le 26/05/2020 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le EE
ID : 038-213801897-20200527-D_29_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 29-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT, Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER, GILIBERT, Mme GRATRÉAUX, M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK, MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M, TALPIN. Absents ou excusés .
Avec procuration : M. TOURNIE à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Budget primitif 2020 du service public de l'assainissement
M. le Maire présente le projet de budget du service de l'assainissement de l'exercice 2020.
Toutes sections confondues, le budget principal s'équilibre à 639.720 € en dépenses et recettes ; la section d'exploitation s'élève à 222.990 € et la section d'investissement à 416.730 €, dont 900 € de crédits reportés en dépenses.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le budget annexe du service public de l'assainissement de l'exercice 2020, conformément au détail ci-joint.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, THE
LEE Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE |" mu ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
21380189700066 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE : DDFIP TRESORERIE DE LA VERPILLIERE
SERVICE PUBLIC LOCAL
Commune d'Heyrieux
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNEE 2020 Envoyé en préfecture lé 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le re <<
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT
| - L'Assemblée défibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
it. En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
il - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B4-1-1-000 2 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ne Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT 0 ME ans ID : 038-213801 897-20200527-BÜDGPRASSCOM-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Al
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 222 990,00 222 990,00
+ +
+
ë RESTES À REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION si déficit ë REPORTE
(2) ( ) (si excédent)
S
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION )
222 990,00 222 990,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 415 830,00 267 166,88
et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (RAR) de 900.00 P
L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati .
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 6 getif (I solde positif)
S (2) 149 563,12
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 416 730,00 416 730,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 639 720,00
639 720,00
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent sux crédits votés lors de cette étepa budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en ces de reprise änlicipée des résultals. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En receiles, il s'agit des recettes certaines n'ayant pes donné lleu à Fémission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR soTespondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la Comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lièu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résuitat reporté + crédiis
d'exploitation votés, Total de lé section d'investissement
= RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Toial du budget = Total de ia section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
B4-1-1-000 3 Commune d'Hevrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Se e.
ID : 038-213801 897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 011 |Charges à caractère général 36 100,00 0,00 36 100,00 36 100,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 6,00 014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 65 [Autres charges de gestion courante 0,00 0,09 0,00
Total des dépenses de gestion des services 36 100,00 0,00 36 100,00 36 100,00
66 |Charges financières 8 620,00 0,00 6 280,00 6 280,00 67 |Charges exceptionnelles 87 400,00 0,00 0,00 9,00
022 [Dépenses imprévues ( exploitation } 0,09 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 132 120,00 0,00 42 380,00 42 380,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 69 860,00 69 380,00 69 390,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6 110 660,00 111 220,00 111 220,00 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 180 520,00 180 610,00 160 610,00
TOTAL 312 640,00 0,00 222 980,00 222 990,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 990,00|
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 70 |Ventes de produits fabriqués, prestat” de servia 304 400,00 0,00 218 000,00 218 000,00 74 |Subventions d'exploilation 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 9,00 Total des recettes de gestion des services 304 400,00 0,00 218 000,00 218 000,00
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77_|Prodults exceptlonnels 2 100,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 306 500,00 0,00 218 000,00 218 000,00
642 |Opérettons d'ordre de frensferi entre section (6] 6 140,00 4 900,00 4 990,00 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 6 140,00 4 990,00 4 999,00
TOTAL 312 640,00 0,00 222 990,00 222 990,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 990,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
475 620,00! “*
{1} Cf, Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécistians des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. {6) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
{6) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Dit 041 = R1041; DE 049 = RE 043. {7) Ce chaglire existe uniquement en M41, M43 et M44,
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'apérafian RI 024+ RI 040— Di D4O.
B4-1-1-000 4
réelles pioitetion sur les dép
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent  réelles d'exploitation. 1! sert à financer le
remboursement du caphal de le dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
SELS Affiché le u | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT 15 Let ID. 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 20 {Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 {Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 478 840,00 800,00 367 110,00 368 010,00 Total des dépenses d'équipement 478 840,00 900,00 367 110,00 368 010,00 10 Dotations, londs divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 63 410,00 0,00 43 730,00 43 730,00 18 | Compte de laison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( Investissement ) 0,00 0,00 Total des dépenses financières 63 410,00 0,00 43 730,00 43 730,00 45. | Total des opé. pour le compte de Gers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 542 250,00 800,00 410 840,00 411 740,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 6 140,00 4 990,00 4 990,00 G41 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 140,00 4 990,00 4 990,00
TOTAL 548 590,00 900,00 415 830,00 416 730,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 416 730,00|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
{Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (SRAR + proposé) 13 | Subventions d'investissement 7 200,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 144 330,00 0,00 0,00 ‘0,00 20 {immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 |immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 _|immobilisations en cours 37 600,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 189 130,00 0,00 0,00. 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000,53 0,00 6 896,88 T SUEEE | 106 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 21 847,96 0,09 79 660,00 79 660,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 | 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 27 _|Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 99 848,29 0.00 85 556,68 86 556,98 45. [Total des opé. pour le compte de tiers (6) 5,00 0,00 -D,00
Total des recettes réelles d'investissement 268 978,29 0,00 46 556,88 86 556,88
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 69 860,00 69 380,00 69 390,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 110 660,00 111 220,00 111 220,00 041 | Onéretions patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 180 520,00 180 610,60 160 670,00
TOTAL 469 498,29 0,00 267 166,88 267 166,88
+
| R 001 SOLDE D'EXEGUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 149 563,12|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 416 730,00 |
Pour information :
ll s'agit, pouc un budget voté on équilibre, des ressources propres correspondent à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des receltes réelles d'exploltation sur les dépenses réelles d'exploitation, I sert à finencer le remboursement du caphal de la dette et les nouveaux investissements de la régis. DEGAGE PAR LA SECTION DE 175 620,00
{1} Cf. Modalités de vote L. FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 048 = RE 048. (5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la règle effeclue une dotation initiale en espèces au personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de 53 collectivité de rattachement. (6) Seul le lotai des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). {7) Le compte 108 n'est pas un chaplire mais un arlicie du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040,
B4-1-1-000
profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, larsque le service non | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Se ec
ID 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 36 100,00 36 100,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 6 289,00 0,00 6 280,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 111 220,00 111 220,00 022 | Dépenses imprévues { exploitation ) 0,00 « 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 69 390,00 69 390,00
Dépenses d'exploitation - Total 42 380,00 180 610,00 222 990,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 900,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 4 890,00 4 990,00 16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 43 730,00 0,00 43 730,00 18 |Compts de liaison : affectation 0,00 0,00 20 |immobilisations incorporelles (6) 0,00 “0,00 0,00 214 [immobilisations corporelles (6) 6,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 6,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 368 010,00 0,00 368 010,00 26 |Participations et créances (.....) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues { investissement } 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 411 740,00 4 990,00 416 730,60
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 416 730,00|
{1) Ÿ compris les opérations relath et les opérations d'ordre semi {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures}. (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul lé total des opérations pour compte de tiers figure sur cel élat (voir le détail Annexe IV-AT).
au rattachement des charges et des produit
B4-1-1-000 6 Affiché lé
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JS Er | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT BE 2650
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00
0,00 70 | Ventes de produits fabriqués, prestat” de 218 000,00
218 000,00 services, marchandises
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00
0,00 0,00 76 | Produits financiers
0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels
0,00 4 990,00 4 990,00
Recettes d'exploitation - Total 218 000,00 4 990,00
222 990,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 900,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 6 896,88
0,00 6 806,88 13 | Subventions d'investissement
0,00 6,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 20 |immobllisations incorporelles (5) 0,00
0,00 0,00 21 |Immobllisations corporelles (5)
0,00 0,00 0,00 22 |immobilisations reçues en affectation
(5) 0,00 0,00 0,00 23
|immobilisations en cours (5) 0,600
0,00 0,00 26 |Paricipations et créances (...) des participations
0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières
0,00 0,09 0,00 28 |Amortissements des immobilisations
111 220,00 111 220,00 48... | Opérations pour compte de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 027 _| Virement de la section d'exploitation
68 390,00 69 390,00 Recettes
d'investissement - Total 6 896,88 160 610,00
187 506,88
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 149 563,12
+
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 79 660,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 416 730,00|
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des ch ges el des produils et les opérations d'ordre i-budgé {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de ratrecer les variations de stocks {Sauf stocks de marchandises et defournitures), {4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44.
B4-1-1-000 ri Envoyé en préfecture le 28/05/2020
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2 SE
\l Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT _ | “°°! ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il - VOTE DU BUDGET IE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle {3} délibérante (4) (2)
011 Charges à caractère général (5)(6) 36 100,00 36 100,00
61528 |Entretien et réparations autres biens immobiliers 8 100,00 8 100,00 6156 Maintenance G 000,00 6 000,00 617 Etudes et recherches 2 000,00 2 000,00 618 Divers 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 36 100,00 36 100,00 (a) = (011#012#014#65)
66 Charges financières (b}(8) 8 620,00 6 280,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 620,00 6 280,00
67 Charges exceptionnelles {c) 87 400,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 87 400,00 0,00
022 Dépenses imprévues { exploitation } (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+o#f 132 120,00 42 380,00
023 Virement à la section d'investissement 69 860,00 69 390,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (11)(12) 110 660,00 111 220,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 110 660,00 111 220,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 180 520,00 180 610,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploftati 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 180 520,00 180 610,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 312 640,00 222 990,00 des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER 2019 (13) | 0,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 990,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1} Détalller les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de voie l-5.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{8j Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 et en M dd.
(8) SI le mandatement des ICNE dé l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le moniant du compte 66112 sara négalif, (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécistions des stocks dé fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécielions des comptes de lers et aux dépréciations des comples financiers. {10} Ce chspitre n'existe pas en M49.
{11} Cf. Définitions du chaplire des opérations d'ordre, DE 042 = Ri (40.
(12 Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l8 régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 8 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
= Affiché le mers | Commune d'Heyrleux - 38- BUDGET
ASSAINISSEMENT rt _E:? eu
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat® de services, mar, 304 400,00 218 000,00
70128 |Autres taxes et redevances 90 000,00 90 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 214 400,00 128 000,00
74 Subventions d'exploitation 6,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 304 400,00 218 000,09
(a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b} 0,00
77 Produits exceptionnels {c} 2 100,00 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 2 100,09 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a*b+c+d 306 500,00 218 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 6 740,00 4 990,00
771 Quote-part des subvent” d'inv. virées au résultat de l'exerci 6 140,00 4 990,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitat 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 140,00 4 990,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 312 640,00 222 990,00 des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER 2019 (10) | 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {1 0) | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 990,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICONE N-1
0,00
6,00
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par | (2) Cf. 1. Modalités de vote.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vois de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet arllcte n'existe pas en MAg.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétsires, ainsi que pour le dotétion aux dé
la régie.
de placement, aux dépréciations des comptés de llers st aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 042 = DE 043.
(8) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de re
B4-1-1-000
prise des résultats de l'exercice précédent (après voté du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
préciations des stocks de fournitures et de Marchandises, des créances et des valeurs mobilières Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le nr
[ Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT | ;; . 035-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 0,06
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 478 840,00 367 110,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 478 840,00 367 110,00
Total des dépenses d'équipement 478 840,00 367 110,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 410,00 43 730,00
1641 Emprunts en euros 56 190,00 38 940,00 1887 Autres dettes 7 220,00 4 790,00
Total des dépenses financières 63 410,00 43 730,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 542 250,00 410 840,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 6 140,00 4 990,00
[ Reprises sur autofinancement antérieur - 6 140,60 4 990,00 _ |
13018 |Autres 6 140,00 4 990,00
041 |Opérations patrimoniales (9) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 6 149,00 4 990,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 548 390,00 415 830,00 {= Toial des dépenses réelles et d'ardre)
+
| RESTES À REALISER 2019 (10) | 900,00 |
+
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 416 730,00 |
(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utllisé par la régie. (2) CF. Modalités de vole l,
(3) Hors restes ë résliser,
(4) Le vote de l'organs déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5\ Voir état 111B3 pour le détall des opérations d'équipement.
{8} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tlers. (7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042,
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétsires. (8) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (aprés vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultals).
B4-1-1-000 10 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ee L_ Commune
d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-RF
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
| B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Proposition Vote de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2}
13 Subventions d'investissement (hors 138)
7 200,00 0,00 1318
Autres 7 200,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
{hors 165) 144 330,00 0,00
1641 Emprunts en euros 144
330,00 0,00 20
Immobilisations incorporelles
0,00 21 Immobilisations
corporelles
6,00 22 Immobilisations
reçues en affectation
0,00 23 Immobilisations
en cours 37 600,00
0,00 2315 Installations, matériel et
outillage techniques 37 600,00
0,00
Total des recettes d'équipement 189 130,00
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
99 848,29 86 556,88 10222
|F.C.T.VA. 8 000,53
6 896,88 1068 Autres réserves
91 847,96 79 660,00
Total des recettes financières 99 848,29
86 556,88
Total des recettes d'opérations pour comptes de tiers
0,00
TOTAL RECETTES REELLES 288 978,29
86 556,88 021 Virement
de la section d'exploitation 69 860,00
69 390,00 040 Opérations
d'ordre de transfert entre section (6) 110 660,00
111 220,00 28151 Installations complexes
spécialisées 97 013,00
97 013,00 281532 |Réseaux d'assainissement
13 647,00 14 207,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 180
520,00 180 610,00 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (8)
0,00 TOTAL RECETTES
D'ORDRE DE L'EXERCICE 130 520,00 180 610,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 469
498,29 267 166,88 (= Total des opérations réelles etordres)
+
[ RESTES À REALISER 2019 (9) | 0,00 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)
| 149 563,12 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
| 416 730,00 |
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé per la régie. (2) CT. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à résliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Vair annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tlers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, AI 040 # DE 042.
{7) Si la régie appliqué le régime des provisions budgétaires.
{8) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats rie l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}. B4-1-1-000
11 Envayé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
EL 7
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
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Reçu en préfecture le 28/05/2020
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Reçu en préfecture le 28/05/2020
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-38- BUDGET ASSAINISSEMENT | 1: 22101 EE7-20200827-BUDGPRASÉÇOM-BF
IV - ANNEXES
IV ELEMENTS
DU BILAN A2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B4-3-4-A2
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du Biens de faible valeur
Seull unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an {article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement Catégories
de blens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable)
{en années) Linéaire Canalisations
d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30
15/01/1993 Linéaire Ouvrages
de génie civil Pour stockage de l'eau (réservoirs)
40 15/01/1993 Linéaire
Pompes, installations de chauffage, ventilation traitement eau
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Réseaux d'assainissem ent En
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1} Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 48 720,00 |! 48 720,00
16 Emprunts et deftes assimilées (A) 43 730,00
43 730,00
1641 Emprunts en euros 38 940,00
38 040.00
1687 Autres dettes 4 790,00
4 790,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (6) 4 990,00 4 990,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest, transiérées cpte résultat 4 990,00
4 990,00
020 Dépenses imprévues (investissement ) 0,00
0,00
, Restes à réaliser en ; :
Op. de l'exercice dépenses de l'exercice ni) Les précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 48 720,00 800,00 |D001 0,00
49 620,00
{1 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué p (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
ministratif est voté ou en cas de reprise anliipés des résultais de l'exercice précédent.
{) Indiquer le montant correspondent figurant en 1 - Présentation générale du budget - vus d'ensemble (8) Inscrire uniquement sl le compile ad
B4-1-1-000 16
ar là commune ou l'établissement. Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
He Affiché le L Commune d'Heyrieux - 36 - BUDGET ASSAINISSEMENT ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A42 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Propositions Art. (1) Libellé (1) nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 187 506,881 187 506,88 Ressources propres externes
de l’année (a) 6 896,88 6 696,88 10222 | Dotations, fonds divers et réserves 6 896,88 6 896,88 Ressources propres internes de l'année (b){(3)
180 610,00 180 610,00 281 5 1 Installations complexes
Spécialisées
87 013,00 97 013,00 281532 | Réseaux d'assainissement EL En | 14250700 14 207,00 021 Virement de la section d'exploitation no — 69 390,00! 69 390,00
Opérations de Restes à réaliser en | Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice ROO1 (4)(5) R106 (4} IV QI] précédent {4){5)
Total ressources
propres 187 506,88
0,00 149 563,12 79 660,00
416 730,00 disponibles
Montant Dépenses à couvrir par des ressources
propres 1 49 620,00 Ressources propres disponibles IV 416 730,00 Solde
VS V1 (6) + 367 110,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 441 sont
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comptes 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou
l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent, (8) Indiquer ie montant Correspondant figurant en li - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. {6) Indiquer
le signe algébrique,
à détalller conformément au plan de comptes.
17 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
[ SOMMAIRE Ken le
ET:
ID : 038-213801 897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Linformations générales
p2 Modalités de vote du budget
IlPrésentation générale du budget
p3 Aï-Vue d'ensemble - Sections
p4 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 Bi - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
ill. Vote du budget
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.29 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
p.10 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.11 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
IV — ANNEXES Jointes|Sans Obi
A- Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
p.12 A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
p.14 At14- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A.5 - Etat de la dette - Détall des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la deite - Autres dettes
p.15 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
p.16 Ad.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
p.47 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.4.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
A6.42 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etet de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex}
A5 2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel titulaire
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.18 D- Arrêté et signatures
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B4-1-0-000 Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 [ Commune
d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT | Afiché le
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ID: 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF IV - ANNEXES
IV ARRETE ET SIGNATURES
D
Présenté par le Maire,
us e Tes és e : 27 A Heyrieux, le 26/05/2020
°mbre de membres présents: Qé Le Maire r
Nombre de suffrages exprimés : 22 ?
VOTES: Pour: 23
Contre: Délibéré Sarle Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
Abstention: Te
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Les membres du Conseil Municipal,
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Date de convocation : 19/05/2020
À Héyrieux, le 26/05/2020
B4-3-4-p 18