Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 200528 030502 deliberations conseil municipal du 2
Déliberation - 200528 030523 deliberations conseil municipal du 2
Déliberation - 200528 030513 deliberations conseil municipal du 2
Déliberation - 200528 030517 deliberations conseil municipal du 2
Conseil Municipal - 240415 090413 del conseil municipal du 9 avril 202
Déliberation - 200615 020604 deliberations conseil municipal du 9
Déliberation - 260507 020540 deliberations du ccas 30.4.2026 2
Déliberation - 250321 120330 deliberations ccas du 17.3.2025
Déliberation - 180409 100428 deliberations 3 avril 2018
Déliberation - 240416 110424 releve des deliberations ccas 9.4.20
Déliberation - 200528 030512 deliberations conseil municipal du 26 5.2020
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 200528 030512 deliberations conseil municipal du 26 5.2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le EE
ID : 038-213801897-20200527-D_18_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M, Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE, Mme MOREAU, M. GIRERD-POTIN. Mme GROS, MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM, PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M, TALPIN. Absents ou excusés .
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- nomme Mme Martine CHASTAGNARET pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, €?” ËS
Daniel ANGONINEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ES
ID : 038-213801 897-20200527-D_19_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19-2020
Nombre des conselllers :
en exercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 maï à 19 h 30, en application du Il! de l'article 19 de la loï n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mal 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER, Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M. TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints
La séance est ouverte sous la présidence de M. Daniel ANGONIN, Maire, Ilest ensuite procédé à l'appel nominal des membres du conseil et 26 conseillers présents ont été dénombrés ; un conseiller est porteur d’une procuration.
M. Daniel ANGONIN fait part de la démission de Mme Viviane AGNES proclamée élue le 15 mars 2020, remplacée par M. Claude ROGNARD, le suivant dans la liste selon l'article L.270 du Code Electoral.
M. Daniel ANGONIN, Maire a déclaré les membres du conseil municipal cités ci- dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Martine CHASTAGNARET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Élection du maire
Présidence de l'assemblée
M. Albert GIRERD-POTIN, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
M. Albert GIRERD-POTIN a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Nathalie COUTET et M. Damien PIOLAT.Envayé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Eee <
ID : 036-213801897-20200527-D_19_2020-DE
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseilleurs présents
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..0
Nombre de votants (enveloppes déposées)... 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... sise 0
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ..................... 3
Nombre de suffrages exprimés ss 24
Majorité absolue... sise 13 LE RE _—
Nom et prénom des : Nombre de suffrages | Nombre de suffrages candidats (ordre _
|___ alphabétique) | tenus enchifres | obtenus en toutes letres | Daniel ANGONIN 24 | Vingt-quatre
Proclamation de l'élection du Maire
M. Daniel ANGONIN ayant obtenu la majorité absolue, à été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Elections des Adjoints
Sous la présidence de M. Daniel ANGONIN élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des Adjoints.
Détermination du nombre des Adjoints
Sur proposition de M. le Maire,
le Conseil Municipal après délibération,
considérant qu'aux termes de l’article L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 pour cent de l'effectif légal du Conseil Municipal,
- décide à l'unanimité de fixer à huit le nombre des Adjoints au Maire.
Listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel par les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Fe
ID : 038-213801897-20200527-D_19_2020-DE
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt,
auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions
d’adjoints au Maire a été déposée. L'ordre de la liste est le suivant :
- M. Patrick ROSET, Mme Martine CHASTAGNARET, M. Michel REVEYRAND,
Mme Valérie GENDRIN, M. Eric MACAIRE, Mme Christelle MOREAU, M. Albert
GIRERD-POTIN, Mme Nicole GROS.
Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du
bureau désigné pour l'élection du Maire et dans les mêmes conditions.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0
Nombre de votants (enveloppes déposées)... 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...0
Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) ................. 3
Nombre de suffrages exprimés 24
Majorité absolue... iii 13
Nom et prénom des | ES
candidats place en tête | Nombre de suffrages Nombre de suffrages de liste (ordre | obtenus en chiffres | ©btenus en toutes lettres alphabétique)| TC 1e: 187 -5-] M
Liste : Patrick ROSET 24 Vingt-quatre
Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Patrick ROSET et ont pris rang dans l'ordre de cette liste M. Patrick ROSET, Mme Martine CHASTAGNARET, M. Michel REVEYRAND, Mme Valérie GENDRIN, M. Eric MACAIRE, Mme Christelle MOREAU, M. Albert GIRERD- POTIN, Mme Nicole GROS. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
Observations et réclamations
Néant
Clôture du procès-verbal
Le procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020, à 20 h 05 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Tableau du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal sont classés dans « l’ordre du tableau » (art. L.2121-1). Prennent rang :
æ le Maire
# puis les adjoints : entre adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste ;
# puis les conseillers municipaux :Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le _—_——
ID : 038-213801897-20200527-D_19_2020-DE
- par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
- entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; - et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Le procès-verbal est rédigé sur le champ et transcrit immédiatement au registre des délibérations ; la publicité sera effective dans les vingt-quatre heures de l'élection. Le tableau du Conseil Municipal est transmis au préfet au plus tard à 18h00 le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.
Lecture de la charte de l’élu local
En application de l’article L.2121-7, M. le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L.1111-1-1. M. le Maire a remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre ll du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ».
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire,
Daniel ANGONINEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Fe
ID : 038-213801897-20200527-D_20_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L’an deux mille vingt, le 26 maï à 19 h 30, en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles. L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M, Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN, Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM, PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M. TALPIN, Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Création d’un poste de conseiller(ère) municipal(e) déléqué(e)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L.2122-18 du C.G.C.T. lui permet de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il envisage de déléguer une partie de ses fonctions, outre aux adjoints, à un(e) conseiller(ère) municipal(e) ; celui-ci ou celle-ci aura en charge la gestion des finances communales, de la Foire annuelle et des marchés hebdomadaires.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - décide de fixer à un le nombre de poste de conseiller(ère) municipal(e) délégué(s) ; - charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le FE er
ID : 038-213801897-20200527-D_21_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 21-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Il! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS, MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATREAUX. M, GROS, Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M. TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élus secrétaire.
Obiet : Délégations au Maire
M. le Maire expose les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil de lui déléguer un ensemble de compétences ; ces délégations autorisant souplesse et célérité dans l'administration municipale, restent soumises au contrôle du Conseil Municipal qui peut y mettre fin à tout moment et auquel le Maire doit rendre compte.
Sur proposition de M. le Maire,
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- délègue à M. le Maire, pour la durée de son mandat, une partie des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
æ arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales (1°/ art. L.2122-22) :
æ procéder, dans les limites votées par le Conseil Municipal lors de l'adoption du budget primitif, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (3°/ art. L.2122-22);
æ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°/ art. L.2122-22) ;
æ décider de la conciusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (5°/ art. L.2122-22);
æ passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes (6°/ art. L.2122-22) ;
æ créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (7°/ art. L.2122-22) ;Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ec
ID : 038-213801897-20200527-D_21_2020-DE
æ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (8°/ art. L.2122-
22):
& accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (9°/ art. L.2122-
22); æ décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € (10°/ art. L.2122-22) ;
æ fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (11°/ art. L.2122-22) :
æ fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes {12°/ art. L.2122-
22); æ décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (13°/ art. L.2122-
22):
æ fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (14°/ art. L.2122-
22); æ exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans !a limite des autorisations de programme (15°/ art. L.2122-22) :
æ intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; M. /e Maire sera chargé, pour la durée de son mandat, d'intenter au nom de la commune les actions en justice, de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou d'intervenir au nom de la commune dans les actions où celle-ci y a intérêt, d'exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Cette délégation recouvre l'ensemble des contentieux de la commune (civil, pénal, administratif, financier et tous autres...) devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation. M. le Maire sera notamment autorisé à ce titre, pour la durée de son mandat, à procéder à toute constitution de partie civile, devant toutes les juridictions juridiction d'instruction, juridiction de jugement...) ou maisons de justice pour le compte de la commune dès lors que les intérêts de cette dernière ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en cause, ceci en appel comme en cassation, et pourra exercer toutes les voies de recours utiles (16°] art. L.2122-22) ;
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite maximale de 10.000 € par sinistre (17°/ art. L.2122-22) ; - donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (18°/ art. L.2122-22) ;
æ signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de FUrbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur particibé au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (19°/ art. L.2122-22) ; æ réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.000.000 € par exercice budgétaire (20°/ art. L.2122-22) ;
æ exercer, au nom de la commune sur toutes les zones urbaines et les zones d'urbanisation future délimitées au PL.U., à l'exclusion des lotissements, le droit de préemption défini par Particle L.214-1 du Code de l'Urbanisme (21°/ art. L.2122-22) ;
æ prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune (23°/ art. L.2122-22) ; æ autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (24°/ art. L.2122-22) ;
æ demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, lattribution de subventions (26°/ art. L.2122-22) :
* Je montant par demande d'attribution de subvention ne pourra dépasser 120.000 € ;Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ue =>
ID : 038-213801897-20200527-D_21_2020-DE
* les demandes d'attribution de subvention ou fonds de concours pourront concerner du fonctionnement comme de l'investissement.
# procéder, dans la limite des procédures de déclarations préalables, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (27°] art. L.2122-22).
- autorise, en cas d'empêchement de M. le Maire, les deux premiers adjoints, à signer les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de cette délégation ;
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
AHEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, Ie &
V2 Ve DE C
al LT
Daniet ANGONIN |LGEES \ SeEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ee
ID : 036-213801897-20200527-D_22_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 22-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du I! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN, Mme GROS. MM. BRICOUT, BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT, Mme COUTET. M. DALLARD, Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M, GROS. Mme MARTIN, M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT, ROGNARD. Mme SOLNON. M. TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Attribution de subventions
M. le Maire présente la liste des subventions pour un montant de 145 550 €.
Sur proposition de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal :
- décide d'attribuer les subventions proposées aux associations locales et au CCAS pour un montant global de 145 550 € conformément à l'état joint en annexe :
Ces subventions sont adoptées à l'unanimité, sauf celles dont le détail suit :
* la subvention de 500 € attribuée à l'Association Ârrius en Scène par 26 voix pour, Mme Martin, Présidente de cette association, ne prenant part ni au débat, ni au vote : * la subvention de 600 € attribuée à l'Association « Les Familles et amis les Colombes » par 26 voix pour, M. Roset, Président de cette association, ne prenant part ni au débat, ni au vote ;
- autorise M. le Maire à signer toutes conventions ou documents nécessaires au versement desdites subventions.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suiveni les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire,Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Fi
COMMUNE d' HEYRIEUX SUBVENTIONS ID : 038-213801897-20200527-D_22_2020-DE
NOM DE L' TION
CULTUREL et LOISIRS
Pour Tous
Bourses de bonnes affaires
Club
ef Patouille
Boules
"A on
en scène
SOCIAL et SCOLAIRE
EL. Don Bosco
les Colombes 00
VIENNE 00
JAH.
HEYRIEU 30 000,00
FESTIVITES 4
[La 150,09 Comité des Fêtes
es Amis du 460
Vitrines et Métiers 1
des Ecoles HEYRIEU 1 00 du Dinde aux cardons HEYRIEU
ENVIRONNEMENT. 1 C.E.N.A.S. HEYRIEU
Recherche et HEYRIEU 200
de la Nature HEYRIEU
Section Cantonale Prisonniers
des
du communal
F.N.A.C.A.
DIVERS COMMUNE
La Musicale HEYRIEU
J.A.H.Natation HEYRIEUX
Sor Dao
et Animetion Centre Social
Ecran Mobile Cinéma URFOL CALUIRE
DIVERS HORS COMMUNE
Conciiateur de VIENNE
Subventions
Ecole de 00 et Animation Centre Social Périscolaire ÿ
et Animation Centre Social CLAS
et Anim. CSC vie locale et loisirs 0,00 et métiers 2 480,00
Recherche et Communication
Vu, pour être annexé à la
délibération du Conseil
des FÊTES Municipal du 26/05/2020 JAH Natation Le Maire,
.C.AS. 29 000
171 647,47 | 145 550,00Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ee
ID : 038-213801897-20200527-D_23_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 23-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 28
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET, M, DALLARD, Mmes GAUTHIER, GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON, M. TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Taux des taxes directes locales en 2020
Comme suite au débat d'orientations budgétaires du 25 février dernier et à la préparation du budget primitif 2020,
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité dé maintenir, au titre de l'exercice 2020, le taux des deux taxes directes locales, comme suit :
- taxe sur le foncier bâti... 18,40 % - taxe sur le foncier non bâti...’ 57,94 % Le produit fiscal global attendu s'élève à 1.374.874 €.
Pour information, le produit prévisionnel de taxe d'habitation est établi à 805.809 €. Les taux sont inchangés depuis 2011.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, SR
Daniel avcdlnSIITENd
SALSMOI
SHC
LA
NOILOVII
EQ
AUGLSININ
el auayy
“spmeuisre
g19
quo
ue
sUES
SgnUILP
JUSULUGPEOpLÉ
Xne3
sel
enenbel
ep
aan
ne
eeuuy
o
TT
'epnbndde
919
€ uen
SUES
vopnunup
E el ajenba
ap a
ef
ne QUUY
NAT
SNVS NOLLANIMIO
1
=
»
23
a
—
_
D
EE
Le
=
a
—
F
6c'PZ
I
«cc
ce
ce
ecc
cnnrnseseremevenen
mon
meanemensn:
340
À
|
|
DO
D
£s'0st
000697
e1'zt
b'E9
zL'6r
L J'nsa
uou)
étepuo
ox
|suuossojnid
PUESSU|
|
lues
66'0Z
[
|
604
ge
ge
sue
{mn
ga)
où
po)
Ga.
1!
sexe]
Sep
91epuod
uso
xnE,
“
:
UE
ned)
aueruc,
exe!
j
li
ejanod eydo
juefe
DEP
EE
4
|
Ill
l
164)
SRRUOI
€
2
iil
seunuuoo
epno
||
<<
<<<
L
1
SUIEN
SINEUNULUOS
{,
ä
+
à
l
o
ue.
FF
:
ti
!
net
ll
uoyssofenu
“
ep
eu
S
(
“
)
1943
S8p
oz0z
Elueueedsp
;
Ieuoeu
Li
ii
il
n
î
9109
—
61102
xn8
spuogld
xne
nesau
ne
‘
ep
XNBuntuLUOO
SUSÂOU
XNBL
:
i
ed
LOS
ue
enâed
!.
Lnupeuu
Xe
ä
euros
XNeL
020€
mod
s
lp
6L0c
XNEL
pue]
L
|NES
610C
9P
2:
il
349
ep
xnel
sed
au
R XNEUNUILIOS
S
:
®
î
449
30
XNVL
NO
31VID3AS
NOUVUOTVW-
spuogejd
mel
xnvi
830
310A
nv
SAILN
SINANTTE
S
D
sepsuadusco
UoU
suoperaUOXS
Xn8
SApEIAU
ed
:AÿAQ
‘P
—-yodsuen
‘e6e90jS
— 229
L
sapsuadluo
sUOpeIBUOXS
xNe
eAeIE
ed
:FYAO
2
|
|
egacuBep
pud
:AVAT
A)
0
2ATHI-OP
OH
INOS
LOFT
|
senbiyapoipes
suonmS
<<<
|
sesudaque
se]
ed
egsiea
ayjeu
Hed
: ZYAO
8!
sudfesoie
Seny
"9
a
©
VAE
JOLuB
np
JUOUIEBBUGUIE,p
SSUOZ
US
LONEISUOXI
‘Q
SINYBLLLIO}SUELL
86€
2k
is
OF
BTOT:
HUQUOXS
EST
| 0
SJLeLLBSS|IQEE.P SUOREELS
SEP
S68EQ
SEP
LOFONLON
"E
il
|
|
(310)
sesudenuz
sep
aigrouo uopesgo)
|
senbinelpÂu
sequsg
{aeq uou) euejouoz EX
:239
7
SOUSSE
SREL
.
(ped)
euepuoy
exe
|
6ZL
+
:PET
UGUS
ETNEUNT
ERET
Ë
senbleyonojoud
Sa[BAu9)
POTERIE
SSRIQUONS
FIST
|
oë£
{xnejoos
sjueuraBo|)
ssunp
enBuo]
ep
UONEJaUOXZ
"a
:
F
{449}
sesudequa
sep
eepuo
uogespoo|
0
;
+
suope9GjE Sanne
jo
UO}E}IGEUY
E xNE
5
sonbupeir
SorueS
‘
(a8q vou)
euepougy
axe
: '
L90L
ajSPOUU
UO}IPUOS
8
SUUOSIA|
:
(ngq}
s1eruoy
oxe1
!
|
:
5
souusoply
à SauUS0Z
LE
SUNSET
ESNIUUNS
EU
| 662
C+
DO
ETTEUpT
©
Ya41
530
LINOOUd
+
D
S3aAXvVL
NON
S3SVE
‘©
SI9RLYSNIANOI
SNOLVIO1TY
S30
IV.
0202
4NOd
53179071
S31928I0
S2XY1
S2Q
NOFLISOGIAEQ
XNVL
S10Q
NOHVOIAILON
3q
RES
TT
0202 LS)
ISIVONVE
AAOTIENIAN
B
1aA
PUAIEIS
»
Le PB
+ PH ets
Dern
XL
(el NOS 6531 .N
L
THAT
ISYIA
V1
714$
3MSHOSSUL
‘148
AUIUOS
ANNSIA
8€
:-INSNASSIONO
XNARIAGH
684
:ANNW
Fi a-4eg Ier: 108€ Lz-8€0
= A "#0 Le
0Z07/50/87 e] ainoaeid ue nôey
0202/50/88 a] ainjsaoid Us 840AuZXANYL
S30
A10A
3Q
NOLVUY3NAQ
V1
30
ANOVANOIOY
"SAINVIANEXE
SIOUL
NA
XNV#O193434d.
30
‘eleu
67
APÉAZH
N
7
YE8
VEET
Tes
FeOBU
ANPOLd
SOFTENAI
SALIMOT
SAC
LA
NOLLOVS CL
HU
TAGLSININ
AVES
3dd!'Hd
W
8}
Sanonand
SIONVNE
S30
'J3Q
UNALOIUIQO
97
ojoud
97
:(enuoo-p
ei
8j suep
NON/NO
2nbpu)
£ 0203
UE
FPREP
919
EI--8
NE)
SoP
LOU
SULS
LOUP
67
| | 004 09
| Dé
Se
FEES
CRÉES
es
ere
un
mme
oem
-
CR:
7
ŸDE
GES
TL
ovoszz
+
“67
Br
D7R
-
oc
e
I
ëL
:
0E
!
€
Ë
Î
(14-109
x
01'100)
|@
0c0c
sopeuuorsnpud
®
(810
x
9'102)
0z0Z
i
Î
Auepuodsauoo
pnpoud
LOgISOdUIL
P
SESEE
SA1LOA
XNYL'E
BIUSISJEU
EP
XNEL
MEONSNO
y
(somuwio9p
9)
(Hi
sou)
sumsu0o
x}
8 ynpoid
<<<
LS
VLE
L
7
#68
|“(ad
ou)
au
ex]
:
DIS
ME
L
oa
:
ri
esgpue
05e
|
nPUSRE JMPOId
CT
a
ITENNOLLHOdONd
NOLIVEVA
2 ANS9111109
:
(nez
où +0Z
9P
; !
“OA
AUS
LPS
1h
Xe
Sop
SREUARUIP LOrepeA
eun
(z oBed
gr-1a
‘yrejep
€ ‘no)
c100
Lau
puopepl
eu
apENS
(6100)
Eau
Eau
ep arte
S9p
ur
{S
SeHEPLO9ES SGOUSPISQ SEP HL
(2 SUUOOO Jopodeu
&} ejao]
rep
Grace
]
ep NPUSIE
poid
SUVISL
Et Sp NPUONE
JNPOIS
(D
io meuenegua
CC
HIS
Heubsson
ATTANNOLLAOdOMd
NOLEVTAYA
V1
130
NOLVI
NI
ddY
#yd
oz0z
xnvi
Saq
1n97V9
7
0202/s0/82 a| 81nj08a.d us nÿsy
0z0z/S0/8c ef sinsaeid us s4oAu3
L
+
| 7É8
?ECL
AL
:
seaesusduoo
eBpaq
np auqyinbe
77 Hi
Gp SUbo
SU
imp
EG
io
ee
_æ
WODSYL
ŒSVAO
esp
ump
Quai
sep
poid
&
SE
mn
_suopepone
MOI
(D
EP MesSsouinpals
608 508
De
-
-
0
-
©
0207
unOd
NONALIV 5379071
12L92uIQ
SaXVL
S30
LINGOUd
‘+
|
|ce
de
:@
:Seujepuases
seouspisal
se|
ins
uopeyquup
687
ep
sosag
| É
WT
vec
E
:[BOL
<<<
&:
SJUe9BA
sueUeËo]
xNe
S8AQEjEU
LORE)QEU,
D
ni
ep
seseg|: mg.
0
H
eee
TJ
een
à 5
O4
Se
|00209
_
<<<
»6'25
002
1S
“(ne
uou)
exgjouo]
=
x
|OL
GEE
1
000
18
£
<<<
ov'BL
EGL
SZ
(ea)
epuols
à
608 508
| 000
66
4
<<<
Sk‘oL
GSL
DLL
uogeyqeug
©?
:
S
TT
CS
L
TT
8
:
(ERonoz
ox)
@
020
seyeuuorsagud
le
0202
sauuoyerd
|
6t0zepxneunuuos
.g
6LOZ
SEANIEYS
œ
i squeisuvo
xne}
€
SINPOid
_uonsodiuLp
soseg
_
omsodip
xneL
uorsoduuLp
xne1
uOMISOdUI,P
S958g
ù
ae
nan
mn
eue
à
en
S
SAUTER
TLTA
ASERLANER
SEL
ILES
©
_
_
EE
—
a
D EI
Ur
Cros
alelaREtteEr"
RE)
rEl
tete
te
ARE
le
el
ele
lite)
Ie
D
|
=
N
=
FX]
— —
(008
IV
ao
es
à
144
ASIVANNLT
ANOTENAEE
IUAITIAUIA
V1
71dS
AININOSAUL
‘TdS1H3NOIS
9202
SUN
91
&. TE
-
#
XL
[ ....
JNNIIA
8€
:LNANASSION(
(H)WO9 6szt
.N
XNSIHAIHO
FIV
XNARLAAH
684
: ANNEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Fe-
ID : 038-213801897-20200527-D_24_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L’an deux mille vingt, le 26 mal à 19 h 30, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, Sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND, Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT, Mme COUTET. M. DALLARD, Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM, PIOLAT. ROGNARD, Mme SOLNON. M, TALPIN.
Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Budget principal : affectation du résultat de l'exercice 2019
Considérant d'une part les résultats d'exécution de l'exercice 2019, d'autre part les prévisions de l'exercice 2020,
Sur proposition de M, le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2019, soit 1.889.909,77 €, comme suit :
- 1.200.000,00 € en réserves au compte R.1068 destinés au financement des opérations d'investissement,
- le solde, soit 689.909,77 €, en report à nouveau à la section d'exploitation.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, AMSTÉS
Daniel ANGONIN| #0Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Eee
ID : 038-213601897-20200527-D_25_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Ill de l'article 49 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Consell Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS, Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM, PIOLAT, ROGNARD. Mme SOLNON. M, TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Budget annexe de l'eau - Affectation du résultat de l'exercice 2019
Considérant d'une part les résultats d'exécution de l'exercice 2019, d'autre part les prévisions de l'exercice 2020,
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat d'exploitation 2019, soit 30.803,62 € en report à nouveau à la section d'exploitation.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, «
Daniel ANGŒNINEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le LS
ID : 038-213801897-20200527-D_26_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 26-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK. MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M. TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Budaet annexe de l'assainissement - Affectation du résultat de l'exercice 2019
Considérant d'une part les résultats d'exécution de l'exercice 2019, d'autre part les prévisions de l'exercice 2020,
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat d'exploitation 2019, soit 79.661,32 € en réserves au compte R.1068 destinés au financement des opérations d'investissement.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, 2Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le momes
ID : 038-213801897-20200527-D_27_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 27-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Il! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - lsère- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, M, MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ. M. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET, Mme NOWAK. MM. PIOLAT, ROGNARD, Mme SOLNON. M, TALPIN. Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Budget primitif 2020 de la Commune d'Hevrieux
M. le Maire présente le projet de budget de l'exercice 2020.
Toutes sections confondues, le budget principal s'équilibre à 9.068.010 €, 4.602.360 € en section de fonctionnement et à 4.465.650 € en section d'investissement, dont 352.193,78 € de crédits reportés en dépenses.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à Funanimité :
- approuve le budget principal de l'exercice 2020, conformément au détail ci-joint.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
AHEYRIEUX, le 27 mai.2020
Le Maire,
Daniel ANGSONINEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ne,
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Heyrieux
Numéro SIRET : 21380189700017
POSTE COMPTABLE : DDFIP TRÉSORERIE DE LA VERPILLIERE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Budget communal M14
ANNEE 2020Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE Commune d'Heyrieux An à ses
38189 Budget communal M14 ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4731
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
2 180 683,00 0,00 460.93 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 618,59 0,00
2 |Produit des impositions directes/population 460,92 0,00
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 826.98 0,00
4 _|Dérenses d'équipement brut/population 614,20 0,00
5 |Encours de dette/oopulation 6,00 0,00
6 |DGF/population 71,87 0,00 7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,05% 0,00%
8 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84,67% 0,00%
9 |Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 74,7% 0,00% 10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00% 0,00%
Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1} 1l s'agit du potential fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 éiablie sur l& bese des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 hæbitants et plus et teurs établissements publics administratifs ains! que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habltants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 009 habitants dé plus ét leurs établissements publics administratffs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.6211-15 du CGCT). Pour les caleses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre st les syndicats mixtes associant exclusivement des communes ei des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) I! convient d'indiquer les rnoyennes de la catégorie de l' k en cause (c auté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tiréss les informations (staÿstiques de la direction générale des collectivités 1ocales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la demière année connue,
B-1-1-A 2Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 L |
[ Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le Fe...
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF 1 - INFORMATIONS GENERALES T
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état Ill B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ",
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires {pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire”) s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B-1-1.8 3Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le = —
IlL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGETL 2: 255215801897-20200827-BUDPRIMITIFCOM-BF
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 4 602 360,00 3 912 450,23
+ + +
ë RESTES À REALISER ( R.AR) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit - ë REPORTE (2) ( } (si excédent)
8 689 909,77
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 4 602 360,00 4 602 360,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 22707 4 465 650,00
+ + +
R RESTES A REALISER ( R.A.R) de
= L'EXERCICE PRECEDENT (3) 352 193,78
©
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati
7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE gt) (SI solde positif) s (2) 842 976,61
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 4 465 650,00 4 465 650,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 9 068 010,00 9 068 010,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compile administratif, salt en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes 4 réallser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT}. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Totel de la section de fonctionnement = RAR + résultal reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total tie la section d'investissement.
B-1-1-B 4Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 |
Commune d'Heyrieux -38 - Budget communal M14 See
l . PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 038-21 PEO1EST 20200S 27 AUPERMTIPCONESE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réallser | Propositions VOTE (3 TOTAL budset précédent| 2019 (2) nouvelles (3) |eRAR + proposé)
O1 [Charges à caractère général 950 520,00 0,00 932 040,00 832 049,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 494 140,00 0,00 1 484 140,00 1 494 140,00
014 |Atténuations de produits 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 412 860,00 0,00 367 280,00 267 280,00
Total des dépenses de gestion courante 2 887 520,00 0,00 2 823 460,00 2 823 460,00
66 [Charges financières 76 120,00 0,00 62 900,00 62 990,00
67 |Charges exceptionnelles 43 600,00 0,00 40 200,00 49 200,00
022 [Dépenses imprévues (fonctionnement } 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 007 240,00 0,00 2 926 560,00 2 926 560,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 1 361 430,00 1 370 560,00 1 370 560,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections |! 262 600,00 305 240,00 305 240,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 623 930,00 1 675 800,00 1675 &00,00
TOTAL 4631 170,00 0,00 4 602 360,00 4 602 360,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 602 360,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3 TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (5) {=RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 4 500,00 0,00 8 010,23 8 010,23
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 144 456,48 0,00 97 600,00 97 500,00
73 |impôtsettaxes 8 058 270,00 0,00 3 247 410,00 3 247 410,00
74 |Dotations, subventions et participations 464 500,00 6,00 477 330,00 477 330,00
75 |Autres produits de gestion courante 100 200,00 0,00 8 700,00 81 700,00
Total des recettes de gestion courante 3 771 926,48 0,00 3 911 950,25 3 911 950,23
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 500,00 9,00 500,09 500,00
Total des recettes résiles de fonctionnement 3 772 426,48 0,00 3 912 450,23 3 912 450,23
042 |Opératlons d'ordre de transfert entre sections { 0,00 0,00
043 |Opératlons d'ardre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 3 772 426,48 0,00 3 912 450,23 3 912 450,23
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 689 900,77 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 602 360,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 675 800,00
(1) CF. Modalités de vole |-B,
1 s'agit, pour un budget voté en équäibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de ia dette et fes nouveaux Investissements de le
Communé ou de l'établissement.
{2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats), (3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. -
{a) Si la commune ou l'établissement applique Le régime des provisions seml-budgéteires. {5} DF 023 = R1 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 au solde de l'opération RI 021+ R1 040 — Di 640,
5-1-1-BCommune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
JF er
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF Tr
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à Pexcédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capltsi de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou de l'établissement.
B-1-1-B
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budost précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 010 | Stocks (5} 0,60 0,00 0,00 20 {immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 380,00 0,00 2 680,00 2 880,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 {Immobilisations corporelles 2 392 058,30 261 482,17 1762 480,00 2 013 962,17 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 861 506,85 80 711,61 798 410,00 889 121,61 Total des dépenses d'équipement 3 269 944,95 352 193,78 2 553 570,00 2 905 763,78 10 | Dotations, fonos divers et reserves 10 000,00 0,00 19 989,61 19 989,61 13 {Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 435 450,00 0,00 385 920,09 385 920,00 18 |Compte de liaison : affectation (7} 0,00 0,00 0,00 26 |Partilpations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues { investissement | 0,00 0,00 Total des dépenses financières 445 450,00 0,00 405 909,61 405 909,61 45.. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3715 394,95 352 193,78 2 959 479,61 3 311 673,39
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 258 100,00 311 000,00 311 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 255 100,00 311 000,00 311 000,00
TOTAL 3 970 494,95 352 193,78 3 270 479,61 3 622 673,39 +
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 842 976,61 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 465 650.00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budost précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 010 | Stocks (5) 0,00 6,00 0,00 13 | Subventions d'investissement {hors 138} 614 580,00 0,00 308 990,00 308 980,00 16 | Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 442 510,00 0,00 \ 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 G,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 !|Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 1 057 090,00 0,00 308 990,00 308 990,00 10 [Dotstons, londs divers et reserves (hors TU6E 250 000,00 0,00 420 960,00 720 960,00 | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 000 000,00 0,09 1 200 000,00 1 200 000,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 28 |Participaïions et créances rattachées à des pa! 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financlères 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 9 420,00 548 900,00 548 900,00 Total des recettes financières 4 259 420,00 0,00 2 169 860,00 2 169 860,00 45.. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 T,
Total des recettes réelles d'investissement 2 316 510,00 0,00 2 478 850,00 2 478 850,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 1 361 430,00 1 370 560,00 1 370 560,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 262 500,00 305 240,00 905 240,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 255 100,00 311 000,00 311 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 879 030,00 1 886 800,00 1 986 500,00
TOTAL 4 195 540,00 0,00 4 465 650,00 4 465 650,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 465 650,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 675 800,00Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Hevrieux - 38- Budget communal Mi4 Affiché le FE
Il . PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 (1) Cf. Modalités de vote I-B, (2) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
(3) Le vote de l'organs déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 044 = RF 043. (5) À servir uniquement dens le cadre d'un suivi des stocks selon la méthade de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dens le cadre de budgets ennexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recglte, ll retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
{7} A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une datation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8} Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le déteil Annexe IV A8). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-1-B 7Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 -
S-e7
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 932 040,00 932 D40,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 494 140,00 1 494 140,00 014 | Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00 65 | Autres charges de gestion courante 367 280,00 367 280,00 66 | Charges financières 62 900,00 0,60 62 900,00 67 | Charges exceptionnelles 40 200,00 0,00 40 200,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 305 240,00 305 240,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00 Lan 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 1 370 560,00 1 370 560,00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 926 560,00 1 675 800,00 4 602 360,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 602 360,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 19 989,61 0,00 19 989,61 143 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 385 920,00 0,00 385 920,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 680,00 0,00 2 680,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 2 013 962,17 261 000,00 2 274 962,17
22 |Immobilisations reçues an affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 889 121,61 50 000,00 939 121,61
26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3... |Stocks 0,00 0,00 0.00
020 |Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 311 673,39 311 090,00 3 622 673,39
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 842 976,61|
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4465 650,00 |
(1) Y compris lés opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les cpérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir llste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de Hers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV 49). {8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue una dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
8-1-1-B 8Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 Affiché le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
EE
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 8 010,23 8 010,23
70 | Produits des services, du domaine et ventes 97 500,00 97 500,00 diverses
73 | Impôts et taxes 3247 410,00 8 247 410,00
74 | Dotations, subventions et participations 477 330,00 : 477 330,00 75 | Autres produits de gestion courante 81 700,00 0,00 81 700,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 500,00 0,00 500,00
Recettes de fonctionnement - Total 8 912 450,23 6,00 3 912 450,23
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 689 909,77 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 602 360,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre {2) TOTAL
140 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 420 960,00 6,00 420 969,00 13 |Subventions d'investissement 308 990,00 84 C00,00 392 990,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.} 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204){5) 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobllisations corporelles (5) 0,00 0,06 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (5) 0,00 227 000,06 227 000,00 26 |Participations et créances {...) des participations 0,09 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des Immobilisations 2) 305 240,00 305 240,00 46. | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 3... |Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement Le- 1 370 560,00 1 370 560,00 024 |Produits des cessions d'immobilisations 548 900,00 548 900,00
Recettes d'investissement - Total 1 278 850,00 1 986 800,00 3 265 650,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| 0,00 |
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que (es opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire psrmenent simplifié. {4} Sila commune ou l'établlssement applique le régime des prousions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seuï le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV Ag). {7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement sffectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
1 200 000,00 |
4465 @50,00|
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 9Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
Reçu en préfecture le 28/05/2029
Affiché le ==
ll - VOTE DU BUDGET 1D : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle {3} délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 950 520,00 832 040,00
6042 Achats prestations de services (autres que terrains à amén 131 710,00 120 900,00
60611 Eau et assainissement 25 000,00 28 500,00 60612 Énergie - Électricité 270 000,00 270 000,00 60621 Combustibles 7 000,00 7 000,00 60622 |Carburants 15 000,00 15 000,00 60623 Alimentation 60 000,00 40 000,00 60628 | Autres fournitures non stockées 1 000,60 1 000,00 60631 Foumitures d'entretien 15 000,09 15 000,00 60632 Foumitures de petit équipement 11 000,00 12 000,00 60636 | Vêtements de travail 6 000,00 6 000,00 6064 Foumitures administratives 8 000,00 8 000,00 6065 Livres, disques, cassettes...(blblothèques et médiathèques 800,00 1 820,00 6067 Fournitures scolaires 15 210,00 14 020,00 6122 Crédit-bail mobilier 26 000,00 26 000,00 6135 Locations mobilières 22 000.00 22 000,00 61521 Terrains 18 000,00 15 000,00 615221 |Entretien et réparations bâtiments publics 40 000,00 A0 000,00 615228 |Entretien et réparations autres bâtiments 300,00 400,00 615231 |Entretien et réparations voiries 30 000,00 30 000,00 615232 |Entretien at réparations réseaux 15 000,00 16 000,00 61551 Matériel roulant 25 000,00 25 000,00 61558 | Autres biens mobiliers 6 000,00 6 000,00 6156 Maintenance 53 000,00 60 000,00 6161 Assurance multirisques 25 000,00 18 000,00 6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 200,00 6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 10 000,00 6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 090,00 1 000,00 6226 Honoraires 20 000,00 20 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 2 500,00 6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 16232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 19 000,00 6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 500,00 6237 Publications 15 000,00 15 000,00 16248 Divers 8 000,00 8 000,00 6256 Missions 2 000,00 2 000,00 6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 7 000,00 6262 Frais de télécommunications 20 000,00 20 000,00 627 Services bancaires el assimilés 500,00 200,09 6281 Concours divers (cotisations...) 3 500,00 6 000,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 5 500,00 5 500,00 6288 Autres services extérieurs 1 500,00 1 000,00 63512 Taxes foncières 10 000,00 40 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 494 140,00 1 494 140,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 2 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 080,00 4 160,00
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 13 770,00 13 790,00 6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 2 470,00 2 500,00 64111 Rémunération principale 722 640,00 711 230,00 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 16 080,00 15 410,00 64118 | Autres indemnités 183 870,00 182 260,00 64131 Rémunérations 88 570,00 101 150,00 64138 | Autres indemnités 3 150,00 3 660,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 140 210,00 145 330,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 229 370,00 229 680,00
B-1-1-B 10Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14
IH - VOTE DU BUDGET
Affichée. a nn.
107038-213801887-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
-Reçu-en.préfecture.le.28/05/2020.
ER. À mme nt
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
6454 Cotisations aux A.S.SE.D.I.C 3 870,00 4 350,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 65 000,00 58 000,00 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 4 000,00 4 000,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux: 2 840,00 2 850,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 4 820,00 4 920,00 6478 Autres charges sociales diverses 7 400,00 11 850,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
739223 |Fonds de péréquation ressources communales et intercomi 30 000,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 412 860,00 367 280,00
6531 Indemnités 441 009,00 124 000,00 6532 Frais de mission 300,00 300,00 6533 Cotisations de retraite 4 800,00 5 200,00 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 10 000,00 10 000,00 6535 Formation 1 000,00 2 480,09 65372 |Cotisations au fonds de financement de l'ailoc° de fin de me 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 6553 Service d'incendie 105 000,00 0,60 6558 Autres contributions obligatoires 38 400,00 80 700,00 657362 |CCAS 25 860,00 29 000,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 111 000,00 110 000,00 658822 |Aides 5 000,00 5 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 2 687 520,00 2 823 460,00 = (0114012-014+65+656)
66 Charges financières (b) ‘76 120,00 62 900,00
166111 Intérêts réglés à l'échéance 74 120,00 60 900,00 16688 Autres 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 43 600,00 40 200,00
6714 Bourses et prix 4 000,00 4 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100,00 200,00 6745 Subventions aux personnes de droit privé 39 500,00 36 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement } (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+re 3 007 240,00 2 926 560,00
023 Virement à la section d'investissement 1 361 430,00 1 370 560,00
042 Opératlans d'ordre de transfert entre sections (7)(8){(9) 262 500,00 305 240,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 262 500,00 305 240,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 623 930,00 1 675 800,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior: 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 623 930,00 1 675 800,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 4 631 170,00 4 602 360,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B
| RESTES A REALISER 2019 (11) |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11) |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
11
0,00 |
0,00 |
4 602 360,00 |Envayé en préfecture le 28/05/2020
: . Reçu en préfecture le 28/05/2020
| Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 one Es
Ill . VOTE DU BUDGET ID : IF OO
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
{1} Détailler les chapitres budgétaires par arllele conformément au plan de comptes sppllqué par la commune ou l'établissement. {2) cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les progositions nouvelles. {5) Si le mandatement des IGNE de l’exercice est inférieur au montent de l'exercice N°1, le montant du compte 66112 sera négatif. {6) Si ls commune ov l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) CT. définitlons du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévislon budgétaire ne doit figurer aux articles 875 et 676 (cf. chaplire 024 « produit des cessions d'immobilisation »}. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières {elles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. (11) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Ses
TT _ VOTE DU BUDGET ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A?
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante (4) (2}
013 Atténuations de charges 4 500,00 8 010,23
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 3 000,00 5 010,23 6459 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 4 500,00 3 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 144 456,48 97 500,00
7018 Autres ventes de produits finis 2 700,00 2 500,00 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 000,00 2 500,00 70323 Redevance d'occupation du domaine publie communal 5 506,48 5 500,00 70631 À caractère sportif 4 000,00 4 009,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseig 110 000,00 70 000,00 70688 |Autres prestations de services 50,00 0,00 70878 |par d'autres redevables 13 200,00 6 000,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente 6 000,00 7 000,00
73 Impôts et taxes 3 058 270,00 3 247 410,00
TAN Taxes foncières et d'habitation 2 009 000,00 2 180 600,00 73211 Attribution de compensation 816 000,00 769 900,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 51 260,00 73221 FNGIR 8 220,00 8 220,00 73223 |Fonds de péréquation ressources communales et intercom 30 000,00 30 000,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 250,00 600,00 7336 Droits de place 18 000,00 18 000,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 37 800,00 38 830,00 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 48 000,00 50 000,00 7381 Taxe additionnells aux draits de mutation ou à la taxe de pu 100 090,00 400 000,00
74 Dotations, subventions et participations 464 500,00 477 330,00
7411 Dotation forfaitaire 189 000,00 170 000,00 74121 Dotation de solidarité rurale 170 060,00 170 000,00 744 FCTVA 8 500,00 10 230,00 74718 |Autres 400,00 7474 Communes membres du GFP 2 509,00 74751 GFP de rattachement 60 000,00 60 000,00 74832 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 15 000,00 15 000,00 74834 |Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foi 2 000,00 5 500,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hal 20 000,00 43 700,00
75 Autres produits de gestion courante 100 200,00 81 700,00
762 Revenus des immeubles 100 200,00 81 700,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 771 926,48 à 911 950,23 (a) = (70+74+75+013)
76 [Produits financiers (b} 9,00
77 Produits excaptionnels (c} 500,00 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 3 772 426,48 3 912 450,23
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00
043 Opérations d'ordre à l'Intérieur de la section de fonctio! 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 772 426,48 3 912 450,23 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
RESTES A REALISER 2019 (10} |
13
R 002 RESULTAT REFORTE OÙ ANTICIPE (10) |
_ 0,00 |
689 09,77 |
4 602 360,00 |Envoyé en préfecture le 28/05/2020
à Reçu en préfecture le 28/05/2020
| Commune d'Heyrieux -38 - Budget communal M14 Affiché le HE
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Ill - VOTE DU BUDGET LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote I-E.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le voie de l'assemblée porte Uniquement sur les propositions nouvelles. {6) S] la commune ou l'établissement applique le régimes des provisions semi-budgétaires. (6) Cf, définilions du chapitré des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040).
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsation »). {8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 8j la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. {10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administraëif ou si reprise anlicipée des résultats).
B-1-1-B 14Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
EE er
ll - VOTE DU BUDGET ID : 038-21 3801 897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 16 380,00 2 680,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadi 16 000,00 1 500,00
2051 Concessions et droits similaires 380,00 1 180,00
204 |Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 392 058,30 1 752 480,00
2111 Terrains nus 3 480,00 8 000,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 800,00
2118 Autres terrains 655 000,00 55 110,00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 6 680,00 2 600,00 21311 Hôtel de ville 1 540,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 5 040,00 0,00
21316 |Équipements du cimetière 37 700,00 15 000,00 21318 {Autres bâtiments publics 885 531,01 581 520,00
2132 Immeubles de rapport 1017,07 0,09 2135 Installat® générales, agencements, aménagements des con 169 740,00 260 690,00 2138 Autres constructions 220 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 177 674,90 189 100,00 2152 installations de voirie 17 714,86 7 320,00 21533 Réseaux câblés 5 432,60 300,00 21534 |Réseaux d'électrification 7 600,00 0,00 21538 |Autres réseaux 400 000,00 350 000,00 21568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 14 786,00 12 600,00 21571 Matériel! roulant - Voirie 120 000,06 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 130,00 28 420,00
2182 Matériel de transport 390,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 124 101,86 42 400,00
2184 Mobilier 8 890,00 10 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles 41 000,00 62 730,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 861 506,65 798 410,00
2313 Constructions 584 452,77 498 410,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos Corp 277 053,88 300 000,00
Total des dépenses d'équipement 3 269 944,95 2 553 570,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 19 989,61
10226 |Taxe d'aménagement 10 000,00 19 989,61
16 Emprunts et dettes assimilées 435 450,00 385 920,00
1641 Emprunis en euros 433 450,00 384 380,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 540,00
Total des dépenses financières 445 450,00 405 909,61
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,09
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 3 715 394,95 2 959 479,61
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00
041 | Opérations patrimonfales (10) 255 100,00 311 000,00
21318 | Autres bâtiments publics 50 000,00 50 000,00
2162 installations de voirie 205 100,00 211 000,00 2313 Constructions 50 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 255 100,00 371 090,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 970 494,95 3 270 479,61 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B-1-1-B 15Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
I - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Fe
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
ne
SECTION D'INVESTISSEMENT :- DETAIL DES DEPENSES B1
+
[ RESTES À REALISER 2019 (11) | 352 183,78 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 842 o78,61 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4465 650,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {2} cf. Modalités de vote, LB.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail das opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 28, 49, 49 ei 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si ls commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgélaires. {9} Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l’articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI041.
11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-BCommune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu_en préfecture le 28/05/2020
HE Er
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Ill - VOTE DU BUDGET Ter
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle {3} délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 614 580,00 308 900,00
1321 Etat et établissements nationaux 165 240,00 54 730,00 1322 Réglons 162 909,00 97 980,00 1323 Départements 96 130,00 55 300,00 13251 GFP de rattachement 190 310,00 70 980,00 1328 Autres 30 000,00
16 Empruntis et dattes assimilées (hors 165) 442 510,00 0,00
1641 Emprunts en euros 442 510,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06
Total des recettes d'équipement 4 057 090,00 308 990,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 250 000,00 4 620 960,00
10222 |F.CT.V.A. 150 000,00 220 960,00
10226 |Taxe d'aménagement 100 000,00 200 000,90 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00 1 200 000,09
024 Produits de cessions 9 420,00 548 900,00
Total des recettes financières 1 259 420,00 2 169 660,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 316 510,00 2 478 850,00
621 Virement de la section de fonctionnement 1 361 430,00 1 370 560,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 262 500,00 305 240,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad, 23 219,00 26 528,00
280422 |Privé - Bâfimenis ef installations 2 000,00 2 060,00 280423 | Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national & 000,00 &5 000,00
28051 Concessions ef droits similaires 436,00 1 061,00 28121 Plantations d'arbres et d'erbustes 918,00 919,00 28128 | Autres agencements ot aménagements de terrains 5 642,00 5 642,00 281318 | Autres bâtiments publics 625,00 535,00 28132 |Immeubles de rapport 14 241,00 48 205,00 28135 |Installat° générales, agencements, aménagement des cons 306,00 586,00 28151 | Réseaux de voirie 355,00 355,00 28152 | Installations de voirie 1 255,00 784,00 281531 |Réssaux d'edduction d'eau 693,00 693,00 281532 |Réseaux d'assainissement 539,00 539,00 261533 |Réseaux céblés 3 063,00 3 063,00
281534 |Réseaux d'élecirification 265,00 265,09 281538 | Autres réseaux 257,00 281568 |Autre matériel ef outillage d'incendie et de défense civile 3 934,00 6 586,00
28158 | Aufres Installations, matériel et outillage techniques 58 475,00 49 617,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements div 3 876,00 3 876,00 28182 | Matériel de transport 33 102,00 21 062,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 58 247,00 80 191,00 26184 | Mobilier 9 393,00 10 027,00 28188 | Autres immobilisations corporelles 36 913,00 38 445,09
FOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 623 930,00 1 675 800,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 255 100,00 311 000,00
1326 Autres étabiissements publics locaux 95 192,28 84 000,00 B-1-1-B 17Envoyé en préfecture le 28/05/2029
Reçu en préfecture le 28/05/2020
L Commune d'Heyrleux - 38 - Budget communal M14 Affiché le res
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Il - VOTE DU BUDGET TT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (i) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
238 Avances et acomptes versés sur commandes dimmos corc 159 907,72 227 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 879 030,00 1 986 800,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 195 540,00 4 465 650,00 (= Total des opérations réelles et ordres)
+
[ RESTES À REALISER 2019 (10) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
| | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Détalllér les chapitres budgétsires par article conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement, (2) ci, Modalités de vote, I-B.
3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R1 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}. {8) Les comples 15, 29, 55, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résulists),
B-1-1-B 18
4 465 650,00 |LL mn SE 9 LL
Q
È
61
È
“elBUNWLLOSISU,
SANJONHS
PI
SP
SE
}UBASISI
AU
SUSIQ
NO
(E)
l j
:
“SBUNLULUODSJUI
AIMONS
2]
Sp
SU91q
NQ
{Z)
e
à.
.
“(1999
MR 2-144
À
(A
Sin
+ bL-HLESH
18
LE JE-L125"71
SSPME)
qUeQU,p
esquou
puesË
snjd
a] jUE}LL00
SiqUEU
SUNLUWOO
8j 6 sjgeaudde
uopequesaud
ep js uopanpoid
8h
Sa[fg4
58]
JUSAINS
5211qnd
1Q8}
SNS]
39
SJ
6 se (enbUqnu
no
LOj3U0/-SN0S)
9|jBUUOIUO}
S1NJPOUBLUOU
6}
à
gba
mi
H S[ NESAIU
ne }18} 150
UOROUO]
JEd
jUSLISSjON)
©]
"SNL
16 SJUEIQEY
000
DL
Sp
SEUNLILICO
8j
SUQ
‘(UOpOUC,
8j € uepuodsauoo)
sy
un
8 j1es j58
uopouoy
red JMaSsou)
8j *snid
je SUEIQEU
DOS
€ 9P
SSUMLULUOS
56]
Su8Q
“(OL-LLEZ'H
18
L-LLSZ'N
"C-Z1SZ"
1) Oxouue
jeBpnq
no
ä 2e
ausus
Fa
iqes-ue
s66up
enbjun
SJANIB
8 SS0IAIOS
Se] 1
SEI009
SAP
SP65/89
581
SILUOU
HNESSILILUPE
SSJAOS
J8 SIUBLUOSS[IQES
SANS]
‘AUNLILIOS
5}jA AuN
SUjOLu
ne jueuardiuos
squauadnouf
sl
"Snyd 2e Quelque
006
€ sp
saunas
sa
anod
aujoeBIqo
158 1819 199 2p
uogonpoud
&7
1)
Russe
209 8
o0'aoc
84
00'006 9
000
ov'u
|60‘000 ad
lon'oco se
100000
00'000 £
on‘o00s
£e'Obb ZE
LL'6PZ
EE
+
JUeLU8UUOHOUO}
ep
5972291
6NLUNS
{8)30L
Su
689
& |
Jon‘a
00'0
0'o
000
lo0'o
00'0
00'0
09'o
ov'o
oo
LL'606 689
Suodai
}9
L-N
Hyu
Der
ns
e
000€
84
00'o06 9z
00'0
000
[00000
8
00'000 6€
00"000 5
[00'000 »z
00'o00 s
tar
2c
00'0pS cpa€
891246X0,]
6P
50}}9981
PJOL
SE.
.8
S311392H
500
gs
Lo0'00s
ëb
loooez
iS
00'0
1000
lov'oo
PE
OU‘00E
2zL
Q'0Dz
sa
00'00Z 85ÿ
00'0Ez z6
v0'oss 9702
|00'002 881
+
JueWWweuuorouo
ap
sesu8dep
,/NUNO
[EJOL
LT
:
u
,
ow$
&
|
ho
love
vo'o
|a0'0
Loo'o
ou'o
000
uo'o
oo
ao
o0'0
SuOdez 32 L-N HYH
TO
TE
=
LIGRSE
9e
10 o05 zL
lov'oos
Is
00'0
fo
Jo0'ooz Lo
00'002
zzt
00'D01 2
00'o0z 29+
00'OLZ
26
00'05S6 9707
|00'002@94L
B91910X0,]
9p
SesUodEp
[EJOL
|
S18N1d3q
1IN3SNANNOLLOINO
00"059 S9+ +
Lo0'0
_[o0'oco gez
a0'o
l00'0
006
00'04> 407
00'061
8+
00'0
00‘000 €z
000€
+
09'099 Sr6 €
JUSLUSSSHSSAULP
S8)696J
9/NLURO
[EJ3OL
cv'o
loo'0
loo'o
00'D
|ov'o
900
00'0
00'0
[000
09'0
000
00‘
sHodei
}
L-N UV
louwoss»
Lo0'0
loo'oosez
|ovo
lov'o
ov'o
ovosr oz
[ovosser
|ov'o
Jovooce
|ovor
00099 2v6 €
89j18x8,, p
SSyA81
|PJOL
S311193ù
[ov'ocs sep #
_l00'006 g
K26‘Y20 £LL
|000
lo0'a
00'o
0Z'aL9 989
00'£86 48
0009
LA
[es'oce 4
01686 558
az'apé LE L
IUOUSSSISSAULP
S8suedEp
SJNLUNO
[PIOL
esossers
joo'o
_Ksevss 00
000
l00'0
006
owszéuuz
[ones
000
[es'ovs u
oL'GLS 21
L9'916 ve
suode
36 L-N UVY
w6xæwozze
ho'oncs
[vost
2104
|o0o
lov'o
ov'o
00'ase 298
O0'OCE 8€
00‘09
14
loo'oss se
00096
cvs
19'69E pos
8919160X6,]
ep
Sesuodep
[PJOL
00000
001
Fee
001
81P10,p
Ssssu2d9g
L9'69€ +O+
L9'68€ +0ÿ
SOI
DUEUL
SUOREdO
00'0
000
c0'0
'ov'a
000
000
av'o
co'o
000
c0'o
99'0
(€) (pozs)
xnediolunu
uou
-dnbz
co'asesez
|0v'oo6s
00'0vg 65e
0v'o
00'a
00‘0
00‘069 899
g0'OSE 8€
0009
k2
00’068 39
00'095 Ep8
(z) xnedioiunwu
sjuewedinb
L9'éLr 66
z
(00006
S
00'08L
138
00'0
00‘o
900
00"069 399
00'OCE 8€
00'09
LZ
00066
59
00'095 €r8
19'60€ vOF
6911994
sasuadéq
S3SN3d30
ININISSILSIANI
sonbyjgnd
“suieqin
ges
uoneui0
sanbiqnd |
.je1siuuupe
sa(qe|RUuSA
enbjuouosg
SAIJAAS
4
Sapej30$
esseunsf
-
guiqnies
xnessusb
uou
axe
VIOL
uop2y
Wifeuouuy |
juaweGo
euAue4
| SUORUSAIGQU]
x
ods
enyna
huowaubiesud
je aunass
SBROIABS
suoh818dO
6
9
L
8
S
+
£
£
L
0
L0
(1)
SIBWNASNA,Q
ANA
- NOLLONO:
HVd
31S1049
NOILLVLNASIHd
LV
NVI8
NQ
SLN2IN=73
A
SAX2NNY
- AI
00€
da
# LAN
leunuwuwuos
35png
- $£-
XnauA9H,p
eunwmoy5 =
:000
d #9
È
00‘006 &
00'008 9
co'o
00‘0
00'0
00'OZE SL
00‘0Zz
00098
©
00"000
Le
00'0Ë6
4
00'0
Salleuodico SUORSSIIAOIULU] SSNY
ggLz
J
so'owor
@ |
|000
000
o0'a
00"
000
Q0'0vS
00'0
00096
8
00'0
00‘000
L
00'0
JIIGON
vaiz
à El (l
&æn|
|ovo
00'0
00'0
00°
090
90'o
00‘O0L
0}
00008
26'RLE
47
00‘006
©
000
anbyeuLoQu
IOUSJEUU je nee
8p BHFIEN
EgLe
S
"GÈue
|
[000
00'o
00‘0
00'0
000
000
o0'o
000
00'06t
0'o
000
hodsuen
9p BUSIEN
eelz
£
! HUE
se
©
oc‘
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0r£
0}
00'0
00'0
000
og'orL
84
000
sonbluyos}
2Éejian0
j9 aus
SUORG|IESUL
SSJNY
114
®
CRCs
0Z &
o0'o
00'a
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
co'a
00'0
00000
024
00'0
SHIOA - IUBINOI OLIS
HGLZ
p
608
2
Fe
0g'0
00000
$
00°0
00'0
000
00'0
000
000
00‘009
| 6€'907 €
00
alAIS SSP
SP 18 8IPUAULP
SÉBIENO J8 PLEIEU
BAINY
BBSLZ
ÿ
cBooù
wie |
|00'o
00'000
0S€
o0'0
00'0
00"
000
go'o
900
o00‘0
c0'0
go'o
xNsesqu
san
Sesiz
ÿ
LATE)
8
00'0
092818
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
000
40‘0
00'0
SpIAEO XNESSPU
geste
&
ess
üu
©!
[000
08'S5p 4
a0'o
00'a
00'0
00'0
00'o
00‘0
00'0
00'087
L
o0'0
LJ0A
BA SUOjEIESUI
zstz
.
cpuuso |
|na'o
00‘+06 p2L
000
00'0
00'0
00'0
09'o
000
00‘o
00'000 SL
00'0
GUJOA Op XNBOSQÙ
igLz
S0m6E
ss |
|000
00'ob+ 2
00'0
ov'e
00'0
00'056 69
000
Q0'0bg s6
00'O00 tL
ooooselt
|ov'o
à sep siuetuebeuguLe "sjusuIsoueSe “SSIBAURÉ JEU
seLz
FL
(RCE ETAT
09'0
00'0
00'0
o0'o
00'o
07588
692
00'008 z
00'0
00'o
LE'ZOB
Obs
00'o
soxqnd SLeLUReS
SANy
ÉATA
RES
0‘
00'0
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
90'0
c0'0
OD'ZEv
€Z
og'o
eueretue
np sjuelusdinb
9HEIZ
00009
o0'o
000
00'0
00'0
00'0
00'009
z
00'0
00'0
o'o
00
00'0
SujBUS} 8p SUSLOÉEUQUE
19 SUOLSSUSÉZ
Sauny
SELZ
owoLt
65
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'OHE
SS
00'0
000
00'0
09‘0
Do'C
SUIBLIE] SSNNY
guz
S6'ST6
47
00'0
66'4ÿ6
1Z
00'a
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
090
00‘0
8uj0n
Snb
SeNne
SYBEUQUE
SUIBLEL
€LLg
00‘000 8
00'0
00‘000 8
00'0
00'6
00'0
00'0
00‘
00'0
90‘
00‘
90'0
snU SUIELGL
HZ
2l'eS6cIOZ
|ow0069
Q'RCE
209
00‘
09'o
00'0
O2‘SL4 LT
00‘078 z4
0009
&L
z6'88€
19
OL'6SL vS8
000
sajs0d109
SUORUS]|IGOUAU]
Le
ow08L
L
000
000
09'o
000
00'0
00'0
00'o
00'0
av'o
00'081
4
00'0
SeULPAUUS OI
J9 SUO|SESOUDO
iSDE
00008
00'0
00"00$
L
09‘
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
œ'o
00'0
00'0
2 LopeSHgLUNU je ELASUEQIN
SJUSLUNOOP
LONES!I891
SEA
z0c
00089
z
Ci
00'00S
&
00'0
00'0
000
co'o
00'0
090
oo
00'08k
&
00'0
sajlasodoou,
suopes!|IQOuUuL
0z
09'0r8
k
00'û
o00'0vS
L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'o
a0'o
o0'0
o0'0
en$ei suawauuognen
7e ggdy(
sat
00'08€
Ft
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
a0'a
00'0
g0'o8e
ac
soins
US
Sjurudtuz
pal
00'026 68€
va
00'0vS
L
00'0
90'0
00°
00'o
090
000
CU
09'0
a0'8t
rc
SagILUISSE
6aep
}9 Sud
3L
L9'686 64
000
00'0
00'0
00'D
00'0
09"0
00'0
000
go'o
00"
L9'606
6L
JueuefeLeiue,p
6xEL
92Z0L
L9'686 6L
000
00°
000
09"
006
0°
09'0
000
90'0
cv
+9'686
6L
3010671
}9 SISAJP SPUOJ
‘SUC]E)0Q
ok
LS'AL6 2vB
000
00'à
09'0
90'0
000
g9'0
000
000
000
00'9
L9'826
zb®
pUOdeu ]LELLESSHSSAULP
UONSSS
8] 85 LOANISXEP
SPIOS
100
LA'ULE 28
ov'0
00'0
60'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
090
00‘o
09‘0
L9'946
Zve
das jauristhsanu]p 120$
Ej 8p HOANIYXED
610
L00
op'OSo Gr
|00'006€
G6‘PL0
226
090
900
ov'o
07'SL9 988
00'€86 18
00‘09p
LE
EG'OCE
2
CHE
T)
Tape
1VT
sale!
s8sued)q
00'0S9S5P+
|00‘008s
S6'PLOECEE
000
00'0
00'g
0Z‘5L9
988
00'EB6 44
00‘09P
L4
S6'OÉE 44
02626
598
2T'OVE
AVE L
FUBUISES/JSOAUI,P
SOSUSdEP
[EJOL
SaSN=34=:a
LNSNASSLLSAANI
IUauBUoAUG
senbiqnd
‘supeqan
ques
UuOHeLUO
saenbliqnd
|.jsjunupe |
sojgepuon
71vLOL
enbnuouo3 |
sesjues
3
sojepos |
osseunaf
-
eiqnres
xnegu9Ë
uou
ansqn
{uv
Uonsy
1
:feuguy |
juewuaBo7
elle
Suonusaoqu|
je vodg
anna
Nuowoubjasud
39
911n98S
S89U8S
suone:3d0O
6
8
4
9
g
+
€
z
k
ü
10
(1) SIAWASNA,G
ANA - NOILONO1
Hvd 11S10H9
NOLLVLNASAUd
LY
NYT1IS
NG
SLNA1N3
14
AI
SAX2NNVY
- AI
020€
dg
pLA
leUunWuos
je6png
-
gg
-
Xn9HÂ2E,p
SunuLOor)LL æ E
Fe
W
2
PE
00'0
000
09‘0
009
000
00'0
00'6
00‘0
200
00646
SeiSnique,p JS S8IQUE.D SUOPBUE)
Lzi8z
air
L
=
ll
000
090
00
160'0
C0'0
00'0
000
690
000
0990
L
SaJeJ LUS SJIO!P J9 SUOJSSEOU0T)
1S08E
Sie
ls
æ|
[90
600
00'0
000
c0'0
09'0
000
c0°0
00‘0
900
00'000
$
IEUONEU J7AULP
SSMONQSEYULD
SJOfOL
- OAI |
ESHO8Z
See
è
ù
000
000
000
@00
020
00'0
200
000
00'0
000
00'000
z
SUOBNEJSUI le SUEUTES
- PAUL |
ZZHO8E
ae Sr
se
S |
[000
0o'o
000
000
000
e00
000
000
00'0
000
00880 Ge
9 UOHESPUUNU j8 BLUSJLEQU SJUSLUNIOP VOPESIIESA SIL
z08z
£
CODE
sœË
090
090
090
00'0
090
00'a
000
090
090
020
G0'OrZ
50£
aus
&p GPLO,P
do
00
5
cépss
ocer |
|00‘0
00'e
000
600
000
00'0
000
00'0
00'0
000
00'09S OZE
&
JUBLIAUUGNOUO} EP UOfIT2S Ej OP JUSLIGHA
D]
Blogs
QUES
000
00'0
CI
00
09'0
000
006
090
606
600
00'09S OZE £
JUBLBULUOIO
EP UOJISS
EJ
Of
AOUULA
120
Ector
9960 |
|00©
|00'000 BE
000
00'0
000
20'0
290
000
000
000
00"008 S2L4
S4PIO,P
S2H9984
S'attnce
S|
loo'o
00‘
000
000
000
00'000 0
000
000
000
00"
000
segny|
az
unes
8
000
000
000
00'0
00'0
00'086
04
c9'o
oo
00"0
00'0
a0'0
JUeWSLNBNES 8p d19
Seti
GUESS
|
|000
00'0
ov'o
00'a
00"0
og'ors 9
00'064 8+
00'o
00'0
000
00'0
suaueuedéc
ezeL
D
00'0
o0'00û
5
00'0
00'0
00'0
00'D86 6+
a]
000
00'000 €Z
000
02'o
su0/664
gel
00'0E2 PS
00'0
000
g0'o
000
09'D
00"000 0G
00'0
00'0
00'0
O0'DEZ
+
09'0
JMBUOAEU
AUSLESSIGEE
19 1814
LE
00'066 80€
00'0
00'000 5
00‘
000
09'0
00"Dé
207
00'062 8%
000
00'000 £2
O0'OE4 +
00'ü
JLOUSSSHSSAU(p
SUOQUEAQNE
€L
09'00000z&
[o0'o
00'0
00'0
ov'o
000
00'0
00'0
90"
00'0
00'o
00000
002
L
SOSIBIdES
JÉSUUOTOUD,
6P
SUSPENKT
8901
00"000 09Z
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
00'0
av
00'a
00'0
00‘000
002
USB ÉBUQUE,p
EXEL
gezot
o0'096 0zz
00'0
000
av‘
00'0
00'D
00'0
a0'0
a0'o
00'a
00'0
00'096
022
WALOA
2zz0+
00096
073
|00'
00'0
09°
40'0
09'0
00'0
09‘
90e
00"0
00'0
09"096
029
L
BSAISEEU
}5 SISAIP SPUO} “SUOfLIOC]
0k
90'006 sys
90'0
90'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00e
00'0
00'a
G0'006
Gps
SU0|S569 6p SINPOi
+z0
00006
8rS
69'0
000
00"
00'0
co
09'0
000
00‘
000
09'0
00‘006 8pS
SUOIS639
2p SHNpEI
+20
0008
@4v2z
|o00
00'000 S7
00'0
00'0
as'o
00‘02
207
o00'082 sv
00‘
00'000 €
00'DEL +
02'098 694
z
Saji294
50}9294
00‘059S9+
[000
00000
9€
ou‘
a0'0
009
00'02p 407
00'062 8r
00‘0
00'008 €£z
00'0EL +
00'099 sp6 €
JUoWSSTSSAULP
5378361
18101
S311L193ù4
00'000 06
800
00"
0908
000
00'0
000
200
600
0]
0900
G0'900 0s
SUCHIN4SUOT
£LEZ
00000
HZ
000
00000
Hz
000
000
1000
000
000
00'0
00'0
000
000
&IAOA 8p SUONE/EISU
TH
00'000 0$
000
00'0
a0'0
00'0
00‘0
000
000
000
400
09'e
00'000 0
soqnd SUBI
840
BLELZ
00'000 HE
000
_|00'000 z
900
000
00'o
000
000
200
800
00"
00'000 00,
sajauouued
su0peIEIQ
so
00'000 34€
av
09000
HZ
000
090
09'0
000
00‘
00'0
000
900
00009
00
éUpio,p
Sesusd;q
09960
LtE
00'0
109'260
LEE
000
00'0
o0'o
00'0
00'0
00‘0
a'a
ov'o
a0'0
2 SOURLLP SAPLBUALOD INS S6616A SSIUCDE
39 SSOUBAY
sez
LO'S20 8cS
00'0
000
900
00'0
090
co'006
22h
00'E8L 2
000
L0'296 6
00'0
00'0
SUORENASUO<}
ÊLEZ
L9'LZL 688
00‘0
o2'a60
LEE
00‘
00'0
CT
00'006
ZZF
a0'£gL S2
000
10‘798 6
090
60‘0
San09
LS SUORESIlIQOUULU)
€z
Juawsaucijaue
ssnblignd
‘suçequn
ques
ue
u104J
senbqqnd |, ,1ensqumupe |
SajqeinusA
TVLOL
enbjuoucog |
seoyues
te sampos |
esseunef
.
auqnes
xnesoupË
uou
9118417
{)
uv
ON
y
Je feuauy
|
juaws6o7
eue
suonuaaau||
19 uodg
enyna
huewsubjesud
y
91un99s
SODLUÈS
su0h21940
G
8
L
8
FE
t
€
z
E
0
10
(L) MISNASNA.Q
ANA
- NOLLONOA
Hvd
A1SI0HI9
NOLIVLNAS Id
Lv
NVI4
NQ
SLNAN3
11
AI
SAXANNY
* AI
0€0Z
dg
LUN
leunuuio9
je6png
- 9€
-
xnol1Â8H,p
UnoEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
ä = 8 d
zz
000
Üs
=|
100
co'0
000
00'0
00°0
00'0
g0'o
ov'o
00‘0
00000
SL
av'o
uSNEAUe,p
SSMLUNO]
LE909
uo'a
d
b
œ
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
o0'o
00'0
00"000
L
00‘
SSgho0jS
OU
SEUMUUNO,
SEM
2t209
000,
0+
8
g0'6
00'ü
00'0
00'0
90‘0
00'o
00'0
00'000
Ot
00'0
00‘0
00'0
LONEUBUI "y
£z909
ce
ei
æ|
[000
00'0
o0'o
o'o
00'ü
c0'0
00'0
00'0
00‘
00'000
$+
00'0
ÉTTEe)
zz909
.cE00
ë
ÿ
00'o
c0'o
00'0
00'0
00°0
00'0
00'ü
00'0
00‘o
00‘000 4
00'0
selansnquon
Lego
Se |
lov'o
09'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
022
00'0
eue
- SOUS
21909
GONG
87
È
00'0
00"
00'0
00"a
00'0
20'a
00'0
00'0
00'0
00‘009
82
00‘0
IBLISSSILIBSSE
32 NES
11909
‘gr
|
[000066
00'00Z 9
00'0
00'0
00'004
00'00b OZ
00'000 Sz
00'000 0Z
00'Q
00'009 8€
00'0
LUS @ SUjR:e7 Enb Suns)
SSoyUES ep sUOpEJSEId
SJEUOY
z+09
LU
ae
00'006 z+
00°002
LS
00°
0p"0
00‘002
00‘00b 07
00'002 SZ
00'06L 58
09'000
&
00‘068 p£1
00‘
Jesgugf eugiones
r s6Bue4TD
ELO
10598 sacs
09006
zk
90"002
LS
00‘0
CR
00'002 E
00‘001
224
00'002 SZ
00'00Z 69+
uo'orz 26
ov'osc
8z0Z
|00'006 #6
saileg1
sesusdoq
Loi
we
00'006 z+
00'002
LS
00'a
00'0
00'002 €
00'00L 224
00'O0L Sz
00'007 89p
Do'orz 26
00'056
9z0Z
|00'00£ 492 +
JUSLUAULOJIUO,
ap
SSUSYP
|IOL
a
S2SN2430
1LN3IHANNOLLINO:
00'000 177
000
00000
424
00'0
00'0
000
00'0
000
000
000
ov'o
00'000
004
9 SOLUUULP SOPUELUUIOS ANS SYSLA SEJALIONE J8 SEIUEAY
8Ez
00'000 r8
000
00'000
8
000
00'0
090
00'0
000
000
000
000
00'0
XABA0) SH
SIUSLSSE/QE19
SOL
geEl
00'009
HE
000
06000
#4z
00'0
090
ono
000
000
000
000
09'0
00'000
004
sejejuoiuged sue ÉG
#r0
00‘9rr 8c
000
00'o
000
200
000
000
000
000
000
000
00‘
8€
seJkLOdI0
SUOJESHHQOLUUR
SEL
88187
00H
04
00'0
00'0
000
000
090
00'0
000
000
00'0
000
00:20
04
JeIEGON
+aL8c
00'+6L 08
00‘
200
000
000
00e
00°0
000
CT)
00'0
c0'0
90'E6
08
enbpeuLiQU
jEUSJELU J6 AESANQ
4p HOLSIEN
EBLez
00290
#2
000
006
000
600
008
000
000
000
09'0
000
00290
LE
HOCSUEZ
Sp JELAIEN
agrez
00948 €
000
00'a
000
00'0
00'e
000
000
60'0
000
00'0
00848
€
suemuebeugur js sueaousbe
‘SoeeupE
SUONEIIEISU
18188
00'1:9
67
00'0
000
000
00'0
000
000
200
900
00'0
000
00219
6+
senbuyoe] eBemno
je
jeusjeur
‘SUOREYEISUI SEUNY
8s+8z
20'985 9
000
000
000
00‘0
00‘
000
000
000
000
000
00'986 9
ebAo eSUSJSP
p Je apusou.p
eBeNO
je jeu
ENV |
BECESZ
00158
000
00'0
00'0
00'0
Goo
og'o
000
000
09'0
00'0
00268
XNBSS EI SENY
8E629c
00‘59
000
090
00'0
090
400
006
000
c0°0
008
000
00‘29z
LOGEREGOSIE,P XNRESQÙ |
HEGIOZ
00'€90 €
000
000
000
000
000
09'a
000
000
000
000
00'E90
€
segea xneesou |
EEGI9E
00'6€s
a0'o
60'0
000
000
000
00'0
000
000
00'0
000
O0'EES
JUBUOSENASSED XPPGSEN |
SESISE
00'C68
000
000
00'0
000
00'0
090
000
000
000
000
00'E69
ne9,p UoÿanppeP
XNBSSEH |
LECISE
00761
900
00'6
90'o
000
200
00'a
000
000
000
000
00‘v64
aj40A 8p SUORENEISU]
ectez
00SSE
000
80'e
200
000
000
00'0
000
000
00‘0
000
005€
eLLOA ap XNE65G4
18e
009gs
000
000
000
00'0
000
900
000
00'0
000
c0'o
00'9gs
2 sep jueueBeuque
‘sueueouobs
‘Sej2igUQ6 .JE/IEISU)
gEL8z
0050
er
000
000
00‘
090
Gv'0
000
000
000
000
00'0
o0'a0e
8r
LodÜe) sp sejqnauuu
CELBZ
00eS
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
000
00'0
000
00GES
sand
suaueg
Sen |
BICI9Z
00'2r9 ç
600
000
000
00'0
000
000
00'0
090
000
00'0
09'2r9 S
syeuel
sp suoueBeupue
}9 SUeMSQUSÎE
SONY
SELRE
JuewsUuCHJAUS
sonbijqnd
‘suleqin
ques
uO}eLUIO-$
sanby;qnd
olBJISIUUIRE
S9[QEHILOA
1vVLOL
enbquouc2 |
sommes
3
So180s
essounaf
-
ejuqnies
xnesQquoË
Lou
ateqn
(uv
uop2vy
3
Beuauy |
juawsbo
eue
Ssuonuaaaqu||
)5 vols
SR
iueeuñlssuà
R
911n99S
SEMNSS
suopuei9l0
6
8
4
9
gs
+
€
|
z
L
0
10
(:} SIAWASN3,Q
ANA - NOLLINOA
YVd
22SIOU9
NOLLVLNAS Ad
LY
NV'IS
NQ
SINAINAI11
Al
SAX2NNY
- Al
0Z0Z
da
bLUA
(eunwwos
jeËpng
- $£
-
XNOUASH,p
eunuwuoT& = 8
Q
E
€z
puis
| j
È
000
00'a
09'a
00'a
00'0
00'ü
00'o
00'0
00‘0
00'00€
|00‘0
seinojygn sa] ns
s1gduuI Jo SEXEL
ges
el
ide
sk
5
oo
00'0
00‘
00°
00'0
000
00'0
00'0
000
00000
OL
00"
Se919U0} SeXeL
zLGEg
Site
(:
a
00‘
00'a
00'Q
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
00"000
&
a0'a
000
SINSUGPE
SAUAIBS
GS
88e9
SIUQUES
ER]
1000
900
00'o
000
00'0
co
no
00'0
000
00'006 S
00‘0
xn90] s8p eBAoNEU
Ep SEA
€928
a
D00
9
8
00"
00'a
c0'0
00'0
00'0
00'0
o0'o
000
ao'o
00‘000
g
00‘0
(-suonespoo)
siAIp
SINooUoD
18279
2
GRp0z
|
|000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
000
co'00z
000
00'0
09'0
SglLuSSe 18 SOJIPQUEQ
SGLUES
19
2
va00
ge
Fe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
90'0
00'0
00'0
00‘000
02
00'ü
SUOREMUNLULLOOE]6) SP 51844
2979
ë 06500
£
&
00'0
000
00'0
00'0
00'0
000
00‘
00'0
00‘0
00*000 4
co'o
JUSLUSSSIHOUELYE,P
SIBU4
L9z9
&
wponz
S]
000
00'0
c0'o
00'0
ov'o
00'0
00'a
00'0
00'o
60‘000
z
60'o
SUOISSIA
9579
lotion
g
Ê
0070
Pan
00'0
000
ov'o
000
00'a
00'000 8
00'o
00'0
00'0
SISAIO
8vz9
2
oCDOQEr
&
00'000 €
00'0
Q0'0
00'0
00'0
000
00‘
00'0
000
00000
4
00'0
SLONS9IQN
LE29
Sos
S|
000
d0'o
o0'0
00'0
000
000
00'0
00'0
o0'o
00'006
L
o0'0
setuudu 6 san6oiges
9EZ9
Éognës
a|
{000
90'0
00'ü
00'a
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
61
o0'o
SejLOUIEURD 10 S6194
tete
OU UUCrr
g0'0
000
00'û
00'0
00'0
00'0
qo'o
co'o
00'0
00'000
L
000
SUOIHESUI }S SSNLOUUY
LEZR
00'006
z
900
00'0
00'0
00'0
C0'0
o0'0
00'0
000
00'0
00008
z
00"
xnenusluoo
6p
je SjO6,P
SIEJA
4ces
D0'000 0Z
ov'e
00'0
00'0
00'0
00"0
00'0
000
00'0
00'0
00'000 0Z
00'û
SBABLQUOH
gez9
00000
L
90'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
!
00‘
Sinessigs
xne ja e[qeidiu09 NE SEYLLUEPUI
Gez9
00000
L
000
00'0
00'0
00'o
00'o
00'0
90'0
00'0
00'0
00'000
&
00‘û
SIOAIP SIEL SONY
e8is
o0'ou0 ot
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'000 ü1
00‘a
LOREULO,
2p SAWEJUBÉLO sep
R UALLEËRN
+819
00'002
L
00'0
ov'o
00‘a
00'0
60'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00€
L
00'0
enbjuyse) je e[BISUSÉ
UonEUaNoO
28L9
00090
84
00'0
00'0
00°
00'0
00"0
90"
90'0
000
00'0
00'000 81
00"
SONDSU}NEL
BOUBINSSY
+919
00000
03
00'o
00'0
00'0
a9'0
00'0
000
90'a
00'0
00'0
09'000 0
00‘
SOUBLSIUJEMI
8519
09‘000 9
00'0
a0'o
00'0
00‘0
00'0
o0'o
00'0
00'0
a0'0
00'000 9
09'a
SABIIIQOUU SUSIQ SGAM
8scLa
00‘000 52
00'0
00'0
000
ov'o
09'0
000
00'0
000
00'0
00008
SZ
00'0
AU8mMOI BASE
ISSL9
09"000 94
:00'0
00'0
o0'û
00"
00'o
00'0
00'0
000
90'0
00'000 94
00‘
xnsssau
suopeede:
je Lahsiug |
2EZ6I9
00"090 CE
00'0
00‘000
0€
00‘0
00'0
00'0
c0'0
00'0
00'0
00‘
o0'0
00"
Sl1IOA SUORBIEd
EI 39 USSAUT
LESSIO
00‘00>
-00'a
00'0
00'0
00'0
00'0
go'o
00'0
000
a0'0
00'00+
00'a
sueLueg
sans
suopBIBde
35 USHaUT |
AZ2SLO
00‘000 Op
:00'0
600
00'Q
00'a
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
Ot
0g'0
solqnd
sueuneq
suoperedel
16 VeHenuA
LezSi9
onto st
:00'0
00'000 St
00‘û
00'0
00°
00'0
090
000
000
000
000
SUJEUEL
tegt9
00‘000 zz
000
00'0
00'0
00'0
90"
00'0
00'0
00'0
20'0
00000
zz
00'0
Sael|qOU
SU0pe207
selo
09'000 97
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
à0'0
a0'0
a0'o
00'0
00000
92
oc‘
A8lIQOUL
|Ieq-HPR1Q
ael9
00070 vL
00'0
u0'o
00‘0
00'o
00'a
0'0
00002
00'OZE EL
00'0
900
a0'o
S8JIP|O9S SEUN}LUNOA
4909
o0‘oz8
&
00'0
D0'0
00'a
00‘0
00'0
00"
00'0
00'028
L
00'0
00‘
00'o
abaupepouu
js sonbayjoiala}sapesses
‘sanbsip
‘Sean
g908
09000
8
00'0
00'0
00'0
00‘0
60‘0
o0'0
00'0
00'088
&
00'0
g0'06!
9
0v0'0
SSANENSIUILUPE
SSINIUUNO
+908
00000 9
90'0
00'0
00"
00'0
000
co0'0
00'0
00"0
00'0
00'000 9
00'0
IBAEUy SP SIUALUSTSA
2€909
op0cozL
90'0
00'0
Q0'o
00'o
00‘0
co'o
00'0
00'0
o0'o
00000
2t
€o'o
iuewuedinbe
1120 2p
SauniLunoi
gE908
JOSUCJIIAUS
senbyjqnd
“sulequn
ues
uoyeulo.
senbriqnd
UIUU]
Sa]QEAUBA
TVLOL
| onbiuoucss
un
æ
ne
esseunef
=
:
ris
REQUeS
nt
el18q17
(uv
a
Peueuy
|
juawe6o7
autuses
Ssuonueaaqu)|
3e Hods
emyna
huawoublasuz
}3 eyun9ss
SAINS
suones3d0
8
L
9
$
ÿ
€
c
k
0
+0
(+) MIEWASNA.G
ANA - NOLLONOA
HVd 11SIO0U9 NOLLVLNIS
AU
IV
NV
9
NQ
SININA73
Al
S3IX2NNY
- AI
0202
da
PL
leunwuiuos
396png
- g£-
Xnol1ASH,p
aunuiuOoTYLL em = O D
Q
£
ve
=
@0'0 d mr
, 000
00‘0
00'a
00'D
00'0
09'0
00'ù
00'6
00‘0
00'0
00'006 09
eOUEAUI8,
à S)59U
AU
LLLS9
go0p
es |
jou'o
000
00'a
000
00°0
00‘0
400
o0'0
000
00‘0
00‘a06
z8
Sauajoueul, S6É1BUS
99
a
080
QE
ë
00'o
o00'a
00'0
où'n
00'000
&
00'0
00'o
a0'0
00'o
00'0
0v0'ü
sepy |
228869
e 60
ou
|
|ov'o
000
00'0
000
0ÿ'0
0o'o
00'o
g0'0
000
00‘000 ee
oo'a
AyNE JS SUORBIDOSSE NE JUSLLAUUOTOUC, 2P SUGQUEAQNS
v16B
à | cé00
62
8
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000 62
00'0
00'o
00'0
oc'o
00'0
00'0
Svao|
zofco
al
SOL
08
N
00'0
00'0
09'0
a0'0
00‘0
00'000 2
000
00'002
8€
00'0
00'0
a0'0
Se10}B6IIIO SUOPNAQUCS
SEANY
8699
2
10@
5]
[000
00‘0
c0'0
o0'0
00‘0
00"
00'0
000
000
00'005
00'0
ANAJEA-LOU US SSSLUPE
SSILEGUT
1H69
CES
U:
E
900
00'o
00‘0
a0'0
0c‘0
0'0
00'0
00'0
00'0
go'oot
00‘0
ap Uy ep .S0IIE,] SP JUSLGTUEUL
2p SPUO, ne SLORESIOD
2LES9
Eco
&
®|
{000
000
00'o
a0'o
0g'o
900
00'0
09'o
00'o
o0'o8r 2
00'0
uogeuuo+
ses
Soc r
|
[000
00'o
a0'o
00'0
00'0
000
00'0
09'o
00'o
00"000
OL
0a‘0
steuanged ped - 5j81005 Qjun98s 8p SUOHES NOT
+ESg
=
ose
5
000
oc'o
00'0
00'0
00'0
00'0
000
90'0
00"
00'002 S
09'0
SEAOu
8p SUOHESHOT
gesa
2
Oo
|
|000
000
00'0
00'0
00"
00"
09'0
00'0
a0'o
00'00€
000
UOISS|U
EP SIE24
zEs9
Up
Ge
2
90'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
o0'0
0o0'o
00000
bat
00'0
Séuuuepul
LES9
00'08z
49€
oo'o
u0'o
av‘
o00‘0
00000
vE
09000
+
000
o0'OÙZ 8€
000
00'08s
ESz
00'0
equesnos
uoñ50B
ep sa6EU9
sagny
gg
09000
of
00'0
00'0
00'0
00‘0
09'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
€0‘000
€
au]
16 SOjEUNLLUOO
8991n05581
Uoenbeusd
ep spuo4 |
EZZGEL
00'000 0£
o0'9
00'0
00‘0
00‘
00'0
09'0
000
90'0
00'0
09'0
|00'000
DE
SAnpoud
ap sUoHenLHY
vio
00'05a
LE
0o'o
20'0
00'0
00'0
000
00'0zt
00‘0
00065
00'0vz
00'00
OL
o0'0
SéRRAIP
58/8008
S6BIEUD
SEM
8479
00'026
L
000
00'0
00'0
00'0
co'0
O0'0€0
L
000
00'08L
00'09
00‘0c9
00'o
apEULBUd
‘(BABA
np SULEPEN
S4ÿ9
c0'os8 z
a0'o
o0'o
ov'o
00‘
000
00'08
000
00058
00'00Z
00'026
L
00'0
xNeH08
SILS)UBÉLA
SauNE XNE SUOESHO)
sct9
00000
+
a0'0
00'0
00'0
00'0
c0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00*000 &
c0'0
jee
ALES
ddNS
NP O'N'A
8
JUSLSSIEN
95v9
L00'C00 86
go'o
0o0'0
ov'o
av‘o
00"
00'0
00'0
oa'o
00'0
00‘000 86
00'0
euuosed
np SOUEMNSSE
INOÛ
SUORESHOT
g5v9
00'05€ +
a0'0
d0'0
o0'o
00‘o
00'0
00'0b4
00‘0
0006
L
000
00‘0h8
+
00"
QTd'as"S'y Ne
Suopes]o)
+5p9
00'039 67z
go‘
g0'o
av'o
00‘0
000
00'028
9
09'0
90'os8 zS
00'06L
94
00'028
ES
00'g
SENS
6p SSSSIPO XNE
SUORESHO)
£S+9
00'0€£ SbL
00‘
60'0
000
00‘0
00'o
00'08€
8
00'0
00028
€
00'0v9 2
00'06+
06
00'0
"AYS'S
UN
E SUORESIO)
LS+9
00099
€
00'0
00'0
av'o
00‘0
0p'o
00'084
090
QU'OEE €
00‘0
00'0GE
E
co"
SÉUULEpUI
SSANY
BEL+9
90'st
LOL
00'0
00'0
00'0
000
00"
00'000
81
00‘
00'08€ Sr
00'0
00'04: 4€
00'0
SUOREUNLGN
LEL+9
00'09
z8L
a0'o
00
c0'o
00'0
co'e
00'082
+
00‘0
00'008 £E
a0'0z0
54
00'096
BEL
00'0
SOUULUEpU]
SAN
gLir8
on'oLp SL
00'0
00'0
o0'0
00'0
00"
00'0
000
00'0£4
L
00'088
00‘060
EL
co'o
SOUSPISSU
6P SJULUSPUI 38 LAS
‘AN
zLI+9
00'0CZ
LEZ
000
00'0
00‘0
00'0
000
00'016
8L
00'0
00'069 8cL
00'006 &+
00'044
€St
00'0
ajedpuud
Lopeieunuos
Lg
00008
z
000
00'0
00'0
000
00'a
00'0Z4
000
CQ'DE9
G0'06L
00009
L
00'0
SUONSIUNUgS
Ans”
* SE)
‘sJodu] SAMY
86E9
o0'Caz £+
go'
00'0
00'0
00'0
00'6
Q0'0ÿE
00'a
oa'o8s €
00'096
00'OL6 8
00'0
uOÿS9B
ap saqus)
}9 LA-JNO
SUONESHO)
9EE9
90'091 +
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'00
00'0
90"090
L
00'09
00'059 z
00'ü
TYN'1A
N6 S65SI6A
SUONBSION
2ee9
09'009 z
Q0'0
00'0
000
00'0
00"
00'0
09'0
00000
z
a0'0
00'0
09'6
Aneusixe
jSUUOSJS
EN
8129
000
+6
+
|00'0
00'0
000
00'o
00"
09'004
65
00'0
DO'OLE VPE
d0'OLZ
L6
00‘026 868
00‘
sajLujéee
SJE4 39 jeuuOSod
6p 59164)
210
00'000
z
00‘
00'0
00'0
00‘0
00"0
00'0
09'0
00'0
go'o
00‘000
z
00'0
(sauaueBo
sanne)"”
‘sexe “qgdiuj sauny
4£9
JUOULeUOJJAUS
$sonbHiqnd
‘sueqan
oues
uCIJEULIO 4
sonbliaqnd
|
.jessquiupe |
sajqgelpuea
1v101
snblLuouo2g |
sasjaiss
39 sejej208
sssounsaf
.
puqnes
xne:gugË
uou
91181
{y
uooy
36 Beuauy
|
juowueBo
etlues
suUOonUSAISJU]
}
Lois
anna
uaueuflesud
38
811n93S
S89JA9S
suonea3do
6
8
L
9
5
r
£
z
t
0
Lo
(L)
SIYNASN,0
ANA
- NOLLONO1
HVd
31SI0U9
NOILLYLNASAHd
LV
NY
NQ
SLN1N173
A
SAX=2NNY
- AI
0202
da
FL
eunuuwuos
366png
- 9€
-
Xn8l1A9H,Pp
SUNWUOTCi E 8 =
ge
006
Û
=E|
[00
000
00'0
00‘
000
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00"009
4e saefeus
sep
RILS,p 2x1
LEZ
000
J®%®
œ|
oo
000
00'0
000
c0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
a0'o
00"000
0€
XL
19 SHIEUNWLUOS
SEUNGSES1
LonenbEusd
EP SPUOA
ÊTeËz
go
a
00'a
00'0
09'0
090
09'0
00'0
û0'o
00'0
000
00'0
00'022 3
HIDNA
LacSL
ai
EP
8
@|
|00'0
a0'o
010
000
090
00'0
00'0
00'o
00'0
00'0
00'O0Z
LE
BJÉNEUNUAUOS
SJUEPLOS SP LONE]OC
aiZEL
&.
tao06
64
00‘0
00'0
90'0
00'0
09'0
00'0
00'0
900
00'0
00'0
09'006
692
uopesuaduno
ap LOIQUIY
LLZEZ
A!
Euos
98e
00'a
000
00'0
00'0
00'D
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'DC9
081
z
UONBHIAEUP JS SEISIOUO) SOXEL
Lez
a :66bt
LE.
00000
84
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
90'0
00‘
000
00'0
O0'OLr
677 €
sexe) 10
s3odu]
£L
8 à 00000
4
&
-00'0
00'0
00'0
oc0'0
000
00'0
ao'o
00'o
oc'a
00‘000 2
00'0
USA JS SUBUISUUOQE)
SBXAUUE EAHANIEP
SINPOUÉ
SAN
8804
$!
6000
9
S|
1000
009
00"
000
09'C00
L
00'0
00'0
000
00‘000 5
000
000
Séjgsnepes
se1ne.p 18d
82802
&
cm0
#m|
|000
000
o0'o
av'o
00'0
G0'0
00'0
00'000 04
00'o
00'0
00'a
sU6,p js SRUEI00SURd S80AES SSP SOIP J2 SAJLEASPEN
4904
5
DÉC
3
000
00'0
0‘
a0'0
0g'0
00‘000 +
90'0
09'0
00'0
000
op'0
apods a08)80
Y
1£904
a
ogvesæ
om |
|00'0
00'006 5
00'0
00'0
000
00'0
000
90'a
0‘
00'0
00'0
UNLUCS
Ajqnd BUjELOP
NP UOREÏNIIO.P EOUEAGPEM
£E0Z
eo
a|
100
00'a
cc'o
00'0
00"
00'0
00'0
0"
00'0
00‘006
Z
00'0
feu anpoud)
ssienaup
sel suBp
uoISssouc)
LLEOZ
Micbant
—|
|ov0
a0'0
00"
00'0
00'o
00'000
L
00'0
00'008
L
00'0
00‘O
00'0
SiUy SUMPOid Sp SAUSA
587Ny
E1074
00'008 46
00'0
00008 S
00‘0
00‘0
00'000
L
00000
$
CU
00'00S
L£
00‘000 5
00008
6
00‘0
FBHGA|P
S8JUEA 19 EUJELUOP
NP 59285
30P SHNPOIA
C7a
00'000 €
000
an'0
a0'0
000
00'0
00'0
00'0
000
00‘
00000
€
00'0
aouskoAgud
8p j9 SS
6p S6fIEUS Jns JUELIESNOAUEN
669
£z'O10S
000
090
090
00'0
900
00'0
00'0
00'0
000
€z'00S
00'0
puuossd
np SUSQEQUNUL
NS
SUBUISSNOQUEE
6kr9
£z'or0
8
000
00'0
20'0
00‘9
000
00'0
000
000
000
£z'O108
00'0
safeu9
sp suoenugyy
€L0
LL'606 689
000
200
00'D
09’0
o0'0
00'0
00'0
90'0
00'0
00'0
21'606
689
Goyep
no juspanxe) shodeu jieweuLopauo, ep INSEE
200
LL'606 689
00‘0
00'o
00‘0
000
av'o
00'0
00'0
000
090
60'0
L1‘606
689
JP
no juap32xe) SUoda
JUSLUAUUONIUC, 2P JEHNSOU
z00
00'09€ 209ÿ
| 00'00€ 82
00'006 3
000
00'0
00006
8
09‘000 8€
000005
00‘000 +2
00‘a00 8
£z'Obp z£
4d'BpL
ES
+
Se|j87u
SER530Ù
00'09€ 209
|00'O0€ 92
00‘006 92
000
006
00°000 8
00"000 6€
00000
S
00000 #4
00000
S
ST'OLp ZE
LL'GPEEC
JuaWauUOIoUO}
2p
S9H5904
JEJOL
SaLLA93ù
00'ore 508
00
l00'0
060
090
006
co
900
000
600
00'0
00'0r2
90€
eos}8 sajjeuoclioou, SOLUUY S9p
‘HOUUE XN8 SUOEJOG
1189
00'0re SOS
000
lav'o
09'0
o0'0
00'6
000
00"
090
000
000
00'Orz S0E
SUdÈES
QUO
LSUER
8P APIO,P
SOJA
TD
Lol
ov'oss ot
|on'o
loa 0
090
090
00'0
000
000
000
200
000
00095
02€ 1
JUBLUBSS/SBAU,P
LOJOBS
BJ E JUOUEAA
£Z0
00'09S 02€ &
|00'0
00'0
000
090
000
000
00'0
900
00'0
000
00'095
OZE
JUOWBSSSEAULP
UOHIES
6j À JLOULEUIA
Ec0
00'c08S291
|00'
00e
008
090
000
000
000
00'0
000
000
00008
19
}
SUpAO,p
sesusdsq
00‘000 9€
00"
09'0
090
000
ov'û
c0'0
006
00‘
20'0
00'000 9€
00‘0
9AUd JOUP 6p SAUUOEIDd XNE SUOQUSAUNG
g+49
00'007
00'0
000
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'ü
0000
000
(sinsugque
550kusxs ns) Sajnuue Sal
£a
09‘000 v
00'0
00'0
00'0
00‘0
09'0
00'0
090
00'0
00'0
00000
+
00‘0
xd
je sesincg
+L49
00‘002 0P
0"
096
99°0
00'0
00'0
00'0
0v'o
00'0
40'0
00007 0
000
sejeuuondosxe
s26ey
43
a0‘090 2
go'o
00'C
00‘0
05'0
00'a
000
00'0
90'0
co'0
00'0
00‘000
z
sanny
8289
lueweuoljAuS
sanbjqnd
“‘sujequn
gues
uorelus0
sonbiqnd
|.1squpupe |
Sse[geueA
VLOL
anbluouose |
sasques
sswpos
|
ossounef
.
guqnes
xne1qua6
uou
11847
{)uv
LOn9oy
3e JSeualuy |
juatusbo
alter
SuonUeAIaUI|
je Lodg
anna
huoweubssuz
15 21un99s
S39JA9S
su0n21940
6
8
2
9
$
ÿ
€
z
L
6
Lo
(L)
SIANASNA.Q
ANA
- NOLLONO1
HVd
11S10U49
NOILYLNAS34d
iŸ
NV1ig
NQ
SINAWN373
AI
SAX2NNY
- AI
020€
da
+LIN
leunwiuos
396png
- gg
-
XnoUA3H,p
aunutuo7)Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
= = = er
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
9Z
2 2 Oo £
“(sslesods
epye
no
spiue
‘anideys)
aquesequep
eslqLuesse]
Led
|Sjo4a
eJ0A
Sp
NESA[U
8j LOjES
HE} }SS
[PSP
8] SINEU
JEd
JUSW96I0U9
6] anod
{L)
00'00S
00'0
co'o
00'0
00'0
00'o
000
00'0
00'o
00'0
00'00s
00'0
HSAIP
SjSULOId95xE
SINpOId
8844
00'00S
00‘
00'0
09'0
00'8
000
00'0
0o"o
o0'o
00'0
00003
00'0
sJeuuonde2xb
sunposd
Li
00‘002
L8
00'00€
00‘00+
Le
00'0
o0'e
00'000 4
00'000 #€
00000
5
00'0
00'0
09000
tt
09'a
sojqneuu]
s0p sen
agi
00001
La
00‘00€
00'O0r
Le
000
000
09‘000 z
00'000 ps
09'000 5
090
a0'o
00000
PE
00'0
euenos
Loysef
op sunpoid
sean
S£
00'004 C+
o0'o
00'o
00'0
00‘0
00"
00'0
00'0
00‘o
00"
09'0
O0'D04 Er
P 8x7 6P SUOREISUOXE
89P EN
NE UORESUEAUON
- JR
seapz
00‘009 s
00"0
ov'o
Q0'Q
0g'0
00'0
00'a
000
00'o
00‘
20'0
20'008
S
SXE]
SEP SUO]BIAUOXE SOP SA
NE LOHESUBTWOS)
- JE
regpi
00000
SL
00°
000
00‘
00’
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000 SL
el ap Logenbeusd
6p jEUaWEUEdEp
£pUO} np LORNQUEY
SE8vz
09'000 09
00'000 09
00'0
00'0
00'0
000
c0'o
000
000
00'0
00'o
00'0
LBWISLPENEL
SP 449
1S2+2
00'006 z
00'0
00'0
00'0
00'o
00'0
000
00'0
00'008
2
00‘
000
00'a
449
NP SSUQUEU
SBUNLULUOS)
7204
00‘00+
000
00'0
ov'o
00'0
00"ü
000
00‘0
00'0
00'0
00‘00ÿ
00‘0
say
EL4vL
00'0EZ
01
d0'0
00'0
a0'o
00'0
o0'o
000
00'0
00'0
a0'0
00‘0
00'O£Z
QL
VALOA
vvL
00'000 o1+
00'a
00'o
00‘0
00'0
av'o
000
00'g
000
090
00'0
00000
044
aIBIN gHEPHOS
6P LOHEOC
SivL
00'000 044
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
00'o
00000
0£L
SJIBIELO, LONEIOQ
LEbz
00'OE£ 24
00"000 09
90'9
000
09'o
000
000
00‘
00‘005
00'0
00°00>
OD'OEY PEY
suoyadiaqued
3» sUojueaqns
‘suonejog
vi
09000 001
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00000
00k
SP 9%)
€] R NO UOJEMNU
Sp SJIOUp
xNE
EIBULIOIPRE EXEL
LEZ
00000
05
ûg'o
20"
09'o
00'0
00'0
000
00‘0
000
co'o
00'a
00"000
0G
SHOUPEIS.P AISUL UONELILIOEUQO
8] 118 SXBL
LSe4
00'0£8 8€
00'0
00‘0
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0E8 9€
senboaie
saugl{d
sai ins 3xeL
CbEz
00'00
8
00'000 8}
000
00'0
00‘0
00'o
00'0
00'0
00"
070
00"0
00'0
696jd ep s}{0uQ
DEEZ
JUSLUSUOIJAUS
sanbgqnd
'Sujeqan
es
uojÆuLI0
TVLOL
enbiuouos |
saajass
æ
Épse
assounef
Fe
À
.
SUIS
-
EU
9189
G)uv
uohsy
Pifeuuy
|
juowueBo
ENT
SuoquSASgjU||
je Lodg
einyna
huswouBlosud
39
gyunossg
SIOAIIS
suonr1340
6
8
L
9
s
r
€
e
k
0
L0
(4) AIAWASN2,Q
ANA - NOLLONO
HVd 1ISIOHD
NOLLVLNASAUd
LY
NV118
NQ
SLN3N3
T2
AI
SAX:NNVY
- AI
0202
da
LA
eunWuwos
j96png
- g£
-
xna1A8H,p
sunuwo)Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
re er Affiché le ou
eo
a ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Le
8-L-1-4
“selqelIUSA
UON-LO
BUUOI02
8j 8 juess/esmdde
100
spode,
sauËl|
857
“(200
8
LOO
seuimeBpng
seuôl)
Suodae
sep
12
seau
p sajeei
sep
anb
jSUje
BSfuexe,|
ep
S0NS0ES
SEP
}9
SELS
SAP
ALULUDS
E]
& ILOPUOÏSELIOO
SANTA
S]
8
SSSUASP
S97
"SOSUSÉGP
SE
ja
SONSIE
SE]
ENUS
SOUOUUIP
6]
E
pUOÏSAUCO
SPjAS
7
(7)
“esieRads
spa
no
epiue
‘edideuo)
SUESQUEP
SRIUESSE,)
LE
(5jQUO
SL0A
SP
NESAIU
EI
LOIES
JIES
359
[GP
EI
‘SIN
JEd
JUSWASIOU
SI
ANOd
L)
yep
no
Juepsoxs)
Suode:
JUSLUSUUOROUO]
89
JENNSSU
CO
Î ss
sajuSA
j9
éulBuLOp
np
'SSDJAUSS
Sp
SHNPOId
02
_
Suodeu
-
18511894
€ SeJSau
aUeINn09
UORSB
ap
sunpôud
sanny
GL
suopedoiued
j9
Suojuenqns
‘suonmioQ
+2
7
Saxe]
P
sigduuf
£L
sebieus
ap
SUORENLENY
ELO
e91939X9,1
9P
S9H099Y
{2)
SATVLOL
S3L13934 salpuuondenxs
St SeBieyg
4
see
[oueuL
} S8BiEUS
|99
sUOR99S
ajUS
HAJSUER
9 Sp e1ptop
suogeisdO
2r0.
TT 1
24606
899
000
_14'606
699
L1'606
699
000
LL'606
699
00‘009
00'c00
00'o
]
00‘000
?L
00'000
+1
00'0
0o'E8
pLr
2900
DO'0EY
pv
QD'Oib
68Z
€
00'0
o0'DIb
627
6
00005
6
__
000066
_
090
__
Ecu08
Lzolne
00'0
Ez'0S2
919
€
00'0pB
EP9E
00'09k
99€
F
ce'oir
ze
LL'GvL
SEE
+
00'00Z
0+
00'007
Op
00'0
l00'006
za
00'0
00008
zg
ce
100'08G
2SZ
00088
zSz
000
Ï
L00'0PE
50€
00'0
00'07Z
50€
L00'09S
OZE
00'0
“Ho'ogs
o4e
L
109'000
0€
000
:00'000
0€
100026
866
00'076
866
ue
3
00068 pes
00'SRrELs
TS
O0'osz
S61
€
00'05S
970
z
“poto
892
L
00'0SZ
62
€
00068
970
z
100'004
892
L
|
ajeseuef
Sa[qeIHueA
u0/}21]S[UILUpY
uou
suoneiedo
101
20
L0
SyUEINOO
uonsañ
seb
8p
Sefleyo
Ssanny
69
iuewsssqseaulLp
LON9SS
E]
€ JUSWBUIA
D
&npoid
sp
suopenugny
_ÿL0
7
srinuisse
siey
18 uuossed
ep SeBEU)
210
[EOLU9É
218)908JE0
e Sebeuo
LLO
|
e9118%e,]
6p
sesuedeq
(7)
STIVLOL
SISN3439
(1)
ST4LIdYVH9
Seje20]
senb|jqnd
suonensiunmupe
sep
xne1eu9B5
S69IA8S
0 NOILONOA
ANANANNOILONOA
11V130
NOLLONOA
vd
31$I1049
NOILVLNAS34d
LV'Iv
NV118
NQ
SLNANA
TA
\
SAX2NNY
- AI
020€
da
LAN
Æunuuos
356png
- 9£-
XnoLÂSH,p
SUNRWEMOTEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 Q.
<<
ID : 038-21 3801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF LOG
Spadas
ssuB|)
887
‘(200
18
LOO
Saur9Epnq
seubl])
suode1
sep
je
Jesjequ
R
56150
58p
Enb
|SUIE
COPUSXE.]
8P
SHHETEU
SP
16
SOSUAÏND
SEP
AULIOS
BE
R JUOPUOdSOLIOD
8c
gL-+-4
“S6jQRIAUSA
LON-[0
8UL009
8j 8 juessieedde
159176
dep sa
agp 58] je
] S8]
AJU6
SOUSUSLIP
E| 8 puodsau0S
SpjOS
67
(7)
“esienods
ape
no
pue
‘enideuo)
QUERAIED
eIQU9S5E,
sd
1sjouo
AJOA
9p
nesaL
6] uojes
Mess
1E19P
o[
‘aunjeu
sed
jUSLUES1O/9
9]
NO
(L)
2 “d ë <
0‘o
000 _
20'0
1) SUode
jueweUUORoUC}
epJEUNSSH
200
0'0.
CE
00'0
____sUOdeu- 16SIIeRu E SSJS9Y
00
.
_
_.
90'û
_00'0
E
—
Sisluopdeoxe
sjiñpoid”
22
0'0
D0'0
0000 L
__eueinco
uoÿséB ep Sjinpoid sony
ç/ |
200
TT
000
00'0
“Uôpedionied
je SUCjueagns
‘suongoQ
y
vo
“Do.
00
pire
Sexe} 39 SIQdu]
2
v'006
z
0000 2
000
Tié SuiEuidp np “seojues sep SNPOid
O4
20'0
Q00
2000
_
_—_S0fiéuo 8p suogénueÿy £LO
0006 z
00000 1
00 CUS
[TT'esfpiexe, | 8p Sopeseu
0‘00S z
20000 1”
100 000 I
()SAIVLOL
S1LLI93Y
0'o
|
00
sajeuuogdeoxe SoBiEuS 28
Do —
“00
sosgoueuy S66IE4)
99
o'0
000
eueinco uons35 8p ssBiedo Senny
69
vo
00'0
sue
JSjSUES 8p eiplo,p sUOpEEQ Z+O
000
EH
00'0
iBuisss}sSAULp UOÿSSS
BI EJUSUONA EZO
00.
000
Eu
synpoid
2p SUOHENLSNY
+10
0'0
00'0
_'ho'o0z
se
lisse sieu
je [OuUGEIEd
Sp SSL
2LO
00'0
|
LO'000 S4
bon
000.
D0'068 560.
1ÉuS6 oiepeies
e saBieuo LLO
290
_:00'000
O1
00'000 SE
00'0DE 6
090
_.
00080
Zi
00'OLE OZ
k
S01518X9,
0p Sesuedéq
000
- 00000 OLL
00000
1 _____#0'09L67
__00‘0
“00 080 2bL.
00'OLE 0€Z
L
{2) S37vVLOL SASNA410
S2IHLIAYHO
‘{sinalje
sogsselo
exouqnd
QMAI99/[09
sesqeun
sodwuodiuou)
sSuoNeI2056e
S6IUOLU9199
‘UOHETIUNLAUOD
|}2)2,] EP AIPJUYE
e| ep ole:eu95
j9 Ss6191}ou119)
xne
sepry
je s6)94
‘UONeULIOJU]
uORENSIUILWPY
21290}
8JALUSSSY|
UOHENSIUILPY
90.
gzo
|
_vao
£z0
0 __ |
LZ0,
020
&0
UOHAUOJ-5106
AN3NANNOLLONOA
IIVL1G
NOILONO
HVd
11S1049
NOLVYLNAS34d4
L'IY
NY1I8
NQ
SLNINATa
A
SAX2NNY
- AI
0€c0Z
dg
+LU
leunutuos
j06png
- g£-
XnaLAÂ9H,p
eunwuwoTms JÆ
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
6
8-L-L-4
*Se|QEIRUSA
UON-L0
SLUOIO9
E]
8 JUSSSIeIsdde
HSE
Sep
à
p 52p
El
8 Juspuodsouoo
sehsoeu
soi
1e
Sesuedop
s071
"SosUEdEp
S6[
J0
FOHEOEU
59]
JUS
BAUEQUIP
BE]
P
PUCSALUOO
APIOS
971
(2]
Pro
ape
no
apiue
‘ouideuo}
aquesqiop
291Qiuesse.]
Jed
11042
EJOn
2p
NEGAIU
8]
LO|SS
}|8J
156
[SP
9]
"EUNIEU
J6d
JUSLLISSIOUS I
NO
(L
ë
+00
suodes
soub||
597
(200
1
LO0
s&1896pnq
seu)
sUOTeU
sep
je
Je6jEeu
Re sejseu
sep
enb
[sue
16P
ID : 038-213801 897-20200527-BUDPRÎM IMFCOM-BF
Affiché le
l0a'ooo
5 _
pvo
\J8
UELUOP
NP
‘SE0SS
S9p
SHNPOId
Q2 |
00000
00'0
051948%0,/
8P S6H006Ù
00‘000
S
200
_|____
(@)S3
Moi
Sa114938
000.
0'OLZ
26
[juisse
sie
je
puuosisd
sp
seDJEUD
ZLO
000
00'000
k
199
IQ
€
00'0
00'OLz
26
an118X8,]
ap
Sosuedsq
00
09'OLZ
26
|
@)$41v101 S3SN3430
S3HLIdYHO
sin0995
je
selpueaul ‘sis1du04
ejedjaqunu
831104
AT
&LE
(L)
S3NLMVHO
LL
uopouoy-snog
90006
00'000
5
SSSISAP
S8JUSA
J9
SUJELOP
np
‘SOUS
SAP
SJNPOIA
OL.
00000
&
00'000
&
[|
60l918x6,]
ep
s0}030y
0‘000
5
000005
_
=
.@)
SIWILOL SALLI9IN
O0'OLZ
16.
DODIZIS
selusse
siey
je
puuosisd
ap SBIEU)
ZLO.
0000
L
I
u96
eigpoeieo
€ SobIEUS
LLO
D'OIZZ6
__
___
00017
6
amo1exe
ep
sesu6d6d
o‘oLz
z6
Lo0‘osz
#6
(2)
STTVLOL
S38N3d1Q
eunsHiSJUl
SIUNISS
(1)
S3NLAYHO
1eJ0L
bk
sonbljqnd
a}uqnjes
39
9}1n99S
L NOILONOM
LN3INANNOILONGA
IVLA0
NOLLONOA
dvd
31SI049
NOILYLNAS34d
L'IV
NVT14
NQ
SLN3A3713
A
SAX2ANNY
- AI
0207
da
YLIN
leuntuuios
3e5png
- 9£-
xnalAoH,p
SaUnuUO?)Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
û = Affiché le y
So
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF LOD suodas
sauË|
587
‘(200 16
LOO souls3aBpnq
seuB}i) suodeu
sep je 2o64equ € sojsai Sap enb
|SU]E S2H1EXE,|
Gp EaH8D
S9P j9 S2SLEÏGP
S8P AUULLOS E
JUSPUOSS1ON
1 a] ja
edgp
537
0€
dep
sal je
Q-L-L-4
“sjdelRUSA
UON-LO
SUUOIQO
8] &
JUaSs|E.dde
)Sa]
SAUS
ESLELOLIP
E)
8
puodsau09
4P0S
#7
(Z)
“(as1ebeds
SE
no
ajiue
‘antdelp}
auekq(ap
aejquesse,
2ed
ISIOU2
6j0A
8p
nesAIU
9]
UOjSS
JE] 150
(IM9P
8]
“une
Jed
}uaLUSSO10
AI
NO
(L)
00'0
po'o0gz
_{
20'0
09'0
_uonediaed
32 RS
SLOQUSAQNS
‘suonm0c_
ÿL.
00'000
04
00'0
006
L
000
136
eLJELIOP
np
‘SeoLUSS
Sep
Jinpold
OZ
00000
OZ
00'006
z
00‘005
k
000
29/918%8,
8p
678988
90"000
04
00'00$
z
00'00$
L
00'0
__
()S3ViOL
S3113938
00'o
00‘000
6Z
_
000028.
______00'O
(T7
ejueinos
uonssf
3p
sabieys
senny
69
0000! 921
D0'0____..
...00'0E0
0€
0'o8s
£84
IuISSE
SE
38 Ieuuosied
ep
ssbieuo
210
19'00Z
2
00
000969
-po'0E08
|
IESUSË
OBS
& SÉ61EUQ
LL
100°006
g9L
00000
67
__
_
_.00'061
9
00'0L9
G6L
69j218X8,
ap
sosuedeg
er
00006
39k
00000
6
pe
061
69
00019
G6E
(2)
SA
VLOL
SASN3d29
SALIdYHO
91181095
S9118/098
uorein2}sal
sesdnoiBo1
sejjoussyeuu
suodsuesL
36
luouef1oqSH
sassel2
seed
881023
s8109
414
_1
C4
n1:1
en
11
bre.
S2
UO|2U0}-8n0S
LE
UoH2Uu0}-SNn0S
10'006
Z
00'0.
0'00€
z.
00
suogedjoped
je
Sucjuenqns
"SuopeJoQ
2
0‘006
LZ
00'000
02
00'006
L
jo.
SASJ3AIPD
SOJUSA
19
Su/eLLOp
np
‘gaoes
Sp
Sinpold
01
0‘000
v2
00‘000
02
00'000$
000.
aniuox8
| Sp
27622
y
)0'000
v4
20‘000
02
20"000
#
00‘
(2)
STIVLOL
SALLIIIN
00'O0
BE
000
00'00Z4E
_.
...00‘O06
1
__
eMeunco
uonseb
ep
sefieuo segny
co
DO'OLE
HYE
.... D0'00Z
98.
00019412
00'0
|
salLuisse
Se
3e
fouuosiod
op
SoBJEUD
ZLO
DO'OBL
58
___po'o0z
os
00066
€
000
_
IEpu9B
EuIDBIED
€ S6BIEUTD
LL0
: 00"
006 924.
__.00'008
68z
00"006
L
esjoiexe,
ep
SesuedeQ
0‘002
89
_00‘006
944
00‘008
697
l00'a0s
L
_
___{2)
S3'WLOL
SASN3d3q
ueusubesue
1Bap
1oju1e1d
;
nl,
Ni
sveuic
(1)
SaULIAYHO
ep
sexeuue
S89JA18S
NpiUSLOUBIESUZ
SUNLUO9
SETJAGS
1eJOL
ELA
Le
02
uoheuLO-U8lLeUBIeSUTZ
Z
NOILLONOH
INAWNANNOILONOZ
1IVL3Q
NOILONOd
AVd
31SI049
NOILLVLN3S3Hd
FLY
NVIa
NG
SLNINS
13
AI
SAX2NNY
- AI
020
da
Ÿ LAN
leunuiuos
386png
- g£-
xneuÂsH,p
aunuuo9Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le
û z0 1
ID : 038-213801897-20200527-BUD PRIMITIFCOM-BF
LE
&-+-+-4
“S8jQB|RUEA
UON-L0
eUUOI0O
8] B JueSsiEEdde
100
suode
sauËl|
5871
"(200
18
100
seuseGpnq
seuBl|}
Suodeu
sep
39
2BS1jeEu
E Says)
s6p
anb
[SUJE
BONIEKE]
EP
SAJAOAU
SOP
je
SOSuSdEp
Sep
AWUOS
8]
€ }Uapuods2
100
S97S08
S9]
J5
SLAM
547
SASLSAP
S9]
ja
SA])S2E
53]
AU
GOUSBLIP
EJ
E puOdSAUCO
SPj0S
97
(2)
“esiensds
opus
no opiue
‘endeuo} ueeqOp
SpIquESSE,] ed
]$01p Jon
ep NESAIU
ef UO(ES }J8J 38
(EI
€] ‘eunJeU JE
JUoULS SION
8 and
(}}
Lo'o0o
s
Bjueinos
UORSSE
8p
Snpoid
seqny
CZ
00"000
S
GOIUOXE,]
SP
S9N0284
(0'000
s
77
()Sa1viOL
53113934
0'C
“éSue6
aiepserés
E
saËelg
LLO
Lo
eaioxe]
ap
sesuedog
dl
0‘
(a) S31VLOL
S3SN3410
SA
LIdVHO
"sopsepeds ep
sajes
sonne
9
seLugul?)
ve
(1)
SALI4YHO
LE
uojouo/-snog
00'000
S
00'0
00'000
©
aqueinos
UOpSa
ep
SJnpoid
SaJNy
62
|
00'000
s
000
00000
&
80j918X6,1
6p
SERAIEN
2202)
00'000
£_
000
__
00‘000
5
(2)
S3TVLOL
S3113934
00'00Z
SE
00002
53
00'o
JEQu96
esepoeses
8
Sobieus
0
00004
SZ
00‘00L52.
po'o
69/218X9,]
8p
SSL
00'002
SZ
00004
Sz
‘00'0
(z)
S3TVLOL
S3SN3430
aPANANS
ON"
enbnsiye
uorsseudx
(L)
S3ULI4VH9
LT
€
:
LE
|
ainyn9
£
NOILONO
FIY
LNANANNOILONOA
1IVL3Q
NOILONO:
4Vd
33SI049
NOHLVILN21S34d
NV
NQ
SLNAN3
14
: SAX2NNY
* AI
geo
da
t LA
unuuos
3eBpng
- gs
-
xneL1Â9H,p
eunwuwo?nEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le
f z0 il
ID : 038-213801 897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-B F
ce
g-L-1-4
“SajdélAuSA
UON-LO
SUUOjO9
EP]
& Mossmedde
Lao
suodau
sauêl|
587
(200
1
LOO
seu;
6pnq
saub)
suodeu
sep
je
1es4egu
@
sejsa1
sep
enb
|SUIE
82Lu0x8.]
ap
SaN806)
sp
je
sasuadap
sap
aWLos
e]
R juepuodsauon
sepedsi
Sa]
js
Sosuodép
s87
SSsLedop
Sa]
18
SSNO0EU
681
QUE
SOUSIQUR
ER
pLodSBuD9
8pl0s
87
(2)
“esenods
pue
no
epIUE
"udEUS)
SJURÉAIED
S6ILUERSS.
1Ed
|SjOUS
3304
8p
NESAU
8]
UOjSS
JB}
158
JEJFP
8
“aunjeu
JEd
JUSWIGS{OS
9]
And
(+)
000
_00'0
00'0
AUBINOD
LONSEË
2p
SUNPOId
SONY
SZ
200
200'000
7.
00'0
46
sÜIBUIOp
np
‘seNAUSS
S8p
SJnpoid
O2
000
‘00’
‘000
+
09'0
92/210X6,]
6p
594999
000
00000
+
000
____
|
(2)
STVLOL
S311L393ù
20000
Zr
00'0
00'0
“ejueinoa
UOpSS6
ap
Sabeuo
souny
co
000
L0'00+
5e
00
BLUISSE Siéi
36
jeuuosiéd
6p
SéBEUO
2LO
|
990
ho0®
00000.
leQugS
eisineies
€ SBIEUD
LLO
00000
zr
00'008
57
_____00'000
0Z
3/515Xe,]
ep
sesusdgq
|
00"000
zr
00‘o08
7
00"000
0z
____(e) Sa1WIOL
S3SNad30
SaLidyH9
gounef
ss]
nod
SOHANIE
SN
|
Sseu[35id
Sope)s
D
L
Zkv_
__|
Zv
UORIUOJ-Sn0G
jy
uojjauoy-SN0G
00'000
p£
006
_
go'o.
000000
PE
.
ajueinco
uogsef
ep
Sjnpoid
ann
c2_
00'000
S
000
-00'000
#
00000
SSSISAP
SOJUSA
0 aujELOp
np
‘SSHUSS
SSP
SJNPOId
02
0'0006€
_____00"0
00000
y
_____100"000
5€
l
65216X0,]
ep 52h66)
D
000006
00'0
90000
#
00000
5€.
(2)
STIVLOL
S2LL3934
00‘000
Et.
20'000
2+
00'0
00‘
__
_
ejuenoo
UoisoG
ep
seBleup
san
09
200046
|
CS
00006
UO'O0EHE
[TT
7
sgitusse
sie
3e jeuuoSiéd
ep
sebleyy
ZLO
00'00$
02
po
Lo'o0p
az
gon
IRouS6
aigue
€ S0BIEUO
110
0'O0L
zeL
00'000
z?
0008
sv
00'00€
€
:
_. 61216X8,]
8p
SeSuadeQ
00‘00L z2L
00‘000 z+
00‘008
Sb
__
00'00€ p£
(2)
S3TVLOL
SISN3430
esseunag
suods
SUnLuuWON
S69JAAS
(1)
S3ULIAYHO
feoL
cr
L
(14
essounof
39 LOdS
+ NOILONO
LNSNANNOLLONOZ
IV L3Q
NOILLONO:
Hvd
33SI0N9
NOLLVLNASA4d
L'IV
NV7118
NQ
SLNINA
13
AI
SIX2NNY
: AI
020€
da
PL
leunuwuuos
je6png
- 8£-
Xnou1A8H,p
sunuwO:)Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
EF <_
Se
ID : 038-213801 897-20200527-BUDPRÎMITIFCOM-BF 100
spodes
seuBi|
87
(200
42
LOD
sauey9Bpnq
sou)
suodes
sep
je Jesjepu
e saisas
sep
anb
(SUIE
S9D4EXS,|
ep
sep
p SEP
£E
&-L-L-a
"S8|QE|AUSA
LON-}0
SUUO09
Ef
€ jUoSs(eadde
Bi
7 Juspuodseuoa
see
ep
31
97
SA
}8 SO
se]
aque
COLEUAUIP
EI
8 PUGdSAUCS
POS
87
(7)
a
epjue
no
ape
‘edIdeu)
eJueéQlIep
eolquesse
Je
IQUS
8204
89
NESARI
9]
UGIES
j184
JS8
|IEIGP
|
‘SlEU
ed
JUSLUA
SOLS
8
nd
(1)
%
000
.
___
p0g
09000
4
__
|
Squenoo
uogsof
ep
synpoud
senny
64
|
G
00'0
20'0
00000
L
NS
'AUIEL1OP
n} np
‘SSOjUSS
S8p
SUNPOId. 02
£
000
_
___#60"0
002008
__|____
29l910xe]
op
soposeu
00'0
000
7 70000
8
(2)
STIWLOL
SALLI9IN
00'0
00'000
5
00‘000
8e
__#juenos
Uüpsa6
ep
sebieyo
sonny
Go
2000
000
__reIeu95
Sieoeles
€ SSBEUD
HO
|
00'002
00
000
6
7
69i546x5,
ep
sesuédeq
00'002
00‘000
62
777
(2)
S3VLOL
SASN2410
S24LIdYHO
sgsdepeu]
38
UNI
sgdeorpuey
anod
ue
seuuosied
Sep
121905
219398169
sununuog
ANSAEJ
US
SUONSY
e SUJIAISS
SOA18S
£es
izs
0zS
|
_
{1}
SAuLIdvHO
zS
uoLaUOJ-SNOS
10000
£
00000
4
gjueinos uopse6
ap
synpoid
sagny
G/
00'000
E
00‘000
L
|SSIAP
SajueA
9
ALIEWOP
np
"SOOINES
SEP
SJNPOId
O2
|
00"000
8
00‘000
8
291910%X8,j
8p
S0H020Y
100000
# _
_po'
000
4
{z)
SA
TVLOL
SALLAIIIN
0D'000
pE__
.
_
Ô0'000
E
L
_._
SUN
uonsei
3p
sebieyo
sony
69
00'00Z
_
_..
0000
7
Jeoug6
exgoeleo
8 SeBlE4S
110
00"00Z
PE
00‘00Z
€
831916%8,]
ep
sasuedg9q"
109'002
+E
_
100'004
pe
(2) Sa1vVLOL
SISNI43Q
_
88181205
sUoRUaAIqUI
(L)
SAN
LIAVHO
18301
£s
ajues
}9
59[P190S
SUONUSNSJU]
G
NOILONO
ANANANNOILONO+
IVL1Q
NOILONO:
4Vd
3:SI049
NOUVLNAS214d
L'LY
NV119
NQ
SLNAN114
A
SAIX2NNY
- AI
0207
da
Ÿ LIN
leunuuuos
j96png
- 8£-
xXnell{8H,p
aunwuuo7PE
8-L-1-8
"S0|Q8]HUEA
UON-L0
SLUD09
6]
8 JUSSs|E
te dde
00
syodeu
seul]
87
(200
18
LO0
Ss1IBeËpnq
seubI)
suodes
sBp
36
1esjçs
E
seyse1
sep
enb
SUB
18p
1S8p
9P
SSP
BIEL
Né
OEU
8]
}8
d
op
88118
Sa
SUB
SAULUIP
EE
PUOdSELIOD
8p(0S
97
(£)
EMenos
SE
no
ape
'amdeuo}
oo.
S9JQUOSSE,]
484
ap
ai0A
ap
NESAIU
9]
LO|SS
}l8}
}S9
11E39P
af
‘eumeu
JEd
JUOLUASIO
S[
Mod
{L)
eo
eo
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/06/2020
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
2 È
00" 0'0006
00‘009
00'0
.p0‘006.
ejuesnoo
uopsab 2p sunpold senny
G/
00'0
00'006
$ ___
__.
20'0
ue
SuleLuop
np
‘SS6IAUBS
S9Pp
SJNpOld O2
___.09'006
‘0065.
00‘006
ej9u6xe,]
ep S0h998%
00'006
b0'a0s
s
00006
{2 S31VLOL
S3LL3934
_ __
00'000
81.
DO'OU0
DE
090
10‘
_[_
7 7 IBBuef aisppmies
e seleuS "110
00 “000
:8e
00"000 0€
000
bo'004 €
69/00X0,j 6p
sosuodec
00000
8
09'000 0€
#00
o‘o0e
£
____
{2} S37vi01
S3SN343a
l
S34LidvH9
sosgfeugu
uieqin
seinpio
juewrebeuguwue
p
suyeqan
se}no1
3e
sunwuuo2
Sep
}uaLU9}IP4}
suojje16do
seuny.
Suenas698dS7
eJPUNLLLONS
SUION
S62IAI8S
36
8}981109
vag
______Ees
ze8
08
18
Te
|
(L) SauitavHI
£g
UOHIUOJ-SN0S
Lg
uonauo-sn0S
00'00b
LZ.
___._
UQ'O0P LE
00'0
|
_-slueinoo Lopseb
ep
Snpoud
Sang
62.
00'006 S
00"006 S
__p0'0
| S8SiSAp SOjUSA }2 SU|ELLIOP NP "SODAUSS SEP 5 snpoid
04.
00"006
97
po ‘006 97
00"0
991018X6,]
OPSOHOSN
00‘006
97
00‘006 9z
00'0 _
(2) S3TWLOL 52113974
__ ____!|
0000 LS.
00'000 8
00'00L
€
...
le1qu9b 9108160
€ soBIBUQ 110 |
00002
ES
bo'oo0
8
00002
£
_sapo1exe,] ep sosuedçq
00'00Z
LS
100‘000 a
_
___
D0'O02E
(2) STIVLOL SASN1430
ujequn
juoLueBeuaury
SuIeQin
Se9jA18S
()
SRiLIdYHO
101
z8
8
IUSLWSULIOIIAUS
‘SUIEUN
SSIIAISS
J9
JUOUIOBELUSUY
8 NOLLINOA
AN3WANNOILONO:
V1:
NOILONO4
dvd
3:3Si049
NOILVLNAS34d
L'LV
NV
NQ
SLNIN372
Al
SAX2NNY
: AI
020z
da
Ÿ LIN
euntuLuos
jo6png
- 8€
-
XnauÂ9H},p
aUunLUWOTYm7
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
SE
g-+-+-89
“sélqemusA
LON-LO
BUU0/O
8j
& Jesse
dde
Lo
soda
sauËy
557
{200
16
LOO
saute
Bpna
subi)
suodeu
s0p
18
10sjueu
g sayses
sap
enb
jsuIe
aapiexe
| 8p
S8HE
EU
SEP
je
SESUSLEP
SEP
ELULLOS
EE
JUSpUOdSEUC
SEeTEu
Sej
je
sasuadop
$97
sosuadop
Sa}
}9
SANASAi
5
AUS
SOL
2j
EP pUOÏSSLUNN
2PJOS
97
(2)
“esienads
apjU8
no
SpIUE
‘edEUD)
SUELSANSP
SPIQUISSSE,
JEU
[HOUD
JDA
8P
NESAIU
8]
UOISS
JEJ
}S8
|IEIGP
81
“SANiEU
JEd
jUeuuesIO
61
NO
(L)
ù
1
&
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-EF
Affiché le
O0
00'00€
000
op)
|
ajueinos
uopseb
2p
sunpoid
Sa2ny
92
D‘000
09
i00'0
000‘0
00000
09.
suonediogred
j9
suoqUSAqNs
‘SUOHAOQ
p/
00000
84
__090
00'000
81
000
.
__ Sexe
3 SJodu
€
|
00€
82
00
00€
00000
8k
00000
09
|
69j218xX0,] ep
Seh6284
00'00€
82
00'00€
00000
8L
l0‘000
09
|
(2)
S3VLOL
S3113938
00'008
z4
000
00/00 +
7
po
legu95
oigpues
e sole
LLO
00005
ZL
090 __
00'008
z4
000
|
sopo1ex,
ep Sésuad$a
00"006
zL
00'0
00'00S
zL
00'0
|
(2)
S3VLOL
SISNI410
|
seuysnpu]
xne
7e
sonbauouos9
|SanynouÉe.
SSP
SHUIJIEU
j0
S01J0J
SUORUSAISQUI
(1)
S3NLIdYHO
Je3oL
26
L6
08
enb[LuoU09
U07j9Y
6
NOILINOd
ANIWANNOILONO
1IY13Q
NOILONOA
UVd
13S1049
NOILLYVLNAS34d
Liv
NVIg
NG SLNAMA
TA
AI
SAX2NNV
: AI
0coc
d£
FLN
leunuwuLuo9
396png
- g£-
XnoUoH,p
aunwuwo7Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
JR Er
#
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF 100 Suodeu sauËu 557 (200 18 LOD Sea
Épnq sauB||) suode1 sep 9 L05]EQU E SOISE4 Sp END {SUIE ED|1EXS, Ep SSNSOBU SEP JE
dp
s2p
8) & uspuod
g£
g-L-1-4
“S8I{eUen
UON-LO
SUUOjO0
8]
8 JusssIeiedde
sel
le
sosuodep
597
‘Sasusd9p
sa]
je
SEN6081!
S6|
EUS
SOULAIP
B]
& pUOÏSAUNI
SOS
87
(2)
{esnepods
pue
no
pue
‘angideuo)
eue
S9l0LUeSSE,
JEd
ISIOUO
SOA
9P
RESAIU
8]
LORS
HE)
152
[F7P
9]
“Sirqeu
Jed
Jueues|0
8j
no
(L)
2 ‘© ü £
OO'OELF
00'0€2
+
ER
_-.
(8er
nes)
juowussspseaupsuoqusagng
£L
00'096 079
L
200
0‘096
0£9
L
SOASSSIj8
SISAÏP
SPUO}
SUOEO
OL
00000 COL __
00
10°000 Q0L
____teruoutjedsuopeedO Lr0
00'0pZ S0E
00 0
00'0pZ G0€
jpes que HAJSUEN Sp SIG
suogexdO_ 00 _
go" 006 8pË
00" 0
00'008
89.
__
SUGISSS9 8p
6jnpoid
ÿz0
00'o0c OZE L
000
00096
ZE
EL.
ueusuuoslo}
Sp U0N26S Ej SP JUSWSA
LEO
00'06€ 066
€
_oo'ossr
00'099 Sr6 €
suogesgdo xne se99ajje UON
00'06€
06
€
00°
|D0‘oEL
+
00" L02S
Gr6 €
891916X6,]
8P
95984
00'06€ 068 £
00'OELP
(2) S3TVLOL S3113934
OL'GLE
ZE
OL'GLEZL
000. .
I
sésiodio SUOpESIIQOULU]
LZ.
L9'946 28.
990
1996
vs,
SAseauip uopoes ej 2p UORNOEXE,P SPIOS_ 100
Lc‘ase gg
OL'GLE ZL
19'916 28
suonesgdo
ue SegS|ENPIAPUI
VON
LE'95E 650
____
D'6LE St
L9'9L6 28 _
suodeu- J95/e91 £ S8)S0N
ÜO'O8E Zpñ.
Q0'OSE
cr8
000
_saeiodios
Suoÿes]Iqou]
LZ
981 L
_00'08L
+
000
__
_ s8léiGdioour
suopéS|IQOUU 02
00'08E
ge
000
___
00'08€
v8£
[
_ SSPIUISSE Sayjep
je SuniQus
91.
1968661
_
___
000
L9'686 6L_
SSAISSE 36 SISAIP Spuo} ‘sU0HE]OQ
OL
00000 001
7
000.
____
60'000 00L
sojéluouned
suone9O
Lr0.
L9'GZ6 2VE L
00'096 Cp
L9'69€ po
___.
Suogegdo
ue SSgsIENPIAIPUI UON
19'6ZG LPE L
90'096 £pB ______19'69£ pos
s0|918x8,]
epsesuedeq
ReSezEnzz
n'es: ss8
_AT'SYE
LE LL
(7) SAIVLOL
SASN3dA0
ojeousé
sejqejuea
UORESIURLPY
uou
suope13dO
(i) S3ULIdVHO
Je10L
eo
10
se1eso,
senbjqnd
suonensiumupe
sep
Xne1au926
s39112S
0 NOLLONO:
LNSNASSILSAANI
iVL3Q
NOLLONOA
Ad
31S1049
NOILVLN3S34d
clY
NV'Ig
NG
SLNAIN3
73
A
SAX2NNY
- AI
0202
da
LIN
leunuuos
jefpng
-8£-
XnauA9H,p
aUnWMOTEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Q, d
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF }
LOO
suodau
seuË],
6071
“(200
le
100
SeumpBpnq
saubl|)
suoday
sep
je
SE
8 SS1SSA
S9p
8nb
jsutE
1
13p
sep
je
ep
EL
IUOPUOdSS109
S°L-L-9
"Sa[QEIAUSA
LON-L0
AUUOIO9
EJ E JUSssIeedde
ep
sal 1e
S6I
GLS
SOUSIGUIP
B| 8 PUONESLON
8pi0s
67
{Z)
(psiepsds
SE
no
joue
‘andeuo)
ajUeEEp
S6IAUSSSE.
16
|SI0U9
OA
Sp
NESAIU
8]
LOj2S
le}
158
118)9p
SJ
‘airqeu
Jed
juoluasiouo
8j
In0d
{1}
1$8j
18
dap
557
o Ë
00
__poo
00
[7
ssonmsse
sopepie sundus 91
£
0'o
00'0
_
00'0€2 +
GEL
Mes)
juouiessaseauLp
Suoqueagns
£L
00'0
00'0
00'0
SOAMBSQU
}8
SISAIP
SPUOJ
SUOBEJOQ
OL
000,
____
00/0
00‘0
saeuoumged
suoÿe9dO
L+O
0'o
000
090
985 aJjU8 JaJSUES 8Pa1PLO,pSUONISÉO
OpO
0'0
09'0
00 0 _
__—......SUOISS60
Sp SNPOId
FCO.
0‘0
=! 00'0
000
US LHeuUOpOou0;
SP
U0H29S
E|
2p
JLOUWSLA
L20
‘0
000
00"0€4
+
suoyesodo
xne
502798}je
UON
00'0
000
00'0EZ +
e01218X0,] 8P s97e08}
00
00'0
‘00'082 r
...
... (8) STWVIOL SALAORN
D'ZEb 8
00"
._
.__ OL4+6€
nine
ven 2018400209 SUORESIIQUUUU
LT
0'0
00'0
000
SASSAUI
p
u099S
Ej Sp
DON29XS,p
9PjOS
LOU
0'act
8
00‘0
_D4'Lp6
€
suoyesedo
ue
Se8Sl|enplAEUt
uoN
0'z£+8
00‘0
01‘P6€
sHodes- 1BSJ[E91
€ S9JSOY
00'008GL
00000
9
_po'o8L Lz8
Séjeodos
Shoes
Le.
00'0
000
00'O8L
L
Sa210L/00UI
SUOESIIIJOUWLL]
ÜS
00°0
__.000
777
000
__]7
Scousse
sepep p sud
8j
00'0
00
+
SAS
j9 SISAÏP SPUQJ SUONEOQ
OL
00‘0
090
7
saeuouged
suopeisdOLr0 |
00'00Z SL
00000 9
0'0S€ 229
suoneigdo US S99S1[ENPIAIUI VON
00‘00Z S+
00'000 9.
00'09€ zz8
691918x9,]
6p
sasuedeq
00'2c9
£e
:00"000
9
0L'L0€
928
(2)
S3VLOL
SASN3439
seiqoun,
soduod
e} op
31P1ou96
J6 SS1SROUIO
[890]
69IQUUOESY |
UONPASIUIUPY
____ 92
120
___ 020 20 uonosuo-snos
LNAINASSLLSAANI
T1:
NOLLINO4
vd
23SI049
NOLVYLNASAUd
T'IV
NV118
NQ
SLNAN21T2
N
SIX2NNY
- AI
0€0€
da
#LIN
leunuuos
36png
- g£
-
xnaHAeH,p
UnoEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
ne mn = eur
o
o £
8€
g-+-1-8
*Sa[QEIQLAA
UON-LO
SUUC|O9
8j 8 juassIe/edd8
100
suodau
seu]
587
“(200
18
LO0
seueieËpnq
ssubhi)
suodes
sep
39
Jesse.
e sejseu
sep
enb
|8U(E
SofaIEKE.1
ep
S8NS2eU
Sep
1e
SSSUSCP
SAP
ALAUOS
EI
E IUSPUOdSALI
87608
se)
9
sesuedep
s67
"seSLSEp
S8I
Je
SOpEDU
SO)
AUS
BOUEISLIP
6 E
PUOÏSAUCI
SPIOE
871
(2)
“{psemads
apiue
no
spe
‘enidauo}
queeqop
eIquesse,
1Ed
|SLOLO
éJ0A
Ep
NESAQI
6]
UOj2S
JB)
158
11839
81
‘eumeu
Led
juSLuEsI019
a]
An0d
(1)
LL œ = OQ E E G
eh
2
00'0
00000
£e
00'0
. (8£1nes)
jueusssssauLp
SUOQUSAQNS
EL
à
S
000
00"000 £z
000
_Suopesgdo
xne 5991904
UON
S
8
0'o
____
00000 £z
00'0
_
...
6918Xe,] 8P S8H598Ù
s
à
0° 0
enr
00 000 €Z
00'6
(2) S37VLOL
SALL3934
a
ù
___
10966
LL
SIN09
US
SUORESIIGOLULL}
LZ
3
À
“boo
7
senéicdico suopesmqouul
12
&
8
10226
6
suope19do
ue S89S/[ENPIAIPUI
UON
&
v
à
L0‘296 6
suodeu - 1esjjegu e s0Jsoy
S
2
8
oO
[7
sensiédics suopesidomuiut
17
Ë
Ë
a
00‘009#.
.
_O0'O6£ L9
000
l
suonei6do
ue
S885!{PNPIAIPUI
UON
=
00'009 #_
.__0'06€
19
po'o_
Sojoiexs, ep sssuedga
9'009
+
26892
29
‘0'296 6
(z) SA TVLOL
SASN3d30
1° solpueous ‘sieidwu04
ejediaiunu
89/04
ISunWuO9
S621U6S
_.__
£k
L172
0H
(L)
SANLIdY HO
LL uopauo/-snog
20000 €Z
00000
€&
(g£L JneS) jusLussSHSEAULp SUOQUSAGNS
€
00‘000 €z
00‘000
£Z_
suopesedo
xne s2984e
ON
00'000 £z
00000 €z
991910X0,[ SP S9h2298
|
00000 €Z
0000 €Z
(2)STIVLOL SA1LL3920
102986
______|L0'2%M6
_
LL... ...
8009
U® SUORESIIQOUU
€Z
LEE LL
___
REBEL
SsliBi0di60 suogesilqouul
Lz
C6'OrE LE.
EG'OPE EL
____,
Suonesædo us segslenplAlpui UON
6‘0b€
LE
suode
- 18s1j891
6 SOJS9N
0'066 59
20'066
59
77 Seyeiodico suogesiqouul Lz
00066 59
00'06659 __.
suone19do
ue S69S/ENPIAIPUI UON
00066 S9
0006659 __
e2j218xe,] ep sesuode(
EG'O£E LL
£6'0tE LL
(2) S31V101 SASN3d3Q
SAnoQQUI
2HINI9S
(1)
STALIdY HI
101
LE
senbljqand
e}uqnIes
}6
9jun99S
| NOLLOINO
ANINIASSLLSAANI
IVL30
NOLLONO:
dvd
31SI049
NOILVLN1S14d
[Æ A1
NY18
NO
SINANIT13
Al
SAX2NNY
: AI
020
da
+LUA
jeunwuuos
je6png
- 8€
-
XnouAeH,p
euNntuLuO’)6€
g-+-1-4
“Saj{UiQUEA
LON-LO
SUUOIOD
Ej
& JOSSIEecide
LOD
spodau
seuË]
587
‘(200
18
LOO
SeulajoBpnq
sauË]j}
suodeu
sep
Je
Jeu
p SEjS01
sep
end
|SUIE
S001OXO
OP
ONE)
S0p
16
SoSUSdEp
SP
BUUOS
8]
R }UOPUOISE LOS
SEHOOE
S0|
16
SeSUOEP
507
"SOSUETOP
59]
JA
SONO
59]
SALE
SILBIAUP
EJ
E PUOdSAUOD
6PI0S
7
(7)
“estemeds
ape
no
epiue
‘emdeus)
eLBigqlIep
salquiesse,]
ed
1SJOU9
Gj0A
ep
NBSAIL
8]
UO(SS
}18L
355
HEISP
EI
‘S/njEU
JE
JUSLUSSION
a]
and
(1)
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
me _
&w co Affiché le
ID : 038-213801897-20200527-BUD PRIMITIFCOM-BF
09'088
+
00'OE0
£Z
00'0€9
£r
sajeuodioo
suojesilqonu
LZ
0'0z8
+
00'010
£Z
00'0€9
€
suope:9do
ue
S@9S|IENPIAIDU,
UON
|
0'028
y
00'OLD
£Z
___
00'DE9
€
e9to1exe,]
ep
sesuedoc
00078
y
100010
£7
00"0€9
€r
(2)
S3TVLOL
SASN3d20
uop}8Ine}sau
16
jueuwueBieqoy
Sseuewud
$2]097
Se|leuIoJeLU
S9/0933
LSz
zLz
Hz
(L)
SAHLIdYHO
SE
uonsuoJ-sn0S
LE
uorouo-sn0S
00'09p
LZ
00'0€8
P
00'0r9
99
saleodioo
SUONESIIQOLUUU]
LE
00'09F
+4
00'078
?
00079 99
suoyjei9do
ua
S8ÿS|IENPIAIEU,
VON
00‘09P
L£
00‘028
+
00'0ÿ9
99
____
_891940x%6,
ep
sasuadgq
00"09ÿ
kZ
00‘078
+
0009
99
(2)
SITVLOL
SISNId20
!
jueuouGiasue,]
e169p
4e1u81d
lep
soxeuus
saauog)
np
jusuoubIosuz
(L)
SAULIAYHO
JeJ0L
:
st
ie
uoHeuLO-}UeLUaUBISSUT
Z
NOLLINO1
ANANASSILSAANI
1IYL30Q
NOLLONOA
Ad
21S1049
NOLLYLNIS4d
& LV
NY
NQ
SININA121
AI
SAXANNY
- AI
0202
da
FLN
jeunwuwuos
jo6png
- gg
-
xneuÂaH,p
aUnuIWO)Eez — = —
Ci
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le
[0]
4
&-1-1-a
‘S9|QRIAUEA
UON-LO
SULOJO9
EI
& Juass(&edde
p
LOO
soda
sau]
sa7
‘(200
}e
LOD
seume6pnn
sauÉ|l)
suode)
580
je
sOSegu
p sejsau
sap
anb
[SUIB
SOHUOXE,
|ep
Seyeoa
sep
j3
sesudpp
59p
GUUOS
6j
8 JUSpuodsaLco
seNUTeU
se]
je
SOSUSdEP
5971
"SOSUBPP
8]
JO
SSHEIU
Se]
QUE
EOUELQUIP
2j
pUOÏEALO
BP|OS
67
(7)
{aserssds
aprue
no
spyue
‘antdleu)
euEl9qlp
2jqiesse
184
j5[OU9
SJOA
EP
NESAIU
81
UOIOS
JIBJ
150
lp
8]
‘eineu
sed
lues
8]
InCd
(1)
_(8£
+
nes)
JuEWESSpSSAULp
SuopueAgNS
EL
suoguedo
xne
509}28}JU
UON
891918%X9,]
ap
S87220Y
(9
STwVLOL
S3113934
sinoà
US
SUOQESIIQOUU]
€Z
|
suoneigdo
ue
S89S{JENPIAIPUI
ON
|
suodas
- - JSITEOI
€
5056
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
_ selisiodios
: süoyes
QOUiLU
LZ
|
|
suoHe19do
Uô
58981ENPIAIPUI
UON
00 O0'DEE
:CO
__
soia1exe,]
ep
sesuedgq
00'C86
48
{e)
SATVLOL
SASN3d10
ep
selles
sedjne
}°
seau
.Fe
(1)
SAHLIdYHI
L£
uopouos-sn0$
______
000648
(geL
nes)
wewesspseaup
suoqusAgns
£L
00064
y
L
suonei9do
xne
S86}28Jj2
LION
00‘064
8
Sa119X9,]
ap
sep
00'0828
|
(Z)
S2TVLOL
SALLI9RN
|
LL
Go'esg
6b
sinoo
US
SUOESIQOULU]
€Z
Le
00'CS9
6p_
suopesodo
ui ue
) S29S/[ENPIAIPUI
UON
00‘
ES
6P
_____
SHOdes
-1851j884
ER sej50y
an
00
0rG
Se
un
.
...
N09
ue
SUOMESIIQOUU,
ES
00!
00‘078
21
l
777
éssiodios
Suopésiiqouuit
Lz
CE
8
D'OEE
8€
....
suopeiedo
ue
5835]IENPJAIPUI
UON
je
8
_....#91940X0,]
8p
sosuodgg
[8
_____Do'cs6
28
(2)
S371V101
S1SN3430 __
enbysmue
uo|ssei1dx3
{L)
S3ULIAYVHO
[LOT
EE
81N)ND
€
NOILONOd
LNINISSILSIANI
IVL3Q
NOILONO:
dvd
231Si0u49
NOILYLNIST4d
C'LY
NV118
NA
SLNINT1
AI
SAXANNY
- AI
0e0z
da
EN
feunwuLuos
385png
- 8£-
xnouASH,p
SUnUILUOTEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Est
Es
1 U
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF P
00
Sundez
sauBl
s97
‘(700
1®
LG
seuelgËpnq
sSUGII}
SLodes
sap
ja
1eS||Eu
g soseu
sep
enb
1SuIE
SOPIEXS,]
Ep
sajesau
sep
79 LP
PP SEP
a-+-1-4
‘SS[QRIQUSA
LON-LO
SUUO(DO
BJ
3
luoss/ewdde
Be
J5e]
je
dep
5871
Op
Sal
38
s6]
8Que
GoUSAyIp
Ej
& puodsaL05
8pjos
97
(2)
TsIBnoe
pue
n9
Sj2UE
Le)
GIUBIEUISP
S9IALESSE,]
18
|SJOU)
8J0A
3p
NBA
8[
LOJOS
EL
158
1E9P
9j
"eunjeu
Jed
ju8LL86jo15
oj
no
(1)
0"
00'096
8r__
00'02S
9GL
|_{8€L
nes)
jueuiesspseauLp
suopjusaqns
pL_
0'0
00'056
2r
00'025
95
suopesedo
xne
segysege
uoN
0'0
00'056
3 __
00'025
85L
892106]
ep
sayJ0204
0'0
D0'056
8
___00'ozs
961
()
STIVLOL
S2113934
000
090,
___
0Z'SZ6
ZLE
SolBiodico
suopesJIqOu]
Lz.
0‘o
00'0
___
0z'Sz6 24z
suopesdo
ue
S6ÿs]]ENPIAIPUI
UON
|
00'0
090
Des
Liz
suodes
- 1eSjjegs
e Sos
|
)0°0
00°006
z2r
g'0
sin09
US
SU0NESIQoUIU
£Z
00'002
€£9
00‘000
94
00096
22
77 Slodi00
SUOpESIIQOUUI
|
00‘00Z
9
00“00628
00'096
24
Suoje19d0
u6
S89S/|ENPIAIPU
UON
0'00
£9
00006
88r
00096
££
69/10X6,
ep
sssuedaq
00‘00Z
£9
00"006
88p
02's98
662
(7)
S37VL0L
SASN343G
sjuewedinbe
seseutuÂ6
sony
sepejs
‘Hods
ep
sajes
pr
112
y
ip
uopjouoy-snos
0'D4b
20€
00'04r
108
00'0
{gE£L
nes)
JUGLUESSNSDAULD
SUOJUSAQNS
EL
0'OZY 207
00'O4r
207
00°0
suoyesgdo
xne
S0g28UE
UON
0'02ÿ 407
00"
102
00'0
S91318X€.1
Ep
S8HS10N
00'02b
207
00'04>
407
00°0
(£)
SATVLOL
SALLI92N
0S'S26
412
0z'S6
442
000
L
Seieiodios
sÜopesiiqouu
Lz
02'Sz6
4LT
0Z'626
LLE
00‘0
...
suopeiedo
ue ue
S66SIPENPIAIPUI
LON
08526
LIT
07626
LLZ
00'0
SHOdO1
- 16S/EQU
E SAISON
00006
z4+
00'006
ziv
2000.
sin
US
SUONESIIQOUNU] £Z
|
‘064
G6L
90'09!
1St
00'0€9
9€
Sajesodioo
suogesil(qoLuUUl
12
00"069
899
‘00'090
0£9
00"0£9
8€
suoyeisdo
us
S39S/[ENPJAJPUI
UON
|
00'069 899
00‘090
0£9
00‘a£9
9£
e91OJ9X8,]
ep
sesuedag
0Z'SL9
988
OZ'S86
478
__
___
00'0E9
SE
(2)
SATVLOL
SISNA43Q_
suods
SUnLUIOD
S8AIOS
(L)
SAN
LIAYHO
1#01
(14
0
osseuno|
39
JodS
ÿ
NOILINO
LN3WASSILSAANI
11vL30Q
NOILLONO:
#Vd
33SI049
NOILLYLNISTd
Ci
NVI8
NQ
SIN
N
SAX2NNY
: AI
0C0Z
da
tLN
leuntwuos
jo6png
- g£-
xneuÂ2H,p
sunuuo?yEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
= 7 Affiché le
Eu ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
ct
SUB
no
eue
‘aiideu)
ejuBsqiep
epiquossz
g-1-1-9
"se|Q8IRUSA
UON-LO
SUUOIO9
B]
B jJuasspeuedde
48
100
Shoes
seuB]
527
‘(200
1e
100
seums6pnq
saub}})
Suodos
Sep}
#85|le$/
À S3S81
Sep
anb
[SUI8
GOHUEXS,)
ap
s8}990,
Sp
je
SesLEdep
SSP
EULUOS
8
JUSpUOdSALOS
sepasas
58139
SaSUSdep
s07
‘casuanap
so]
J8
SEN00E!
S2{
BJUE
SOUSIQLIP
E
& PLOÏSELCO
apps
97
(c)
1 2d
15/0149
8}04
6p
NESAU
8]
LISE
}{8J
158
(1619
4
‘Sumeu
JE
auesiOn
Oo]
in0d
(L}
00‘0
00'0
D0'000
00€
00'6
09'0
_
.
S4n09
U®
SUGHESIQUUU
€Z
00'0
:_00"
G
00'
0ÿ0
+rS
00
008
€t
00'00E
...
Sal24000
SUOpES|QOUILU]
LZ
00:
Q__
____
000
00'0
00°
O0S
L
000
sallesodicou
SuopesilIQouWu,
0
00'OPr
L
00"
‘oi
00'0
_p00
D
D0'O
.
.
S29lLSSE
Sehep
ja
sjunidlu
9k
00'0
|
00'0
0
0
h
000.
00'000
ILE
L
.
sspeluouined
| suope13d0
LPO
00‘ovr
L
00001
20‘0+0
vre
00'00€
SL
00'00€
viz
suojesgdo
ue
S69S]|EnPJAJPU:
UON
00'0bp
L
_Do‘ooz
j00'Op0
re.
00'00€
SE
00'00€
LLZ
Sopuexe
ep sesusdsq
00'0Pr
L
00‘00L
0v'269
198
cé
Spt
LE
09'o6c
2+z
(2)
S3TVLOL
S1SN3430
lueuefeugue,
p
supequn
semnos
jo
|
SJGAIP
991185
suogesedo
seuny
|
Sue
seoedsz
| ejeunwuo9
eUIOA
|SUNIULIOS
S89JAISG|
je
XNEse1
sanny
_
pes
T8
0z8
9,8
(1)
SauLidvVH9
Z8
UOHIUo/-Sn0S
|
Lg
uonouoy-sn0og
0'000
SZ
__
00000
ge
___
000
...
.
...(S£L
NES)
JuSiuSsspseAUI
p SuOQUSAQNS
EL
20000
LLZ
20'0
Ô
)LLZ
TT
ssjeuounjed
suopedO
[ro
D‘000
9€z
00'000
SZ
100'000
Luz
__
_
_...suonesgdo
xne
s89j984e
LON
0‘000 9€z
00'000
sz
00"000
LLZ
|
S9/916X0,,
6p
sepesay
0'O0D
9EZ
___po'ooe
000
sz
00000
HE
(2)
SAIVLOL
3113034
09'96O
LE
|
000
09960
LE
nn
Sino9
US
SUOHESIIQOUU
€Z
GE
SGLEE.
GE'SGL6E
__
__p00
_.
SejBi0UoS
subpEShqouIU
LZ
56768
09
S£'862
67
09960
LE
—
Suoneigdo
ue
588S|[PNPIAIPUI
UON
|
S6'p68
09
s£'e62
67
09960
LE
suodes
- 105191
€
sexsey
00'O0D QUE
_
00°
D00
00€
00'0
Sinoo
ua
SUOESI
jou,
£z
00'Ob1
859
00'0p8
259
Q0'OUE
[
Sayis/odio5
SUÔAESIIQOUU]
17 |
60"00€
EL.
00'0
î
sal210di0our
sUoneS|lIquUUU]
7
7 000$
k
: 000
_
[
_7#6liliisse
sejsp
je Siumidua
91
00‘000
LL
000
“00"000
Le
|
7
seliuoinEd
süogepdO
170
00‘o8L
220
L
00088
098
po’
ODE
LEZ
suojeigdo
Le
5998IENPIAIPUI
UON
00"O8L
220
L_____00'088
098
00
OD£
LLZ
|
______
e9jo4oxe
ep
sesuodgq
LL
S6'YLO£ELL
____S£'829
068
09'96€
Zrz
(2)
SATVLOL
SASN3d3q
_.
Ujeqin
jUeWOBEUSUN
SUIEQUN
SIIAIS
{£)
SauLI4YVHO
fe10L
ë8
18
JUSLUSUUOLIJAUS
“SUIEGIN
S99JAI8S
}9
JUWEBEUEUY
8 NOLLINOA
INIMASSILSIANI
11V110
NOILONO
Uvd
JASIOUD
NOILVLNAS34d
& LV
NY
NQ
SLNANA
TI
Al
SIX2NNY
- AI
OCZ
da
IN
leunuumos
ÿ6png
- gg
-
xneufeH,p
aunuuonEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Fer Affiché le
& ä E Q É
er
&-L-L-8
È
“sajqeiqusA
LON-L9
aLUO)09
€, & juasseedde
CE}
LO0 suodeu sauBl se7 ‘(20018
LOO SanmeBpnq
souBll) sUodes sep je Jasrées
Salsau sep Enb [Su
ROEUEXS,] ap
sepp
P sap
ur
d
hou
se] je sosusdep 587 “5osuedgp so] 19 SOeTE4 SO] EU
EOUUOUIP ei 8 puodsa Los
epjoS 67 (2)
œ
nn
épye
no
SpjUE
“edeup)
eJUBsOqIPp
apiquesse,
Jed
15/01) EJOA
8P
NEBAIU
8] LO(SS JEj 156
(IEJSP ©] “enjeu
16d IUELUE8jOLO
9j JNOd
(L)
5 rm F D eo & ÿ D & S # à co 5 à
00
000_
090
0000057.
000
|_{8£L nes) JuoLuessaspAuLp SUOJUSAQNS
€
00'0
50"
00'0
00°0
00'000
FLE
7
séjeiuouiied SuonesdO 10
0'0
00'0
00'0
00"000
Sz
00" 000
1e
suopeigdo
xne
523793}}2
UON
0‘o
__29'0
:
00'0
00‘000
sz
00000
LLZ
|
89/910X8,|
SP
S2h9384
0'0
___..000
___
000
00'000
SZ
00000
ELZ_
L
(2) S3TVLOL S31L3938
00
50'0
__p00
000.
L'9601€
_.Sin09 US SUORESIO
UN €.
‘0
900
Dv'eso
2
SG'SpL
22
000
séléiodios
suonesjiqouu|
1
0‘0_____000
:
0v'zs9
Z
se'svt
22
09‘o60
LE
suogesedo
ue
S961|EnpJAIPUI
ON
00'0
1000
0t'ec9 £
S6"Sv+ zz
09'260
LE
suodoi- 1881892
€ Sa3seu
juowebeusLue, p
sueqan
sano1
je
SISAIP
SeSJAOS
suopeui9do
Sonny
SGA
S99EdS]
6jEUNULO9
8LIOA
SUNMLWO9
S09JA0S)
}e XNEOSO1
S01}M
rs
ete
21
_—
088.
L.
918.
T8
uojaloj-snog
18
UOHaUcJ-SNn0G
LNANASSILSAANI
V1
NOILONO:
3Vd
2:1SI049
NOLHLVLN3S44d
c'iv
NY 14
NQ
SLNAW3713
Al
SAX2NNY
* AI
Oc0
da
PL
Œunuuos
j06png
- 8£
-
xXneUÂSH,p
SUNnWWOTEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 \ te
-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
vtr
8-1"
“SelQBU8A
UON-LO
SUUO00
6] 8 1UaSS/BIeddE
+00
shodey
seuË]|
s67
‘(200
18
100 sai
pnq
seub}])
suodei
sep
je 15]8Q1
g seJse1
sep
enb
|SUE
E2j01BXE.]
Ep SERIES!
SEP
J9 SO8LEEP
L8P
ELUWIOS
E] & JLBpUOdSSLON
SeeJeu
se) je sesuedep
587
‘SaSUEdEp
Se] Je SOHS2E,
SE] QUE
SILEUQHP
E1 6 puodseL09
ep}jos e7
(Z)
“(osienods
apjue
no
apte
‘anideus)
ueeQEp
spjquiesse,|JEd
1S10U)
8J0A
Sp
NESAIU
8] UOIES
JJ8j
156
IEP
I‘enjeu
1Ed
juauWesIOL
6] anod
(1)
£o
0'008
00'006
5
_SSlesodios
SUAÿESIIQOUU]
LZ
0‘006S
.
____
D0'006S.
Suopeiedo
u6
S89SI[ENPIAIPUI
UON
00'006
s
.po‘oo6s
_esiouexe,
ep
sesusdeg.
.
00"006
S
BUIUE
(2)
S37V101
SASN2d1Q
SeUj91EUU
je
SO1104
(1)
S3ULIdYHA
I&JOL
L6
enbiuouosg
uon2y
6 NOLLONO4
LNANASSILSIANI
11VL130
NOILONOJ
äVd
33S1049
NOILVENIS34d
C'iV
NYV1Ig
NA
SLNIN3712
AI
SAX2NNY
:- AI
0207
da
+LHA
euntwuuos
386png
- gg
-
xnauAoH,p
eunwwuoEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
re. es
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Sr
CEv-t-E-a
2 © = É
@)
<
L
svayo
id Saj
uns
nf ge
n
eujeinouo
8] ep alÉ0jodA)
81 JEANS
AUS
S8P
LOREOLISSE
Ej Jo)
1-V ASC
“OLIÉLO,
6 JUrUCLLO,D
21069189
(9,
(EereteiRer
spa
ane
SSPUEEU
SIRAUE
SAINS
QLOZ
UIRTSE
NP
nee
de
anod
x
‘eut 4
inod
4
‘JIs6euÉoid
jOnUUR
juaLLeSeUOUE
Jnod
J
JUBISUCO
[ENUUE
JUSLLÈSSUOUE
an0d 9 +snbipui
(4)
“anne X ‘afeSeUUI
: L''EOUISOUES
:
S 'JBLISEU
: 9 “AIENSUBU
: (A ! GIENUUE
:Y
AUAUSENOQUEI
S2p pHbIpouad
8j senb|pUI
(9)
EJU00
np euiBLo,] € xney ep neau
8 senblpu]
(c}
"(siou
€ 1oquna
: xa) xapup
SCC)
Se]
n0
8]
re
Fu
‘
LueNes
sed }S6,U
IN
8]QEHEA
XNB]
UN
211p-8-35,9)
Sxejdu109: 9
! aIdIS
EJQUMUEN
: À
: 8XL* A : HAPIULP
XNEJ
SP SCAL
(€.
(efejuroinod
ep
juiod
ue
sguiudxe
afseuu
aun,p
j9 20L819j9u
8p
jansn
XNE}
UN,P
UORIPPE
JWS
8] SULUOD
}UHEP
ELLE
Jse,u
Ib
81q8y
PE
“SUÉLO.
€ JUS
JUEJUOUL
: EUJLON
(2)
“Uénesiqouu
esgqueid
ej ep ejep
8j senbjpu)
“sUOpSEIlIqOU
anejsnd
R nai]
SUUCP
}UrUdUE
UN
IS (E)
L9'07€ »e1 c
ie:gu96
101
NOAT
S3d1Y
L-v!
N
X
v!
800€8"0_1€8
0
416L'LS8
S81
z
LOC
LISE
9LOZ/LL/8Z |
ANOHU
19
WelUSSS!|{EA)
L£16ca6
FEV
N
X
v!
re
199€
4100000
00
aLOë/S
SE
OLOZ/GL/EZ |
LS2
SHLNAO
VO
717008
DZLEMO
ZSE
EL
iv
N
x
vl
291092
[9e
3100"009
00!
2LOZIELGL
OLOEELIEZ |_ 151
THLN2O
VO 918008
60L6M9-L VE T6 |
y
N
X
vl
TE
gr'E
3100'000
0Sr
ELOZ/D/ LD
OLDGELEZ | _ 191
SHLNTO
VO
18008
SErEZ
NOAT
SAV
LV.
N
X
vw
69"+
69"
3100‘000 Sve
0LOZ/90/CZ
6002/60/60 |
ANOHH
29
MISUSSS||QEIZ
+1v98ce
NOA1
5341V)
+v
N
x
v
g'E
68€
4109000
0€S
d00gre
GE
9002/21/91 | ANOHH
39 EBSSI
IAE
PEDLTE
NOAT
S341%)
LV
N
x
v
RYE
are
4|00‘000
08s
9002
L/ST
GOOZ/ 1/0 | ANOHH
39 HAUSSE
PSLLEZE
NOA1
Sad
1
lv
N
x
v
Los
20S
4100"007
€58
200
USE
LOCZ/ZL/8L | ANOHA
39 HEUISSSIQEE
4806851
NOA1
S3F1V
LV
N
X
sc
ge'e
Al8r'69c
06€
LOOZ/2 LISE
0002/21/84 |
ANOHH
39
HeLSSS|ARI|
GGC2esL
19'OZE VE
9
{moy}
sono
us
Surudiu
| 91
{m301)
49'0ZE CLS
Siajaueuy
SJUSUSSSIIQE
Sop
Saudne
SJUNIdUA
94
NO
Ru |
(cs
(1)
(a) sueur
(e)
(g)
tra
scppue
{2)
L
“ENPe
|XnE3 2p
jqueu
|HORESIIQONUl
pie
all
ap
jeus
‘
lundis p
ouss
JUeUISSSILOLLE,p
on
eshë8q
XNEL
|NEGAIN
Eu
es
{é)eunuon
|
snueud | P
8jEP no
D ac
no
meaid euquesu 0
Geauos
ep
ozuunu
8] Lo
euBi
enbeuo
1n04)
ouol
-inoquol
npaec
|
UOISSILLS,P
:
F0
SP SULQISSOd
LL
AHIPONRd
leu,
XSL
epedÂl
aq
equos
np
eulËUO,
e
Se}ep
39
Sauna
(991
3° 6rp9L
S10U)
S3LL3Q
10
TUNIVN
Hvd
NOLLILHVdIN
[AA ‘4
41130
Ÿ1
20
1Ÿ13
- NV119
NQ
SINAN373
AI
SAX2NNY
AI
0c02
da
LIN
(eunwuos
je5png
-8£-
xno4ÂeH,p
ounuiuwo’)Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le
i d
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Jr
2ev-rEt-a
“292
6
S8s|Iq8idLUOS
ja
6ÉUELOS
p
1ERUGO
np
244
ne
snÉes
SJEQUI
59)
4aNbIpUI
(91)
"699
SH
SOSRIAUOS
je
OMUSAG
6ÉUBUAG.P
18/U0S
ND
EU
NE
SNP
SOMUME
SIGAIUI
16
(SPEED
SRIPIUI)
« COUEBUOR.
& LSIÎDU
SRUDIU
3
11399
SHILE,
E
S981IQEIdLOS
Je
fEQUI
EQUOS
np
8N
4
Ne
SNp
SLI
Sep
LÔESS
11 (c1)
Jefpnq
np
804
6p
ejep
8{
B nESAIU
a
enb|pu]
‘ajgeusr
ne)
8 Juruduo
un
1nod
Aie)
ep
nesaiu
np
ju8se/Be,s
‘s0|anqusng
SunSAnoo
op
suoneiado
saide
xne1
(1)
“egUUE,]
JNS
SESHN
XÉPUI
SA
NO
BJ
ISUUOQUON
{EL}
“eéeueonod
ap
juod
us
sgupobes
feu
aUN,p
ja
SOUS
AU
BP
[ONSN
XNE]
UN,P
UONPPE
S[dUUS
€]
ALULLO
IULOP
JLOLUSNBS
Sd
js6,u
[nb
ajQRUEA
XNE]
UN
SUIp-8-58,9)
exefduuo
:À
‘Sjdus
ajqeUBA
:
À
OX
:
À
:JUOIULE
XN8}
ep
SdÂL
(71)
soLouLel
SANDENOD
xNE
SUALO
HEBUBUL
SINPOI
SSI
ANS
OLOZ
UIN
2
NP
DL4/0810) 9001
SUB
E]
ep
Good
A]
ej
J1BAINS
SjurudiuS
Sp
LOGEOU|SSEP
6]
D)
L-Veiuexs
‘junidWe,p
epoBee
(LL)
"4
BINJSANCO
2p
sLOnEiÈdo
sep
jeep
» n66106]
9
12790109
EP
JUSAUOO
[1 “SUNHBEANCO
& SHUNOS
35e
Juruduus
|S
(02}
LeS9pUS
SIQUILYA
NE
JUBPLOdSaLO9
29/912x9,]
nod
SNAQUÉ
3H6P
8]
OP
JeNdES
np
JUSLLSLINOQUEN
6
LOSSEU
SUIS, INEJ
il ‘SLIEIOSON
8p
SUBI
eUN,p
sLosSe
unis
sep
}uBSSIÔB,S
(6)
creer
|oov
0c'948
09
leercuc vec
e'coo
808
z
000
re1qu96
1eJoL
LE'GeZ
00'0
+L'L69
vL
lozves
on
Jaoocs'a
alzu
20'680
OZZ
L
vo'o
N
LE26286
e'cor
00'0
£0'006
01
ég'uiveL
pue
4lzs'er
GL'S8S
40€
o0'o
N
al
go‘bL
[oo
0c'ez9
12086
OL
294087
4lze'L
9197
zz
00'o
N
60L6MI-LYE
TEL
000
loo'o
o'a0s
9
LL'292
DE
lorc
1180
LO'L5E 00Z
000
N
‘92EbEA|
1g'eEE
00‘
0£'6€0
2
14904
al
leo
Alzre
04*L60
OL
o0'o
N
__
2s'ez
00‘0
go'ast
©
Le'o28
Cp
legre
4l26'L
Gp'BCE
68
00'0
N
LO4TE)
0o'o
00'a
8959
L
fac'aty
er
ve
41260
gg'alt
9
c0'o
N
vsL1eZE)
eo‘
re
00'0
gs'ecc
9
ja
29
20
alzse
6908
221
a0'o
N
180661
ez'aet
00'0
LL'1ES
6
L4'a24
Le
cz'o
Alzs
52805
2S1
go'o
N
ce4zGL
cz'esz
+
00'0
05'248
09
69'GLE
vec
6es00
298
z
av'o
(aa)
sons
us
sjurudiuz
Lÿ9L
gL'e02
+
00'0
0c'248
09
68'SLE veE
6C‘G90
898
z
o0'o
Geoi)
siepueug
siuewessige$
Ssp
soudne
Sjunaduu
+91.
(ryne0pnqnp
SORHEX,|
Lis
Emo
iendeo
NEED
ve
(£1)
xepui
A PA
{sequue
us)
0203/+0/+0
Fémance
UBAn09
(oi)
‘
8P
N9I
NP
NESAIN
aPnpisn
aug
uen
D
den
w sue
D
ueuon
Lun
No
109
Gequos
sp
ouguunu
a
18nbipur
‘su
anbeyo
1104)
a9jUSXS]
SP
SHUNUUXZ
KUAIUIp
XnE),
'
‘
au069189
CDN
0207/L0/L0
ne
56h68
36
SjuniduT
(eyns)
(991
3°
6vb9L
Siou)
S1LL113G
3Q
AUNLYN
Hvd
NOLLILHVdAH
C'eV
31130
V1
30
1V13
- NV
NO
SLNINT13
AI
SAX2NNY
: Al
020€
da
LIN
leunuuwuos
396png
- g£
-
xnouA3H,p
eunwwodv
tev-p-£-a
FE
“sellenqueAg
Sinpeanog
ap
suogezado
saide
0Z0Z/L0/LO
NE
ENSP
8p
HDI
6]
BOB
exEuuE
SN2O
(1)
|
Î
le 28/05/2020 fciure EF Î
Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en pré
soins
US JUBJUDW | NOUS]
ep % snpoud
ep SIQLUON
Sons
US JUEJUON | smoous]
P% sunpoud
ap aQUON
seinponus
ep
ssdf)
sonny
(1)
4
ID :‘038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
s e,nbsnf
msjesijdqinn
(2)
son
ue JUBJUON SNEUs
edes
ç
enbsnf
ansjeolidipnu
Ph
! € enbsnf mneyeoydninu (q}
anpoud EP SIQUION sang US JLEJUOH]
Ces
{uondems) eBueuo9,p
uopdO
(9)
sunpoud 2P SUQUON SOINS US JUBJUOY Sindous,] ep
%
46|A8
9P
3849,p
Sed
‘aid
eséLueg
(a)
snpoid SP SIQLON
.
soins
(euurm)
gapeous
6€
590
898
z
“EMA
|
no
(des)
guuoyejd
ajdus
ejqeuEn
xneL
D
“(enbiun
sues)
2x1}
ne)
nO
8[GUUEA
%00'O0L
ou.
|
XNE3
ejuo9
eunjonss
xne}
2p
eBuEHIZ
USWISSISAUL
NO
8] ELEA
sunpoud
XNE}
61jU09
9x4
Xne}
0p
ue
6
ep
alu
|
-sjduns
ejqeieA
XneL
‘éidlu]s
6x1
XNEL
(y)
oino
au0z
S09/pU,
599
e:n}onus
siou
89/pu4
Un
}56
un,
eus
UE99
no
one
ons
aUOZ
S101
JUOP
S89IpUL,p
SUEI9
39
oine
euoz
no
asje
Sue
SSII
SD
S69IpUL,P
SLI897
oims
euOZ
SIOL
S89/pU] |
SUCZ
S39/PUI,P
SMEIT
UORELU|
S99/PU]
soine
u9
5992/pu[
{9}
(6)
(p)
(e)
(7)
(1)
squssef-snos
S891pu]
(L)
SHNOINZ.7
30
NOLLLLHVAIN
V7
30
31907OdAL
v'av
31130
V1
30
113
- NV1I9
NO
SLNIWNA7A
N
SAXANNY
- AI
0207
da
+LA
Eunuiios
ye6png
- 8£-
xn9148H,p
SUNWLUOTB-3-4-A3
Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
‘Affiché le
ID :038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
| es ï Dr £veu |
IV - ANNEXES 4
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégrossif, variable) (en annéss)
Linéaire 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 5 30/06/2015
cadast JL
Linéaire 2033 Frais d'insertion 1 30/06/2015
Linéaire 2132 Immeubles de rapport 15 30/06/2015
Linéaire 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 30/06/2015
Linéaire 21571 Matériel roulant - Voirie 30/06/2015
Linéaire 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 30/06/2015
Linéaire 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 30/06/2015
Linéaire ê 181 Installations générales, agencements et aménagements 15 30/06/2015
ivers
Linéaire 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 30/06/2015
Linéaire Camions et véhicules de voirie 30/06/2015
Linéaire Canalisations, réseaux 20 30/06/2015
Linéaire Equipements de garages 10 30/06/2015
Linéaire Equipements sportifs 16 30/06/2015
Linéaire Frais d'études 2 30/06/2015
Linéaire Installations électriques, électroniques et téléphoniques 20 30/06/2015
Linéaire Logiciels 2 30/06/2015
Linéaire Matériel à moteur 10 30/06/2015
Linéaire Matériel électrique ou électronique 30/06/2015
Linéaira Matériel informatique 80/06/2015
Linéaire Matériel non motorisé 10 30/06/2015
Linéaire Matériels sportifs 10 30/06/2015
Linéaire Mobilier 10 30/06/2015
Linéaire Mobilier urbain 10 30/06/2015
Linéaire Voitures 5 30/06/2015
48Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en.préfecture le 28/05/2020 2e à
| Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 Affiché le. |. ss |
‘ID T038-213801897-20200827-BUDPRIMITIFCOM-BF IV - ANNEXES PEER
ELEMENTS DU BILAN ÀA6.1 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2}
DEPRNSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 404 369,61 |! 404 369,61
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 384 380,00 384 380,00
1641 [Emprunts en euros 384 380,00 384 380,00 Dépenses et transferts à déduire dés ressources propres (B) 19 989,61 19 989,61 10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 19 989,61 19 989,61 10226 Taxe d'aménagement 19 989,61 19 989,61 020 Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 0,00
, : Restes à réaliser en ,
Op. del pere es dépenses de l'exercice re TOTAL précédent (3) (4) )
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 404 369,61 252 193,78 |DO01 842 976,61 1 599 540,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apptiqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (4} Indiquer le montant correspondant figurant en 1E- Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B-1-1-B 49Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
| Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 Affiché le rs.
IV - ANNEXES 1D: per PP teen
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2 645 660,00 !11! 2 645 660,00
Ressources propres externes de l'année (a) 420 960,00 420 960,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 220 960,00 220 960,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 200 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 2 224 700,00 2 224 700,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadasire 25 528,00 25 528,00
280422 | Privé - Bétiments et installations a _ _ 2000,00 2 000,00
280423 | Privé - Projets d'infrestructures d'intérêt national | [ 5 000,00! | 500000
28051 | Concessions et droits similaires do | 106100 1 061,00)
28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes TU 919,00! 919,00
28128 | Autres agencements et aménagements de terrains — 664200 5 642,00
281318 | Autres bâtiments publics Co 535,00] 535,00
28132 | Immeubles de rapport de a _ 4820500] 48205,00
28135 | Installal® générales, agencements, aménagement des construcE 586,00] 566,00
28151 | Réseaux de voirie LE 355,00 856,00
26152 | Installations de voirie de CO ZRAOÙ 794,00)
281531 | Réseaux d'adduction d'eau _ a 693,00 693,00!
281532 | Réseaux d'assainissement _ a 53200 539,00!
281533 | Réseaux câblés EL 306300 3 063,00!
281534 | Réseaux d'électrification a LE 265,00 265,00!
281538 |Autres réseaux L 257,00. 257,00
281568| Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile | 6586,00| 6 586,00
28158 | Autres installations, matériel et outillage techniques _ 49 617,00! 49 617,00
28181 | Installations générales, agencements et aménagements divers 3687600! _387600
28182 | Matériel de transport de a 21062,00| 21 062,00!
28183 | Matériel de bureau ef matériel informatique a 80 191,00 80 191,00
28184 |Mobiier | | 1002100! | 10021,0)
28188 | Autres immobilisations corporelles | _ 38445,00| 38445,00
024 Produits de cessions de de 548 900,00 548 900,00
021 Virement de la section de fonctionnement | 1 370 560,00 1 370 560,00
Opérations de Restos à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l’exercice RO0!1 (4)(5} R1068 {4) IV
I précédent (4)(5)
Total ressources
propres 2 645 660,00 0,00 0,00 1 200 000,00 3 845 660,00
disponibles |
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres ï 1 599 540,00
Ressources propres disponibles W 3 845 660,00
Solde V=IV-1(6) + 2 246 120,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(2) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 88 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. €} Inscrire uniquement si le compte administratif esi voté ou en cas de reprise anticipée des résultets de l'exercice précédant. {5} Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. {6) Indiquer le signe algébrique.
50LS
LLE-+-C-E
“(s9ssi@8p sRIAIUI)
« SOUESUDE,
& SAIBSI SIRLIOQUI » LLLOD SPAS
E S28IA8IAUOO
3
JSNjUI 1EJUCO
np eu} ne np
SgpIuI
sep UBE,S
|} (8)
“(SeEHOLS}
SEHANIE!|DI
NE
SUOLO
SIBHUEUL
SJNpOJd
SO] JNS GLOZ
UN! SZ
np
92206
L0LAIO!
SABINOULO 8j 6p EIHojodÀ)
Ej JUBAINS
SJUNAdUS
5Op
UORBOUISSEP
6j J9)
L-Y eIdWexZ
“ounueanco
ep
Uonegdo
SJ
juruduue,p
8U0ÉEIET
(2)
1eÉpnq
np
804
6p 6JED
B] 8 nESAU
8] 18nbUI
‘OQELBA
xE]
8 Surudius
£8
1N04
“eIMUSANCO
8p
Uoue/9do
SOU
XNEL
(9)
-suduco
sex
sno
‘januue
xne1
(c}
.
"C7
Siou
€ HOAIANA
"xe) xepuL,p 64; e[ 1enbpuy
(+)
(s6ejusounod
6p
juiod
ue
euudie
66e
eun,p 18 Su
SP
NEA
NE]
UN,P
UOJIPPE
SIdLUIS
8} SLULUOS
(LED
tUauSnes
s6d
159.0
(nb ejqeLEA
XN8L
UN Eulp-8-150,9)
5x8jd1u00
: 9
‘ jduls
ajQHEA
: À
! XL:
À:
JUL
XNe1
ep
ÉdAL
(€)
“enne
: X
‘ eeUISaUU)
: L!
8L)S8LLSS
: S
! 8 MISEUUIQ
: L
! ajONSUAUL
: M
! SONUUE
: Y
JUEWSEMOQUE
Sap
eoipougd
8]
1enbjpuy
(2)
“(esisoud
8) seine
ancd
Y
‘auy
ut anod
4
‘SSa1BOUd
JUSWSSSHOUWE
1n0d
4
UBJSUDD
jJuawessuous
1n0d
O sSnbipu]
(1)
7 a dns Æ
28/05/2020
IDE: 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
© o Le] Ÿ un o Fr N 2 a
2
ROTTMATSROS
gi
£
1VI908
CR
,
|
.
SAHL VId 8019
AMLIEVH:1
goes
19787
L'e
4
l'E
4
vV
|s'or
|oz‘ce92
gs'ce6 LE
S1d-909!
31 20 SIVId
X|L007
HNOd
ASIONIHdNYG 1131908
Es
à
NOILINALSNOD
Sos
2
M90S
con
À
,
SIUL VId 8079
AVLIEVHA1
D'ESS6
6
ES'eZL
Le
4
le
d
vw
fec'ie
|en'oocce
0€‘998 +
S1Idd- 009
3720 S1V1d
x|L002
#HNOd ASIONIHANVA
3131908
ne
+
VI90S 29sN
-
VA1VOOT
1744
1YLISvHA
1£'ec ct
|ss'asegl
o
4
[av
3
v
[eser
|es'oozor
|40'2cp 08e
SLA4d-009|
S019
31
LO SN
x| L00Z
YNOd
3SIONIHdNVO
314905
Fu
NOLLONHLSNON
1Vi90S SIL Vid 2431937
6" LUE
6v'ese z
g'e
A
[9€
4
v
|zs'eL
|+#0'269279
08"L99
901
S1Md-909|
19 /V 20 S1V1L
X|8564
OAATV
WT
NOLLONHLSNOI
Vd
931031
g6ripot
|rc'rore
lc‘
a
[er
4
vase
|ev'esselz
|26'762 60€
Sid0d0!
19 AV 20 96Y1L
X|8661
ONAGV
je120s
}ue 1860)
6eo2rs+
|46'08€ 6r
ov'ousbzr
|o1'60k 022:
ap suope/pdo
sep nod
sA98UCO
SJUNLALUS
SEP
[PJOL
(nepos
suewus6ol
SioU)
d3
53P
nO
SYHANDSII00
00'0
oo'o
av'o
o0'o
sep Jed sg9Bnu09
xn89
enb
segne
SjUnidWS
SSP
|PjOL
Gtnenos
aususBo]
s1ou)
00'0
00'a
000
00'a
da
S2P
n0
$9}Aÿ99109
sep
46d
s812EAUCO
SjurJdue
S3p
1BJ0L
(5)
xnB}
()
{e)
&)
|(e)|
(7
rudeoux
|(8)ssguiua
es
SP
NESAIN
xopuy
[xnez
rs
xopu
|xnez|siueuos
ouenp
re
IJOIG |
oguuy
-In0g
Weanod
es
ue
|
“SA
er
eut
MELON
ego no
ana
|
surf
juruchus,]
{t)wrnuduwue,
e1B PAS
NP
UOREUÉ|59Q
o9tou0x0,
sesnop
(a) 6pnq
sep
our | SP
|
nco peuid
eue)
ap #40
ap JAUISSAOUE,P
ep snos
ne epueef
gnuuy |
"©
5991PU]
np aj0A RP 3J8P EI
XNEL
IERUL XNEL
Pod
ee
ou
IE)
iLoud 35 uopes;liqou
op
oguuYy
(1999
np
F-11467
38
9€-11297
9
L-CLEZ"
+
He)
LNANASS"19v13,1
NO
ANNNNO9
V1
HVd
SLLNVAVO
SLNNAdWA
S10
1V13
ANS3N3SS114v11,1
NO
INNMNOS
1
Ava
SILNVAVO
SLNNUdWI
Via
SN924
13
SINNOQ
SLNINA9VON:
- NV
SAOH
SLNANIOVON
N
SAX3NNY
: AI
O0c0€
da
LA
leunuiuos
3o6png
- 8£-
Xneu1Âo},p
aununuoTLL m = o É
2s
LLS--£-8
{
=
“(sesseoep
sIeiqiul) « eaurouas
à SA1BQu SRU
* LLL99 PIB,
€ S981IQ8)dWOS
}9 [E{IUI JEUOS
np 218
ne SNp SEAUI
Sp
YÉE,S 1] (8)
L
{S8{8L0]LLS]
SHARE
xNE SSD
SSHDUEUL
SINpOUd
58 JRS OLOZ
UN
SZ np 9L/08L0 AIO!
BND
8] ap e1B010dA
Ej JuBAINS SJunidiue <8p
LONESLISSENS
E] P)
LV Sd
“a1NIBAnCS
ep LoeIECO
SOU
jurudiuB,p SUOBEIES
(2)
\
œ
e6pna
np
ejo4
8p 6JEp
8} 8 NBEAIU
8] J8NbIpUI
‘BIQEUBA
XNE)
6 SIUNUALUE
Se
NO
"EANUEANCO
SP
UORB4EdO
SOU
XNBL
(9)
R
2
"SUUUO9 SIB4 NO] ENUUE XNEL (G)
à
©
(|
:
{”" siou € HOARAINA “xe) xepuip sd} 81 senbIpui (p)
S
E
PF.
“eBeussinod
ep jujod
us
sguwuudxe
eBeLu
eunp}e
aous1j9u
8p
[6nSN
XNE}
UN,P
LOMIPPE
2jdU]S
B] SLULOO
[UUGP
JUaLUSINSs
Sd
j54,U
(nb 6{QELEA
XNE]
UN
EJ/P-8-J58,9)
exeUO9
: 3
: ALI
SIQEUBA
: A
! SX
: 4
: JSIQIULP
xne]
op sdÂL
(£)
e
N
S
“emne
: X
! SIPHSEUU
: L
: SeuISeUSS
: S
! SLJSAU)
: g
‘ SNNSUBU
: A
! SHONULE
: Y
SJUBLEINOQUEA
SSP
AJIPOUEd
e} sanbipu
(z)
=
8
a
“Lespeud
8) sagne
inod
y
‘eu
U} n0d
+
‘yS591601d
JUOLLSSSOULE
1nod
4
JUBJEUO9
JUELUSSSIUOLUE
1nod
2} sanbjpul
(1)
os
À
à
o
©
S
2
5
=
®
à
a
ce
©
nm
£
©
a
vo
Le
©
@
:
œ
8
=
5
9
>»
À
©
....
É-é-£-e =
LS'OEE Sp
ovale pet
|al'éos azi 1
VU3N39
TVLOL
NOLVHONANY
AWLIAYHT
BE'EGC
€
ag'009
214
d
|s'e
4
v
es
loltssgez
00'000
06
SLHd-909
OL Wvd
x}
10e
HNOd
ASIONIHANVO
3131905|
1VI908
39vSN
V141w9071
1144
.
SANIONYNHO!
sedry)
+2'v88
8
8z'ESO OL
P'E
A
|re
4
v
[2612
|sr'reacez
|O+'z01 08€
S134d-909|
S31(L)
LO SNId
X|S002
SP
UONENJEUP
IS
HOS
STEAM
Id
NOLLYHOZLNI
3aW
411907
134
.
SANIGNvW YO)
sedry
OL'SLL
bv'EsE
S6'z
4
|S6z
4
v
|zese
|a0'L8g
LL
Og'éL
EL
S134-009|
s11(2)
LO1VId
X|500€
Sep LOpAIAEUP
65
HOS
SNVAN Id
NOLIYHOZLNI
sav
311V007
134d
SANIONVNHO
sedry!
2
bo'esE
:6"2
4
|S6z
4
v
|z8iz
|6Lionet
OR‘bZO 44
S13Md-0d9!
ST1{i)
L0(VId
X|S007
Sp
UOPENEUP
AS
HOS
SWAN)
1VI90$
39vSñn
V41LV907
124
SINIONYWHO|
sed{y)
[es'zzs :
ee'L06
€
l'E
4
|rE
4
vw
[asc
|rs'ecsbu
09'660 671
S1=ud-909|
531
(7)
LO SM
X|S00Z
Sep LOJEHQEUP
NS
HOS
SIIVAN Id
TVI90S
39vsn
,
V311V901
13%
AVLISVH1
80'2Lp
L
2606
€
‘+
4
|v
4
y
lec'ie
|a'esaz6
gs‘ees ob
S1=Ud-0d9|
5019
31 20 Sd
X|L00
NO
ASIONIHANYA
3131905|
()
des
xne}
)
{e}
wnel
(b)
{) |
(2)
wydeouz | (9) seu
ua
jeu]
epneean |
xepu
|aneg
ai
copy
[encp|suomos|
ao
ILOid |
Souuy
h
a
-10q
Sn
aus
|
52
En
pnunueuog|
JU
n01n6i0d |
jueres mudue|
(L1)mmidus]
SABOyjusq
np uoyeuñiseg
eux
S95149P
°
(a) 108pnq
sop que | °71nQ
are
eusueflo
ep 1/40
ep WMOUUBSSFUIOUI,P
sp &nos ne sgueres gpnuuy |
1° S80/pu
np #]04 NP LEP EF E AMEL
Jeu xneL
APoud
pese
EC)
ioud 3° uonesiiqou
ep sguuy
(1999
np
1-44246739
98-5129
9
L-C
LEZ
"1
He)
LNANASS8VL3.1
NO
ANNNNO9
V1
Hvd
SILNVAVO
SLNNNANA
S1Q
1V13
Lie
ANINASSTISVL2,1
NO
ANNAMWOO
V1
dvd
SILNVAYO
SINNAdWA
SN934
13
SINNOQ
SEN3INIOVON]
- NV
SUOH
SLNINAO9VONZ
S2X2NNVY
- AI
0202
d8
Li
leuniutuos
395png
- g£-
xnouA9H,p
ounwwo?Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le
û d
ID : 638-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
es
"e0p:9xe
AUISUU
69
EP
IUELIBUUOHIUO]
EP
SAIISEU
SÈYSDÈU
SO
%
OS ep
nd
JolueseUdeu
SEd
JUEAÏOP
OU
SOUSXE
UN,P
EU
NE
SR
PIGIIE
juil
p
SanueusS
sa7
(€)
*LO89
NP
£-L45L
‘Q
SRE
8P
LONIUNSP
“19
(2)
“1990
np
2-2022
7
EpUE,
ed
cepsia
suone1ydo
SI0H
(4)
%00"0
an]
(€)
%
ue
esjo1oxe,;
ep
en
ne
seepio29e
jurudtus,p
sequeef
sep
eq
Ez'OSp
216€
al
2919J9X6,]
8P
JUELUSUUOI}OUO}
8p
58]|891
50}92920
00‘0
G-2+8+v=l
891919X9,,
9p
Ssqueleb
sjunidrue
p
Sejinuue
Sap
[EJOL
00'0
a
aquruduwue,p
seguesef
inod
SUOISIAO
A
00'0
a
(2)
s011oxS,
ep
ejep
ei
ap
jou
sjnuuy
09'0
g
(L)
sam1exe]
sp
senueleB
saljaanou
S8p
Seisius
saynuue
Sa1a]Lua1d
Sp
[BOL
00‘0
v
(L)
samiexs,|
suep
10499
e soguesel
efsp
seynuue
sep
|8J01
soine
6
1N6[EA
1999
NP
L-2622
‘7
8/9/HE,1
9p
024
Np
[NOET
V-L-E-9
AT:
|
ANNAdN:,Q
SAILNYVAYO
XNVY
41171384
LNANALLIONS,Q
OV
NA
119719
- NV1IS
SHOH
SLNIWIOVONT
A
SAXANNY
- AI
020Z
da
FL
reuniuLuos
je5png
- 9€
-
XnsuÂoH,p
ounwuwuonEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le DE veu 1D :.038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature Juridique Montant de la (1) (2) (3) de l'organisme subvention
| FONCTIONNEMENT
657362 | SUBVENTION | SUBVENTION DE LA COMMUNE | Service CCAS HEYRIEUX Etablissements 29 000,00 DE LA POUR LE CCAS publics (EPCI, EPA, COMMUNE EPIC,...) POUR LE
CCAS
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association AAC APG Associations 100,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association ACCA HEYRIEUX |Associations 300,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association ACENAS Associations 400,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association AMICALE DES Associations 2 500,00 SAPEURS POMPIERS
D'HEYRIEUX
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association AMICALE DU Associations 600,00 PERSONNEL COMMUNAL
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association APEL école privée |Associations 400,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association ARRIUS EN Associations 500,00 SCENE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association ATTITUD FORM Associations 200,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association BOURSES DES Associations 200,00 BONNES AFFAIRES
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association CLUB Associations 200,00 RECHERCHE ET
COMMUNICATION
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association COMICE Associations 150,00 AGRICOLE CANTONS
HEYRIEUX-LA VERPILLIERE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association COMITE DES Associations 950,00 FETES D'HEYRIEUX
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association CONCILIATEURS | Associations 100,00 JUSTICE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association CONFRERIE DU | Associations 200,00 DINDE AUX CARDONS
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association CROIX-ROUGE Associations 400,00 FRANCAISE Comité de Vienne
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association CYCLO CLUB Associations 200,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association FABRIQUE Associations 16 000,00 MUSICALE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association FAMILLES LES Associations 600,00 COLOMBES
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association FED NAT ANCIENS | Associations 200,00 COMBATTANTS ALGERIE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association HEYRIEUX Associations 300,00 INFORMATIQUE POUR TOUS
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association JAH NATATION Associations 4 950,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association JAH OMNISPORTS | Associations 30 000,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association JAH TEMPS Associations 2 300,00 DANSE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association JUMELAGE LES |Associations 460,00 AMIS DU
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association PHOTO SCRAP ET | Associations 200,00 PATOUILLE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Assoclation SAEN SOR DAO | Associations 200,00 FAYFA
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association SAUVEGARDE DE |Associations 1 100,09 LA NATURE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association SOU DES ECOLES | Associations 1 600,00 LAIQUES D'HEYRIEUX
{1} indiquer r'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 54Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
| Commune d'Heyrleux - 38 - Budget communal M14 Affiché le ju Ï -1D--038-218801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
IV - ANNEXES 4
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la {1} (2) (3) de l'organisme subvention
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association SPORTIVE Associations 300,00 BOULISTE HEYRI.
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association URFOL Ecran Associations 0,00 mobile cinéma
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Association VITRINES ETF Associations 1 000,00 METIERS
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT Etablissement ASS.GESTION |Autres 40 410.00 ANIM.CENTRE SOCIAL
6745 SUBV EXC SUBV EXC AIDE Association ACENAS Associations 0.00 AIDE EXCEPTIONNELLE
EXCEPTIONN
ELLE
6745 Subvention Subvention exceptionnelle coach Association ACH Associations 1 500,00 exceptionnelle
coach
6745 SUBV EXC SUBV EXC gardiennage pompiers | Association AMICALE DES Associations 0,00 gardiennage SAPEURS POMPIERS pompiers D'HEYRIEUX
6745 SUBV EXC SUBV EXC concours intersection Association AMICALE DES Assoclatlons 0,00 concours SAPEURS POMPIERS intersection D'HEYRIEUX
6745 Subvention Subvention exceptionnelle nouveau | Association CLUB Associations 4 000,00 exceptionnelle | livre RECHERCHE ET nouveau livre COMMUNICATION
6745 SUBV EXC SUBV EXC SECU GARD Association COMITE DES Associations 600,00 SECU GARD FETES D'HEYRIEUX
6745 SUBV EXC SUBV EXC SECRETARIAT Association FABRIQUE Associations 3 800,00 SECRETARIA | COMPTABILITÉ MUSICALE T
COMPTABILI
TE
6745 Subvention Subvention exceptionnelle Association JAH NATATION Associations 250,00 exceptionnelle | gardiennage
gardiennage
6745 SUBV EXC SUBV EXC gardiennage Jumelage | Association JUMELAGE LES | Associations 0,00 gardiennage AMIS DU
Jumelage
6745 Subvention Subvention exceptionnelle lutte c/ Association VITRINES ET Associations 2 480,00 exceptionnelle | Covid-19 METIERS
lutte 0/ Covid
6745 SUBV EXC SUBV EXC CLAS Etablissement ASS.GESTION | Autres 0,00 CLAS ANIM.CENTRE SOCIAL 6745 SUBV EXC SUBV EXC PERISCOLAIRE Etablissement ASS.GESTION |Autres 0,00 PERISCOLAI ANIM.CENTRE SOCIAL RE
6745 SUBV EXC SUBV EXC vie locale et loisirs Etablissement ASS GESTION |Autres 0,90 vie focale et ANIM.CENTRE SOCIAL loisirs
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention,
B-3-4-B17Envoyé en préfecture le 28/05/2020
a
9
+9-+€-a
,
i
3
ea
= LT
OiEeu+B43e8+p+04+0)
TYNANAIO
TULOL
eo
edouud
je49
J61peBUg
éfecture le 28/05/2020 eo
{9
391104
34311
ie
1
SAV
Ans}e0npz
1D : 038-213801 897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
Reçu en pr:
Affiché le
{5)
AALHOdS
23H34
ÿ
O O
esse|o
auuez
(pdd
25ds
juo5y
esse
9191
ledd
5sds
jusBy
(6}
FiVI90S-O9IQIN
342an114
Do — onu mle lo IN IN
TS D O9 — — Oh IN le [on In
O O OO 0 0
enbiuyos}
u861y
edpuud
ssuyelu
sp
Ju96Y
SSULEUW
9P
}U96Y
esse
awez
jedd
anbluyos}
juiofpy
esse)
a1a4
edd
anbiuyos}
juIofpy
enbiuuos}
3uIo{py
œ =
he —
(2)
ANOINH92L
34374
sssep
ouez
ledound
yjensiulupe
jUIOfpy
9sSep
812L
jediouud
jeASiULUpE
jUIOfp\y
JAeASIUIWpE
}UIO[PYy
8SSEj)
ou2L
[Ediouud
1n9}98p94
S8IAISS
S9P
[PUS
11998110
SO S O0 0/N/S © O0 0 0 mloe lo bis
21000006 /Mm/S 0000 mlSIS Cire loi
200000600000 /S do |[ocle lc le
22/0000 ON oO 0 5 60/0 cle /olelcia
El ee æ NN
EeeNN
(q}
SALIVALSINIMOV
ANA
1V1OL
SH4VINLLL
Sa4IWNLLL
NON
S1N219Y
SIN39Y
13dWO5 SdN2L
V SINANVA
Id
131df09 NON
SdW=1
V
SLNINYVWY
Id
SI0IdW:
TVLOL
SION
ANS
SNAYNOd
S1LL91443
(+)
Ld13
N3
S34IVL19an8
SI0dW3
(2)
S2140911V9
(1)
SIO4N3
NO
sav
(£)
S3UV139aN9
SI071dW3
19
0Z0C/10/L0
NY
'IANNOSA
Ad
N1Q
114
- SNOLVNHOZNLO
SLNAIN313
S34LNVY
AI
SAX2NNY
- AI
O0C0E
da
FLN
eunuwuiuos
jo6png
- g£-
xXnauÂo},p
eunuwuuoEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
ER >
ID : 038-213801897-20200627-BUDPRIMITIFCOM-BF
Affiché le
46
LO-ÿ-€-8
"AA
p861
JaMU8[
93
NP
EG-LEU
10]
81
Sp
164
GEL
SIOIUE,]
Jed
s16gu
« senbupods
sjojdus
» ‘juejene
[ojdiue.p
aupe9
un
eg sed
jU3pUOdSS.1109
eu
SUOISS
I
50]
Juop
sJojdiue
:e(diuaxe
Jedi
{s)
{219
8'0)
Ld1:
#'O
& PUOOSOLOS
(eSULE-ju
g LALEyUDO!
'SjOW
9 Sp
GAT
:X2)
SAUUE,]
ep
EpIOU
epuesgud
(908
=
IRA6A
ap
GJjonb)
408
e
‘lejued
sduo)
e JueBe
un
:Ld13
2'0
€
PUOdSEUC
EQUUE,
eo}
Juaseud
(9,08
=
IUAE
ep
euonb)
08
8
‘eiued
sdiuë
e juaBe
un
:Ld1
L &
puodSaLJO)
GJUUE,
80)
JLeSQUd
(2,001
=
NEABI
ap
smonb)
ued
sdiusj
6 11566
un
:adtuox
SQUUE,
SUBP
SHAUSLP
SPOUS,
NEASA
ep
Sdius
ep
Snonb
, sonbisAud
98
= 417
:8QUUEj
Ans
QHAROB,p
epoued
nef
ed
1
jEAE3
6p
sdWe]
ep
eIROnb
Jnej
16
egsnsoiu
‘USÉES
sep
SHANE,
€ jaUUOOdoud
159
ejduosep
al
:{Ld1A)
958Aen
nue
ujeid
sde}
jusj8anba
(p)
“oidue,
juegua
vopessQuep
€)
sed
enAgud
jee
8p
syonb
e]
8p
inejney
r sasiliqeyduoo
tuos
Jediucs
uou
sdtue]
8 Sjoidue
Ses
‘gjun
aun
snod
s5silqed
uso
jUOS
je(duuco
sdiue}
€ Sjuousuued
sojdius
sa]
:ajuBISqap
selquessei
ed
so
soumagBpna
soda
(€)
"2
10
a ‘y:
SSUOHEO
(2)
"SUlÉUO,p
SJBIL
JREI
ERP
SES;
qEhUOO
JUSLUSIEÉS
JUOS
SJALUONOLO) SjojduS
S87-GE6L
SIEUI
EZ
NP
D/ZNLON/SE/A/LNUMON
LU
SUEINOUD
E] €
JUEUBULQUOO
SJUB|SQD
JUS
Siojduue
no
SSpEub
567
(1)
L9
0202/10/10
NV
IANNOSH
Id
NQ
1V13
- SNOLLVNAOANI.A
SLNINT13
SIULNY
Al
SAX2NNV
- AI
ococ
de
FLN
jeunwwuos
j96png
- 9
- xnauÂo},p
ounwmoEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
=— =
Affiché le
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
8ç
L9T<€-
4
"G86L
2140R0
OZ
NP
8FLL-G8
HU09P
9 SIL]
& JUBLELUO}UOQ
UOJAOUD
|
JJUUORUEU
8P
JUSIAUOS
|| “S[PUOS
SOU
JUBLSHEN
LUN
LOE/EUNUE
OP
GOUSIENU
SULUOD
EX
JEAJUOO
UN
[6
(8)
“L-OLL
18
OLL
E
S99IME
SP
JUOWSDUO}
8]
1NS
SALE!
S81|B]N})
LOU
sjuebe
se|
‘ejBL/O)]US)
snbDIQNE
UOOUO]
8]
SP
IUSUEL1BÉ
LOU
Jojduus
Un
Juedn200
(4)
"AFE-ZLOZU
[0] 8]
8
LZ
SPIHB,I
8P
IUSLISpUO,
sud
&euLUS}SpUI
6pJNp
8 JEAU0O
Un,p
se4jepan
juos
mb
queBE
sa]
enb
{SUIE
“+ BBL
JEAUES
9Z
np
LG-PEU
{OI E]
p
1ÿ
30
BE
‘E-E
‘CE
‘LE
SOPIUE
SSP
JLEUGPLO}
9]
ANS
SGjLDe1
SajE(NG
UOU
JUEÉE
S9
‘ajeLoyuie
enbyqnd
uoyauoy
8j ap
uaueuuad
iojdus
un
jusdn200
(9)
(Sple
SBqUOS,
:XS}
UoISIgUd
eUN,p
19f40,
MuoLey
je
,SAANEy,
SEaqu
24G
juoUBp
SBINAVEA
MEQUOI
5871
(CO)
SAUILSIEPU]
EEUNP
& JEQUOO
UNp
n0
(gAO)
SAUWUSRP
BEUNP
E JEJUOO
UN,P
BUjENMIA
1S8
JOB
AUOD
JUEBE.I
1
Senbipu]
{6}
“(ss0sd)
seaqne
:y
“snlg,p
SodnouË
8p
SIN818J0QEII0
:L-OLL
“sjeujges
ep
Ssdnolf
ap
Suneye1ogu]jon
014
EjAHE
:O4L
SISUUORAUO
SIO[dUS
ANS
SIOSUIP
SJUSWONUDN
Jp
RIVE
:2h
"9
euobpIe9
S6dB9IPUEL
SINOIIIBABS
GE
SRIUE
:SE
‘enBaUos
jueBE
Un
e eps0d0ud
iueuieoeB|INO
SPLILLSEPLIE
SUN
E 1BQUOS
:4YE-LLOZU
10
8j
SP
LZ
SPAUE
:€
“ajqné
eaLues
Un,p
uolesesddns
ep
n0
eos
8p
IUSWEBUEUS
6p
‘UORERUA
ep
SJenPU
US JLOLLOSSIQES]
€ NÔ
gHARSI|OS
8
& asoduI,s
nb
giUomNE
EUNp
UO1SHeP
61 ep
pusdep
vayssesddns
e} no
UOopE212
€] JUOP
SJUElIAEU
000
OL
8P
SUIOW
SP
SSUNUUDS
SP
JUAN
S8p
19
SJUBJIIEU
000
Z SP
SUJOU
8P
SSUNLULION
58P
SJ0jdLUS
: ,G-E-£
“%
06
8 SiNSUQU
758
peA8
op
sdlue]
sp
Sjonb
8
anbEL0]
“(NES
69
& eunauqqu
158 euuefoiu
Loyendod
e| juop
SoUrLULUO]
ep
sesodui09
sjueuednos5
Sep
6
Sue
000
L 8P
SUIQU
Sp
SSUNUMIOS
Sap
ja/du00
LOU
Sduse]
R SIO|dWUS
: ,ÿ-C-E
“Une$
29
@ Sunalqui
160
suuaAau
uogemdod
e| JLop
SaUNWLUON
Ep SYS0dL09
SIUSLLEÏNOIB
S0p
8112391008
ap 30 SJUE}IQEU
000
L SP
SUJOU
Sp SOUNLALON
SEP
SLIELL
ÊP
AUMELIES
OP
SjOÜLUS
: ,C-C-E
‘veynisnf
a|
SUOnAUO
S6p
eunjEu
81
n0
SENAISE
S8P
SU1088Q
S81
ENJOY
SUOÉTIED
BJ
AP
NESAIL
AP
SIOIUS
:.z-CE
“sajuepuodsauio9
SUONIUOL
53]
HUNSSE,P
S9/{Ud99SNE
SSNEUUOTOUO]
8D
SIOHUS,p
SIPBO
SP
SOUSSE
:,L-C-E
“jojdiue
un,p
aujesoduie}
$0U898A
:Z-£
“(-guuaeu
‘opeeu)
ajgmuodsipu,
no
[sjued
Sd)
g ABS
R 98LONE
9J)BUUO
QUO,
UN,P
JUBLUSOBIALEU
:L-E
“OUAGDE,P JOIUUOS]ES
\UALUBSSIOUIIE
:
ESUIS
ÉLUEZ
‘€
CU
:QE
"FLAROE,P
8JIBJOdLUE;
JIHWSSSIUONE
:BOUIIE
OLUSL
€
SHIUB
:.B-C
:(epyipolu
#86L
19JAUET
97
np
lof)
1&AUGO
np
HOW
:LYRLLNOO
(+}
{eienuue
synsq
uof
eunuU
8]
SP
31
S2P
819!
1eNbIPUI)
ua
SjBNUUB
So1n6
US
no
enbiqnd
VOROUO,
1 8p
(n4Q
SOUL
Sp
neSAU
a]
sNbIpLI)
WUQ
SSIPUI
Un
& SOLEAEN
:NOLLVAANNNEAN
(€)
“aa
UN
E
SS(QUOERES
LOU
SUAISS|LU
:HLO
"eall0d
:Hd
"UORELUUY
:AIN
RInNo
:L1NO
“mods
:48
“anbiuypa}-0aipaW
:LN
18IS0S-COIPEN
:SW
BR0S
:S
“(uequn
JuBeÉBUALUE
JU0p)
ISILEUN
:un
“anbuyos|
:
HOAL
“HBISIURUPY
:NOV
HNALOSS
(2)
9168
‘v'531H0931V0
(1)
S9‘66£
98
TVH4aN39
TVLOL
LL‘6ZL
82
H931
9
enbluyss] ju66y
Vv'O4
87
dS
g
Sdv
1n8}E9np
Ss'66€
95
(9)
jusueuued
jojdus
un
juedn230
jueBy
(6)
zeau0s
np
sinjen
(p)
zeiuos
np
jusuwuopuo4
so:n3
69]pUI
(2)
(1)
0Z0Z/LO/LO
1VaLNOI
(£)
NOLLVAANNWAN
YNILIIS
|
S1140911V9
NY
NOLLONOA
NA
S3UIV INLLL
NON
SIN39V
19
0202/10/10
NY
IANNOSHId
NA
1V1:1
- SNOLLVNAO-NIQ
SLNAN2413
SI4LNV
AI
SAX-2NNY
- AI
020€
dg
FLAN
leunuuos
385png
- g£-
XneuASH,p
SUnwWUOoTEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
L Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 Affiché 187 er |
ID: 038-213801887-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OÙ L'ÉTABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 12/12/2001 Taxe professionnelle unique 0,00
SIAVO 05/02/1959 Sans fiscalité propre 15 415,28
Autres organismes de regroupement
SE38 28/06/1996 Fiscalité additionelle 0,00
{1} Indiquer si le financement est falt par TPZ, TPU, TPU#iscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 59Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Regu en préfecture le 28/05/2020
L Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M4 Affiché le | ES.
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF IV - ANNEXES iv
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Prodult proposé| Variation
connues à la date | bases / 2019 | par décision de | taux/2019 | par l'assemblée |du prodult
de vote) (%) l'assemblée (%) délibérante 12019
délibérante (%) (%)
Taxe d'hebitation
7 939 000,00 4,695 10,150 0,000 805 809,00 4,695
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 7 281 000,00 1,209 18,400 0,000 1 339 704,00 1,209
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 60 700,00 7,244 57,940 0,000 85 170,00 7,245
TOTAL 15 280 700,00 3,014 2 180 683,00 2,564
B-3-4-D1 60Envoyé en préfecture le 28/05/2020
[ SOMMAIRE
| Linformations générales p2 À- Informations statistiques,
fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
ILPrésentation générale du budget
p4 A1- Vue d'ensemble - Sections
PS A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3-Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
I. Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
“Recu en préfecture le 28/08/2020 “——
SACRÉLe mms mu» name ET
ID : 038-213801 897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
IV - ANNEXES Jointes|Sans Objet
À - Eléments du bilan
p.19 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.27 A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.56 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
A2.1 - Etat de le dette - Détail des crédits de trésorerie x
p.45 A22 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
p.47 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.48 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions x
p.49 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
p.50 À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnément x
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
AB - Etat des charges transférées X
A9 - Détall des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
p.51 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.53 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X
B1.8 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1,5 - Etat des autres engagements donnés
X B1.6 - Etat des engagements reçus
X p.54 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits
de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de palement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.56 C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
p.59 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
p.60 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes x
p.61 ___D2 - Arrêté et signatures X
{1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concement pas la collectivité, ni au titre de F
cé cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
B-1-0-000
exercice , ni au être du détail des comptes du bilan, DansEnvoyé en préfecture le 28/06/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
CT A | [ Commune d'Heyrieux -38- Budget communal M14 | Afichéle | BP 2020
ID : 038-213801897-20200527-BUDPRIMITIFCOM-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 27 AtHeyrieux, le 26/05 12020
Nombre de membres présents : LE
Le Maire, À | Nombre de suffrages exprimés : 7
K VOTES: Pour: ©
7 fi Contre:
i ÿ N j Abstention: # Délibéré par le Conteil Municipal, réunt érsest{on Ordinaire.
‘
AHeyrieux, le 4058/2020. Date de convocation
: 19/05/2020
Les membres du Conseil Municipal,
À Hevrieux, le 26/05/2020
B-3-4-D2 61Envayé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
= gs Ee7
Affiché le — —
ID : 038-213801897-20200527-D_28_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28-2020
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents: 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du II! de l'article
19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122.8 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune
d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
ay Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2029
Présents : MM. ANGONIN, ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND.
Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M, GIRERD-POTIN. Mme GROS.
MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT, Mme COUTET.
M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GILIBERT. Mme GRATRÉAUX. M, GROS.
Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK, MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON.
M. TALPIN, Absents ou excusés
Avec procuration : M. TOURNIÉ à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Budget primitif 2020 du service public de l'eau
potable
M. le Maire présente le projet de budget annexe du service de l'eau
potable de l'exercice 2020.
Toutes sections confondues, le budget s'équilibre à 159.270,06
€ en dépenses et recettes : la section d'exploitation s'élève à 73.220 € et la
section d'investissement à 86.050,06 €.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
: - äpprouve le budget annexe
du service de l'eau potable de l'exercice 2020, conformément au
détail ci-joint.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil
Municipal.
Suivent les Signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, LÔHE>
x es,
| SET
Daniel ANGONINREPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le EE
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
21380189700074 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE : DDFIP TRESORERIE DE LA VERPILLIERE
SERVICE PUBLIC LOCAL
Commune d'Heyrieux
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : BUDGET EAU
ANNEE 2020Envoyé en préfeciure le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
L Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Afiché le Szs ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF 1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
l- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres opérations d'équipement " de l'état II] B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, Sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
It - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à le colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B4-1-1-000 2Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU
Reçu en préfecture le 28/05/2020 =
Affiché le ses
Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 038-213801897-20200827-BUDGPEAUCOM-BF
VUE D'ENSEMBLE A
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 73 220,00 42 416,38
+ Ca +
ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION ei déficit : : ° REPORTE (2) ( } (si excédent)
s 30 803,62
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION ° 2 3) 73 220,00 73 220,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 86 050,06 61 830,00 et 1068}
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2}
©
R 004 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde néoati
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE c geun (sl solde positif S (2) 24 220,06
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 86 050,06 86 050,06
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3} 159 270,06 159 270,06
(1) Au budget primllf, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de catte étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budgel supplémentaire, les crédits votés correspandent aux crédits volés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérleurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrallf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, ls RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 3 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la sactlon d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et aux récettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation vatés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécullon reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
B4-1-1-000 3| Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 -
Affiché le
ID : 038-213801697-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
=
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap LibeHé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé
011 |Charges à caractère général 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 40 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
66 |Charges financières 1 110,00 0,00 590,00 590,00
67 |Charges exceptlonnelles 28 400,00 0,00 0,00 0,00 022 |Dépenses imprévues ( exploitation ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 490 310,00 0,00 11 390,00 41 390,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 23 260,00 25 690,00 25 690,00 042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6 26 670,00 36 140,00 36 140,00
D43 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'a 0,09 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 49 930,00 67 830,00 61 830,00
TOTAL 90 240,00 0,00 73 220,00 73 220,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 70 |Ventes de prodults fabriqués, prestat” de servid 69 400,76 0,00 41 996,38 41 996,38
74 |Subventons d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 62 400,76 9,00 41 996,38 41 996,38
76 |Produlits financiers 0,00 0,00 0,00 77 |Produits exceptionnels 3 300,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 72 700,76 0,00 41 996,38 41 996,38
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 690,00 420,00 420,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploltation 690,00 420,00 420,00
TOTAL 74 390,76 0,00 42 416,38 42 416,38 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2} | 30 803,62 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
61 410,00
{1} Cf. Modalités de vote I.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés vote du compte administratif ou si reprise anilcipée des résultals). {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4} Si la régie applique le régime des provislons semi-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournilures et de marchandises, des créences et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de tiers el aux dépréciations des comptes financiers. {5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 0483. {7) Ce chépitre exisle uniquement en M41, M4S et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — Di 040.
B4-1-1-000 4
h s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du caplial de le detie et les nouveaux investissements de [a régle,Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
1D : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
' SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 20 {immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 !Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 {Immobilisations reçues en affectstion 0,00 0,00 0,09 23 |Immobilisations en cours 77 837,09 0,00 73 960,06 73 960,06 Total des dépenses d'équipement 77 837,09 0,00 73 960,06 73 860,06 10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 13 830,00 0,00 11 670,00 41 670,00 .18 | Compte de lialson : affectation (5) 0,00 0,00 ;
26 |Partcipations et créances rattachées à des par! 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement } 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 830,00 0,00 11 670,00 11 670,00 45. Total des opé: pour le compte de Üers (6) 0,00 6, LA
Total des dépenses réelles d'investissement 91 667,08 0,00 85 630,06 65 630,06
040 | Opérations d'ordre entre sections {4) 690,00 420,00 420,00 Q41 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 690,00 420,00 420,00
TOTAL 92 357,09 0,00 86 050,06 86 050,06 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00
L TOTAL DES DEPENSES L'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
{Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 43 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 |Immoblllsations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 {Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 42 400,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 42 400,00 0,00 0,00 0,00 !106 |Dotatlons, fonds divers et réserves (7) 22 000,00 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de lialson : affectation (5) 0,00 0,09 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 000,00 0,00 6,00 0,00 45.. Total des opé. pour le compte de fiers (6) 0,00 , 1,00
Total des recettes réelles d'investissement 64 400,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 23 260,00 25 690,00 26 690,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4} 26 670,00 36 149,00 36 140,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Tate! des recettes d'ordre d'investissement 439 930,00 61 830,00 61 830,00
TOTAL 114 330,00 2,00 61 830,00 61 830,00
+
| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 24 220,06 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la del el les sh investissements de la régie. DEGAGE PAR LA SECTION DE 61 410,00
(1) Cf. Modalités de vote 1.
2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 028 = RI 021: D! 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, {5) A servir Uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnelisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnallsé regoit une dotation en espètes de la part de sa collectivité de rattachement. {6} Seul lé total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cei état (vair le détail Annexe IV-A7). {7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040 — DI 040.
B4-1-1-000
FONCTIONNEMENT (8)Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
It - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
JF = er
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
+ - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 10 800,00 10 800,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 590,06 0,00 590,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 36 140,00 36 140,00 022 | Dépenses imprévues ( exploitation } 0,00 Lu 0,00 023 | Virement à le section d'investissement 25 690,00 25 690,00
Dépenses d'exploitation - Total 11 320,00 61 830,00 73 220,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 420,00 420,00 16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 11 670,00 0,00 11 670,00 18 | Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 73 960,06 0,00 73 960,06 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues (investissement } 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 65 630,06 420,00 86 050,06
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06 |
(IX Ycompris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures}. (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) St le régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe 1V-A7).
B4-1-1-000Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES {du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 70 | Ventes de produits fabriqués, prestat° de 41 996,38 41 996,38 services, marchandises
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 420,00 420,00
Recettes d'exploitation - Total 1 996,38 420,00 42 416,38
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 30 803,62 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 | Subventions d'investissement | 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.)} 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation 0,90 0,00 20 {immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00 21 |immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 |iImmobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 23 {Immobilisations en cours (5) 0,00 0,06 0,09 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 6,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 36 140,00 36 140,00 45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 027 | Virement de !a section d'exploifation 25 690,00 25 690,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 61 830,00 61 830,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| 24 220,06|
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06|
{1} Y compris les opérations relallves au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumniures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figuré sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {7} Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M44.
B4-1-1-000 1| Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
Il - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/05/2029
Reçu en préfecture le 28/05/2020
EE ESF
ID : 038-213801897-20200527-RBUDGPEAUCOM-BF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3} délibérante {4)
(2)
011 Charges à caractère général (5)(6) 10 800,00 10 800,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 1 000,00 618 Divers 9 800,00 9 800.00
012 Charges de parsonnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 10 800,00 10 800,00 (a) = (011+012#014r65)
66 Charges financières (b)(8) 1 110,00 590,00
68111 Intérêts réglés à l'échéance 1 110,00 590,00
67 Charges exceptionnelles (c) 28 400,00 0,00
1673 Titres annulés {sur exercices antérieurs) 28 400,00 0,00
022 Dépenses imprévues {exploitation } (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 40 310,00 11 390,00
023 Virement à la section d'investissement 23 260,00 25 690,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (11}(12)} 26 670,09 36 140,00
6811 Dofations aux amort. des immos incorporelles el corporelle: 26 670,00 36 140,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 49 930,00 61 830,00 D'INVESTISSEMENT
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitati 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 49 930,00 61 830,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {= Total 90 240,00 73 220,00 des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER 2019 (13) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
Détail du catcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Cf, Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au seln du chapitre 012.
{6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41.
{7) Le compte 735 est uniquement ouvert en M 43 st en M 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compte 66112 sera négatif. {g) St la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprétiations dis stocks de fournitures ët de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compie 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 s] la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'axercice précédent {après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 8Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU Affiché le
Il - VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
uns ‘ —
= —
ID : 038-213801887-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
{1} Détsiller les chapitres budgétaires per arilclé conformément au plan de comptes utilisé par le régie. (2) CF. l - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles. {5) Cet article n'exisie pas en Md9.
(6) Cs chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44,
{7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tlers et aux dépréclations des comptes financiers. (8) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. {8) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
B4-1-1-000
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, mar: 69 400,76 41 996,38
70128 Autres taxes et redevances 69 400,76 41 996,38
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 69 400,76 41 996,38 (a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers {b) 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 3 300,06 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 3 300,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb4+c+d 72 700,76 41 996,38
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 690,00 420,09
777 Quote-part des subvent® d'inv. virées au résultat de l'exerci 690,00 420,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitat, 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 690,00 420,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Toial 73 390,76 42 416,38 des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER 2019 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 30 808,62 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 220,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
| Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU atché le a
ll h VOTE DU BUDGET ID : 038-21 3801857-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) déllbérante (4)
(2)
20 Immobliisations incorporelles (hors opératlons) 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 77 837,09 73 960,06
2315 Installations, matériel et outillage techniques 77 837,09 73 960,06
Total des dépenses d'équipement T7 837,09 73 960,06
16 Emprunts et dettes assimilées 13 830,00 11 670,00
1641 Emprunts en euros 13 830,00 11 670,00
Total des dépenses financières 13 830,00 11 670,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 91 667,09 85 630,06
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 690,00 420,00
Reprises sur autofinancement antérieur . 690,00 | _ 420,09
13918 |Autres 690,00 420,00
041 | Opérations patrimoniales (9) 0,09
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 690,00 420,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 92 357,09 86 050,06 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER 2019 (10) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06 |
{1} Détailier les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes utillsé par la régle. (2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porie uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état IIBS pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A7 pour le détall des opéralions pour compté de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = R1 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vota du compte administraiif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 [ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU Affiché le Fes.
Il _ VOTE DU BUDGET ID : 038-213801 897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapi Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote
de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
13 Subventions d'investissement {hors 138)
0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00
23 immobilisations en cours 42 400,00
0,00
2315 Installations, matériel et outiliage techniques 42 400,00
0,00
Total des recettes d'équipement 42 400,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 000,00
0,00 1068
Autres réserves. 22 000,00 0,00
Total des recettes financières 22 000,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 64 400,00 0,00
021 Virement de {a section d'exploitation 23 260,00 25 690,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (6} 26 670,00 36 140,00
28151 [installations complexes spécialisées 26 670,00
36 140,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 49 930,00 51 830,00
D'EXPLOITATION
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 49 930,00 61 830,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 114 330,00 61 830,00
{= Total des opérations réelles et ordres)
+
| RESTES A REALISER 2019 (9) | 0,00 |
+
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE @) | 24 220,06 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 86 050,06 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artcte conformément au plan de comptes utilisé par la régie, (2} Cf, ! - Modaliés de vote.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
{7) SI le régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041,
(9) Inscrire en cas dé reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B4-1-1-000
11Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
cs 7
ID : 038-213801897-20200527-BUDGREAUCOM-BF
2 “o JL È <
“{Sa(BLOLLE) SENANSIOS NE
SUSLO SISIQUEUL
SUNPAId
8j JNS DLOZ
IN] SE NP 9208101490!
Bou
61 ep elBoiodA
8 IueAINS surudLuE £Sp
LOREOUISSEN
EI 9)
1-voiduaxa
‘eUBLo,
8 juruduue,p 8108516
(9)
sesogud
& saqne
anod
x
‘OU
ur IN0G
4
‘JI8S0160/T
IONUUS
JUSLUESSIHOLUE
snod
d
UBIEUCO
jONUUÉ
JUSLISSSIIOUUE
noÛ
9
enbipuj
(4)
“enne X ‘SBLISELUIA
: L''OICLISOUSS: S ‘HIIBUISSLUG
:
‘SIENSUEUL : (A : SJJONLUE
: Y
SJUEWSEINOQLUE
S2P gpoued
8] senbipu
(9)
“equos
np
SUIBUO,]
& XNEJ 8p
nESAIU
9
ANbQU)
(6)
“(siou
€ soquna
: xe) xapulp
sadA
Se]
nG
E[ ABULIONUSNY
(+)
“66eueainod
epuiod
ue egwupdxe
aveu
eun,p
18 eCUSOjAu
BP
fensn XNE]
UN,p
LOFIPPE
8/dLIIS
€] ELULLOS
[UUQP
UBLLAINES
sed
358,4
nb
ejqeueA
Xn8
Un
Eu|p-4-158,9}
axejdus09
: 9
‘ eldUIS
GIQGEUEA
: A
: XL:
4
: UQIULP
XNEY
OP
edAL
(£)
“euËuo,
e AUrAdWS
JUEUOUL :
[EUILON
(2)
“uoges]iqouu
s1gnveud
ej ep
ejep
8j 1anbipul
‘aUONESIIQOU
Sanaisnjd
E ne]
SUUOP
JuridiuS
un
{$ {Li}
ce"c6 pl
1esqugf
1u301
NOA1
S3AITY
FY
N
X!
v
P20€2"0
180
4le8'€Lt
1
9IOZIC
ST
SLOZ/LL/9C |
ANOHYH
39
1LeweS$({81)
L£46286
NOAT SA
TV)
L'v
N
X)
Y
j68'€
68€
3100000
02
4007
L/SZ
9002/21/94
|
ANOHH
39
MOLLESS|QÉE
LESZe02/02
880€
NOAI
Sd
L-v
N
X
v
CrE
£v'e
4160"000
C0+
9007/c
LISE
G00Z/Z
1/02 |
ANOHB
39
MeLUOS8I|QEE
889690€
NOAI
Sd
sv
N
x
v
RO'S
20'6
bo'ooe
Le
zooc/c
le
LOOZ/
SL
|
JANOHN
25
IUSLUSSS|1Q8E)
Los tirr6eLüt
less arr
{1E30)) Soune ue uNLAUz
+91
[es'ezs
Zk
(M0L)
HP919
8p IU6LUSSS11Q839,p
Soudne
Suns
YOL
NO
my |
(c)
()
LOU
(&)
temed
sdionue
(2)
mme,
eme
bnsisp|
4)
LE
:
ja
|uopesiqou|
des
.
wruduep |
IUeWSS
|
juouesspowuep
esneg
|
*ney
|neonn
|
(gprumon |
siveua | ep elep no
|
(equos
ep oseuunu ej onbipui
‘auBj anbeuo no)
euoB9ED
-INOqUEU
Lo
Sap
xapuj
|
ne
L
np aea |
uoissep
ep sea |
no uneigud
swusile6lO
einJEN
3p SHIIAISSOd
FIPOHF
A
lERIU; XNEL
ep edÂL
pr
Je43U09
NP
EUJËLO,|
E SSP
j6 SJUunadUT
(99L
39
6rp9L
S10U)
S31130
30
3AN1VN
4Vd
NOILILUVATH
C'LY
41130
V1
3
1v13
- NViS
NG
SLNIMNA
73
AI
SAX2NNV
- AI
020€
da
Nnv3
1390n8
- 8€
-
XneL1ASH,p
SunWWOT
&L
SIV--E-vaEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le
l \
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
£L
CLV-p-€+4
“92
ne
Ss|iqmiduos
38
8BUEUIS,P
JeNUOD
np
SAN
ne
snbau
SjEUSIUI
8]
JSNbIpUI
(94)
“899
SAIS
€ S9SIQUIdUO)
35
enqueng
eBLEUE,p
JARUOS
np
SA
ne
NP
BSNUSNS
SIEIUI
16
(EFÉEE0EP
ABOU)
« SOLEOUID.
€ SAIÉAU
SRG
» LLLIO
SPIUB,I
€ SPAITEILOO
19
[EHAUI
JANUCS
np
a1}
ne
np
SJRuAU,
cap
UGS
1 (CL)
“e6png
np
ej04
Sp
JE)
8]
F NBSAIU
8]
JanbipuI
‘sjqeusn
ne
€ juradiue
un
1nod
‘xnej
ep
neéalu
ND
JUBSSIFE,S
“SSIBNUSAS
GUNLHANCO
ep
suopEado
sesde
xNeL
(p1)
"epUUB,
INS
SYSIIQN
XOPUI
SAj
NO
8|
JEUUOQUEy
(£L)
“eBequsainod
ep
jujod
ue
sgwuudxe
aËsewu
sun/p
js
eoue.gjou
ep
[8nsn
xNe]
unp
UONPPE
dus
8}
SLUUIOS
JULSP
1EWOINOS
SA
}55,U
nb
[QUE
XnB]
un
elp-8459,9)
sxejdiuon
:9
:ejdiuiS
a(qEuBA
:A
!8X4
:À
:JS4IULP
Xne}
ep
edÂL
(24)
“(eIEUQLLS]
SEUApoSIIO
KNE
SUSLO
SSjUEUL
SIND
Sal
ins
QLOZ
UM
SZ
NP
9240SLOLADO!
Mein
E[
ep
eIBolodA
JEANS
Glurudiue
S8p
LOBOUISSE
NS
e1
19)
L-y
SILUST
“jurudius
p
SLOBAT
(LL)
"&
AUNHISANOI
8p
SUCRLOTO
SP
|IPISP
»
NE8](E)
8]
19}91/LL09
Ep
JUalAUOO
|j “SAMMBANOO
& SILUNQS
}Se
jurudiue,]
55
(OL
LeLLEHopUS
SQBMUSA
NE
JUppuodsa
Lo)
29çuaxe,|
inod
anAo1d
spap
€]
8p
[B}1d89
np
iUewWSEMNOQUEL
6]
JLICSSES
SUJE,
NB}
| "SLSUOSEU)
SP
OUËI]
SUN,p
sUOSSE
SJundue
s6p
JuesslÊe
S
(6)
eg
00'0
co'sgs
16"S99
LI
822601
00'0
1ereuoû
1eJoL
zL'0
go'o
684
g9's4
eos"
0
41264
9ç'086
a0'o
N
LE16206]
Li
0o'o
LL'LEL
ve'ese
L
égre
41261
60'Z4E
€
o0'o
N
cozs0z/02pe80c)
000
00'ù
gv'cee
ZL'IYE
8
_leve
1126'0
aies
00'0
N
B8IEDUE
Ob'L
o0'o
ig'EoL
c'age
L
205
4126'L
LL'26Z
€
00'0
N
L 8
PIbEZLOL
eg'e
00'0
co'ees
46‘299
8v'LE6
SL
00'o
(re0})
soune
ua
Sunidua
101
€g'z
90'0
co'ags
26'289
Lt
8h26
SL
00'0
{101)
pus
ep
jueuessi(qe}.p
sasdne sjuniduug
#91
(pk)
He 0pnA
np
(LL)
snenuens
(@r)snñed|
{c])3uemuup
lojon
6p
8j
El
(zL)xnez
(02/10/10
aINEANOT
(or)
ne
see
seteuo
ns
F
en
a
(61)
XeP#I
op
sai |
(sopuue
ue)
ne
jp
seide
re
N/O
Genuos
ep
oeuunu
8]
enbiput
‘euBr
snbeuys
ano4)
AN9I
SIPNPISSI
MO)
jumses
eyde)
|
junidurp
MEUOA
|: sinusanog
aunjeN
SORLSXS,]
BP
SEHNUUY
FSSPIULP
XNEL
ouofseg
0202/L0/L0
ne
56h60
19
siuniduuz
(eyins) (991
38
6p9L
Siou)
SA11110
30
FUNLVN
Hvd
NOLLILHVdIN
CIv
311130
Ÿ7
30
113
-
NV8
NQ
SLNAINA
TE
A
SAX2NNY
- AI
0Z0c
da
Nva
1190Ng
- 2£-
xnau/8H,p
eunuiwonEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
es tn
vL
VLv-v-E-va
“SlnUenT
EamsANCO
6p
sUOpEG
do
5qude
DEOZ/LO/LO
NE
SUSP
SP
HIOÏS
81
ABLE
exaULE
2pSO
(1)
soina
LE
HUB SINCUE,| ep %4 sinpaud
OP
SIUON
seunjonns
op
sad
sanny
(1)
saine
ue
JUBIUON
SiINQOUS,j
ap %
ID : 038-213801897-20200527-RUDGPEAUCOM-BF
Affiché le
|
snpoid EP GIQUON
g e,nbsnf
inezeolidginn
(3)
sono
ué JUBJUON &noaus,]
5% synposd
ep
ÉJAUION
edes
ç
e,nbsnf
anozesjdunuu
:£
enbsnf inajealidqmy
(G}
Eoune
Le
JUB}UON] SINCOUS, ep
%
synpouid BP SJQUION
(uondems)
sBueys9,p
uondo
(9)
soins
US
JUe}UOÿy
| sinoouel
ap% snpouid ap SALON
JajAS]
ep
3ey9,p
sed
‘eidtuss
eugLueg
(g)
8v'1€6
GL
soune
US
JUEJUOIN
%00'00!
ÿ
SANOQUO, 6p% synpoud op
SUQUUON
no
(des)
guuozerd
ejdiuis
ejqelea
xnB]l
“(enbiun
sues)
9x4
XNE}
NO
SJGÉHÉA
xn8}
1jUO9
S1moNAS
XNe3
6p
SÉUEUIT
xne}
4}U09
6x4;
Xnej
ep
eBueuos
“adus
sjqeuea
xneL
‘eçduns
6x4
Xne]
{v)
(teuun)}
gspeoue
“JUBLOSASAUL
NO
SJQELIPA
S80puI
s94}Ny (a)
Gains
SuOz
S10i
S89/PUI,P
SH893
(s)
ounse
euoz
Siou
891DUI
UN
389
un,
Juop
S691puI,P
SUBA9
16
o1n8
eu9Z
SIOU
S69/PU]
(r)
oins
euoz
s89jpuI,P
SUE93
(€)
S99/pul
599
eJjuo
e98
no
oune
eu0z
n0
9SI6SUEL
uopéur
S99/pU|
(e)
soane
u9
569/pU|
(1)
sueoef-snos
S991pu]
eanponas)
iv
(+)
SYNO9%N3,1
3Q
NOILILHVdAU
V1
30
319010dAL
31130
V1
30
1V13
- NV
NQ
SLNANTI
13
AI
SAX=NNVY
” AI
0202
da
Nnva
1190N9
- 9€
-
xneuÂeH,p
SUNWLLOTB4-3-4-A2
Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reguen préfecture le 28/08/2020 Affiché le j Tr Î su
ID : 038-213801897:20200527-BUDGPREAUCOM-BF
IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Blens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les Immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) {en années)
Linéaire Carnalisations d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30 15/01/1993
Linéaire Ouvrages de génie civil pour stockage de l'eau (réservoirs) 40 15/01/1993
Linéaire Pompes, installations de chauffage, ventilation,traitement eau 15 15/01/1993
Linéaire Réseaux d'assainissement 30 15/01/1993
15Envayé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Commune d'Hevyrieux - 38 - BUDGET EAU Se Affiché le
: 038- e 527-BUDGPEAUCOM-BF IV - ANNEXES ID : 038-213801897-20200527 y G
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DATES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 12 090,00 |1 12 090,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 670,00 11 670,00
1641 |Emprunts en euros 11 670,00 11 670,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 420,00 420,00
10. Reprise de dotations, fonds divers ét réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 420,00 420,00
020 Dépenses Imprévues (Investissement} 0,00 0,00
, Restes à réaliser en ,
Op. del exercice dépenses de l’exercice SO DO0 (9) TOTAL
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 12 090,00 0,00 [DO01 6,00 12 090,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4} Indiquer le montant correspondant figurant en ll - Présentation générale du budget - vue d'ensembie
B4-1-1-000 16Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 L
Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Ads Se a
D : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF IV - ANNEXES
Se Te
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: Propositions Art. (1) Libellé (1)
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 61 830,00/HI1 61 830,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l'année (b}{3) 61 830,00 61 830,00
28151 Installations complexes spécialisées 36 140,00 36 140,00
021 Virement de la section d'exploitation h __ 25690,00 __ 26690,00!
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice R001 (4)(5) R106 (4) IV
HE précédent (4)(5)
Total ressources
propres 61 830,00 0,00 24 220,06 0,00 86 050,06
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 12 090,00
Ressources propres disponibles w 66 050,06
Solde VV (6) + 73
960,06
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484 sont à détailler conformément au plan de comptes, {2) Crévits de l'exercice votés lors de la séance.
{8) Les comptes 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétsires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en ces de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. {6) Indiquer te signe algébrique,
17Envoyé en préfecture le 28/05/2020
SOMMAIRE L_ Reçu en préfecture le 28/05/2020 Linformations générales p.2 Modalités de vote du
budget
H.Présentation générale du budget
p.35 A1- Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il.Vote du budget
p.8 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
7 Affiché le hrs
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF
IV - ANNEXES Jointes|Sans Objet A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
ÀA1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
À3.2 - Etalement des provisions
À4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d’ A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des Services d'eau et d A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'a
A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régle
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cac
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
81.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de Programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel titulaire
C1.2 - Etat du personne! de la collectivité ou de l'établissement de rattachement C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisée dans un budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributi
.18 D - Arrêté et signatures
p.12
p.14
p.15
p.16
p.17
re du vote du budget
assainissement - Exploitation
l'assainissement - Investissement
ssainissement colléctif et non collectif - Ex
assainissement collectif et non colfectif - Inv
ons directes - Arrêtés et signatures
KXXKXEX
XX
XX
x
x
XXKHRKIXXNN
D
employé par la régie
XX
XX
B4-1-0-000Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Retu en préfecture le 28/05/2020
æ [ Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Afiché le TE gen
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPEAUCOM-BF IV - ANNEXES
IV ARRETE
ET SIGNATURES D
h | / Nombre de membres en exercice : 27 Présenté par le Maire, £ . A Heyrieux, le 26/05/2020 Nombre de membres présents : 26 Le Maire, > + Nombre de suffrages exprimés : _ 9%
L
Délibéré par
À Heyrieux, fe
T Pre ‘Sère)
nseil Municipal, réuni en S2StTün Ordinaire.
ElQs BAC...
Les membres du Conseil Municipal,
/
Le { /) /
\| Av à
/ #
L
B4-3-4-D 18
VOTES: Pour: 27%
Conte:
Abstention : 7
Date de convocation : 19/05/2020
l | AT / Ja TL fr ru
À Heyrieux, le 26/05/2020Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le EE
ID : 038-213801897-20200527-D_29_2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 29-2020
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 26
votants : 27
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 19 h 30, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. M. MACAIRE. Mme MOREAU. M. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BRICOUT. BURGER. Mmes CARUSO-LOPEZ, M. CLEMENT, Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER, GILIBERT, Mme GRATRÉAUX, M. GROS. Mme MARTIN. M. MONIN-VEYRET. Mme NOWAK, MM. PIOLAT. ROGNARD. Mme SOLNON. M, TALPIN. Absents ou excusés .
Avec procuration : M. TOURNIE à M. GROS
Sans procuration :
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Budget primitif 2020 du service public de l'assainissement
M. le Maire présente le projet de budget du service de l'assainissement de l'exercice 2020.
Toutes sections confondues, le budget principal s'équilibre à 639.720 € en dépenses et recettes ; la section d'exploitation s'élève à 222.990 € et la section d'investissement à 416.730 €, dont 900 € de crédits reportés en dépenses.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le budget annexe du service public de l'assainissement de l'exercice 2020, conformément au détail ci-joint.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 27 mai 2020
Le Maire, THE
LEEEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE |" mu ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
21380189700066 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE : DDFIP TRESORERIE DE LA VERPILLIERE
SERVICE PUBLIC LOCAL
Commune d'Heyrieux
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNEE 2020Envoyé en préfecture lé 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le re <<
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT
| - L'Assemblée défibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
it. En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
il - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B4-1-1-000 2Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ne Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT 0 ME ans ID : 038-213801 897-20200527-BÜDGPRASSCOM-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Al
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 222 990,00 222 990,00
+ +
+
ë RESTES À REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION si déficit ë REPORTE
(2) ( ) (si excédent)
S
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION )
222 990,00 222 990,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 415 830,00 267 166,88
et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (RAR) de 900.00 P
L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati .
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 6 getif (I solde positif)
S (2) 149 563,12
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 416 730,00 416 730,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 639 720,00
639 720,00
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent sux crédits votés lors de cette étepa budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en ces de reprise änlicipée des résultals. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En receiles, il s'agit des recettes certaines n'ayant pes donné lleu à Fémission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR soTespondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la Comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lièu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résuitat reporté + crédiis
d'exploitation votés, Total de lé section d'investissement
= RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Toial du budget = Total de ia section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
B4-1-1-000 3Commune d'Hevrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Se e.
ID : 038-213801 897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 011 |Charges à caractère général 36 100,00 0,00 36 100,00 36 100,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 6,00 014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 65 [Autres charges de gestion courante 0,00 0,09 0,00
Total des dépenses de gestion des services 36 100,00 0,00 36 100,00 36 100,00
66 |Charges financières 8 620,00 0,00 6 280,00 6 280,00 67 |Charges exceptionnelles 87 400,00 0,00 0,00 9,00
022 [Dépenses imprévues ( exploitation } 0,09 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 132 120,00 0,00 42 380,00 42 380,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 69 860,00 69 380,00 69 390,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6 110 660,00 111 220,00 111 220,00 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 180 520,00 180 610,00 160 610,00
TOTAL 312 640,00 0,00 222 980,00 222 990,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 990,00|
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 70 |Ventes de produits fabriqués, prestat” de servia 304 400,00 0,00 218 000,00 218 000,00 74 |Subventions d'exploilation 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 9,00 Total des recettes de gestion des services 304 400,00 0,00 218 000,00 218 000,00
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77_|Prodults exceptlonnels 2 100,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 306 500,00 0,00 218 000,00 218 000,00
642 |Opérettons d'ordre de frensferi entre section (6] 6 140,00 4 900,00 4 990,00 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 6 140,00 4 990,00 4 999,00
TOTAL 312 640,00 0,00 222 990,00 222 990,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 990,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
475 620,00! “*
{1} Cf, Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécistians des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. {6) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
{6) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Dit 041 = R1041; DE 049 = RE 043. {7) Ce chaglire existe uniquement en M41, M43 et M44,
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'apérafian RI 024+ RI 040— Di D4O.
B4-1-1-000 4
réelles pioitetion sur les dép
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent  réelles d'exploitation. 1! sert à financer le
remboursement du caphal de le dette et les nouveaux investissements de la régie.Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
SELS Affiché le u | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT 15 Let ID. 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 20 {Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 {Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 478 840,00 800,00 367 110,00 368 010,00 Total des dépenses d'équipement 478 840,00 900,00 367 110,00 368 010,00 10 Dotations, londs divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 63 410,00 0,00 43 730,00 43 730,00 18 | Compte de laison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( Investissement ) 0,00 0,00 Total des dépenses financières 63 410,00 0,00 43 730,00 43 730,00 45. | Total des opé. pour le compte de Gers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 542 250,00 800,00 410 840,00 411 740,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 6 140,00 4 990,00 4 990,00 G41 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 140,00 4 990,00 4 990,00
TOTAL 548 590,00 900,00 415 830,00 416 730,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 416 730,00|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
{Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (SRAR + proposé) 13 | Subventions d'investissement 7 200,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 144 330,00 0,00 0,00 ‘0,00 20 {immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 |immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 _|immobilisations en cours 37 600,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 189 130,00 0,00 0,00. 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000,53 0,00 6 896,88 T SUEEE | 106 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 21 847,96 0,09 79 660,00 79 660,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 | 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 27 _|Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 99 848,29 0.00 85 556,68 86 556,98 45. [Total des opé. pour le compte de tiers (6) 5,00 0,00 -D,00
Total des recettes réelles d'investissement 268 978,29 0,00 46 556,88 86 556,88
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 69 860,00 69 380,00 69 390,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 110 660,00 111 220,00 111 220,00 041 | Onéretions patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 180 520,00 180 610,60 160 670,00
TOTAL 469 498,29 0,00 267 166,88 267 166,88
+
| R 001 SOLDE D'EXEGUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 149 563,12|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 416 730,00 |
Pour information :
ll s'agit, pouc un budget voté on équilibre, des ressources propres correspondent à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des receltes réelles d'exploltation sur les dépenses réelles d'exploitation, I sert à finencer le remboursement du caphal de la dette et les nouveaux investissements de la régis. DEGAGE PAR LA SECTION DE 175 620,00
{1} Cf. Modalités de vote L. FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 048 = RE 048. (5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la règle effeclue une dotation initiale en espèces au personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de 53 collectivité de rattachement. (6) Seul le lotai des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). {7) Le compte 108 n'est pas un chaplire mais un arlicie du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040,
B4-1-1-000
profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, larsque le service non| Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Se ec
ID 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 36 100,00 36 100,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 6 289,00 0,00 6 280,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 111 220,00 111 220,00 022 | Dépenses imprévues { exploitation ) 0,00 « 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 69 390,00 69 390,00
Dépenses d'exploitation - Total 42 380,00 180 610,00 222 990,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 900,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 4 890,00 4 990,00 16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 43 730,00 0,00 43 730,00 18 |Compts de liaison : affectation 0,00 0,00 20 |immobilisations incorporelles (6) 0,00 “0,00 0,00 214 [immobilisations corporelles (6) 6,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 6,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 368 010,00 0,00 368 010,00 26 |Participations et créances (.....) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues { investissement } 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 411 740,00 4 990,00 416 730,60
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 416 730,00|
{1) Ÿ compris les opérations relath et les opérations d'ordre semi {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures}. (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul lé total des opérations pour compte de tiers figure sur cel élat (voir le détail Annexe IV-AT).
au rattachement des charges et des produit
B4-1-1-000 6Affiché lé
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
JS Er | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT BE 2650
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00
0,00 70 | Ventes de produits fabriqués, prestat” de 218 000,00
218 000,00 services, marchandises
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00
0,00 0,00 76 | Produits financiers
0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels
0,00 4 990,00 4 990,00
Recettes d'exploitation - Total 218 000,00 4 990,00
222 990,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 900,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 6 896,88
0,00 6 806,88 13 | Subventions d'investissement
0,00 6,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 20 |immobllisations incorporelles (5) 0,00
0,00 0,00 21 |Immobllisations corporelles (5)
0,00 0,00 0,00 22 |immobilisations reçues en affectation
(5) 0,00 0,00 0,00 23
|immobilisations en cours (5) 0,600
0,00 0,00 26 |Paricipations et créances (...) des participations
0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières
0,00 0,09 0,00 28 |Amortissements des immobilisations
111 220,00 111 220,00 48... | Opérations pour compte de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 027 _| Virement de la section d'exploitation
68 390,00 69 390,00 Recettes
d'investissement - Total 6 896,88 160 610,00
187 506,88
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 149 563,12
+
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 79 660,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 416 730,00|
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des ch ges el des produils et les opérations d'ordre i-budgé {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de ratrecer les variations de stocks {Sauf stocks de marchandises et defournitures), {4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44.
B4-1-1-000 riEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
2 SE
\l Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT _ | “°°! ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il - VOTE DU BUDGET IE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle {3} délibérante (4) (2)
011 Charges à caractère général (5)(6) 36 100,00 36 100,00
61528 |Entretien et réparations autres biens immobiliers 8 100,00 8 100,00 6156 Maintenance G 000,00 6 000,00 617 Etudes et recherches 2 000,00 2 000,00 618 Divers 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 36 100,00 36 100,00 (a) = (011#012#014#65)
66 Charges financières (b}(8) 8 620,00 6 280,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 620,00 6 280,00
67 Charges exceptionnelles {c) 87 400,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 87 400,00 0,00
022 Dépenses imprévues { exploitation } (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+o#f 132 120,00 42 380,00
023 Virement à la section d'investissement 69 860,00 69 390,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (11)(12) 110 660,00 111 220,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 110 660,00 111 220,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 180 520,00 180 610,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploftati 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 180 520,00 180 610,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 312 640,00 222 990,00 des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER 2019 (13) | 0,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 990,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1} Détalller les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de voie l-5.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{8j Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 et en M dd.
(8) SI le mandatement des ICNE dé l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le moniant du compte 66112 sara négalif, (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécistions des stocks dé fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécielions des comptes de lers et aux dépréciations des comples financiers. {10} Ce chspitre n'existe pas en M49.
{11} Cf. Définitions du chaplire des opérations d'ordre, DE 042 = Ri (40.
(12 Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l8 régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 8Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
= Affiché le mers | Commune d'Heyrleux - 38- BUDGET
ASSAINISSEMENT rt _E:? eu
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Il - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat® de services, mar, 304 400,00 218 000,00
70128 |Autres taxes et redevances 90 000,00 90 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 214 400,00 128 000,00
74 Subventions d'exploitation 6,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 304 400,00 218 000,09
(a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b} 0,00
77 Produits exceptionnels {c} 2 100,00 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 2 100,09 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a*b+c+d 306 500,00 218 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 6 740,00 4 990,00
771 Quote-part des subvent” d'inv. virées au résultat de l'exerci 6 140,00 4 990,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitat 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 140,00 4 990,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 312 640,00 222 990,00 des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER 2019 (10) | 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {1 0) | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 222 990,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICONE N-1
0,00
6,00
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par | (2) Cf. 1. Modalités de vote.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vois de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet arllcte n'existe pas en MAg.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétsires, ainsi que pour le dotétion aux dé
la régie.
de placement, aux dépréciations des comptés de llers st aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 042 = DE 043.
(8) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de re
B4-1-1-000
prise des résultats de l'exercice précédent (après voté du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
préciations des stocks de fournitures et de Marchandises, des créances et des valeurs mobilièresEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le nr
[ Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT | ;; . 035-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 0,06
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 478 840,00 367 110,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 478 840,00 367 110,00
Total des dépenses d'équipement 478 840,00 367 110,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 410,00 43 730,00
1641 Emprunts en euros 56 190,00 38 940,00 1887 Autres dettes 7 220,00 4 790,00
Total des dépenses financières 63 410,00 43 730,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 542 250,00 410 840,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 6 140,00 4 990,00
[ Reprises sur autofinancement antérieur - 6 140,60 4 990,00 _ |
13018 |Autres 6 140,00 4 990,00
041 |Opérations patrimoniales (9) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 6 149,00 4 990,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 548 390,00 415 830,00 {= Toial des dépenses réelles et d'ardre)
+
| RESTES À REALISER 2019 (10) | 900,00 |
+
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 416 730,00 |
(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utllisé par la régie. (2) CF. Modalités de vole l,
(3) Hors restes ë résliser,
(4) Le vote de l'organs déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5\ Voir état 111B3 pour le détall des opérations d'équipement.
{8} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tlers. (7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042,
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétsires. (8) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (aprés vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultals).
B4-1-1-000 10Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le ee L_ Commune
d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-RF
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
| B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Proposition Vote de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2}
13 Subventions d'investissement (hors 138)
7 200,00 0,00 1318
Autres 7 200,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
{hors 165) 144 330,00 0,00
1641 Emprunts en euros 144
330,00 0,00 20
Immobilisations incorporelles
0,00 21 Immobilisations
corporelles
6,00 22 Immobilisations
reçues en affectation
0,00 23 Immobilisations
en cours 37 600,00
0,00 2315 Installations, matériel et
outillage techniques 37 600,00
0,00
Total des recettes d'équipement 189 130,00
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
99 848,29 86 556,88 10222
|F.C.T.VA. 8 000,53
6 896,88 1068 Autres réserves
91 847,96 79 660,00
Total des recettes financières 99 848,29
86 556,88
Total des recettes d'opérations pour comptes de tiers
0,00
TOTAL RECETTES REELLES 288 978,29
86 556,88 021 Virement
de la section d'exploitation 69 860,00
69 390,00 040 Opérations
d'ordre de transfert entre section (6) 110 660,00
111 220,00 28151 Installations complexes
spécialisées 97 013,00
97 013,00 281532 |Réseaux d'assainissement
13 647,00 14 207,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 180
520,00 180 610,00 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (8)
0,00 TOTAL RECETTES
D'ORDRE DE L'EXERCICE 130 520,00 180 610,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 469
498,29 267 166,88 (= Total des opérations réelles etordres)
+
[ RESTES À REALISER 2019 (9) | 0,00 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)
| 149 563,12 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
| 416 730,00 |
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé per la régie. (2) CT. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à résliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Vair annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tlers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, AI 040 # DE 042.
{7) Si la régie appliqué le régime des provisions budgétaires.
{8) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats rie l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}. B4-1-1-000
11Envayé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
EL 7
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
&L
cLy-+-€-Fa
2 v £L É <
XS1BLOLUE]
SUARIENOO
XNE
SALUÉ
SISPUBUL
SINPOIL
Sal 1NS QLOZ
unf cz
np 942081018904
eue
81 8p e1Boodf)
el juBAINs
aurudue
sap
uogegsssp
el)
L-Y etduexs
“eulBHO
€ Jun die, p
auobgien
(9)
ssstoaud
8 soune
Anod
x
‘auy
44 inod
4
"ySSeuBoId
enUUS
JUOUIOESHOME
inod
4
U8}SUO9
jenuus
jUeLUESE[MOLUE
JNOÏ
Q J8NbIpU] [#2]
“ane
x
“OÉLISEL
: L'ONSLASBUES:
S
"AB
SEUIG
: 9
‘SlENSUELU
: YA
* BISAUUE
: Y
queuosmoques
Sp
gJcipougd
8] 16nbIpUI
(9)
“enuoo
np aulBUO
€ xMé} 8p neenu
el senbipul (5)
“sou
€ Joquna
: xo} XepULD
s6dÉ) Se
no 81 JAUUOIUEN
(+)
{ebauesunod
ep juiod
us sauudxs
feu
Sun,p
18 2UBELS1
EP
[ENEN
XNE
UN,P
UOTIPRE
elduUIS
8j SLUICO
JUUEP JuaWenes
SEd
158,U
MD
SIQEUBA
XNEJ
UN
eup-8-158,)
eXe1dLu09
: Si ! BIUIS
SIG NEA
: À
: 8XU
: À
: HHAPIULA
XNEI SP
edÂz
(€)
"aUIÔUC,
€ Suds
jueqUouu
: JEU{LON]
(7)
“uopes lou
eu
87 Sp
SIP
81 senbIpu
"SU0pES||IGOU
Snorend
& nl
SUUOP
jUruduuS
UN
|S {L)
62'sve 119
1e:eu9
1301
ON
Fv
N
X!
vl
0'0
00
Jli2'8t8
S
4002/60/31
Lo07/
0/67 |
Nv2:1
30
3ON19v
91
ss0t
r00z
ON
la
N
X
v
0'û
0'0
1100000
99
A002/vOIaL
1002/20/62 |
NVA,1
10
TON3OV
9144
680z
ÉQOZ
12'618
L4
(ie1cY) Ssonap seny
2894
Lz'éLa
LA
(101)
S9ILUISSE
Sayop
Sunidus
senny
69/
NOA1
Sd)
LV
N
X
“
AA
tre
4100"000
ZE
SOGZ/Z
ST
G00Z/C1/0Z
|
ANOHH
19
IL81LOS5!{811
B89090E
TL.
NOX1 SAV
LV
N
x:
ÿ
ST'9
sa 9
4185926
642
L0OZ/1/SC
00022
L/8L |
ANOHH
29
MOWSSS/|F874
1952649200!
89'925 6ES
(1e101) soins
us aurudus
|ÿ91
es'9zs GES
(te01) mpeu
ep weluessiqes.p
saudne
sjunidiu
93
De
eu |
(9
{u)
USuL
{e)
lemsed gdjoque
(2)
ol
“nos
[ere sp)
El
iques
|UORESIQoU|
LE
ge
ay ep eue
biput
‘ouB}
anbeus
ini
quniduus,p
Juauues
WUBLLSSSIUOUUE, p
sep
ashAôq
xne
|neeaN|
xp
|
“ner
(2ieumuon |
senuesd | ep step no
ep
aq |
no inejaid eusuefilO
{eauos
ep
osetunu
a] senbipui
‘euBl| anbEus
O4)
euoñguen |
“Modus
oid
aupOuR
Lo
sut
np ajea | uorssauep | ŸP F0
einyeN
ap AMIAISSOd
PIPOH#d
jenius xneL
p
SOAL
AE
Jequos
np
euIB ut
€ Sojep
je SUN
(99L
3°
6+P9L
S10U)
SALL30
30
3HNIVN
vd
NOLLLLAVATE
C LV
21130
Ÿ7
30
113
- NV
NQ
SLNAN111
0c0z
da
LNINASSINIYSSY
L1190Nn4
- 8€
-
xnel1AeH,p
eunwuwuosEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le û ul
ID : 038-213801 897-20200527-BÜUDGPRASSCOM-BE
"899
SPTHE
€ Spsiiqeidiucs
js
[6njueAg
eBURLOS,p
Jenuco
np
eg
ne
Snp
SI6NIUSAG
su
"(eÉejueomod
sp
jujod
us
sauiudre
e6ieuu
eUN,p
J6
GLS]
EP
[NN
XNE]
Un,
€E
\P
LOHIPPS
SilULE
8j
ELULUOS
ULSp
juauanEs
sed
sou
"(SeispoiLLe)
séuapseqos
xne
sueye
sremueu
Snpoxi
sel
1n6
0LQZ
UNf
sz
NP
OL409101H90!
24e
*«
SINUSANO
6
JHÉLÉNSPUS
SALSA
NE
JEPLOSALONS
S9/18x9)
mad
enAçud
sep
ej
ep
jade
118
(SBESIE06P
SIBeIU))
« aauegUDE,
E SA]ËgU
SSuUI
»
L
“Bpna
np
8j
ap
ajep
e]
e AESAIU
8j
6NbIpU
‘6[QeueA
xnB}
8 Junidiuo
un
inod
CIV-p-E-+a
"892
ne
S98)iqeidiuco
je
2ÉUBLSS.p
Je qUCO
np
an}
ne
sn$as
SgIQUI
Sa
senbIput
(91)
HLOB
SE]
F SSSIQdUuOS
jS
|EJU
JBqUOO
np
RAR
ne
np
SIQUQUI
sep
JE
11 (CL)
‘Xne}
Sp
NESAIL
NP
JLESSIÈ8,S
-SAÈMUSAG
aUNVeANOS
ep
suones9do
soide
xnEL
(+1)
"égUU8,
ANS
S98[QN
XEpUI
s9]
no
8j
JSUUOQUEY
(EL)
Inb
8(QEUEA
XNE)
UN
euIp-g-J58,9)
exajdiuos
:à
:Sidtus
sjqeues
:À
‘2x4
:J
:Jeugqui,p
xne) ap
BAL
(z
1)
nes
8]
Sp
SIBojodA}
ej
juEAINS
Surudius
Sep
HOEU|SSE9
ef
J2)
LV
SIALLOXT
unudiue,p
eu068380
{LL}
P SuOyE4GdO
Sep
EGP
» NESIQE)
81
IFIdUOI
Ep
LUSAUOD
I 'enyeAnos
8 SAUNoS
jS8
jurudius,]
15
(OL)
NP
USLISSNOQUEI
8]
IJIOSSS1
SUR,
Jn8}
(| “OHELI0SN
9p
SUFI
SUnp
SILOSSE
sjurudius
ssp
juess|GeS
(6)
eo'ez
00'0
pL'SEZ
9
lésez
gr
82'+40
ze1
000
Je1ouef
1eyoL
00"
00"
00'o
g6'18€
(ie
3149
ELA
72
009
N
SS0L
oO
00'0
00'0
a0'o
00'00p
r
oo
EE
A
00'008
09'0
N
680€
cn
ov'o
go'o
00'0
Gé‘
282
+
goss
6
o0'o
{Ie0})
ssyap
samny
1894
09'0
00'0
00'0
SB'284
g8'csc
6
00'0
GeioL)
Ssgitujsse
sayop
je
sunidius
sagny
891
{ooo
00'o
Ég'eLs
lootzs
9e
£r'e
4126'0
S9'2LL
97
00'o
N
884990E
lgs'os
00'0
L9'LSE
SG
gz'Lzz
el
cz9
3126
L1'S81S8
00'a
N
L98Z6/9Z001
ep'o/
00'0
vi'ozz
9
pe'cs6
et
et'86bzLL
000
(ta1Q)
soune
us
guruduz
1791
c9"gs
a0'a
pl'S2z29
HB'Et
9€
Eb'S6b
EL
00‘
{@)0L)
ypa9
ap
juowsssyge3,p
Saidne
siunidW
p9
snsd
.
Hs
ms
xn
(vL)
stomueng
re
bn
Rte
adeo
...
|érmoupane|
(EL)
xepuj
Sedtr
(soguue
Le)
EP
éd
HEAnoD
Ne
fequoa
ap
oguunu
8) senbipu
‘auBy
enbeyo
ino4)
P ANOI
TP
NESAN
SISNPIS SANQ
| Jueyes jeydes
|
junidwep
MEN
|; oinpennon
eme
eoiJexe]
ep
saynuuny
HuejuLp
x ne
euo59e)
0C0C/LO/LO
ne
Seheg
3e
sunadusz
(eyns)
(994
38
6rp9L
s1ou)
S3111q
2
3un1vN
va
NOILILHVdIU
CV
41130
V1
30
1v13
- NVT1IS
NQ
SLNINTIA
Al
SAXANNY
- AI
0202
da
INANASSINIVSSVY
L190QN4
- gg
-
xneuAeH,p
esunuwuoTEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le
Û \
L4
biv-y-E-va
“spamueng
ampsanco
ep
suogeigdo
59/d8
0202/L0/L0
ne
2yep
ap
xacis
el eneuau
exouuE
eue
{1}
$0/na
SINQQUE,| sunpoid LR
JUEJUON 2p%
BP
B:QUION
seinonuns
ap
sed4;
sennvy
(1)
ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
soins
US
JUEUON
|
SIN] __2P% sunpoud ap
BIALUON
——
$ e,nbsnfinayesdninn
c
sons
_LS
WELON EInO9LS,] sP% snposd Ep S/qUON
edes
g
e,nbsnf
1ne}e2idpinut
!g
enbsnf anayeoydninn
(Q)
ÉQans
US
JUEJUOYN
_ SinooU®,]
2% smpoid
6P
SIQUON
(uondems)
eBueya6,p
uondO
(2)
SOA
US
RUEIUCS
&inoaus,| 2% es 8p
SIQLON
Jen]
9p
J0J8,p
SE
“efduuis
euotueg
(a)
saine
US
JUBIUCW siNoOUA, P% synpoid
ap
SJQUION
{euun;)
s1peoue
no
(des)
suuoeid
ejduuis
e[qeHPA
XNEL
-(enbiun
sues)
6x1
xne}
no
S1qULEA
xn8}
2HU09
21NJ2N1S
{NE}
SP
SÉUEYIA
JUSLUSSISAUI
NO
S[GUMEA
xne)
SuIUOS
XL
XNE3
OP
9BUEUIT
“eduus
ejqeliea
xXnej
‘ads
eX4
XNEL
{(v)
(8)
S991pu}
SSANy
one
euOZ
siou
S9IPUL,P SUEOA
{(s)
one
euoz
s1o4
a9/PUI
UN 358
UN.
JUOP
S9MpULP
SUE29
39
one
su0z
8104
S59]PU)
#)
S89]pu]
S589
enus
p699
no
oin9
one
euoz
no
6sJeêuei
euoz
S99/PU},P
SHESA
uopeyu]
899/PU|
sono
u8
S891pU]
{e)
(2)
(1)
sjuesel-sn0o$s
S891pUI
s4n}ons}sS
IV
{L)
SYNO9N1.1.30
NOLLLLHVAIU
V1
30
3190
IOdAL
21130
V1
30
1V13
- NV1I8
NG
SLNAMA1A
A
SAXANNVY
* AI
020€
da
LNINASSINIVSSY
1390N9
- 8€
-
xneLAÂeH,p
sUnuIOTEnvoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le Æ<-e L Commune d'Heyrieux
-38- BUDGET ASSAINISSEMENT | 1: 22101 EE7-20200827-BUDGPRASÉÇOM-BF
IV - ANNEXES
IV ELEMENTS
DU BILAN A2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B4-3-4-A2
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du Biens de faible valeur
Seull unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an {article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement Catégories
de blens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable)
{en années) Linéaire Canalisations
d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30
15/01/1993 Linéaire Ouvrages
de génie civil Pour stockage de l'eau (réservoirs)
40 15/01/1993 Linéaire
Pompes, installations de chauffage, ventilation traitement eau
15 15/01/1993 Linéaire
Réseaux d'assainissem ent En
30 15/01/1993
15Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
HF SE
_ Affiché le
Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT _ | 12 : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1} Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 48 720,00 |! 48 720,00
16 Emprunts et deftes assimilées (A) 43 730,00
43 730,00
1641 Emprunts en euros 38 940,00
38 040.00
1687 Autres dettes 4 790,00
4 790,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (6) 4 990,00 4 990,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest, transiérées cpte résultat 4 990,00
4 990,00
020 Dépenses imprévues (investissement ) 0,00
0,00
, Restes à réaliser en ; :
Op. de l'exercice dépenses de l'exercice ni) Les précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 48 720,00 800,00 |D001 0,00
49 620,00
{1 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué p (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
ministratif est voté ou en cas de reprise anliipés des résultais de l'exercice précédent.
{) Indiquer le montant correspondent figurant en 1 - Présentation générale du budget - vus d'ensemble (8) Inscrire uniquement sl le compile ad
B4-1-1-000 16
ar là commune ou l'établissement.Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
He Affiché le L Commune d'Heyrieux - 36 - BUDGET ASSAINISSEMENT ID : 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A42 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Propositions Art. (1) Libellé (1) nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 187 506,881 187 506,88 Ressources propres externes
de l’année (a) 6 896,88 6 696,88 10222 | Dotations, fonds divers et réserves 6 896,88 6 896,88 Ressources propres internes de l'année (b){(3)
180 610,00 180 610,00 281 5 1 Installations complexes
Spécialisées
87 013,00 97 013,00 281532 | Réseaux d'assainissement EL En | 14250700 14 207,00 021 Virement de la section d'exploitation no — 69 390,00! 69 390,00
Opérations de Restes à réaliser en | Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice ROO1 (4)(5) R106 (4} IV QI] précédent {4){5)
Total ressources
propres 187 506,88
0,00 149 563,12 79 660,00
416 730,00 disponibles
Montant Dépenses à couvrir par des ressources
propres 1 49 620,00 Ressources propres disponibles IV 416 730,00 Solde
VS V1 (6) + 367 110,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 441 sont
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comptes 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou
l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent, (8) Indiquer ie montant Correspondant figurant en li - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. {6) Indiquer
le signe algébrique,
à détalller conformément au plan de comptes.
17Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
[ SOMMAIRE Ken le
ET:
ID : 038-213801 897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF
Linformations générales
p2 Modalités de vote du budget
IlPrésentation générale du budget
p3 Aï-Vue d'ensemble - Sections
p4 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 Bi - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
ill. Vote du budget
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.29 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
p.10 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.11 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
IV — ANNEXES Jointes|Sans Obi
A- Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
p.12 A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
p.14 At14- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A.5 - Etat de la dette - Détall des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la deite - Autres dettes
p.15 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
p.16 Ad.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
p.47 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.4.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
A6.42 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etet de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex}
A5 2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel titulaire
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de rétablissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.18 D- Arrêté et signatures
X
XX
KXKHKEXX
XX
HX
XX
XX
MOOD
DC
DE
DE
XCD
NC
KKXXK
B4-1-0-000Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020 [ Commune
d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT | Afiché le
| me
ID: 038-213801897-20200527-BUDGPRASSCOM-BF IV - ANNEXES
IV ARRETE ET SIGNATURES
D
Présenté par le Maire,
us e Tes és e : 27 A Heyrieux, le 26/05/2020
°mbre de membres présents: Qé Le Maire r
Nombre de suffrages exprimés : 22 ?
VOTES: Pour: 23
Contre: Délibéré Sarle Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
Abstention: Te
LEO...
Les membres du Conseil Municipal,
n | (L
1 FA L A \| \ \ WU
en HR lg FE NA À «
| | but
AC / À R LA A Pl L f
f F Les ALT U DA
k = L Bis
Date de convocation : 19/05/2020
À Héyrieux, le 26/05/2020
B4-3-4-p 18