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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heyrieux.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié le
ER
ID
: 038-213801897-20240705-DEL322024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
32-2024
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
15
votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 juillet
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
juin
2024
Présents: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX.
MM.
BRICOUT.
CLÉMENT.
GROS.
TALPIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
SOLNON. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ. Avec
procuration
: Mme
COUTET.
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
DALLARD
à
M.
Albert
GIRERD-POTIN.
Mme
MARTIN.
à
Mme
GILIBERT.
Mme
MOREAU.
à
M.
TALPIN.
Mme
NOWAK.
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND.
à M. ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 4 juillet
2024
La
Secrétaire
de
séance,
|
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
:
Pubié le
ER
ID
: 038-213801897-20240705-DEL332024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
33-2024
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
15
votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 juillet à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 juin
2024
Présents: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX.
MM.
BRICOUT.
CLÉMENT.
GROS.
TALPIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
SOLNON. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ. Avec procuration
: Mme
COUTET.
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
DALLARD
à
M.
Albert
GIRERD-POTIN.
Mme
MARTIN.
à
Mme
GILIBERT.
Mme
MOREAU.
à
M.
TALPIN.
Mme
NOWAK.
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND.
à M. ANGONIN.
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mai
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 4 juillet
2024
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 038-213801897-20240705-DEL342024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
34-2024
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents :
15
votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 juillet à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:25
juin
2024
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX.
MM.
BRICOUT.
CLÉMENT.
GROS.
TALPIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
SOLNON. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ. Avec
procuration:
Mme
COUTET.
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
DALLARD
à
M.
Albert
GIRERD-POTIN.
Mme
MARTIN.
à
Mme
GILIBERT.
Mme
MOREAU.
à
M.
TALPIN.
Mme
NOWAK.
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND.
à M.
ANGONIN.
Objet
: Tarifs
municipaux
: restaurant
scolaire
Par
délibération
n°
38-2023
en
date
du
26
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
ainsi
qu'il
suit
:
æ
3,45
€
le
repas
servi
aux
scolaires
;
æ
4,50
€
le
repas
servi
aux
enseignants
;
+
7,60
€
les
repas
occasionnels,
visiteurs
et
oublis
d'inscription
d'un
enfant
;
+
1,60
€
pour
le
scolaire
bénéficiant
d'un
PAI
emmenant
un
«
panier
repas
».
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
11
juin
2024
et
considérant
la
forte
augmentation
des
denrées
et
de
l'énergie,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- fixe
les
tarifs
suivants
applicables
dès
la
rentrée
de
septembre
2024
:
æ
3,50
€
le
repas
servi
aux
scolaires
;
4,50
€
le
repas
servi
aux
enseignants
;
æ
7,60
€
les
repas
occasionnels,
visiteurs
et
oublis
d'inscription
d’un
enfant
;
æ
1,60
€
pour
le
scolaire
bénéficiant
d'un
PAI
emmenant
un
«
panier
repas
».
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
4 juillet
2024
La
Secrétaire de
séance!
_—
à |
| 1 Lé
ss
Martine
CHASTAGNARET
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Recu
en
préfecture
le 05/07/2024
E
Publié
le
ID
: 038-213801897-20240705-DEL352024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
35-2024
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
15
votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 juillet à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 juin
2024
Présents: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX.
MM.
BRICOUT.
CLÉMENT.
GROS.
TALPIN,
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
SOLNON. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ. Avec
procuration
: Mme
COUTET.
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
DALLARD
à
M.
Albert
GIRERD-POTIN.
Mme
MARTIN.
à
Mme
GILIBERT.
Mme
MOREAU.
à
M.
TALPIN.
Mme
NOWAK.
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND.
à M. ANGONIN.
Objet
: Tarifs
municipaux
: vente
Affiches
Cinéma
Par
délibération
n°
45-2016
en
date
du
24
mai
2016,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
montant
de
la
vente
d'une
affiche
de
film
cinématographique,
ainsi
qu'il
suit
:
æ
10
€
pour
la vente
d'une
affiche
de
film
cinématographique.
Sur
proposition
et
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
11
juin
2024,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- fixe
le
montant
de
l'affiche
de
film
cinématographique
à
compter
du
1°
juillet
2024,
ainsi
qu'il
suit
:
æ
5 €
pour
la vente
d'une
affiche
de
film
cinématographique.
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
4 juillet
2024
Le
Maire
RAR
La
Secré
aire
À de
Cu
Daniel
À
GONIN
Martine
LCA Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié le ID : 038-213801897-20240705-DEL362024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
36-2024
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
15
votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 juillet
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:25
juin
2024
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX.
MM.
BRICOUT.
CLÉMENT.
GROS.
TALPIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT,
GROS.
SOLNON. Absents
ou
excusés:
M.
BURGER.
Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD,
TOURNIÉ. Avec
procuration
: Mme
COUTET.
à
Mme
CHASTAGNARET.
M.
DALLARD
à
M.
Albert
GIRERD-POTIN.
Mme
MARTIN.
à
Mme
GILIBERT.
Mme
MOREAU.
à
M.
TALPIN.
Mme
NOWAK.
à
M.
ROSET.
M.
REVEYRAND.
à M. ANGONIN.
Obijet
: Tarifs
municipaux
:location
du
Foyer
Rural
-
Salle
du
bas
Par
délibération
n°44-2021
en
date
du
29
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
comme
suit
les
tarifs
de
location
des
salles
du
Foyer
Rural
:
salle
du
bas
durée
< 4
heures
: 170
€
salle
du
bas
durée
> 4
heures
: 340
€
salle
du
bas
deux
jours
de
suite
: 510
€
&
caution
: 1.300
€
#çaution
ménage
: 200
€
salle
de
spectacles
: 340
€
pénalités
pour
retard
>
1/2h
état
des
lieux
: 35
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
11
juin
2024,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- fixe
les
tarifs
suivants
applicables
à
compter
du
15
juillet
2024
:
salle
du
bas
durée
< 4
heures
: 170
€
salle
du
bas
durée
>
4
heures
: 340
€
salle
du
bas par
journée
supplémentaire
consécutive
: 170
€
æ caution
: 1.300
€
caution
ménage
: 200
€
salle
de
spectacles
: 340
€
pénalités
pour
retard
>
1/2h
état
des
lieux
: 35
€
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
4 juillet
2024
Martine CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publié
le
ID
: 038-213801897-20240705-DEL372024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
37-2024
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
15
votants
:
21
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 2 juillet à 19 h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère - dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 juin
2024
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mmes
CHASTAGNARET.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX.
MM.
BRICOUT.
CLÉMENT.
GROS.
TALPIN.
Mmes
GAUTHIER.
GILIBERT.
GROS.
SOLNON.
Absents
ou
excusés
: M.
BURGER.
Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
: Mme
COUTET.
à Mme
CHASTAGNARET.
M.
DALLARD
à M. Albert
GIRERD-POTIN.
Mme
MARTIN.
à Mme
GILIBERT.
Mme
MOREAU.
à M.
TALPIN.
Mme
NOWAK.
à M.
ROSET.
M.
REVEYRAND.
à M. ANGONIN.
Objet
: Rapport
annuel
de
l'élu
mandataire
au
sein
de
la
SEMIDAO
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
1%
mai
2018,
la
Société
d'Exploitation
Mutualisée
Iséroise
de
Distribution,
d'Assainissement
et
d'Ordures
Ménagères
(SEMIDAO)
a
contractualisé
3
contrats
de
Délégations
de
Service
Publics
pour
distribuer
l'eau
potable
et
traiter
les
eaux
usées
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
et de
la Commune
d'Heyrieux.
Par
délibération
n°61-2017
en
date
du
29
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'acquérir
des
parts
au
sein
de
la
SPL
et
par
délibération
n°43-2020
en
date
du
9 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Monsieur
Patrick
ROSET,
comme
représentant
à l'Assemblée
Spéciale.
En
application
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.
S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration,
leur
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres.
La
production
du
rapport
précité
a
pour
objet
de
renforcer
l'information
et le contrôle
du
Conseil
Municipal
sur
la SPL
SEMIDAO,
et de
vérifier que
la société
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
actions
conduites
par
la
Commune.
Après
avoir
rappelé
les
engagements
de
la
collectivité,
le
rapporteur
exposera
le
bilan
de
l'exercice
écoulé
et
les
perspectives
de
la
Société
(rapport
joint
en
annexe
et
tenu
à
la
disposition
des
élus
au
Secrétariat
de
Mairie).
Conformément
aux
dispositions
qui
précèdent,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Economique
en
date
du
18
juin
dernier,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
de
la SEMIDAO
pour
l'exercice
2023.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 4 juillet 2024
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
. |
1D
: 038-213801897-20240705-RAPPORTSEMIDAO-AU
EAU
&
ENVIRONNEMENT
«
Société
d'Exploitation
Mutualisée
Iséroise
de
Distribution
d’eau,
d’Assainissement
et
d’Ordures
ménagères
»
SEMIDAO
Société
Publique
Locale
au
capital
de
663
000
€
Siège
sociale
: 13
Avenue
Benoit
Frachon
38090
VILLEFONTAINE
R.C.S.
VIENNE
: 309
788
719
Rapport
annuel
de
l’élu
mandataire
relatif
à
l'exercice
2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publié le
ÈS
ID
: 038-213801897-20240705-RAPPORTSEMIDAO:AU
CAU
&
ENVIRONNEMENT
Préambule L'article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
ou
au
Conseil
de
Surveillance.
Lorsque
ce
rapport
est
présenté
à l’Assemblée
Spéciale,
celle-ci
assure
la communication
immédiate
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres
»,
Le
décret
n°2022-1406
du
4
novembre
2022,
transposé
à
l’article
D.1527-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définit
le contenu
du
rapport
à compter
du
1° janvier
2023.
Cette
obligation
est
à
la charge
des
représentants
des
collectivités
territoriales
exerçant
les fonctions
d'administrateur
au
sein
de
la
SEMIDAO.
S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration,
leur
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres.
Il prend
la forme
d’un
rapport
écrit, qui est présenté
au
moins
une
fois
par an
à l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
possédant
un
siège
au
Conseil
d'Administration
ou
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale,
ce
qui
suppose
communication
du
rapport
à
tous
les
membres
de
l’Assemblée.
Celle-ci,
après
discussion,
se
prononce
par
un
vote.
Ce
vote
doit
permettre
de
dégager
la responsabilité
de
l'élu
vis-
à-vis
de
la
collectivité
qui
l’a
mandaté,
même
si
la
loi
ne
prévoit
pas
expressément
qu'il
lui
soit
donné
quitus
de
sa
mission.
Si
ce
rapport
est
dû
à titre
personnel,
on
peut
cependant
admettre
que
plusieurs
représentants
de
la
collectivité
partageant
la
même
vision
de
leur
activité
au
sein
de
la
SPL
cosignent
un
seul
et
même
rapport
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en
.
ID : 038-213801897-20240705-RAPPORTSEMIDAO:AU
ETAT
EAU
R
CAVIRONNEMENT
b.
Les
faits
significatifs
de
l'exercice
+
L'organisation
L'exercice
2023
est marqué
par :
°
L'arrivée
d’un
nouveau
Directeur
Général
;
Monsieur
Emmanuel
Boudry
assure
la
fonction
depuis
le 1° septembre
2023
e
La
Direction
Générale
par
intérim
assurée
sur
la
période
janvier
— septembre
par :
o
Monsieur
Christian
Guetat,
en
qualité
de
Président
Directeur
Général.
o
Monsieur
Christian
Breuza,
Directeur
Général
du
groupe
Elegia,
en
qualité
de
Directeur
Général
Délégué.
o
La
mise
à
disposition
de
fonctions
supports
(ressources
humaines
et
finances)
par
le
groupe
ELEGIA
pour
assurer
la
continuité
d'exploitation.
°
Le
renforcement
de
l’organisation
par
la
création
des
postes
de
Contrôleur
de
Gestion
et
de
Responsable
Systèmes
d'informations.
4
L'activité
e
Le
travail
sur
les
avenants
des
contrats
de
DSP
CAPI
eau
potable
et assainissement
La
SEMIDAO
et
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l’Isère
ont
engagé
un
travail
conjoint
sur
les
contrats
de
délégations
de
service
public
eau
potable
et
assainissement.
Les
principaux
objectifs
:
o
Permettre
une
meilleure
lisibilité
sur
des
objectifs
stratégiques,
et
de
définir
leur suivi.
o
Adapter
les
exigences
des
contrats
aux
nouveaux
enjeux
du
territoire.
o
Définir
une
méthodologie
documentaire
pour
fournir
à la collectivité
les
informations
nécessaires
à son
action.
o
Revoir
le
règlement
de
service
sur
les
items
qui
le
nécessitent:
réglementation
en
évolution,
précisions
sur
les
limites
domaine
public
/ privé,
…
e
La
comptabilisation
des
surtaxes
En
application
de
l’avenant
n°2
du
contrat
de
délégation
de
service
public
eau
potable
CAPI
et
de
l’avenant
n°1
du
contrat
de
délégation
de
service
public
assainissement
CAPI,
la
SEMIDAO
collecte
désormais
les
surtaxes
au
nom
et
pour
le
compte
des
collectivités.
De
ce
fait,
les
surtaxes
ne
sont
plus
assimilées
à
du
chiffre
d’affaires.
La
contrepartie
des
reversements
n'apparait
également
plus
en
charge.
L'ensemble
des
écritures
est
directement
traité
dans
les
comptes
de
tiers
bilanciels.
°
La
modification
de
l'organisation
des
conditions
d’accueil
des
abonnés
L'accueil
physique
des
abonnés
se
structure
désormais
autour
du
site
de
Villefontaine,
uniquement
sur
rendez-vous.
Cette
organisation
a été
adoptée
pour
répondre
à 2 enjeux :
o
Permettre
aux
abonnés
d’être
accueilli
en
anticipant
leurs
demandes
et
dans
de
bonnes
conditions.
©
Gagner
en
maitrise
des
flux.
A
titre
informatif,
le
pôle
relation
clients
a géré
388
rendez-vous
physique
en
agence
sur
l’année
2023.
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CE
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: 038-213801897-20240705-RAPPORTSEMIDAO-AU
EAU
À
CNVIMONNEMENT
e
La
continuité
de
la
baisse
des
taux
d’impayés
dans
un
contexte
macroéconomique
difficile.
Les
taux
d'impayés
2021
et-2022
connaissaient
une
baisse
importante
due
à
la
mise
en
place
d'une
organisation
interne
plus
adaptée
aux
enjeux
du
recouvrement
des
créances
en
souffrance.
L'année
2023
a
confirmé
cette
tendance
sur
les
taux
RPOS,
avec
une
moyenne
nationale
des
acteurs
(SISPEA)
en
forte
hausse.
Les
données
s'inscrivent
ainsi
:
Intitulé
Taux
SEMIDAO
2023 |
Référentiel
SISPEA |
Rappel
taux SEMIDAO
2020
RPQS
eau
potable
CAPI
3.94%
3.07%
6.87%
RPQS
assainissement
CAPI
4.28%
3.16%
7.06%
+
Le contexte
macro-économique
Dans
la
continuité
de
l’exercice
2022,
les
éléments
contextuels
macro-économique,
notamment
liés
à
la guerre
en
Ukraine,
ont
contribué
à
la confirmation
d’une
inflation
importante.
Malgré
une
baisse
significative
des
consommations
électriques
des
infrastructures
de
la
SPL,
la
dépense
énergétique
a globalement
augmenté
de
72%
entre
2022
et 2023,
à cause
d’une
tarification
de
l’électricité
en
hausse
substantielle.
La
dépense
globale
2023
représente
2 674
220
€
HT
contre
1
554
475
€
HT
en
2022,
soit
une
augmentation
de
la
dépense
des
consommations
électriques
de
1119
745
€ HT.
En
complément,
la
rémunération
du
délégataire
2023
a
évolué
de
la façon
suivante :
e
Hausse
moyenne
de
9.4%
pour
l’eau
potable
du
contrat
CAPI.
e
Hausse
moyenne
de
14.2%
pour
l'assainissement
du
contrat
CAPI.
+
Hausse
moyenne
de
12.4%
pour
l’eau
potable
du
contrat
Heyrieux.
Cette
hausse
s’explique
par
l’évolution
des
indices
de
référence
de
la formule
d'actualisation
prévue
aux
contrats
de
Délégation.
Les
augmentations
les
plus
importantes
de
la période
12/2022
-12/2023
concernent
les
indices
:
°
010534766
(électricité)
avec
une
hausse
de
53.2%.
e
271100
(moteurs,
génératrices
et transformateurs
électriques)
avec
une
hausse
de
15.5%.
e
FSD2
(frais
et
services
divers),
hausse
de
11.9%.
Aucun
autre
fait
marquant
autre
n’a
été
constaté
sur cet
exercice.
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: 038-213801897-20240705-RAPPORTSEMIDAO-AU
Eau
Potable
Consommations
Eau
6.188
373
5
784
260
404
113
7.0%
Part
SEMIDAO
4
190
339
3
655
512
534
827
14.6%
Part
Agence
de
l’eau
1 998
034
2 128
748
(130
714)
(6.1%)
Abonnements
1 015
199
929
659
85
540
9.2%
Eau
en
gros
72715
242
389
(169
674)
(70%)
Autres
facturations
Travaux
955
410
1
368
204
(412
794)
(30.2%)
Autres
facturations
238
116
267
200
(29
084)
(10.9%)
4
Evolution
du
chiffre
d’affaires
assainissement
:
°
Pour
la
part
SEMIDAO,
l’évolution
résulte
de
la
hausse
mécanique
de
la
rémunération
du
délégataire
fixée
à 11.6
%
en
moyenne
entre
l’année
2022
et l’année
2023.
e
La
baisse
de
la redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
facturée
résulte
d’une
baisse
de
volumes
facturés
à
hauteur
de
139
740
mé.
e
Le
chiffre
d’affaires
liés
aux
industriels
conventionnés
augmente :
o
Parla
facturation
des
volumes
2022
de
l’entreprise
Martinet
supérieure
à l'estimation
de
facture
à établir.
©
Parl’augmentation
de
la
rémunération
du
délégataire
liée
à
l'assainissement.
e
Les
effluents
des
collectivités
voisines
augmentent
par
la
hausse
de
consommations
des
collectivités
de :
o'
Roche
pour
14
k€.
o
Biol
pour9Kke€.
e
Le
dépotage
a
connu
une
activité
moins
importante
en
2023.
°
Le
forfait
pluvial
a
augmenté
par:
o
La
réalisation
de
travaux
plus
conséquents
en
2023
sur
le réseau.
o
L'augmentation
mécanique
de
la
rémunération
du
délégataire
par
voie
indiciaire.
°
Le
chiffre
d’affaires
dégagé
par
les
déchets
verts
augmente
par
l'augmentation
de
déchets
verts
collectés
entre
2022
et
2023
(+
412
tonnes
facturées
en
2023).
+
Evolution
du
chiffre
d’affaires
eau
potable
:
e
Pour
la
part
SEMIDAO,
l’évolution
résulte
principalement
de
la
hausse
mécanique
de
la
rémunération
du
délégataire
fixée
à 7.7%
en
moyenne
entre
l’année
2022
et
l’année
2023.
La
baisse
des
redevances
facturées
pour
l'Agence
de
l’Eau
est
due
à
la
baisse
des
volumes
facturés
aux
abonnés
(- 230
216
mi).
e
Le
chiffre
d’affaires
liés aux
abonnements
(part
fixe)
augmente :
o
Parl’augmentation
du
nombre
d’abonnés
de
331.
o
Parun
effet
rémunération
qui
augmente
de
7.7%.
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AU
7
CAU
%
ENVIRONNEMENT
Cette
variation
s’explique
par
la politique
de
placements
effectuée
par
la SPL
en
2023.
Les
placements
nouveaux
sont
constitués
d'un
compte
à terme
et de
2 comptes
sur livret.
Résultat
Exceptionnel
:
Le
résultat
exceptionnel
s'élève
à
15
390
€ en
baisse
de
178
311
€
par
rapport
à
2022.
Cette
baisse
s'explique
par:
e
L'intégration
des
profits
sur
encaissements
des
années
antérieures
inscrits
en
exploitation
à
partir
de
2023.
L'impact
représente
221
k£.
e
La
baisse
des
cessions
d'actifs
: impact
41
K€.
°
La
présence
d’une
provision
exceptionnelle
en
2022
pour
106
k€.
Indicateurs
patrimoniaux
Au
niveau
du
patrimoine
de
la
société,
il convient
de
noter
les
indicateurs
suivants :
Indicateurs
Montant
2023
(£) |
Montant
2022
(€)
Evolution
N/N-1
(%)
Capitaux
propres
8
945
760
8 757
621
2.1%
Immobilisations
mise
en
concession
27
940
523
27
784
399
0.6%
Provisions
pour
risques
et
charges
1
817
106
1 761
888
3.1%
Dettes
financières
1 910
620
2 117
837
(9.8%)
Dettes
fournisseurs
2
880
030
1
860
800
54.8%
Dettes
fiscales
et
sociales
10
645
926
15
876
413
(32.9%)
Total
des
immobilisations
32
317
000
32
310
068
0.0%
Créances
clients
nettes
10
712
763
11
609
281
(7.7%)
Trésorerie
11
753
482
16
964
768
(30.7%)
Total
Bilan
55
292
990
61
470
312
(10.0%)
Les
dettes
financières
diminuent
par
le remboursement
des
emprunts
contractés
par
la SEMIDAO.
Le
principal
concerne
le
bâtiment
de
Nivolas-Vermelle
acquis
en
2021
(remboursement
de
140
k€
en
capital). Les
dettes
fiscales
et
sociales
diminuent
par
le
remboursement
des
surtaxes
2022
dues
à
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l’Isère.
Le
raisonnement
est
le
même
concernant
la trésorerie
dont
le
niveau
reste
sain.
Enfin,
le
niveau
de
créances
clients
diminue
par
le
changement
de
méthode
de
comptabilisation
des
surtaxes
qui
ne
comprennent
plus
de
factures
à établir.
Surtaxes La
SEMIDAO
collecte
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
délégants
les surtaxes
:
D’eau
potable
et
d'assainissement
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
conformément
aux
contrats
de
DSP
en
vigueur.
-
D’eau
potable
pour
la commune
d’Heyrieux
conformément
au
contrat
de
DSP
en
vigueur.
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AU
TT
EAU
&
ENVIRONNEMENT
Par
commune
:
Communes
Nombre
d'abonnés
au
|
Nombre
d’abonnés
au
Variation
31/12/2023
31/12/2022
BOURGOIN
JALLIEU
14
779
14
782
(-3)
CHEZENEUVE
294
293
1
CRACHIER
292
289
33
DOMARIN
777
776
1
ECLOSE
BADINIERES
716
704
12
FOUR
737
734
3
HEYRIEUX
2 428
2411
17
LA
VERPILLIERE
3
230
3
214
16
LES
EPARRES
535
528
7
L’'ISLE
D’ABEAU
6
650
6
562
88
MAUBEC
844
829
15
MEYRIE
495
493
2
NIVOLAS
VERMELLE
1 492
1478
14
RUY
MONTCEAU
1857
1 830
27
SATOLAS
ET
BONCE .
1175
1
153
22
SEREZIN
DE LA
TOUR
436
413
23
ST
ALBAN
DE
ROCHE
1071
1 060
11
ST
QUENTIN
FALLAVIER
2 842
2 798
44
ST
SAVIN
1 967
1
961
6
VAULX
MILIEU
1 296
1278
18
VILLEFONTAINE
7 864
7
860
4
TOTAL
GENERAL
51
777
51
446
331
Par
typologie :
Typologie
Nombre
d'abonnés
au |
Nombre
d'abonnés
au
Variation
31/12/2023
31/12/2022
Collectivités
901
856
45
Particuliers
47
755
47
415
340
Professionnels
3
121
3
175
(54)
TOTAL
GENERAL
51777
51
446
331
e
Assainissement
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A
nr CAU
&
ENVIRONNEMENT
2)
Les
volumes
La
SEMIDAO
intervient
en
2023
sur
les
Délégations
de
Service
Public
de
la CAPI
(eau
et assainissement)
et d'Heyrieux
(eau).
e
Eau
potable:
Communes
Volumes
Facturés
2023
|
Volumes
Facturés
2022
Variation
BOURGOIN
JALLIEU
1572
140
1 556
928
15
212
CHEZENEUVE
25
731
27
298
(1567)
CRACHIER
24
663
23
220
1 443
DOMARIN
81
134
78
419
2
715
ECLOSE
BADINIERES
105
435
107
692
(2
257)
FOUR
63
510
69
145
(5
635)
HEYRIEUX
272
046
289
865
(17
819)
LA
VERPILLIERE
354
186
394
701
(40
515)
LES
EPARRES
52
190
50
661
1 529
L'ISLE
D'ABEAU
808
265
835
282
(27
017)
MAUBEC
85
378
90
752
(5
374)
MEYRIE
46
714
44
864
1 853
NIVOLAS
VERMELLE
134
788
135
693
(905)
RUY
MONTCEAU
176
435
176
163
272
SATOLAS
ET
BONCE
153
535
166
228
(12
693)
SEREZIN
DE LA
TOUR
42
025
41
028
997
ST
ALBAN
DE
ROCHE
96
881
106
383
(9
502)
ST
QUENTIN
FALLAVIER
954
613
1 028
655
(74
042)
ST
SAVIN
194
243
198
295
(4
052)
VAULX
MILIEU
120
788
125
935
(5
147)
VILLEFONTAINE
839
919
887
628
(47
709)
TOTAL
GENERAL
6
204
619
6434
835
(230
216)
Par
typologie :
Typologie
Volumes
Facturés
Volumes
Facturés
Variation
2023
2022
Collectivités
320
259
248
413
71
846
Particuliers
4 400
089
4 553
005
(152
916)
Professionnels
1 484
271
1 633
417
(149
146)
TOTAL
GENERAL
6 204
619
6 434
835
(230
216)
Page
15
sur
28 e
Solde
de
la
provision
pour
renouvellement
(en
€ HT)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
CR CAU
R
ENVIRONNEMENT
Intitulé
Solde
Provision
.
Dotation
Dépenses
Solde
provision
31/12/N-1
contractuelle
31/12/N
Eau
Potable
CAPI
197
770
190
066
175
663
212
173
Assainissement
CAPI
719
894
497
657
478
452
739
100
Eau
Potable
Heyrieux
32
799
9 800
5 666
36 933
TOTAL
950
463
697
523
659
781
988
206
Le
solde
de
la provision
pour
renouvellement
augmente
légèrement
sur
l'exercice.
4)
Effectifs
L’effectif
salarié
au
31/12/2023
est
composé
de
71.2
ETP
contre
72.81
au
31/12/2022.
Par type
de
contrat
:
Intitulé
ETP
CDI
69.27
CDD
1.00
Mandataire
social
1.00
TOTAL
71.27
Par
sexe :
Intitulé
ETP
Femme
23.20
Homme
48.07
TOTAL
71.27
Par
Catégories
Sociaux
Professionnels :
Intitulé
ETP
Mandataire
social
1.00
Cadre
6.55
Agent
de
maitrise
13.80
Technicien
30.60
Employé
8.32
Ouvrier
11.00
TOTAL
71.27
e.
Evolution
prévisible
1)
Budget
2024
Le
budget
2024
a été
présenté
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
séance
du
28
novembre
2023.
Il a été
prévu
les
résultats
suivants
:
Page
17 sur
28
(Er
ID : 038-213801897-20240705-RAPPORTSEMIDAO{AU Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ces
.
ID :
038-213801897-20240705-RAPPORTSEMIDAO
AU
nn
CAU
&
ENVIRONNEMENT
1)
Délais
de
paiements
Délais
fournisseurs :
Les
délais
fournisseurs
comprennent
les
éléments
suivants
:
Art
D441
1.-1°: factures
reçues
non
réglées
à la date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le terme
est
échu
à
91)j
t |
Total(1j
Ojour
|
1à30jours |
1260
|613 90 jours |
71i0UrSet |
Total (1 jour
jours
plus
et
plus)
(A)Tranches
de
retard
de
paiement
Nombre
de
factures
a41
33
7
5
10
17
Montant
total
des
factures
concernées
TTC
1
845
351.28
53
606.00
23
429,14
2 580,95
29
123.95
108
740,04
Pourcentage
du
montant
total
des
achats
TTC
de
l'exercice
17,39
0,51
0,22
0,02
0,27
1,02
(B)
Factures
exclues
du
(A)
relatives
à
des
dettes
litigieuses
ou
non
comptabilisées
Nombre
de
factures
exclues
Sans
objet
Montant
total
des
factures
exclues
Sans
objet
(C)
Délai
de
paiement
de
référence
utilisés
(contractuel
ou
délai
légal
- article
L 441-6
ou
article
L443-1
du
code
de
commerce)
Délai
de
paiement
utilisés
pour.le
calcul
des
retards
de
paiements
30
fin
de
mois
le 15
Délais
clients :
Les
détails
des
délais
clients
comprend
:
Article
D,441
1.-1° :
factures
émises
non
réglées
à
la
date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le terme
est échu
0 jour
1à30jours
|
31à60jours
|
613 90jours |
Tiourset
|
Total(ijour
plus
et plus)
(A)
Tranches
de
retard
de
paiement
Nombre
de factures
5
554
3
516
2747
13
746
25
563
Aonene
nl
LES,
TRS
o|
997704|
388181]
400565]
1096195|
2885645
concernées
TTC
(8)
Factures
exclues
du
(A)
relatives
à des
dettes
litigieuses
ou
non
comptabilisées
Nombre
de
factures
exclues
Sans
objet
Montant
total
des
factures
à
Sans
objet
exclues
(C)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
(contractuel
ou
délai
légal — article
L 411-6
ou
article
L443-1
du
code
de
commerce
Délais
de
paiement
utilisés
pour
le
calcul
des
25 jours
date
de
facture
pour
DSP
CAPI
— 20
jours
DSP
Heyrieux
retards
de
paiements
2)
Comptabilité
de
couverture
et
utilisation
des
instruments
financiers
La
société
n’a
pas
recours
à
des
instruments
de
couvertures
ni
autres
instruments
financiers.
Page
19 sur
28 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
:
ms
Publié
le
_—
ID
: 038-213801897-20240705-RAPPORTSEMIDAO-AU
ti. EAU
&
ENVIRONNEMENT
b.
Evolution
statutaires
effectuées
Les
statuts
mis
à jour
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13
décembre
2017,
n’ont
fait
l’objet
d'aucune
modification
depuis.
c.
L’actionnariat
La
société
non
soumise
à
l’obligation
de
la
Loi
Copé-Zimmermann
du
27
janvier
2011,
relative
à
la
représentation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
Conseils
d'Administration
et
à
l'égalité
professionnelle,
est
composée
de
:
10
actionnaires,
dont
2 directement
représentés
au
Conseil
d'Administration,
-
8 actionnaires
représentés
par
un
délégué
de
l’Assemblée
Spéciale.
Il n’est
pas
intervenu
de
changement
au
cours
de
l’exercice
2023.
Le
capital
social
de
la
SPL
SEMIDAO
est
détenu
par
les
collectivités
locales
suivantes :
Capital
sacial
SPL
SEMIDAO
aprés
transformation
en
SPL
Po
Capltal social : 663 000 €
Aëliahälros
{valeur
nominale
action
: B50 €)
%
None
|
Montant (8)
Com
Agglo
Pare
de
l'isère
(CAPI)
96,02%
749
636
650
Syndicat
Mixte
Bassin
de
Bourbre
184%
1
19
299
Villefontaine
0,64%
5
4 250
L'Isle
d'Abeau
0,51%
4
3 409
St-Quentin
Fallavier
0,38%
3
2
550
Vaulx-Milieu
0,26%
2
1 700
Four
0,13%
1
850
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné
0.13%
Î
850
Héyrieux
0,13%
1
850
Saint
Jean
de
Bournay
0,26%
2
1 700
L
Total
100%
780
663
000
Le
Conseil
d'Administration
est
composé
par
les collectivités
locales
qui
sont
actionnaires.
Cependant
les
personnes
physiques
représentantes
de
ces
collectivités
locales
ne
possèdent
aucune
action
à
la
SEMIDAO.
Page
21
sur
28 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publié
le
ID
: 038-213801897-20240705-RAPPORTSEMIDAO
AU
nn
EAU
%
CNVIRONNENCNT
Participation
des
représentants
des
collectivités
:
.
Participation
/
ADMINISTRATEURS
nbre
CA
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère,
-
Représentée
au
Conseil
d'administration
par :
o
M.
Christian
GUETAT,
o
Mme
Sandrine
BOUISSET,
o
M.
Alain
MARY,
o
M.
Denis
GIRAUD,
o
M.
Christophe
DENIS,
o
M.
Gaël
LEGAY
BELLOD,
o
Mme
Marguerite
BACCAM,
o
Mme
Christine
SADIN.
W Wow IR | w | ww ln
Petits
porteurs,
-
Représentés
au
Conseil
d'administration
par
:
©
M.
Michel
FAYET,
représentant
le
Syndicat
Mixte
4
du
Nord
Dauphiné
e.
L'Assemblée
Spéciale
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l’Assemblée
Spéciale
réunit
les
collectivités
locales
actionnaires
de
la
SPL
SEMIDAO
ne
disposant
pas
d’une
participation
en
capital
leur permettant
de
bénéficier d’une
représentation
directe
au
Conseil
d'Administration.
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
R.1524-2
du
CGCT,
l'Assemblée
Spéciale
comprend
un
délégué
de
chaque
collectivité
territoriale
ne
disposant
pas
d'un
représentant
direct
au
Conseil
d'Administration. Chaque
collectivité
locale
membre
dispose
dans
l’Assemblée
d'un
nombre
de
voix
proportionnel
au
nombre
d'actions
qu'elle
possède.
Conformément
au
règlement
intérieur,
elle
se
réunit
sur
convocation
du
Président,
chaque
fois
que
nécessaire
et
préalablement
à
la
tenue
des
Conseils
d'Administration
en
vue
de
s’accorder
sur
le
mandat
de
son
représentant
au
Conseil
d'Administration.
Page
23
sur
28 Participation
des
représentants
des
collectivités :
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publié
le
;
ID
: 038-213801
897-20240705-RAPPORTSEMIDAO-AU
Membres
de
l’Assemblée
Spéciale
Participation
/
nbre
AS
Syndicat
Mixte
Aménagement
du
Bassin
de
la
Bourbre,
--
représenté
par
M.
Roger
MILLY.
Commune
de
Villefontaine,
4
-
Représentée
par
M.
Yves
TOUYERAS.
Commune
de
L'Isle
d’Abeau,
3
-_
Représentée
à
par
M.
Pascal
CALLOT,
Commune
de
Saïint-Quentin-Fallavier,
à
- _
Représentée
par
M.
Laurent
PASTOR.
Commune
de
Vaulx-Milieu,
-
Représentée
par
M.
Sébastien
1
GAUTIER.
Commune
de
Four,
.
5
-
Représentée
par
M.
Patrice
FOURNIER.
Syndicat
Mixte
du
Nord
Dauphiné,
4
-
Représenté
par
M.
Michel
FAYET.
Commune
d’Heyrieux,
4
-
Représentée
par
M.
Patrick
ROSET.
Commune
de
Saint-Jean-de-Bournay,
-
Représentée
par
M.
Bernard
VERNAY.
f.
L'Assemblée
Générale
L'exercice
social
couvre
12
mois
; il commence
le
premier
janvier.
ge CAU
A
ENVIRONNEMENT
L'Assemblée
Générale
Ordinaire,
qui
doit
être
réunie
au
moins
une
fois
par
an
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
l’exercice
social
pur
statuer
sur toutes
les questions
relatives
aux
comptes
de
cet
exercice,
s’est
tenue
le
11
juin
2024,
Au
cours
de
cet
exercice,
aucune
Assemblée
Générale
Extraordinaire
ne
s’est
réunie.
g.
Le
Comité
Stratégique
et de
Pilotage
Le
Comité
Stratégique
et
de
Pilotage
est
l'instance
mise
en
place
par
décision
du
Conseil
d'Administration
du
6 octobre
2020
afin
de
satisfaire
aux
règles
du
contrôle
analogue
des
élus
sur
la
SPL. Le
Comité
Stratégique
et de
Pilotage
a pour
objet :
-
De
formuler
des
avis
simples
sur :
De
préparer
les
réunions
du
Conseil
d'Administration
de
la Société
Page
25
sur
28 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
TE
Publié le
ÉTER
ID
: 038-213801
897-20240705-RAPPORTSEMIDAO-AU
EAU
%
ENVIRONNEMENT
Le
mandat
de
Madame
Virginie
AUGERAUD
a
pris
fin
le
20
décembre
2022
par
décision
du
Conseil
d'Administration.
Par
délibération
à
la
même
date,
le
Conseil
d’Administration
a
décidé
d’opter
pour
l'unification
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et
de
Directeur
Général,
le
temps
de
recruter
un
nouveau
Directeur
Général.
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2022,
le
Conseil
d'Administration
a
décidé
d'opter
pour
l'unification
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et
de
Directeur
Général.
La
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère,
représentée
par
Monsieur
Christian
GUETAT
est
ainsi
nommée
Présidente
Directrice
Générale.
En
parallèle,
ledit
Conseil
d'Administration
comme
le
prévoit
les
dispositions
de
l’article
25-2
des
statuts,
a
nommé
en
qualité
de
Directeur
Général
Délégué,
Monsieur
Christian
BREUZA,
pour
un
mandat
temporaire
en
vue
de
diriger
la
Société
et
assurer
l’exécution
opérationnelle
de
son
activité.
Cette
organisation
est
mise
en
place
le temps
de
procéder
à la
nomination
d’un
nouveau
Directeur
Général. Par
délibération
du
Conseil
d'Administration
21
mars
2023 :
Monsieur
Emmanuel
Boudry
est
nommé
Directeur
Général
de
la
SEMIDAO
à
partir
du
1*
septembre
2023
e
Monsieur
Christian
Guetat
est
révoqué
de
son
mandat
de
Président
Directeur
Général
au
1*
septembre
2023.
|| conserve
la Présidence
du
Conseil
d'Administration.
Par
ailleurs,
la
SEMIDAO
a
procédé
à
la
nomination
des
4
Vice-Présidents
aux
termes
des
Conseils
d'Administration
des
6 octobre
2020
et 7 décembre
2021 :
-
Madame
Sandrine
BOUISSET,
VP
en
charge
de
la Gestion
de
crise/Plan
de
continuité
- __
Monsieur
Gaël
LEGAY
BELLOD,
VP
en
charge
des
Finances
-
Monsieur
Christophe
DENIS,
VP
en
charge
des
Investissements/Renouvellements
-
Madame
Christine
SADIN,
VP
en
charge
de
la
relation
Clientèle
i.
Information
sur
la
rémunération
des
représentants
de
la Collectivité
L'article
D.1524-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
:«
le
rapport
mentionné
au
quatorzième
alinéa
de
l’article
L.1524-5
du
présent
code
comprend
les
informations
suivantes
:
[...]
Les
éléments
de
rémunération,
fixes,
variables
et
exceptionnels,
ainsi
que
les
avantages
en
nature
accordés
aux
représentants
de
la
collectivité
territoriale
ou
du
groupement
ainsi
qu'aux
mandataires
sociaux
»
[...].
Par
mandataires
sociaux,
on
entend
:administrateurs,
membres
du
Conseil
de
Surveillance,
Président
du
Conseil
d'Administration
ou
de
Surveillance
et
PDG,
membre
du
Directoire,
Président
du
Directoire,
Directeur
Général,
Directeurs
Généraux
Délégués.
Au
cours
de
l'exercice
2023,
les
administrateurs
ont
bénéficié
d’une
rémunération
totale
de
16
350
€
HT.
Le
Président
Directeur
Général
n’a
pas
bénéficié
d’une
rémunération
complémentaire
que
celle
liée
à
son
mandat
de
Président.
Page
27
sur
28