Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 160226 030238 deliberations du 14 decembre 2015
Déliberation - 200615 020604 deliberations conseil municipal du 9
Déliberation - 190416 010457 deliberations 9 avril 2019
Déliberation - 151002 031033 deliberations 29.09.2015
Déliberation - 231124 111141 releve des deliberations 21.11.2023
Déliberation - 240531 010531 releve deliberations cm 28.5.2024
Déliberation - 260309 080345 deliberations du 2 mars 2026
Déliberation - 210701 010710 deliberations cm 29.6.2021
Déliberation - 251223 101250 deliberations cm du 16.12.2025
Déliberation - 240930 010901 releve des deliberations du 24.9.202
Déliberation - 151002 021018 deliberations 26.05.2015
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 151002 021018 deliberations 26.05.2015)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2015
Reçu
en
préfecture
te
27/05/2015
Affiché
le
LÉ
ES
ID
: 038-213801897-20150526-D_2015
157-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
157-2015
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
23
votants
;
24
L'an
deux
mifle
quinze,
le 26
mai
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 49
mai
2015
Présents
: MM.
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND,
Mme
GENDRIN,
M. DAMIER.
Mme
POLSINELLI
M,
DIETRICH.
Mmes
MATTERA
ALVES
CASSAGNE,
MM,
BRICOUT,
CINQUE,
DUSSORT.
GALLON,
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN.
NOWAK.
MM.
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
DUCHAMPà
M.
GALLON
Sans
procuration
: M,
BERGERET,
Mme
BOURNAY.
M. VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire.
Objet
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité :
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
27
mai
2015 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2015
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2015
Affiché
le
SR
EE
1D :
038-213801897-20150626-0 2015 _158-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
158-2015
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents
:
23
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
mai
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 mai
2015
Présents
: MM.
ANGONIN,
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND,.
Mme
GENDRIN,
M.
DAMIER.
Mme
POLSINELLI
M,
DIETRICH.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE,
MM.
BRICOUT,
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON,
Mmes
GROS.
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN.
NOWAK.
MM.
PIOLAT,
THOMA,
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M. DUCHAMP
à M. GALLON
Sans
procuration
: M. BERGERET.
Mme
BOURNAY.
M. VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire.
Objet
: Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
21
avril
2045
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
2015,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 27
mai
2015
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2015
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2045
Affiché
le
me
1D
: 038-213801897-20150526-D
2015_159-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
159-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
23
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
mai
à
49
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2015
Présents
: MM.
ANGONIN,
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET,
M,
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
DAMIER.
Mme
POLSINELLE
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE,
MM.
BRICOUT.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON.
Mmes
GROS.
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE,
Mmes
MARTIN,
NOWAK.
MM.
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
DUCHAMP
à M.
GALLON
Sans
procurafion
: M,
BERGÈRET,
Mme
BOURNAY.
M. VARGAS,
Mme
Martine CHASTAGNARET a
été élue secrétaire,
Obiet
: Maison
pluridisciplinaire
de
santé
: bail
Commune
d’Hevrieux/ Semcoda
M.
le
Maire
communique
à
l'assemblée
les
termes
du
courrier
en
date
du
3
mars
2015,
adressé
par
Maître
RAY,
notaire,
pour
le
compte
de
la
Commune
à
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l'Ain
(SEMCODA),
relatant
pour
acceptation
les
modalités
de
réduction
du
bail
à
construction
et
de
vente
à
SEMCODA
du
terrain
d’assiette
de
la
maison
médicale,
ainsi
que
l'avis
de
M.
te
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
l'Isère
en
date
du
20
avril
2015.
Après
avoir
reçu
toutes
explications
complémentaires,
le
Conseil
Municipal
est
informé
par
M.
le
Maire
que
M.
LEVY,
représentant
la
SEMCODA,
a
validé
les
termes
dudit
courrier,
sollicitant
néanmoins
l'absence
d'indexation
du
prix
payable
à
terme
en
contrepartie
du
retour
des
locaux
invendus
en
fin
d'amortissement
des
constructions
à
la
Commune.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Urbanisme
»
en
date
du
29
avril
2015
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour,
2
contre
(MM.
Duchamp
et
Gallon)
et
1 abstention
(Mme
Martin),
décide
de
:
-
Réduire
le
bail
à
construction
régularisé
par
acte
reçu
par
Maître
RAY,
le
24
septembre
2013,
entrainant
annulation
de
celui-ci
pour
la
partie
«
maison
médicale
»
et
maintien
du
baïl
pour
la
partie
« logements
»
dans
les
conditions
dudit
acte
telles
que
décidées
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
4
Juin
2012;
-
Vendre
le
terrain
d’assiette
des
constructions
de
la
maison
médicale,
cadastré
Section
AK,
Numéros
228,
1284,
et 1338,
d'une
surface
de
1.048
m°
(1.049
m°
selon
relevé
cadastre)
suivant
délimitation
sous
teinte
jaune
reportée
au
plan
dressé
par
M.
CASSASSOLLES,
géamètre
;
-
Fixer
le
prix
de
vente
à
un
montant
de
116.946
€
: observation
étant
faite
que
ce
prix
est
inférieur
de
18.054
€
à
l'estimation
du
service
domanial
en
date
du
20
avril
2015
s'élevant
à
135.000
€
mais
que
cette
dernière
base
son
estimation
sur
la valeur
vénale
d'une
parcelle
libre
de
toute
occupation
alors
qu'en
réalité
elle
est
grevée
de
constructions
;
=
Stipuler
ce
prix
payable
à
terme,
au
fur
et
à
mesure
de
la
vente
par
SEMCODA
des
locaux
aux
professionnels
de
santé
aux
conditions
convenues
entre
les
parties
au
bail
à
construction
annulé;
ledit
prix
devant
être
payé
au
plus
tard
à Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2015
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2015
Affiché
te
EF
ES
ID
: 038-213801897-20150526-D_2015_159-DE
l'expiration
de
la
durée
d'amortissement
comptable
des
constructions
de
la
maison
médicale
fixée
à
50
ans ;
-__
Accepter
expressément
que
ce
prix
ne
soit
pas
indexé
ni
révisé
pendant
toute
sa
période
de
paiernent
;
-
Prévoir
qu'à
l'expiration
de
la
durée
de
50
ans,
si
le
prix
de
vente
à
la
Commune
n'était
pas
entièrement
acquitté,
le
soïde
de
ce
prix
serait
réglé
par
remise
des
locaux
restés
la
propriété
de
SEMCODA
à
la
Commune,
à
titre
de
dation
en
paiement
;
-
Aux
effets
ci-dessus,
donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
actes
permettant
de
mener
ce
dossier
à
son
terme
et
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et subséquentes
aux
présentes
décisions.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
27
mai
Le
Maire,
Daniel
ANGONI Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2015
Reçu
en préfecture le 27/05/2015
Affiché
le
CS
D:
038-213801897-20150526-D_2015_160-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
160-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
23
votants :
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 26
mai
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2015
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
DAMIER.
Mme
POLSINELLI,
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE,
MM,
BRICOUT.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON.
Mmes
GROS.
GRUMEAU,.
LOUVIER,
M.
MACAIRE,
Mmes
MARTIN.
NOWAK.
MM.
PIOLAT.
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
DUCHAMP
à M.
GALLON
Sans
procuration
: M,
BERGERET.
Mme
BOURNAY,
M, VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Objet
: Cession
d’une
partie
de
parcelle
par
la
Commune
à
la
SCI
Valjess
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
18
mars
2015,
il a
été
évoqué
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
385
d'une
surface
de
212
m°,
à
la
SCI
Valjess;
considérant
que
les
locataires
de
l'immeuble
de
la
société
précitée
stationnent
actuellement
sur
la
parcelle
communale
et
vu
le
projet
du
nouvel
EHPAD),
la
cession
d'une
bande
de
terrain
parallèle
au
bâtiment
permettrait
la
création
d'une
quinzaine
de
places
de
stationnement
en
épi.
Le
prix
de
vente
proposé
par
la
Commune
est
fixé
à
5.000
€
avec
l'obligation
pour
la
SCI
Vaijess
de
réaliser
la clôture.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
en
date
du
18
mars
2015
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
385
d'une
surface
de
212
m2,
à
la
SCI
Valjess,
pour
un
montant
de
5.000
€
avec
l'obligation
pour
la
SCI
Valjess
de
réaliser
la clôture
;
- autorise
M,
le Maire
à
signer
tous
documents
permettant
de
mener
ce
dossier
à
son
terme.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
27#ai
2015 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2015
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2015
Affiché
le
ES
er
ID
: 038-213801897-20150526-D
2015 _161-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
161-2015
Nombre
des
conseillers :
enexercice:
27
présents
:
23
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
mai
à
19
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipai
: 19 mai
2015
Présents
: MM,
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN,
M.
DAMIER.
Mme
POLSINELL,
M,
DIETRICH,
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE,
MM.
BRICOUT.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN.
NOWAK.
MM.
PIOLAT.
THOMA,
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
DUCHAMP
à M.
GALLON
Sans
procuration
: M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
M. VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Objet
: Cession
de
la
propriété
communale
située
3,
rue
Paul
Painlevé
à
Heyrieux
La
propriété
communale
située
3,
rue
Paul
Painlevé,
précédemment
occupée
par
la
Trésorerie,
comprend
trois
parcelles
cadastrées
en
section
AK
n°
241
(515
m°),
n°
242
(278
m?)
et
n°
243
(515
m2);
ce
bien
comprend
des
locaux
administratifs
sur
un
seul
niveau
(bureaux,
pièce
repas,
local
d'archives,
salle
de
coffres,
sanitaires)
d'une
surface
d'environ
160
m°
et
une
maison
d'habitation
sur
deux
niveaux
(hall,
cuisine,
quatre
pièces,
salle
de
bains
et toilettes)
d'une
surface
d'environ
160
n°.
La
valeur
vénale
de
Ia
propriété
précitée
a
été
estimée
à
350.000
€
par
M.
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
le
14
novembre
2014.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
29
avril
2015
et
après
examen
du
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
les
cessions
ainsi
qu'il
suit :
æ
cession
des
bureaux
et
d'une
partie
du
terrain
dont
les
superficies
seront
précisées
après
l'intervention
du
géomètre,
d'une
partie
indivise
du
parking
et
du
garage
édifié
sur
la
parcelle,
à
M.
Rafal
SOBIESKI,
chirurgien-dentiste
et
à
son
épouse,
selon
leur
offre
d'achat
en
date
du
13
mai
2015,
moyennant
un
prix
de
200.000
€
;
æ
cession
de
la
maison
d'habitation
et
de
la
moitié
indivise
du
parking
et
du
garage
édifié
sur
la
parcelle,
à
Mme
Josiane
RABUEL,
médecin
généraliste
et
à
Mme
Christine
BERRIN,
psychologue,
selon
leur
offre
d'achat
en
date
du
13
mai
2015,
moyennant
un
prix
de
200.000
€
;
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
(diagnostics
obligatoires,
frais
de
géomètre,
actes
de
ventes...)
permettant
de
mener
ce
dossier
à
son
terme.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2016
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2015
Affiché
le
Sr
ID
: 038-213801897-20150626-D
2015
162-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
162-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
23
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 26
mai
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2015
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M. REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M. DAMIER,
Mme
POLSINELLL
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE,
MM.
BRICOUT.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON.
Mmes
GROS,
GRUMEAU,
LOUVIER,
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN.
NOWAK.
MM.
PIOLAT.
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
DUCHAMP
à M.
GALLON
Sans
procuration
: M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
M, VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Objet
: Extension
de
la société
Ravier
S.A.
- Avis
du
Conseil
Municipal
Par
courrier
en
date
du
24
mars
dernier,
M.
le
Préfet
de
l'Isère
a
communiqué
un
dossier
d'enregistrement
présenté
par
la
société
Ravier
S.A.
en
vue
d'exploiter
un
établissement
de
préparation
ou
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
animale,
situé
dans
la
ZAC
des
Brosses
à
Heyrieux.
L'objet
du
présent
dossier
de
dernande
d'enregistrement
est
de
mettre
à
jour
la
situation
administrative
de
la
Société
Ravier
S.A.,
suite
à
son
extension,
vis-à-vis
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
en
tenant
compte
du
projet
d'extension
et
de
modernisation
du
site
(environ
207
m?,
soit
30
%
du
bâtiment
actuel
sur
le
terrain
existant
accompagnée
d'une
réorganisation
des
flux
de
production
et
d'une
modification
des
locaux
existants).
Ledit
dossier
permet
de
démontrer
que
la
société
précitée
sera
exploitée
dans
le
respect
des
règles
générales
et
prescriptions
techniques
édictées
au
niveau
national
dans
l'arrêté
du
23
mars
2012.
Une
consultation
au
Public
s'est
déroulée
du
17
avril
au
20
mai
inclus.
Après
examen
du
dossier
par
la
Commission
«
Urbanisme
—
Environnement
»
le
28
avril
dernier
et
sur
proposition
de
M.
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- émet
un
avis
favorable
à
la
présente
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
Société
Ravier
S.A.
;
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 27-nfai
2015
Le
Maire,
5 Envoyé
en prélecture le 27/05/2015
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2015
Affiché
le
EE
a.
er
10
: 038-213801897-20150526-D_2045_163-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
163-2015
Nombre
des
conseillers
:
ehexercice:
27
présents
:
23
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
mai
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniet
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 mai
2015
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND,
Mme
GENDRIN,
M,
DAMIER,
Mme
POLSINELLI
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE,
MM.
BRICOUT.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON.
Mmes
GROS,
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN.
NOWAK.
MM.
PIOLAT,
THOMA,
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
DUCHAMP
à M.
GALLON
Sans
procuration
: M.
BERGERET,
Mme
BOURNAY.
M. VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire.
Objet
: Tarifs
municipaux
- Affichage
publicitaire
au
Foyer
Rural
Afin
de
développer
l'offre
cinématographique
sur
la
Commune
d'Heyrieux
et
de
la
financer
en
partie,
la
Commission
en
charge
de
la
gestion
du
cinéma
a
fait
le
choix
d'apposer
des
vitrines
publicitaires
sur
les
murs
d'accès
à
la
salle
de
projection;
celles-ci
seront
louées
aux
partenaires
économiques
de
notre
territoire,
qui
pourront
également
bénéficier
d'une
diffusion
sur
grand
écran.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
7
avril
2015
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipai,
à
l'unanimité
:
- décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
l'espace
publicitaire
de
la
manière
suivante
:
- location
de
l'espace
publicitaire
pour
1
an
: 360
€;
- location
de
l'espace
publicitaire
pour
6
mois
: 240 € :
- location
de
l'espace
publicitaire
pour
3
mois
: 180
€;
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
27
mai
2015 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
164-2015
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
23
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
mai
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
mai
2015
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND,
Mme
GENDRIN.
M.
DAMIER.
Mme
POLSINELLI,
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
MM.
BRICOUT.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE,
Mmes
MARTIN.
NOWAK,
MM,
PIOLAT.
THOMA,
Mme
TOURNIER.
Absents
qu
excusés
:
Avec
procuration
: M.
DUCHAMP
à M,
GALLON
Sans
procuration
: M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
M.
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Tarifs
municipaux
- Monuments
funéraires
d'occasion
Comme
suite
à
la
procédure
de
reprise
des
concessions
funéraires
et
à
ieur
nettoyage
l'an
passé,
il a
été
décidé
de
ne
pas
détruire
certains
monuments
et
de
les
mettre
en
vente,
sachant
que
la
vente
de
ces
biens
n’a
pas
pour
but
de
faire
du
profit,
mais
de
répondre
aux
attentes
des
usagers
qui
le
souhaitent,
en
leur
proposant
un
service
complémentaire
et
ainsi
de
sauvegarder
le
patrimoine
funéraire.
Les
monuments
sont
vendus
sans
gravure,
le
transport
et
le
remontage
éventuels
étant
à
la
charge
des
acquéreurs.
Différents
prix
sont
pratiqués
en
fonction
de
la
qualité
et
de
fa
nature
des
monuments.
Conformément
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Affaires
Générales
»
réunie
le
13
mai
2015
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- décide
de
fixer
les
tarifs
des
monuments
funéraires
ainsi
qu'il
suit
:
Cimetière
n°
1
:
- concession
n°
1
:........ 3.000
€
- concession
n°
10
- concession
n°
14
:.
- concession
n°
16
:.
- concession
n°
18
:.
- concession
n°
78
:......,.1,
- concession
n°
81
:......4,
- concession
n°
87
:........
- concession
n°
92
:.
.. 500
€
- concession
n°
112
:.....7.000
€
Cimetière
n°
2:
- concessions
n°
59-60
:...500
€
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
amplation,
A
HEYRIEUX,
le
27
mai
2015
Le
Maire,
Daniel ANGONIN
74
advel
5107 Q-92605102-/68108EL2-8€0
:
De
ES
el eo
| SLOZ/GO/LZ 81 Smpsjeud uo née 5102/60/27
8l emosjeid
ue 940403
Ë ê OT | DM ET : mn
“
st
RS os
CU . à
a
do
Fe MUR DER — re TS €. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2015
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2015
Affiché
le
LÉ
de
ID :
038-213801807-20150526-D_2015.185-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
165-2015
Nombre
des
conseillers :
enexercice:
27
présents
:
23
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 26
mai
à
19
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 mai
2015
Présents
: MM,
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
DAMIER.
Mme
POLSINELLI
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
MM,
BRICOUT.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON,
Mmes
GROS.
GRUMEAU,
LOUVIER,
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN,
NOWAK.
MM.
PIOLAT.
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M,
DUCHAMP
à M.
GALLON
Sans
procuration
: M. BERGERET.
Mme
BOURNAY.
M.
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Objet:
Mise
en
accessibilité
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
de
la
piscine
municipale
d'Heyrieux
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
conformité
des
bassins
de
la
piscine
municipale.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
rénover
cet
équipement
et
en
particulier,
de
permettre
aux
personnes
à
mobilité
réduite
de
profiter
pleinement
de
cette
installation
sportive
et de
répondre
aux
normes
d'accessibilité.
Ainsi,
la
Municipalité
envisage
d'acquérir
un
soulève-personhe
de
piscine
motorisé
adaptable
aux
deux
bassins.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ce
matériel
est
de
7
440
€
HT
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
travaux
réunie
le
25
février
2015
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
projet
d'accessibilité
des
bassins
de
la
piscine
aux
PMR
;
- autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
aussi
élevée
que
possible,
auprès
de
l'assemblée
départementale,
pour
l'acquisition
d'un
soulève-personne
de
piscine
motorisé
adaptable
aux
deux
bassins,
dont
le
montant
est
estimé
à
7.440
€
HT.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 27
mai
2015
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2045
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2015
Affiché
le
&.
1):
088-213801897-20150526-D
2015
_166-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
166-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
23
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 26
mai
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
—
Isère
—
dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 49 mai
2045
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M,
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
DAMIER.
Mme
POLSINELLL
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
MM.
BRICOUT.
CINQUE.
DUSSORT,
GALLON.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN.
NOWAK,
MM.
PIOLAT.
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
DUCHAMP
à M.
GALLON
Sans
procuration
: M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
M. VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Objet:
Création
de
quatre
box
de
rangement
de
matériels
pour
les
associations
-
Demande
de
subvention
au
Conseiïf
Départemental
de
l’Isère
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
de
4
box
de
rangement
pour
le
matériel
des
associations
communales,
qui
est
actuellement
stocké
à
la
Ferme
Boiton.
Le projet
de
la
ferme
«
Boiton
»
étant
engagé,
il convient
donc
de
construire
quatre
box
de
30
m°
en
ossature
métallique
comportant
uniquement
une
porte,
afin
d'y
transférer
tout
le
matériel
associatif.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
au
projet
est
de
66.356,45
€
HT.
Conformément
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Urbanisme
»
réunie
le
6
novembre
2014
et sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
projet
de
création
de
quatre
box
de
rangement
de
matériels
pour
les
associations
;
- autorise
M.
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
correspondant
et à
effectuer
toutes
les
démarches
permettant
de
mener
ce
projet
à
son
terme ;
- autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
aussi
élevée
que
possible,
auprès
de
l'assemblée
départementale,
pour
la
création
de
quatre
box
de
rangement
de
matériels
pour
les
associations,
dont
ie
coût
est
estimé
à
66.356,45
€
HT.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 27
mai
2015
Le Maire,
F
‘