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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.05.29 dm n1 integration actif terrain adl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
République Française Publié le 31/05/2024
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20240529-32 2024-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 29 mai 2024 3 2 9
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf mai à 18 heures, le Conseil Münicipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de
Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria,
Procurations : GINIEIS Alain à BLANQUEFORT Jean, SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria, VIGUTER
Thierry à SANCHEZ Séverine,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Commune - Décision modificative n° 1 - Intégration à l'actif du terrain de l'aire de
lavage
Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il convient de modifier le budget primitif 2024 de la commune pour tenir compte d'une remarque formulée par le Trésorier.
En effet le budget voté le 10 avril dernier n'a pas prévu de crédits pour l'intégration à l'actif de la
commune du terrain d'assise de l'aire de lavage.
Modification des prévisions budgétaires :
Section d'investissement :
C/ dépenses 2135-041 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions : + 1718 €
C/ recettes 1328-041 autres subventions d'investissement : + 1 718 €
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE les propositions de modifications budgétaires de Monsieur le Maire :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le budget aire de lavage en conséquence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,