Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 082

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 082

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 198

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 252

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 031

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 100

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 085

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 025

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 194

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 043

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 212

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 082 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 082)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Sécurité sociale, ” A

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2022-082

PUBLIÉ LE 5 MAI 2022Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR

33-2022-04-29-00007 - Décision préfectorale du 29 Avril 2022 portant dérogation

collective aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du

22 Avril 2016 (1 page) Page 3

DDTM DE LA GIRONDE / SAU

33-2022-05-03-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un

avenant au lot DF1.1 Dunant de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. (6 pages) Page 5

DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral

33-2022-05-02-00005 - Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination des membres du

conseil du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de

la Gironde (4 pages) Page 12

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

33-2022-05-05-00001 - Décision 2022-T-NA-23 portant composition de la

commission paritaire d'HSCT en agriculture pour la Gironde (4 pages) Page 17

2DDTM DE LA GIRONDE

33-2022-04-29-00007

Décision préfectorale du 29 Avril 2022 portant

dérogation collective aux dispositions de l'arrêté

préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril

2016

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-04-29-00007 - Décision préfectorale du 29 Avril 2022 portant dérogation collective aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016 3PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Agriculture, Forêt et Développement Rural Liberté Égalté—

Fraternité

Décision du

portant dérogation collective aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016

La Préfète de la Gironde

VU l'arrêté ministériel du 05 décembre 2006 modifié relatif aux modalités de mesure des bruits de voi- sinage ;

VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phyto- pharmaceutiques ;

VU l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016;

VU la demande de dérogation à l'arrêté relatif aux bruits de voisinage adressée le 05 avril 2022 par les Présidents de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux et du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux

CONSIDÉRANT les enjeux d'intérêt général attachés à la protection des insectes pollinisateurs et les objectifs du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026 ;

CONSIDÉRANT la sensibilité des abeilles aux produits phytosanitaires utilisés en viticulture et la pré- sence de nombreuses espèces attractives en fleurs dans le vignoble du mois de mai au mois de juillet.

DECIDE

Article premier : Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 les exploitants viticoles sont autorisés à utiliser les engins d'application de produits phytopharmaceur- tiques sur la vigne dans les 2 heures qui précèdent le lever du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil pour diminuer l'exposition des insectes pollinisateurs.

Article 2 : Cette dérogation est accordée pour la période allant du 1° mai au 31 juillet 2022.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gi- ronde.

La Préfète

S

Cité administrative

2 rue Jules Ferry - BP 90

33090 Bordeaux Cedex d Tél : 05 56 93 30 33

wWww.gironde.gouv.fr

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-04-29-00007 - Décision préfectorale du 29 Avril 2022 portant dérogation collective aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016 4DDTM DE LA GIRONDE

33-2022-05-03-00005

Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un

avenant au lot DF1.1 Dunant de la ZAC Garonne

Eiffel à Bordeaux.

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-03-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au lot DF1.1 Dunant de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. 5E 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer PRÉFÈTE Service Accompagnement Territorial

DE LA GIRONDE Unité Grands Projets

ir Fraternité

Arrêté du - 3 MAI 2922

modifiant l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2017 portant approbation de cahier des charges de cession de terrain du lot DF 11, quartier Dunant dans la zone d'aménagement concerté « Garonne Eiffel », sur la commune de Bordeaux

La Préfète de la Gironde

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-11 et L.311-6, D.311-11-1 et D.311-11-2 ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant création de la zone d'aménagement concerté « Garonne Eiffel» sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2017 approuvant le cahier des charges de cession de terrain pour le lot DF 11 Quartier Dunant et autorisant Une surface de plancher de 12 660 m? destinée à la réalisation d'Un programme immobilier à usage de logements, commerces, activités, équipements sportifs, locaux parking (vestiaire, bureaux, wc) ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 approuvant l'avenant n°1 afin d'acter la modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire, à savoir : 12 881 m° ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 approuvant l'avenant n°2 afin d'acter la modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire, à savoir : 12 904 m? :

VU la demande de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 19 avril 2022 d'approbation de l'avenant n°3 au cahier des charges de cession de terrain, afin d’acter la modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire.

CONSIDÉRANT que le cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au PLU de Bordeaux Métropole et au dossier de réalisation de la ZAC « Garonne Eiffel» :

ARRÊTE

Article premier : Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2017 publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.

La surface de plancher autorisée au titre du lot DF 11 Dunant est désormais de 12 927 m2. Elle est destinée à un usage de logements, commerces, activités, équipements sportifs, locaux parking (vestiaire, bureaux, wc) ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-03-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au lot DF1.1 Dunant de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. 6Article 2 : est approuvé l'avenant n° 3 au cahier des charges de cession de terrain annexé, consultable pendant les 2 mois de recours à la maison du projet de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique 74 - 79 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, aux heures d'ouverture : du mercredi au samedi de 14h à 18h.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde. Il sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un mois.

Article 4: en application des dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le Directeur Général de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique, le Président de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux, le — 3 MA] 2022

r la Préfèta et par délégation,

sciciire Général … Lu EC

> lu PAYRAT

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-03-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au lot DF1.1 Dunant de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. 7‘ bordeaux " es

+ EUPATantique

AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OÙ DE LOCATION DES TERRAINS

| | (C.C.C:T.) SITUÉS À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMETRE DE LA ZAC GARONNE

EIFFEL

Lot DF1.1

Réservataire : SNC DUNANT

Localisation : Bordeaux

Secteur Deschamps

Le 140, rue des Terres de Borde - CS 41727 - 33081 flordeaux Cedex ÉRXÈ oùveie- Gironde u RENNES V2: imac él: 95 57 14 44 80 / fax. 05 81 09 63 60 / contactæbordeaux-euratlantique.fr

Siret : 52174746400037 / APE : 4299Z / www.bordeaux-euratiantique.fr

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-03-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au lot DF1.1 Dunant de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. 8AVENANT n°3

AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OÙ DE LOCATION DES TERRAINS {C.C.C.T..) SITUÉS À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMETRE DE LA ZAC GARONNE EIFFEL - LOT DF1.1 APPROUVÉ PAR MONSIEUR LE PRÉFET DE LA GIRONDE LE 29 NOVEMBRE 2017

ARTICLE 1 :

En application des articles L311-1 et L311-6 du Code de l'urbanisme, du C.C.C.T du lot DF1.1 approuvé par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde le 29 novembre 2017, de l'avenant n°1 audit C.C.C.T. approuvé par arrêté de Madame la Préfète de la Gironde le 28 novembre 2019, de l'avenant n°2 audit C.C.C.T approuvé par arrêté de Madame la Préfète de Gironde le 21 janvier 2021 les articles 3 et 18 dudit C.C.C.T sont remplacés par ce qui suit :

Article 1.1:

L'article 3 est remplacé par ce qui suit :

« Article 3 :

La cession ou la location est consentie en vue de la réalisation du programme de bâtiments défini dans l'acte de cession ou de location.

Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du PLU en vigueur à la date du dépôt et du titre 11 ci-après.

La présente cession est consentie en vue de la construction dans les conditions définies ci-dessous d'un projet immobilier qui s'implantera sur une parcelle à détacher des parcelles suivantes :

DÉSIGNATION CADASTRALE

Section N° Adresse ou lieudit Contenance

BN 10 Rue de Cénac O2ha 02a 85ca

BN 12 Rue Henri Dunant Q4ha 45a 13ca

La superficie prévisionnelle du terrain cédé est d'environ : 7 530,65 m°

La surface de plancher des locaux que le constructeur est autorisé à construire sur la parcelle ci-dessus désignée est de : 12 927 m° {hors surface aménagé pour stationnement places de parking).

Cette surface de plancher, destinée à la réalisation d’un projet immobilier à usage de commerces, de logements, d'activités, d'équipements sportifs et d’un parking silo de 404 places, est répartie comme suit :

Page 2 sur 4

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-03-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au lot DF1.1 Dunant de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. 9Programme Surface de plancher (m°

SDP) Avenant 2 CCCT

Logements locatifs 2 930 m°?

sociaux

Logements locatifs 8820 m°

intermédiaires

Logements en accession

libre .

Commerces 100m°

Activités / Bureaux 191 m°

Equipement sportif

(terrains, vestiaires, 866 m°

locaux associés)

Locaux parking silo

_(vestiaire, bureaux, wc) 20m°

Total 12 927 m°

Le constructeur ne pourra déposer de demande de permis de construire modificatif (que cette demande augmente ou non la surface de plancher, qu’elle modifie ou non l'affectation des biens) qu'après accord préalable et exprès de l'aménageur et ce pendant toute la durée de réalisation de la ZAC GARONNE EIFFEL. »

Article 1.2 :

L'article 18 est remplacé par ce qui suit :

« Article 18 : _

La politique de mobilité au sein de l'OIN retient le principe de développement du stationnement mutualisé. H s'agit en effet de reconsidérer la place de la voiture dans l'espace public et de favoriser les changements de comportements en faveur des modes de déplacements alternatifs à l'automobile.

L'économie générale de ces parcs de stationnement mutualisés repose essentiellement sur les amodiations attachées aux terrains à construire à proximité, et sur le niveau de foisonnement potentiel entre les programmes immobiliers concernés.

La déclinaison opérationnelle effective de ce principe nécessite donc la disponibilité foncière permettant de planifier de façon concomitante la programmation des constructions avec celle de leur parking de rattachement.

La dimension programmatique et architecturale de ces parkings doit aussi être en adéquation avec la qualité urbaine recherchée et les besoins précis des projets immobiliers. Le volume d’un parking silo a en effet un impact important dans le paysage urbain.

Enfin, pour l'implantation réussie d’un projet, il ne peut être exclu un panachage entre des places réalisées sur le terrain d'assiette du projet et dans le parking mutualisé de proximité.

Pour ces raisons, au sein de la ZAC GARONNE-EIFFEL, l'EPA définit les conditions de satisfaction des obligations règlementaires de stationnement, à la fois sur le plan fonctionnel et financier. De façon circonstanciée en fonction du contexte géographique et temporel, l'EPA arrête pour chaque projet immobilier la répartition entre les places réalisées sur la parcelle et celles réalisées en dehors dans un parking mutualisé.

L'interdiction de construire tout ou partie des places de stationnement règlementaires sur sa parcelle au motif de la politique d'intérêt général de stationnement de la ZAC est une condition de vente de l'EPA, et constitue une servitude d'usage, valant impossibilité urbanistique au sens de la Circulaire n°2001-56 UHC/DU/16 du 27 Juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000. Le pétitionnaire pourra s'en prévaloir lors du dépôt de san permis de construire pour justifier, conformément à l'article L 123-1-12 du Code de l'Urbanisme qu'il ne peut réaliser lui-même tout ou partie de ses places règlementaires.

Page 3 sur 4

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-03-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au lot DF1.1 Dunant de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. 10Dans le cas de [a présente opération « Lot Dunant DF1 » toutes les places de stationnement règlementalres pour automobiles au titre du PLU {127 places) seront satisfaites dans le parking mutualisé Dunant situé dans l'emprise de ce même lot d'une capacité globale de 404 places (hors foisonnement) sous forme de concessions à long terme pour des places non affectées afin de faciliter le folsonnement par le gestionnaire du parking.

En cas de sollicitation de stationnement externalisé supplémentaire, le constructeur sollicitera l'avis de l'EPA avant toute contractualisation avec le gestionnaire d'un parking dé la ZAC d'une réservation de places en location ou en amodiation, que ce soit pour les besoins du projet ou du chantier. Sans réponse dans un délai d'un quinze jours, cette contractualisation est considérée comme refusée. »

ARTICLE 2 :

Les autres clauses du C.C.C.T lot DF1.1 approuvé le 29 novembre 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde demeurent inchangées.

Lu et approuvé

… à MAI 9n À Bordeaux, le..=..3..MA. 24 22 au À Œ À

Madame la Préfète de la Gironde.

Page 4 sur 4

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-03-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au lot DF1.1 Dunant de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. 11DDTM DE LA GIRONDE

33-2022-05-02-00005

Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination des

membres du conseil du Comité départemental des

pêches maritimes et des élevages marins de la

Gironde

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-02-00005 - Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination des membres du conseil du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde 12PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service de la Délégation à la Mer et au Littoral Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du

n°

portant nomination des membres du conseil

du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde

° La Préfète de la Gironde

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R912-36 à R912-59, R912-67 à R912- 100 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial leur siège ainsi que le nombre des membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021:

Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021, fixant le jour du scrutin pour les élections pour les

élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins et abrogeant l'arrêté du 18 août 2021;

Vu le décret 2021-1244 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres ;

Vu l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2021 instituant la commission électorale du comité

départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2021 fixant la composition du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Gironde :

Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 constatant la clôture de la procédure d'établissement des listes éléctorales et fixant les listes électorales définitives en vue des élections aux comités régional, interdépartemental et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins de Gironde :

Vu le procès-verbal des opérations électorales du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde du 27 avril 2022 ;

5 quai du Capitaine Allègre

BP 80142

33311 ARCACHON CEDEX

Tél : 05 57 72 27 44

www.gironde.gouv.fr 1/4

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-02-00005 - Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination des membres du conseil du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde 13Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,

Article 1 :

Sont nommés membres du conseil du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde :

. F

1- Représentants du collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin :

ARRÊTE

- Catégorie des chefs d'entreprises maritimes embarqués :

TITULAIRES

LAMOUROUS DAVID

GIRAUD CAMILLE

SUPPLÉANTS

PAUTONNIER ANTHONY

BERNARDI DELIA

BONNAT NICOLAS

FAUGEROLLES MICHEL

CASTAING YANN

|ARGELAS OLIVIER

—— —

MARICHULAR ERIC

| ARGELAS BENJAMIN

VOLANT DIDIER

GARAUD TONY

MONTEILH SAMUEL

ROUSSET DAVID FRANCK

WINCKLER JERÔME

BALESTE JEAN-ROBERT |

DECAMPS REMY

FETIS PIERRE

CARTIER PIERRE LE CARROUR LUDOVIC

- Catégorie des chefs d'entreprises maritimes non embarqués :

TITULAIRE SUPPLÉANT

DIGNAN PIERRE

2, esplanade Charies-de-Gauile

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr.

LALANDE Franck _

2/4

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-02-00005 - Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination des membres du conseil du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde 14- Catégorie des chefs d'entreprises de pêche maritime à pied :

TITULAIRE _ | SUPPLÉANTE

DUPUCH NICOLAS |

—

MOULIN DELPHINE

- Catégorie des chefs d'entreprises d'élevage marin :

non représentée

2- Représentants du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage

marin :

- Catégorie des salariés :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

| HARGOUS DAVID

|BEREAU FREDERIC

BILLY WiELIAM

BALLU ARGELAS TIPHAINE

CHABRERIE PASCAL

THIARE LAMINE

PERUCHO THIBAULT

|RABILLAT DAMIEN

GUIONET ADRIEN

3- Représentants des coopératives maritimes :

TITULAIRE

À

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

NDONG OUSMANE

LL | SUPPLÉANTE

RENARD GAËLLE

3/4

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-02-00005 - Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination des membres du conseil du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde 154- Représentants des organisations de producteurs :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

MERCIER OLIVIER | GAZEAU AURELIEN

HELOU MAURY POCHE CATHERINE

Article 2 :

Le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le = ? MAI €022

Pour la Préfète et par délégation,

le Secrfarè Général

Pour information :

- Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture - Préfète de la région Nouvelle Aquitaine

- Direction interrégionale de la Mer Sud-Atlantique

- Commission électorale

- CDPMEM

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 4/4

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-05-02-00005 - Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination des membres du conseil du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde 16Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités

33-2022-05-05-00001

Décision 2022-T-NA-23 portant composition de la

commission paritaire d'HSCT en agriculture pour la

Gironde

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-05-00001 - Décision 2022-T-NA-23 portant composition de la commission paritaire d'HSCT en agriculture pour la Gironde 17MINISTÈRE

DU TRAVAIL, Lo | DE L'EMPLOI Direction régionale de l’économie,

ST DE L'INSERTION de l’emploi, du travail et des solidarités, Égalité Nouvelle-Aquitaine Fraterxité

DECISION N° 2022-T-NA-23

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant composition de la commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture pour la Gironde

VU le code du travail notamment l'article L.4643-4,

VU le code rural notamment l'article L.717-7,

VU le décret n° 2012-1043 du 11 septembre 2012 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture,

VU l'arrêté du 2 mars 2012 portant composition de la commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture de la Gironde,

SUR les propositions des organisations syndicales des salariés et des employeurs,

SUR la proposition de la Commission Nationale Paritaire pour l’ Amélioration des Conditions de Travail en Agriculture,

SUR les propositions du directeur et du responsable du service de santé au travail de la caisse de mutualité sociale agricole de Gironde

DECIDE :

ARTICLE 1°” : La commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture pour la Gironde est composée comme suit :

> Collège des employeurs agricoles

Membres titulaires

Pour la F.D.S.E.A. :

- Madame Valérie CHEMINEAU - 8 chemin du Pot-au-Pin — 33610 CESTAS - Monsieur Michel CHAPARD -— 1 LD Les Petits — Château Peymelon — 33390 CARS - Monsieur Olivier AUROY - Scea Domaine de St Jean d’Illac — 3855 chemin du Balays — 33127 ST JEAN D’ILLAC

Pour les E.D.T. :

- Monsieur Benjamin BANTON - 2 rue Arvouet -33330 VIGNONET

- Monsieur Jean-Jacques CHATRIX - 8 Escorchebouc — 33550 CAPIAN

Page 1 sur 3

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-05-00001 - Décision 2022-T-NA-23 portant composition de la commission paritaire d'HSCT en agriculture pour la Gironde 18Membres suppléants

Pour la F.D.S.E.A. :

- Monsieur Luc PAILLER — 3 rue Chambrelent — 33610 GAZINET

> Collège des salariés agricoles

Membres titulaires

Pour la C.F.D.T. :

- Monsieur André DUCOS - 345, rue de Balette — 33140 CADAUJAC

- Monsieur Christophe ACEDO - 69, rue du Président Doumer — 33500 LIBOURNE

Pour la C.G.T. :

- Monsieur André LANUSSE - 4, impasse de la Garenne — 33180 VERTHEUIL

Pour la C.G.C. : |

- Monsieur Jean-Marc DEBES — 12 lieu-dit Menot — 33190 LA REOLE

Pour F.O. :

- Madame Marie-Noelle SANCEY - 2, route de Pey Martin — Donissan - 33480 LISTRAC MEDOC

Membres suppléants

Pour la C.G.T. :

- Madame Véronique LABRUQUERE - 3ter, route du pin sec — 33340 GAILLAN MEDOC

Pour F.0. :

- Monsieur Hamid SATSA - 58 Avenue du bassin d'Arcachon 33680 LE PORGE

Pour la C.G.C. :

- Monsieur Claude VALLADE -— 44, rue Alphonse Daudet — 33660 ST SEURIN SUR L’ISLE

Représentants avec voix consultatives

> Représentants de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde - Monsieur Martial WEBER, responsable du service prévention des risques professionnels — caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde — 13 rue Ferrère — 33052 BORDEAUX CEDEX

- Madame le Docteur Solène VALLET-PEIGNOIS, médecin du travail - caisse de mutualité sociale

agricole de la Gironde — 13 rue Ferrère — 33052 BORDEAUX CEDEX

> Un(e) représentant(e) du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine

> Le président du comité de protection sociale des salariés ou son représentant

ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans.

Page 2 sur 3

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-05-00001 - Décision 2022-T-NA-23 portant composition de la commission paritaire d'HSCT en agriculture pour la Gironde 19ARTICLE 3 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le f 5 MAI 202?

Pour le Directeur Régionale, par délégation,

Le Directeur Régional Adjoint,

Chef du Pôle Travail

—\T A

VX Pierre FABRE

Page 3 sur 3

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-05-00001 - Décision 2022-T-NA-23 portant composition de la commission paritaire d'HSCT en agriculture pour la Gironde 20Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-05-00001 - Décision 2022-T-NA-23 portant composition de la commission paritaire d'HSCT en agriculture pour la Gironde 21