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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 57 special 28 nov 11
Document publié le Lundi 28 novembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 57 special 28 nov 11)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Animaux,
NUMÉRO SPÉCIAL
ARRETES PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT QUALITE
D’ORGANISMES DE SERVICES AUX PERSONNES
ARRETES PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT SIMPLE
D’ORGANISMES DE SERVICES AUX PERSONNES
- 28 novembre 2011 - DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE
UNITÉ TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETES PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT QUALITE D’ORGANISMEs DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREMENT n° R/090511/F/037/Q/026 - SARL “ ASSISTADOM ”à VOUVRAY
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par la SARL “ ASSISTADOM ”, représentée par Mme Martine AULAGNIER, dont le siège social est 28 rue Victor Hérault - BP 55 -37210 VOUVRAY, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ ASSISTADOM ” est agréée sous le numéro R/090511/F/037/Q/026 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément qualité à compter du 12 mai 2011.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SARL “ ASSISTADOM ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE - MANDATAIRE - PRET DE MAIN D’ŒUVRE AUTORISE
Article 4 : la SARL “ ASSISTADOM ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”,
Garde d’enfants à domicile,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besion d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
2 Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
Garde malade à l’exclusion des soins,
Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile,
Assistance informatique et Internet à domicile
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vététinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, Assistance administrative à domicile,
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 9 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN.
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AGREMENT n° R/220611/F/037/Q/035 - Association “ Montlouis Val de Loire Service” à Montlouis-sur-Loire
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’association “ Montlouis Val de Loire Service”, représentée par Mme BEAUDOIN, Présidente, dont le siège est 9 rue de la République, 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE, et les pièces produites,
3 CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’association “ Montlouis Val de Loire Services” est agréée sous le numéro R/220611/F/037/Q/035 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément qualité à compter du 10 juillet 2011.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
Article 4 : l’association “ Montlouis Val de Loire Services ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions. Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
Garde-malade à l’exclusion des soins.
Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile.
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Livraison de courses à domicile, à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 22 juin 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Martine BELLEMERE-BASTE.
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AGREMENT n° R/170611/F/037/Q/034 - Entreprise individuelle “ ADMI-AMI ” à La Ville-aux-Dames
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
4 VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’entreprise individuelle “ ADMI-AMI ”, représentée par Mme Claire TRANCHANT, dont le siège social est 55 rue Laure de Balzac - 37700 LA VILLE AUX DAMES, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ ADMI-AMI ” est agréée sous le numéro R/170611/F/037/Q/034 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément qualité à compter du 7 juillet 2011.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ ADMI-AMI ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE
Article 4 : l’entreprise individuelle “ ADMI-AMI ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
Assistance informatique et Internet à domicile
Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 17 juin 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN.
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ARRETES PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT SIMPLE D’ORGANISMEs DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREMENT n° R/070211/F/037/S/007 - la SARL “ Axxome Services ” à TOURS
5 LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par la SARL “ Axxome Services ”, représentée par M. François BRUNEAU, dont le siège social est 49 rue de la chevalerie - BP 67526 - 37075 TOURS CEDEX 2, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ Axxome Services ” est agréée sous le numéro R/070211/F/037/S/007 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SARL “ Axxome Services ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : la SARL “ Axxome Services ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Préparation des repas à domicile,
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires, Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
6 Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 07 février 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° R/120211/F/037/S/006 - SARL “ Jardiloire Services ” à NAZELLES NEGRON
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par la SARL “ Jardiloire Services ”, représentée par M. Jean-Bernard GUILLOT, dont le siège social est 3 rue des ormes - 37530 NAZELLES NEGRON, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ Jardiloire Services ” est agréée sous le numéro R/120211/F/037/S/006 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SARL “ Jardiloire Services ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : la SARL “ Jardiloire Services ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
7 Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 12 février 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN.
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AGREMENT n° R/160311/F/037/S/012 - SARL “ Toutôtout ” à CHAMBRAT-LES-TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par la SARL “ Toutôtout ”, représentée par M. Sébastien GABORIEAU, dont le siège social est 23 rue Augustin Fresnel - 37170 CHAMBRAY LES TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ Toutôtout ” est agréée sous le numéro R/160311/F/037/S/012 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SARL “ Toutôtout ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : la SARL “ Toutôtout ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”,
Garde d’enfants de trois ans et plus à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Assistance informatique et Internet à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
8 Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 16 mars 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° R/150411/F/037/S/020 - EURL “ Alentours ” à JOUE-LES-TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par l’EURL “ Alentours ”, représentée par M. Antoine DOURY et Mickaël LEFEUVRE, dont le siège social est 55 rue de Verdun - 37300 JOUE LES TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’EURL “ Alentours ” est agréée sous le numéro R/150411/F/037/S/020 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple à compter du 9 juin 2011.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’EURL “ Alentours ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE - MANDATAIRE.
Article 4 : l’EURL “ Alentours ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
9 Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Garde d’enfants de trois ans et plus à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 15 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° R/090511/F/037/S/024 - SARL “ Clic Ménage Service ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par la SARL “ Clic Ménage Service ”, représentée par M. Kemaïs MARZOUK, dont le siège social est 69 boulevard Thiers - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ Clic Ménage Service ” est agréée sous le numéro R/150411/F/037/S/020 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple à compter du 1er juin 2011.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SARL “ Clic Ménage Service ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE - MANDATAIRE.
Article 4 : la SARL “ Clic Ménage Service ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
10 Entretien de la maison et travaux ménagers.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 9 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° R/090511/F/037/S/025 - Entreprise individuelle “ Dax Smith Informatique ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par l’entreprise individuelle “ Dax Smith Informatique ”, représentée par M. Dax SMITH, dont le siège social est 33 rue des ursulines - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ Dax Smith Informatique ” est agréée sous le numéro R/090511/F/037/S/025 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple à compter du 21 juin 2011.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ Dax Smith Informatique ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ Dax Smith Informatique ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
11 Assistance informatique et Internet à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 9 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° R/090511/F/037/S/023 - SARL “ Menadom.net ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par la SARL “ Menadom.net ”, représentée par M. Patrick GIEZEK et Jean-Charles ROUX, dont le siège social est 4 allée de Cheverny - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ Menadom.net ” est agréée sous le numéro R/090511/F/037/S/023 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple à compter du 12 mai 2011.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SARL “ Menadom.net ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : la SARL “ Menadom.net ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
12 Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”,
Garde d’enfants de trois ans et plus à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Assistance informatique et Internet à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 9 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/170511/F/037/S/028 - SARL “ DRT Info ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément présentée par la SARL “ DRT Info ”, représentée par M. Pascal MARDARGENT, dont le siège social est 4 place des petites boucheries - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ DRT Info ” est agréée sous le numéro N/170511/F/037/S/028 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
13 Article 3 : la SARL “ DRT Info ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : la SARL “ DRT Info ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Assistance informatique et Internet à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 17 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/170511/F/037/S/0027 - Entreprise individuelle “ YOYO.Serv ” à CHANCAY
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément présentée par l’entreprise individuelle “ YOYO.Serv ”, représentée par Lionel MAZUBERT dont le siège social est 8 rue des bastes - 37210 CHANCAY, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ YOYO.Serv ” est agréée sous le numéro N/170511/F/037/S/027 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
14 Article 3 : l’entreprise individuelle “ YOYO.Serv ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ YOYO.Serv ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 17 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/180511/F/037/S/029 - Entreprise individuelle “ BEAUFILS Tony ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément présentée par l’entreprise individuelle “ BEAUFILS Tony ”, représentée par M. Tony BEAUFILS, dont le siège social est 36 rue Chalmel - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ BEAUFILS Tony ” est agréée sous le numéro N/100111/F/037/S/002 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
15 Article 3 : l’entreprise individuelle “ BEAUFILS Tony ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ BEAUFILS Tony ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 18 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° R/180511/F/037/S/030 - SARL “ Ordi Centre ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par la SARL “ Ordi Centre ”, représentée par M. Laurent BERTHELOT, dont le siège social est 15 place Michelet - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ Ordi Centre ” est agréée sous le numéro R/180511/F/037/S/030 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 12 juin 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SARL “ Ordi Centre ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
16 Article 4 : la SARL “ Ordi Centre ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Assistance informatique et Internet à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 18 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/260511/F/037/S/031 - Entreprise individuelle “ GUIHO Jean Marc ” à CHAMBRAY-LES- TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément présentée par l’entreprise individuelle “ GUIHO Jean Marc ”, représentée par M. Jean Marc GUIHO, dont le siège social est 6 rue de la marnière - 37170 CHAMBRAY LES TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ GUIHO Jean Marc ” est agréée sous le numéro N/260511/F/037/S/031 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
17 Article 3 : l’entreprise individuelle “ GUIHO Jean Marc ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ GUIHO Jean Marc ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 26 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/070611/F/037/S/032 - EURL “ Cours Assistance ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’EURL “ Cours Assistance ”, représentée par Mme Caroline TOWO KAMANGAN, dont le siège social est 11 rue de la scellerie - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’EURL “ Cours Assistance ” est agréée sous le numéro N/070611/F/037/S/032 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature (7 juin 2011). Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
18 Article 3 : l’EURL “ Cours Assistance ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de MANDATAIRE.
Article 4 : l’EURL “ Cours Assistance ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Garde d’enfants de plus de trois ans,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 7 juin 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/170611/F/037/S/033 - SARL “ BEJM ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par la SARL “ BEJM ”, représentée par M. Jean BEZERT, dont le siège social est 17 impasse de Parçay - 37100 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ BEJM ” est agréée sous le numéro N/170611/F/037/S/033 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
19 Article 3 : la SARL “ BEJM ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : la SARL “ BEJM ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Maintenance, entretien et vigilances temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 17 juin 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/270711/F/037/S/037 - SARL “ GJNCI ” à DESCARTES
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par la SARL “ GJNCI ”, représentée par M. Julien GUILLOT, dont le siège social est 7 rue des halles -37160 DESCARTES, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ GJNCI ” est agréée sous le numéro N/270711/F/037/S/037 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
20 Article 3 : la SARL “ GJNCI ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : la SARL “ GJNCI ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”,
Assistance informatique et Internet à domicile,
Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 27 juillet 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Martine BELLEMERE-BASTE
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AGREMENT n° N/270711/F/037/S/036 - Entreprise individuelle “ Maud SALE ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle “ Maud SALE ”, représentée par Mle Maud SALE, dont le siège social est 61 rue Jean Giraudoux – 37100 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ Maud SALE ” est agréée sous le numéro N/270711/F/037/S/036 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
21 Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ Maud SALE ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ Maud SALE ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 27 juillet 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Martine BELLEMERE-BASTE
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AGREMENT n° N/280711/F/037/S/038 - SARL “ Kiddy Plus ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par la SARL “ Kiddy Plus ”, représentée par Mme Florie LABBE, dont le siège social est 193-197 boulevard Heurteloup - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ Kiddy Plus ” est agréée sous le numéro N/100111/F/037/S/002 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
22 Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SARL “ Kiddy Plus ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE - MANDATAIRE.
Article 4 : la SARL “ Kiddy Plus ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 28 juillet 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Martine BELLEMERE-BASTE
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AGREMENT n° N/290711/F/037/S/039 - SARL “ VORTIC ” à TOURS
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par la SARL “ VORTIC ”, représentée par M. Patrick LEPERS, dont le siège social est 17 bis rue de Jérusalem - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ VORTIC ” est agréée sous le numéro N/290711/F/037/S/039 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
23 Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SARL “ VORTIC ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : la SARL “ VORTIC ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Maintenance, entretien et vigilances temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 29 juillet 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
AGREMENT n° R/020811/A/037/Q/041 - Association de Services, Soins et Aide à Domicile (A.S.S.A.D.) - Château-Renault
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
24 VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD), représentée par Mme Brigitte ROYER, dont le siège est 32 rue Gambetta - 37110 CHATEAU RENAULT, et les pièces produites,
VU l’autorisation délivrée par M. le Président du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 30 août 2004 en application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée sous le numéro R/ 020811/A/037/Q/041 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) :
- Indre et Loire
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 22 août 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
Article 4 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
Garde-malade à l’exclusion des soins, Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 2 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
25 AGREMENT n° N/020811/A/037/Q/040 - l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (A.S.S.A.D.) - Chemillé-sur-Dème
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD), représentée par Mme Sabine-Marie DOUSSAIN, dont le siège est 17 rue de Saint Hylaire, 37370 CHEMILLE SUR DEME, et les pièces produites,
VU l’autorisation délivrée par M. le Président du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 30 août 2004 en application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée sous le numéro R/ 020811/A/037/Q/040 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) : Indre et Loire
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
Article 4 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde- malade à l’exclusion des soins.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
26 Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 2 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
AGREMENT n° R/030811/A/037/Q/044 - Association de Services, Soins et Aide à Domicile (A.S.S.A.D.) – L’Ile-Bouchard
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD), représentée par Mme Sophie SIMONNEAU, dont le siège est 1 rue des mésanges - 37220 L’ILE BOUCHARD, et les pièces produites,
VU l’autorisation délivrée par M. le Président du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 30 août 2004 en application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée sous le numéro R/ 030811/A/037/Q/044 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) : Indre et Loire
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 22 août 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
27 Article 3 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
Article 4 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde-malade à l’exclusion des soins.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 3 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° R/030811/A/037/Q/042 - Association de Services, Soins et Aide à Domicile (A.S.S.A.D.) - Bourgueil
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD), représentée par Mme GELOT, dont le siège est 30 rue du commerce - 37140 BOURGUEIL, et les pièces produites,
VU l’autorisation délivrée par M. le Président du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 30 août 2004 en application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
28 CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée sous le numéro R/ 030811/A/037/Q/042 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) : Indre et Loire
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 22 août 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
Article 4 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde- malade à l’exclusion des soins.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 3 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° R/030811/A/037/Q/043 - Association de Services, Soins et Aide à Domicile (A.S.S.A.D.) - CHINON
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
29 VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD), représentée par Mme Josette GALAND, dont le siège est 55 rue Jean Jacques Rousseau - 37500 CHINON, et les pièces produites,
VU l’autorisation délivrée par M. le Président du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 30 août 2004 en application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée sous le numéro R/ 030811/A/037/Q/043 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) : Indre et Loire
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 22 août 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
Article 4 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde-malade à l’exclusion des soins.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 3 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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30 AGREMENT n° R/030811/A/037/Q/046 - Association de Services, Soins et Aide à Domicile (A.S.S.A.D.) - Richelieu
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD), représentée par Mme DOUBLET, dont le siège est 3 bis rue de Loudun - 37120 RICHELIEU, et les pièces produites,
VU l’autorisation délivrée par M. le Président du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 30 août 2004 en application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée sous le numéro R/ 030811/A/037/Q/046 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) : Indre et Loire
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 22 août 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
Article 4 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde- malade à l’exclusion des soins.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
31 Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 3 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° R/030811/A/037/Q/045 - Association de Services, Soins et Aide à Domicile (A.S.S.A.D.) – Saint-Paterne-Racan
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD), représentée par Mme Maryse DECAUX, dont le siège est 30 rue de la gare - 37370 ST PATERNE RACAN, et les pièces produites,
VU l’autorisation délivrée par M. le Président du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 30 août 2004 en application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée sous le numéro R/ 030811/A/037/Q/045 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) : Indre et Loire
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 22 août 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
32 Article 3 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
Article 4 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde-malade à l’exclusion des soins, Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile, Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 3 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° R/030811/A/037/Q/047 - l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (A.S.S.A.D.) – Sainte-Maure-de-Touraine
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
33 VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD), représentée par Mme Sandrine RABATE, dont le siège est 43 place du Maréchal Leclerc - 37800 SAINTE MAURE DE TOURAINE, et les pièces produites,
VU l’autorisation délivrée par M. le Président du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 30 août 2004 en application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée sous le numéro R/ 030811/A/037/Q/047 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) : Indre et Loire
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 22 août 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
Article 4 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde-malade à l’exclusion des soins, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 3 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° R/040811/A/037/Q/048 - Association de Services, Soins et Aide à Domicile (A.S.S.A.D.) - Bléré
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
34 VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD), représentée par Mme Nicole ROBIN, dont le siège est 13 rue Paul Louis Courier - 37150 BLERE, et les pièces produites,
VU l’autorisation délivrée par M. le Président du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 30 août 2004 en application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée sous le numéro R/ 040811/A/037/Q/048 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) : Indre et Loire
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 12 octobre 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
Article 4 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde-malade à l’exclusion des soins, Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante) à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
35 - le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 4 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° R/080811/A/037/Q/052 - Association de Services, Soins et Aide à Domicile (A.S.S.A.D.) - Amboise
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) Rives de la Loire et du Cher, représentée par Mme Marie Hélène GODEAU, dont le siège est 18 quai du Général de Gaulle - 37400 AMBOISE, et les pièces produites,
VU l’autorisation délivrée par M. le Président du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 30 août 2004 en application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée sous le numéro R/ 080811/A/037/Q/052 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur les départements suivants :
Indre et Loire et Loir et Cher
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 12 octobre 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE / MANDATAIRE
36 Article 4 : l’Association de Services, Soins et Aide à Domicile (ASSAD) est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”, Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 8 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° R/160811/F/037/Q/054 - EURL “ Aide à Domicile 37 ” - Joué-lès-Tours
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’EURL “ Aide à Domicile 37 ”, représentée par Mme Claudine LE DOUGET, dont le siège est 6 rue de la Douzillière - 37300 JOUE LES TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
37 ARRETE
Article 1er : l’EURL “ Aide à Domicile 37 ” est agréée sous le numéro R/160811/F/037/Q/054 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) : Indre et Loire et pour son relais de Chinon qui intervient sur les communes de Arçay, Basses, Beuxes, Ceaux-en- Loudun, Chalais, La Roche Rigault, Loudun, Maulay, Messmé, Mouterre-Silly, Saint-Laon, Sammarçolles situés dans le département de la Vienne à partir de ses bureaux de Chinon.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 23 octobre 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’EURL “ Aide à Domicile 37 ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE
Article 4 : l’EURL “ Aide à Domicile 37 ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde-malade à l’exclusion des soins, Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile, Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 16 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° N/090811/F/037/Q/053 - SAS “ M2JF ” - Sainte-Maure-de-Touraine
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
38 VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément présentée par la SAS “ M2JF ”, représentée par Mme Marie-Françoise MATHIEU, dont le siège social est 2 place du Maréchal Leclerc - 37800 STE MAURE DE TOURAINE, et les pièces produites,
VU l’avis du Conseil Général en date du 8 juillet 2011,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire
ARRETE
Article 1er : la SAS “ M2JF ” est agréée sous le numéro N/090811/F/037/Q/053 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple et sur le département d’Indre & Loire pour les activités relevant de l'agrément qualité.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SAS “ M2JF ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : la SAS “ M2JF ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante :
Entretien de la maison et travaux ménagers, Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Prestations de bricolage dites “ hommes toutes mains ”, Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, Soutien scolaire à domicile, Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Garde malade à l’exclusion des soins, Aide à la mobilité et au transport des personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile, Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, , à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées hors de leur domicile (promenade, transports, acte de la vie courante) , à la condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, Assistance informatique et Internet à domicile, Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
39 Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire. Fait à TOURS, le 9 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur-adjoint,
Alain LAGARDE
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ARRETES PORTANT AGREMENT SIMPLE D’ORGANISMES DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREMENT n° N/050811/F/037/S/051 - Entreprise individuelle “ Atout Service 37 ” - Cangey
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle “ Atout Service 37 ”, représentée par M. Thierry THIBAULT, dont le siège social est 7 rue de bel air - 37530 CANGEY, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ Atout Service 37 ” est agréée sous le numéro N/050811/F/037/S/ 051 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ Atout Service 37 ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
40 Article 4 : l’entreprise individuelle “ Atout Service 37 ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 5 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° N/050811/F/037/S/050 - Entreprise individuelle “ GIRARD François ” - Fondettes
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle “ GIRARD François ”, représentée par M. François GIRARD, dont le siège social est 37 rue de Beaumanoir - 37230 FONDETTES, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ GIRARD François ” est agréée sous le numéro N/050811/F/037/ S/050 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
41 Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ GIRARD François ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ GIRARD François ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 5 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° N/050811/F/037/S/049 - SARL “ Paysage Lochois Services ” - Loches
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par la SARL “ Paysage Lochois Services ”, représentée par M. Denis FOUILLE, dont le siège social est 51 rue Henri l’Héritier de Chezelles - 37600 LOCHES, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
42 Article 1er : la SARL “ Paysage Lochois Services ” est agréée sous le numéro N/050811/F/037/S/049 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : la SARL “ Paysage Lochois Services ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : la SARL “ Paysage Lochois Services ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 5 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° R/160811/F/037/Q/055 - SARL “ Vivradom Services ” - Tours
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n°2006-2-37-0004 du 10 juillet 2006, portant agrément qualité,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par la SARL “ Vivradom Services ”, représentée par M. Armand COUDERC, dont le siège est 60 rue Mirabeau - 37000 TOURS, et les pièces produites,
43 CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : la SARL “ Vivradom Services ” est agréée sous le numéro R/160811/F/037/Q/055 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur le (ou les) département(s) suivant(s) : Indre et Loire
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 23 octobre 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : a SARL “ Vivradom Services ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE
Article 4 : la SARL “ Vivradom Services ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde-malade à l’exclusion des soins, Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile, Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, Assistance administrative à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 16 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° N/170811/F/037/S/056 - Entreprise individuelle GROSSI Céline – Nazelles-Negron
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
44 VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément présentée par l’entreprise individuelle GROSSI Céline, représentée par Melle Céline GROSSI, dont le siège social est 2 rue Amélie Vincendeau - 37530 NAZELLES, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle GROSSI Céline est agréée sous le numéro N/170811/F/037/S/056 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle GROSSI Céline est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle GROSSI Céline est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 17 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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45 AGREMENT n° N/190811/F/037/S/057 - Entreprise individuelle “ ATHIMOND Jacques ” - Joué-lès- Tours
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle “ ATHIMOND Jacques ”, représentée par M. Jacques ATHIMOND, dont le siège social est 3 rue Fizeau - 37300 JOUE LES TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ ATHIMOND Jacques ” est agréée sous le numéro N/190811/F/037/S/057 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ ATHIMOND Jacques ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ ATHIMOND Jacques ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, prestations de petit bricolage dites “ hommes toutes mains ”.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 19 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
46 Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° N/190811/F/037/S/058 - Entreprise individuelle “ HERAULT Emie ” - Saché
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle “ HERAULT Emie ”, représentée par Melle Emie HERAULT, dont le siège social est 8 chemin des Aunays - 37190 SACHE, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ HERAULT Emie ” est agréée sous le numéro N/190811/F/037/S/ 058 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ HERAULT Emie ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ HERAULT Emie ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
47 Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 19 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Alain LAGARDE
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AGREMENT n° N/250811/F/037/S/059 - Entreprise individuelle “ CHOPIN Geoffrey ” - Tours
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle “ CHOPIN Geoffrey ”, représentée par M. Geoffrey CHOPIN, dont le siège social est 190 boulevard Thiers - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ CHOPIN Geoffrey ” est agréée sous le numéro N/250811/F/037/ S/059 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ CHOPIN Geoffrey ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
48 Article 4 : l’entreprise individuelle “ CHOPIN Geoffrey ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Assistance informatique et Internet à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 25 août 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/080911/F/037/S/060 - Entreprise individuelle “ BOISSINOT Emilie ” - Saint-Cyr- sur-Loire
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle “ BOISSINOT Emilie ”, représentée par Mme Emilie BOISSINOT, dont le siège social est 16 rue des épinettes - appt 3 - 37540 SAINT CYR SUR LOIRE, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ BOISSINOT Emilie ” est agréée sous le numéro N/080911/F/037/S/060 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
49 Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ BOISSINOT Emilie ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ BOISSINOT Emilie ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Cours à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 8 septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/120911/F/037/S/061 - Entreprise individuelle “ DEMOIS Sandrine ” - Veigné
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle “ DEMOIS Sandrine ”, représentée par Mme Sandrine DEMOIS, dont le siège social est 13 rue de la roquille - 37250 VEIGNE, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
50 Article 1er : l’entreprise individuelle “ DEMOIS Sandrine ” est agréée sous le numéro N/120911/F/037/ S/061 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ DEMOIS Sandrine ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ DEMOIS Sandrine ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 12 septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire de la DIRECCTE Centre, Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/200911/F/037/S/062 - EURL “ Les deux vallées vertes ” - Saint-Paterne-Racan
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’EURL “ Les deux vallées vertes ”, représentée par M. Jérôme DEVALLEE, dont le siège social est Rocheboit - 37370 ST PATERNE RACAN, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
51 SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’EURL “ Les deux vallées vertes ” est agréée sous le numéro N/200911/F/037/S/062 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’EURL “ Les deux vallées vertes ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’EURL “ Les deux vallées vertes ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Prestations de petits bricolages dites “ hommes toutes mains ”.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 20 septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/280911/F/037/S/063 - Entreprise individuelle “ LS Multimédia ” - Le Louroux
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
52 VU la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle “ LS Multimédia ”, représentée par M. Yann LE SAGER, dont le siège social est “ le bois hardeau ” - 37240 LE LOUROUX, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ LS Multimédia ” est agréée sous le numéro N/280911/F/037/S/063 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ LS Multimédia ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ LS Multimédia ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Assistance informatique et Internet à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 28 septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° N/280911/F/037/S/064 - Entreprise individuelle “ LEMAITRE Joël ” - Langeais
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
53 VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle “ LEMAITRE Joël ”, représentée par M. Joël LEMAITRE, dont le siège social est 151 rue de Tours - 37130 LANGEAIS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ LEMAITRE Joël ” est agréée sous le numéro N/280911/F/037/S/ 064 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ LEMAITRE Joël ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ LEMAITRE Joël ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 28 septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° R/290911/F/037/S/065 - Entreprise individuelle “ OZANNE Informatique ” - Luzillé
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
54 VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par l’entreprise individuelle “ OZANNE Informatique ”, représentée par M. Marc OZANNE, dont le siège social est 15 Le Plessis - 37150 LUZILLE, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’entreprise individuelle “ OZANNE Informatique ” est agréée sous le numéro R/290911/F/ 037/S/065 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’entreprise individuelle “ OZANNE Informatique ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’entreprise individuelle “ OZANNE Informatique ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Assistance informatique et Internet à domicile.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 29 septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° R/300911/F/037/S/067 - EURL “ BC Company ” - Tours
LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
55 VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par l’EURL “ BC Company ”, représentée par M. Pascal BESSAY, dont le siège social est 4 rue Origet - 37000 TOURS, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’EURL “ BC Company ” est agréée sous le numéro R/300911/F/037/S/067 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 28 novembre 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’EURL “ BC Company ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de MANDATAIRE.
Article 4 : l’EURL “ BC Company ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Garde d’enfants de plus de trois ans, Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 30 septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
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AGREMENT n° R/300911/F/037/S/066 - EURL “ Jardin Services Pro ” - Chisseaux
56 LE PREFET d’INDRE & LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (articles L 7231-1 à L 7233-9 du Code du Travail),
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et entreprises de services à la personne (articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-12 du Code du Travail),
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément “ qualité ”,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,
VU la circulaire de l’Agence Nationale des Services à la Personne n° 1-2007 du 15 mai 2007
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 portant délégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par l’EURL “ Jardin Services Pro ”, représentée par M. Thierry GIRAULT, dont le siège social est 7 rue de la gare - 37150 CHISSEAUX, et les pièces produites,
CONSIDERANT que la demande de prestations de services à domicile remplit les conditions mentionnées aux articles D 7231-1, R 7232-1 à R 7232-3 et R 7232-7 du code du travail,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre & Loire
ARRETE
Article 1er : l’EURL “ Jardin Services Pro ” est agréée sous le numéro R/300911/F/037/S/066 pour la fourniture à leur domicile de services aux personnes sur l’ensemble du territoire national en ce qui concerne les activités qui relèvent de l'agrément simple.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter du 7 décembre 2011. Il sera renouvelé et pourra être retiré dans les conditions prévues par les articles R 7232-9 et R 7232-13 du Code du Travail.
Article 3 : l’EURL “ Jardin Services Pro ” est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le statut de PRESTATAIRE.
Article 4 : l’EURL “ Jardin Services Pro ” est agréée pour la fourniture des services aux personnes dont la nature est la suivante : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Article 5 : Les obligations du bénéficiaire de l’agrément au regard de la réglementation sont précisées sur la lettre d’engagement jointe à la demande. Le bénéficiaire s’engage à se conformer strictement au cahier des charges fixé par l’arrêté du 24 novembre 2005.
Article 6 : L’association ou l’entreprise agréée s’engage à transmettre à l’Unité Territoriale d’Indre et Loire, via l’applicatif NOVA :
- les états statistiques mensuels.
- le bilan quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 7 : La Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre & Loire. Fait à TOURS, le 30 septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional,
Pour la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire,
Le Directeur adjoint,
Bruno PEPIN
57 Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christian POUGET, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 28 novembre 2011 - N° ISSN 0980-8809.
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