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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 66 special 4 nov 10
Document publié le Jeudi 4 novembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 66 special 4 nov 10)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Justice et droit,
Liber + Ég alité * Fraternité
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELA PRÉFECTURE
N UMERO SPECIAL
F ERME EXPO 2010
4 novembre 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS D’INDRE ET
LOIRE
FERME EXPO TOURS 2010
05,06 ET 07 novembre
CERTIFICAT SANITAIRE CAPRINS
à délivrer par la DDCSPP de votre département dans les
quinze jours précédant la date d’ouverture de l’exposition.
à présenter par l’éleveur aux Services Vétérinaires ou à leur
représentant lors de l’entrée des animaux dans l’enceinte de
l’exposition.
ELEVEUR :
Je soussigné (Nom, prénom, raison sociale) demeurant à
atteste que les (nombre en toutes lettres) animaux
(signalements ci dessous) :
font partie intégrante de mon cheptel n°
sont correctement identifiés
conformément à la
réglementation en vigueur
(boucles officielles)
pour les animaux de plus de 6 mois présentent une
sérologie négative au dépistage de la brucellose
(quelque soit le test) datant de moins de 60 jours
Numéro d’identification
Sexe
Date de naissance
Date de prélèvement pour l’analyse brucellose (à
compléter par la DDCSPP)
Signature du vétérinaire
Signature de l’éleveur
VETERINAIRE SANITAIRE
Je soussigné vétérinaire sanitaire certifie que les
(nombre en toutes lettres) animaux dont les signalements
sont mentionnés ci dessus m’ont été présentés comme
faisant partie du cheptel caprin n°
1°) proviennent d’une exploitation dont le cheptel caprin
est indemne depuis au moins 30 jours de toute maladie
contagieuse de l’espèce ;
2 °) Remplissent eux-mêmes les conditions suivantes :
A–Ne présentent aucun signe clinique de maladie
contagieuse ou signe permettant de suspecter une
maladie contagieuse.
B –ne sont pas porteurs de lésions cutanées (teigne,
gale….) ou de lésions d’abcès caséeux récentes ou
anciennes.
Fait à le
Signature et cachet :
DD(CS)PP
Je soussigné (e) Directeur (trice) Départemental(e) de la
Cohésion Sociale et de Protection des Populations
Vétérinaires du département d’ certifie que le cheptel
caprin n°
1-Ne fait l’objet d'aucune mesure de police sanitaire ni
de limitation de mouvement
2-Est reconnu officiellement indemne de brucellose et
que les analyses demandées au recto ont été réalisées
avec un résultat favorable (tableau recto à compléter)
Fait à le
Signature et cachet
TRANSPORTEUR
Nom du transporteur :
Adresse :
N° d’immatriculation du véhicule
Dans le cas d’un transport à but lucratif, préciser le N°
d’agrément :
Nous certifions que les animaux ont été chargés dans un
véhicule préalablement nettoyé, désinfecté
Fait à, le
Signature et cachet :
__
Arrêté n° SA1000871
Portant règlement sanitaire du Salon « FERME EXPO
TOURS »
à TOURS les 05, 06 et 07 novembre 2010
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion
d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural ;
VU le code des collectivités territoriales ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22
décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes et
modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le
règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux
pouvoirs des commissaires de la république et à l’action
des services et organismes publics dans les
départements ;
VU le décret du 28 août 1998 modifié relatif à
l’identification permanente et généralisée du cheptel
bovin ;
VU l’arrêté ministériel du 19 décembre 2005
modifié relatif à l’identification des animaux des
espèces ovine et caprine ;
VU l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les
mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective de la tuberculose bovine et
caprine;
VU l’arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures
techniques et administratives relatives à la police
sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose
bovine ;
VU l’arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les
mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l’arrêté du 13 octobre 1998 modifié fixant les
mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la
brucellose ovine et caprine ;
VU l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage la
garde et la détention des animaux ;
VU l’arrêté du 21 mai 2004 relatif à l’identification
complémentaire des équidés par la pose d’un
transpondeur électronique ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les
mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la
maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus
indemnes de la maladie d'Aujeszky ;
VU l’arrêté ministériel du 28 octobre 2009, fixant les
mesures techniques de police sanitaire relative à la fièvre
catarrhale du mouton ;
VU l’avis favorable des membres présents à la réunion
plénière de la ferme expo Tours du 19 octobre 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 donnant
délégation de signature à Monsieur Christophe
MOURRIERAS, Directeur Départemental de la
Protection des Populations de l’Indre et Loire;
VU la décision en date du 6 janvier 2010 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la
direction départementale de la protection des
populations d’Indre et Loire. 2
CONSIDERANT qu’une manifestation rassemblant des
animaux d’élevage doit se dérouler à TOURS du 5 au 7
novembre 2010 et qu’il importe de prendre à cette
occasion toutes mesures de police sanitaire nécessaires
afin d’éviter la diffusion de maladies contagieuses ;
Sur proposition du directeur départemental de la
protection des populations:
Article 1 er : Les organisateurs transmettront à la
Direction Départementale de la Protection des
Populations au plus tard une semaine avant la
manifestation la liste des participants engagés, ainsi que
leurs coordonnées géographiques.
Article 2: Les animaux présentés au salon « FERME
EXPO TOURS», qui se déroulera à Tours les 05, 06 et
07 novembre 2010, doivent être accompagnés d’un
certificat sanitaire original conforme aux modèles joints
en annexe.
Ce certificat est signé par l’éleveur et il est ensuite visé,
le cas échéant, par le vétérinaire sanitaire de l’élevage, le
directeur départemental (de la cohésion sociale et) de la
protection des populations et le directeur du GDS du
département de provenance. Il doit être délivré dans les
15 jours précédant la date d’ouverture du Salon.
Pour les volailles et les lagomorphes, un arrêté
spécifique sera pris dix jours maximum avant la
manifestation.
Article 3: Les animaux et les certificats sanitaires seront
contrôlés à l’entrée du Salon par les vétérinaires
sanitaires du cabinet vétérinaire du Dr BLAIN à Sainte
Maure de Touraine et du Dr Levy à Sonzay, par les
agents de la direction départementale de la protection
des populations ou ceux du groupement de défense
sanitaire d’Indre et Loire.
Le détenteur est tenu d’assurer la contention de son (son)
animal (animaux) lors des contrôles.
L’organisateur doit, par les moyens appropriés, apporter
son concours à la mise en œuvre de ces contrôles.
Article 4: Seront refoulés :
Les animaux non identifiés conformément à la
réglementation en vigueur pour l’espèce concernée ;
Les animaux non accompagnés du certificat sanitaire ou
accompagnés d’un certificat non conforme.
En cas de constatation d’un état sanitaire non
satisfaisant, les animaux concernés pourront également
être refoulés.
Nul ne peut se soustraire ou s’opposer aux interventions
jugées nécessaire par le Directeur Départemental de la
Protection des Populations ou son représentant pour
s’assurer de la bonne application de ces obligations.
Article 5: Les vétérinaires sanitaires du cabinet
vétérinaire Dr BLAIN à Sainte Maure de Touraine et le
cabinet du Dr Levy à Sonzay, rémunérés par
l’organisateur, assureront le contrôle :
Des documents d’accompagnement des animaux ;
De l’identification des animaux ;
De l’état sanitaire des animaux et de leur bien être.
Ils assureront également les soins aux animaux pendant
la durée du Salon.
Les animaux malades seront immédiatement conduits
dans un local d’isolement spécialement aménagé à cet
effet ; ils y seront examinés sans retard par le vétérinaire.
Article 6 : Les animaux sont présentés dans des
conditions compatibles avec leurs besoins
physiologiques.
Article 7: Les véhicules utilisés pour le transport des
animaux devront être nettoyés et désinfectés et
désinsectisés préalablement à leur chargement. Les
bâtiments devront être désinsectisés avant l’arrivée des
animaux.
Après le déchargement des animaux, les véhicules ne
pourront repartir qu’après avoir été nettoyés et
désinfectés dans les installations prévues à cet effet par
l’organisateur du Salon.
Article 8 : En cas de foyer de maladie réputée
contagieuse des ruminants, des équidés, ou des suidés, la
manifestation pourra être annulée par le préfet.
Article 9 : Les conditions sanitaires relatives à la fièvre
catarrhale ovine, définies par la réglementation en
vigueur s’appliqueront durant la manifestation.
Article 10 : Toute infraction aux dispositions du présent
arrêté est passible des peines prévues par l’article R 228-
1 du code rural sans préjudice des peines spécifiques
relatives aux textes réglementaires sus visés.
Article 11 : Le présent arrêté sera abrogé à l’issue de la
manifestation.
Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de recours
sous un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du Tribunal Administratif de Tours
Article 13: Madame la Secrétaire Générale de la
Préfecture, Monsieur le Maire de Tours, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection
des populations et Mesdames et Messieurs les
vétérinaires sanitaires mentionnés à l’article 3 sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
FAIT A TOURS, le 19 octobre 2010
Pour Le Directeur Départemental de la Protection des
Populations,
Dr Viviane MARIAU
__
FERME EXPO TOURS 2010
05,06 ET 07 novembre
CERTIFICAT SANITAIRE BOVINS
Document à délivrer par la DD(CS)PP de votre
département dans les 15 jours précédant la date
d’ouverture de l’exposition.
A présenter par l’éleveur aux Services Vétérinaires ou à
leur représentant lors de l’entrée des animaux dans
l’enceinte de l’exposition.
ELEVEUR
Je soussigné (Nom, prénom, raison sociale) atteste
que :
1) les (nombre) animaux (signalement ci-
dessous) :
font partie intégrante de mon cheptel n° de race
sont identifiés individuellement par deux marques
auriculaires agréées lisibles (boucles plastiques ou
bagues laiton)
2) Les animaux quel que soit leur âge présentent une
antigénémie négative pour la recherche du BVD
(pour les animaux déjà contrôlés joindre la photocopie
des résultats afin que le GDS puisse les valider)
3) Les animaux quel que soit leur âge présentent une
analyse IBR ELISA négative datant de moins de 60
jours
Numéros d’identification de l’animal
Date de naissance
Date prélèvement BVD
(avec résultat négatif) 3
Date prélèvement IBR
(avec résultat négatif)
Dates de VACCINATION FCO
à compléter par le vétérinaire
Primo vaccination sérotype 1et 8
Rappel sérotype 1et 8
à compléter par l’éleveur
à compléter par le GDS
FCO :
Le cheptel est validement vacciné (tous les animaux
concernés par la vaccination ont reçu les injections
nécessaires, conformément aux spécifications techniques
du vaccin) ;
Les animaux ne présentent pas de signes cliniques ;
S’ils sont âgés de plus de 6 mois, sont eux-mêmes
vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 ( 2 injections
réalisées ou rappel), vaccination attestée par le
vétérinaire. (article 24 de l AM du 28 octobre 2009)
Fait à le
Signature de l’éleveur
Signature du vétérinaire
VETERINAIRE SANITAIRE
Je, soussigné vétérinaire sanitaire à Certifie que les
(nombre en toutes lettres) animaux dont les signalements
sont mentionnés ci-dessus m’ont été présentés comme
faisant partie du cheptel bovin n°
1° Proviennent d’une exploitation :
dont le cheptel bovin est indemne depuis au moins 30
jours de toute maladie contagieuse de l’espèce ;
2° Remplissent eux-mêmes les conditions suivantes :
- ne présentent aucun signe de maladie ;
- ne sont pas porteurs de lésions cutanées (ectoparasites,
varron, teigne, gales, poux…) ;
Fait à, le
Signature et cachet du vétérinaire sanitaire
Directeur du GDS
Le directeur du groupement de défense sanitaire certifie
que les animaux mentionnés ci dessus sont issus d’un
cheptel sous appellation A « cheptel indemne d’IBR » ou
sous appellation B « cheptel contrôlé en IBR »au titre de
l’IBR.
Les animaux provenant d'un cheptel en appellation B,
mais sans appellation (bovin non vacciné de plus de 4 ans
par exemple) ont fait l'objet d'un contrôle sérologique
négatif datant de moins de 1 mois.
En ce qui concerne le BVD* :
Soit les analyses virologiques sont négatives (compléter
le tableau au verso)
Soit le GDS joint une attestation prouvant que les
animaux exposés satisfont à l’un des critères figurant
dans le « Référentiel Technique de garantie d’un animal
non-IPI » (Réf. / BVD/01-Rev A)
* : Cocher la case correspondante
Fait à , le
Signature et cachet du GDS :
DD(CS)PP
Je soussigné (e), Directeur (trice) Départemental(e)de la
Protection des Populations (et de la Cohésion Sociale)
du département d. , certifie que le cheptel bovin n°:
1-officiellement indemne de tuberculose bovine,
2-officiellement indemne de brucellose,
3-officiellement indemne de leucose bovine enzootique.
4-ne fait l’objet d'aucune mesure de police sanitaire ni de
limitation de mouvement
5-vacciné conformément à la réglementation en vigueur
contre la FCO (voir tableau au verso)
Fait à, le
Signature et cachet :
TRANSPORTEUR :
Je soussigné (nom, prénom Adresse) certifie que les
animaux transportés sont correctement identifiés et ont
été chargés dans un véhicule préalablement nettoyé
désinfecté N° d’immatriculation du véhicule :
Dans le cas d’un transport à but lucratif, préciser le N°
d’agrément :
Fait à ,le
Signature :
Si aucune transaction n’est prévue, les attestations
sanitaires des bovins (« cartes vertes ») ne doivent être
ni datées, ni signées.
Les animaux doivent circuler entre leur exploitation et
le lieu d’exposition avec ce présent document, dûment
complété par toutes
__
FERME EXPO TOURS 2010
05,06 ET 07 novembre
CERTIFICAT SANITAIRE EQUIDES
Document à délivrer par votre vétérinaire sanitaire dans
les 15 jours précédant la date d’ouverture de
l’exposition.
A présenter par l’éleveur aux Services Vétérinaires ou à
leur représentant lors de l’entrée des animaux dans
l’enceinte de l’exposition.
Je soussigné vétérinaire sanitaire à certifie que les
(nombre en toutes lettres) animaux dont les signalements
sont mentionnés ci dessous, que M demeurant à m’a
présentés comme faisant partie de son exploitation :
SIGNALEMENT DES ANIMAUX
RACE
SEXE
AGE
IDENTIFICATION (n° transpondeur ou n° SIRE)
1 – Proviennent d’une exploitation :
indemne depuis au moins 30 jours de toute maladie
contagieuse de l’espèce concernée.
2 – Remplissent eux-mêmes les conditions suivantes :
A - Etre identifiés individuellement conformément à la
réglementation en vigueur ;
B - Ne présenter aucun signe clinique de maladie ;
C - S’il s’agit de chevaux, sont vaccinés valablement
contre la grippe équine (primo vaccination et rappels)
IDENTIFICATION
DE L’EQUIDE
primovaccination
1 ère injection
2 ème injection
3 ème injection
Rappel annuel 2008
Rappel annuel 2009
Rappel annuel 2010
Fait à Le
cachet et signature du vétérinaire sanitaire
TRANSPORTEUR :
Je soussigné nom, prénom
Adresse
certifie que les animaux transportés sont correctement
identifiés et ont été chargés dans un véhicule
préalablement nettoyé et désinfecté.
N° d’immatriculation du véhicule :
Dans le cas d’un transport à but lucratif, préciser le N°
d’agrément :
Fait à .,le 4
Signature :
__
FERME EXPO TOURS 2010
05,06 ET 07 novembre
CERTIFICATS SANITAIRES OVINS
à délivrer par la DD(CS)PP de votre département dans
les quinze jours précédant la date d’ouverture de
l’exposition.
à présenter par l’éleveur aux Services Vétérinaires ou à
leur représentant lors de l’entrée des animaux dans
l’enceinte de l’exposition
ELEVEUR :
Je soussigné (Nom, prénom, raison sociale demeurant à
Atteste que les (nombre en toutes lettres) animaux
(signalements ci dessous) :
font partie intégrante de mon cheptel n°
sont correctement identifiés conformément à la
réglementation en vigueur (boucles officielles)
pour les animaux de plus de 6 mois présentent une
sérologie négative au dépistage de la brucellose (quel
que soit le test) datant de moins de 60 jours.
Numéro d’identification
Sexe
Date de naissance
Date de prélèvement pour l’analyse brucellose (à
compléter par la DD(CS)PP)
Dates de Vaccination FCO
A compléter par le vétérinaire
Primovaccination Sérotype 1 et 8
Ou rappel Sérotype 1 et 8
FCO :
Le cheptel est validement vacciné (tous les animaux
concernés par la vaccination ont reçu les injections
nécessaires, conformément aux spécifications techniques
du vaccin) ;
Les animaux ne présentent pas de signes cliniques ;
S’ils sont âgés de plus de 6 mois, sont eux-mêmes
vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 ( 2 injections
réalisées ou rappel), vaccination attestée par le
vétérinaire. (article 24 de l AM du 28 octobre 2009)
Fait à, le
Signature de l’éleveur :
Signature du vétérinaire :
VETERINAIRE SANITAIRE
Je soussigné.vétérinaire sanitaire certifie que les
(nombre en toutes lettres).animaux dont les signalements
sont mentionnés ci dessus m’ont été présentés comme
faisant partie du cheptel ovin n°
1°) Proviennent d’une exploitation dont le cheptel ovin
est indemne depuis au moins 30 jours de toute maladie
contagieuse de l’espèce ;
2 °) Remplissent eux-mêmes les conditions suivantes :
A- Ne présentent aucun signe clinique de maladie
contagieuse ou signe permettant de suspecter une
maladie contagieuse
B- ne sont pas porteurs de lésions cutanées ;
Fait à., le
Signature et cachet :
DD(CS)PP
Je soussigné(e), , Directeur (trice) Départemental (e) de
(la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations
du département d’. certifie que le cheptel ovin n°
1-Ne fait l’objet d'aucune mesure de police sanitaire ni
de limitation de mouvement ;
2-Est reconnu officiellement indemne de brucellose et
que les analyses demandées au recto ont été réalisées
avec un résultat favorable (tableau au recto à
compléter) ;
3- Est vacciné conformément à la réglementation en
vigueur contre la FCO (voir tableau)
Fait à le
Signature et cachet :
Transporteur
Nom du transporteur
Adresse :
N° d’immatriculation du véhiculeDans le cas d’un
transport à but lucratif, préciser le N° d’agrément :
Nous certifions que les animaux ont été chargés dans un
véhicule préalablement nettoyé, désinfecté
Fait à le
Signature et cachet :
__
FERME EXPO TOURS 2010
05,06 ET 07 novembre
CERTIFICATS SANITAIRES PORCINS
Document à délivrer par la DDCSPP de votre
département dans les 15 jours précédant la date
d’ouverture de l’exposition.
A présenter par l’éleveur aux Services Vétérinaires ou à
leur représentant lors de l’entrée des animaux dans
l’enceinte de l’exposition.
ELEVEUR
Je soussigné (Nom, prénom, raison sociale) atteste
que :
1) les (nombre) animaux (signalement ci-dessous) :
-font partie intégrante de mon cheptel n°
RACE
SEXE
AGE
Code TVA
NUMERO D’IDENTIFICATION
Fait à le
signature de l’éleveur
VETERINAIRE SANITAIRE
Je soussigné vétérinaire sanitaire à certifie que les
(nombre en toutes lettres) animaux dont les signalements
sont mentionnés, que M…. demeurant
à ayant comme N° de cheptel m’a présentés comme
faisant partie de son exploitation,
Remplissent, ce jour, eux-mêmes les conditions
suivantes :
A - sont identifiés individuellement conformément à la
réglementation en vigueur,
B - ne présentent aucun signe clinique de maladie
contagieuse ou signe permettant de suspecter une
maladie contagieuse.
Le Vétérinaire Sanitaire
(date et signature)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Le (la) Directeur (trice) Départemental(e)( de la
Cohésion Sociale et )de la Protection des Populations
atteste que le cheptel n°
est en règle vis à vis de la maladie d'Aujeszky
ne fait l’objet d’aucune mesure de police sanitaire ni de
limitation de mouvement.
Fait à, le
(signature- cachet)
TRANSPORTEUR
Je soussigné (nom, prénom) 5
Adresse
certifie que les animaux transportés sont correctement
identifiés et ont été chargés dans un véhicule
préalablement nettoyé
et désinfecté.
N° d’immatriculation du véhicule :
Dans le cas d’un transport à but lucratif, préciser le N°
d’agrément :
Fait à, le
Signature :
__ Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 4 novembre 2010 - N° ISSN 0980-8809.