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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
COMMUNE
DE
VINZIER
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-neuf
novembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
: 8
Pouvoirs
: 1
Présents
:
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
Marcel
BECHET,
Mme
Angélique
BLANC,
M.
Bastien
FLACON,
Mme
Monique
CHAPPUIS,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Mme
Solange
FAY.
Absents
excusés
: M.
Bruno
BORDET,
Mme
Emilie
ROCHETTE,
M.
Jean-Paul
ARANDEL
Pouvoirs
: Mme
Emilie
ROCHETTE
donne
pouvoir
à Mme
Gaëlle
BLANC
Secrétaire
de
séance
: M.
Bastien
FLACON
Le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
octobre
2019
a été
approuvé.
Mme
le Maire
rajoute
les points
supplémentaires
:
>
Délibération
pour
l'ouverture
d’un
CET
(compte
épargne
temps}
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales.
Le
conseil
a
traité
des
questions
suivantes
:
Pour
mémoire
les
7
Communes
du
Gavot
ont
délégué
depuis
de
nombreuses
années,
l'organisation
des
activités
périscolaires
à
l’association
temps
libre
2222
(pendant
les
mercredis
et
vacances
scolaires).
Il s'agit
d’un
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
: ALSH.
Cette
association
organise
également
d’autres
activités
(yoga,
soutien
scolaire,
portage
de
livres
aux
ainés,
dents
de
lait d'Oche,
etc}.
Il s’agit
de
«
l'Espace
de
Vie
Sociale
»
: EVS.
L'association
a
reçu
l'agrément
des
services
de
la CAF
pour
ces
deux
fonctions.
Rappels:
Le
comité
de
pilotage
désigné
afin
de
trouver
une
solution
pour
l'accueil
de
loisirs,
suite
aux
difficultés
rencontrées
par
l’association
TL2222,
s'est
réuni
à
plusieurs
reprises.
La
solution
préconisée
est
la
reprise
des
activités
aujourd'hui
proposées
par
l'association
TE
2222,
par
la
FOL
: Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute-Savoie,
et
ce,
à partir
du
2 janvier
2020. En
effet,
une
dérogation
avait
été
accordée,
en
l'absence
de
directeur
de
l’association,
afin
qu'une
animatrice
puisse
tenir
cette
fonction
de
directrice.
Cette
dérogation
prend
fin
au
18
décembre
2019,
et
en
l’absence
de
direction,
l’ouverture
du
centre
aéré
par
l'association
TL
2222
est
impossible.
C'est
pourquoi,
lors
du
dernier
comité
de
pilotage,
le
principe
d’une
convention
entre
les
7
Communes
du
Gavot
et
la
FOL
sera
validée
:chacune
des
7
Communes
doit
donc
délibérer
afin
de
permettre
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
mandatement
avec
la
FOL.
D'autre
part,
ces
activités
appelées
«
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
(ALSH)
sont
soutenues
par
la
CAF
{Caisse
d’Aliocations
Familiales)
qui
alloue
une
subvention
annuelle
aux
communes
et
aux
services
organisant
ces
activités,
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits
par
Commune.
C'est
pourquoi,
la
CAF,
au
vu
de
la
situation
actuelle
(difficultés
du
TL2222
et
discussions
continuelles
quant
à
son
avenir
et
devenir
et
donc
quant
au
devenir
du
centre
aéré),
souhaite
que
chacune
des
7
Communes
s'engage
envers
l’activité
ALSH
:
engagement
de
soutien
politique
et
financier
envers
l'activité
ALSH
;
il
convient
donc
de
prendre
une
délibération
de
principe
en
ce
sens.
La
CAF
demande
également
aux
7
Communes
de
lui
communiquer
les
modalités
de
soutien
politique
et
financier
à l’EVS.
Tous
ces
changements
entrainent
les
décisions
suivantes
:
°
Convention
d'occupation
des
locaux
entre
la
Commune
de
Vinzier
et
la
FOL,
afin
de
permettre
à
la
FOL
l'exercice
de
leurs
activités
de
centre
aéré.
*
Convention
d'occupation
des
locaux
entre
la
Commune
de
Vinzier
et
l’association
TL2222,
dans
le
cadre
de
ses
activités
EVS.
«Convention
de
répartition
des
charges,
dans
le
cadre
de
la
convention
d'occupation
des
locaux
par
la
FOL.
°
Convention
de
désignation
d'un
mandataire
habilité
par
les
7 Communes
à solliciter
les
7
Communes
pour
procéder
à
l’encaissement
de
la
participation
au
financement
des
activités
ALSH,
selon
les
factures
établies
par
la
FOL.
Ladite
Commune
devra
payer
les
factures
à
la
FOL
et
refacturera
ensuite
aux
6
Communes
:La
Commune
proposée
et
validée
sera
la
commune
de
VINZIER.
Le
conseil
municipal
a validé
à
l'unanimité,
les
différentes
conventions
appliquées
au
01/01/2020
ainsi
que
la
réorganisation
et
le
partenariat
avec
la
FOL.
1/
Ouverture
du
quart
de
crédits
d’investissements
exercice
2020
:
Dans
l'attente
du
vote
du
budget,
l'article
L1612-1
du
CGCT
permet
au
Maire
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissements
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
dy
avoir
été
précédemment
autorisé
par
le
conseil
municipal,
qui
doit
également
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits
ainsi
utilisés.
BUDGET
PRINCIPAL
:
216 Chapitre
20
immobilisations
incorporelles
: crédits
ouverts
2019
: 54
540
euros
-
4
des
crédits
ouverts
avant
vote
du
BP
2020
: 13
635
euros
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
: crédits
ouverts
2019
: 314
900
euros
-
4
des
crédits
ouverts
avant
vote
du
BP
2020
: 78
725
euros
Chapitre
23
immobilisations
en
cours
: crédits
ouverts
2019
: 360
000
euros
-
4
des
crédits
ouverts
avant
vote
du
BP
2020
: 90
000
euros
BUDGET
EAU
:
Chapitre
23
: immobilisations
en
cours
: crédits
ouverts
2019
: 400
000
euros
-
4
des
crédits
ouverts
avant
vote
du
BE
2020
: 100
000
euros
Le
conseil
municipal
a validé
à
l’unanimité,
l’ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
sur
l'exercice
2020
des
budgets
principal
et
eau
et
assainissement.
2/
Indemnité
de
régisseur
2019
Le
conseil
municipal
a validé
à
l’unanimité,
la
proposition
de
M.
DEPEYRE
Yves
Trésorier
d’Abondance
pour
une
indemnité
de
conseil
d’un
montant
de
183.84
€,
correspondant
à
la
période
du
01/09/2019
au
31/12/2019. 1.
Lors
de
la
séance
de
conseil
du
29/06/2019,
il a
été
décidé
de
modifier
les
fonctions
de
l'emploi
d'agent
technique
responsable
gîtes:
il
convient
d'annuler
cette
délibération
et
de
la
remplacer
par
une
autre
délibération. Le
conseil
municipal
a
validé
à
l’unanimité,
le
remplacement
de
la
délibération
n°2019-06-11
du
29/06/2019
en
validant
les
modifications
apportées.
2.
L'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
mais
l'organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Ce
compte
permet
à leurs
titulaires
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
ll est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à
temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à
temps
non
complet,
sous
réserve
:
- qu'ils
ne
relèvent
pas
d’un
régime
d'obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
{cela
concerne
les
professeurs
et
les
assistants
d'enseignement
artistique)
- qu’ils
soient
employés
de
manière
continue
et
aient
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Le
conseil
municipal
a
validé
à
l'unanimité,
l'instauration
du
compte
épargne
temps,
mis
en
place
à
compter
du
mois
de
décembre
2019.
3/6 Dans
le cadre
du
plan
d’aléas
climatiques
(PAC),
ENEDIS
a décidé
d’enterrer
des
lignes
aériennes : il
convient
de
signer
les
conventions
de
servitudes
dans
le cadre
du
projet
d'enfouissement
de
lignes
aériennes
et
de
remise
en
aérien
de
certaines
lignes
existantes,
ainsi
que
de
pose
de
coffrets
aux
lieux
dits
LES
CLOUZ
et
LES
COMMUNS.
La
délibération
avait
été
reportée
au
prochain
conseil
municipal,
dans
l'attente
d'éléments
d'information
(réunion
avec
les
services
de
l’Etat
concernant
la révision
allégée
numéro
1 du
PLU)
Les
conventions
peuvent
être
signées
: il conviendra
de
rajouter
que
la ou
les
canalisations
effectuées
dans
le
cadre
du
projet
d'enfouissement
ne
devront
pas
faire
office
de
drainage
(parcelles
concernées
1307
et
1313)
Le
conseil
municipal
a validé
à
l'unanimité,
les conventions
de
servitudes
et
de
mise
à disposition
entre
la
commune
de
Vinzier
et
la société
ENEDIS
sur
les
secteurs
des
«
CLOUZ
» et des
«
COMMUNS
OUEST
».
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
marché
relatif
à
la
préparation,
fourniture
et
livraison
des
repas
de
la
cantine
scolaire
expire
au
mois
de
juin
2020.
Elle
propose
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
portant
sur
la
préparation,
fourniture
et
livraison
des
repas
de
la cantine
scolaire,
applicable
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
selon
la
procédure
adaptée
prévue à
l’article
27
du
Décret
n° 2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Le
conseil
municipal
a
validé
à
l’unanimité,
le
lancement
d'une
consultation
d’entreprises
portant
sur
la
préparation,
fourniture
et
livraison
des
repas
de
la
cantine
scolaire,
applicable
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
selon
la
procédure
adaptée.
>
Certificat
N°
CUb
074
308
19
A0032
DUVAL
Jean-Claude
A1239
: CU
opérationnel
transmis
à
la
CCPEVA
le 28/10/2019
>
Certificat
N°
CUa
074
308
19
A0033
Maître
GARNIER,
CU
d'information
A1745
CU
délivré
le
04/11/2019
>
Certificat
N°
CUa
074
308
19
A0034
SELARL
FUMEX
VAILLANT
WEBER,
CU
d’information
A8
CU
délivré
le 25/11/2019
>
Certificat
N°
CUa
074
308
19
A0035
Maître
SERREMOUNE,
CU
d'information
A301
CU
délivré
le 25/11/2019
>
Certificat
N°
CUa
074
308
19
A0036
SELARL
FUMEX
VAILLANT
WEBER,
CU
d'information
A134
CU
délivré
le 25/11/2019
416 >
Certificat
N°
CUa
074
308
19
AC037
SELARL
VALLAT
GANIGAL,
CU
d'information
B196
CU
délivré
le 25/11/2019
>
Certificat
N°
CUa
074
308
19
A0038
Maître
PARIS
CU
d'information
A2109
CU
délivré
le 25/11/2019
>
Certificat
N°
CUa
074
308
19
A0039
Maître
BLANC-DEPOTEX
CU
d'information
A777
et
778
CU
délivré
le 25/11/2019
>
Certificat
N°
CUa
074
308
19
A0040
Maître
BAUD
CU
d'information
A2158,1259,
2145,
2146,2147,2148
CU
délivré
le 25/11/2019
>
Certificat
N°
CUa
074
308
19
A0041
SÉLARL
FUMEX
VAILLANT
WEBER
CU
d'information
B1175
>
Déclaration
N°DP
074
308
19
A0036
MALLET
Antoine,
572
route
des
Feux
(A2153
et A1300)
Nature
des
travaux
: création
de
deux
velux
>
Déclaration
N°DP
074
308
19
A0037
DEJARDIN
Pascal,
500
route
des
Feux
(41696)
Nature
des
travaux
: création
d'un
parking
>
Déclaration
N°DP
074
308
19
B0038
TIT,
303
route
du
Gavot
(A324
et A1614)
Nature
des
travaux :
division
en
vue
de
construire
>
Déclaration
N°DP
074
308
19
AG039
EFFY
SOLAIRE,
572
route
des
Feux
(A1436)
Nature
des
travaux :
installation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
toiture
>
Permis
N°
PC
074
308
19B0010
TIT
-
A324
A1614
La
Lopie
Création
de
3
maisons
Transmis
CCPEVA
18/11/2019
>
Fête
de
Noël
de
l’école :
le vendredi
20/12/2019.
La
commune
prévoit
un
budget
de
3 à 4 €
par
enfant
pour
le cadeau
placé
au
pied
du
sapin
de
Noël,
>
Demande
de
subvention
du
collège
du
pays
de
Gavot
pour
un
voyage
scolaire
en
Auvergne:
le
voyage
scolaire
est
prévu
courant
entre
le
06
et
le
10/04/2020.
La
demande
sera
traitée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
>
Colis
des
anciens :
ils ont
été
livrés
le 27/11
et
il en
manque
27
qui
seront
acheminés
dans
les
temps,
pour
la
distribution.
5/6 >
Courrier
du
Général
COSTE
qui
remercie
chaleureusement
les
membres
du
conseil
municipal
pour
le
bon
déroulement
de
la cérémonie
du
11/11/2019.
>
Réouverture
de
l’agence
postale
le
mardi
03/12/2019.
Ÿ
Commission
de
travaux
du
23/11/2019,
M.
Marcel
BECHET,
en
charge
de
la
commission
travaux
effectue
un
compte-rendu
des
opérations
et travaux
en
cours
:
o
Le
chantier
de
la
maison
de
santé
prend
forme
et
sera
livré
comme
prévu
en
février
2020,
dans
les
délais
respectés
par
les entreprises.
o
La
clôture
arrière
de
la cour
de
l’école
: la SINFAL
interviendra
la semaine
49.
o
Aménagement
de
la fontaine
et
du
bassin
au
Chef-Lieu
: la
société
DEGENEVE
a
été
sollicitée
concernant
l'éclairage
du
bassin.
L'entreprise
paysagiste
COUPÉ
procédera
à l'aménagement.
o
infiltrations
à l’Eglise
: une
demande
de
devis
a été
demandé
à l’entreprise
BARATAY.
Une
déclaration
de
sinistre
a été
déposée
auprès
de
l’assureur
de
la Commune.
AHOHHOH
A
HHOK
HOMO
OHOK OH
OHOK OH OHOROKE OK
LE
MAIRE
ET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VINZIER
VOUS
SOUHAITENT
DE
BELLES
FETES
DE
FIN
D’ANNEE
ET
VOUS
CONVIENT
A
LA
CEREMONIE
DE
PRESENTATION
DES
VŒUX
DE
LA
MUNICIPALITÉ
LE
DIMANCHE
12
JANVIER
2020
A
11H
A
LA
SALLE
DES
FETES
DE
VINZIER
ee
2e of 2e
ke ok
ke ee
ee OH 2H 2e 2e 3
6 ee
RER
A
VINZIER,
le
6 DECEMBRE
2019
Clôture
de
la séance
à 21h47
6/6